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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Monchy, conseiller municipal d'Herqueville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Herqueville
Territoire
Herqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Monchy siège au conseil municipal de Herqueville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 18/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Herqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,00 %
  • Inscrits100
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,00 % (68 votants sur 100 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'intêret communal Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'intêret communal 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27330
Commune Herqueville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Herqueville

Inscrits100
Votants68
Participation68,00 %
Abstentions32
Suffrages exprimés63
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Herqueville1 10068,00 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Herqueville

  • Population 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 588,55 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 228 760,57 € Année 2024
  • Encours de la dette 9 110,52 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 251 588,55 228 760,57
2023 202 547,20 231 642,17
2022 230 672,67 208 679,96
2021 222 951,07 197 975,19
2020 228 059,79 185 877,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 588,55 € 202 547,20 € 230 672,67 € 222 951,07 € 228 059,79 € 1 935,30 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 228 760,57 € 231 642,17 € 208 679,96 € 197 975,19 € 185 877,83 € 1 759,70 € (2024)
Impôts locaux 138 163,40 € 137 850,40 € 131 229,40 € 128 406,40 € 151 503,40 € 1 062,80 € (2024)
Frais de personnel 128 864,01 € 122 147,55 € 116 709,18 € 105 239,11 € 113 792,85 € 991,26 € (2024)
Subventions reçues et participations 165,99 € 276,00 € 305,82 € 8 424,92 € 5 406,50 € 1,28 € (2024)
Dépenses d'investissement 4 864,21 € 17 888,98 € 24 256,11 € 17 309,07 € 19 328,99 € 37,42 € (2024)
Dépenses d'équipement 914,57 € 14 797,34 € 10 655,19 € 11 588,99 € 13 445,50 € 7,04 € (2024)
Épargne brute 22 827,98 € -29 094,97 € 21 992,71 € 24 975,88 € 42 181,96 € 175,60 € (2024)
Épargne nette 18 878,34 € -32 186,61 € 18 960,33 € 21 525,73 € 37 639,68 € 145,22 € (2024)
Capacité ou besoin de financement 37 992,17 € -36 832,84 € 11 115,87 € 13 248,48 € 33 770,91 € 292,25 € (2024)
Encours de la dette 9 110,52 € 13 060,16 € 16 151,80 € 19 184,18 € 22 634,33 € 70,08 € (2024)
Annuité de la dette 4 226,35 € 3 381,08 € 3 288,41 € 3 845,88 € 5 004,28 € 32,51 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Herqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 980 248 360 35 990
2024 251 590 229 730 910
2023 202 550 232 010 14 800
2022 230 670 209 040 21 220
2021 222 950 199 540 13 860
2020 228 060 187 440 14 790
2019 202 590 187 170 11 720
2018 215 910 191 730 2 920
2017 190 350 202 610 20 310
2016 186 140 188 470 2 140
2015 190 000 190 040 7 590
2014 181 580 190 860 8 330
2013 181 840 186 550 44 580
2012 184 020 192 420 52 480
2011 188 790 196 730 16 850
