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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Devrand, conseiller municipal d'Hillion

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hillion
Territoire
Hillion
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michel Devrand siège au conseil municipal de Hillion en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 27/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hillion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 475
  • Part des suffrages exprimés65,27 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent690 voixVivre Hillion Saint-René
  • Participation67,34 %
  • Inscrits3 601
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 475 voix, soit 65,27 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Vivre Hillion Saint-René, principal concurrent : 690 voix (30,53 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,34 % (2 425 votants sur 3 601 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hillion Saint-René, unis pour notre presqu'île Divers centre 1 475 65,27 % Élu (fiche affichée)
2e Vivre Hillion Saint-René Liste divers gauche 785 34,73 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hillion Saint-René, unis pour notre presqu'île 1 475
Vivre Hillion Saint-René 785

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 260
Blancs 55
Nuls 110
Abstentions 1 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 65,27 % — —
Liste divers gauche 34,73 % 23,94 % +10,79 points
Liste Divers — 76,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22081
Commune Hillion
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 4 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hillion

Inscrits3 601
Votants2 425
Participation67,34 %
Abstentions1 176
Suffrages exprimés2 260
Votes blancs55
Votes nuls110
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hillion1 78765,57 %475 29562,11 %-3,17 pt
Hillion2 93468,95 %601 38163,39 %-1,88 pt
Hillion3 93268,46 %588 37964,46 %-0,81 pt
Hillion4 94866,14 %596 42070,47 %+5,20 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hillion

  • Population 4 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 840 976,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 112 446,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 124 437,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 867 712,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 840 976,74 4 112 446,78
2024 5 024 879,99 4 084 030,67
2023 4 675 499,25 4 062 303,98
2022 4 464 442,64 3 970 591,19
2021 4 267 230,10 3 715 238,48
2020 4 105 533,73 3 552 264,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 840 976,74 € 5 024 879,99 € 4 675 499,25 € 4 464 442,64 € 4 267 230,10 € 4 105 533,73 € 1 101,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 112 446,78 € 4 084 030,67 € 4 062 303,98 € 3 970 591,19 € 3 715 238,48 € 3 552 264,37 € 935,71 € (2025)
Impôts locaux 2 806 467,00 € 2 789 175,00 € 2 644 126,00 € 2 472 562,00 € 2 366 465,00 € 2 192 267,00 € 638,56 € (2025)
Frais de personnel 2 407 986,88 € 2 392 191,04 € 2 416 704,39 € 2 391 463,16 € 2 237 022,30 € 2 139 492,45 € 547,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 295 240,66 € 212 727,22 € 202 462,69 € 196 221,46 € 161 445,83 € 192 922,01 € 67,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 305 290,43 € 997 845,11 € 1 291 839,99 € 2 516 852,01 € 3 876 242,29 € 4 524 524,82 € 296,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 672 687,47 € 345 109,76 € 446 863,14 € 1 849 966,06 € 2 636 664,29 € 2 798 246,71 € 153,06 € (2025)
