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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Eberhardt, conseiller municipal d'Heimersdorf

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Heimersdorf
Territoire
Heimersdorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Eberhardt siège au conseil municipal de Heimersdorf en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 16/05/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heimersdorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues242
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,32 %
  • Inscrits479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 242 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,32 % (265 votants sur 479 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Heimersdorf, regards vers demain Donnée non disponible 242 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Heimersdorf, regards vers demain 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 242
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68128
Commune Heimersdorf
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 645 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heimersdorf

Inscrits479
Votants265
Participation55,32 %
Abstentions214
Suffrages exprimés242
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Heimersdorf1 47955,32 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heimersdorf

  • Population 659 habitants
  • Recettes de fonctionnement 613 886,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 460 023,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 842 929,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 324 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 613 886,43 460 023,81
2024 617 829,38 500 893,14
2023 665 376,45 446 027,34
2022 602 993,05 439 476,83
2021 564 105,04 412 087,65
2020 565 293,13 423 349,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 613 886,43 € 617 829,38 € 665 376,45 € 602 993,05 € 564 105,04 € 565 293,13 € 931,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 460 023,81 € 500 893,14 € 446 027,34 € 439 476,83 € 412 087,65 € 423 349,38 € 698,06 € (2025)
Impôts locaux 259 370,96 € 261 125,96 € 250 705,96 € 225 209,96 € 218 770,96 € 207 315,00 € 393,58 € (2025)
Frais de personnel 138 501,62 € 140 536,02 € 131 767,70 € 128 020,64 € 119 210,10 € 118 705,39 € 210,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 683,54 € 278,69 € 0,00 € 1 668,52 € 1 594,12 € 195,23 € 5,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 591 069,73 € 267 819,64 € 124 081,55 € 104 363,12 € 196 181,22 € 497 567,55 € 896,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 528 823,11 € 169 949,90 € 58 240,35 € 25 428,57 € 93 161,87 € 387 511,09 € 802,46 € (2025)
Épargne brute 153 862,62 € 116 936,24 € 219 349,11 € 163 516,22 € 152 017,39 € 141 943,75 € 233,48 € (2025)
Épargne nette 91 616,00 € 19 066,50 € 153 507,91 € 84 581,67 € 73 410,54 € 34 469,43 € 139,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 162 479,83 € 71 864,22 € 636 999,71 € 239 662,57 € 57 079,58 € -83 227,68 € 246,56 € (2025)
Encours de la dette 842 929,74 € 904 562,36 € 1 002 432,10 € 1 068 273,30 € 1 147 207,85 € 1 225 150,70 € 1 279,10 € (2025)
Annuité de la dette 74 996,84 € 115 758,11 € 78 183,70 € 96 344,91 € 97 501,91 € 140 215,80 € 113,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 591
Dotation forfaitaire 53 318
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 829

