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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Davy, adjoint au maire d'Hénon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Hénon
Territoire
Hénon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Stéphane Davy siège au conseil municipal de Hénon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 18/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hénon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues920
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,07 %
  • Inscrits1 727
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 920 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,07 % (1 072 votants sur 1 727 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 920 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hénon 2026, l'expérience d'aujourd'hui, l'énergie de demain Donnée non disponible 920 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hénon 2026, l'expérience d'aujourd'hui, l'énergie de demain 920

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 920
Blancs 68
Nuls 84
Abstentions 655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22079
Commune Hénon
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hénon

Inscrits1 727
Votants1 072
Participation62,07 %
Abstentions655
Suffrages exprimés920
Votes blancs68
Votes nuls84
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hénon1 79764,49 %444 444100,00 %0,00 pt
Hénon2 93060,00 %476 476100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hénon

  • Population 2 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 280 716,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 851 650,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 456 128,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 033 457,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 280 716,28 1 851 650,66
2024 2 284 858,82 1 792 487,80
2023 2 209 739,34 1 603 982,73
2022 2 109 097,62 1 429 588,64
2021 2 079 740,62 1 418 811,94
2020 1 965 382 1 286 887,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 280 716,28 € 2 284 858,82 € 2 209 739,34 € 2 109 097,62 € 2 079 740,62 € 1 965 382,00 € 968,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 851 650,66 € 1 792 487,80 € 1 603 982,73 € 1 429 588,64 € 1 418 811,94 € 1 286 887,23 € 785,93 € (2025)
Impôts locaux 945 772,00 € 948 224,00 € 905 774,00 € 841 089,00 € 807 086,00 € 741 824,81 € 401,43 € (2025)
Frais de personnel 786 897,43 € 742 143,66 € 637 597,00 € 557 772,74 € 528 821,81 € 477 680,09 € 334,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 642,80 € 47 556,74 € 36 697,46 € 56 463,71 € 68 362,22 € 50 920,35 € 17,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 563 770,82 € 1 325 230,15 € 1 147 620,45 € 1 556 207,06 € 1 545 523,53 € 1 033 696,39 € 663,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 269 466,33 € 844 364,64 € 897 031,32 € 1 293 840,77 € 1 217 783,92 € 694 958,89 € 538,82 € (2025)
Épargne brute 429 065,62 € 492 371,02 € 605 756,61 € 679 508,98 € 660 928,68 € 678 494,77 € 182,12 € (2025)
