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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre-Yves Sutter, conseiller municipal d'Héricourt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Héricourt
Territoire
Héricourt
Parti ou groupe
Liste du Parti socialiste (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pierre-Yves Sutter siège au conseil municipal de Héricourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 14/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Héricourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 911
  • Part des suffrages exprimés40,38 %
  • Position2e sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête52 voixGilles LAZAR
  • Participation62,40 %
  • Inscrits7 737
  • Bureaux de vote12 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 911 voix, soit 40,38 % des suffrages exprimés : 2e position sur 3.
  • En retard de 52 voix (1,10 points) sur Gilles LAZAR, en tête.
  • Participation : 62,40 % (4 828 votants sur 7 737 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 4 411 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HERICOURT EN COMMUN Liste du Parti communiste français 1 616 36,64 % —
2e HERICOURT : UNE VILLE ACTIVE, SURE ET UNIE Liste du Parti socialiste 1 552 35,18 % —
3e Agir ensemble pour Héricourt Rassemblement National 1 145 25,96 % —
4e Lutte ouvrière - Le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 98 2,22 % —
Second tour — 3 candidatures, 4 733 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gilles LAZAR
HERICOURT EN COMMUN		 Liste divers gauche 1 963 41,47 % Principal concurrent
2e Fernand BURKHALTER
HERICOURT : UNE VILLE ACTIVE, SURE ET UNIE		 Liste du Parti socialiste 1 911 40,38 % Élu (fiche affichée)
3e Inès MARTIN
Agir ensemble pour Héricourt		 Rassemblement National 859 18,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gilles LAZAR 1 963
Fernand BURKHALTER 1 911
Inès MARTIN 859

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 733
Blancs 40
Nuls 55
Abstentions 2 909

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti communiste français 36,64 % — —
Liste du Parti socialiste 35,18 % — —
Rassemblement National 25,96 % — —
Liste d'extrême-gauche 2,22 % 2,85 % -0,63 points
Liste divers gauche — 80,40 % —
Liste divers droite — 11,81 % —
Liste Divers — 4,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70285
Commune Héricourt
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 10 621 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 12

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Héricourt

Inscrits7 737
Votants4 828
Participation62,40 %
Abstentions2 909
Suffrages exprimés4 733
Votes blancs40
Votes nuls55
Bureaux de vote12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Héricourt1 64360,03 %379 14237,47 %-2,91 pt
Héricourt2 59061,36 %357 14841,46 %+1,08 pt
Héricourt3 62763,96 %392 17143,62 %+3,24 pt
Héricourt4 90455,31 %489 17836,40 %-3,98 pt
Héricourt5 93256,55 %523 18635,56 %-4,82 pt
Héricourt6 67060,30 %393 12431,55 %-8,83 pt
Héricourt7 70968,41 %473 20944,19 %+3,81 pt
