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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Binet, conseiller municipal d'Hauteluce

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hauteluce
Territoire
Hauteluce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Binet siège au conseil municipal de Hauteluce en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 20 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hauteluce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,42 %
  • Inscrits793
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,42 % (606 votants sur 793 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 576 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hauteluce un nouvel élan Donnée non disponible 335 58,16 % —
2e Hauteluce notre force commune Donnée non disponible 241 41,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hauteluce un nouvel élan 335
Hauteluce notre force commune 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 576
Blancs 24
Nuls 6
Abstentions 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73132
Commune Hauteluce
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hauteluce

Inscrits793
Votants606
Participation76,42 %
Abstentions187
Suffrages exprimés576
Votes blancs24
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hauteluce1 79376,42 %576

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hauteluce

  • Population 764 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 556 574,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 279 220,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 439 872,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 47 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 021 839,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 556 574,18 4 279 220,53
2024 5 631 233,04 3 809 947,86
2023 4 955 646,71 4 315 512,83
2022 4 738 103,30 3 352 743,57
2021 4 023 554,91 3 463 316,10
2020 4 030 381,70 2 982 277,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 556 574,18 € 5 631 233,04 € 4 955 646,71 € 4 738 103,30 € 4 023 554,91 € 4 030 381,70 € 7 273,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 279 220,53 € 3 809 947,86 € 4 315 512,83 € 3 352 743,57 € 3 463 316,10 € 2 982 277,42 € 5 601,07 € (2025)
Impôts locaux 3 284 004,11 € 3 332 472,22 € 2 782 926,35 € 2 659 109,35 € 2 316 166,60 € 2 299 059,10 € 4 298,43 € (2025)
Frais de personnel 1 397 781,13 € 1 403 470,86 € 1 336 774,14 € 1 152 904,76 € 1 139 059,52 € 1 044 400,57 € 1 829,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 756,00 € 21 867,89 € 273 609,74 € 4 463,32 € 197 600,12 € 202 892,43 € 12,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 660 306,01 € 1 307 643,89 € 3 111 336,75 € 1 845 274,99 € 893 805,37 € 897 090,12 € 4 790,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 337 358,09 € 971 116,40 € 2 468 749,69 € 1 595 991,05 € 650 757,30 € 105 969,64 € 4 368,27 € (2025)
Épargne brute 1 277 353,65 € 1 821 285,18 € 640 133,88 € 1 385 359,73 € 560 238,81 € 1 048 104,28 € 1 671,93 € (2025)
