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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Coubard, conseiller municipal d'Héric

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Héric
Territoire
Héric
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Coubard siège au conseil municipal de Héric en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Héric. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 800
  • Part des suffrages exprimés66,94 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent911 voixOsons Héric Participatif
  • Participation54,35 %
  • Inscrits5 139
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 800 voix, soit 66,94 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Osons Héric Participatif, principal concurrent : 911 voix (33,88 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,35 % (2 793 votants sur 5 139 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 689 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HÉRIC ENSEMBLE Liste divers droite 1 800 66,94 % Élu (fiche affichée)
2e Osons Héric Participatif Liste divers gauche 889 33,06 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HÉRIC ENSEMBLE 1 800
Osons Héric Participatif 889

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 689
Blancs 44
Nuls 60
Abstentions 2 346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 66,94 % — —
Liste divers gauche 33,06 % — —
Liste Divers — 63,03 % —
Ecologiste — 36,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44073
Commune Héric
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 6 585 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Héric

Inscrits5 139
Votants2 793
Participation54,35 %
Abstentions2 346
Suffrages exprimés2 689
Votes blancs44
Votes nuls60
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Héric1 1 13455,82 %606 42970,79 %+3,85 pt
Héric2 1 28456,46 %698 45465,04 %-1,90 pt
Héric3 1 34150,19 %642 43167,13 %+0,19 pt
Héric4 1 38055,22 %743 48665,41 %-1,53 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Héric

  • Population 6 647 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 228 609,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 549 943,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 706 097,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 430 469,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 228 609,59 5 549 943,71
2024 7 126 749,45 5 344 898,64
2023 6 725 319,73 4 911 163,42
2022 6 468 877,62 4 768 004,99
2021 6 080 014,76 4 469 020,81
2020 5 713 601,59 4 717 294,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 228 609,59 € 7 126 749,45 € 6 725 319,73 € 6 468 877,62 € 6 080 014,76 € 5 713 601,59 € 1 087,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 549 943,71 € 5 344 898,64 € 4 911 163,42 € 4 768 004,99 € 4 469 020,81 € 4 717 294,68 € 834,95 € (2025)
Impôts locaux 3 554 800,00 € 3 544 903,70 € 3 347 340,55 € 3 127 718,92 € 2 910 986,11 € 2 751 470,00 € 534,80 € (2025)
Frais de personnel 3 275 404,74 € 3 079 202,92 € 2 822 817,51 € 2 706 935,67 € 2 529 865,59 € 2 409 428,83 € 492,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 464 027,34 € 383 877,86 € 273 012,17 € 316 292,01 € 221 233,64 € 280 453,56 € 69,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 133 040,97 € 3 685 683,62 € 2 516 855,80 € 2 884 948,63 € 4 842 343,51 € 5 980 796,91 € 772,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 482 514,05 € 2 940 222,13 € 1 711 577,28 € 2 102 685,03 € 4 179 010,98 € 5 311 166,23 € 674,37 € (2025)