Héricourt8 62671,73 %440 20346,14 %+5,76 pt
Héricourt9 13172,52 %95 4042,11 %+1,72 pt
Héricourt10 62264,95 %392 18647,45 %+7,07 pt
Héricourt11 92460,93 %551 20336,84 %-3,54 pt
Héricourt12 35970,20 %249 12148,59 %+8,21 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Héricourt

  • Population 10 766 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 778 731,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 290 019,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 189 765,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 778 731,59 10 290 019,24
2024 12 570 852,09 10 085 482,89
2023 12 238 182,99 8 910 346,96
2022 11 971 171,43 8 907 350,58
2021 11 353 505,84 8 250 318,28
2020 11 286 636,59 8 276 545,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 778 731,59 € 12 570 852,09 € 12 238 182,99 € 11 971 171,43 € 11 353 505,84 € 11 286 636,59 € 1 186,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 290 019,24 € 10 085 482,89 € 8 910 346,96 € 8 907 350,58 € 8 250 318,28 € 8 276 545,39 € 955,79 € (2025)
Impôts locaux 3 981 226,61 € 4 015 662,26 € 3 861 603,26 € 3 584 525,26 € 3 586 318,25 € 4 087 680,76 € 369,80 € (2025)
Frais de personnel 4 864 321,48 € 4 936 300,23 € 4 814 578,33 € 4 608 462,65 € 4 458 859,15 € 4 200 716,80 € 451,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 033 567,98 € 1 143 704,65 € 1 012 732,24 € 1 084 219,03 € 1 138 160,61 € 728 419,14 € 96,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 961 192,37 € 3 803 446,99 € 4 962 208,79 € 5 052 389,89 € 4 651 036,24 € 4 914 807,16 € 553,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 592 551,95 € 3 248 958,99 € 4 414 660,40 € 4 589 983,24 € 4 085 041,51 € 4 367 932,52 € 519,46 € (2025)
Épargne brute 2 488 712,35 € 2 485 369,20 € 3 327 836,03 € 3 063 820,85 € 3 103 187,56 € 3 010 091,20 € 231,16 € (2025)
Épargne nette 2 152 965,80 € 2 123 496,36 € 2 880 772,19 € 2 637 985,99 € 2 663 443,62 € 2 526 183,46 € 199,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -537 004,45 € 64 993,83 € 465 012,17 € 20 424,08 € 2 127 854,59 € 133 343,28 € -49,88 € (2025)
Encours de la dette 3 189 765,68 € 3 525 512,23 € 3 887 385,07 € 2 934 448,91 € 3 260 283,77 € 3 700 027,71 € 296,28 € (2025)
Annuité de la dette 429 346,45 € 466 967,19 € 566 704,33 € 530 295,47 € 545 619,21 € 737 341,39 € 39,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 583 343
Dotation forfaitaire 1 929 852
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 583 343,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 929 852,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 356,00 € 2021

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Héricourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 108 290 10 423 410 5 934 470
2024 11 846 720 10 124 120 4 087 600
2023 11 568 350 9 153 120 3 644 330
2022 11 173 460 8 854 240 4 242 430
2021 10 888 290 8 520 790 3 740 390
2020 10 777 050 8 271 260 4 264 440
2019 11 159 500 8 222 640 4 472 210
2018 10 656 050 7 763 880 2 635 330
2017 10 257 820 7 840 200 1 587 030
