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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Tyffanie Ruby, conseillère municipale d'Hattenville

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Hattenville
Territoire
Hattenville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Tyffanie Ruby siège au conseil municipal de Hattenville en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 30/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hattenville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues267
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,92 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 267 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,92 % (284 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 267 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel avenir pour Hattenville Donnée non disponible 267 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel avenir pour Hattenville 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 267
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76342
Commune Hattenville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 704 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hattenville

Inscrits474
Votants284
Participation59,92 %
Abstentions190
Suffrages exprimés267
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hattenville1 47459,92 %267 267100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hattenville

  • Population 714 habitants
  • Recettes de fonctionnement 496 289,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 510 644,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 949,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 496 289,53 510 644,44
2024 514 507,35 531 256,26
2023 497 208,53 471 486,02
2022 475 478,44 447 867,16
2021 503 013,30 423 887,79
2020 439 357,53 420 093,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 496 289,53 € 514 507,35 € 497 208,53 € 475 478,44 € 503 013,30 € 439 357,53 € 695,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 510 644,44 € 531 256,26 € 471 486,02 € 447 867,16 € 423 887,79 € 420 093,81 € 715,19 € (2025)
Impôts locaux 291 393,00 € 296 780,00 € 281 593,00 € 266 763,00 € 236 905,00 € 232 572,00 € 408,11 € (2025)
Frais de personnel 253 416,55 € 252 883,06 € 249 651,94 € 235 880,48 € 225 901,38 € 219 592,50 € 354,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 289,32 € 35 889,54 € 40 079,51 € 42 591,43 € 37 151,48 € 36 469,65 € 29,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 280,87 € 163 470,23 € 769 609,35 € 292 373,36 € 67 408,16 € 43 604,99 € 161,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 177,01 € 95 000,05 € 760 548,44 € 283 294,28 € 61 804,30 € 24 352,88 € 54,87 € (2025)
Épargne brute -14 354,91 € -16 748,91 € 25 722,51 € 27 611,28 € 79 125,51 € 19 263,72 € -20,10 € (2025)
Épargne nette -90 089,20 € -84 186,04 € 17 981,29 € 21 372,48 € 76 465,52 € 3 304,47 € -126,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 763,00 € 110 433,69 € -239 091,14 € -47 696,65 € 21 918,33 € 3 530,77 € 34,68 € (2025)
Encours de la dette 169 949,09 € 245 383,38 € 300 323,90 € 119 800,98 € 2 480,55 € 4 660,54 € 238,02 € (2025)
Annuité de la dette 79 240,09 € 76 053,86 € 16 249,40 € 7 287,50 € 3 068,00 € 16 743,56 € 110,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 060
Dotation forfaitaire 50 257
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 257,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hattenville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 511 880 521 400 44 010
