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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Herque, conseiller municipal d'Hattstatt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hattstatt
Territoire
Hattstatt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Herque siège au conseil municipal de Hattstatt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 06/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hattstatt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues350
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,29 %
  • Inscrits700
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 350 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,29 % (387 votants sur 700 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 350 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Hattstatt Donnée non disponible 350 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Hattstatt 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 18
Nuls 19
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68123
Commune Hattstatt
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 862 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hattstatt

Inscrits700
Votants387
Participation55,29 %
Abstentions313
Suffrages exprimés350
Votes blancs18
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hattstatt1 70055,29 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hattstatt

  • Population 872 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 227,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 079,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 890 026,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 227,21 600 079,97
2024 780 771,83 547 080,70
2023 745 856,39 543 266,55
2022 711 747,94 518 966,94
2021 681 624,66 508 725,47
2020 683 747,11 477 958,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 227,21 € 780 771,83 € 745 856,39 € 711 747,94 € 681 624,66 € 683 747,11 € 913,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 079,97 € 547 080,70 € 543 266,55 € 518 966,94 € 508 725,47 € 477 958,92 € 688,17 € (2025)
Impôts locaux 443 434,00 € 434 091,00 € 411 259,00 € 384 634,00 € 356 013,00 € 338 698,00 € 508,53 € (2025)
Frais de personnel 189 735,95 € 185 424,27 € 179 563,75 € 171 390,02 € 157 114,10 € 153 271,34 € 217,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 200,00 € 0,00 € 200,00 € 20 713,50 € 24 138,68 € 3 011,53 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 837 763,57 € 130 865,38 € 221 961,83 € 360 522,36 € 131 313,99 € 241 801,25 € 960,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 763 050,18 € 61 336,81 € 150 204,07 € 292 678,86 € 43 511,11 € 63 576,67 € 875,06 € (2025)
Épargne brute 196 147,24 € 233 691,13 € 202 589,84 € 192 781,00 € 172 899,19 € 205 788,19 € 224,94 € (2025)
Épargne nette 121 433,85 € 164 162,56 € 130 832,08 € 124 937,50 € 90 096,31 € 101 763,61 € 139,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -451 877,20 € 271 816,57 € 93 235,92 € -36 637,11 € 192 547,40 € 167 124,75 € -518,21 € (2025)
Encours de la dette 890 026,25 € 464 739,64 € 534 268,21 € 606 025,97 € 473 869,47 € 556 072,35 € 1 020,67 € (2025)
Annuité de la dette 86 443,12 € 83 251,88 € 86 608,65 € 77 958,27 € 94 419,19 € 118 094,74 € 99,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 610
Dotation forfaitaire 25 402
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 402,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hattstatt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 705 700 535 960 761 880
2024 696 320 474 750 61 340
2023 655 870 476 780 134 880