Épargne nette 954 405,73 € 1 502 674,69 € 359 706,81 € 1 142 505,92 € 321 471,43 € 840 618,64 € 1 249,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -894 553,13 € 1 176 950,40 € -1 926 970,77 € 707 222,76 € 283 555,49 € 1 543 553,18 € -1 170,88 € (2025)
Encours de la dette 4 439 872,26 € 4 762 820,18 € 5 079 885,26 € 4 360 112,33 € 4 602 476,14 € 4 818 813,05 € 5 811,35 € (2025)
Annuité de la dette 423 084,74 € 427 628,40 € 379 736,26 € 326 996,09 € 327 704,94 € 331 521,14 € 553,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 461 156
Dotation forfaitaire 234 637
Dotation de solidarité rurale (DSR) 226 519
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 237

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 461 156,00 € 2026
Dotation forfaitaire 234 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 226 519,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 237,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hauteluce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 967 410 5 029 900 3 337 360
2024 5 687 990 3 866 700 1 390 110
2023 5 165 800 4 525 670 2 555 280
2022 4 770 020 3 400 570 1 595 990
2021 4 067 120 3 529 310 650 760
2020 4 039 450 2 991 340 105 970
2019 4 929 880 3 518 620 948 930
2018 3 810 780 3 226 150 1 924 700
2017 4 105 710 3 296 670 1 746 900
2016 4 241 450 3 878 100 863 190
2015 3 798 930 3 334 940 1 362 450
2014 3 915 520 3 080 410 1 126 860
2013 3 893 810 3 284 940 1 224 920
2012 3 898 060 3 075 840 1 656 840
2011 4 287 380 3 086 200 1 154 560
2010 3 851 170 2 788 980 1 528 880
2009 3 553 200 2 164 500 2 454 690
2008 3 347 680 2 178 390 4 113 420
2007 3 244 410 2 116 220 1 354 020
2006 3 805 390 3 041 580 1 453 360
2005 3 057 180 1 930 540 857 440
2004 2 929 080 1 707 730 839 240
2003 2 987 080 1 911 460 1 338 250
2002 3 235 650 2 183 030 678 770
2001 3 036 520 1 923 840 878 610
2000 2 882 700 2 003 440 1 755 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 017 020 1 769 370 56 840
2024 1 044 820 1 721 960 63 640
2023 677 180 1 639 960 60 470
2022 553 020 1 400 310 57 590
2021 518 230 1 274 080 55 600
2020 587 130 705 640 56 220
2019 565 770 690 120 56 030
2018 554 120 645 990 55 580
2017 543 500 603 200 53 400
2016 801 550 686 060 49 280
2015 752 780 631 550 46 060
2014 737 160 596 980 42 640
2013 719 240 586 020 42 810
2012 692 080 558 670 42 930
2011 672 480 534 300 41 160
2010 442 710 507 910 38 250
2009 430 280 496 800 39 480
2008 413 610 482 120 38 770
2007 398 680 465 270 38 110
2006 376 920 452 050 36 740
2005 357 530 437 670 44 840
2004 347 400 413 800 44 290
2003 338 740 400 520 43 770
2002 433 500 503 450 57 810
2001 404 570 457 480 54 030
2000 397 280 434 000 53 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 322 730 422 860
2024 0 318 160 427 180
2023 1 000 000 280 430 379 740
2022 0 242 850 327 000
2021 22 430 238 770 327 700
2020 0 207 490 331 520
2019 12 150 214 840 358 690
2018 2 000 000 148 120 272 430
2017 0 93 740 203 030
2016 55 600 110 660 237 310
2015 0 164 660 287 370
2014 0 150 860 280 150
2013 0 147 750 291 060
2012 0 153 920 316 000
2011 0 153 820 307 030
