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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jane Mathieu, conseillère municipale d'Hestroff

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Hestroff
Territoire
Hestroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jane Mathieu siège au conseil municipal de Hestroff en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 31 mai 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 19/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat31/05/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 31/05/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57322
Commune Hestroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hestroff

  • Population 485 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 215,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 737,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 233 267,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 215,27 271 737,18
2024 298 417,87 284 649,33
2023 365 362,02 284 597,99
2022 309 441,56 271 156,25
2021 249 525,96 263 123,49
2020 280 969,67 292 342,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 215,27 € 298 417,87 € 365 362,02 € 309 441,56 € 249 525,96 € 280 969,67 € 629,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 737,18 € 284 649,33 € 284 597,99 € 271 156,25 € 263 123,49 € 292 342,13 € 560,28 € (2025)
Impôts locaux 123 327,00 € 119 249,00 € 110 595,00 € 113 562,00 € 113 855,00 € 131 378,86 € 254,28 € (2025)
Frais de personnel 23 798,48 € 25 081,21 € 22 698,13 € 22 386,13 € 24 125,24 € 28 018,81 € 49,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,96 € 17 458,45 € 17 695,38 € 14 539,02 € 1 019,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 269,58 € 80 217,99 € 66 471,01 € 189 011,47 € 54 381,87 € 116 944,67 € 212,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 052,47 € 21 318,05 € 30 043,47 € 153 442,28 € 19 647,72 € 74 022,96 € 134,13 € (2025)
Épargne brute 33 478,09 € 13 768,54 € 80 764,03 € 38 285,31 € -13 597,53 € -11 372,46 € 69,03 € (2025)
Épargne nette -4 739,02 € -23 541,40 € 44 336,49 € 2 716,12 € -48 331,68 € -45 294,17 € -9,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 128,18 € 18 730,41 € 73 869,44 € -28 470,46 € 17 440,23 € 24 663,44 € -16,76 € (2025)
Encours de la dette 233 267,84 € 271 484,95 € 308 794,89 € 345 222,43 € 380 791,62 € 415 525,77 € 480,96 € (2025)
Annuité de la dette 43 717,24 € 43 717,24 € 43 717,24 € 43 717,24 € 43 717,24 € 43 717,24 € 90,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 498
Dotation forfaitaire 35 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 185

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 498,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 397,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 185,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hestroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 220 271 740 65 050
2024 298 420 285 780 21 320
2023 365 360 284 600 30 040
2022 309 440 271 160 153 440
2021 249 530 263 560 19 650
2020 280 970 292 340 83 020
2019 324 120 331 360 129 820
2018 419 810 250 580 668 750
2017 308 370 221 320 22 140
2016 307 510 254 860 174 370
2015 273 580 198 810 403 740
2014 272 600 197 300 197 970
2013 258 380 197 810 97 050
