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Fiche de l’élu

Séverine Cacheux, conseillère municipale d'Haspres

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Haspres
Territoire
Haspres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Séverine Cacheux siège au conseil municipal de Haspres en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 20/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Haspres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,67 %
  • Inscrits2 054
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,67 % (1 431 votants sur 2 054 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 288 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR ET AVEC NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 491 38,12 % —
2e HASPRES À VENIR Donnée non disponible 403 31,29 % —
3e HASPRES EN ACTION Donnée non disponible 394 30,59 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 407 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-Francois DELATTRE
AGIR POUR ET AVEC NOTRE VILLAGE
Donnée non disponible 542 38,52 % —
2e Jean-Yves VANDERSCHILT
HASPRES À VENIR
Donnée non disponible 478 33,97 % —
3e Théo LEMAIRE
HASPRES EN ACTION
Donnée non disponible 387 27,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-Francois DELATTRE 542
Jean-Yves VANDERSCHILT 478
Théo LEMAIRE 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 407
Blancs 14
Nuls 10
Abstentions 623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59285
Commune Haspres
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 626 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Haspres

Inscrits2 054
Votants1 431
Participation69,67 %
Abstentions623
Suffrages exprimés1 407
Votes blancs14
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Haspres1 97368,76 %662
Haspres2 1 08170,49 %745

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Haspres

  • Population 2 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 277 483,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 557 058,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 812,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 908 023,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 277 483,52 1 557 058,17
2024 2 055 908,54 1 524 677,98
2023 2 001 071,43 1 607 499,09
2022 1 900 539,34 1 506 917,09
2021 1 814 121,89 1 494 251,63
2020 1 719 101,41 1 490 297,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Haspres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 277 483,52 € 2 055 908,54 € 2 001 071,43 € 1 900 539,34 € 1 814 121,89 € 1 719 101,41 € 860,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 557 058,17 € 1 524 677,98 € 1 607 499,09 € 1 506 917,09 € 1 494 251,63 € 1 490 297,80 € 588,01 € (2025)
Impôts locaux 1 481 046,07 € 1 313 535,07 € 1 263 725,07 € 1 223 301,07 € 1 204 398,07 € 1 074 300,84 € 559,31 € (2025)
Frais de personnel 903 756,26 € 858 310,05 € 920 428,87 € 899 241,63 € 895 910,29 € 929 853,78 € 341,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 95 813,98 € 74 637,66 € 61 117,85 € 43 102,33 € 26 455,56 € 27 995,76 € 36,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 562 057,18 € 1 150 298,08 € 937 592,88 € 539 834,01 € 513 191,10 € 943 297,10 € 212,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 539 131,80 € 1 087 258,81 € 914 581,25 € 466 734,30 € 491 128,36 € 896 863,29 € 203,60 € (2025)