2010 0 143 720 304 220
2009 1 500 000 126 470 251 720
2008 1 500 000 63 380 94 790
2007 0 78 850 119 020
2006 0 92 590 137 300
2005 4 750 90 460 140 240
2004 0 99 290 156 530
2003 0 259 550 332 770
2002 0 434 520 537 650
2001 2 210 554 220 704 260
2000 762 250 528 690 676 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 764 5 967 410,00 € 2 410 670,00 € 389 470,00 € 714 570,00 € 5 029 900,00 € 1 397 780,00 € 1 776 040,00 € 100 140,00 € 51 650,00 € 1 017 020,00 € 1 769 370,00 € 56 840,00 € 0,00 € 467 450,00 € 3 337 360,00 € 322 730,00 € 422 860,00 €
2024 771 5 687 990,00 € 2 419 940,00 € 403 280,00 € 720 080,00 € 3 866 700,00 € 1 403 470,00 € 1 540 160,00 € 109 020,00 € 86 540,00 € 1 044 820,00 € 1 721 960,00 € 63 640,00 € 0,00 € 183 430,00 € 1 390 110,00 € 318 160,00 € 427 180,00 €
2023 782 5 165 800,00 € 1 976 110,00 € 440 020,00 € 520 690,00 € 4 525 670,00 € 1 336 770,00 € 1 984 070,00 € 99 310,00 € 59 930,00 € 677 180,00 € 1 639 960,00 € 60 470,00 € 1 000 000,00 € 19 910,00 € 2 555 280,00 € 280 430,00 € 379 740,00 €
2022 781 4 770 020,00 € 1 648 490,00 € 692 320,00 € 497 750,00 € 3 400 570,00 € 1 152 900,00 € 1 473 770,00 € 84 140,00 € 39 200,00 € 553 020,00 € 1 400 310,00 € 57 590,00 € 0,00 € 43 020,00 € 1 595 990,00 € 242 850,00 € 327 000,00 €
2021 781 4 067 120,00 € 1 507 640,00 € 537 240,00 € 490 070,00 € 3 529 310,00 € 1 139 060,00 € 1 496 230,00 € 111 370,00 € 28 000,00 € 518 230,00 € 1 274 080,00 € 55 600,00 € 22 430,00 € 46 330,00 € 650 760,00 € 238 770,00 € 327 700,00 €
2020 777 4 039 450,00 € 1 478 090,00 € 494 590,00 € 496 150,00 € 2 991 340,00 € 1 044 400,00 € 1 212 700,00 € 124 040,00 € 35 330,00 € 587 130,00 € 705 640,00 € 56 220,00 € 0,00 € 704 770,00 € 105 970,00 € 207 490,00 € 331 520,00 €
2019 783 4 929 880,00 € 1 448 040,00 € 220 880,00 € 509 770,00 € 3 518 620,00 € 1 039 050,00 € 1 621 680,00 € 143 840,00 € 39 050,00 € 565 770,00 € 690 120,00 € 56 030,00 € 12 150,00 € 277 180,00 € 948 930,00 € 214 840,00 € 358 690,00 €
2018 788 3 810 780,00 € 1 404 020,00 € 179 420,00 € 523 420,00 € 3 226 150,00 € 993 940,00 € 1 397 430,00 € 124 320,00 € 32 700,00 € 554 120,00 € 645 990,00 € 55 580,00 € 2 000 000,00 € 108 720,00 € 1 924 700,00 € 148 120,00 € 272 430,00 €
2017 802 4 105 710,00 € 1 343 660,00 € 1 137 540,00 € 536 780,00 € 3 296 670,00 € 1 084 870,00 € 1 171 900,00 € 109 280,00 € 29 280,00 € 543 500,00 € 603 200,00 € 53 400,00 € 0,00 € 0,00 € 1 746 900,00 € 93 740,00 € 203 030,00 €
2016 818 4 241 450,00 € 2 235 320,00 € 64 400,00 € 691 770,00 € 3 878 100,00 € 1 214 090,00 € 1 210 400,00 € 126 730,00 € 60 080,00 € 801 550,00 € 686 060,00 € 49 280,00 € 55 600,00 € 0,00 € 863 190,00 € 110 660,00 € 237 310,00 €
2015 836 3 798 930,00 € 2 128 220,00 € 104 650,00 € 761 010,00 € 3 334 940,00 € 1 183 900,00 € 1 147 280,00 € 122 710,00 € 33 590,00 € 752 780,00 € 631 550,00 € 46 060,00 € 0,00 € 28 800,00 € 1 362 450,00 € 164 660,00 € 287 370,00 €
2014 832 3 915 520,00 € 2 069 360,00 € 160 780,00 € 875 250,00 € 3 080 410,00 € 1 006 440,00 € 1 173 430,00 € 129 290,00 € 109 440,00 € 737 160,00 € 596 980,00 € 42 640,00 € 0,00 € 1 130,00 € 1 126 860,00 € 150 860,00 € 280 150,00 €