Épargne nette 164 645,95 € 31 337,74 € 385 213,84 € 460 591,15 € 391 604,42 € 419 310,72 € 69,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -245 912,73 € 43 331,90 € 178 388,58 € -220 632,79 € -363 473,46 € 650 679,73 € -104,38 € (2025)
Encours de la dette 1 456 128,31 € 1 488 281,24 € 1 947 315,71 € 2 166 888,01 € 1 685 199,68 € 1 953 202,83 € 618,05 € (2025)
Annuité de la dette 304 193,05 € 514 386,08 € 274 797,25 € 269 147,68 € 323 723,78 € 328 736,77 € 129,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 825 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 448 879
Dotation forfaitaire 315 614

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 825 112,00 € 2026
Dotation forfaitaire 315 614,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 448 879,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hénon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 280 720 1 898 580 1 303 000
2024 2 385 020 1 950 680 864 200
2023 2 153 280 1 638 680 906 980
2022 2 298 860 1 661 720 1 345 540
2021 2 009 390 1 439 520 1 371 160
2020 2 031 340 1 382 800 775 520
2019 2 101 950 1 546 570 959 980
2018 2 014 420 1 429 160 276 090
2017 1 905 980 1 306 660 388 790
2016 1 972 750 1 468 120 953 190
2015 1 853 090 1 326 410 370 570
2014 1 843 110 1 400 940 828 190
2013 1 748 620 1 274 160 681 800
2012 1 720 320 1 262 330 319 960
2011 1 663 950 1 240 400 255 690
2010 1 673 890 1 265 910 663 280
2009 1 617 050 1 189 280 678 070
2008 1 549 380 1 427 550 1 474 780
2007 1 344 550 974 060 1 685 440
2006 1 354 190 974 700 554 620
2005 1 222 040 952 370 416 650
2004 1 248 100 918 570 346 700
2003 1 199 470 971 260 418 290
2002 1 180 610 804 270 1 100 200
2001 1 088 650 602 340 985 810
2000 1 014 750 560 620 750 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 460 620 140 118 120
2024 42 860 596 690 130 610
2023 38 330 566 050 125 720
2022 22 620 524 670 117 950
2021 21 460 499 390 114 190
2020 279 920 253 430 109 850
2019 277 020 247 290 108 490
2018 263 200 239 040 106 380
2017 259 430 232 380 104 890
2016 254 480 227 080 104 210
2015 256 280 221 360 103 300
2014 240 600 215 680 102 610
2013 237 570 210 790 101 550
2012 229 060 206 670 99 730
2011 223 990 195 840 98 460
2010 212 450 186 010 96 540
2009 151 190 136 050 74 380
2008 136 880 117 450 67 600
2007 128 520 112 170 65 970
2006 119 360 104 150 64 460
2005 114 790 98 160 78 330
2004 104 120 93 970 77 130
2003 97 930 88 360 76 110
2002 93 350 84 980 74 730
2001 87 580 82 650 73 490
2000 84 190 80 330 72 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 230 000 263 440 300 860
2024 0 458 140 511 490
2023 0 219 720 273 970
2022 700 000 218 650 268 880
2021 0 268 170 322 570
2020 0 254 960 324 510
2019 300 000 234 170 304 470
2018 0 227 620 305 730
2017 150 000 299 720 388 330
2016 400 000 322 020 419 160
2015 0 325 150 437 600
2014 533 920 310 100 430 980
2013 120 000 257 780 377 820
2012 0 245 300 379 900
2011 0 241 340 387 240
2010 0 230 750 387 120
2009 0 268 120 362 370
2008 1 090 000 283 840 384 580
2007 1 600 000 190 090 265 460
2006 0 137 080 214 050
2005 0 140 790 226 510
