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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Ebel, conseiller municipal d'Héry

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Héry
Territoire
Héry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Ebel siège au conseil municipal de Héry en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 15/08/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Héry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues39
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,91 %
  • Inscrits44
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 39 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 90,91 % (40 votants sur 44 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 39 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS pour HÉRY Donnée non disponible 39 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS pour HÉRY 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 39
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58133
Commune Héry
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 72 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Héry

Inscrits44
Votants40
Participation90,91 %
Abstentions4
Suffrages exprimés39
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Héry1 4490,91 %39 39100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Héry

  • Population 73 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 450,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 48 193,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 096,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 86 450,37 48 193,80
2024 66 652,71 62 571,39
2023 70 977,30 42 079,72
2022 61 460,62 52 515,34
2021 60 749,31 45 845,21
2020 53 519,94 43 189,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 450,37 € 66 652,71 € 70 977,30 € 61 460,62 € 60 749,31 € 53 519,94 € 1 184,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 48 193,80 € 62 571,39 € 42 079,72 € 52 515,34 € 45 845,21 € 43 189,80 € 660,19 € (2025)
Impôts locaux 27 536,00 € 27 987,00 € 26 490,00 € 22 755,00 € 24 462,00 € 16 593,00 € 377,21 € (2025)
Frais de personnel 8 385,93 € 6 068,01 € 7 373,28 € 8 154,92 € 7 135,46 € 8 217,87 € 114,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 150,09 € 0,00 € 301,72 € 760,51 € 297,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 029,99 € 54 901,37 € 59 918,80 € 22 764,83 € 206 564,65 € 75 895,00 € 151,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 830,49 € 52 196,04 € 57 332,20 € 18 473,84 € 202 446,67 € 71 943,35 € 107,27 € (2025)
Épargne brute 38 256,57 € 4 081,32 € 28 897,58 € 8 945,28 € 14 904,10 € 10 330,14 € 524,06 € (2025)
Épargne nette 35 057,07 € 1 375,99 € 26 310,98 € 4 654,29 € 10 786,12 € 6 378,49 € 480,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 105,52 € -11 122,77 € 54 474,45 € 13 762,44 € -100 184,65 € 5 593,65 € 837,06 € (2025)
Encours de la dette 21 096,91 € 24 296,41 € 27 001,74 € 29 588,34 € 33 879,33 € 37 997,31 € 289,00 € (2025)
Annuité de la dette 4 243,84 € 3 873,84 € 4 008,84 € 6 029,00 € 5 894,40 € 5 759,40 € 58,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 794
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 964
Dotation forfaitaire 8 830

