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Fiche de l’élu

Grégory Thomas, adjoint au maire d'Heilles

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Heilles
Territoire
Heilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Grégory Thomas siège au conseil municipal de Heilles en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 18/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues239
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,91 %
  • Inscrits479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 239 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,91 % (263 votants sur 479 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 239 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS ENSEMBLE POUR HEILLES Donnée non disponible 239 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS ENSEMBLE POUR HEILLES 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 239
Blancs 9
Nuls 15
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60307
Commune Heilles
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 644 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heilles

Inscrits479
Votants263
Participation54,91 %
Abstentions216
Suffrages exprimés239
Votes blancs9
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Heilles1 47954,91 %239 239100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heilles

  • Population 660 habitants
  • Recettes de fonctionnement 499 176,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 386,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 578 750,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 169 675,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 499 176,35 374 386,97
2024 548 819,33 372 538,39
2023 512 037,08 377 780,94
2022 457 723,54 347 395,68
2021 458 289,42 303 952,22
2020 423 015,36 319 663

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Heilles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 499 176,35 € 548 819,33 € 512 037,08 € 457 723,54 € 458 289,42 € 423 015,36 € 756,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 386,97 € 372 538,39 € 377 780,94 € 347 395,68 € 303 952,22 € 319 663,00 € 567,25 € (2025)
Impôts locaux 320 332,00 € 315 493,00 € 290 361,00 € 278 237,00 € 268 137,00 € 257 161,00 € 485,35 € (2025)
Frais de personnel 127 978,85 € 137 852,54 € 132 756,15 € 131 660,99 € 117 999,92 € 119 357,07 € 193,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 576,26 € 15 751,53 € 15 502,42 € 40 317,30 € 36 870,13 € 14 722,62 € 14,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 365 691,05 € 158 900,25 € 129 134,88 € 85 569,17 € 58 773,79 € 98 187,67 € 554,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 346 489,35 € 140 051,15 € 109 877,67 € 60 684,04 € 31 284,68 € 21 392,64 € 524,98 € (2025)
Épargne brute 124 789,38 € 176 280,94 € 134 256,14 € 110 327,86 € 154 337,20 € 103 352,36 € 189,07 € (2025)
Épargne nette 107 501,06 € 159 345,22 € 116 912,31 € 87 356,11 € 128 761,47 € 28 470,71 € 162,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -192 002,56 € 42 933,61 € 30 712,75 € 51 104,11 € 137 940,49 € 160 768,78 € -290,91 € (2025)
Encours de la dette 578 750,73 € 287 039,05 € 303 974,77 € 321 318,60 € 344 290,35 € 369 866,08 € 876,90 € (2025)
Annuité de la dette 24 572,02 € 23 162,48 € 23 923,85 € 30 119,96 € 33 440,87 € 84 308,07 € 37,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 972
Dotation forfaitaire 54 441
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Heilles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 972,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 441,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 059,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Heilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 499 940 392 310 348 400