2012 232 210 163 510 210 850
2011 252 110 157 850 196 600
2010 204 170 163 940 16 390
2009 208 830 126 380 95 000
2008 273 580 149 540 98 450
2007 207 230 129 100 214 040
2006 255 300 193 240 19 880
2005 199 530 156 690 42 550
2004 271 860 195 660 80 370
2003 214 080 192 420 288 620
2002 265 710 215 510 64 380
2001 172 420 154 940 67 540
2000 190 910 143 980 12 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 190 100 230 10 090
2024 7 640 96 450 11 200
2023 2 760 93 910 9 920
2022 2 670 86 830 9 280
2021 2 920 83 330 8 980
2020 47 890 33 850 9 050
2019 46 770 33 330 8 920
2018 44 860 32 080 8 770
2017 43 210 31 410 8 680
2016 41 080 31 050 8 640
2015 45 870 30 650 8 540
2014 42 650 30 100 8 440
2013 42 660 29 340 8 410
2012 39 850 28 900 8 270
2011 37 470 28 940 8 150
2010 35 610 27 270 8 090
2009 34 120 24 550 8 300
2008 33 440 23 910 7 570
2007 32 400 23 300 7 460
2006 30 040 21 860 7 260
2005 27 320 20 580 8 750
2004 26 170 19 590 8 560
2003 25 330 18 610 8 300
2002 23 900 17 700 7 970
2001 21 320 15 870 7 370
2000 20 610 15 250 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 220 43 720
2024 0 37 310 43 720
2023 0 36 430 43 720
2022 0 35 570 43 720
2021 0 34 730 43 720
2020 0 33 920 43 720
2019 3 470 149 410 169 120
2018 400 000 10 670 11 570
2017 0 17 480 26 680
2016 0 10 140 17 560
2015 0 13 120 22 250
2014 250 000 3 210 5 340
2013 0 16 820 17 620
2012 0 16 070 18 140
2011 0 15 330 17 620
2010 0 14 640 17 620
2009 0 42 180 50 890
2008 0 14 320 15 880
2007 0 26 530 32 920
2006 0 25 440 32 400
2005 0 24 400 32 370
2004 0 23 400 32 940
2003 137 750 11 860 15 440
2002 0 9 600 18 030
2001 0 8 870 18 030
2000 0 8 200 18 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 485 305 220,00 € 120 690,00 € 37 110,00 € 82 030,00 € 271 740,00 € 23 800,00 € 110 550,00 € 5 500,00 € 0,00 € 4 190,00 € 100 230,00 € 10 090,00 € 0,00 € 20 000,00 € 65 050,00 € 38 220,00 € 43 720,00 €
2024 485 298 420,00 € 121 620,00 € 22 800,00 € 81 970,00 € 285 780,00 € 25 080,00 € 103 360,00 € 6 410,00 € 0,00 € 7 640,00 € 96 450,00 € 11 200,00 € 0,00 € 99 480,00 € 21 320,00 € 37 310,00 € 43 720,00 €
2023 480 365 360,00 € 112 970,00 € 16 150,00 € 78 170,00 € 284 600,00 € 22 700,00 € 114 410,00 € 7 290,00 € 0,00 € 2 760,00 € 93 910,00 € 9 920,00 € 0,00 € 17 210,00 € 30 040,00 € 36 430,00 € 43 720,00 €
2022 472 309 440,00 € 104 490,00 € 10 640,00 € 75 400,00 € 271 160,00 € 22 390,00 € 113 260,00 € 8 150,00 € 0,00 € 2 670,00 € 86 830,00 € 9 280,00 € 0,00 € 58 930,00 € 153 440,00 € 35 570,00 € 43 720,00 €
2021 463 249 530,00 € 100 950,00 € 10 270,00 € 71 180,00 € 263 560,00 € 24 130,00 € 88 200,00 € 8 980,00 € 50,00 € 2 920,00 € 83 330,00 € 8 980,00 € 0,00 € 46 770,00 € 19 650,00 € 34 730,00 € 43 720,00 €
2020 463 280 970,00 € 91 150,00 € 35 930,00 € 57 620,00 € 292 340,00 € 28 020,00 € 114 960,00 € 9 800,00 € 100,00 € 47 890,00 € 33 850,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 83 020,00 € 33 920,00 € 43 720,00 €
2019 468 324 120,00 € 89 050,00 € 28 740,00 € 56 190,00 € 331 360,00 € 26 350,00 € 127 850,00 € 19 710,00 € 1 400,00 € 46 770,00 € 33 330,00 € 8 920,00 € 3 470,00 € 121 590,00 € 129 820,00 € 149 410,00 € 169 120,00 €
2018 474 419 810,00 € 85 710,00 € 22 060,00 € 66 230,00 € 250 580,00 € 18 160,00 € 144 710,00 € 2 100,00 € 2 110,00 € 44 860,00 € 32 080,00 € 8 770,00 € 400 000,00 € 1 200,00 € 668 750,00 € 10 670,00 € 11 570,00 €