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 794,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 964,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Héry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 86 450 48 290 7 830
2024 66 650 62 570 52 200
2023 70 980 42 080 57 330
2022 61 460 52 520 18 470
2021 60 750 45 850 202 450
2020 53 520 43 190 98 410
2019 162 030 163 200 8 750
2018 60 580 51 470 8 000
2017 50 310 60 020 18 890
2016 65 090 54 450 16 730
2015 55 020 42 130 7 590
2014 65 210 43 770 7 670
2013 55 980 52 820 31 240
2012 60 660 48 450 7 670
2011 46 590 38 190 92 570
2010 51 250 39 310 5 070
2009 148 480 159 820 4 150
2008 71 160 46 880 22 610
2007 45 350 31 300 20 410
2006 42 560 31 530 12 140
2005 39 360 39 860 3 210
2004 43 910 26 050 42 730
2003 29 190 32 670 44 750
2002 49 580 29 330 24 050
2001 36 700 26 680 8 070
2000 42 280 33 520 13 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 960 17 330 8 190
2024 7 390 17 180 9 050
2023 7 140 16 370 8 720
2022 7 060 15 210 8 020
2021 6 470 15 270 7 760
2020 13 830 2 340 7 740
2019 13 720 2 300 7 650
2018 13 710 2 210 7 490
2017 13 730 2 150 7 270
2016 13 020 2 150 7 170
2015 12 830 1 990 7 000
2014 12 520 1 890 6 840
2013 12 300 1 770 6 660
2012 11 920 1 720 6 470
2011 11 150 1 600 6 300
2010 3 630 1 580 5 780
2009 3 760 1 530 5 680
2008 3 600 1 440 5 490
2007 3 370 1 340 5 400
2006 3 460 1 270 5 310
2005 3 220 1 210 6 510
2004 2 480 1 130 6 210
2003 2 680 1 150 6 190
2002 2 620 1 130 6 050
2001 2 340 1 090 5 980
2000 2 590 1 080 5 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 830 3 870
2024 0 2 710 3 870
2023 0 2 590 4 010
2022 0 4 290 6 030
2021 0 4 120 5 890
2020 0 3 950 5 760
2019 0 6 470 8 490
2018 0 6 310 8 530
2017 0 6 150 8 570
2016 0 5 970 8 610
2015 0 5 780 8 650
2014 0 5 470 8 680
2013 16 050 10 740 13 680
2012 4 950 3 900 6 800
2011 50 000 2 380 2 930
2010 0 1 700 2 960
2009 0 1 820 2 910
2008 0 3 020 4 170
2007 0 3 130 4 170
2006 0 2 990 4 210
2005 0 2 920 4 230
2004 33 340 1 130 1 380
2003 0 1 100 1 400
2002 0 1 070 1 420
2001 0 1 060 1 440
2000 0 960 1 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 73 86 450,00 € 25 960,00 € 14 340,00 € 18 690,00 € 48 290,00 € 8 390,00 € 16 710,00 € 1 040,00 € 7 110,00 € 7 960,00 € 17 330,00 € 8 190,00 € 0,00 € 21 270,00 € 7 830,00 € 2 830,00 € 3 870,00 €
2024 75 66 650,00 € 26 110,00 € 5 560,00 € 18 940,00 € 62 570,00 € 6 070,00 € 16 760,00 € 1 170,00 € 14 360,00 € 7 390,00 € 17 180,00 € 9 050,00 € 0,00 € 33 960,00 € 52 200,00 € 2 710,00 € 3 870,00 €
2023 74 70 980,00 € 24 630,00 € 10 990,00 € 18 350,00 € 42 080,00 € 7 370,00 € 19 990,00 € 1 420,00 € 2 100,00 € 7 140,00 € 16 370,00 € 8 720,00 € 0,00 € 50 080,00 € 57 330,00 € 2 590,00 € 4 010,00 €
2022 75 61 460,00 € 22 770,00 € 4 480,00 € 14 480,00 € 52 520,00 € 8 150,00 € 12 300,00 € 1 740,00 € 2 080,00 € 7 060,00 € 15 210,00 € 8 020,00 € 0,00 € 6 840,00 € 18 470,00 € 4 290,00 € 6 030,00 €
2021 75 60 750,00 € 24 480,00 € 2 280,00 € 16 830,00 € 45 850,00 € 7 140,00 € 13 950,00 € 1 780,00 € 2 080,00 € 6 470,00 € 15 270,00 € 7 760,00 € 0,00 € 87 230,00 € 202 450,00 € 4 120,00 € 5 890,00 €
2020 77 53 520,00 € 16 400,00 € 2 550,00 € 16 560,00 € 43 190,00 € 8 220,00 € 11 010,00 € 1 810,00 € 80,00 € 13 830,00 € 2 340,00 € 7 740,00 € 0,00 € 66 970,00 € 98 410,00 € 3 950,00 € 5 760,00 €
