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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Ferrand, conseiller municipal d'Hémilly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hémilly
Territoire
Hémilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Ferrand siège au conseil municipal de Hémilly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 08/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hémilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (64 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Hémily Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Hémily 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57313
Commune Hémilly
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hémilly

Inscrits112
Votants64
Participation57,14 %
Abstentions48
Suffrages exprimés59
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hémilly1 11257,14 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hémilly

  • Population 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 116 837,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 029,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 389,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 116 837,18 111 029,85
2024 123 690,05 108 974,31
2023 128 973,15 105 103,99
2022 123 036,99 110 874,59
2021 109 657,52 93 579,91
2020 102 378,92 89 835,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 116 837,18 € 123 690,05 € 128 973,15 € 123 036,99 € 109 657,52 € 102 378,92 € 800,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 029,85 € 108 974,31 € 105 103,99 € 110 874,59 € 93 579,91 € 89 835,86 € 760,48 € (2025)
Impôts locaux 63 609,00 € 67 057,00 € 65 558,00 € 61 523,00 € 59 665,00 € 54 802,00 € 435,68 € (2025)
Frais de personnel 34 195,00 € 35 887,84 € 35 928,24 € 34 611,62 € 31 926,04 € 32 399,05 € 234,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 371,27 € 1 607,19 € 11 161,73 € 15 596,60 € 9 128,31 € 10 558,18 € 23,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 423,31 € 6 318,35 € 18 008,93 € 16 832,31 € 24 924,65 € 90 294,08 € 393,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 503,55 € 1 896,00 € 2 181,90 € 1 061,74 € 3 662,14 € 74 709,24 € 359,61 € (2025)
Épargne brute 5 807,33 € 14 715,74 € 23 869,16 € 12 162,40 € 16 077,61 € 12 543,06 € 39,78 € (2025)
Épargne nette 887,57 € 10 293,39 € 8 042,13 € -3 608,17 € 395,07 € -3 041,78 € 6,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 527,02 € 15 743,86 € 23 196,99 € 31 079,70 € 6 835,50 € -38 638,21 € -229,64 € (2025)
Encours de la dette 20 389,85 € 25 309,61 € 29 731,96 € 45 558,99 € 61 329,56 € 77 012,10 € 139,66 € (2025)
Annuité de la dette 5 185,84 € 4 574,22 € 15 862,52 € 15 862,52 € 15 893,84 € 15 928,28 € 35,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 503
Dotation forfaitaire 5 457
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 046
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 457,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 046,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hémilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 840 111 030 52 500
2024 123 690 108 970 1 900
2023 128 970 105 100 2 180
2022 123 040 110 870 1 060
2021 109 660 93 580 3 660