2022 668 090 462 510 292 680
2021 590 500 519 270 43 510
2020 616 330 452 890 137 780
2019 562 240 406 150 146 400
2018 651 770 546 170 134 920
2017 538 580 420 010 153 480
2016 545 600 472 070 70 520
2015 609 840 488 470 297 980
2014 551 230 479 540 346 620
2013 542 260 493 720 349 010
2012 671 950 475 980 45 790
2011 548 910 504 690 196 510
2010 1 236 710 1 209 040 532 990
2009 491 740 461 150 26 820
2008 645 810 465 060 704 740
2007 559 730 452 650 202 280
2006 470 550 410 000 162 570
2005 476 230 419 420 44 850
2004 400 450 355 790 454 940
2003 437 120 387 540 122 190
2002 440 380 338 410 540 640
2001 357 430 289 800 132 440
2000 378 170 347 540 105 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 190 273 650 54 120
2024 12 790 263 180 60 310
2023 16 590 249 770 58 180
2022 7 490 232 370 54 390
2021 10 230 213 500 51 690
2020 229 170 96 090 51 500
2019 222 770 92 380 51 230
2018 211 040 89 240 50 110
2017 204 630 86 840 49 610
2016 207 540 83 870 48 340
2015 199 210 79 890 46 810
2014 182 090 73 080 46 490
2013 177 600 70 170 46 300
2012 166 920 67 030 45 570
2011 162 740 64 930 44 020
2010 100 650 62 260 41 030
2009 94 720 59 030 40 590
2008 89 820 56 550 40 250
2007 86 150 53 910 39 760
2006 80 390 49 590 37 540
2005 79 150 46 300 45 260
2004 74 470 42 890 43 950
2003 69 870 40 830 43 470
2002 65 420 39 360 43 120
2001 56 280 34 240 38 880
2000 53 440 32 800 37 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 74 710 86 440
2024 0 69 530 83 250
2023 0 71 760 86 610
2022 200 000 67 840 77 960
2021 0 82 800 94 420
2020 0 104 020 118 090
2019 0 97 980 114 740
2018 0 107 430 126 850
2017 210 000 197 430 220 230
2016 0 161 820 185 760
2015 0 108 610 137 560
2014 420 000 117 680 148 010
2013 250 000 145 140 169 900
2012 0 167 020 195 600
2011 0 121 850 156 520
2010 426 000 733 720 780 770
2009 0 111 820 178 660
2008 620 300 128 330 166 430
2007 241 800 251 820 294 960
2006 80 000 116 970 158 880
2005 80 800 204 700 250 090
2004 357 000 107 060 146 690
2003 65 000 137 530 181 530
2002 321 160 147 790 189 760
2001 103 670 81 000 120 560
2000 118 300 73 710 111 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 872 705 700,00 € 464 210,00 € 36 770,00 € 63 940,00 € 535 960,00 € 189 740,00 € 240 900,00 € 11 730,00 € 2 580,00 € 15 190,00 € 273 650,00 € 54 120,00 € 500 000,00 € 88 750,00 € 761 880,00 € 74 710,00 € 86 440,00 €
2024 847 696 320,00 € 454 970,00 € 52 160,00 € 66 470,00 € 474 750,00 € 185 420,00 € 201 810,00 € 13 720,00 € 2 430,00 € 12 790,00 € 263 180,00 € 60 310,00 € 0,00 € 45 400,00 € 61 340,00 € 69 530,00 € 83 250,00 €
2023 821 655 870,00 € 431 010,00 € 52 160,00 € 64 120,00 € 476 780,00 € 179 560,00 € 197 430,00 € 14 850,00 € 2 620,00 € 16 590,00 € 249 770,00 € 58 180,00 € 0,00 € 10 000,00 € 134 880,00 € 71 760,00 € 86 610,00 €
2022 812 668 090,00 € 404 320,00 € 38 620,00 € 61 190,00 € 462 510,00 € 171 390,00 € 191 910,00 € 10 110,00 € 2 110,00 € 7 490,00 € 232 370,00 € 54 390,00 € 200 000,00 € 9 520,00 € 292 680,00 € 67 840,00 € 77 960,00 €
2021 817 590 500,00 € 375 370,00 € 27 510,00 € 51 390,00 € 519 270,00 € 157 110,00 € 191 540,00 € 11 620,00 € 2 260,00 € 10 230,00 € 213 500,00 € 51 690,00 € 0,00 € 23 300,00 € 43 510,00 € 82 800,00 € 94 420,00 €
2020 810 616 330,00 € 356 630,00 € 38 580,00 € 65 740,00 € 452 890,00 € 153 270,00 € 173 400,00 € 14 070,00 € 2 960,00 € 229 170,00 € 96 090,00 € 51 500,00 € 0,00 € 42 680,00 € 137 780,00 € 104 020,00 € 118 090,00 €
2019 814 562 240,00 € 345 460,00 € 1 640,00 € 67 900,00 € 406 150,00 € 157 970,00 € 166 800,00 € 16 780,00 € 4 380,00 € 222 770,00 € 92 380,00 € 51 230,00 € 0,00 € 50 670,00 € 146 400,00 € 97 980,00 € 114 740,00 €