Épargne brute 1 678 665,88 € 1 781 850,81 € 1 814 156,31 € 1 700 872,63 € 1 610 993,95 € 996 306,91 € 252,54 € (2025)
Épargne nette 1 120 559,10 € 1 066 512,46 € 1 051 920,87 € 941 269,34 € 975 927,63 € 361 811,10 € 168,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 263 542,85 € -674 583,78 € 1 892 681,41 € 2 929 301,31 € -980 911,93 € -3 658 334,70 € -340,54 € (2025)
Encours de la dette 4 706 097,84 € 5 263 904,62 € 5 979 242,88 € 6 740 978,32 € 7 500 581,61 € 5 635 287,93 € 708,00 € (2025)
Annuité de la dette 619 189,74 € 789 778,76 € 852 475,69 € 851 912,86 € 719 291,06 € 727 030,62 € 93,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 038 256
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 154 694
Dotation forfaitaire 642 371

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 038 256,00 € 2026
Dotation forfaitaire 642 371,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 154 694,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Héric

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 251 100 5 861 650 4 577 490
2024 7 190 690 5 664 860 2 970 350
2023 6 812 800 5 298 370 1 749 750
2022 6 453 810 5 068 680 2 112 900
2021 6 026 670 4 749 370 4 200 920
2020 5 635 190 4 976 200 5 346 300
2019 6 517 250 4 734 360 2 526 780
2018 5 594 050 4 652 090 2 206 380
2017 5 115 150 4 195 660 866 460
2016 5 657 720 4 452 700 1 215 960
2015 5 396 250 4 627 600 836 290
2014 4 480 720 3 863 160 1 310 320
2013 4 573 670 3 624 380 3 218 190
2012 4 299 250 3 392 370 5 329 340
2011 4 171 680 3 100 520 2 728 980
2010 3 864 630 3 123 620 798 120
2009 3 901 410 2 942 910 602 080
2008 3 628 780 2 901 560 1 299 060
2007 3 496 100 2 688 090 650 510
2006 3 195 100 2 467 060 645 630
2005 2 970 020 2 336 140 312 070
2004 3 426 370 2 540 590 2 057 110
2003 2 344 460 1 882 850 3 410 280
2002 2 417 240 1 736 640 1 128 190
2001 2 292 270 1 467 740 722 430
2000 2 276 720 1 412 520 1 408 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 400 2 145 400 150 840
2024 39 290 2 045 480 168 060
2023 53 340 1 915 650 161 100
2022 31 480 1 771 390 150 740
2021 46 220 1 674 330 145 570
2020 1 330 690 1 020 110 146 720
2019 1 254 840 983 870 142 800
2018 1 178 140 936 730 139 920
2017 1 093 460 869 340 138 410
2016 1 027 120 820 950 138 790
2015 1 014 090 783 570 138 050
2014 951 260 752 190 134 660
2013 954 780 723 900 132 970
2012 889 470 681 100 127 600
2011 831 160 635 450 125 480
2010 757 360 586 060 121 040
2009 710 830 543 960 118 840
2008 645 120 462 910 115 370
2007 594 050 432 720 111 740
2006 548 070 408 020 107 770
2005 520 070 379 930 128 610
2004 479 970 355 040 124 080
2003 431 500 270 340 120 430
2002 368 350 228 450 108 970
2001 267 280 170 510 86 490
2000 252 640 158 990 85 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 557 750 618 830
2024 0 675 340 731 540
2023 0 721 850 792 010
2022 0 714 880 785 220
2021 2 500 000 594 510 652 870
2020 0 588 910 655 630
2019 3 500 000 350 150 400 390
2018 0 344 870 401 770
2017 0 349 540 427 550
2016 0 373 130 465 360
2015 0 446 030 544 190
2014 500 000 963 700 1 082 280
2013 0 461 470 590 420