2024 514 510 536 570 199 300
2023 498 210 475 260 760 550
2022 537 560 513 440 285 370
2021 512 980 423 890 71 770
2020 439 360 423 680 24 350
2019 447 510 447 350 29 750
2018 421 710 408 760 57 890
2017 480 040 433 700 90 970
2016 485 710 437 450 26 200
2015 444 200 338 470 74 060
2014 435 610 399 960 60 430
2013 440 780 377 050 107 660
2012 416 300 354 090 59 590
2011 466 440 375 650 28 400
2010 521 020 484 910 322 060
2009 392 410 342 830 53 850
2008 342 050 328 860 275 230
2007 346 520 326 310 69 060
2006 334 570 312 590 384 490
2005 322 600 301 000 295 900
2004 319 420 264 370 118 410
2003 300 050 196 090 39 850
2002 278 450 224 060 199 620
2001 278 720 181 540 286 610
2000 288 380 225 220 116 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 202 140 53 050
2024 2 560 199 180 59 590
2023 2 470 190 500 57 410
2022 2 030 174 660 53 620
2021 1 960 162 790 51 750
2020 61 540 80 660 51 760
2019 60 180 60 070 39 160
2018 59 850 58 140 38 380
2017 59 450 56 010 38 020
2016 62 580 46 080 34 180
2015 63 210 46 200 33 810
2014 58 440 43 550 33 610
2013 56 480 42 300 33 290
2012 55 020 38 460 32 800
2011 52 100 36 920 32 080
2010 32 540 35 330 30 020
2009 31 230 33 130 29 260
2008 27 450 27 980 26 210
2007 25 620 27 330 25 770
2006 24 930 25 570 25 370
2005 24 170 24 800 31 290
2004 22 460 23 040 30 660
2003 21 060 22 540 30 190
2002 20 020 22 110 29 710
2001 19 440 20 970 29 360
2000 18 800 20 410 29 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 730 78 900
2024 11 950 67 440 73 500
2023 187 850 7 340 8 820
2022 122 200 3 640 4 460
2021 0 970 1 070
2020 0 14 770 15 090
2019 0 26 860 28 060
2018 0 26 000 28 100
2017 0 25 170 28 150
2016 0 31 970 35 790
2015 0 22 270 26 900
2014 17 650 29 240 34 660
2013 0 20 120 25 850
2012 0 19 430 25 850
2011 2 920 23 200 30 290
2010 0 24 970 34 740
2009 0 18 790 25 170
2008 0 32 050 41 690
2007 0 31 650 42 870
2006 22 220 31 360 46 340
2005 300 000 14 940 20 340
2004 0 10 050 13 410
2003 0 9 930 13 870
2002 2 300 8 930 13 410
2001 0 8 410 13 410
2000 0 7 930 13 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 714 511 880,00 € 243 210,00 € -10 990,00 € 76 870,00 € 521 400,00 € 253 420,00 € 192 820,00 € 3 510,00 € 14 020,00 € 2 240,00 € 202 140,00 € 53 050,00 € 0,00 € 47 320,00 € 44 010,00 € 75 730,00 € 78 900,00 €
2024 716 514 510,00 € 246 960,00 € -10 840,00 € 80 610,00 € 536 570,00 € 252 880,00 € 187 210,00 € 8 620,00 € 21 960,00 € 2 560,00 € 199 180,00 € 59 590,00 € 11 950,00 € 201 860,00 € 199 300,00 € 67 440,00 € 73 500,00 €
2023 729 498 210,00 € 235 760,00 € -16 330,00 € 80 180,00 € 475 260,00 € 249 650,00 € 146 220,00 € 8 510,00 € 10 780,00 € 2 470,00 € 190 500,00 € 57 410,00 € 187 850,00 € 449 080,00 € 760 550,00 € 7 340,00 € 8 820,00 €
2022 732 537 560,00 € 215 740,00 € -10 870,00 € 77 820,00 € 513 440,00 € 235 880,00 € 143 480,00 € 1 050,00 € 12 110,00 € 2 030,00 € 174 660,00 € 53 620,00 € 122 200,00 € 140 400,00 € 285 370,00 € 3 640,00 € 4 460,00 €
2021 738 512 980,00 € 190 730,00 € -16 630,00 € 82 150,00 € 423 890,00 € 225 900,00 € 135 150,00 € 410,00 € 8 820,00 € 1 960,00 € 162 790,00 € 51 750,00 € 0,00 € 0,00 € 71 770,00 € 970,00 € 1 070,00 €
2020 741 439 360,00 € 182 130,00 € -7 390,00 € 86 040,00 € 423 680,00 € 219 590,00 € 134 460,00 € 780,00 € 11 900,00 € 61 540,00 € 80 660,00 € 51 760,00 € 0,00 € 2 250,00 € 24 350,00 € 14 770,00 € 15 090,00 €
2019 733 447 510,00 € 151 880,00 € 2 300,00 € 100 820,00 € 447 350,00 € 210 850,00 € 164 760,00 € 1 570,00 € 15 350,00 € 60 180,00 € 60 070,00 € 39 160,00 € 0,00 € 0,00 € 29 750,00 € 26 860,00 € 28 060,00 €
