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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Samson, conseiller municipal d'Heurteauville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Heurteauville
Territoire
Heurteauville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Samson siège au conseil municipal de Heurteauville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 07/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heurteauville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,10 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,10 % (212 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HEURTEAUVILLE : CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 123 59,42 % —
2e Unis pour bien vivre ensemble Donnée non disponible 84 40,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HEURTEAUVILLE : CONTINUONS ENSEMBLE 123
Unis pour bien vivre ensemble 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76362
Commune Heurteauville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 284 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heurteauville

Inscrits268
Votants212
Participation79,10 %
Abstentions56
Suffrages exprimés207
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Heurteauville1 26879,10 %207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heurteauville

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 253 003,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 455,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 285 590,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 253 003,13 230 455,47
2024 266 258,54 219 702,86
2023 246 869,20 217 446,22
2022 245 241,58 229 499,74
2021 230 380 221 246,25
2020 230 861,35 219 367,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 253 003,13 € 266 258,54 € 246 869,20 € 245 241,58 € 230 380,00 € 230 861,35 € 860,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 455,47 € 219 702,86 € 217 446,22 € 229 499,74 € 221 246,25 € 219 367,90 € 783,86 € (2025)
Impôts locaux 140 622,00 € 140 588,00 € 130 348,00 € 126 509,00 € 125 648,00 € 124 575,00 € 478,31 € (2025)
Frais de personnel 142 225,68 € 133 160,21 € 127 131,97 € 140 118,38 € 135 368,96 € 134 044,31 € 483,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 837,37 € 22 864,19 € 24 183,24 € 18 773,36 € 15 621,89 € 16 291,66 € 47,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 685 325,27 € 67 134,46 € 21 764,79 € 60 081,76 € 36 031,34 € 30 674,20 € 2 331,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 668 961,68 € 54 741,27 € 9 238,07 € 48 115,94 € 12 351,04 € 17 823,80 € 2 275,38 € (2025)
Épargne brute 22 547,66 € 46 555,68 € 29 422,98 € 15 741,84 € 9 133,75 € 11 493,45 € 76,69 € (2025)
Épargne nette 6 454,70 € 34 162,49 € 17 245,46 € 3 776,02 € -1 314,85 € -606,70 € 21,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -232 837,19 € 12 689,26 € 25 301,60 € -29 239,08 € -12 298,23 € -6 093,84 € -791,96 € (2025)
Encours de la dette 285 590,91 € 61 683,87 € 74 077,06 € 86 254,58 € 98 220,40 € 96 555,52 € 971,40 € (2025)
Annuité de la dette 22 594,63 € 13 782,40 € 13 782,40 € 13 782,40 € 12 399,17 € 14 321,75 € 76,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 827
Dotation forfaitaire 13 005
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 822
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 872