2012 2 500 000 415 270 509 650
2011 0 410 800 476 010
2010 0 446 350 491 820
2009 0 430 610 537 150
2008 0 475 180 693 330
2007 0 467 120 690 010
2006 0 448 360 626 400
2005 0 1 034 540 1 211 190
2004 1 490 000 380 220 581 680
2003 2 330 000 339 890 451 110
2002 460 000 385 530 542 210
2001 0 408 120 599 650
2000 1 303 370 363 930 521 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 647 7 251 100,00 € 3 317 180,00 € 412 490,00 € 2 008 420,00 € 5 861 650,00 € 3 275 400,00 € 1 413 190,00 € 61 080,00 € 344 250,00 € 29 400,00 € 2 145 400,00 € 150 840,00 € 0,00 € 311 640,00 € 4 577 490,00 € 557 750,00 € 618 830,00 €
2024 6 590 7 190 690,00 € 3 181 970,00 € 490 620,00 € 1 990 900,00 € 5 664 860,00 € 3 079 200,00 € 1 465 310,00 € 56 200,00 € 315 460,00 € 39 290,00 € 2 045 480,00 € 168 060,00 € 0,00 € 113 980,00 € 2 970 350,00 € 675 340,00 € 731 540,00 €
2023 6 523 6 812 800,00 € 2 983 240,00 € 504 490,00 € 1 916 650,00 € 5 298 370,00 € 2 822 820,00 € 1 288 410,00 € 70 160,00 € 313 870,00 € 53 340,00 € 1 915 650,00 € 161 100,00 € 0,00 € 286 050,00 € 1 749 750,00 € 721 850,00 € 792 010,00 €
2022 6 402 6 453 810,00 € 2 757 670,00 € 557 140,00 € 1 820 430,00 € 5 068 680,00 € 2 706 940,00 € 1 258 560,00 € 70 340,00 € 291 980,00 € 31 480,00 € 1 771 390,00 € 150 740,00 € 0,00 € 1 074 330,00 € 2 112 900,00 € 714 880,00 € 785 220,00 €
2021 6 280 6 026 670,00 € 2 625 780,00 € 468 150,00 € 1 752 270,00 € 4 749 370,00 € 2 529 870,00 € 1 149 030,00 € 60 370,00 € 284 580,00 € 46 220,00 € 1 674 330,00 € 145 570,00 € 2 500 000,00 € 1 035 400,00 € 4 200 920,00 € 594 510,00 € 652 870,00 €
2020 6 131 5 635 190,00 € 2 498 850,00 € 432 880,00 € 1 665 250,00 € 4 976 200,00 € 2 409 430,00 € 1 066 190,00 € 66 710,00 € 289 920,00 € 1 330 690,00 € 1 020 110,00 € 146 720,00 € 0,00 € 195 680,00 € 5 346 300,00 € 588 910,00 € 655 630,00 €
2019 6 011 6 517 250,00 € 2 383 860,00 € 478 640,00 € 1 578 730,00 € 4 734 360,00 € 2 196 590,00 € 1 115 960,00 € 52 240,00 € 306 910,00 € 1 254 840,00 € 983 870,00 € 142 800,00 € 3 500 000,00 € 239 800,00 € 2 526 780,00 € 350 150,00 € 400 390,00 €
2018 5 956 5 594 050,00 € 2 275 750,00 € 438 690,00 € 1 539 380,00 € 4 652 090,00 € 2 353 620,00 € 1 068 810,00 € 56 900,00 € 313 150,00 € 1 178 140,00 € 936 730,00 € 139 920,00 € 0,00 € 16 420,00 € 2 206 380,00 € 344 870,00 € 401 770,00 €
2017 5 847 5 115 150,00 € 2 112 920,00 € 383 720,00 € 1 415 240,00 € 4 195 660,00 € 2 010 080,00 € 1 024 150,00 € 78 010,00 € 295 730,00 € 1 093 460,00 € 869 340,00 € 138 410,00 € 0,00 € 49 400,00 € 866 460,00 € 349 540,00 € 427 550,00 €
2016 5 739 5 657 720,00 € 2 001 230,00 € 425 420,00 € 1 351 420,00 € 4 452 700,00 € 1 928 300,00 € 999 810,00 € 92 230,00 € 606 120,00 € 1 027 120,00 € 820 950,00 € 138 790,00 € 0,00 € 68 770,00 € 1 215 960,00 € 373 130,00 € 465 360,00 €
2015 5 697 5 396 250,00 € 2 034 050,00 € 184 010,00 € 1 486 990,00 € 4 627 600,00 € 1 901 350,00 € 1 011 110,00 € 118 600,00 € 248 970,00 € 1 014 090,00 € 783 570,00 € 138 050,00 € 0,00 € 270 500,00 € 836 290,00 € 446 030,00 € 544 190,00 €
2014 5 506 4 480 720,00 € 1 850 120,00 € 150 190,00 € 1 479 980,00 € 3 863 160,00 € 1 801 720,00 € 993 770,00 € 141 290,00 € 184 920,00 € 951 260,00 € 752 190,00 € 134 660,00 € 500 000,00 € 225 560,00 € 1 310 320,00 € 963 700,00 € 1 082 280,00 €