2004 0 141 250 236 800
2003 20 850 189 710 262 780
2002 900 000 104 810 179 920
2001 904 020 64 370 110 980
2000 0 63 640 109 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 356 2 280 720,00 € 850 840,00 € 238 480,00 € 818 490,00 € 1 898 580,00 € 786 900,00 € 694 340,00 € 39 770,00 € 130 490,00 € 33 460,00 € 620 140,00 € 118 120,00 € 230 000,00 € 512 400,00 € 1 303 000,00 € 263 440,00 € 300 860,00 €
2024 2 356 2 385 020,00 € 838 030,00 € 241 310,00 € 804 960,00 € 1 950 680,00 € 742 140,00 € 724 830,00 € 53 350,00 € 132 870,00 € 42 860,00 € 596 690,00 € 130 610,00 € 0,00 € 153 880,00 € 864 200,00 € 458 140,00 € 511 490,00 €
2023 2 334 2 153 280,00 € 795 340,00 € 243 940,00 € 773 640,00 € 1 638 680,00 € 637 600,00 € 643 760,00 € 54 250,00 € 121 700,00 € 38 330,00 € 566 050,00 € 125 720,00 € 0,00 € 270 210,00 € 906 980,00 € 219 720,00 € 273 970,00 €
2022 2 304 2 298 860,00 € 727 380,00 € 248 740,00 € 747 990,00 € 1 661 720,00 € 557 770,00 € 577 120,00 € 50 230,00 € 112 680,00 € 22 620,00 € 524 670,00 € 117 950,00 € 700 000,00 € 101 490,00 € 1 345 540,00 € 218 650,00 € 268 880,00 €
2021 2 282 2 009 390,00 € 692 920,00 € 218 250,00 € 723 320,00 € 1 439 520,00 € 528 820,00 € 531 640,00 € 54 400,00 € 147 090,00 € 21 460,00 € 499 390,00 € 114 190,00 € 0,00 € 114 220,00 € 1 371 160,00 € 268 170,00 € 322 570,00 €
2020 2 287 2 031 340,00 € 642 350,00 € 206 290,00 € 704 970,00 € 1 382 800,00 € 477 680,00 € 482 470,00 € 69 550,00 € 133 960,00 € 279 920,00 € 253 430,00 € 109 850,00 € 0,00 € 552 610,00 € 775 520,00 € 254 960,00 € 324 510,00 €
2019 2 282 2 101 950,00 € 633 610,00 € 196 620,00 € 691 620,00 € 1 546 570,00 € 499 300,00 € 463 140,00 € 70 300,00 € 156 280,00 € 277 020,00 € 247 290,00 € 108 490,00 € 300 000,00 € 29 400,00 € 959 980,00 € 234 170,00 € 304 470,00 €
2018 2 271 2 014 420,00 € 612 000,00 € 203 000,00 € 687 710,00 € 1 429 160,00 € 567 090,00 € 476 100,00 € 78 110,00 € 136 540,00 € 263 200,00 € 239 040,00 € 106 380,00 € 0,00 € 26 580,00 € 276 090,00 € 227 620,00 € 305 730,00 €
2017 2 245 1 905 980,00 € 598 330,00 € 189 460,00 € 695 300,00 € 1 306 660,00 € 514 840,00 € 405 460,00 € 88 610,00 € 124 810,00 € 259 430,00 € 232 380,00 € 104 890,00 € 150 000,00 € 120 870,00 € 388 790,00 € 299 720,00 € 388 330,00 €
2016 2 252 1 972 750,00 € 587 740,00 € 154 550,00 € 673 510,00 € 1 468 120,00 € 504 480,00 € 410 890,00 € 97 260,00 € 137 980,00 € 254 480,00 € 227 080,00 € 104 210,00 € 400 000,00 € 178 920,00 € 953 190,00 € 322 020,00 € 419 160,00 €
2015 2 242 1 853 090,00 € 583 550,00 € 157 350,00 € 678 170,00 € 1 326 410,00 € 478 960,00 € 442 220,00 € 113 280,00 € 142 460,00 € 256 280,00 € 221 360,00 € 103 300,00 € 0,00 € 94 390,00 € 370 570,00 € 325 150,00 € 437 600,00 €
2014 2 239 1 843 110,00 € 561 670,00 € 147 850,00 € 668 720,00 € 1 400 940,00 € 484 830,00 € 375 900,00 € 125 260,00 € 155 670,00 € 240 600,00 € 215 680,00 € 102 610,00 € 533 920,00 € 361 000,00 € 828 190,00 € 310 100,00 € 430 980,00 €
2013 2 238 1 748 620,00 € 552 410,00 € 137 410,00 € 666 500,00 € 1 274 160,00 € 448 150,00 € 402 120,00 € 120 370,00 € 159 880,00 € 237 570,00 € 210 790,00 € 101 550,00 € 120 000,00 € 6 500,00 € 681 800,00 € 257 780,00 € 377 820,00 €