Épargne brute 728 529,96 € 940 849,32 € 613 195,27 € 493 851,45 € 551 991,62 € 553 269,36 € 165,76 € (2025)
Épargne nette 296 945,27 € 449 733,13 € 126 509,76 € 27 342,87 € 177 840,42 € -421 855,62 € 67,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 246 617,84 € 715 064,77 € 531 811,09 € 79 262,46 € -1 434 225,71 € -1 847 379,38 € 56,11 € (2025)
Encours de la dette 6 124 437,51 € 6 556 022,20 € 7 047 138,39 € 7 533 614,90 € 7 334 723,48 € 5 873 474,68 € 1 393,50 € (2025)
Annuité de la dette 537 644,75 € 611 702,50 € 620 398,29 € 583 652,55 € 483 683,77 € 1 075 048,87 € 122,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 132 504
Dotation forfaitaire 607 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 458 039
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 641

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 132 504,00 € 2026
Dotation forfaitaire 607 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 458 039,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 641,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hillion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 168 830 4 707 980 919 560
2024 5 106 950 4 453 390 530 220
2023 4 753 800 4 394 720 808 580
2022 4 504 170 4 278 490 1 993 020
2021 4 296 230 3 951 170 3 527 740
2020 4 204 440 3 849 900 3 563 880
2019 4 973 140 4 355 070 1 437 980
2018 4 246 840 3 676 730 1 848 830
2017 4 506 250 4 002 960 595 800
2016 4 373 770 3 863 530 535 790
2015 4 035 870 3 483 120 313 670
2014 4 095 490 3 670 750 953 410
2013 4 194 430 3 575 700 1 284 120
2012 3 985 750 3 486 650 890 220
2011 3 845 820 3 325 770 2 932 170
2010 3 769 290 3 077 210 1 668 940
2009 3 873 920 3 324 020 1 816 830
2008 3 538 500 2 854 830 2 392 030
2007 3 424 470 2 627 080 1 592 960
2006 3 172 270 2 660 550 888 560
2005 3 788 520 2 351 720 1 179 940
2004 3 101 490 2 382 740 1 334 270
2003 2 826 770 2 283 110 575 450
2002 2 810 890 2 320 880 1 110 090
2001 2 712 600 2 222 950 873 960
2000 2 680 220 2 239 320 581 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 79 890 1 845 240 129 770
2024 108 280 1 778 120 143 210
2023 88 280 1 697 400 139 600
2022 78 280 1 585 220 131 030
2021 72 400 1 512 200 126 080
2020 1 077 760 820 970 124 920
2019 1 055 490 805 710 122 390
2018 1 011 900 791 790 120 840
2017 996 730 773 850 118 410
2016 995 870 769 070 118 910
2015 1 011 940 762 680 119 650
2014 959 000 744 430 118 220
2013 937 630 726 160 118 880
2012 909 700 689 410 115 580
2011 876 400 666 230 113 900
2010 821 840 626 150 110 960
2009 805 510 610 030 111 850
2008 781 670 589 430 105 270
2007 751 930 558 240 106 320
2006 683 820 490 710 103 500
2005 653 500 466 400 125 400
2004 570 750 438 780 123 640
2003 556 640 419 080 119 840
2002 523 040 386 970 116 260
2001 486 980 363 250 111 180
2000 469 410 351 000 110 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 431 580 537 640
2024 0 490 510 611 090
2023 0 486 690 618 650
2022 665 000 466 110 543 020
2021 1 835 000 373 350 437 660
2020 2 650 000 973 310 1 023 140
2019 0 400 410 452 730
2018 650 000 503 950 562 020
2017 0 501 650 565 430
2016 22 020 393 500 459 510