Épargne brute 720 425,35 € 531 230,56 € 393 572,34 € 393 622,25 € 319 870,26 € 228 803,61 € 272,06 € (2025)
Épargne nette 697 499,97 € 508 026,65 € 370 560,71 € 371 346,93 € 297 807,52 € 182 369,80 € 263,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 656 886,01 € -281 277,70 € -46 276,09 € 85 790,30 € 359 162,40 € -205 073,10 € 248,07 € (2025)
Encours de la dette 212 812,81 € 235 193,19 € 257 857,10 € 280 531,43 € 302 309,45 € 323 527,41 € 80,37 € (2025)
Annuité de la dette 25 081,56 € 25 578,86 € 25 603,27 € 25 081,56 € 25 081,56 € 50 533,42 € 9,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 281 128
Dotation forfaitaire 229 067
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 631

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Haspres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 281 128,00 € 2026
Dotation forfaitaire 229 067,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 631,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Haspres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 301 530 1 578 810 539 130
2024 2 055 610 1 534 270 1 128 860
2023 2 246 010 1 847 350 927 740
2022 1 953 900 1 526 920 581 710
2021 1 902 320 1 527 080 576 210
2020 1 750 610 1 493 760 928 020
2019 1 958 830 1 765 170 1 213 780
2018 1 880 420 1 559 000 827 740
2017 1 854 650 1 574 650 297 020
2016 1 923 660 1 587 460 463 200
2015 1 975 100 1 662 560 256 630
2014 1 915 980 1 601 620 148 610
2013 1 889 060 1 547 720 335 780
2012 1 955 580 1 600 210 426 590
2011 1 846 840 1 501 310 739 390
2010 1 753 790 1 451 790 816 900
2009 1 711 840 1 411 790 1 370 170
2008 1 649 390 1 445 570 365 500
2007 1 639 880 1 487 460 671 370
2006 1 501 660 1 311 630 340 740
2005 1 469 420 1 252 280 156 200
2004 1 537 140 1 107 510 403 660
2003 1 532 360 1 131 240 381 460
2002 1 532 170 989 450 196 140
2001 1 558 290 894 960 220 980
2000 1 309 290 879 920 269 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 820 726 690 81 280
2024 6 550 708 790 112 370
2023 7 740 677 860 116 800
2022 7 960 628 780 96 360
2021 4 370 608 490 67 000
2020 290 940 322 860 66 780
2019 288 350 314 260 66 140
2018 280 780 307 010 65 070
2017 276 580 298 830 63 900
2016 276 620 295 700 63 690
2015 287 540 301 440 63 240
2014 275 500 288 670 62 690
2013 274 990 282 980 62 080
2012 268 900 272 670 61 240
2011 258 530 260 830 59 960
2010 236 520 238 750 56 040
2009 224 100 231 830 56 830
2008 212 950 223 610 57 040
2007 198 410 217 200 54 800
2006 191 150 210 490 53 690
2005 183 140 203 360 65 090
2004 181 470 198 960 63 540
2003 175 120 193 250 62 870
2002 172 520 187 010 61 980
2001 165 380 183 960 61 290
2000 120 120 131 400 44 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 930 25 080
2024 0 22 710 25 080
2023 0 22 490 25 080
2022 0 22 280 25 080
2021 0 22 060 25 080
2020 0 46 430 50 530
2019 350 000 29 170 31 760
2018 0 22 930 25 450
2017 0 22 150 25 450
2016 0 21 390 25 450
2015 0 20 660 25 450
2014 0 19 950 25 450
2013 0 19 270 25 450
2012 0 18 610 25 450
2011 0 17 970 25 450
2010 0 17 360 25 450
2009 0 16 770 25 450