2018 825 651 770,00 € 327 350,00 € 860,00 € 70 710,00 € 546 170,00 € 149 570,00 € 168 270,00 € 19 450,00 € 6 800,00 € 211 040,00 € 89 240,00 € 50 110,00 € 0,00 € 60 980,00 € 134 920,00 € 107 430,00 € 126 850,00 €
2017 834 538 580,00 € 319 120,00 € -6 200,00 € 71 180,00 € 420 010,00 € 156 080,00 € 161 310,00 € 22 870,00 € 11 310,00 € 204 630,00 € 86 840,00 € 49 610,00 € 210 000,00 € 16 040,00 € 153 480,00 € 197 430,00 € 220 230,00 €
2016 836 545 600,00 € 312 650,00 € 29 160,00 € 78 190,00 € 472 070,00 € 159 720,00 € 174 740,00 € 24 040,00 € 28 780,00 € 207 540,00 € 83 870,00 € 48 340,00 € 0,00 € 7 510,00 € 70 520,00 € 161 820,00 € 185 760,00 €
2015 825 609 840,00 € 310 150,00 € 35 320,00 € 88 370,00 € 488 470,00 € 153 660,00 € 190 460,00 € 29 200,00 € 10 630,00 € 199 210,00 € 79 890,00 € 46 810,00 € 0,00 € 82 630,00 € 297 980,00 € 108 610,00 € 137 560,00 €
2014 822 551 230,00 € 269 830,00 € 27 860,00 € 98 010,00 € 479 540,00 € 158 170,00 € 196 840,00 € 30 970,00 € 9 930,00 € 182 090,00 € 73 080,00 € 46 490,00 € 420 000,00 € 91 270,00 € 346 620,00 € 117 680,00 € 148 010,00 €
2013 835 542 260,00 € 268 040,00 € 35 690,00 € 104 000,00 € 493 720,00 € 165 330,00 € 210 090,00 € 25 380,00 € 7 470,00 € 177 600,00 € 70 170,00 € 46 300,00 € 250 000,00 € 47 490,00 € 349 010,00 € 145 140,00 € 169 900,00 €
2012 852 671 950,00 € 250 670,00 € 40 220,00 € 105 370,00 € 475 980,00 € 154 480,00 € 187 080,00 € 28 780,00 € 6 500,00 € 166 920,00 € 67 030,00 € 45 570,00 € 0,00 € 10 550,00 € 45 790,00 € 167 020,00 € 195 600,00 €
2011 874 548 910,00 € 238 280,00 € 33 880,00 € 110 460,00 € 504 690,00 € 151 490,00 € 207 770,00 € 34 820,00 € 6 050,00 € 162 740,00 € 64 930,00 € 44 020,00 € 0,00 € 144 540,00 € 196 510,00 € 121 850,00 € 156 520,00 €
2010 869 1 236 710,00 € 213 440,00 € 32 110,00 € 105 970,00 € 1 209 040,00 € 91 260,00 € 230 570,00 € 47 340,00 € 4 140,00 € 100 650,00 € 62 260,00 € 41 030,00 € 426 000,00 € 25 790,00 € 532 990,00 € 733 720,00 € 780 770,00 €
2009 870 491 740,00 € 221 680,00 € 31 630,00 € 104 130,00 € 461 150,00 € 148 220,00 € 164 720,00 € 67 000,00 € 6 120,00 € 94 720,00 € 59 030,00 € 40 590,00 € 0,00 € 28 360,00 € 26 820,00 € 111 820,00 € 178 660,00 €
2008 794 645 810,00 € 212 470,00 € 35 710,00 € 93 760,00 € 465 060,00 € 146 130,00 € 167 610,00 € 38 390,00 € 3 800,00 € 89 820,00 € 56 550,00 € 40 250,00 € 620 300,00 € 91 790,00 € 704 740,00 € 128 330,00 € 166 430,00 €
2007 794 559 730,00 € 201 610,00 € 30 980,00 € 85 750,00 € 452 650,00 € 143 670,00 € 130 290,00 € 43 140,00 € 3 890,00 € 86 150,00 € 53 910,00 € 39 760,00 € 241 800,00 € 67 760,00 € 202 280,00 € 251 820,00 € 294 960,00 €
2006 794 470 550,00 € 187 750,00 € 29 440,00 € 83 870,00 € 410 000,00 € 140 430,00 € 154 110,00 € 41 910,00 € 6 840,00 € 80 390,00 € 49 590,00 € 37 540,00 € 80 000,00 € 27 390,00 € 162 570,00 € 116 970,00 € 158 880,00 €
2005 794 476 230,00 € 194 310,00 € 27 730,00 € 81 830,00 € 419 420,00 € 128 900,00 € 118 770,00 € 45 580,00 € 59 960,00 € 79 150,00 € 46 300,00 € 45 260,00 € 80 800,00 € 40 970,00 € 44 850,00 € 204 700,00 € 250 090,00 €
2004 794 400 450,00 € 183 470,00 € 26 740,00 € 80 260,00 € 355 790,00 € 115 200,00 € 117 110,00 € 39 880,00 € 24 140,00 € 74 470,00 € 42 890,00 € 43 950,00 € 357 000,00 € 58 350,00 € 454 940,00 € 107 060,00 € 146 690,00 €
2003 794 437 120,00 € 178 620,00 € 24 210,00 € 70 370,00 € 387 540,00 € 112 500,00 € 110 310,00 € 43 990,00 € 70 850,00 € 69 870,00 € 40 830,00 € 43 470,00 € 65 000,00 € 37 300,00 € 122 190,00 € 137 530,00 € 181 530,00 €