2015 0 507 830 578 880
2014 0 505 870 583 420
2013 0 358 770 447 740
2012 0 371 300 465 020
2011 3 000 000 383 690 482 870
2010 2 131 000 1 747 510 1 883 160
2009 0 430 400 589 730
2008 650 000 419 410 567 360
2007 2 051 360 932 330 1 026 980
2006 0 339 940 436 190
2005 601 500 398 660 480 190
2004 400 000 403 130 487 430
2003 457 350 433 570 556 180
2002 381 120 430 820 576 780
2001 518 330 415 510 578 540
2000 559 690 388 710 536 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 395 5 168 830,00 € 2 555 460,00 € 161 700,00 € 1 120 050,00 € 4 707 980,00 € 2 407 990,00 € 1 116 510,00 € 106 060,00 € 285 210,00 € 79 890,00 € 1 845 240,00 € 129 770,00 € 0,00 € 88 160,00 € 919 560,00 € 431 580,00 € 537 640,00 €
2024 4 365 5 106 950,00 € 2 532 840,00 € 163 360,00 € 1 119 770,00 € 4 453 390,00 € 2 392 190,00 € 1 089 740,00 € 120 590,00 € 254 550,00 € 108 280,00 € 1 778 120,00 € 143 210,00 € 0,00 € 45 860,00 € 530 220,00 € 490 510,00 € 611 090,00 €
2023 4 345 4 753 800,00 € 2 386 000,00 € 186 070,00 € 1 167 180,00 € 4 394 720,00 € 2 416 700,00 € 983 320,00 € 133 710,00 € 212 690,00 € 88 280,00 € 1 697 400,00 € 139 600,00 € 0,00 € 285 670,00 € 808 580,00 € 486 690,00 € 618 650,00 €
2022 4 280 4 504 170,00 € 2 225 930,00 € 200 370,00 € 1 206 510,00 € 4 278 490,00 € 2 391 460,00 € 927 860,00 € 117 140,00 € 232 840,00 € 78 280,00 € 1 585 220,00 € 131 030,00 € 665 000,00 € 1 014 010,00 € 1 993 020,00 € 466 110,00 € 543 020,00 €
2021 4 257 4 296 230,00 € 2 122 850,00 € 178 080,00 € 1 175 330,00 € 3 951 170,00 € 2 237 020,00 € 860 620,00 € 109 530,00 € 263 420,00 € 72 400,00 € 1 512 200,00 € 126 080,00 € 1 835 000,00 € 966 610,00 € 3 527 740,00 € 373 350,00 € 437 660,00 €
2020 4 235 4 204 440,00 € 2 024 710,00 € 167 820,00 € 1 141 280,00 € 3 849 900,00 € 2 139 490,00 € 801 890,00 € 99 920,00 € 269 410,00 € 1 077 760,00 € 820 970,00 € 124 920,00 € 2 650 000,00 € 848 860,00 € 3 563 880,00 € 973 310,00 € 1 023 140,00 €
2019 4 217 4 973 140,00 € 1 986 700,00 € 155 840,00 € 1 120 170,00 € 4 355 070,00 € 2 052 920,00 € 790 450,00 € 102 230,00 € 262 790,00 € 1 055 490,00 € 805 710,00 € 122 390,00 € 0,00 € 236 230,00 € 1 437 980,00 € 400 410,00 € 452 730,00 €
2018 4 198 4 246 840,00 € 1 930 860,00 € 150 680,00 € 1 089 480,00 € 3 676 730,00 € 1 956 550,00 € 798 180,00 € 112 160,00 € 256 100,00 € 1 011 900,00 € 791 790,00 € 120 840,00 € 650 000,00 € 133 930,00 € 1 848 830,00 € 503 950,00 € 562 020,00 €
2017 4 187 4 506 250,00 € 1 890 740,00 € 109 890,00 € 961 610,00 € 4 002 960,00 € 2 015 890,00 € 728 070,00 € 120 200,00 € 281 370,00 € 996 730,00 € 773 850,00 € 118 410,00 € 0,00 € 33 070,00 € 595 800,00 € 501 650,00 € 565 430,00 €
2016 4 158 4 373 770,00 € 1 891 970,00 € 110 760,00 € 977 310,00 € 3 863 530,00 € 1 922 030,00 € 670 870,00 € 172 370,00 € 298 260,00 € 995 870,00 € 769 070,00 € 118 910,00 € 22 020,00 € 33 390,00 € 535 790,00 € 393 500,00 € 459 510,00 €
2015 4 138 4 035 870,00 € 1 867 250,00 € 102 700,00 € 1 031 260,00 € 3 483 120,00 € 2 004 020,00 € 627 100,00 € 125 260,00 € 309 790,00 € 1 011 940,00 € 762 680,00 € 119 650,00 € 0,00 € 0,00 € 313 670,00 € 507 830,00 € 578 880,00 €
2014 4 155 4 095 490,00 € 1 824 890,00 € 95 860,00 € 1 098 180,00 € 3 670 750,00 € 2 095 390,00 € 709 820,00 € 134 800,00 € 319 570,00 € 959 000,00 € 744 430,00 € 118 220,00 € 0,00 € 204 590,00 € 953 410,00 € 505 870,00 € 583 420,00 €