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 591,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 318,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 829,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Heimersdorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 613 890 473 100 701 960
2024 617 830 520 220 169 950
2023 665 380 465 350 58 240
2022 602 990 459 380 25 430
2021 575 760 441 440 117 570
2020 565 290 440 050 387 510
2019 605 680 413 930 947 600
2018 688 470 511 940 412 440
2017 569 530 394 440 290 960
2016 596 750 409 640 114 780
2015 563 990 432 100 183 970
2014 590 400 400 670 336 860
2013 624 770 444 680 135 810
2012 688 840 411 980 186 460
2011 564 500 381 310 38 430
2010 541 190 403 660 355 370
2009 563 240 359 680 677 010
2008 526 640 309 120 157 630
2007 520 910 334 970 79 150
2006 476 660 425 630 249 260
2005 443 630 254 120 512 970
2004 439 500 307 360 284 700
2003 434 780 316 460 164 110
2002 420 440 246 320 753 250
2001 403 950 271 470 89 440
2000 439 010 280 410 409 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 150 630 28 190
2024 2 620 149 350 31 640
2023 4 250 142 650 29 520
2022 1 650 127 530 26 530
2021 2 700 123 140 25 530
2020 114 570 61 800 24 730
2019 113 750 59 900 24 440
2018 110 860 58 140 23 770
2017 107 690 57 190 23 490
2016 111 080 56 580 23 410
2015 110 330 54 850 23 780
2014 102 400 52 190 23 530
2013 105 820 50 420 23 310
2012 99 190 47 680 22 920
2011 90 820 45 090 22 520
2010 58 930 43 640 21 050
2009 55 540 42 450 20 790
2008 53 680 39 760 20 480
2007 50 750 38 000 20 190
2006 48 750 35 630 19 980
2005 46 930 34 150 24 660
2004 42 950 32 270 24 230
2003 40 870 30 580 23 710
2002 39 120 29 660 23 360
2001 37 470 28 490 23 050
2000 36 330 27 250 23 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 250 75 000
2024 0 97 210 115 090
2023 0 65 250 77 600
2022 0 78 930 96 340
2021 0 77 450 96 340
2020 4 190 107 470 140 220
2019 0 59 130 71 320
2018 1 328 500 59 200 93 060
2017 0 20 010 25 570
2016 0 40 770 48 040
2015 0 42 610 51 590
2014 0 51 140 62 230
2013 0 45 790 58 680
2012 0 47 080 62 230
2011 0 45 110 62 230
2010 0 30 970 41 310
2009 0 41 830 62 220
2008 0 62 360 84 870
2007 0 75 400 100 910
2006 0 82 710 115 210
2005 300 000 58 040 77 390
2004 0 54 990 75 940
2003 0 120 890 149 360
2002 289 650 62 980 83 530
2001 0 56 030 79 800
2000 152 450 44 900 80 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 659 613 890,00 € 237 970,00 € 76 920,00 € 86 170,00 € 473 100,00 € 138 500,00 € 213 610,00 € 12 750,00 € 4 470,00 € 2 240,00 € 150 630,00 € 28 190,00 € 0,00 € 507 150,00 € 701 960,00 € 62 250,00 € 75 000,00 €
2024 663 617 830,00 € 239 720,00 € 86 480,00 € 87 110,00 € 520 220,00 € 140 540,00 € 260 650,00 € 17 890,00 € 3 410,00 € 2 620,00 € 149 350,00 € 31 640,00 € 0,00 € 122 010,00 € 169 950,00 € 97 210,00 € 115 090,00 €
2023 668 665 380,00 € 229 300,00 € 91 480,00 € 86 550,00 € 465 350,00 € 131 770,00 € 224 310,00 € 12 340,00 € 3 060,00 € 4 250,00 € 142 650,00 € 29 520,00 € 0,00 € 472 860,00 € 58 240,00 € 65 250,00 € 77 600,00 €
2022 677 602 990,00 € 203 810,00 € 90 410,00 € 86 280,00 € 459 380,00 € 128 020,00 € 204 750,00 € 17 410,00 € 4 120,00 € 1 650,00 € 127 530,00 € 26 530,00 € 0,00 € 36 720,00 € 25 430,00 € 78 930,00 € 96 340,00 €
2021 675 575 760,00 € 197 370,00 € 78 460,00 € 86 780,00 € 441 440,00 € 119 210,00 € 192 430,00 € 18 900,00 € 3 470,00 € 2 700,00 € 123 140,00 € 25 530,00 € 0,00 € 9 000,00 € 117 570,00 € 77 450,00 € 96 340,00 €
2020 675 565 290,00 € 186 950,00 € 84 350,00 € 86 010,00 € 440 050,00 € 118 710,00 € 169 120,00 € 32 740,00 € 7 740,00 € 114 570,00 € 61 800,00 € 24 730,00 € 4 190,00 € 3 880,00 € 387 510,00 € 107 470,00 € 140 220,00 €