2018 726 421 710,00 € 143 470,00 € 9 840,00 € 105 230,00 € 408 760,00 € 182 980,00 € 157 740,00 € 2 110,00 € 11 730,00 € 59 850,00 € 58 140,00 € 38 380,00 € 0,00 € 5 190,00 € 57 890,00 € 26 000,00 € 28 100,00 €
2017 708 480 040,00 € 141 060,00 € 1 200,00 € 150 140,00 € 433 700,00 € 222 600,00 € 144 190,00 € 2 980,00 € 11 560,00 € 59 450,00 € 56 010,00 € 38 020,00 € 0,00 € 720,00 € 90 970,00 € 25 170,00 € 28 150,00 €
2016 703 485 710,00 € 137 360,00 € 29 790,00 € 147 010,00 € 437 450,00 € 172 050,00 € 145 020,00 € 3 820,00 € 16 830,00 € 62 580,00 € 46 080,00 € 34 180,00 € 0,00 € 3 260,00 € 26 200,00 € 31 970,00 € 35 790,00 €
2015 700 444 200,00 € 136 600,00 € 26 550,00 € 149 030,00 € 338 470,00 € 122 590,00 € 149 080,00 € 4 630,00 € 15 190,00 € 63 210,00 € 46 200,00 € 33 810,00 € 0,00 € 3 100,00 € 74 060,00 € 22 270,00 € 26 900,00 €
2014 689 435 610,00 € 122 380,00 € 25 320,00 € 148 700,00 € 399 960,00 € 181 250,00 € 143 810,00 € 5 420,00 € 13 460,00 € 58 440,00 € 43 550,00 € 33 610,00 € 17 650,00 € 6 700,00 € 60 430,00 € 29 240,00 € 34 660,00 €
2013 678 440 780,00 € 124 790,00 € 28 380,00 € 145 410,00 € 377 050,00 € 151 310,00 € 150 770,00 € 5 720,00 € 12 720,00 € 56 480,00 € 42 300,00 € 33 290,00 € 0,00 € 5 990,00 € 107 660,00 € 20 120,00 € 25 850,00 €
2012 671 416 300,00 € 118 990,00 € 31 120,00 € 142 190,00 € 354 090,00 € 159 860,00 € 123 820,00 € 6 420,00 € 12 350,00 € 55 020,00 € 38 460,00 € 32 800,00 € 0,00 € 14 580,00 € 59 590,00 € 19 430,00 € 25 850,00 €
2011 668 466 440,00 € 114 860,00 € 29 000,00 € 137 360,00 € 375 650,00 € 179 100,00 € 115 850,00 € 7 480,00 € 11 880,00 € 52 100,00 € 36 920,00 € 32 080,00 € 2 920,00 € 131 340,00 € 28 400,00 € 23 200,00 € 30 290,00 €
2010 663 521 020,00 € 106 890,00 € 21 940,00 € 132 760,00 € 484 910,00 € 169 530,00 € 99 190,00 € 10 020,00 € 11 400,00 € 32 540,00 € 35 330,00 € 30 020,00 € 0,00 € 58 240,00 € 322 060,00 € 24 970,00 € 34 740,00 €
2009 652 392 410,00 € 125 210,00 € 0,00 € 132 020,00 € 342 830,00 € 157 110,00 € 109 550,00 € 7 250,00 € 12 720,00 € 31 230,00 € 33 130,00 € 29 260,00 € 0,00 € 30 450,00 € 53 850,00 € 18 790,00 € 25 170,00 €
2008 556 342 050,00 € 88 330,00 € 24 180,00 € 117 370,00 € 328 860,00 € 149 760,00 € 106 520,00 € 11 340,00 € 9 030,00 € 27 450,00 € 27 980,00 € 26 210,00 € 0,00 € 113 320,00 € 275 230,00 € 32 050,00 € 41 690,00 €
2007 556 346 520,00 € 85 490,00 € 22 950,00 € 115 430,00 € 326 310,00 € 151 610,00 € 104 260,00 € 11 380,00 € 8 050,00 € 25 620,00 € 27 330,00 € 25 770,00 € 0,00 € 154 780,00 € 69 060,00 € 31 650,00 € 42 870,00 €
2006 556 334 570,00 € 83 550,00 € 17 880,00 € 113 980,00 € 312 590,00 € 151 710,00 € 86 860,00 € 14 980,00 € 6 710,00 € 24 930,00 € 25 570,00 € 25 370,00 € 22 220,00 € 171 320,00 € 384 490,00 € 31 360,00 € 46 340,00 €
2005 556 322 600,00 € 87 010,00 € 0,00 € 111 790,00 € 301 000,00 € 147 100,00 € 80 610,00 € 6 340,00 € 8 680,00 € 24 170,00 € 24 800,00 € 31 290,00 € 300 000,00 € 56 150,00 € 295 900,00 € 14 940,00 € 20 340,00 €
2004 556 319 420,00 € 82 980,00 € 15 280,00 € 102 290,00 € 264 370,00 € 122 450,00 € 81 050,00 € 3 360,00 € 6 690,00 € 22 460,00 € 23 040,00 € 30 660,00 € 0,00 € 38 850,00 € 118 410,00 € 10 050,00 € 13 410,00 €
2003 556 300 050,00 € 80 240,00 € 12 950,00 € 90 150,00 € 196 090,00 € 68 380,00 € 65 830,00 € 4 910,00 € 13 790,00 € 21 060,00 € 22 540,00 € 30 190,00 € 0,00 € 33 930,00 € 39 850,00 € 9 930,00 € 13 870,00 €
