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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Capelle, adjoint au maire d'Hermies

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Hermies
Territoire
Hermies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Jacques Capelle siège au conseil municipal de Hermies en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 21/04/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hermies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues338
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,02 %
  • Inscrits847
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 338 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,02 % (466 votants sur 847 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 338 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS pour HERMIES-DEMICOURT Donnée non disponible 338 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS pour HERMIES-DEMICOURT 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 338
Blancs 41
Nuls 87
Abstentions 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62440
Commune Hermies
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hermies

Inscrits847
Votants466
Participation55,02 %
Abstentions381
Suffrages exprimés338
Votes blancs41
Votes nuls87
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hermies1 84755,02 %338 338100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hermies

  • Population 1 098 habitants
  • Recettes de fonctionnement 931 785,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 841 336,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 587 728,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 931 785,04 841 336,96
2024 928 860,36 817 770,89
2023 856 477,52 685 910,75
2022 1 111 379,14 861 555
2021 964 582,60 654 739,84
2020 933 086,16 687 164,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 931 785,04 € 928 860,36 € 856 477,52 € 1 111 379,14 € 964 582,60 € 933 086,16 € 848,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 841 336,96 € 817 770,89 € 685 910,75 € 861 555,00 € 654 739,84 € 687 164,07 € 766,24 € (2025)
Impôts locaux 419 848,46 € 443 007,11 € 369 499,46 € 379 407,46 € 334 229,63 € 311 119,83 € 382,38 € (2025)
Frais de personnel 357 403,30 € 364 284,63 € 349 246,40 € 454 649,51 € 233 060,01 € 282 663,71 € 325,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 9 259,36 € 4 042,00 € 6 519,22 € 6 516,12 € 21 762,71 € 8,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 221 318,34 € 222 272,97 € 148 170,87 € 341 360,37 € 555 523,61 € 626 392,32 € 1 112,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 183 150,28 € 185 405,23 € 112 558,06 € 226 620,48 € 448 066,87 € 533 305,20 € 1 077,55 € (2025)
Épargne brute 90 448,08 € 111 089,47 € 170 566,77 € 249 824,14 € 309 842,76 € 245 922,09 € 82,38 € (2025)
Épargne nette 52 280,02 € 74 221,73 € 134 953,96 € 135 084,25 € 202 386,02 € 152 834,97 € 47,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -801 974,24 € 26 330,69 € 129 833,42 € 323 551,20 € 48 839,01 € -196 277,37 € -730,40 € (2025)
Encours de la dette 587 728,75 € 275 896,81 € 311 214,55 € 1 169 006,28 € 1 283 746,17 € 1 240 552,91 € 535,27 € (2025)
Annuité de la dette 44 820,61 € 44 588,64 € 44 365,26 € 155 144,50 € 151 210,79 € 138 849,60 € 40,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 341
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 483
Dotation forfaitaire 88 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hermies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 007 790 920 520 1 342 850