2019 678 605 680,00 € 182 470,00 € 41 250,00 € 85 400,00 € 413 930,00 € 119 980,00 € 190 330,00 € 12 190,00 € 1 780,00 € 113 750,00 € 59 900,00 € 24 440,00 € 0,00 € 12 000,00 € 947 600,00 € 59 130,00 € 71 320,00 €
2018 672 688 470,00 € 176 390,00 € 39 680,00 € 83 850,00 € 511 940,00 € 117 690,00 € 201 320,00 € 34 320,00 € 7 060,00 € 110 860,00 € 58 140,00 € 23 770,00 € 1 328 500,00 € 0,00 € 412 440,00 € 59 200,00 € 93 060,00 €
2017 668 569 530,00 € 172 790,00 € 37 340,00 € 82 390,00 € 394 440,00 € 128 820,00 € 192 600,00 € 5 560,00 € 5 190,00 € 107 690,00 € 57 190,00 € 23 490,00 € 0,00 € 16 180,00 € 290 960,00 € 20 010,00 € 25 570,00 €
2016 659 596 750,00 € 182 270,00 € 26 770,00 € 86 360,00 € 409 640,00 € 145 680,00 € 196 520,00 € 7 270,00 € 3 250,00 € 111 080,00 € 56 580,00 € 23 410,00 € 0,00 € 48 700,00 € 114 780,00 € 40 770,00 € 48 040,00 €
2015 663 563 990,00 € 180 960,00 € 31 560,00 € 89 800,00 € 432 100,00 € 132 100,00 € 243 090,00 € 8 980,00 € 3 350,00 € 110 330,00 € 54 850,00 € 23 780,00 € 0,00 € 21 450,00 € 183 970,00 € 42 610,00 € 51 590,00 €
2014 668 590 400,00 € 173 360,00 € 48 170,00 € 115 470,00 € 400 670,00 € 130 740,00 € 205 960,00 € 11 090,00 € 3 280,00 € 102 400,00 € 52 190,00 € 23 530,00 € 0,00 € 0,00 € 336 860,00 € 51 140,00 € 62 230,00 €
2013 669 624 770,00 € 187 100,00 € 55 820,00 € 110 190,00 € 444 680,00 € 130 110,00 € 249 230,00 € 12 890,00 € 2 440,00 € 105 820,00 € 50 420,00 € 23 310,00 € 0,00 € 28 740,00 € 135 810,00 € 45 790,00 € 58 680,00 €
2012 668 688 840,00 € 97 840,00 € 61 910,00 € 121 750,00 € 411 980,00 € 114 380,00 € 216 120,00 € 15 150,00 € 4 510,00 € 99 190,00 € 47 680,00 € 22 920,00 € 0,00 € 20 450,00 € 186 460,00 € 47 080,00 € 62 230,00 €
2011 670 564 500,00 € 186 020,00 € 33 650,00 € 121 020,00 € 381 310,00 € 114 380,00 € 193 990,00 € 17 120,00 € 4 160,00 € 90 820,00 € 45 090,00 € 22 520,00 € 0,00 € 66 610,00 € 38 430,00 € 45 110,00 € 62 230,00 €
2010 666 541 190,00 € 149 110,00 € 31 650,00 € 120 770,00 € 403 660,00 € 128 420,00 € 210 610,00 € 10 530,00 € 2 590,00 € 58 930,00 € 43 640,00 € 21 050,00 € 0,00 € 119 160,00 € 355 370,00 € 30 970,00 € 41 310,00 €
2009 658 563 240,00 € 101 950,00 € 53 340,00 € 113 160,00 € 359 680,00 € 111 370,00 € 169 590,00 € 20 390,00 € 3 280,00 € 55 540,00 € 42 450,00 € 20 790,00 € 0,00 € 4 220,00 € 677 010,00 € 41 830,00 € 62 220,00 €
2008 635 526 640,00 € 129 880,00 € 55 000,00 € 117 760,00 € 309 120,00 € 85 300,00 € 150 500,00 € 22 510,00 € 2 660,00 € 53 680,00 € 39 760,00 € 20 480,00 € 0,00 € 18 190,00 € 157 630,00 € 62 360,00 € 84 870,00 €
2007 635 520 910,00 € 125 910,00 € 53 670,00 € 116 280,00 € 334 970,00 € 104 410,00 € 152 610,00 € 26 040,00 € 2 560,00 € 50 750,00 € 38 000,00 € 20 190,00 € 0,00 € 24 050,00 € 79 150,00 € 75 400,00 € 100 910,00 €
2006 635 476 660,00 € 119 750,00 € 46 360,00 € 114 630,00 € 425 630,00 € 91 250,00 € 257 670,00 € 33 570,00 € 2 180,00 € 48 750,00 € 35 630,00 € 19 980,00 € 0,00 € 206 980,00 € 249 260,00 € 82 710,00 € 115 210,00 €
2005 635 443 630,00 € 118 110,00 € 47 670,00 € 113 240,00 € 254 120,00 € 67 720,00 € 119 550,00 € 20 130,00 € 1 900,00 € 46 930,00 € 34 150,00 € 24 660,00 € 300 000,00 € 130 960,00 € 512 970,00 € 58 040,00 € 77 390,00 €
2004 635 439 500,00 € 109 290,00 € 45 820,00 € 111 860,00 € 307 360,00 € 87 030,00 € 157 820,00 € 21 580,00 € 1 990,00 € 42 950,00 € 32 270,00 € 24 230,00 € 0,00 € 218 200,00 € 284 700,00 € 54 990,00 € 75 940,00 €
2003 635 434 780,00 € 102 370,00 € 41 330,00 € 85 730,00 € 316 460,00 € 74 880,00 € 145 950,00 € 30 670,00 € 8 640,00 € 40 870,00 € 30 580,00 € 23 710,00 € 0,00 € 158 720,00 € 164 110,00 € 120 890,00 € 149 360,00 €