2016 10 135 340 8 191 390 2 688 630
2015 11 216 210 8 944 770 2 211 970
2014 15 625 180 11 001 320 2 474 340
2013 11 534 820 9 444 450 8 604 280
2012 11 170 960 9 031 210 5 330 140
2011 11 332 610 8 777 040 3 472 120
2010 10 522 530 8 598 870 2 706 960
2009 10 380 340 9 147 710 2 462 390
2008 10 283 870 8 970 030 2 370 080
2007 10 163 100 8 925 280 3 775 750
2006 11 496 310 10 820 270 3 312 630
2005 11 105 390 11 280 380 2 006 270
2004 9 669 020 8 051 570 4 097 480
2003 9 479 150 8 467 940 6 015 840
2002 8 857 910 8 042 540 3 296 960
2001 8 305 640 7 280 660 2 130 210
2000 8 623 150 7 593 820 1 546 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 180 5 395 110 45 420
2024 91 370 5 305 540 53 000
2023 87 280 5 100 710 56 470
2022 49 220 4 817 860 54 470
2021 49 430 4 637 610 50 620
2020 1 277 570 2 501 700 48 060
2019 0 0 0
2018 1 196 540 2 349 360 45 610
2017 1 178 860 2 256 590 47 110
2016 1 242 020 2 236 140 43 370
2015 1 275 920 2 194 770 45 050
2014 1 339 530 2 371 660 54 480
2013 1 303 940 2 368 600 42 670
2012 1 260 360 2 335 770 40 450
2011 1 229 550 2 266 080 38 080
2010 1 170 350 2 136 620 36 260
2009 1 127 250 1 974 770 36 570
2008 1 053 400 1 828 110 37 100
2007 973 090 1 707 180 32 140
2006 928 280 1 642 960 34 140
2005 882 900 1 585 850 39 030
2004 831 690 1 499 820 32 930
2003 800 150 1 440 810 30 360
2002 701 670 1 320 010 28 390
2001 648 600 1 289 140 29 730
2000 662 070 1 336 910 32 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 250 260 285 270
2024 0 280 220 323 880
2023 1 400 000 369 070 424 800
2022 100 000 351 330 389 440
2021 0 368 560 405 740
2020 0 420 180 465 860
2019 0 558 870 617 460
2018 0 541 860 602 880
2017 0 727 420 797 400
2016 0 780 140 860 710
2015 0 1 468 120 1 573 170
2014 0 1 742 620 1 896 810
2013 500 000 1 142 960 1 328 110
2012 1 500 000 1 030 580 1 200 840
2011 0 1 016 230 1 217 910
2010 1 000 000 1 053 400 1 222 700
2009 1 000 000 1 101 630 1 329 970
2008 505 330 1 017 690 1 471 420
2007 1 000 000 955 490 1 318 260
2006 0 1 027 020 1 363 730
2005 89 000 1 692 760 2 085 780
2004 1 850 000 885 710 1 229 100
2003 2 116 760 990 990 1 401 800
2002 3 027 540 1 671 680 2 170 220
2001 1 372 040 1 227 770 1 781 660
2000 763 920 1 144 900 1 733 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 766 12 108 290,00 € 4 486 180,00 € 704 190,00 € 4 477 200,00 € 10 423 410,00 € 4 864 320,00 € 3 376 750,00 € 35 010,00 € 1 087 520,00 € 52 180,00 € 5 395 110,00 € 45 420,00 € 0,00 € 714 070,00 € 5 934 470,00 € 250 260,00 € 285 270,00 €
2024 10 775 11 846 720,00 € 4 489 180,00 € 696 740,00 € 4 404 790,00 € 10 124 120,00 € 4 936 300,00 € 3 009 900,00 € 43 660,00 € 1 131 610,00 € 91 370,00 € 5 305 540,00 € 53 000,00 € 0,00 € 233 520,00 € 4 087 600,00 € 280 220,00 € 323 880,00 €
2023 10 862 11 568 350,00 € 4 327 320,00 € 805 160,00 € 4 343 020,00 € 9 153 120,00 € 4 814 580,00 € 2 635 830,00 € 55 730,00 € 579 880,00 € 87 280,00 € 5 100 710,00 € 56 470,00 € 1 400 000,00 € 980 240,00 € 3 644 330,00 € 369 070,00 € 424 800,00 €
