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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Stumpf, conseiller municipal d'Hilsenheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hilsenheim
Territoire
Hilsenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Stumpf siège au conseil municipal de Hilsenheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 10 avril 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat10/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 10/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hilsenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,68 %
  • Inscrits2 032
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,68 % (1 294 votants sur 2 032 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SIMPLEMENT POUR HILSENHEIM Donnée non disponible 602 49,88 % —
2e REAGIR POUR HILSENHEIM Donnée non disponible 340 28,17 % —
3e Du coeur, des convictions pour Hilsenheim Donnée non disponible 265 21,96 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 252 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-Marc STEYDLI
SIMPLEMENT POUR HILSENHEIM		 Donnée non disponible 663 52,96 % —
2e Sabrina THOMANN BELDAME
REAGIR POUR HILSENHEIM		 Donnée non disponible 376 30,03 % —
3e Mireille MOSSER
Du coeur, des convictions pour Hilsenheim		 Donnée non disponible 213 17,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-Marc STEYDLI 663
Sabrina THOMANN BELDAME 376
Mireille MOSSER 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 252
Blancs 27
Nuls 15
Abstentions 738

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67196
Commune Hilsenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 604 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hilsenheim

Inscrits2 032
Votants1 294
Participation63,68 %
Abstentions738
Suffrages exprimés1 252
Votes blancs27
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hilsenheim1 2 03263,68 %1 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hilsenheim

  • Population 2 647 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 938 342,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 526 737,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 961 163,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 938 342,93 1 526 737,27
2024 1 960 277,30 1 580 265,95
2023 1 920 659,68 1 399 497,24
2022 1 738 770,37 1 283 471,73
2021 1 671 665,88 1 221 686,95
2020 1 662 192,44 1 177 235,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 938 342,93 € 1 960 277,30 € 1 920 659,68 € 1 738 770,37 € 1 671 665,88 € 1 662 192,44 € 732,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 526 737,27 € 1 580 265,95 € 1 399 497,24 € 1 283 471,73 € 1 221 686,95 € 1 177 235,07 € 576,78 € (2025)
Impôts locaux 985 208,00 € 996 372,00 € 947 043,00 € 878 984,00 € 837 004,00 € 747 650,00 € 372,20 € (2025)
Frais de personnel 640 663,18 € 642 960,21 € 601 327,23 € 617 090,41 € 642 292,64 € 623 224,02 € 242,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 409,89 € 19 920,17 € 100 054,01 € 80 246,63 € 60 491,59 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 350 779,02 € 481 700,08 € 1 043 532,56 € 889 531,94 € 1 104 436,31 € 2 724 330,71 € 132,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 331,41 € 224 757,72 € 830 624,68 € 681 318,61 € 327 611,40 € 2 528 115,30 € 31,86 € (2025)
Épargne brute 411 605,66 € 380 011,35 € 521 162,44 € 455 298,64 € 449 978,93 € 484 957,37 € 155,50 € (2025)
Épargne nette 145 158,05 € 123 068,99 € 308 254,56 € 247 085,31 € -322 345,95 € 296 928,96 € 54,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 524 126,81 € 563 804,25 € -60 052,95 € 5 270,08 € 681 719,67 € -1 443 083,48 € 198,01 € (2025)
Encours de la dette 1 961 163,11 € 2 217 110,72 € 2 469 553,08 € 2 221 057,82 € 2 405 771,15 € 2 664 014,03 € 740,90 € (2025)
Annuité de la dette 316 629,22 € 314 672,54 € 264 301,57 € 252 671,91 € 816 856,25 € 226 414,89 € 119,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 524
Dotation forfaitaire 230 106
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 418
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 077