2024 548 820 394 070 141 960
2023 514 900 402 870 111 790
2022 457 720 370 720 62 600
2021 459 290 335 530 33 200
2020 423 020 352 910 23 310
2019 432 310 372 850 96 150
2018 415 920 390 940 419 980
2017 412 150 376 350 651 820
2016 373 350 368 650 102 270
2015 354 340 359 330 34 090
2014 373 010 399 070 70 100
2013 358 970 363 320 77 370
2012 405 610 395 790 76 470
2011 498 200 490 020 150 020
2010 324 130 329 260 62 630
2009 350 980 328 010 66 320
2008 308 590 308 770 41 160
2007 293 050 302 620 164 370
2006 355 050 341 400 97 620
2005 436 070 405 460 531 240
2004 286 830 262 650 96 750
2003 291 020 259 240 70 520
2002 317 430 230 640 91 050
2001 246 200 212 240 25 220
2000 272 780 262 560 161 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 670 322 280 13 980
2024 9 270 313 830 15 240
2023 8 370 303 730 14 500
2022 8 400 276 990 13 520
2021 8 400 267 650 12 810
2020 93 580 157 060 12 560
2019 90 560 152 950 12 160
2018 80 370 137 470 11 880
2017 77 960 135 230 11 730
2016 76 440 130 370 11 420
2015 74 320 123 260 11 080
2014 70 920 119 620 10 700
2013 67 920 113 790 10 500
2012 64 100 108 700 10 190
2011 61 300 103 410 9 860
2010 57 780 98 720 9 540
2009 54 900 94 980 9 440
2008 53 160 88 290 9 150
2007 48 980 86 030 9 090
2006 48 650 83 180 8 930
2005 46 310 80 380 10 740
2004 42 620 78 340 10 600
2003 41 940 76 090 10 480
2002 39 560 73 680 10 320
2001 23 540 57 130 7 200
2000 23 600 56 670 7 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 309 000 17 290 24 570
2024 0 16 940 23 160
2023 0 17 340 23 920
2022 0 22 970 30 120
2021 0 25 580 33 440
2020 520 74 880 84 310
2019 50 000 184 710 195 250
2018 22 500 23 700 34 610
2017 218 000 25 420 34 720
2016 282 000 23 330 29 190
2015 0 13 300 18 740
2014 0 14 250 20 300
2013 0 16 520 23 190
2012 0 17 580 25 030
2011 0 20 170 27 860
2010 39 000 19 770 27 320
2009 31 000 16 350 24 000
2008 33 000 15 120 23 250
2007 0 94 680 104 890
2006 0 13 900 24 500
2005 160 000 11 860 18 580
2004 0 12 540 19 160
2003 12 000 12 630 20 210
2002 10 000 13 410 21 300
2001 12 200 17 970 26 480
2000 16 190 16 440 26 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 660 499 940,00 € 327 400,00 € 36 410,00 € 88 820,00 € 392 310,00 € 127 980,00 € 139 170,00 € 7 280,00 € 2 800,00 € 7 670,00 € 322 280,00 € 13 980,00 € 309 000,00 € 18 310,00 € 348 400,00 € 17 290,00 € 24 570,00 €
2024 666 548 820,00 € 322 030,00 € 36 860,00 € 89 130,00 € 394 070,00 € 137 850,00 € 141 070,00 € 6 230,00 € 2 700,00 € 9 270,00 € 313 830,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 141 960,00 € 16 940,00 € 23 160,00 €
2023 659 514 900,00 € 310 810,00 € 32 650,00 € 100 270,00 € 402 870,00 € 132 760,00 € 150 280,00 € 6 580,00 € 2 640,00 € 8 370,00 € 303 730,00 € 14 500,00 € 0,00 € 0,00 € 111 790,00 € 17 340,00 € 23 920,00 €
2022 648 457 720,00 € 284 520,00 € 14 170,00 € 81 030,00 € 370 720,00 € 131 660,00 € 126 720,00 € 7 150,00 € 2 140,00 € 8 400,00 € 276 990,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 62 600,00 € 22 970,00 € 30 120,00 €
2021 634 459 290,00 € 274 950,00 € 13 640,00 € 78 380,00 € 335 530,00 € 118 000,00 € 100 780,00 € 7 870,00 € 1 990,00 € 8 400,00 € 267 650,00 € 12 810,00 € 0,00 € 0,00 € 33 200,00 € 25 580,00 € 33 440,00 €
2020 633 423 020,00 € 264 190,00 € 41 920,00 € 76 630,00 € 352 910,00 € 119 360,00 € 109 970,00 € 9 430,00 € 2 130,00 € 93 580,00 € 157 060,00 € 12 560,00 € 520,00 € 10 320,00 € 23 310,00 € 74 880,00 € 84 310,00 €