2024 928 860 820 610 185 410
2023 864 530 693 960 112 560
2022 856 320 822 350 149 710
2021 809 150 602 480 197 850
2020 813 480 558 490 437 000
2019 790 670 523 770 245 240
2018 758 380 512 300 167 340
2017 732 740 538 840 86 590
2016 992 220 889 980 65 480
2015 764 720 599 060 15 760
2014 752 390 629 470 74 140
2013 811 100 760 180 299 930
2012 770 710 702 510 112 930
2011 706 210 685 070 75 600
2010 767 060 712 050 15 970
2009 749 750 648 170 41 180
2008 727 440 644 220 22 130
2007 746 520 630 430 97 430
2006 686 450 567 560 170 460
2005 610 930 568 670 339 180
2004 598 850 556 730 109 480
2003 696 070 544 700 124 370
2002 609 970 533 340 114 110
2001 626 400 542 840 424 290
2000 621 260 491 570 80 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 290 329 380 48 630
2024 8 070 319 380 54 590
2023 9 130 295 240 52 730
2022 8 440 276 610 49 270
2021 8 590 265 500 47 650
2020 121 960 117 150 47 550
2019 118 410 115 600 46 980
2018 119 180 113 270 45 960
2017 119 130 110 590 45 420
2016 121 340 108 770 45 240
2015 126 170 106 380 44 770
2014 114 270 102 470 44 370
2013 100 210 89 200 42 090
2012 94 050 85 420 41 340
2011 92 120 82 090 40 630
2010 89 070 86 340 39 830
2009 84 740 85 570 39 370
2008 82 170 83 580 38 800
2007 81 480 80 100 38 210
2006 77 760 77 020 38 970
2005 72 890 75 000 47 840
2004 68 420 72 010 44 770
2003 67 680 76 260 44 090
2002 57 920 68 370 43 500
2001 49 330 56 040 37 090
2000 46 070 53 700 36 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 38 170 44 820
2024 0 36 870 44 590
2023 0 35 610 44 370
2022 0 34 400 44 150
2021 0 20 180 26 460
2020 0 13 210 17 750
2019 0 9 700 13 080
2018 0 9 320 12 860
2017 0 13 760 17 750
2016 0 13 250 20 280
2015 7 550 376 870 387 830
2014 0 46 750 65 210
2013 151 470 37 400 53 290
2012 200 000 35 700 51 810
2011 0 34 980 52 900
2010 0 36 660 56 200
2009 0 34 870 56 240
2008 0 36 730 63 020
2007 0 28 550 48 620
2006 0 32 570 58 840
2005 200 000 56 020 78 410
2004 130 000 52 100 72 680
2003 0 39 190 61 740
2002 3 330 35 660 61 740
2001 0 58 400 80 570
2000 152 450 27 060 48 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 098 1 007 790,00 € 382 120,00 € 87 450,00 € 284 060,00 € 920 520,00 € 357 400,00 € 369 120,00 € 6 650,00 € 13 950,00 € 7 290,00 € 329 380,00 € 48 630,00 € 300 000,00 € 204 280,00 € 1 342 850,00 € 38 170,00 € 44 820,00 €
2024 1 140 928 860,00 € 375 260,00 € 74 400,00 € 292 260,00 € 820 610,00 € 364 280,00 € 340 970,00 € 7 720,00 € 11 850,00 € 8 070,00 € 319 380,00 € 54 590,00 € 0,00 € 60 360,00 € 185 410,00 € 36 870,00 € 44 590,00 €
2023 1 184 864 530,00 € 347 500,00 € 69 630,00 € 295 450,00 € 693 960,00 € 349 250,00 € 224 510,00 € 8 750,00 € 19 010,00 € 9 130,00 € 295 240,00 € 52 730,00 € 0,00 € 26 640,00 € 112 560,00 € 35 610,00 € 44 370,00 €
2022 1 221 856 320,00 € 324 520,00 € 50 700,00 € 307 320,00 € 822 350,00 € 454 650,00 € 218 010,00 € 9 750,00 € 17 450,00 € 8 440,00 € 276 610,00 € 49 270,00 € 0,00 € 133 130,00 € 149 710,00 € 34 400,00 € 44 150,00 €
2021 1 225 809 150,00 € 311 530,00 € 79 430,00 € 293 680,00 € 602 480,00 € 233 060,00 € 243 200,00 € 6 270,00 € 14 890,00 € 8 590,00 € 265 500,00 € 47 650,00 € 0,00 € 21 320,00 € 197 850,00 € 20 180,00 € 26 460,00 €
2020 1 201 813 480,00 € 288 690,00 € 79 730,00 € 288 450,00 € 558 490,00 € 251 030,00 € 209 580,00 € 4 550,00 € 15 840,00 € 121 960,00 € 117 150,00 € 47 550,00 € 0,00 € 45 160,00 € 437 000,00 € 13 210,00 € 17 750,00 €
2019 1 202 790 670,00 € 284 240,00 € 81 730,00 € 277 880,00 € 523 770,00 € 229 580,00 € 213 740,00 € 3 380,00 € 21 270,00 € 118 410,00 € 115 600,00 € 46 980,00 € 0,00 € 104 990,00 € 245 240,00 € 9 700,00 € 13 080,00 €