2013 5 360 4 573 670,00 € 1 817 890,00 € 206 530,00 € 1 337 510,00 € 3 624 380,00 € 1 672 030,00 € 914 640,00 € 149 450,00 € 186 910,00 € 954 780,00 € 723 900,00 € 132 970,00 € 0,00 € 650 690,00 € 3 218 190,00 € 461 470,00 € 590 420,00 €
2012 5 248 4 299 250,00 € 1 703 290,00 € 171 840,00 € 1 261 130,00 € 3 392 370,00 € 1 541 720,00 € 909 780,00 € 115 910,00 € 187 920,00 € 889 470,00 € 681 100,00 € 127 600,00 € 2 500 000,00 € 2 066 630,00 € 5 329 340,00 € 415 270,00 € 509 650,00 €
2011 5 139 4 171 680,00 € 1 595 060,00 € 285 770,00 € 1 338 650,00 € 3 100 520,00 € 1 386 290,00 € 839 010,00 € 83 710,00 € 199 710,00 € 831 160,00 € 635 450,00 € 125 480,00 € 0,00 € 1 467 320,00 € 2 728 980,00 € 410 800,00 € 476 010,00 €
2010 4 990 3 864 630,00 € 1 470 090,00 € 117 210,00 € 1 203 150,00 € 3 123 620,00 € 1 327 570,00 € 802 910,00 € 53 990,00 € 211 210,00 € 757 360,00 € 586 060,00 € 121 040,00 € 0,00 € 91 100,00 € 798 120,00 € 446 350,00 € 491 820,00 €
2009 4 903 3 901 410,00 € 1 385 110,00 € 193 110,00 € 1 150 980,00 € 2 942 910,00 € 1 290 190,00 € 799 360,00 € 109 360,00 € 185 160,00 € 710 830,00 € 543 960,00 € 118 840,00 € 0,00 € 31 330,00 € 602 080,00 € 430 610,00 € 537 150,00 €
2008 4 657 3 628 780,00 € 1 225 810,00 € 208 560,00 € 1 087 490,00 € 2 901 560,00 € 1 234 830,00 € 741 460,00 € 218 480,00 € 182 290,00 € 645 120,00 € 462 910,00 € 115 370,00 € 0,00 € 12 800,00 € 1 299 060,00 € 475 180,00 € 693 330,00 €
2007 4 657 3 496 100,00 € 1 143 100,00 € 259 880,00 € 1 063 340,00 € 2 688 090,00 € 1 065 400,00 € 718 330,00 € 223 000,00 € 176 920,00 € 594 050,00 € 432 720,00 € 111 740,00 € 0,00 € 38 900,00 € 650 510,00 € 467 120,00 € 690 010,00 €
2006 4 601 3 195 100,00 € 1 065 410,00 € 148 290,00 € 1 028 250,00 € 2 467 060,00 € 958 550,00 € 692 610,00 € 178 800,00 € 155 370,00 € 548 070,00 € 408 020,00 € 107 770,00 € 0,00 € 145 000,00 € 645 630,00 € 448 360,00 € 626 400,00 €
2005 4 601 2 970 020,00 € 1 026 640,00 € 123 750,00 € 968 190,00 € 2 336 140,00 € 907 680,00 € 711 700,00 € 178 180,00 € 77 100,00 € 520 070,00 € 379 930,00 € 128 610,00 € 0,00 € 35 320,00 € 312 070,00 € 1 034 540,00 € 1 211 190,00 €
2004 4 601 3 426 370,00 € 958 560,00 € 105 060,00 € 862 810,00 € 2 540 590,00 € 852 680,00 € 643 340,00 € 203 070,00 € 63 510,00 € 479 970,00 € 355 040,00 € 124 080,00 € 1 490 000,00 € 499 290,00 € 2 057 110,00 € 380 220,00 € 581 680,00 €
2003 4 036 2 344 460,00 € 835 540,00 € 92 680,00 € 765 080,00 € 1 882 850,00 € 755 670,00 € 481 640,00 € 123 750,00 € 45 000,00 € 431 500,00 € 270 340,00 € 120 430,00 € 2 330 000,00 € 276 940,00 € 3 410 280,00 € 339 890,00 € 451 110,00 €
2002 4 036 2 417 240,00 € 705 500,00 € 86 280,00 € 983 800,00 € 1 736 640,00 € 680 580,00 € 405 200,00 € 161 230,00 € 38 280,00 € 368 350,00 € 228 450,00 € 108 970,00 € 460 000,00 € 62 780,00 € 1 128 190,00 € 385 530,00 € 542 210,00 €
2001 4 036 2 292 270,00 € 719 080,00 € 80 930,00 € 693 990,00 € 1 467 740,00 € 501 200,00 € 352 140,00 € 193 740,00 € 39 650,00 € 267 280,00 € 170 510,00 € 86 490,00 € 0,00 € 129 910,00 € 722 430,00 € 408 120,00 € 599 650,00 €
2000 4 036 2 276 720,00 € 660 910,00 € 76 550,00 € 718 930,00 € 1 412 520,00 € 468 700,00 € 356 410,00 € 157 880,00 € 36 750,00 € 252 640,00 € 158 990,00 € 85 330,00 € 1 303 370,00 € 35 410,00 € 1 408 830,00 € 363 930,00 € 521 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 422 125 196 298,00 € 5 238 340,00 € 1 809 90 075 494,00 € 2 512 100 007 919,00 € 1 038 27 011 696,00 €