2020 102 380 89 840 74 710
2019 99 440 90 240 56 560
2018 93 020 91 010 13 750
2017 101 230 88 110 11 770
2016 99 510 95 420 18 350
2015 110 630 101 960 33 550
2014 104 420 97 530 27 330
2013 139 570 91 550 92 860
2012 111 240 97 090 1 860
2011 112 040 93 050 72 080
2010 102 180 79 610 64 690
2009 109 200 84 050 9 810
2008 113 630 101 200 39 570
2007 110 750 77 740 165 150
2006 121 790 80 180 62 630
2005 97 380 74 240 81 360
2004 78 970 73 700 30 850
2003 80 070 30 750 39 030
2002 92 110 65 830 4 260
2001 66 960 88 000 70 660
2000 66 340 41 960 856 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 140 21 340 30 600
2024 0 21 150 34 370
2023 630 20 630 32 770
2022 10 19 460 30 520
2021 100 18 830 29 200
2020 5 590 8 540 29 140
2019 5 390 8 190 28 690
2018 6 000 7 950 28 050
2017 5 810 7 530 27 830
2016 5 830 7 350 27 710
2015 5 760 7 290 27 480
2014 5 180 7 290 27 300
2013 5 440 7 130 27 050
2012 5 690 6 540 26 550
2011 4 920 6 280 25 830
2010 5 060 6 010 25 000
2009 4 790 5 470 24 440
2008 4 360 5 480 23 920
2007 4 560 5 390 23 550
2006 4 710 5 250 23 140
2005 3 590 4 110 24 300
2004 3 290 4 020 23 860
2003 3 360 3 910 23 500
2002 3 250 3 710 23 160
2001 3 470 3 700 22 910
2000 3 030 3 580 22 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 390 4 660
2024 0 4 420 4 570
2023 0 15 830 15 860
2022 0 15 770 15 860
2021 0 15 680 15 890
2020 0 15 580 15 930
2019 45 000 4 990 5 140
2018 0 6 510 7 080
2017 0 6 210 7 250
2016 0 6 060 7 250
2015 0 5 890 7 280
2014 0 5 730 7 310
2013 0 5 590 7 310
2012 0 5 300 7 500
2011 0 4 990 7 700
2010 0 5 240 8 290
2009 0 4 120 7 390
2008 0 7 890 12 070
2007 0 8 250 12 820
2006 0 7 960 12 690
2005 25 000 60 590 65 210
2004 0 6 090 10 220
2003 0 10 280 19 160
2002 0 157 750 171 080
2001 0 7 210 21 290
2000 259 160 6 310 10 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 146 116 840,00 € 52 080,00 € 12 140,00 € 11 100,00 € 111 030,00 € 34 200,00 € 31 360,00 € 270,00 € 0,00 € 140,00 € 21 340,00 € 30 600,00 € 0,00 € 12 400,00 € 52 500,00 € 4 390,00 € 4 660,00 €
2024 145 123 690,00 € 55 530,00 € 12 520,00 € 11 530,00 € 108 970,00 € 35 890,00 € 32 580,00 € 150,00 € 30,00 € 0,00 € 21 150,00 € 34 370,00 € 0,00 € 0,00 € 1 900,00 € 4 420,00 € 4 570,00 €
2023 145 128 970,00 € 54 030,00 € 3 100,00 € 11 290,00 € 105 100,00 € 35 930,00 € 26 540,00 € 40,00 € 30,00 € 630,00 € 20 630,00 € 32 770,00 € 0,00 € 910,00 € 2 180,00 € 15 830,00 € 15 860,00 €
2022 144 123 040,00 € 49 990,00 € 0,00 € 10 730,00 € 110 870,00 € 34 610,00 € 33 720,00 € 90,00 € 0,00 € 10,00 € 19 460,00 € 30 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 060,00 € 15 770,00 € 15 860,00 €
2021 145 109 660,00 € 48 130,00 € 0,00 € 11 550,00 € 93 580,00 € 31 930,00 € 24 770,00 € 210,00 € 150,00 € 100,00 € 18 830,00 € 29 200,00 € 0,00 € 0,00 € 3 660,00 € 15 680,00 € 15 890,00 €
2020 146 102 380,00 € 43 270,00 € 0,00 € 12 110,00 € 89 840,00 € 32 400,00 € 23 830,00 € 340,00 € 150,00 € 5 590,00 € 8 540,00 € 29 140,00 € 0,00 € 21 740,00 € 74 710,00 € 15 580,00 € 15 930,00 €
2019 148 99 440,00 € 42 270,00 € 0,00 € 12 740,00 € 90 240,00 € 32 500,00 € 29 260,00 € 160,00 € 0,00 € 5 390,00 € 8 190,00 € 28 690,00 € 45 000,00 € 43 640,00 € 56 560,00 € 4 990,00 € 5 140,00 €