2019 76 162 030,00 € 16 140,00 € 3 710,00 € 11 980,00 € 163 200,00 € 7 550,00 € 14 770,00 € 2 020,00 € 110,00 € 13 720,00 € 2 300,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 6 470,00 € 8 490,00 €
2018 75 60 580,00 € 15 890,00 € 3 860,00 € 11 890,00 € 51 470,00 € 7 090,00 € 10 930,00 € 2 220,00 € 180,00 € 13 710,00 € 2 210,00 € 7 490,00 € 0,00 € 2 500,00 € 8 000,00 € 6 310,00 € 8 530,00 €
2017 72 50 310,00 € 15 640,00 € 2 400,00 € 11 600,00 € 60 020,00 € 6 800,00 € 12 100,00 € 2 420,00 € 570,00 € 13 730,00 € 2 150,00 € 7 270,00 € 0,00 € 4 810,00 € 18 890,00 € 6 150,00 € 8 570,00 €
2016 69 65 090,00 € 15 410,00 € 2 270,00 € 11 800,00 € 54 450,00 € 6 740,00 € 20 760,00 € 2 640,00 € 500,00 € 13 020,00 € 2 150,00 € 7 170,00 € 0,00 € 2 000,00 € 16 730,00 € 5 970,00 € 8 610,00 €
2015 66 55 020,00 € 14 880,00 € 4 100,00 € 12 750,00 € 42 130,00 € 6 880,00 € 14 020,00 € 2 870,00 € 850,00 € 12 830,00 € 1 990,00 € 7 000,00 € 0,00 € 2 020,00 € 7 590,00 € 5 780,00 € 8 650,00 €
2014 67 65 210,00 € 13 570,00 € 2 550,00 € 13 750,00 € 43 770,00 € 5 490,00 € 14 980,00 € 3 250,00 € 470,00 € 12 520,00 € 1 890,00 € 6 840,00 € 0,00 € 2 730,00 € 7 670,00 € 5 470,00 € 8 680,00 €
2013 65 55 980,00 € 13 230,00 € 3 740,00 € 13 980,00 € 52 820,00 € 6 270,00 € 20 840,00 € 3 100,00 € 850,00 € 12 300,00 € 1 770,00 € 6 660,00 € 16 050,00 € 6 030,00 € 31 240,00 € 10 740,00 € 13 680,00 €
2012 68 60 660,00 € 13 150,00 € 1 880,00 € 14 150,00 € 48 450,00 € 5 540,00 € 25 740,00 € 2 980,00 € 330,00 € 11 920,00 € 1 720,00 € 6 470,00 € 4 950,00 € 8 990,00 € 7 670,00 € 3 900,00 € 6 800,00 €
2011 70 46 590,00 € 11 890,00 € 1 300,00 € 14 130,00 € 38 190,00 € 9 010,00 € 14 840,00 € 550,00 € 270,00 € 11 150,00 € 1 600,00 € 6 300,00 € 50 000,00 € 14 670,00 € 92 570,00 € 2 380,00 € 2 930,00 €
2010 73 51 250,00 € 11 260,00 € 2 460,00 € 14 050,00 € 39 310,00 € 8 270,00 € 15 090,00 € 1 530,00 € 560,00 € 3 630,00 € 1 580,00 € 5 780,00 € 0,00 € 7 200,00 € 5 070,00 € 1 700,00 € 2 960,00 €
2009 72 148 480,00 € 11 240,00 € 2 990,00 € 13 410,00 € 159 820,00 € 7 530,00 € 135 210,00 € 1 350,00 € 610,00 € 3 760,00 € 1 530,00 € 5 680,00 € 0,00 € 2 850,00 € 4 150,00 € 1 820,00 € 2 910,00 €
2008 68 71 160,00 € 10 820,00 € 2 110,00 € 13 040,00 € 46 880,00 € 7 620,00 € 25 100,00 € 1 150,00 € 610,00 € 3 600,00 € 1 440,00 € 5 490,00 € 0,00 € 8 200,00 € 22 610,00 € 3 020,00 € 4 170,00 €
2007 68 45 350,00 € 10 310,00 € 1 950,00 € 12 800,00 € 31 300,00 € 7 630,00 € 8 590,00 € 1 040,00 € 1 070,00 € 3 370,00 € 1 340,00 € 5 400,00 € 0,00 € 11 740,00 € 20 410,00 € 3 130,00 € 4 170,00 €
2006 68 42 560,00 € 10 160,00 € 3 080,00 € 12 500,00 € 31 530,00 € 7 300,00 € 12 390,00 € 1 220,00 € 180,00 € 3 460,00 € 1 270,00 € 5 310,00 € 0,00 € 8 790,00 € 12 140,00 € 2 990,00 € 4 210,00 €
2005 68 39 360,00 € 10 980,00 € 1 310,00 € 12 210,00 € 39 860,00 € 7 450,00 € 15 460,00 € 1 310,00 € 680,00 € 3 220,00 € 1 210,00 € 6 510,00 € 0,00 € 3 230,00 € 3 210,00 € 2 920,00 € 4 230,00 €
2004 68 43 910,00 € 9 920,00 € 1 060,00 € 12 020,00 € 26 050,00 € 7 080,00 € 11 620,00 € 260,00 € 970,00 € 2 480,00 € 1 130,00 € 6 210,00 € 33 340,00 € 24 040,00 € 42 730,00 € 1 130,00 € 1 380,00 €