2022 10 918 11 173 460,00 € 4 066 100,00 € 733 960,00 € 4 281 910,00 € 8 854 240,00 € 4 608 460,00 € 2 710 050,00 € 38 110,00 € 551 860,00 € 49 220,00 € 4 817 860,00 € 54 470,00 € 100 000,00 € 801 290,00 € 4 242 430,00 € 351 330,00 € 389 440,00 €
2021 10 931 10 888 290,00 € 3 921 300,00 € 686 110,00 € 4 259 640,00 € 8 520 790,00 € 4 458 860,00 € 2 410 850,00 € 37 180,00 € 540 810,00 € 49 430,00 € 4 637 610,00 € 50 620,00 € 0,00 € 1 105 870,00 € 3 740 390,00 € 368 560,00 € 405 740,00 €
2020 10 881 10 777 050,00 € 4 073 800,00 € 701 850,00 € 4 228 590,00 € 8 271 260,00 € 4 200 720,00 € 2 381 160,00 € 45 680,00 € 612 780,00 € 1 277 570,00 € 2 501 700,00 € 48 060,00 € 0,00 € 1 124 600,00 € 4 264 440,00 € 420 180,00 € 465 860,00 €
2019 10 910 11 159 500,00 € 4 005 780,00 € 707 470,00 € 4 206 320,00 € 8 222 640,00 € 4 230 230,00 € 2 383 510,00 € 58 590,00 € 574 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 666 420,00 € 4 472 210,00 € 558 870,00 € 617 460,00 €
2018 10 407 10 656 050,00 € 3 869 530,00 € 667 900,00 € 4 014 980,00 € 7 763 880,00 € 4 100 540,00 € 2 230 880,00 € 61 020,00 € 573 240,00 € 1 196 540,00 € 2 349 360,00 € 45 610,00 € 0,00 € 627 090,00 € 2 635 330,00 € 541 860,00 € 602 880,00 €
2017 10 268 10 257 820,00 € 3 714 660,00 € 624 130,00 € 3 936 890,00 € 7 840 200,00 € 4 050 730,00 € 2 348 830,00 € 69 980,00 € 610 460,00 € 1 178 860,00 € 2 256 590,00 € 47 110,00 € 0,00 € 397 740,00 € 1 587 030,00 € 727 420,00 € 797 400,00 €
2016 10 207 10 135 340,00 € 3 763 890,00 € 647 820,00 € 3 917 720,00 € 8 191 390,00 € 4 328 950,00 € 2 371 870,00 € 80 570,00 € 640 460,00 € 1 242 020,00 € 2 236 140,00 € 43 370,00 € 0,00 € 305 690,00 € 2 688 630,00 € 780 140,00 € 860 710,00 €
2015 10 506 11 216 210,00 € 3 746 800,00 € 582 500,00 € 3 961 220,00 € 8 944 770,00 € 4 980 360,00 € 2 224 340,00 € 111 420,00 € 673 890,00 € 1 275 920,00 € 2 194 770,00 € 45 050,00 € 0,00 € 343 770,00 € 2 211 970,00 € 1 468 120,00 € 1 573 170,00 €
2014 10 551 15 625 180,00 € 4 035 610,00 € 453 610,00 € 3 891 680,00 € 11 001 320,00 € 5 041 550,00 € 2 304 690,00 € 352 540,00 € 667 350,00 € 1 339 530,00 € 2 371 660,00 € 54 480,00 € 0,00 € 486 030,00 € 2 474 340,00 € 1 742 620,00 € 1 896 810,00 €
2013 10 635 11 534 820,00 € 3 948 630,00 € 481 870,00 € 3 880 270,00 € 9 444 450,00 € 4 804 220,00 € 2 152 270,00 € 234 370,00 € 606 500,00 € 1 303 940,00 € 2 368 600,00 € 42 670,00 € 500 000,00 € 1 673 300,00 € 8 604 280,00 € 1 142 960,00 € 1 328 110,00 €
2012 10 756 11 170 960,00 € 3 862 230,00 € 411 230,00 € 3 696 940,00 € 9 031 210,00 € 4 562 180,00 € 2 192 810,00 € 222 780,00 € 548 910,00 € 1 260 360,00 € 2 335 770,00 € 40 450,00 € 1 500 000,00 € 843 390,00 € 5 330 140,00 € 1 030 580,00 € 1 200 840,00 €
2011 10 797 11 332 610,00 € 3 757 790,00 € 460 430,00 € 3 637 980,00 € 8 777 040,00 € 4 812 880,00 € 2 198 120,00 € 245 800,00 € 634 810,00 € 1 229 550,00 € 2 266 080,00 € 38 080,00 € 0,00 € 659 450,00 € 3 472 120,00 € 1 016 230,00 € 1 217 910,00 €