2018 147 93 020,00 € 42 010,00 € 0,00 € 13 340,00 € 91 010,00 € 31 860,00 € 29 680,00 € 580,00 € 0,00 € 6 000,00 € 7 950,00 € 28 050,00 € 0,00 € 8 550,00 € 13 750,00 € 6 510,00 € 7 080,00 €
2017 145 101 230,00 € 41 180,00 € 0,00 € 13 740,00 € 88 110,00 € 32 540,00 € 27 130,00 € 1 050,00 € 150,00 € 5 810,00 € 7 530,00 € 27 830,00 € 0,00 € 71 350,00 € 11 770,00 € 6 210,00 € 7 250,00 €
2016 146 99 510,00 € 40 890,00 € 5 580,00 € 15 490,00 € 95 420,00 € 36 120,00 € 27 030,00 € 1 270,00 € 150,00 € 5 830,00 € 7 350,00 € 27 710,00 € 0,00 € 13 220,00 € 18 350,00 € 6 060,00 € 7 250,00 €
2015 146 110 630,00 € 40 530,00 € 5 310,00 € 17 770,00 € 101 960,00 € 41 660,00 € 28 940,00 € 1 390,00 € 240,00 € 5 760,00 € 7 290,00 € 27 480,00 € 0,00 € 23 300,00 € 33 550,00 € 5 890,00 € 7 280,00 €
2014 144 104 420,00 € 39 770,00 € 5 380,00 € 19 920,00 € 97 530,00 € 38 720,00 € 31 190,00 € 1 580,00 € 250,00 € 5 180,00 € 7 290,00 € 27 300,00 € 0,00 € 6 100,00 € 27 330,00 € 5 730,00 € 7 310,00 €
2013 145 139 570,00 € 39 620,00 € 5 200,00 € 21 150,00 € 91 550,00 € 34 700,00 € 27 260,00 € 1 720,00 € 50,00 € 5 440,00 € 7 130,00 € 27 050,00 € 0,00 € 21 530,00 € 92 860,00 € 5 590,00 € 7 310,00 €
2012 146 111 240,00 € 38 790,00 € 6 330,00 € 21 560,00 € 97 090,00 € 34 870,00 € 34 650,00 € 2 210,00 € 320,00 € 5 690,00 € 6 540,00 € 26 550,00 € 0,00 € 27 540,00 € 1 860,00 € 5 300,00 € 7 500,00 €
2011 147 112 040,00 € 37 170,00 € 5 380,00 € 21 700,00 € 93 050,00 € 33 700,00 € 30 880,00 € 2 710,00 € 200,00 € 4 920,00 € 6 280,00 € 25 830,00 € 0,00 € 14 070,00 € 72 080,00 € 4 990,00 € 7 700,00 €
2010 147 102 180,00 € 36 160,00 € 0,00 € 25 240,00 € 79 610,00 € 27 980,00 € 22 330,00 € 3 050,00 € 1 610,00 € 5 060,00 € 6 010,00 € 25 000,00 € 0,00 € 22 100,00 € 64 690,00 € 5 240,00 € 8 290,00 €
2009 148 109 200,00 € 34 710,00 € 6 180,00 € 22 010,00 € 84 050,00 € 27 290,00 € 28 580,00 € 3 270,00 € 150,00 € 4 790,00 € 5 470,00 € 24 440,00 € 0,00 € 13 850,00 € 9 810,00 € 4 120,00 € 7 390,00 €
2008 149 113 630,00 € 33 760,00 € 6 790,00 € 25 130,00 € 101 200,00 € 38 990,00 € 32 840,00 € 4 180,00 € 50,00 € 4 360,00 € 5 480,00 € 23 920,00 € 0,00 € 24 790,00 € 39 570,00 € 7 890,00 € 12 070,00 €
2007 149 110 750,00 € 33 500,00 € 6 260,00 € 21 620,00 € 77 740,00 € 29 940,00 € 25 310,00 € 5 390,00 € 150,00 € 4 560,00 € 5 390,00 € 23 550,00 € 0,00 € 109 420,00 € 165 150,00 € 8 250,00 € 12 820,00 €
2006 149 121 790,00 € 33 100,00 € 5 200,00 € 21 080,00 € 80 180,00 € 32 270,00 € 25 720,00 € 4 730,00 € 200,00 € 4 710,00 € 5 250,00 € 23 140,00 € 0,00 € 51 730,00 € 62 630,00 € 7 960,00 € 12 690,00 €
2005 149 97 380,00 € 32 000,00 € 3 770,00 € 21 080,00 € 74 240,00 € 30 880,00 € 22 550,00 € 4 620,00 € 220,00 € 3 590,00 € 4 110,00 € 24 300,00 € 25 000,00 € 23 590,00 € 81 360,00 € 60 590,00 € 65 210,00 €
2004 149 78 970,00 € 31 170,00 € 2 160,00 € 20 280,00 € 73 700,00 € 15 840,00 € 30 550,00 € 4 140,00 € 200,00 € 3 290,00 € 4 020,00 € 23 860,00 € 0,00 € 24 490,00 € 30 850,00 € 6 090,00 € 10 220,00 €
2003 149 80 070,00 € 30 770,00 € 1 930,00 € 20 110,00 € 30 750,00 € -7 850,00 € 17 580,00 € 10 080,00 € 0,00 € 3 360,00 € 3 910,00 € 23 500,00 € 0,00 € 15 970,00 € 39 030,00 € 10 280,00 € 19 160,00 €