2003 68 29 190,00 € 10 040,00 € 0,00 € 11 840,00 € 32 670,00 € 6 820,00 € 11 410,00 € 300,00 € 620,00 € 2 680,00 € 1 150,00 € 6 190,00 € 0,00 € 480,00 € 44 750,00 € 1 100,00 € 1 400,00 €
2002 68 49 580,00 € 9 940,00 € 1 070,00 € 11 760,00 € 29 330,00 € 6 690,00 € 13 850,00 € 350,00 € 690,00 € 2 620,00 € 1 130,00 € 6 050,00 € 0,00 € 8 900,00 € 24 050,00 € 1 070,00 € 1 420,00 €
2001 68 36 700,00 € 9 490,00 € 4 120,00 € 11 440,00 € 26 680,00 € 5 740,00 € 8 940,00 € 390,00 € 840,00 € 2 340,00 € 1 090,00 € 5 980,00 € 0,00 € 2 590,00 € 8 070,00 € 1 060,00 € 1 440,00 €
2000 68 42 280,00 € 9 590,00 € 3 830,00 € 11 150,00 € 33 520,00 € 5 540,00 € 14 500,00 € 500,00 € 730,00 € 2 590,00 € 1 080,00 € 5 930,00 € 0,00 € 2 800,00 € 13 650,00 € 960,00 € 1 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 806 674,00 € 16 163,00 € 12 451 442,00 € 16 371 868,00 € 20 472 115,00 €
2023 35 804 397,00 € 25 685,00 € 12 474 857,00 € 14 341 869,00 € 20 443 291,00 €
2022 39 710 010,00 € 20 874,00 € — — 19 325 040,00 € 18 394 319,00 €
2021 43 752 002,00 € 23 396,00 € — — 19 382 330,00 € 20 395 662,00 €
2020 45 815 377,00 € 27 640,00 € 16 499 662,00 € 22 415 394,00 € 19 463 903,00 €
2019 44 929 873,00 € 40 705,00 € 14 524 296,00 € 24 502 765,00 € 20 483 258,00 €
2018 45 820 761,00 € -12 865,00 € 17 467 258,00 € 22 412 101,00 € 19 427 108,00 €
2017 47 851 744,00 € 28 238,00 € 16 506 868,00 € 24 429 482,00 € 23 452 978,00 €
2016 47 874 437,00 € 26 897,00 € 11 389 179,00 € 26 445 030,00 € 22 457 495,00 €
2015 47 901 093,00 € 51 400,00 € 12 474 143,00 € 24 475 031,00 € 24 436 118,00 €
2014 46 932 052,00 € 37 164,00 € 18 631 678,00 € 20 443 663,00 € 23 440 250,00 €
2013 47 877 530,00 € 37 922,00 € 16 513 984,00 € 23 390 698,00 € 24 446 597,00 €
2012 44 899 665,00 € 49 037,00 € 16 607 582,00 € 22 371 098,00 € 24 462 347,00 €
2011 47 887 405,00 € 48 607,00 € 19 658 170,00 € 22 283 534,00 € 27 463 495,00 €
2010 44 771 078,00 € 34 653,00 € 15 534 485,00 € 16 210 579,00 € 28 452 283,00 €
2009 44 766 996,00 € 31 862,00 € 19 591 151,00 € 15 181 857,00 € 26 421 816,00 €
2008 45 767 980,00 € 22 988,00 € 16 520 661,00 € 16 234 562,00 € 25 381 046,00 €
2007 45 693 007,00 € 25 337,00 € 19 532 261,00 € 12 153 400,00 € 23 366 948,00 €
2006 44 645 683,00 € 17 208,00 € 14 426 546,00 € 12 139 722,00 € 25 363 692,00 €
2005 40 473 447,00 € 21 306,00 € 15 333 373,00 € — — 25 353 439,00 €
2004 41 483 338,00 € 22 788,00 € 17 363 119,00 € 14 123 507,00 € 25 370 346,00 €
2003 39 450 298,00 € 21 438,00 € 14 310 612,00 € 12 135 374,00 € 25 354 342,00 €
2002 42 441 686,00 € 17 087,00 € 17 294 504,00 € 14 161 447,00 € 29 386 996,00 €
2001 39 392 367,00 € 12 065,00 € 14 240 624,00 € — — 27 376 934,00 €
2000 — — 21 750,82 € 15 292 405,75 € — — — —
1999 — — 29 150,69 € 19 366 267,76 € — — — —
1998 — — 19 984,69 € 15 284 925,99 € — — — —
1997 — — 14 539,22 € 13 237 373,79 € — — — —
1996 — — 19 845,20 € 15 259 710,16 € — — — —
1995 — — 9 903,24 € 13 161 451,59 € — — — —
1994 — — 11 039,75 € 11 156 849,46 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 122 058 923,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 133 880 666,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 39 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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