2018 1 193 758 380,00 € 280 240,00 € 68 520,00 € 269 370,00 € 512 300,00 € 210 340,00 € 232 550,00 € 3 530,00 € 12 500,00 € 119 180,00 € 113 270,00 € 45 960,00 € 0,00 € 15 000,00 € 167 340,00 € 9 320,00 € 12 860,00 €
2017 1 187 732 740,00 € 277 310,00 € 69 900,00 € 259 740,00 € 538 840,00 € 227 030,00 € 242 420,00 € 3 990,00 € 11 700,00 € 119 130,00 € 110 590,00 € 45 420,00 € 0,00 € 22 990,00 € 86 590,00 € 13 760,00 € 17 750,00 €
2016 1 179 992 220,00 € 277 670,00 € 65 240,00 € 250 960,00 € 889 980,00 € 280 080,00 € 228 670,00 € 7 030,00 € 11 200,00 € 121 340,00 € 108 770,00 € 45 240,00 € 0,00 € 0,00 € 65 480,00 € 13 250,00 € 20 280,00 €
2015 1 191 764 720,00 € 279 070,00 € 47 150,00 € 259 400,00 € 599 060,00 € 266 560,00 € 216 120,00 € 10 960,00 € 10 490,00 € 126 170,00 € 106 380,00 € 44 770,00 € 7 550,00 € 890,00 € 15 760,00 € 376 870,00 € 387 830,00 €
2014 1 204 752 390,00 € 264 050,00 € 53 090,00 € 262 110,00 € 629 470,00 € 274 640,00 € 211 910,00 € 18 460,00 € 10 480,00 € 114 270,00 € 102 470,00 € 44 370,00 € 0,00 € 41 960,00 € 74 140,00 € 46 750,00 € 65 210,00 €
2013 1 192 811 100,00 € 226 880,00 € 49 730,00 € 263 520,00 € 760 180,00 € 334 590,00 € 293 000,00 € 15 880,00 € 7 550,00 € 100 210,00 € 89 200,00 € 42 090,00 € 151 470,00 € 36 860,00 € 299 930,00 € 37 400,00 € 53 290,00 €
2012 1 183 770 710,00 € 223 440,00 € 47 080,00 € 254 010,00 € 702 510,00 € 335 630,00 € 240 730,00 € 16 110,00 € 7 550,00 € 94 050,00 € 85 420,00 € 41 340,00 € 200 000,00 € 19 710,00 € 112 930,00 € 35 700,00 € 51 810,00 €
2011 1 180 706 210,00 € 228 040,00 € 52 940,00 € 224 140,00 € 685 070,00 € 319 850,00 € 266 090,00 € 17 920,00 € 6 600,00 € 92 120,00 € 82 090,00 € 40 630,00 € 0,00 € 2 500,00 € 75 600,00 € 34 980,00 € 52 900,00 €
2010 1 176 767 060,00 € 215 340,00 € 41 030,00 € 229 360,00 € 712 050,00 € 329 360,00 € 261 280,00 € 19 540,00 € 10 500,00 € 89 070,00 € 86 340,00 € 39 830,00 € 0,00 € 8 030,00 € 15 970,00 € 36 660,00 € 56 200,00 €
2009 1 169 749 750,00 € 209 660,00 € 65 700,00 € 222 530,00 € 648 170,00 € 281 850,00 € 240 530,00 € 21 370,00 € 10 050,00 € 84 740,00 € 85 570,00 € 39 370,00 € 0,00 € 370,00 € 41 180,00 € 34 870,00 € 56 240,00 €
2008 1 148 727 440,00 € 204 770,00 € 49 270,00 € 214 980,00 € 644 220,00 € 256 940,00 € 247 860,00 € 26 290,00 € 23 810,00 € 82 170,00 € 83 580,00 € 38 800,00 € 0,00 € 0,00 € 22 130,00 € 36 730,00 € 63 020,00 €
2007 1 148 746 520,00 € 200 200,00 € 53 160,00 € 208 360,00 € 630 430,00 € 242 780,00 € 218 120,00 € 20 070,00 € 7 740,00 € 81 480,00 € 80 100,00 € 38 210,00 € 0,00 € 50 910,00 € 97 430,00 € 28 550,00 € 48 620,00 €
2006 1 148 686 450,00 € 194 100,00 € 46 640,00 € 198 960,00 € 567 560,00 € 278 650,00 € 175 760,00 € 26 270,00 € 7 460,00 € 77 760,00 € 77 020,00 € 38 970,00 € 0,00 € 52 240,00 € 170 460,00 € 32 570,00 € 58 840,00 €
2005 1 148 610 930,00 € 195 480,00 € 43 340,00 € 187 410,00 € 568 670,00 € 280 790,00 € 169 030,00 € 22 590,00 € 4 710,00 € 72 890,00 € 75 000,00 € 47 840,00 € 200 000,00 € 2 570,00 € 339 180,00 € 56 020,00 € 78 410,00 €
2004 1 148 598 850,00 € 185 350,00 € 38 180,00 € 180 140,00 € 556 730,00 € 244 170,00 € 185 130,00 € 20 580,00 € 11 150,00 € 68 420,00 € 72 010,00 € 44 770,00 € 130 000,00 € 650,00 € 109 480,00 € 52 100,00 € 72 680,00 €
2003 1 148 696 070,00 € 188 030,00 € 34 900,00 € 157 710,00 € 544 700,00 € 188 360,00 € 169 680,00 € 22 540,00 € 76 860,00 € 67 680,00 € 76 260,00 € 44 090,00 € 0,00 € 41 560,00 € 124 370,00 € 39 190,00 € 61 740,00 €