2013 857 3 893 810,00 € 2 014 840,00 € 197 530,00 € 939 530,00 € 3 284 940,00 € 1 016 400,00 € 1 216 130,00 € 143 310,00 € 126 660,00 € 719 240,00 € 586 020,00 € 42 810,00 € 0,00 € 64 450,00 € 1 224 920,00 € 147 750,00 € 291 060,00 €
2012 881 3 898 060,00 € 1 886 370,00 € 255 740,00 € 914 170,00 € 3 075 840,00 € 1 028 880,00 € 1 101 430,00 € 162 080,00 € 194 640,00 € 692 080,00 € 558 670,00 € 42 930,00 € 0,00 € 22 990,00 € 1 656 840,00 € 153 920,00 € 316 000,00 €
2011 902 4 287 380,00 € 1 837 260,00 € 189 000,00 € 937 640,00 € 3 086 200,00 € 923 710,00 € 805 370,00 € 153 210,00 € 206 110,00 € 672 480,00 € 534 300,00 € 41 160,00 € 0,00 € 135 140,00 € 1 154 560,00 € 153 820,00 € 307 030,00 €
2010 918 3 851 170,00 € 1 329 550,00 € 155 500,00 € 1 049 400,00 € 2 788 980,00 € 856 260,00 € 807 660,00 € 160 510,00 € 302 670,00 € 442 710,00 € 507 910,00 € 38 250,00 € 0,00 € 61 140,00 € 1 528 880,00 € 143 720,00 € 304 220,00 €
2009 908 3 553 200,00 € 1 806 700,00 € 164 860,00 € 885 290,00 € 2 164 500,00 € 772 930,00 € 728 480,00 € 126 040,00 € 112 030,00 € 430 280,00 € 496 800,00 € 39 480,00 € 1 500 000,00 € 546 390,00 € 2 454 690,00 € 126 470,00 € 251 720,00 €
2008 806 3 347 680,00 € 1 678 460,00 € 296 430,00 € 850 010,00 € 2 178 390,00 € 611 070,00 € 554 660,00 € 32 310,00 € 183 030,00 € 413 610,00 € 482 120,00 € 38 770,00 € 1 500 000,00 € 151 490,00 € 4 113 420,00 € 63 380,00 € 94 790,00 €
2007 806 3 244 410,00 € 1 803 980,00 € 293 880,00 € 752 140,00 € 2 116 220,00 € 526 240,00 € 480 860,00 € 40 180,00 € 210 220,00 € 398 680,00 € 465 270,00 € 38 110,00 € 0,00 € 142 620,00 € 1 354 020,00 € 78 850,00 € 119 020,00 €
2006 806 3 805 390,00 € 1 766 470,00 € 252 250,00 € 817 780,00 € 3 041 580,00 € 499 690,00 € 554 540,00 € 44 730,00 € 340 330,00 € 376 920,00 € 452 050,00 € 36 740,00 € 0,00 € 30 510,00 € 1 453 360,00 € 92 590,00 € 137 300,00 €
2005 806 3 057 180,00 € 1 548 740,00 € 289 400,00 € 732 780,00 € 1 930 540,00 € 512 550,00 € 517 800,00 € 49 780,00 € 118 670,00 € 357 530,00 € 437 670,00 € 44 840,00 € 4 750,00 € 126 820,00 € 857 440,00 € 90 460,00 € 140 240,00 €
2004 806 2 929 080,00 € 1 495 210,00 € 253 550,00 € 682 670,00 € 1 707 730,00 € 413 410,00 € 495 300,00 € 57 240,00 € 59 410,00 € 347 400,00 € 413 800,00 € 44 290,00 € 0,00 € 65 900,00 € 839 240,00 € 99 290,00 € 156 530,00 €
2003 806 2 987 080,00 € 1 405 510,00 € 253 920,00 € 507 690,00 € 1 911 460,00 € 421 270,00 € 451 250,00 € 73 230,00 € 130 520,00 € 338 740,00 € 400 520,00 € 43 770,00 € 0,00 € 64 910,00 € 1 338 250,00 € 259 550,00 € 332 770,00 €
2002 806 3 235 650,00 € 1 676 610,00 € 240 260,00 € 504 340,00 € 2 183 030,00 € 420 540,00 € 430 290,00 € 103 140,00 € 122 000,00 € 433 500,00 € 503 450,00 € 57 810,00 € 0,00 € 319 680,00 € 678 770,00 € 434 520,00 € 537 650,00 €
2001 806 3 036 520,00 € 1 534 460,00 € 219 720,00 € 490 740,00 € 1 923 840,00 € 413 650,00 € 322 450,00 € 150 200,00 € 41 270,00 € 404 570,00 € 457 480,00 € 54 030,00 € 2 210,00 € 287 010,00 € 878 610,00 € 554 220,00 € 704 260,00 €