2002 794 440 380,00 € 168 480,00 € 25 100,00 € 70 210,00 € 338 410,00 € 120 440,00 € 92 540,00 € 42 230,00 € 24 020,00 € 65 420,00 € 39 360,00 € 43 120,00 € 321 160,00 € 207 570,00 € 540 640,00 € 147 790,00 € 189 760,00 €
2001 794 357 430,00 € 147 890,00 € 21 810,00 € 67 250,00 € 289 800,00 € 104 930,00 € 91 800,00 € 39 550,00 € 5 310,00 € 56 280,00 € 34 240,00 € 38 880,00 € 103 670,00 € 27 880,00 € 132 440,00 € 81 000,00 € 120 560,00 €
2000 794 378 170,00 € 139 010,00 € 22 790,00 € 78 260,00 € 347 540,00 € 99 130,00 € 100 590,00 € 37 340,00 € 4 570,00 € 53 440,00 € 32 800,00 € 37 820,00 € 118 300,00 € 47 240,00 € 105 810,00 € 73 710,00 € 111 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 481 19 464 814,00 € 1 183 171,00 € 324 16 184 751,00 € 329 13 468 128,00 € 192 6 067 433,00 €
2023 481 18 876 680,00 € 1 066 455,00 € 302 15 188 872,00 € 333 13 491 127,00 € 184 5 386 577,00 €
2022 475 17 368 797,00 € 1 036 112,00 € 291 13 630 037,00 € 337 13 112 484,00 € 175 4 852 299,00 €
2021 467 16 681 205,00 € 1 025 858,00 € 294 13 342 829,00 € 344 12 425 510,00 € 171 4 475 883,00 €
2020 471 15 457 752,00 € 918 190,00 € 297 12 476 806,00 € 346 11 547 495,00 € 176 4 309 711,00 €
2019 470 15 320 496,00 € 980 266,00 € 318 12 614 484,00 € 345 11 564 229,00 € 164 4 145 503,00 €
2018 449 15 069 914,00 € 1 052 170,00 € 310 12 731 926,00 € 324 11 138 120,00 € 163 4 236 253,00 €
2017 445 14 587 934,00 € 952 993,00 € 272 11 475 564,00 € 324 10 639 291,00 € 164 4 294 866,00 €
2016 433 13 809 000,00 € 833 210,00 € 253 10 611 987,00 € 301 9 673 078,00 € 167 4 400 599,00 €
2015 442 13 900 515,00 € 858 152,00 € 255 10 723 907,00 € 313 9 733 070,00 € 166 4 387 234,00 €
2014 454 13 854 251,00 € 954 811,00 € 271 11 069 986,00 € 315 9 854 027,00 € 172 4 224 220,00 €
2013 454 13 534 846,00 € 847 689,00 € 271 10 750 698,00 € 318 9 792 204,00 € 172 4 025 449,00 €
2012 448 13 112 934,00 € 772 626,00 € 281 10 604 456,00 € 327 9 646 246,00 € 158 3 717 441,00 €
2011 448 12 595 254,00 € 633 372,00 € 298 10 808 808,00 € 324 9 437 272,00 € 167 3 615 192,00 €
2010 436 12 158 228,00 € 602 143,00 € 283 10 377 675,00 € 316 9 225 352,00 € 163 3 320 524,00 €
2009 428 12 060 024,00 € 553 762,00 € 286 10 236 321,00 € 314 9 051 783,00 € 158 3 158 610,00 €
2008 432 11 808 957,00 € 534 417,00 € 272 9 887 067,00 € 322 9 103 898,00 € 151 2 995 892,00 €
2007 439 11 337 077,00 € 585 051,00 € 290 9 894 544,00 € 316 8 789 663,00 € 156 2 784 572,00 €
2006 425 10 663 359,00 € 490 892,00 € 279 9 082 919,00 € 319 8 775 451,00 € 143 2 417 133,00 €
2005 432 8 442 077,00 € 621 006,00 € 272 7 161 200,00 € 311 8 561 584,00 € 141 2 372 440,00 €
2004 430 8 303 363,00 € 618 839,00 € 272 6 957 284,00 € 309 8 343 159,00 € 142 2 303 840,00 €
2003 422 8 062 918,00 € 592 312,00 € 265 6 738 906,00 € 297 8 062 056,00 € 133 2 129 014,00 €
2002 421 7 784 254,00 € 595 176,00 € 264 6 462 444,00 € 305 8 004 995,00 € 128 2 052 828,00 €
2001 397 7 048 395,00 € 500 127,00 € 260 5 885 682,00 € 283 7 311 543,00 € 122 1 815 046,00 €
2000 — — 536 151,91 € 258 5 634 020,68 € — — — —
1999 — — 510 274,61 € 246 5 236 691,12 € — — — —
1998 — — 515 531,51 € 247 5 148 817,68 € — — — —
1997 — — 453 846,97 € 226 4 762 794,51 € — — — —
1996 — — 426 861,21 € 235 4 807 286,76 € — — — —
1995 — — 468 116,05 € 225 4 561 332,98 € — — — —
1994 — — 446 539,18 € 228 4 492 907,92 € — — — —
1993 — — 387 214,41 € 210 4 034 539,76 € — — — —
1992 — — 484 338,91 € 203 4 061 720,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 350 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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