2019 634 432 310,00 € 256 480,00 € 40 840,00 € 75 340,00 € 372 850,00 € 135 420,00 € 106 020,00 € 10 540,00 € 7 650,00 € 90 560,00 € 152 950,00 € 12 160,00 € 50 000,00 € 152 820,00 € 96 150,00 € 184 710,00 € 195 250,00 €
2018 628 415 920,00 € 230 540,00 € 37 320,00 € 73 760,00 € 390 940,00 € 136 650,00 € 114 750,00 € 10 900,00 € 7 040,00 € 80 370,00 € 137 470,00 € 11 880,00 € 22 500,00 € 79 260,00 € 419 980,00 € 23 700,00 € 34 610,00 €
2017 633 412 150,00 € 224 940,00 € 32 800,00 € 69 180,00 € 376 350,00 € 136 950,00 € 96 650,00 € 9 300,00 € 7 680,00 € 77 960,00 € 135 230,00 € 11 730,00 € 218 000,00 € 244 340,00 € 651 820,00 € 25 420,00 € 34 720,00 €
2016 630 373 350,00 € 218 220,00 € 33 270,00 € 74 180,00 € 368 650,00 € 130 650,00 € 96 060,00 € 5 860,00 € 9 440,00 € 76 440,00 € 130 370,00 € 11 420,00 € 282 000,00 € 30 000,00 € 102 270,00 € 23 330,00 € 29 190,00 €
2015 620 354 340,00 € 208 670,00 € 28 910,00 € 78 040,00 € 359 330,00 € 131 720,00 € 89 830,00 € 5 440,00 € 6 000,00 € 74 320,00 € 123 260,00 € 11 080,00 € 0,00 € 9 850,00 € 34 090,00 € 13 300,00 € 18 740,00 €
2014 609 373 010,00 € 201 240,00 € 17 770,00 € 93 000,00 € 399 070,00 € 131 570,00 € 131 870,00 € 6 050,00 € 10 690,00 € 70 920,00 € 119 620,00 € 10 700,00 € 0,00 € 32 120,00 € 70 100,00 € 14 250,00 € 20 300,00 €
2013 597 358 970,00 € 192 220,00 € 22 170,00 € 88 190,00 € 363 320,00 € 120 400,00 € 105 270,00 € 6 670,00 € 17 170,00 € 67 920,00 € 113 790,00 € 10 500,00 € 0,00 € 29 280,00 € 77 370,00 € 16 520,00 € 23 190,00 €
2012 603 405 610,00 € 183 000,00 € 24 620,00 € 89 480,00 € 395 790,00 € 114 540,00 € 122 500,00 € 7 450,00 € 11 230,00 € 64 100,00 € 108 700,00 € 10 190,00 € 0,00 € 42 350,00 € 76 470,00 € 17 580,00 € 25 030,00 €
2011 595 498 200,00 € 174 870,00 € 23 430,00 € 91 630,00 € 490 020,00 € 110 030,00 € 121 380,00 € 7 700,00 € 14 200,00 € 61 300,00 € 103 410,00 € 9 860,00 € 0,00 € 30 300,00 € 150 020,00 € 20 170,00 € 27 860,00 €
2010 596 324 130,00 € 166 160,00 € 18 230,00 € 89 920,00 € 329 260,00 € 101 130,00 € 103 240,00 € 7 550,00 € 14 110,00 € 57 780,00 € 98 720,00 € 9 540,00 € 39 000,00 € 28 860,00 € 62 630,00 € 19 770,00 € 27 320,00 €
2009 593 350 980,00 € 159 380,00 € 23 100,00 € 92 230,00 € 328 010,00 € 102 190,00 € 106 710,00 € 7 650,00 € 13 460,00 € 54 900,00 € 94 980,00 € 9 440,00 € 31 000,00 € 8 710,00 € 66 320,00 € 16 350,00 € 24 000,00 €
2008 586 308 590,00 € 150 620,00 € 25 870,00 € 92 070,00 € 308 770,00 € 102 670,00 € 119 910,00 € 8 130,00 € 9 610,00 € 53 160,00 € 88 290,00 € 9 150,00 € 33 000,00 € 7 900,00 € 41 160,00 € 15 120,00 € 23 250,00 €
2007 586 293 050,00 € 144 100,00 € 24 700,00 € 89 630,00 € 302 620,00 € 92 100,00 € 137 360,00 € 10 210,00 € 6 560,00 € 48 980,00 € 86 030,00 € 9 090,00 € 0,00 € 127 660,00 € 164 370,00 € 94 680,00 € 104 890,00 €
2006 586 355 050,00 € 140 870,00 € 26 770,00 € 87 220,00 € 341 400,00 € 91 260,00 € 150 620,00 € 10 600,00 € 8 380,00 € 48 650,00 € 83 180,00 € 8 930,00 € 0,00 € 47 900,00 € 97 620,00 € 13 900,00 € 24 500,00 €
2005 586 436 070,00 € 138 380,00 € 16 250,00 € 91 220,00 € 405 460,00 € 85 800,00 € 106 110,00 € 6 720,00 € 7 510,00 € 46 310,00 € 80 380,00 € 10 740,00 € 160 000,00 € 289 140,00 € 531 240,00 € 11 860,00 € 18 580,00 €
2004 586 286 830,00 € 132 110,00 € 5 350,00 € 88 960,00 € 262 650,00 € 80 480,00 € 103 650,00 € 6 620,00 € 9 360,00 € 42 620,00 € 78 340,00 € 10 600,00 € 0,00 € 46 670,00 € 96 750,00 € 12 540,00 € 19 160,00 €
2003 586 291 020,00 € 128 670,00 € 5 260,00 € 73 160,00 € 259 240,00 € 78 430,00 € 83 190,00 € 7 580,00 € 8 630,00 € 41 940,00 € 76 090,00 € 10 480,00 € 12 000,00 € 21 190,00 € 70 520,00 € 12 630,00 € 20 210,00 €