2010 10 678 10 522 530,00 € 3 357 780,00 € 344 380,00 € 3 502 020,00 € 8 598 870,00 € 4 886 480,00 € 2 096 810,00 € 183 410,00 € 656 520,00 € 1 170 350,00 € 2 136 620,00 € 36 260,00 € 1 000 000,00 € 549 710,00 € 2 706 960,00 € 1 053 400,00 € 1 222 700,00 €
2009 10 572 10 380 340,00 € 3 169 730,00 € 307 600,00 € 3 443 680,00 € 9 147 710,00 € 4 963 360,00 € 2 044 890,00 € 229 570,00 € 662 240,00 € 1 127 250,00 € 1 974 770,00 € 36 570,00 € 1 000 000,00 € 413 600,00 € 2 462 390,00 € 1 101 630,00 € 1 329 970,00 €
2008 10 433 10 283 870,00 € 2 926 420,00 € 400 360,00 € 3 355 370,00 € 8 970 030,00 € 4 911 340,00 € 1 991 080,00 € 459 680,00 € 653 610,00 € 1 053 400,00 € 1 828 110,00 € 37 100,00 € 505 330,00 € 857 480,00 € 2 370 080,00 € 1 017 690,00 € 1 471 420,00 €
2007 10 433 10 163 100,00 € 2 772 010,00 € 402 540,00 € 3 330 310,00 € 8 925 280,00 € 4 958 620,00 € 1 957 810,00 € 362 770,00 € 618 470,00 € 973 090,00 € 1 707 180,00 € 32 140,00 € 1 000 000,00 € 691 230,00 € 3 775 750,00 € 955 490,00 € 1 318 260,00 €
2006 10 433 11 496 310,00 € 2 607 780,00 € 355 530,00 € 3 280 420,00 € 10 820 270,00 € 4 695 690,00 € 2 340 560,00 € 336 710,00 € 696 710,00 € 928 280,00 € 1 642 960,00 € 34 140,00 € 0,00 € 665 400,00 € 3 312 630,00 € 1 027 020,00 € 1 363 730,00 €
2005 10 433 11 105 390,00 € 2 536 420,00 € 358 250,00 € 3 234 030,00 € 11 280 380,00 € 4 616 170,00 € 2 134 090,00 € 396 940,00 € 698 890,00 € 882 900,00 € 1 585 850,00 € 39 030,00 € 89 000,00 € 608 810,00 € 2 006 270,00 € 1 692 760,00 € 2 085 780,00 €
2004 10 433 9 669 020,00 € 2 371 800,00 € 307 850,00 € 3 181 850,00 € 8 051 570,00 € 4 514 560,00 € 1 868 460,00 € 351 990,00 € 665 110,00 € 831 690,00 € 1 499 820,00 € 32 930,00 € 1 850 000,00 € 2 047 600,00 € 4 097 480,00 € 885 710,00 € 1 229 100,00 €
2003 10 433 9 479 150,00 € 2 286 340,00 € 291 730,00 € 2 830 640,00 € 8 467 940,00 € 4 370 380,00 € 1 787 320,00 € 415 500,00 € 678 110,00 € 800 150,00 € 1 440 810,00 € 30 360,00 € 2 116 760,00 € 2 395 660,00 € 6 015 840,00 € 990 990,00 € 1 401 800,00 €
2002 10 433 8 857 910,00 € 2 935 920,00 € 303 190,00 € 2 818 870,00 € 8 042 540,00 € 4 175 410,00 € 2 009 620,00 € 569 630,00 € 644 130,00 € 701 670,00 € 1 320 010,00 € 28 390,00 € 3 027 540,00 € 410 070,00 € 3 296 960,00 € 1 671 680,00 € 2 170 220,00 €
2001 10 433 8 305 640,00 € 2 843 420,00 € 291 490,00 € 2 728 800,00 € 7 280 660,00 € 3 730 230,00 € 1 458 490,00 € 568 310,00 € 707 290,00 € 648 600,00 € 1 289 140,00 € 29 730,00 € 1 372 040,00 € 569 810,00 € 2 130 210,00 € 1 227 770,00 € 1 781 660,00 €
2000 10 433 8 623 150,00 € 3 035 830,00 € 301 620,00 € 2 661 520,00 € 7 593 820,00 € 3 425 970,00 € 1 660 290,00 € 590 280,00 € 649 900,00 € 662 070,00 € 1 336 910,00 € 32 630,00 € 763 920,00 € 298 050,00 € 1 546 910,00 € 1 144 900,00 € 1 733 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 208 163 289 944,00 € 6 427 787,00 € 2 655 108 403 140,00 € 3 765 115 648 783,00 € 2 466 60 151 499,00 €
2023 6 196 154 835 834,00 € 5 538 462,00 € 2 464 97 362 868,00 € 3 774 112 013 665,00 € 2 469 56 632 993,00 €
2022 6 148 146 271 019,00 € 5 406 531,00 € 2 386 90 907 133,00 € 3 779 105 526 953,00 € 2 448 53 975 664,00 €