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 827,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 005,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 822,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 872,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Heurteauville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 330 231 830 703 460
2024 268 630 221 070 57 120
2023 250 870 222 820 9 240
2022 245 690 230 870 48 120
2021 231 820 222 720 25 580
2020 243 170 232 130 17 820
2019 228 750 230 060 8 300
2018 222 890 223 810 0
2017 320 630 318 650 15 770
2016 211 880 220 210 41 930
2015 191 580 232 690 63 320
2014 197 540 226 930 216 050
2013 205 850 207 870 49 580
2012 223 530 203 110 20 640
2011 236 540 203 510 55 790
2010 217 680 190 490 49 900
2009 238 980 202 510 23 860
2008 220 940 169 360 42 730
2007 200 760 136 080 77 410
2006 195 180 141 590 86 280
2005 185 810 117 880 111 420
2004 176 250 125 100 33 860
2003 169 200 124 940 19 140
2002 167 780 152 100 52 820
2001 158 280 107 460 88 890
2000 157 480 127 820 81 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 400 109 740 16 420
2024 9 050 106 780 18 360
2023 6 900 102 700 17 670
2022 7 400 94 880 16 540
2021 7 100 93 490 15 980
2020 33 490 53 720 15 980
2019 34 440 50 570 15 030
2018 31 550 44 730 13 890
2017 27 160 38 230 11 680
2016 25 820 34 280 11 220
2015 23 880 30 580 10 220
2014 22 800 30 250 10 120
2013 22 640 29 440 10 040
2012 22 230 28 040 9 810
2011 21 080 25 900 9 650
2010 18 740 24 560 9 450
2009 18 630 24 360 9 340
2008 17 280 23 450 9 190
2007 13 130 15 840 8 680
2006 12 840 14 790 8 540
2005 10 850 14 280 10 430
2004 11 140 13 750 10 300
2003 10 850 13 360 10 150
2002 10 060 12 900 10 060
2001 9 540 11 890 9 980
2000 9 070 11 440 9 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 240 000 16 090 22 590
2024 0 12 390 13 780
2023 0 12 180 13 780
2022 0 11 970 13 780
2021 12 110 10 450 12 400
2020 0 12 100 14 320
2019 0 11 840 14 320
2018 0 10 400 14 770
2017 0 10 060 14 770
2016 0 9 720 14 770
2015 0 9 400 14 770
2014 150 000 1 460 1 920
2013 0 8 430 9 270
2012 0 8 070 9 270
2011 0 7 730 9 270
2010 0 7 390 9 270
2009 0 7 080 9 270
2008 0 25 410 28 490
2007 0 6 490 9 850
2006 0 6 210 9 950
2005 40 000 23 710 26 140
2004 0 4 700 7 350
2003 0 4 500 7 350
2002 0 4 300 7 350
2001 0 27 440 31 570
2000 14 330 3 870 8 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 254 330,00 € 117 560,00 € 24 990,00 € 24 450,00 € 231 830,00 € 142 230,00 € 42 130,00 € 6 500,00 € 16 600,00 € 8 400,00 € 109 740,00 € 16 420,00 € 240 000,00 € 411 910,00 € 703 460,00 € 16 090,00 € 22 590,00 €
2024 297 268 630,00 € 117 200,00 € 24 410,00 € 26 970,00 € 221 070,00 € 133 160,00 € 42 940,00 € 1 390,00 € 16 460,00 € 9 050,00 € 106 780,00 € 18 360,00 € 0,00 € 14 660,00 € 57 120,00 € 12 390,00 € 13 780,00 €
2023 300 250 870,00 € 110 940,00 € 18 120,00 € 26 620,00 € 222 820,00 € 127 130,00 € 35 900,00 € 1 600,00 € 22 250,00 € 6 900,00 € 102 700,00 € 17 670,00 € 0,00 € 0,00 € 9 240,00 € 12 180,00 € 13 780,00 €
2022 306 245 690,00 € 103 590,00 € 20 400,00 € 25 860,00 € 230 870,00 € 140 120,00 € 42 560,00 € 1 820,00 € 24 430,00 € 7 400,00 € 94 880,00 € 16 540,00 € 0,00 € 0,00 € 48 120,00 € 11 970,00 € 13 780,00 €
2021 311 231 820,00 € 101 680,00 € 19 430,00 € 29 010,00 € 222 720,00 € 135 370,00 € 38 340,00 € 1 950,00 € 24 670,00 € 7 100,00 € 93 490,00 € 15 980,00 € 12 110,00 € 1 750,00 € 25 580,00 € 10 450,00 € 12 400,00 €
2020 312 243 170,00 € 103 170,00 € 18 850,00 € 30 700,00 € 232 130,00 € 134 040,00 € 35 980,00 € 2 220,00 € 25 690,00 € 33 490,00 € 53 720,00 € 15 980,00 € 0,00 € 790,00 € 17 820,00 € 12 100,00 € 14 320,00 €