2002 586 317 430,00 € 124 270,00 € 5 610,00 € 72 470,00 € 230 640,00 € 80 410,00 € 78 630,00 € 7 940,00 € 7 470,00 € 39 560,00 € 73 680,00 € 10 320,00 € 10 000,00 € 14 430,00 € 91 050,00 € 13 410,00 € 21 300,00 €
2001 586 246 200,00 € 95 830,00 € 4 900,00 € 76 090,00 € 212 240,00 € 78 750,00 € 75 890,00 € 8 540,00 € 9 560,00 € 23 540,00 € 57 130,00 € 7 200,00 € 12 200,00 € 15 400,00 € 25 220,00 € 17 970,00 € 26 480,00 €
2000 586 272 780,00 € 94 830,00 € 14 580,00 € 66 270,00 € 262 560,00 € 75 780,00 € 88 890,00 € 15 080,00 € 10 190,00 € 23 600,00 € 56 670,00 € 7 110,00 € 16 190,00 € 53 730,00 € 161 580,00 € 16 440,00 € 26 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 13 442 582,00 € 779 367,00 € 213 10 728 390,00 € 253 10 575 304,00 € 106 3 308 507,00 €
2023 325 12 182 162,00 € 744 546,00 € 183 9 230 070,00 € 232 9 657 432,00 € 108 3 192 127,00 €
2022 326 11 684 720,00 € 841 373,00 € 187 8 961 999,00 € 227 9 621 052,00 € 102 2 976 178,00 €
2021 323 10 670 694,00 € 622 541,00 € 188 8 248 973,00 € 235 8 480 118,00 € 102 2 781 511,00 €
2020 325 10 087 353,00 € 533 085,00 € 179 7 356 467,00 € 232 8 085 408,00 € 96 2 716 528,00 €
2019 332 9 753 402,00 € 507 483,00 € 196 7 337 151,00 € 246 8 037 139,00 € 98 2 652 177,00 €
2018 325 9 590 596,00 € -65 990,00 € 189 7 204 366,00 € 244 7 668 474,00 € 101 2 553 580,00 €
2017 338 9 972 184,00 € 640 017,00 € 172 7 282 491,00 € 253 7 711 184,00 € 99 2 610 574,00 €
2016 319 9 363 204,00 € 572 837,00 € 167 6 748 207,00 € 236 7 353 992,00 € 94 2 522 931,00 €
2015 314 9 289 520,00 € 646 041,00 € 171 6 998 475,00 € 235 7 184 566,00 € 97 2 497 836,00 €
2014 311 9 846 151,00 € 782 033,00 € 179 7 690 753,00 € 236 7 223 448,00 € 97 2 453 637,00 €
2013 325 9 563 145,00 € 704 166,00 € 190 7 431 688,00 € 241 7 328 068,00 € 104 2 501 726,00 €
2012 328 9 430 306,00 € 768 933,00 € 207 7 678 914,00 € 246 7 028 719,00 € 105 2 334 247,00 €
2011 320 8 948 002,00 € 658 234,00 € 216 7 770 722,00 € 235 6 786 526,00 € 109 2 180 720,00 €
2010 329 8 527 055,00 € 463 947,00 € 212 7 272 159,00 € 251 6 889 402,00 € 97 1 870 452,00 €
2009 322 7 758 761,00 € 269 400,00 € 209 6 578 929,00 € 248 6 676 675,00 € 91 1 809 751,00 €
2008 330 7 982 308,00 € 322 344,00 € 209 6 759 678,00 € 255 6 616 298,00 € 89 1 678 161,00 €
2007 321 7 620 080,00 € 350 521,00 € 212 6 520 922,00 € 245 6 707 085,00 € 84 1 512 785,00 €
2006 300 7 001 044,00 € 355 181,00 € 190 5 890 174,00 € 224 6 219 264,00 € 78 1 338 945,00 €
2005 314 5 693 711,00 € 406 928,00 € 207 4 880 965,00 € 241 6 287 800,00 € 78 1 321 166,00 €
2004 318 5 709 935,00 € 407 454,00 € 198 4 852 274,00 € 243 6 167 344,00 € 72 1 150 129,00 €
2003 307 5 561 394,00 € 472 200,00 € 195 4 754 905,00 € 235 5 964 153,00 € 69 1 016 710,00 €
2002 277 4 898 049,00 € 345 603,00 € 195 4 287 280,00 € 207 5 402 159,00 € 67 1 098 384,00 €
2001 280 4 742 999,00 € 329 298,00 € 175 3 951 277,00 € 207 5 297 818,00 € 68 1 061 834,00 €
2000 — — 383 762,20 € 178 3 873 365,33 € — — — —
1999 — — 481 462,81 € 175 3 988 291,15 € — — — —
1998 — — 451 452,61 € 159 3 646 164,61 € — — — —
1997 — — 380 938,99 € 151 3 386 322,58 € — — — —
1996 — — 347 965,80 € 143 3 040 885,00 € — — — —
1995 — — 341 256,06 € 151 3 085 795,26 € — — — —
1994 — — 309 389,03 € 148 2 815 718,41 € — — — —
1993 — — 304 421,94 € 145 2 784 134,48 € — — — —
1992 — — 324 405,87 € 163 2 906 615,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 239 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégory THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégory THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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