2000 806 2 882 700,00 € 1 486 680,00 € 194 800,00 € 437 860,00 € 2 003 440,00 € 387 050,00 € 395 590,00 € 148 780,00 € 47 860,00 € 397 280,00 € 434 000,00 € 53 590,00 € 762 250,00 € 182 880,00 € 1 755 560,00 € 528 690,00 € 676 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 18 038 602,00 € 1 092 778,00 € 304 14 466 802,00 € 317 9 297 381,00 € 168 4 819 375,00 €
2023 489 17 872 949,00 € 1 144 757,00 € 275 13 929 922,00 € 320 9 143 202,00 € 160 4 227 568,00 €
2022 485 17 641 622,00 € 1 217 013,00 € 264 13 670 487,00 € 308 8 876 691,00 € 165 4 156 395,00 €
2021 495 15 177 245,00 € 936 592,00 € 263 11 584 940,00 € 310 8 194 324,00 € 171 3 992 718,00 €
2020 488 16 117 611,00 € 1 236 464,00 € 266 12 725 344,00 € 321 8 124 762,00 € 159 3 705 983,00 €
2019 481 15 258 695,00 € 1 182 261,00 € 285 12 326 938,00 € 317 7 930 977,00 € 155 3 553 018,00 €
2018 472 15 073 178,00 € 1 096 201,00 € 300 12 631 814,00 € 314 7 740 198,00 € 155 3 588 626,00 €
2017 482 13 888 725,00 € 961 887,00 € 230 10 191 046,00 € 319 7 497 519,00 € 154 3 495 246,00 €
2016 470 13 304 310,00 € 805 229,00 € 218 9 369 010,00 € 310 7 293 665,00 € 151 3 184 802,00 €
2015 461 14 909 793,00 € 1 236 113,00 € 220 11 384 785,00 € 303 7 255 864,00 € 141 3 000 763,00 €
2014 473 13 072 520,00 € 942 032,00 € 244 9 935 914,00 € 315 7 149 094,00 € 144 3 178 294,00 €
2013 471 13 274 206,00 € 805 670,00 € 248 9 916 348,00 € 310 7 410 609,00 € 146 3 051 204,00 €
2012 461 12 471 776,00 € 861 290,00 € 254 9 972 236,00 € 295 7 057 469,00 € 141 2 662 033,00 €
2011 457 12 223 694,00 € 846 714,00 € 260 10 308 068,00 € 287 6 299 785,00 € 137 2 715 972,00 €
2010 458 11 506 304,00 € 714 699,00 € 254 9 535 750,00 € 289 5 921 492,00 € 129 2 467 212,00 €
2009 477 11 471 085,00 € 731 751,00 € 256 9 359 815,00 € 298 5 897 920,00 € 133 2 259 084,00 €
2008 474 11 707 730,00 € 629 002,00 € 256 9 679 399,00 € 312 6 026 459,00 € 130 2 085 022,00 €
2007 473 11 066 419,00 € 699 689,00 € 250 8 959 854,00 € 305 5 659 341,00 € 131 2 138 915,00 €
2006 472 10 403 660,00 € 651 969,00 € 240 8 306 023,00 € 306 5 480 959,00 € 130 1 958 376,00 €
2005 458 7 813 898,00 € 642 136,00 € 228 6 124 584,00 € 291 5 063 974,00 € 124 1 773 990,00 €
2004 461 8 234 629,00 € 746 018,00 € 233 6 694 935,00 € 291 4 988 738,00 € 122 1 729 816,00 €
2003 456 8 052 110,00 € 745 818,00 € 234 6 643 106,00 € 298 5 319 231,00 € 120 1 603 417,00 €
2002 456 7 350 590,00 € 654 207,00 € 230 5 852 885,00 € 290 5 374 541,00 € 115 1 555 538,00 €
2001 450 7 436 220,00 € 709 146,00 € 237 6 112 834,00 € 294 4 852 068,00 € 115 1 421 750,00 €
2000 — — 643 601,64 € 227 5 038 684,85 € — — — —
1999 — — 920 128,45 € 230 5 916 615,88 € — — — —
1998 — — 866 685,77 € 224 5 089 354,79 € — — — —
1997 — — 624 041,06 € 197 4 098 554,94 € — — — —
1996 — — 569 376,65 € 180 3 829 667,80 € — — — —
1995 — — 663 334,18 € 182 3 970 222,74 € — — — —
1994 — — 718 662,66 € 170 4 058 668,02 € — — — —
1993 — — 571 785,50 € 180 3 608 925,89 € — — — —
1992 — — 635 979,04 € 185 3 753 883,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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