2013 4 167 4 194 430,00 € 1 787 190,00 € 81 810,00 € 1 128 170,00 € 3 575 700,00 € 2 012 670,00 € 733 070,00 € 154 770,00 € 294 000,00 € 937 630,00 € 726 160,00 € 118 880,00 € 0,00 € 318 550,00 € 1 284 120,00 € 358 770,00 € 447 740,00 €
2012 4 164 3 985 750,00 € 1 719 780,00 € 53 670,00 € 1 160 900,00 € 3 486 650,00 € 1 864 520,00 € 709 950,00 € 180 310,00 € 301 010,00 € 909 700,00 € 689 410,00 € 115 580,00 € 0,00 € 370 150,00 € 890 220,00 € 371 300,00 € 465 020,00 €
2011 4 183 3 845 820,00 € 1 661 400,00 € 51 520,00 € 1 140 380,00 € 3 325 770,00 € 1 799 770,00 € 708 560,00 € 183 990,00 € 280 750,00 € 876 400,00 € 666 230,00 € 113 900,00 € 3 000 000,00 € 596 680,00 € 2 932 170,00 € 383 690,00 € 482 870,00 €
2010 4 112 3 769 290,00 € 1 561 110,00 € 41 080,00 € 1 101 770,00 € 3 077 210,00 € 1 653 820,00 € 673 140,00 € 152 800,00 € 282 800,00 € 821 840,00 € 626 150,00 € 110 960,00 € 2 131 000,00 € 227 420,00 € 1 668 940,00 € 1 747 510,00 € 1 883 160,00 €
2009 4 080 3 873 920,00 € 1 528 380,00 € 42 910,00 € 1 087 670,00 € 3 324 020,00 € 1 432 020,00 € 1 065 940,00 € 163 080,00 € 298 400,00 € 805 510,00 € 610 030,00 € 111 850,00 € 0,00 € 234 810,00 € 1 816 830,00 € 430 400,00 € 589 730,00 €
2008 3 859 3 538 500,00 € 1 480 700,00 € 63 320,00 € 1 036 220,00 € 2 854 830,00 € 1 319 440,00 € 754 060,00 € 162 980,00 € 294 420,00 € 781 670,00 € 589 430,00 € 105 270,00 € 650 000,00 € 643 520,00 € 2 392 030,00 € 419 410,00 € 567 360,00 €
2007 3 859 3 424 470,00 € 1 418 330,00 € 99 960,00 € 1 016 140,00 € 2 627 080,00 € 1 287 470,00 € 597 490,00 € 106 130,00 € 266 760,00 € 751 930,00 € 558 240,00 € 106 320,00 € 2 051 360,00 € 136 470,00 € 1 592 960,00 € 932 330,00 € 1 026 980,00 €
2006 3 859 3 172 270,00 € 1 279 310,00 € 33 710,00 € 989 970,00 € 2 660 550,00 € 1 199 390,00 € 611 670,00 € 105 220,00 € 328 630,00 € 683 820,00 € 490 710,00 € 103 500,00 € 0,00 € 119 540,00 € 888 560,00 € 339 940,00 € 436 190,00 €
2005 3 859 3 788 520,00 € 1 245 350,00 € 57 020,00 € 973 060,00 € 2 351 720,00 € 1 176 590,00 € 584 690,00 € 98 080,00 € 197 060,00 € 653 500,00 € 466 400,00 € 125 400,00 € 601 500,00 € 148 640,00 € 1 179 940,00 € 398 660,00 € 480 190,00 €
2004 3 859 3 101 490,00 € 1 172 090,00 € 49 040,00 € 954 980,00 € 2 382 740,00 € 1 134 350,00 € 591 130,00 € 86 410,00 € 256 340,00 € 570 750,00 € 438 780,00 € 123 640,00 € 400 000,00 € 67 540,00 € 1 334 270,00 € 403 130,00 € 487 430,00 €
2003 3 859 2 826 770,00 € 1 105 750,00 € 41 230,00 € 845 780,00 € 2 283 110,00 € 1 074 540,00 € 546 080,00 € 127 260,00 € 276 240,00 € 556 640,00 € 419 080,00 € 119 840,00 € 457 350,00 € 58 590,00 € 575 450,00 € 433 570,00 € 556 180,00 €
2002 3 859 2 810 890,00 € 1 027 480,00 € 116 110,00 € 835 830,00 € 2 320 880,00 € 1 183 650,00 € 458 970,00 € 146 020,00 € 221 930,00 € 523 040,00 € 386 970,00 € 116 260,00 € 381 120,00 € 234 630,00 € 1 110 090,00 € 430 820,00 € 576 780,00 €
2001 3 859 2 712 600,00 € 967 530,00 € 120 080,00 € 818 060,00 € 2 222 950,00 € 1 130 350,00 € 498 950,00 € 163 260,00 € 142 120,00 € 486 980,00 € 363 250,00 € 111 180,00 € 518 330,00 € 91 780,00 € 873 960,00 € 415 510,00 € 578 540,00 €
2000 3 859 2 680 220,00 € 963 990,00 € 119 960,00 € 808 680,00 € 2 239 320,00 € 1 060 290,00 € 519 660,00 € 175 440,00 € 143 900,00 € 469 410,00 € 351 000,00 € 110 910,00 € 559 690,00 € 39 270,00 € 581 870,00 € 388 710,00 € 536 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 523 86 897 643,00 € 4 204 355,00 € 1 339 64 144 034,00 € 1 510 52 414 212,00 € 1 120 33 074 898,00 €