2017 473 308 370,00 € 83 560,00 € 16 960,00 € 49 510,00 € 221 320,00 € 23 500,00 € 120 210,00 € 9 710,00 € 1 350,00 € 43 210,00 € 31 410,00 € 8 680,00 € 0,00 € 148 450,00 € 22 140,00 € 17 480,00 € 26 680,00 €
2016 473 307 510,00 € 80 780,00 € 0,00 € 52 730,00 € 254 860,00 € 22 600,00 € 118 380,00 € 7 430,00 € 1 100,00 € 41 080,00 € 31 050,00 € 8 640,00 € 0,00 € 115 160,00 € 174 370,00 € 10 140,00 € 17 560,00 €
2015 462 273 580,00 € 85 090,00 € 16 340,00 € 57 130,00 € 198 810,00 € 25 230,00 € 97 270,00 € 9 830,00 € 200,00 € 45 870,00 € 30 650,00 € 8 540,00 € 0,00 € 99 750,00 € 403 740,00 € 13 120,00 € 22 250,00 €
2014 458 272 600,00 € 81 490,00 € 14 750,00 € 63 600,00 € 197 300,00 € 28 510,00 € 108 650,00 € 2 270,00 € 3 120,00 € 42 650,00 € 30 100,00 € 8 440,00 € 250 000,00 € 6 700,00 € 197 970,00 € 3 210,00 € 5 340,00 €
2013 444 258 380,00 € 80 700,00 € 12 040,00 € 65 770,00 € 197 810,00 € 28 570,00 € 102 380,00 € 960,00 € 6 800,00 € 42 660,00 € 29 340,00 € 8 410,00 € 0,00 € 11 870,00 € 97 050,00 € 16 820,00 € 17 620,00 €
2012 425 232 210,00 € 77 040,00 € 10 260,00 € 66 350,00 € 163 510,00 € 26 340,00 € 105 380,00 € 2 070,00 € 950,00 € 39 850,00 € 28 900,00 € 8 270,00 € 0,00 € 138 740,00 € 210 850,00 € 16 070,00 € 18 140,00 €
2011 406 252 110,00 € 75 190,00 € 8 250,00 € 67 880,00 € 157 850,00 € 26 350,00 € 89 060,00 € 2 330,00 € 2 030,00 € 37 470,00 € 28 940,00 € 8 150,00 € 0,00 € 69 380,00 € 196 600,00 € 15 330,00 € 17 620,00 €
2010 388 204 170,00 € 71 110,00 € 5 380,00 € 63 430,00 € 163 940,00 € 30 460,00 € 79 150,00 € 2 990,00 € 800,00 € 35 610,00 € 27 270,00 € 8 090,00 € 0,00 € 5 100,00 € 16 390,00 € 14 640,00 € 17 620,00 €
2009 394 208 830,00 € 69 370,00 € 8 940,00 € 54 000,00 € 126 380,00 € 14 820,00 € 70 870,00 € 8 710,00 € 460,00 € 34 120,00 € 24 550,00 € 8 300,00 € 0,00 € 26 610,00 € 95 000,00 € 42 180,00 € 50 890,00 €
2008 416 273 580,00 € 68 610,00 € 9 170,00 € 67 260,00 € 149 540,00 € 20 280,00 € 86 670,00 € 1 780,00 € 1 380,00 € 33 440,00 € 23 910,00 € 7 570,00 € 0,00 € 60 950,00 € 98 450,00 € 14 320,00 € 15 880,00 €
2007 416 207 230,00 € 67 650,00 € 10 090,00 € 67 120,00 € 129 100,00 € 30 510,00 € 66 300,00 € 6 400,00 € 1 480,00 € 32 400,00 € 23 300,00 € 7 460,00 € 0,00 € 48 300,00 € 214 040,00 € 26 530,00 € 32 920,00 €
2006 416 255 300,00 € 61 840,00 € 8 140,00 € 66 550,00 € 193 240,00 € 29 480,00 € 88 600,00 € 7 030,00 € 490,00 € 30 040,00 € 21 860,00 € 7 260,00 € 0,00 € 14 700,00 € 19 880,00 € 25 440,00 € 32 400,00 €
2005 416 199 530,00 € 58 440,00 € 6 940,00 € 62 520,00 € 156 690,00 € 24 890,00 € 82 480,00 € 8 300,00 € 600,00 € 27 320,00 € 20 580,00 € 8 750,00 € 0,00 € 210,00 € 42 550,00 € 24 400,00 € 32 370,00 €
2004 416 271 860,00 € 56 320,00 € 5 860,00 € 60 870,00 € 195 660,00 € 20 230,00 € 78 950,00 € 10 490,00 € 2 400,00 € 26 170,00 € 19 590,00 € 8 560,00 € 0,00 € 49 720,00 € 80 370,00 € 23 400,00 € 32 940,00 €
2003 416 214 080,00 € 56 420,00 € 5 310,00 € 46 240,00 € 192 420,00 € 16 860,00 € 95 050,00 € 4 100,00 € 770,00 € 25 330,00 € 18 610,00 € 8 300,00 € 137 750,00 € 0,00 € 288 620,00 € 11 860,00 € 15 440,00 €
2002 416 265 710,00 € 54 250,00 € 0,00 € 45 980,00 € 215 510,00 € 16 620,00 € 86 780,00 € 8 430,00 € 1 970,00 € 23 900,00 € 17 700,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 € 64 380,00 € 9 600,00 € 18 030,00 €