2012 2 189 1 720 320,00 € 539 010,00 € 137 410,00 € 634 280,00 € 1 262 330,00 € 420 620,00 € 404 580,00 € 134 640,00 € 149 660,00 € 229 060,00 € 206 670,00 € 99 730,00 € 0,00 € 14 230,00 € 319 960,00 € 245 300,00 € 379 900,00 €
2011 2 140 1 663 950,00 € 522 810,00 € 121 100,00 € 620 000,00 € 1 240 400,00 € 400 460,00 € 352 900,00 € 146 510,00 € 156 400,00 € 223 990,00 € 195 840,00 € 98 460,00 € 0,00 € 27 640,00 € 255 690,00 € 241 340,00 € 387 240,00 €
2010 2 100 1 673 890,00 € 495 470,00 € 98 130,00 € 595 380,00 € 1 265 910,00 € 403 500,00 € 316 630,00 € 157 510,00 € 152 170,00 € 212 450,00 € 186 010,00 € 96 540,00 € 0,00 € 71 090,00 € 663 280,00 € 230 750,00 € 387 120,00 €
2009 2 059 1 617 050,00 € 504 330,00 € 94 350,00 € 631 570,00 € 1 189 280,00 € 423 160,00 € 326 420,00 € 125 910,00 € 155 830,00 € 151 190,00 € 136 050,00 € 74 380,00 € 0,00 € 30 960,00 € 678 070,00 € 268 120,00 € 362 370,00 €
2008 1 756 1 549 380,00 € 457 150,00 € 77 890,00 € 508 930,00 € 1 427 550,00 € 400 980,00 € 370 420,00 € 150 860,00 € 162 160,00 € 136 880,00 € 117 450,00 € 67 600,00 € 1 090 000,00 € 359 500,00 € 1 474 780,00 € 283 840,00 € 384 580,00 €
2007 1 756 1 344 550,00 € 461 500,00 € 130 230,00 € 477 920,00 € 974 060,00 € 321 550,00 € 307 900,00 € 77 620,00 € 143 670,00 € 128 520,00 € 112 170,00 € 65 970,00 € 1 600 000,00 € 4 810,00 € 1 685 440,00 € 190 090,00 € 265 460,00 €
2006 1 756 1 354 190,00 € 464 360,00 € 76 240,00 € 484 970,00 € 974 700,00 € 319 780,00 € 288 940,00 € 76 980,00 € 120 960,00 € 119 360,00 € 104 150,00 € 64 460,00 € 0,00 € 35 650,00 € 554 620,00 € 137 080,00 € 214 050,00 €
2005 1 756 1 222 040,00 € 379 690,00 € 91 860,00 € 498 600,00 € 952 370,00 € 309 260,00 € 320 550,00 € 85 740,00 € 105 810,00 € 114 790,00 € 98 160,00 € 78 330,00 € 0,00 € 0,00 € 416 650,00 € 140 790,00 € 226 510,00 €
2004 1 756 1 248 100,00 € 397 600,00 € 83 290,00 € 504 600,00 € 918 570,00 € 285 440,00 € 298 030,00 € 95 550,00 € 88 800,00 € 104 120,00 € 93 970,00 € 77 130,00 € 0,00 € 150,00 € 346 700,00 € 141 250,00 € 236 800,00 €
2003 1 756 1 199 470,00 € 391 550,00 € 74 210,00 € 403 270,00 € 971 260,00 € 275 360,00 € 283 640,00 € 80 880,00 € 83 750,00 € 97 930,00 € 88 360,00 € 76 110,00 € 20 850,00 € 148 400,00 € 418 290,00 € 189 710,00 € 262 780,00 €
2002 1 756 1 180 610,00 € 377 160,00 € 67 380,00 € 401 610,00 € 804 270,00 € 252 380,00 € 273 590,00 € 75 110,00 € 74 850,00 € 93 350,00 € 84 980,00 € 74 730,00 € 900 000,00 € 54 090,00 € 1 100 200,00 € 104 810,00 € 179 920,00 €
2001 1 756 1 088 650,00 € 354 520,00 € 63 000,00 € 392 700,00 € 602 340,00 € 205 280,00 € 180 780,00 € 54 370,00 € 73 140,00 € 87 580,00 € 82 650,00 € 73 490,00 € 904 020,00 € 5 920,00 € 985 810,00 € 64 370,00 € 110 980,00 €
2000 1 756 1 014 750,00 € 339 700,00 € 69 480,00 € 365 780,00 € 560 620,00 € 191 300,00 € 173 110,00 € 53 540,00 € 71 340,00 € 84 190,00 € 80 330,00 € 72 420,00 € 0,00 € 21 820,00 € 750 000,00 € 63 640,00 € 109 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 237 39 203 366,00 € 1 346 244,00 € 604 26 010 743,00 € 835 28 711 390,00 € 442 10 611 169,00 €