2010 187 660 174 890 20 430
2009 207 010 166 020 4 860
2008 191 010 201 820 15 420
2007 195 370 173 550 4 380
2006 196 580 179 930 15 470
2005 217 390 189 870 5 920
2004 185 580 191 500 33 480
2003 157 740 181 240 24 270
2002 183 100 179 570 7 260
2001 192 100 187 290 8 140
2000 173 320 163 570 9 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 350 112 320 11 270
2024 7 090 110 690 12 180
2023 9 180 108 140 11 730
2022 7 470 100 960 10 940
2021 7 460 96 530 10 590
2020 22 610 63 960 10 570
2019 19 690 61 950 10 450
2018 19 020 61 020 10 220
2017 18 580 60 000 9 990
2016 19 520 58 740 9 860
2015 17 410 58 580 9 760
2014 17 170 56 910 9 480
2013 18 530 55 900 9 400
2012 16 850 54 080 9 120
2011 16 720 51 990 8 750
2010 16 490 51 120 8 570
2009 16 070 59 090 8 310
2008 15 750 46 290 8 190
2007 14 960 45 310 8 060
2006 14 460 43 890 7 920
2005 11 450 42 070 9 210
2004 10 530 40 000 9 060
2003 10 870 38 490 8 760
2002 9 440 37 170 8 630
2001 9 810 36 840 8 210
2000 9 600 37 030 8 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 230 3 380
2024 0 3 950 4 230
2023 0 3 090 3 380
2022 0 3 030 3 290
2021 0 3 450 3 850
2020 0 4 540 5 000
2019 0 4 480 5 000
2018 0 4 410 5 000
2017 0 4 350 5 000
2016 42 100 35 190 36 650
2015 0 2 920 5 130
2014 0 44 100 46 360
2013 10 000 6 740 9 610
2012 66 900 5 420 7 030
2011 0 4 580 6 070
2010 0 4 240 6 070
2009 0 3 530 6 070
2008 0 3 630 6 070
2007 0 3 360 6 070
2006 0 3 100 6 070
2005 0 2 870 6 070
2004 0 2 660 6 070
2003 0 2 460 6 070
2002 0 2 270 6 070
2001 0 2 100 6 070
2000 0 1 950 6 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 125 254 980,00 € 75 870,00 € 3 150,00 € 0,00 € 248 360,00 € 113 750,00 € 106 480,00 € 150,00 € 1 210,00 € 6 350,00 € 112 320,00 € 11 270,00 € 0,00 € 15 830,00 € 35 990,00 € 3 230,00 € 3 380,00 €
2024 130 251 590,00 € 78 360,00 € 3 770,00 € 0,00 € 229 730,00 € 128 860,00 € 75 910,00 € 280,00 € 1 210,00 € 7 090,00 € 110 690,00 € 12 180,00 € 0,00 € 9 860,00 € 910,00 € 3 950,00 € 4 230,00 €
2023 136 202 550,00 € 78 780,00 € 3 690,00 € 0,00 € 232 010,00 € 122 150,00 € 86 340,00 € 290,00 € 980,00 € 9 180,00 € 108 140,00 € 11 730,00 € 0,00 € 0,00 € 14 800,00 € 3 090,00 € 3 380,00 €
2022 137 230 670,00 € 72 400,00 € -2 710,00 € 0,00 € 209 040,00 € 116 710,00 € 71 330,00 € 260,00 € 580,00 € 7 470,00 € 100 960,00 € 10 940,00 € 0,00 € 8 240,00 € 21 220,00 € 3 030,00 € 3 290,00 €
2021 137 222 950,00 € 69 520,00 € -2 580,00 € 0,00 € 199 540,00 € 105 240,00 € 75 450,00 € 400,00 € 180,00 € 7 460,00 € 96 530,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 860,00 € 3 450,00 € 3 850,00 €
2020 138 228 060,00 € 96 490,00 € -1 950,00 € 0,00 € 187 440,00 € 113 790,00 € 54 780,00 € 460,00 € 130,00 € 22 610,00 € 63 960,00 € 10 570,00 € 0,00 € 5 540,00 € 14 790,00 € 4 540,00 € 5 000,00 €
2019 143 202 590,00 € 93 060,00 € -2 290,00 € 0,00 € 187 170,00 € 106 980,00 € 60 630,00 € 530,00 € 700,00 € 19 690,00 € 61 950,00 € 10 450,00 € 0,00 € 2 990,00 € 11 720,00 € 4 480,00 € 5 000,00 €
2018 147 215 910,00 € 89 500,00 € -2 870,00 € 0,00 € 191 730,00 € 106 640,00 € 63 260,00 € 590,00 € 730,00 € 19 020,00 € 61 020,00 € 10 220,00 € 0,00 € 4 450,00 € 2 920,00 € 4 410,00 € 5 000,00 €