2002 1 148 609 970,00 € 174 500,00 € 26 320,00 € 158 220,00 € 533 340,00 € 177 950,00 € 155 190,00 € 26 080,00 € 13 430,00 € 57 920,00 € 68 370,00 € 43 500,00 € 3 330,00 € 22 860,00 € 114 110,00 € 35 660,00 € 61 740,00 €
2001 1 148 626 400,00 € 188 260,00 € 30 530,00 € 151 730,00 € 542 840,00 € 159 730,00 € 174 210,00 € 22 320,00 € 47 880,00 € 49 330,00 € 56 040,00 € 37 090,00 € 0,00 € 122 870,00 € 424 290,00 € 58 400,00 € 80 570,00 €
2000 1 148 621 260,00 € 185 360,00 € 30 410,00 € 149 070,00 € 491 570,00 € 133 330,00 € 141 780,00 € 21 740,00 € 77 810,00 € 46 070,00 € 53 700,00 € 36 010,00 € 152 450,00 € 60 050,00 € 80 020,00 € 27 060,00 € 48 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 686 18 000 268,00 € 707 561,00 € 268 11 199 232,00 € 408 11 761 559,00 € 302 6 551 963,00 €
2023 687 16 958 140,00 € 630 066,00 € 245 9 887 354,00 € 410 11 551 558,00 € 300 6 076 375,00 €
2022 688 16 295 174,00 € 662 991,00 € 238 9 529 351,00 € 418 10 826 449,00 € 289 5 742 465,00 €
2021 683 15 335 927,00 € 665 330,00 € 237 9 163 730,00 € 396 9 638 080,00 € 299 5 559 425,00 €
2020 678 14 869 168,00 € 647 530,00 € 236 8 935 504,00 € 406 9 309 983,00 € 290 5 407 783,00 €
2019 684 14 535 185,00 € 583 847,00 € 269 8 871 529,00 € 394 9 355 830,00 € 301 5 421 612,00 €
2018 678 14 475 071,00 € -149 379,00 € 273 8 937 167,00 € 398 9 510 626,00 € 288 5 329 721,00 €
2017 681 14 285 646,00 € 597 202,00 € 208 7 786 646,00 € 399 9 425 390,00 € 287 5 204 671,00 €
2016 656 13 742 519,00 € 488 770,00 € 199 7 510 404,00 € 384 8 950 349,00 € 285 5 167 202,00 €
2015 672 14 122 997,00 € 608 651,00 € 209 7 826 893,00 € 396 9 130 866,00 € 283 5 165 229,00 €
2014 661 14 374 293,00 € 710 331,00 € 229 8 792 135,00 € 384 9 142 285,00 € 295 5 108 813,00 €
2013 656 14 214 197,00 € 648 981,00 € 227 8 669 344,00 € 373 9 138 851,00 € 294 4 967 462,00 €
2012 663 13 813 009,00 € 575 851,00 € 262 9 083 039,00 € 378 9 196 938,00 € 293 4 686 592,00 €
2011 668 13 465 353,00 € 512 591,00 € 300 9 753 516,00 € 384 8 906 705,00 € 287 4 562 183,00 €
2010 677 12 868 759,00 € 473 630,00 € 271 8 688 197,00 € 394 8 473 525,00 € 290 4 536 978,00 €
2009 679 12 606 289,00 € 412 709,00 € 271 8 559 071,00 € 391 8 321 223,00 € 283 4 312 610,00 €
2008 673 12 767 997,00 € 394 988,00 € 278 8 903 566,00 € 407 8 567 253,00 € 283 4 043 533,00 €
2007 677 14 047 705,00 € 795 960,00 € 298 10 673 164,00 € 409 8 283 269,00 € 269 3 860 149,00 €
2006 657 11 815 080,00 € 485 623,00 € 303 8 660 793,00 € 411 8 076 948,00 € 257 3 592 202,00 €
2005 634 10 714 334,00 € 842 893,00 € 274 8 137 832,00 € 401 7 708 519,00 € 249 3 259 754,00 €
2004 627 16 170 541,00 € 1 799 216,00 € 280 13 730 759,00 € 388 7 477 746,00 € 243 3 185 951,00 €
2003 642 9 082 092,00 € 693 659,00 € 276 6 710 303,00 € 391 7 397 334,00 € 244 3 076 147,00 €
2002 622 8 385 511,00 € 581 082,00 € 261 5 993 881,00 € 379 7 068 592,00 € 226 2 815 019,00 €
2001 624 8 135 235,00 € 550 144,00 € 252 5 857 622,00 € 379 6 596 477,00 € 230 2 875 267,00 €
2000 — — 515 382,26 € 250 5 151 184,15 € — — — —
1999 — — 545 235,74 € 242 5 059 633,18 € — — — —
1998 — — 491 511,03 € 252 4 857 522,06 € — — — —
1997 — — 445 227,20 € 233 4 607 412,99 € — — — —
1996 — — 453 875,18 € 215 4 393 352,16 € — — — —
1995 — — 485 751,81 € 229 4 401 281,03 € — — — —
1994 — — 395 552,91 € 217 3 988 828,99 € — — — —
1993 — — 616 546,05 € 228 5 006 279,83 € — — — —
1992 — — 805 970,82 € 231 5 781 413,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 338 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CAPELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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