2023 3 409 118 718 676,00 € 4 736 701,00 € 1 695 81 813 600,00 € 2 497 95 803 472,00 € 1 025 25 032 509,00 €
2022 3 370 113 050 691,00 € 5 043 454,00 € 1 599 77 162 680,00 € 2 458 89 890 417,00 € 1 000 23 238 128,00 €
2021 3 308 103 322 468,00 € 4 534 485,00 € 1 578 69 940 721,00 € 2 421 82 086 379,00 € 978 22 118 641,00 €
2020 3 243 96 708 999,00 € 4 079 029,00 € 1 533 65 001 528,00 € 2 376 78 011 344,00 € 955 20 996 491,00 €
2019 3 181 96 744 152,00 € 5 081 483,00 € 1 662 69 286 331,00 € 2 329 75 327 124,00 € 945 20 262 671,00 €
2018 3 076 88 176 477,00 € -917 008,00 € 1 681 62 747 109,00 € 2 274 72 324 570,00 € 931 19 336 862,00 €
2017 2 993 83 869 783,00 € 3 558 459,00 € 1 235 53 128 250,00 € 2 186 67 724 772,00 € 921 18 949 770,00 €
2016 2 907 79 907 805,00 € 3 603 632,00 € 1 169 49 679 887,00 € 2 095 64 691 537,00 € 884 18 066 771,00 €
2015 2 844 77 165 798,00 € 3 190 902,00 € 1 132 47 034 461,00 € 2 052 62 586 822,00 € 890 17 729 351,00 €
2014 2 825 77 667 707,00 € 3 468 935,00 € 1 216 49 960 732,00 € 2 042 62 036 752,00 € 876 17 206 162,00 €
2013 2 782 74 978 615,00 € 3 227 972,00 € 1 315 51 082 835,00 € 2 013 60 650 388,00 € 856 16 384 957,00 €
2012 2 762 71 652 976,00 € 2 994 079,00 € 1 384 50 597 579,00 € 2 024 59 743 744,00 € 829 14 694 206,00 €
2011 2 711 68 659 837,00 € 2 645 158,00 € 1 610 55 587 452,00 € 1 996 57 754 820,00 € 817 13 865 422,00 €
2010 2 706 63 949 309,00 € 1 849 871,00 € 1 472 49 603 612,00 € 1 993 54 173 892,00 € 808 13 084 841,00 €
2009 2 623 59 955 272,00 € 1 668 605,00 € 1 435 46 507 672,00 € 1 925 51 099 431,00 € 795 12 415 700,00 €
2008 2 555 57 927 432,00 € 1 485 123,00 € 1 348 44 185 102,00 € 1 846 49 119 005,00 € 779 11 598 578,00 €
2007 2 434 53 733 238,00 € 1 842 658,00 € 1 365 42 149 736,00 € 1 754 45 114 210,00 € 749 10 715 608,00 €
2006 2 442 50 736 633,00 € 1 688 558,00 € 1 265 37 792 574,00 € 1 773 43 493 759,00 € 717 9 993 314,00 €
2005 2 382 38 044 517,00 € 1 861 765,00 € 1 233 28 439 398,00 € 1 724 40 954 492,00 € 691 9 145 318,00 €
2004 2 385 36 627 942,00 € 1 785 308,00 € 1 158 26 526 830,00 € 1 746 39 473 318,00 € 647 8 438 471,00 €
2003 2 329 36 981 771,00 € 2 018 896,00 € 1 089 26 746 562,00 € 1 684 37 558 438,00 € 635 7 919 956,00 €
2002 2 249 31 889 453,00 € 1 458 418,00 € 1 027 22 446 609,00 € 1 592 34 724 803,00 € 622 7 412 007,00 €
2001 2 202 29 197 656,00 € 1 258 047,00 € 988 20 355 264,00 € 1 552 32 042 836,00 € 626 7 234 832,00 €
2000 — — 1 635 029,28 € 952 19 097 274,06 € — — — —
1999 — — 1 703 342,44 € 904 18 177 085,24 € — — — —
1998 — — 1 276 726,22 € 864 15 475 804,97 € — — — —
1997 — — 1 274 467,53 € 765 14 987 166,08 € — — — —
1996 — — 1 168 688,04 € 704 13 461 253,71 € — — — —
1995 — — 1 126 094,85 € 660 12 088 671,97 € — — — —
1994 — — 1 034 636,72 € 638 11 368 401,59 € — — — —
1993 — — 879 856,61 € 595 10 188 239,02 € — — — —
1992 — — 1 078 533,35 € 569 10 281 089,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 800 voix (66,94 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COUBARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUBARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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