2008 0 26 700 36 300
2007 0 69 770 83 170
2006 0 83 240 94 630
2005 300 000 55 690 69 180
2004 0 56 620 74 990
2003 0 61 080 84 620
2002 0 56 170 84 520
2001 0 58 060 91 370
2000 0 62 070 104 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 648 2 301 530,00 € 914 590,00 € 153 950,00 € 293 540,00 € 1 578 810,00 € 903 760,00 € 494 620,00 € 2 160,00 € 50 960,00 € 5 820,00 € 726 690,00 € 81 280,00 € 0,00 € 319 680,00 € 539 130,00 € 22 930,00 € 25 080,00 €
2024 2 660 2 055 610,00 € 929 490,00 € 156 630,00 € 298 640,00 € 1 534 270,00 € 858 310,00 € 455 890,00 € 2 370,00 € 45 260,00 € 6 550,00 € 708 790,00 € 112 370,00 € 0,00 € 244 330,00 € 1 128 860,00 € 22 710,00 € 25 080,00 €
2023 2 670 2 246 010,00 € 929 070,00 € 109 340,00 € 345 680,00 € 1 847 350,00 € 920 430,00 € 509 920,00 € 2 590,00 € 40 510,00 € 7 740,00 € 677 860,00 € 116 800,00 € 0,00 € 165 530,00 € 927 740,00 € 22 490,00 € 25 080,00 €
2022 2 700 1 953 900,00 € 831 590,00 € 177 680,00 € 292 490,00 € 1 526 920,00 € 899 240,00 € 366 120,00 € 2 810,00 € 48 260,00 € 7 960,00 € 628 780,00 € 96 360,00 € 0,00 € 98 320,00 € 581 710,00 € 22 280,00 € 25 080,00 €
2021 2 729 1 902 320,00 € 771 850,00 € 166 850,00 € 299 750,00 € 1 527 080,00 € 895 910,00 € 423 950,00 € 3 020,00 € 30 600,00 € 4 370,00 € 608 490,00 € 67 000,00 € 0,00 € 358 470,00 € 576 210,00 € 22 060,00 € 25 080,00 €
2020 2 762 1 750 610,00 € 730 560,00 € 160 230,00 € 308 490,00 € 1 493 760,00 € 929 850,00 € 348 740,00 € 4 100,00 € 34 430,00 € 290 940,00 € 322 860,00 € 66 780,00 € 0,00 € 277 210,00 € 928 020,00 € 46 430,00 € 50 530,00 €
2019 2 780 1 958 830,00 € 719 060,00 € 149 740,00 € 315 350,00 € 1 765 170,00 € 904 590,00 € 427 190,00 € 2 590,00 € 95 460,00 € 288 350,00 € 314 260,00 € 66 140,00 € 350 000,00 € 170 990,00 € 1 213 780,00 € 29 170,00 € 31 760,00 €
2018 2 782 1 880 420,00 € 711 210,00 € 152 990,00 € 322 430,00 € 1 559 000,00 € 834 190,00 € 411 610,00 € 2 520,00 € 102 350,00 € 280 780,00 € 307 010,00 € 65 070,00 € 0,00 € 66 880,00 € 827 740,00 € 22 930,00 € 25 450,00 €
2017 2 789 1 854 650,00 € 694 880,00 € 145 430,00 € 328 190,00 € 1 574 650,00 € 853 160,00 € 421 860,00 € 3 310,00 € 100 150,00 € 276 580,00 € 298 830,00 € 63 900,00 € 0,00 € 0,00 € 297 020,00 € 22 150,00 € 25 450,00 €
2016 2 801 1 923 660,00 € 685 930,00 € 146 600,00 € 353 370,00 € 1 587 460,00 € 815 290,00 € 449 980,00 € 4 060,00 € 99 210,00 € 276 620,00 € 295 700,00 € 63 690,00 € 0,00 € 10 000,00 € 463 200,00 € 21 390,00 € 25 450,00 €
2015 2 818 1 975 100,00 € 702 800,00 € 135 190,00 € 401 110,00 € 1 662 560,00 € 819 640,00 € 459 500,00 € 4 790,00 € 101 780,00 € 287 540,00 € 301 440,00 € 63 240,00 € 0,00 € 34 240,00 € 256 630,00 € 20 660,00 € 25 450,00 €
2014 2 830 1 915 980,00 € 681 000,00 € 125 540,00 € 446 090,00 € 1 601 620,00 € 785 510,00 € 476 040,00 € 5 500,00 € 100 510,00 € 275 500,00 € 288 670,00 € 62 690,00 € 0,00 € 67 190,00 € 148 610,00 € 19 950,00 € 25 450,00 €
2013 2 830 1 889 060,00 € 670 080,00 € 117 790,00 € 464 390,00 € 1 547 720,00 € 745 490,00 € 496 800,00 € 6 180,00 € 112 510,00 € 274 990,00 € 282 980,00 € 62 080,00 € 0,00 € 84 420,00 € 335 780,00 € 19 270,00 € 25 450,00 €