2001 416 172 420,00 € 49 430,00 € 0,00 € 43 900,00 € 154 940,00 € 14 260,00 € 66 740,00 € 9 160,00 € 230,00 € 21 320,00 € 15 870,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 67 540,00 € 8 870,00 € 18 030,00 €
2000 416 190 910,00 € 44 880,00 € 20,00 € 45 690,00 € 143 980,00 € 13 800,00 € 69 970,00 € 9 830,00 € 350,00 € 20 610,00 € 15 250,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 € 12 940,00 € 8 200,00 € 18 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 8 649 417,00 € 298 921,00 € 122 5 648 819,00 € 196 7 252 429,00 € 95 2 322 619,00 €
2023 269 8 335 496,00 € 292 133,00 € 113 5 135 666,00 € 185 6 342 219,00 € 91 2 081 339,00 €
2022 263 7 540 146,00 € 274 170,00 € 100 4 456 510,00 € 184 5 808 023,00 € 88 1 837 702,00 €
2021 273 7 235 404,00 € 276 727,00 € 115 4 717 431,00 € 192 5 672 096,00 € 82 1 702 868,00 €
2020 268 6 871 262,00 € 227 257,00 € 107 4 160 575,00 € 194 5 376 062,00 € 79 1 647 351,00 €
2019 261 6 564 336,00 € 257 780,00 € 127 4 364 976,00 € 179 4 993 424,00 € 76 1 624 705,00 €
2018 257 6 508 512,00 € -60 797,00 € 125 4 458 853,00 € 179 4 959 610,00 € 76 1 598 283,00 €
2017 242 6 238 257,00 € 243 370,00 € 100 3 745 178,00 € 171 4 753 162,00 € 75 1 619 366,00 €
2016 255 6 209 563,00 € 246 451,00 € 97 3 678 603,00 € 176 4 653 329,00 € 78 1 667 261,00 €
2015 249 5 977 074,00 € 221 418,00 € 90 3 457 973,00 € 163 4 407 537,00 € 83 1 596 874,00 €
2014 250 6 085 271,00 € 237 436,00 € 95 3 710 560,00 € 163 4 577 369,00 € 85 1 612 335,00 €
2013 236 5 941 098,00 € 210 468,00 € 98 3 861 670,00 € 153 4 347 823,00 € 78 1 591 647,00 €
2012 240 5 871 768,00 € 209 374,00 € 110 4 054 033,00 € 169 4 413 471,00 € 74 1 400 195,00 €
2011 228 5 546 732,00 € 180 160,00 € 123 4 360 129,00 € 153 4 143 522,00 € 73 1 325 178,00 €
2010 224 5 541 528,00 € 117 303,00 € 114 4 242 491,00 € 153 4 055 764,00 € 71 1 266 804,00 €
2009 218 5 076 077,00 € 107 488,00 € 108 3 935 411,00 € 140 3 660 060,00 € 74 1 255 917,00 €
2008 207 4 773 895,00 € 146 414,00 € 109 3 758 311,00 € 136 3 423 883,00 € 74 1 270 188,00 €
2007 199 4 192 807,00 € 133 934,00 € 103 3 232 220,00 € 129 3 077 043,00 € 70 1 147 737,00 €
2006 199 4 066 484,00 € 121 882,00 € 97 3 058 417,00 € 129 2 988 605,00 € 71 1 112 429,00 €
2005 199 3 334 699,00 € 207 562,00 € 94 2 443 656,00 € 127 2 925 540,00 € 73 1 153 542,00 €
2004 193 3 187 202,00 € 195 721,00 € 93 2 387 664,00 € 124 2 917 269,00 € 68 1 015 802,00 €
2003 186 3 166 604,00 € 191 968,00 € 91 2 398 610,00 € 117 2 795 260,00 € 66 979 957,00 €
2002 192 2 873 894,00 € 148 740,00 € 81 1 991 377,00 € 129 2 820 778,00 € 69 946 316,00 €
2001 189 2 726 660,00 € 142 360,00 € 85 1 911 821,00 € 126 2 723 418,00 € 68 905 711,00 €
2000 — — 162 574,99 € 84 1 880 609,86 € — — — —
1999 — — 172 557,20 € 77 1 777 147,28 € — — — —
1998 — — 202 148,01 € 77 1 786 586,32 € — — — —
1997 — — 192 586,10 € 75 1 643 857,75 € — — — —
1996 — — 155 255,30 € 66 1 360 166,60 € — — — —
1995 — — 156 773,84 € 71 1 392 943,44 € — — — —
1994 — — 155 250,12 € 68 1 341 172,52 € — — — —
1993 — — 157 011,97 € 70 1 331 315,77 € — — — —
1992 — — 152 790,05 € 70 1 244 259,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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