2002 635 420 440,00 € 94 040,00 € 38 950,00 € 85 480,00 € 246 320,00 € 68 740,00 € 112 020,00 € 21 770,00 € 1 670,00 € 39 120,00 € 29 660,00 € 23 360,00 € 289 650,00 € 124 500,00 € 753 250,00 € 62 980,00 € 83 530,00 €
2001 635 403 950,00 € 91 320,00 € 37 980,00 € 81 280,00 € 271 470,00 € 71 900,00 € 135 010,00 € 24 530,00 € 3 470,00 € 37 470,00 € 28 490,00 € 23 050,00 € 0,00 € 75 470,00 € 89 440,00 € 56 030,00 € 79 800,00 €
2000 635 439 010,00 € 91 010,00 € 36 340,00 € 86 410,00 € 280 410,00 € 64 380,00 € 101 830,00 € 36 840,00 € 1 410,00 € 36 330,00 € 27 250,00 € 23 000,00 € 152 450,00 € 84 450,00 € 409 500,00 € 44 900,00 € 80 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 14 155 406,00 € 1 061 348,00 € 197 11 604 784,00 € 221 11 622 918,00 € 121 3 773 707,00 €
2023 361 13 468 962,00 € 1 018 972,00 € 184 10 666 671,00 € 226 11 154 974,00 € 128 3 697 505,00 €
2022 356 12 775 884,00 € 884 382,00 € 186 10 048 876,00 € 225 10 413 629,00 € 126 3 479 576,00 €
2021 354 11 877 665,00 € 799 597,00 € 194 9 533 997,00 € 223 9 534 026,00 € 128 3 263 196,00 €
2020 359 11 433 574,00 € 864 696,00 € 185 9 044 742,00 € 227 9 421 461,00 € 129 3 123 995,00 €
2019 360 11 007 624,00 € 768 772,00 € 185 8 488 292,00 € 225 8 951 412,00 € 133 3 142 637,00 €
2018 353 11 102 736,00 € 770 767,00 € 204 9 127 193,00 € 222 8 793 343,00 € 128 3 176 350,00 €
2017 349 10 729 124,00 € 739 530,00 € 167 8 164 997,00 € 224 8 702 084,00 € 131 3 127 505,00 €
2016 331 10 584 349,00 € 781 998,00 € 167 8 293 680,00 € 214 8 635 616,00 € 128 3 171 907,00 €
2015 333 10 314 459,00 € 743 582,00 € 169 7 992 433,00 € 221 8 453 783,00 € 123 2 946 456,00 €
2014 333 10 439 351,00 € 825 945,00 € 185 8 533 229,00 € 223 8 515 139,00 € 117 2 691 874,00 €
2013 331 9 696 086,00 € 645 450,00 € 166 7 585 969,00 € 226 8 042 260,00 € 112 2 406 077,00 €
2012 323 10 609 422,00 € 723 156,00 € 191 9 069 021,00 € 221 7 808 950,00 € 106 2 194 822,00 €
2011 327 9 400 701,00 € 577 018,00 € 204 8 251 201,00 € 226 7 746 240,00 € 109 2 138 423,00 €
2010 339 8 642 918,00 € 387 466,00 € 189 7 130 607,00 € 236 7 439 632,00 € 107 1 958 257,00 €
2009 342 8 314 619,00 € 393 165,00 € 189 6 823 682,00 € 239 7 212 380,00 € 107 1 830 593,00 €
2008 335 8 008 320,00 € 322 405,00 € 187 6 580 222,00 € 234 6 836 425,00 € 104 1 777 215,00 €
2007 332 7 536 040,00 € 289 660,00 € 196 6 232 086,00 € 226 6 522 109,00 € 103 1 709 833,00 €
2006 329 7 062 228,00 € 246 930,00 € 176 5 635 508,00 € 222 6 062 261,00 € 104 1 669 668,00 €
2005 321 5 507 642,00 € 320 097,00 € 183 4 483 499,00 € 219 6 026 308,00 € 101 1 578 535,00 €
2004 313 5 361 678,00 € 339 595,00 € 180 4 411 681,00 € 214 5 896 992,00 € 95 1 484 004,00 €
2003 322 5 479 803,00 € 357 215,00 € 185 4 542 230,00 € 227 6 327 091,00 € 90 1 386 231,00 €
2002 315 5 191 986,00 € 330 982,00 € 177 4 317 585,00 € 220 6 121 059,00 € 89 1 335 399,00 €
2001 305 4 779 683,00 € 297 137,00 € 170 3 913 064,00 € 213 5 704 672,00 € 88 1 281 297,00 €
2000 — — 294 358,78 € 175 3 624 389,86 € — — — —
1999 — — 269 792,99 € 160 3 227 500,58 € — — — —
1998 — — 268 954,82 € 156 3 231 983,04 € — — — —
1997 — — 234 155,59 € 141 2 856 848,70 € — — — —
1996 — — 231 612,90 € 135 2 742 711,34 € — — — —
1995 — — 264 667,65 € 144 2 864 192,01 € — — — —
1994 — — 259 263,18 € 128 2 499 942,98 € — — — —
1993 — — 229 601,03 € 137 2 440 277,95 € — — — —
1992 — — 225 583,54 € 135 2 331 695,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 242 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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