2012 2 788 1 955 580,00 € 653 650,00 € 111 120,00 € 468 030,00 € 1 600 210,00 € 751 770,00 € 492 260,00 € 6 840,00 € 112 780,00 € 268 900,00 € 272 670,00 € 61 240,00 € 0,00 € 124 130,00 € 426 590,00 € 18 610,00 € 25 450,00 €
2011 2 742 1 846 840,00 € 630 110,00 € 95 240,00 € 465 970,00 € 1 501 310,00 € 704 250,00 € 504 700,00 € 7 480,00 € 112 560,00 € 258 530,00 € 260 830,00 € 59 960,00 € 0,00 € 431 300,00 € 739 390,00 € 17 970,00 € 25 450,00 €
2010 2 698 1 753 790,00 € 531 490,00 € 78 150,00 € 470 650,00 € 1 451 790,00 € 671 950,00 € 491 420,00 € 8 090,00 € 113 210,00 € 236 520,00 € 238 750,00 € 56 040,00 € 0,00 € 132 590,00 € 816 900,00 € 17 360,00 € 25 450,00 €
2009 2 708 1 711 840,00 € 513 450,00 € 91 850,00 € 482 960,00 € 1 411 790,00 € 680 970,00 € 444 640,00 € 8 690,00 € 115 750,00 € 224 100,00 € 231 830,00 € 56 830,00 € 0,00 € 410,00 € 1 370 170,00 € 16 770,00 € 25 450,00 €
2008 2 780 1 649 390,00 € 494 710,00 € 92 230,00 € 498 620,00 € 1 445 570,00 € 690 620,00 € 463 610,00 € 9 600,00 € 113 840,00 € 212 950,00 € 223 610,00 € 57 040,00 € 0,00 € 215 920,00 € 365 500,00 € 26 700,00 € 36 300,00 €
2007 2 780 1 639 880,00 € 471 250,00 € 83 890,00 € 496 240,00 € 1 487 460,00 € 655 660,00 € 441 640,00 € 13 390,00 € 117 950,00 € 198 410,00 € 217 200,00 € 54 800,00 € 0,00 € 348 140,00 € 671 370,00 € 69 770,00 € 83 170,00 €
2006 2 780 1 501 660,00 € 457 000,00 € 76 490,00 € 495 940,00 € 1 311 630,00 € 589 950,00 € 446 910,00 € 11 400,00 € 117 280,00 € 191 150,00 € 210 490,00 € 53 690,00 € 0,00 € 88 740,00 € 340 740,00 € 83 240,00 € 94 630,00 €
2005 2 780 1 469 420,00 € 451 550,00 € 71 860,00 € 513 870,00 € 1 252 280,00 € 582 530,00 € 400 680,00 € 13 500,00 € 110 520,00 € 183 140,00 € 203 360,00 € 65 090,00 € 300 000,00 € 158 190,00 € 156 200,00 € 55 690,00 € 69 180,00 €
2004 2 780 1 537 140,00 € 444 330,00 € 65 870,00 € 507 550,00 € 1 107 510,00 € 424 170,00 € 400 600,00 € 18 370,00 € 109 240,00 € 181 470,00 € 198 960,00 € 63 540,00 € 0,00 € 0,00 € 403 660,00 € 56 620,00 € 74 990,00 €
2003 2 780 1 532 360,00 € 432 450,00 € 61 170,00 € 432 670,00 € 1 131 240,00 € 461 110,00 € 420 060,00 € 23 550,00 € 104 990,00 € 175 120,00 € 193 250,00 € 62 870,00 € 0,00 € 9 930,00 € 381 460,00 € 61 080,00 € 84 620,00 €
2002 2 780 1 532 170,00 € 421 960,00 € 60 720,00 € 432 870,00 € 989 450,00 € 416 840,00 € 302 760,00 € 28 340,00 € 92 400,00 € 172 520,00 € 187 010,00 € 61 980,00 € 0,00 € 35 420,00 € 196 140,00 € 56 170,00 € 84 520,00 €
2001 2 780 1 558 290,00 € 410 620,00 € 78 390,00 € 420 630,00 € 894 960,00 € 347 780,00 € 265 260,00 € 33 310,00 € 97 000,00 € 165 380,00 € 183 960,00 € 61 290,00 € 0,00 € 119 370,00 € 220 980,00 € 58 060,00 € 91 370,00 €
2000 2 780 1 309 290,00 € 460 600,00 € 32 910,00 € 412 280,00 € 879 920,00 € 287 610,00 € 256 260,00 € 42 290,00 € 94 800,00 € 120 120,00 € 131 400,00 € 44 040,00 € 0,00 € 17 630,00 € 269 440,00 € 62 070,00 € 104 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 409 41 357 414,00 € 1 638 115,00 € 616 27 619 380,00 € 908 29 743 856,00 € 544 13 545 666,00 €
2023 1 424 39 752 136,00 € 1 454 047,00 € 586 25 138 638,00 € 915 29 314 305,00 € 539 12 573 427,00 €
2022 1 465 37 837 521,00 € 1 375 789,00 € 594 23 874 066,00 € 933 27 849 420,00 € 550 11 969 585,00 €
2021 1 472 36 991 347,00 € 1 495 867,00 € 595 23 692 105,00 € 940 25 767 017,00 € 546 11 772 800,00 €