2017 150 190 350,00 € 88 070,00 € -2 960,00 € 0,00 € 202 610,00 € 107 680,00 € 51 070,00 € 650,00 € 450,00 € 18 580,00 € 60 000,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 € 20 310,00 € 4 350,00 € 5 000,00 €
2016 151 186 140,00 € 88 160,00 € -1 890,00 € 3 010,00 € 188 470,00 € 104 310,00 € 49 050,00 € 3 320,00 € 290,00 € 19 520,00 € 58 740,00 € 9 860,00 € 42 100,00 € 0,00 € 2 140,00 € 35 190,00 € 36 650,00 €
2015 152 190 000,00 € 85 760,00 € -2 450,00 € 6 700,00 € 190 040,00 € 100 810,00 € 53 000,00 € 2 200,00 € 610,00 € 17 410,00 € 58 580,00 € 9 760,00 € 0,00 € 1 410,00 € 7 590,00 € 2 920,00 € 5 130,00 €
2014 150 181 580,00 € 83 580,00 € 2 810,00 € 10 280,00 € 190 860,00 € 112 170,00 € 44 540,00 € 2 500,00 € 1 130,00 € 17 170,00 € 56 910,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 8 330,00 € 44 100,00 € 46 360,00 €
2013 149 181 840,00 € 83 950,00 € 840,00 € 11 780,00 € 186 550,00 € 96 680,00 € 56 450,00 € 2 870,00 € 1 150,00 € 18 530,00 € 55 900,00 € 9 400,00 € 10 000,00 € 45 380,00 € 44 580,00 € 6 740,00 € 9 610,00 €
2012 149 184 020,00 € 80 040,00 € 1 930,00 € 11 780,00 € 192 420,00 € 105 980,00 € 53 220,00 € 1 610,00 € 1 130,00 € 16 850,00 € 54 080,00 € 9 120,00 € 66 900,00 € 8 450,00 € 52 480,00 € 5 420,00 € 7 030,00 €
2011 152 188 790,00 € 79 710,00 € 1 340,00 € 12 310,00 € 196 730,00 € 98 930,00 € 64 550,00 € 1 490,00 € 930,00 € 16 720,00 € 51 990,00 € 8 750,00 € 0,00 € 5 650,00 € 16 850,00 € 4 580,00 € 6 070,00 €
2010 155 187 660,00 € 76 180,00 € 1 080,00 € 12 240,00 € 174 890,00 € 95 400,00 € 45 230,00 € 1 830,00 € 1 840,00 € 16 490,00 € 51 120,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 20 430,00 € 4 240,00 € 6 070,00 €
2009 155 207 010,00 € 83 470,00 € 1 560,00 € 12 310,00 € 166 020,00 € 93 810,00 € 44 110,00 € 2 530,00 € 1 750,00 € 16 070,00 € 59 090,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 4 860,00 € 3 530,00 € 6 070,00 €
2008 155 191 010,00 € 70 230,00 € 0,00 € 12 150,00 € 201 820,00 € 107 530,00 € 51 340,00 € 2 440,00 € 1 830,00 € 15 750,00 € 46 290,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 € 15 420,00 € 3 630,00 € 6 070,00 €
2007 155 195 370,00 € 68 330,00 € 0,00 € 14 220,00 € 173 550,00 € 93 940,00 € 51 010,00 € 2 710,00 € 2 010,00 € 14 960,00 € 45 310,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 4 380,00 € 3 360,00 € 6 070,00 €
2006 155 196 580,00 € 69 220,00 € 0,00 € 9 320,00 € 179 930,00 € 96 320,00 € 56 410,00 € 2 960,00 € 1 910,00 € 14 460,00 € 43 890,00 € 7 920,00 € 0,00 € 2 950,00 € 15 470,00 € 3 100,00 € 6 070,00 €
2005 155 217 390,00 € 70 810,00 € 60,00 € 15 040,00 € 189 870,00 € 91 230,00 € 69 190,00 € 3 200,00 € 1 960,00 € 11 450,00 € 42 070,00 € 9 210,00 € 0,00 € 6 720,00 € 5 920,00 € 2 870,00 € 6 070,00 €
2004 155 185 580,00 € 128 110,00 € 3 600,00 € 4 430,00 € 191 500,00 € 84 210,00 € 78 400,00 € 3 410,00 € 2 390,00 € 10 530,00 € 40 000,00 € 9 060,00 € 0,00 € 0,00 € 33 480,00 € 2 660,00 € 6 070,00 €
2003 155 157 740,00 € 111 770,00 € 0,00 € 0,00 € 181 240,00 € 86 750,00 € 63 490,00 € 3 610,00 € 2 460,00 € 10 870,00 € 38 490,00 € 8 760,00 € 0,00 € 4 330,00 € 24 270,00 € 2 460,00 € 6 070,00 €