2002 149 92 110,00 € 30 180,00 € 1 900,00 € 38 360,00 € 65 830,00 € 26 370,00 € 15 190,00 € 13 370,00 € 0,00 € 3 250,00 € 3 710,00 € 23 160,00 € 0,00 € 11 160,00 € 4 260,00 € 157 750,00 € 171 080,00 €
2001 149 66 960,00 € 33 370,00 € 1 660,00 € 18 810,00 € 88 000,00 € 12 650,00 € 14 050,00 € 19 590,00 € 30 640,00 € 3 470,00 € 3 700,00 € 22 910,00 € 0,00 € 379 610,00 € 70 660,00 € 7 210,00 € 21 290,00 €
2000 149 66 340,00 € 32 470,00 € 1 620,00 € 17 530,00 € 41 960,00 € 12 230,00 € 10 570,00 € 6 290,00 € 560,00 € 3 030,00 € 3 580,00 € 22 700,00 € 259 160,00 € 281 550,00 € 856 920,00 € 6 310,00 € 10 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 2 655 031,00 € 186 092,00 € 40 2 113 634,00 € 45 1 510 341,00 € 30 817 464,00 €
2023 65 2 088 846,00 € 137 918,00 € 38 1 638 971,00 € 41 1 250 446,00 € 27 718 043,00 €
2022 71 2 323 364,00 € 176 452,00 € 41 1 890 189,00 € 39 1 256 255,00 € 30 794 510,00 €
2021 72 2 538 012,00 € 230 510,00 € 45 2 124 006,00 € 42 1 377 656,00 € 32 773 649,00 €
2020 68 2 334 332,00 € 235 436,00 € 39 1 862 502,00 € 43 1 233 831,00 € 28 718 054,00 €
2019 66 1 931 268,00 € 136 922,00 € 41 1 571 240,00 € 39 1 168 612,00 € 29 693 075,00 €
2018 73 2 037 861,00 € -19 822,00 € 38 1 488 078,00 € 44 1 054 128,00 € 28 721 109,00 €
2017 71 2 131 206,00 € 149 137,00 € 34 1 441 366,00 € 46 1 218 159,00 € 29 720 451,00 €
2016 69 1 997 194,00 € 125 196,00 € 35 1 423 217,00 € 41 1 151 802,00 € 27 702 765,00 €
2015 65 1 863 760,00 € 95 465,00 € 36 1 364 889,00 € 39 1 083 831,00 € 29 734 969,00 €
2014 66 1 796 180,00 € 86 817,00 € 33 1 221 577,00 € 37 1 019 300,00 € 31 747 988,00 €
2013 66 1 859 932,00 € 101 026,00 € 39 1 391 625,00 € 41 1 036 075,00 € 31 751 144,00 €
2012 68 1 807 329,00 € 99 463,00 € 33 1 294 567,00 € 40 1 054 341,00 € 31 695 094,00 €
2011 67 1 808 374,00 € 88 549,00 € 39 1 406 301,00 € 41 1 124 977,00 € 32 647 893,00 €
2010 67 1 614 683,00 € 56 009,00 € 32 1 185 380,00 € 40 1 121 806,00 € 32 594 628,00 €
2009 69 1 659 661,00 € 45 477,00 € 39 1 332 941,00 € 43 1 102 384,00 € 32 710 559,00 €
2008 73 1 599 866,00 € 35 863,00 € 37 1 251 251,00 € 48 1 043 274,00 € 31 597 608,00 €
2007 73 1 539 249,00 € 56 359,00 € 35 1 145 260,00 € 48 1 018 197,00 € 29 571 798,00 €
2006 73 1 584 910,00 € 51 018,00 € 42 1 255 467,00 € 48 1 048 838,00 € 29 557 518,00 €
2005 76 1 313 716,00 € 75 696,00 € 41 1 016 104,00 € 52 1 161 729,00 € 28 522 007,00 €
2004 80 1 272 263,00 € 64 378,00 € 41 980 269,00 € 51 1 230 585,00 € 27 471 252,00 €
2003 75 1 144 295,00 € 52 294,00 € 37 836 710,00 € 50 1 046 484,00 € 27 470 846,00 €
2002 76 1 140 828,00 € 43 837,00 € 47 910 493,00 € 53 1 026 309,00 € 26 443 125,00 €
2001 76 1 113 754,00 € 48 957,00 € 41 811 556,00 € 56 1 081 911,00 € 24 386 907,00 €
2000 — — 69 653,35 € 43 836 857,75 € — — — —
1999 — — 61 982,26 € 43 786 081,86 € — — — —
1998 — — 62 994,07 € 41 753 172,24 € — — — —
1997 — — 58 587,99 € 39 729 748,60 € — — — —
1996 — — 64 292,32 € 36 692 072,35 € — — — —
1995 — — 63 057,79 € 37 693 860,57 € — — — —
1994 — — 52 100,82 € 29 564 556,52 € — — — —
1993 — — 58 816,20 € 29 557 922,70 € — — — —
1992 — — 42 293,32 € 28 481 265,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël FERRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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