2020 1 460 34 890 593,00 € 1 397 912,00 € 571 21 996 532,00 € 925 24 583 274,00 € 544 11 361 495,00 €
2019 1 456 34 373 754,00 € 1 367 515,00 € 634 22 220 401,00 € 920 24 284 864,00 € 565 11 574 737,00 €
2019 1 456 34 373 754,00 € 1 367 515,00 € 634 22 220 401,00 € 920 24 284 864,00 € 565 11 574 737,00 €
2018 1 439 33 561 001,00 € 1 339 436,00 € 629 21 641 332,00 € 911 24 134 626,00 € 556 11 166 562,00 €
2018 1 439 33 561 001,00 € -272 319,00 € 629 21 641 332,00 € 911 24 134 626,00 € 556 11 166 562,00 €
2017 1 459 32 807 919,00 € 1 196 001,00 € 522 19 073 294,00 € 930 23 752 314,00 € 565 11 097 293,00 €
2017 1 459 32 807 919,00 € 1 196 001,00 € 522 19 073 294,00 € 930 23 752 314,00 € 565 11 097 293,00 €
2016 1 480 32 728 481,00 € 1 145 760,00 € 501 18 413 109,00 € 930 23 385 071,00 € 568 11 145 454,00 €
2016 1 480 32 728 481,00 € 1 209 572,00 € 519 18 865 701,00 € 930 23 385 071,00 € 568 11 145 454,00 €
2015 1 493 33 257 115,00 € 1 293 662,00 € 513 19 061 523,00 € 939 23 351 747,00 € 565 11 021 043,00 €
2015 1 493 33 257 115,00 € 1 293 662,00 € 513 19 061 523,00 € 939 23 351 747,00 € 565 11 021 043,00 €
2014 1 469 34 099 923,00 € 1 656 211,00 € 563 21 457 694,00 € 925 23 097 125,00 € 559 10 716 484,00 €
2013 1 496 32 973 947,00 € 1 381 793,00 € 587 20 620 323,00 € 967 23 821 710,00 € 560 10 297 473,00 €
2012 1 487 32 032 112,00 € 1 334 209,00 € 694 22 471 506,00 € 947 23 228 702,00 € 557 9 808 290,00 €
2011 1 478 31 151 539,00 € 1 088 481,00 € 766 23 584 032,00 € 967 23 087 112,00 € 535 9 423 551,00 €
2010 1 537 31 172 625,00 € 1 054 748,00 € 742 23 104 449,00 € 1 028 23 243 740,00 € 538 8 892 113,00 €
2009 1 539 29 793 389,00 € 821 771,00 € 760 22 167 325,00 € 1 029 22 594 735,00 € 509 8 526 457,00 €
2008 1 517 29 765 718,00 € 941 930,00 € 745 22 300 246,00 € 1 006 22 014 354,00 € 512 8 210 891,00 €
2007 1 491 27 588 017,00 € 934 701,00 € 717 20 134 515,00 € 986 20 203 567,00 € 495 7 954 252,00 €
2006 1 443 25 942 289,00 € 737 172,00 € 670 18 503 517,00 € 942 19 178 906,00 € 493 7 544 185,00 €
2005 1 410 19 406 101,00 € 866 873,00 € 654 13 645 998,00 € 926 18 097 337,00 € 474 7 246 979,00 €
2004 1 402 19 014 581,00 € 960 844,00 € 612 13 122 593,00 € 921 17 829 870,00 € 463 6 800 786,00 €
2003 1 415 18 921 985,00 € 878 542,00 € 606 12 793 243,00 € 920 17 722 921,00 € 464 6 654 671,00 €
2002 1 401 18 191 020,00 € 880 066,00 € 600 12 283 054,00 € 920 17 195 652,00 € 449 6 387 085,00 €
2001 1 389 18 269 253,00 € 995 523,00 € 601 12 678 266,00 € 897 16 433 203,00 € 464 6 314 178,00 €
2000 — — 963 250,94 € 585 11 192 349,96 € — — — —
1999 — — 1 052 161,19 € 555 10 868 797,65 € — — — —
1998 — — 939 346,18 € 561 10 555 970,59 € — — — —
1997 — — 816 240,09 € 498 9 378 261,84 € — — — —
1996 — — 778 862,03 € 490 9 150 255,43 € — — — —
1995 — — 906 524,36 € 511 9 413 619,64 € — — — —
1994 — — 828 269,84 € 496 8 900 486,31 € — — — —
1993 — — 848 053,00 € 506 8 950 031,79 € — — — —
1992 — — 916 691,80 € 487 8 389 189,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine CACHEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine CACHEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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