2019 315 228 750,00 € 100 040,00 € 17 700,00 € 32 520,00 € 230 060,00 € 129 320,00 € 31 660,00 € 2 490,00 € 26 510,00 € 34 440,00 € 50 570,00 € 15 030,00 € 0,00 € 0,00 € 8 300,00 € 11 840,00 € 14 320,00 €
2018 320 222 890,00 € 90 230,00 € 17 100,00 € 34 870,00 € 223 810,00 € 127 790,00 € 36 160,00 € 4 370,00 € 10 570,00 € 31 550,00 € 44 730,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 400,00 € 14 770,00 €
2017 329 320 630,00 € 77 070,00 € 16 600,00 € 37 240,00 € 318 650,00 € 123 690,00 € 39 870,00 € 4 710,00 € 8 000,00 € 27 160,00 € 38 230,00 € 11 680,00 € 0,00 € 3 650,00 € 15 770,00 € 10 060,00 € 14 770,00 €
2016 339 211 880,00 € 71 480,00 € 15 960,00 € 40 680,00 € 220 210,00 € 119 190,00 € 39 580,00 € 5 050,00 € 8 380,00 € 25 820,00 € 34 280,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 € 41 930,00 € 9 720,00 € 14 770,00 €
2015 351 191 580,00 € 65 040,00 € 15 400,00 € 46 040,00 € 232 690,00 € 116 200,00 € 51 980,00 € 5 370,00 € 11 300,00 € 23 880,00 € 30 580,00 € 10 220,00 € 0,00 € 111 660,00 € 63 320,00 € 9 400,00 € 14 770,00 €
2014 350 197 540,00 € 84 630,00 € -6 580,00 € 50 860,00 € 226 930,00 € 112 070,00 € 47 450,00 € 460,00 € 9 870,00 € 22 800,00 € 30 250,00 € 10 120,00 € 150 000,00 € 76 940,00 € 216 050,00 € 1 460,00 € 1 920,00 €
2013 338 205 850,00 € 62 120,00 € 16 070,00 € 53 080,00 € 207 870,00 € 102 140,00 € 56 840,00 € 840,00 € 8 470,00 € 22 640,00 € 29 440,00 € 10 040,00 € 0,00 € 6 400,00 € 49 580,00 € 8 430,00 € 9 270,00 €
2012 330 223 530,00 € 60 220,00 € 18 430,00 € 53 930,00 € 203 110,00 € 94 280,00 € 54 480,00 € 1 200,00 € 8 350,00 € 22 230,00 € 28 040,00 € 9 810,00 € 0,00 € 4 420,00 € 20 640,00 € 8 070,00 € 9 270,00 €
2011 322 236 540,00 € 56 620,00 € 31 330,00 € 54 140,00 € 203 510,00 € 94 250,00 € 50 680,00 € 1 550,00 € 7 720,00 € 21 080,00 € 25 900,00 € 9 650,00 € 0,00 € 11 780,00 € 55 790,00 € 7 730,00 € 9 270,00 €
2010 314 217 680,00 € 52 760,00 € 18 240,00 € 70 120,00 € 190 490,00 € 94 050,00 € 44 560,00 € 1 880,00 € 9 380,00 € 18 740,00 € 24 560,00 € 9 450,00 € 0,00 € 15 010,00 € 49 900,00 € 7 390,00 € 9 270,00 €
2009 313 238 980,00 € 52 650,00 € 17 020,00 € 65 000,00 € 202 510,00 € 91 370,00 € 52 120,00 € 2 190,00 € 7 660,00 € 18 630,00 € 24 360,00 € 9 340,00 € 0,00 € 3 110,00 € 23 860,00 € 7 080,00 € 9 270,00 €
2008 308 220 940,00 € 50 220,00 € 16 340,00 € 65 170,00 € 169 360,00 € 74 760,00 € 47 880,00 € 3 070,00 € 5 100,00 € 17 280,00 € 23 450,00 € 9 190,00 € 0,00 € 16 650,00 € 42 730,00 € 25 410,00 € 28 490,00 €
2007 308 200 760,00 € 38 000,00 € 15 750,00 € 66 810,00 € 136 080,00 € 59 260,00 € 40 240,00 € 3 360,00 € 5 910,00 € 13 130,00 € 15 840,00 € 8 680,00 € 0,00 € 67 240,00 € 77 410,00 € 6 490,00 € 9 850,00 €
2006 308 195 180,00 € 39 120,00 € 15 060,00 € 66 010,00 € 141 590,00 € 63 470,00 € 33 750,00 € 3 750,00 € 7 660,00 € 12 840,00 € 14 790,00 € 8 540,00 € 0,00 € 12 330,00 € 86 280,00 € 6 210,00 € 9 950,00 €
2005 308 185 810,00 € 41 840,00 € 14 370,00 € 64 090,00 € 117 880,00 € 59 480,00 € 28 830,00 € 2 430,00 € 6 710,00 € 10 850,00 € 14 280,00 € 10 430,00 € 40 000,00 € 18 790,00 € 111 420,00 € 23 710,00 € 26 140,00 €
2004 308 176 250,00 € 38 860,00 € 24 060,00 € 63 240,00 € 125 100,00 € 59 520,00 € 30 350,00 € 2 650,00 € 4 620,00 € 11 140,00 € 13 750,00 € 10 300,00 € 0,00 € 2 270,00 € 33 860,00 € 4 700,00 € 7 350,00 €
2003 308 169 200,00 € 37 770,00 € 22 030,00 € 49 220,00 € 124 940,00 € 57 670,00 € 32 580,00 € 2 850,00 € 5 240,00 € 10 850,00 € 13 360,00 € 10 150,00 € 0,00 € 13 240,00 € 19 140,00 € 4 500,00 € 7 350,00 €