2021 6 081 139 185 555,00 € 5 378 822,00 € 2 406 87 800 692,00 € 3 717 96 524 393,00 € 2 374 51 437 232,00 €
2020 6 111 134 644 900,00 € 4 979 210,00 € 2 345 83 164 488,00 € 3 763 93 674 339,00 € 2 386 50 642 665,00 €
2019 6 057 133 468 772,00 € 5 436 609,00 € 2 713 87 883 735,00 € 3 775 95 250 118,00 € 2 343 49 073 304,00 €
2018 5 742 125 560 990,00 € 5 114 247,00 € 2 686 84 814 105,00 € 3 607 90 413 370,00 € 2 250 45 773 122,00 €
2017 5 801 124 266 997,00 € 4 974 009,00 € 2 191 75 524 720,00 € 3 664 88 591 053,00 € 2 231 45 314 859,00 €
2016 5 752 121 879 490,00 € 4 775 287,00 € 2 120 72 648 232,00 € 3 624 87 495 309,00 € 2 187 44 207 990,00 €
2015 5 819 122 221 063,00 € 4 962 411,00 € 2 127 72 651 520,00 € 3 665 87 328 169,00 € 2 192 43 862 800,00 €
2014 5 736 121 225 092,00 € 5 420 873,00 € 2 290 76 118 774,00 € 3 640 87 808 651,00 € 2 135 42 806 936,00 €
2013 5 701 119 316 886,00 € 4 732 251,00 € 2 431 77 877 815,00 € 3 667 86 797 496,00 € 2 143 41 951 288,00 €
2012 5 692 117 870 670,00 € 4 936 302,00 € 2 772 84 618 810,00 € 3 671 86 039 536,00 € 2 101 39 555 837,00 €
2011 5 708 116 709 674,00 € 4 418 657,00 € 2 994 88 759 440,00 € 3 717 86 609 063,00 € 2 067 37 939 669,00 €
2010 5 884 114 496 126,00 € 3 477 253,00 € 2 863 84 207 511,00 € 3 922 85 472 053,00 € 2 048 36 162 926,00 €
2009 5 809 111 145 444,00 € 3 262 224,00 € 2 854 81 328 801,00 € 3 921 84 790 716,00 € 1 994 34 640 531,00 €
2008 5 815 111 814 470,00 € 3 340 523,00 € 2 907 82 370 225,00 € 4 013 86 873 666,00 € 1 943 33 067 291,00 €
2007 5 717 110 216 460,00 € 4 013 202,00 € 2 951 83 362 065,00 € 3 971 83 883 172,00 € 1 900 31 163 385,00 €
2006 5 625 103 989 419,00 € 3 735 940,00 € 2 850 76 900 921,00 € 3 904 80 012 082,00 € 1 840 29 527 688,00 €
2005 5 532 79 244 899,00 € 4 078 830,00 € 2 793 58 469 820,00 € 3 859 77 985 831,00 € 1 782 27 857 689,00 €
2004 5 506 77 503 812,00 € 4 083 998,00 € 2 686 56 148 922,00 € 3 861 77 587 395,00 € 1 694 26 010 791,00 €
2003 5 433 75 494 494,00 € 3 877 973,00 € 2 704 54 952 773,00 € 3 830 76 275 662,00 € 1 650 24 582 514,00 €
2002 5 447 74 304 917,00 € 3 705 518,00 € 2 698 54 364 779,00 € 3 846 74 655 004,00 € 1 632 23 880 016,00 €
2001 5 314 70 984 384,00 € 3 765 118,00 € 2 725 52 589 748,00 € 3 757 72 075 879,00 € 1 586 22 562 177,00 €
2000 — — 4 332 983,87 € 2 619 49 658 685,25 € — — — —
1999 — — 4 174 540,25 € 2 597 46 414 418,17 € — — — —
1998 — — 4 042 839,85 € 2 549 44 262 469,80 € — — — —
1997 — — 3 697 172,38 € 2 318 41 084 003,37 € — — — —
1996 — — 3 395 647,12 € 2 266 39 250 657,44 € — — — —
1995 — — 3 916 965,29 € 2 355 40 361 573,85 € — — — —
1994 — — 3 685 726,50 € 2 229 37 649 770,49 € — — — —
1993 — — 3 418 514,78 € 2 153 35 455 552,42 € — — — —
1992 — — 3 643 828,33 € 2 173 35 184 084,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 911 voix (40,38 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre-Yves SUTTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre-Yves SUTTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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