2002 155 183 100,00 € 103 480,00 € 2 240,00 € 0,00 € 179 570,00 € 87 330,00 € 60 800,00 € 3 790,00 € 3 690,00 € 9 440,00 € 37 170,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 7 260,00 € 2 270,00 € 6 070,00 €
2001 155 192 100,00 € 104 310,00 € 2 570,00 € 0,00 € 187 290,00 € 80 390,00 € 67 180,00 € 3 960,00 € 3 190,00 € 9 810,00 € 36 840,00 € 8 210,00 € 0,00 € 2 720,00 € 8 140,00 € 2 100,00 € 6 070,00 €
2000 155 173 320,00 € 115 560,00 € 790,00 € 0,00 € 163 570,00 € 77 040,00 € 49 170,00 € 4 120,00 € 3 600,00 € 9 600,00 € 37 030,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 9 380,00 € 1 950,00 € 6 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 2 460 569,00 € 121 840,00 € 33 1 554 994,00 € 45 1 601 671,00 € 41 1 048 832,00 €
2023 85 2 181 115,00 € 81 420,00 € 32 1 370 261,00 € 46 1 570 019,00 € 40 866 538,00 €
2022 85 2 111 065,00 € 74 749,00 € 30 1 267 629,00 € 44 1 441 862,00 € 39 778 937,00 €
2021 86 2 081 323,00 € 114 544,00 € 36 1 377 612,00 € 44 1 441 963,00 € 40 849 260,00 €
2020 88 2 105 001,00 € 132 433,00 € 37 1 431 902,00 € 45 1 440 461,00 € 40 834 450,00 €
2019 94 2 074 950,00 € 99 446,00 € 36 1 334 719,00 € 51 1 445 223,00 € 40 798 403,00 €
2018 92 2 089 863,00 € -14 670,00 € 41 1 440 732,00 € 53 1 457 341,00 € 42 797 252,00 €
2017 83 1 828 120,00 € 77 497,00 € 32 1 115 450,00 € 44 1 299 504,00 € 36 754 594,00 €
2016 80 1 907 577,00 € 90 768,00 € 30 1 156 083,00 € 41 1 240 251,00 € 37 732 907,00 €
2015 84 1 944 677,00 € 121 531,00 € 37 1 345 051,00 € 49 1 406 296,00 € 36 725 661,00 €
2014 83 1 935 973,00 € 137 161,00 € 35 1 341 460,00 € 51 1 402 189,00 € 34 649 164,00 €
2013 85 2 117 372,00 € 174 400,00 € 36 1 465 114,00 € 54 1 615 185,00 € 30 606 732,00 €
2012 88 2 303 546,00 € 185 474,00 € 50 1 858 173,00 € 57 1 888 646,00 € 31 579 624,00 €
2011 87 2 062 299,00 € 128 090,00 € 52 1 696 643,00 € 56 1 720 905,00 € 33 570 887,00 €
2010 88 2 192 058,00 € 168 536,00 € 50 1 773 498,00 € 57 1 909 586,00 € 32 572 616,00 €
2009 94 2 260 334,00 € 176 603,00 € 53 1 888 670,00 € 61 1 862 091,00 € 34 579 811,00 €
2008 96 3 223 354,00 € 148 681,00 € 56 2 872 354,00 € 65 2 907 436,00 € 33 531 429,00 €
2007 88 1 921 623,00 € 106 428,00 € 54 1 631 180,00 € 57 1 650 224,00 € 32 539 229,00 €
2006 94 1 894 252,00 € 122 519,00 € 51 1 537 437,00 € 59 1 562 625,00 € 35 530 224,00 €
2005 89 1 496 859,00 € 138 121,00 € 45 1 155 135,00 € 56 1 537 549,00 € 34 525 828,00 €
2004 93 1 409 665,00 € 121 742,00 € 45 1 081 950,00 € 59 1 504 423,00 € 34 466 646,00 €
2003 89 1 300 920,00 € 103 818,00 € 43 986 607,00 € 59 1 385 191,00 € 31 425 296,00 €
2002 91 1 268 860,00 € 71 543,00 € 46 964 059,00 € 63 1 330 135,00 € 33 439 111,00 €
2001 86 1 169 479,00 € 77 194,00 € 45 902 535,00 € 56 1 274 048,00 € 31 392 366,00 €
2000 — — 73 482,87 € 42 813 282,43 € — — — —
1999 — — 54 083,88 € 45 753 489,33 € — — — —
1998 — — 59 166,07 € 40 726 947,96 € — — — —
1997 — — 51 917,58 € 36 638 685,31 € — — — —
1996 — — 69 663,56 € 36 659 196,87 € — — — —
1995 — — 75 975,71 € 44 675 161,33 € — — — —
1994 — — 109 594,68 € 43 753 982,96 € — — — —
1993 — — 118 212,02 € 44 773 543,24 € — — — —
1992 — — 112 037,53 € 37 696 553,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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