2002 308 167 780,00 € 36 350,00 € 20 680,00 € 48 960,00 € 152 100,00 € 61 840,00 € 55 180,00 € 3 050,00 € 4 820,00 € 10 060,00 € 12 900,00 € 10 060,00 € 0,00 € 16 650,00 € 52 820,00 € 4 300,00 € 7 350,00 €
2001 308 158 280,00 € 35 810,00 € 18 870,00 € 46 520,00 € 107 460,00 € 35 870,00 € 35 450,00 € 4 130,00 € 7 410,00 € 9 540,00 € 11 890,00 € 9 980,00 € 0,00 € 14 320,00 € 88 890,00 € 27 440,00 € 31 570,00 €
2000 308 157 480,00 € 34 470,00 € 11 080,00 € 44 880,00 € 127 820,00 € 53 160,00 € 46 150,00 € 4 330,00 € 5 750,00 € 9 070,00 € 11 440,00 € 9 980,00 € 14 330,00 € 4 270,00 € 81 960,00 € 3 870,00 € 8 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 5 565 337,00 € 261 606,00 € 89 4 194 896,00 € 96 3 747 516,00 € 73 2 126 550,00 €
2023 171 5 284 469,00 € 234 775,00 € 82 3 640 345,00 € 99 3 524 301,00 € 77 2 150 093,00 €
2022 170 5 201 562,00 € 240 696,00 € 83 3 603 186,00 € 103 3 632 865,00 € 72 1 873 812,00 €
2021 165 4 754 812,00 € 241 669,00 € 86 3 410 817,00 € 104 3 398 576,00 € 65 1 665 256,00 €
2020 159 4 617 166,00 € 224 093,00 € 86 3 434 660,00 € 100 3 248 230,00 € 63 1 599 384,00 €
2019 157 4 491 141,00 € 236 486,00 € 94 3 546 134,00 € 103 3 246 763,00 € 60 1 498 946,00 €
2018 153 4 482 043,00 € 254 096,00 € 92 3 599 566,00 € 101 3 189 305,00 € 61 1 430 712,00 €
2017 158 4 353 120,00 € 207 523,00 € 75 2 990 537,00 € 101 3 073 149,00 € 66 1 492 893,00 €
2016 168 4 475 769,00 € 204 622,00 € 81 3 074 835,00 € 108 3 273 605,00 € 70 1 553 347,00 €
2015 187 4 619 241,00 € 215 961,00 € 84 3 163 219,00 € 123 3 452 998,00 € 72 1 570 908,00 €
2014 185 4 691 428,00 € 220 241,00 € 94 3 342 867,00 € 125 3 506 755,00 € 71 1 566 477,00 €
2013 188 4 831 883,00 € 236 171,00 € 103 3 545 642,00 € 124 3 530 869,00 € 73 1 616 057,00 €
2012 183 4 740 900,00 € 229 520,00 € 111 3 737 074,00 € 121 3 513 037,00 € 68 1 470 288,00 €
2011 177 4 444 504,00 € 205 354,00 € 113 3 682 033,00 € 116 3 357 905,00 € 68 1 459 717,00 €
2010 189 4 603 091,00 € 208 174,00 € 116 3 802 513,00 € 125 3 483 855,00 € 69 1 442 395,00 €
2009 190 4 287 498,00 € 127 362,00 € 116 3 483 521,00 € 126 3 263 878,00 € 71 1 335 789,00 €
2008 180 4 322 472,00 € 193 802,00 € 114 3 625 190,00 € 121 3 330 328,00 € 59 1 125 461,00 €
2007 167 3 852 513,00 € 173 413,00 € 108 3 254 620,00 € 116 3 138 607,00 € 54 967 689,00 €
2006 176 3 846 979,00 € 194 661,00 € 102 3 152 138,00 € 121 3 153 844,00 € 60 924 786,00 €
2005 173 2 849 475,00 € 170 148,00 € 114 2 342 328,00 € 126 3 093 229,00 € 55 864 129,00 €
2004 165 2 633 891,00 € 150 957,00 € 95 2 046 657,00 € 112 2 763 369,00 € 57 816 281,00 €
2003 161 2 475 131,00 € 131 737,00 € 96 1 920 283,00 € 114 2 638 277,00 € 51 750 940,00 €
2002 163 2 543 062,00 € 157 568,00 € 94 1 987 730,00 € 108 2 729 176,00 € 55 762 773,00 €
2001 165 2 443 312,00 € 142 916,00 € 94 1 908 321,00 € 107 2 644 494,00 € 54 748 287,00 €
2000 — — 147 202,18 € 96 1 797 516,15 € — — — —
1999 — — 156 500,20 € 86 1 638 772,21 € — — — —
1998 — — 128 104,28 € 86 1 549 541,36 € — — — —
1997 — — 242 551,42 € 76 2 042 973,40 € — — — —
1996 — — 118 477,28 € 78 1 319 075,64 € — — — —
1995 — — 136 230,27 € 79 1 339 199,67 € — — — —
1994 — — 134 226,63 € 79 1 306 396,61 € — — — —
1993 — — 110 816,41 € 71 1 152 679,98 € — — — —
1992 — — 158 332,63 € 71 1 246 691,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SAMSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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