2023 2 516 84 373 455,00 € 4 066 863,00 € 1 289 61 558 669,00 € 1 509 50 664 049,00 € 1 116 31 016 096,00 €
2022 2 476 78 955 494,00 € 3 833 688,00 € 1 235 56 242 331,00 € 1 525 49 439 468,00 € 1 074 29 106 069,00 €
2021 2 419 74 288 657,00 € 3 796 971,00 € 1 230 53 769 807,00 € 1 459 45 136 125,00 € 1 074 27 175 528,00 €
2020 2 409 76 003 938,00 € 4 175 195,00 € 1 172 55 219 793,00 € 1 451 43 448 264,00 € 1 042 26 284 866,00 €
2019 2 380 69 715 753,00 € 3 570 931,00 € 1 271 51 486 605,00 € 1 416 42 164 004,00 € 1 054 25 614 608,00 €
2018 2 318 68 102 220,00 € -535 352,00 € 1 285 51 616 226,00 € 1 403 42 071 550,00 € 1 030 24 788 846,00 €
2017 2 301 64 848 919,00 € 3 398 582,00 € 1 075 44 866 808,00 € 1 405 40 389 792,00 € 1 019 24 447 811,00 €
2016 2 272 63 557 900,00 € 3 192 205,00 € 1 066 43 761 894,00 € 1 387 39 804 137,00 € 998 23 758 339,00 €
2015 2 260 63 734 147,00 € 3 397 617,00 € 1 052 44 313 577,00 € 1 391 39 359 017,00 € 986 23 015 117,00 €
2014 2 218 61 752 092,00 € 3 442 178,00 € 1 090 43 701 051,00 € 1 402 38 991 880,00 € 950 21 683 155,00 €
2013 2 192 60 367 248,00 € 3 448 349,00 € 1 147 44 697 045,00 € 1 399 38 869 467,00 € 912 20 410 836,00 €
2012 2 146 59 756 808,00 € 3 434 412,00 € 1 230 47 150 525,00 € 1 360 37 333 061,00 € 895 19 095 533,00 €
2011 2 144 58 802 499,00 € 3 300 208,00 € 1 366 49 952 186,00 € 1 361 36 783 184,00 € 899 18 541 172,00 €
2010 2 209 57 329 819,00 € 2 695 195,00 € 1 320 47 653 197,00 € 1 439 37 057 350,00 € 878 17 319 643,00 €
2009 2 185 56 535 486,00 € 2 564 917,00 € 1 314 47 162 631,00 € 1 406 36 120 408,00 € 868 16 671 221,00 €
2008 2 198 55 483 482,00 € 2 299 215,00 € 1 331 45 654 134,00 € 1 440 37 312 450,00 € 858 15 846 605,00 €
2007 2 194 54 017 944,00 € 2 560 482,00 € 1 369 45 490 965,00 € 1 445 36 674 347,00 € 835 15 118 535,00 €
2006 2 151 50 590 241,00 € 2 318 634,00 € 1 298 41 774 942,00 € 1 416 35 151 596,00 € 804 13 792 123,00 €
2005 2 089 39 009 196,00 € 2 659 495,00 € 1 268 32 273 186,00 € 1 370 33 770 453,00 € 763 12 682 083,00 €
2004 2 047 37 338 766,00 € 2 518 644,00 € 1 177 30 500 838,00 € 1 347 31 806 245,00 € 738 11 647 869,00 €
2003 2 038 36 498 444,00 € 2 486 726,00 € 1 140 29 849 199,00 € 1 316 30 417 108,00 € 718 10 810 986,00 €
2002 1 990 33 386 938,00 € 2 131 827,00 € 1 117 27 074 348,00 € 1 296 29 249 960,00 € 697 10 195 299,00 €
2001 1 966 31 323 231,00 € 2 022 452,00 € 1 078 25 192 884,00 € 1 258 27 613 857,00 € 705 9 827 142,00 €
2000 — — 2 400 311,61 € 1 086 24 472 106,56 € — — — —
1999 — — 2 389 831,80 € 1 043 23 568 737,74 € — — — —
1998 — — 2 305 015,88 € 1 052 22 599 111,22 € — — — —
1997 — — 2 074 392,83 € 939 20 532 338,71 € — — — —
1996 — — 1 744 897,30 € 866 18 372 132,32 € — — — —
1995 — — 1 959 005,39 € 895 18 657 139,57 € — — — —
1994 — — 1 704 552,59 € 837 17 110 106,61 € — — — —
1993 — — 1 919 367,12 € 837 17 853 217,36 € — — — —
1992 — — 2 014 147,12 € 810 16 630 696,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 475 voix (65,27 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DEVRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DEVRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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