2023 1 275 38 833 306,00 € 1 341 789,00 € 563 24 536 898,00 € 860 28 316 882,00 € 455 10 249 234,00 €
2022 1 261 34 994 798,00 € 1 114 515,00 € 552 21 497 808,00 € 856 26 420 081,00 € 449 9 718 155,00 €
2021 1 216 32 503 306,00 € 1 088 467,00 € 537 20 441 658,00 € 815 23 476 432,00 € 434 9 164 147,00 €
2020 1 196 30 767 714,00 € 925 825,00 € 514 18 657 770,00 € 817 22 187 752,00 € 418 8 920 057,00 €
2019 1 171 30 943 466,00 € 1 130 575,00 € 585 20 656 808,00 € 796 21 559 533,00 € 425 8 585 487,00 €
2018 1 154 29 399 153,00 € -184 926,00 € 577 19 572 609,00 € 780 21 322 170,00 € 426 8 482 380,00 €
2017 1 156 28 294 872,00 € 942 425,00 € 420 15 829 258,00 € 787 20 802 732,00 € 412 8 027 204,00 €
2016 1 160 28 296 243,00 € 816 664,00 € 413 15 658 676,00 € 777 20 275 417,00 € 420 7 877 920,00 €
2015 1 163 27 347 217,00 € 908 008,00 € 430 15 336 765,00 € 767 20 009 182,00 € 421 7 851 506,00 €
2014 1 130 26 994 414,00 € 979 819,00 € 451 15 676 687,00 € 747 19 288 804,00 € 413 7 810 757,00 €
2013 1 113 26 399 613,00 € 1 073 503,00 € 479 16 736 500,00 € 713 18 552 823,00 € 424 7 798 994,00 €
2012 1 123 26 036 559,00 € 1 084 747,00 € 530 17 963 774,00 € 718 18 057 762,00 € 431 7 277 484,00 €
2011 1 149 24 879 316,00 € 739 912,00 € 598 18 320 812,00 € 724 17 753 985,00 € 439 7 216 222,00 €
2010 1 158 23 814 515,00 € 587 653,00 € 565 17 020 276,00 € 746 17 063 834,00 € 421 6 897 405,00 €
2009 1 150 23 320 035,00 € 476 612,00 € 581 17 194 578,00 € 732 16 716 772,00 € 429 6 486 218,00 €
2008 1 168 23 068 150,00 € 368 423,00 € 563 16 472 829,00 € 757 16 347 315,00 € 430 6 208 787,00 €
2007 1 134 22 735 631,00 € 693 222,00 € 567 16 831 536,00 € 728 15 264 504,00 € 418 5 862 065,00 €
2006 1 093 20 398 623,00 € 529 588,00 € 540 14 820 384,00 € 703 14 516 541,00 € 406 5 448 405,00 €
2005 1 064 15 147 665,00 € 678 153,00 € 512 10 931 128,00 € 663 13 493 188,00 € 392 5 127 093,00 €
2004 1 053 14 317 898,00 € 602 318,00 € 478 10 010 536,00 € 657 12 893 484,00 € 376 4 880 902,00 €
2003 1 020 14 377 712,00 € 676 981,00 € 454 10 266 604,00 € 621 11 696 045,00 € 375 4 663 804,00 €
2002 1 000 13 454 459,00 € 619 302,00 € 466 9 668 402,00 € 606 11 286 220,00 € 373 4 489 720,00 €
2001 992 12 743 802,00 € 641 362,00 € 447 9 211 157,00 € 583 10 364 388,00 € 375 4 237 220,00 €
2000 — — 641 612,33 € 423 8 032 051,34 € — — — —
1999 — — 710 272,78 € 407 7 987 525,55 € — — — —
1998 — — 657 482,58 € 398 7 326 925,55 € — — — —
1997 — — 634 635,65 € 340 6 737 888,31 € — — — —
1996 — — 473 212,42 € 311 5 996 488,03 € — — — —
1995 — — 569 797,11 € 304 5 847 328,56 € — — — —
1994 — — 497 051,03 € 294 5 361 537,72 € — — — —
1993 — — 546 834,47 € 304 5 616 756,28 € — — — —
1992 — — 611 486,88 € 324 5 895 127,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 920 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DAVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DAVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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