2002 556 278 450,00 € 77 920,00 € 11 810,00 € 89 290,00 € 224 060,00 € 93 270,00 € 75 930,00 € 6 120,00 € 3 580,00 € 20 020,00 € 22 110,00 € 29 710,00 € 2 300,00 € 61 080,00 € 199 620,00 € 8 930,00 € 13 410,00 €
2001 556 278 720,00 € 76 060,00 € 10 360,00 € 79 500,00 € 181 540,00 € 80 860,00 € 59 140,00 € 5 000,00 € 8 210,00 € 19 440,00 € 20 970,00 € 29 360,00 € 0,00 € 88 090,00 € 286 610,00 € 8 410,00 € 13 410,00 €
2000 556 288 380,00 € 74 000,00 € 30,00 € 84 830,00 € 225 220,00 € 81 430,00 € 80 670,00 € 5 480,00 € 7 640,00 € 18 800,00 € 20 410,00 € 29 040,00 € 0,00 € 41 900,00 € 116 900,00 € 7 930,00 € 13 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 11 728 663,00 € 501 584,00 € 170 8 043 417,00 € 255 9 568 322,00 € 103 2 667 301,00 €
2023 337 10 674 583,00 € 371 171,00 € 152 6 861 916,00 € 251 8 701 108,00 € 102 2 506 438,00 €
2022 333 10 278 590,00 € 383 328,00 € 156 6 844 541,00 € 250 8 272 975,00 € 89 2 237 613,00 €
2021 338 9 602 214,00 € 344 402,00 € 153 6 207 837,00 € 261 7 741 223,00 € 92 2 177 156,00 €
2020 334 8 735 196,00 € 271 799,00 € 142 5 412 244,00 € 254 6 992 380,00 € 90 2 017 740,00 €
2019 335 8 728 353,00 € 312 878,00 € 155 5 737 839,00 € 252 6 957 019,00 € 95 1 982 248,00 €
2018 339 8 584 818,00 € 281 484,00 € 159 5 547 294,00 € 256 7 070 199,00 € 88 1 813 198,00 €
2017 339 8 427 907,00 € 244 359,00 € 125 4 628 817,00 € 258 6 945 136,00 € 89 1 830 426,00 €
2016 340 8 196 265,00 € 248 118,00 € 130 4 747 768,00 € 260 6 674 966,00 € 86 1 818 541,00 €
2015 349 8 015 797,00 € 237 022,00 € 117 4 350 624,00 € 261 6 690 335,00 € 85 1 773 472,00 €
2014 339 8 151 047,00 € 260 487,00 € 121 4 439 726,00 € 255 6 645 571,00 € 85 1 734 740,00 €
2013 324 7 770 965,00 € 264 458,00 € 127 4 670 182,00 € 244 6 294 148,00 € 84 1 644 105,00 €
2012 312 7 489 471,00 € 264 514,00 € 155 5 187 085,00 € 239 6 097 372,00 € 77 1 550 910,00 €
2011 314 7 177 243,00 € 204 472,00 € 172 5 540 364,00 € 240 5 993 143,00 € 77 1 416 062,00 €
2010 312 6 884 247,00 € 154 794,00 € 161 5 033 877,00 € 240 5 721 353,00 € 75 1 375 588,00 €
2009 299 6 570 897,00 € 125 259,00 € 158 4 867 212,00 € 225 5 398 779,00 € 71 1 291 506,00 €
2008 304 6 804 307,00 € 194 302,00 € 156 5 073 912,00 € 226 5 155 417,00 € 75 1 276 018,00 €
2007 295 6 527 329,00 € 215 771,00 € 156 4 895 545,00 € 214 4 920 587,00 € 74 1 233 886,00 €
2006 280 5 937 844,00 € 151 487,00 € 152 4 413 798,00 € 203 4 612 846,00 € 70 1 141 597,00 €
2005 270 4 347 747,00 € 156 680,00 € 141 3 153 676,00 € 197 4 205 667,00 € 67 1 011 793,00 €
2004 275 4 262 933,00 € 181 110,00 € 144 3 160 072,00 € 197 4 112 086,00 € 67 944 264,00 €
2003 270 4 417 138,00 € 252 048,00 € 132 3 352 451,00 € 187 3 860 235,00 € 67 863 336,00 €
2002 252 3 618 042,00 € 129 743,00 € 117 2 415 356,00 € 171 3 474 042,00 € 70 843 858,00 €
2001 238 3 472 002,00 € 171 444,00 € 111 2 400 088,00 € 167 3 226 261,00 € 60 769 543,00 €
2000 — — 189 435,44 € 124 2 409 660,39 € — — — —
1999 — — 188 974,73 € 102 2 006 887,95 € — — — —
1998 — — 185 683,82 € 104 2 056 883,76 € — — — —
1997 — — 185 140,18 € 93 1 920 542,96 € — — — —
1996 — — 145 081,77 € 83 1 663 129,60 € — — — —
1995 — — 158 203,36 € 87 1 696 314,70 € — — — —
1994 — — 137 453,98 € 82 1 512 838,80 € — — — —
1993 — — 139 480,03 € 77 1 434 834,30 € — — — —
1992 — — 131 313,64 € 81 1 364 130,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 267 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Tyffanie RUBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Tyffanie RUBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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