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 524,00 € 2026
Dotation forfaitaire 230 106,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 418,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 077,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hilsenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 938 340 1 526 740 131 130
2024 1 967 590 1 587 570 287 490
2023 1 920 750 1 399 550 830 620
2022 1 740 530 1 283 470 681 320
2021 1 671 670 1 223 540 327 610
2020 1 662 190 1 177 240 2 531 800
2019 1 607 090 1 133 780 1 359 040
2018 2 102 540 1 658 840 387 000
2017 1 478 650 1 116 680 248 990
2016 1 465 700 1 125 040 379 200
2015 1 526 410 1 163 650 763 060
2014 1 569 710 1 095 500 978 160
2013 1 468 660 1 119 790 287 410
2012 1 521 430 1 140 170 528 040
2011 1 500 570 1 178 370 527 430
2010 1 419 530 1 016 770 1 497 420
2009 1 393 680 1 012 940 524 570
2008 1 423 150 1 006 700 739 040
2007 1 347 160 906 340 684 690
2006 1 319 980 907 750 209 190
2005 1 224 540 970 020 415 280
2004 1 144 490 857 330 234 690
2003 1 146 730 897 090 68 290
2002 1 306 980 1 086 100 356 590
2001 1 214 980 930 640 246 090
2000 1 237 700 1 007 040 224 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 600 671 980 58 530
2024 51 460 626 690 62 310
2023 53 900 599 810 59 950
2022 14 580 560 780 55 990
2021 11 360 533 580 54 280
2020 433 190 219 730 54 360
2019 423 810 213 980 53 730
2018 407 420 207 600 53 240
2017 394 970 202 230 52 470
2016 391 730 199 210 49 970
2015 399 930 196 730 49 580
2014 379 110 192 180 48 810
2013 375 800 189 000 48 450
2012 360 730 182 600 47 770
2011 345 490 174 540 46 800
2010 177 320 167 240 44 310
2009 169 330 155 490 43 190
2008 167 340 144 100 42 350
2007 158 050 137 920 41 860
2006 146 340 128 660 41 260
2005 144 200 116 990 50 560
2004 130 900 111 900 50 840
2003 116 300 109 570 51 770
2002 104 000 99 100 45 800
2001 103 260 96 450 44 730
2000 105 070 98 460 47 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 213 750 263 930
2024 0 209 740 267 470
2023 350 000 184 910 235 800
2022 0 183 710 228 170
2021 500 580 762 820 807 360
2020 1 581 420 188 030 226 410
2019 10 232 510 267 360
2018 10 231 460 277 740
2017 0 235 500 290 670
2016 0 234 290 303 010
2015 0 230 560 316 270
2014 768 000 218 270 309 370
2013 0 190 980 280 680
2012 0 200 800 296 250
2011 0 220 400 320 810
2010 1 117 000 193 800 276 930
2009 0 209 480 302 890
2008 0 214 660 319 950
2007 100 000 228 050 341 460
2006 0 234 620 358 970
2005 128 000 228 260 361 870
2004 110 000 221 180 363 600
2003 0 216 220 371 750
2002 222 500 220 070 379 020
2001 216 480 247 460 414 210
2000 78 510 228 300 405 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 647 1 938 340,00 € 1 017 540,00 € 118 310,00 € 301 470,00 € 1 526 740,00 € 640 660,00 € 595 730,00 € 50 180,00 € 33 120,00 € 28 600,00 € 671 980,00 € 58 530,00 € 0,00 € 118 810,00 € 131 130,00 € 213 750,00 € 263 930,00 €
2024 2 658 1 967 590,00 € 1 008 520,00 € 179 450,00 € 320 660,00 € 1 587 570,00 € 642 960,00 € 634 270,00 € 57 730,00 € 45 010,00 € 51 460,00 € 626 690,00 € 62 310,00 € 0,00 € 342 980,00 € 287 490,00 € 209 740,00 € 267 470,00 €
2023 2 674 1 920 750,00 € 962 060,00 € 158 180,00 € 364 770,00 € 1 399 550,00 € 601 330,00 € 501 090,00 € 51 390,00 € 34 310,00 € 53 900,00 € 599 810,00 € 59 950,00 € 350 000,00 € 117 050,00 € 830 620,00 € 184 910,00 € 235 800,00 €
2022 2 680 1 740 530,00 € 897 110,00 € 38 090,00 € 361 340,00 € 1 283 470,00 € 617 090,00 € 374 820,00 € 44 460,00 € 34 450,00 € 14 580,00 € 560 780,00 € 55 990,00 € 0,00 € 139 240,00 € 681 320,00 € 183 710,00 € 228 170,00 €
2021 2 668 1 671 670,00 € 867 250,00 € 12 820,00 € 396 450,00 € 1 223 540,00 € 642 290,00 € 405 810,00 € 44 530,00 € 6 250,00 € 11 360,00 € 533 580,00 € 54 280,00 € 500 580,00 € 97 930,00 € 327 610,00 € 762 820,00 € 807 360,00 €
2020 2 661 1 662 190,00 € 791 730,00 € 9 560,00 € 430 520,00 € 1 177 240,00 € 623 220,00 € 326 070,00 € 38 390,00 € 23 630,00 € 433 190,00 € 219 730,00 € 54 360,00 € 1 581 420,00 € 337 150,00 € 2 531 800,00 € 188 030,00 € 226 410,00 €
2019 2 679 1 607 090,00 € 770 070,00 € 7 970,00 € 422 560,00 € 1 133 780,00 € 609 120,00 € 344 140,00 € 34 850,00 € 27 270,00 € 423 810,00 € 213 980,00 € 53 730,00 € 10,00 € 177 420,00 € 1 359 040,00 € 232 510,00 € 267 360,00 €
2018 2 687 2 102 540,00 € 740 300,00 € 17 460,00 € 418 420,00 € 1 658 840,00 € 598 250,00 € 325 250,00 € 46 280,00 € 31 410,00 € 407 420,00 € 207 600,00 € 53 240,00 € 10,00 € 122 450,00 € 387 000,00 € 231 460,00 € 277 740,00 €
2017 2 689 1 478 650,00 € 720 460,00 € 200,00 € 408 580,00 € 1 116 680,00 € 591 880,00 € 328 630,00 € 55 170,00 € 28 200,00 € 394 970,00 € 202 230,00 € 52 470,00 € 0,00 € 32 720,00 € 248 990,00 € 235 500,00 € 290 670,00 €
2016 2 697 1 465 700,00 € 699 010,00 € 14 450,00 € 405 760,00 € 1 125 040,00 € 587 580,00 € 330 400,00 € 68 720,00 € 30 260,00 € 391 730,00 € 199 210,00 € 49 970,00 € 0,00 € 115 840,00 € 379 200,00 € 234 290,00 € 303 010,00 €
2015 2 673 1 526 410,00 € 697 380,00 € 25 410,00 € 428 040,00 € 1 163 650,00 € 575 850,00 € 355 900,00 € 85 860,00 € 31 570,00 € 399 930,00 € 196 730,00 € 49 580,00 € 0,00 € 140 420,00 € 763 060,00 € 230 560,00 € 316 270,00 €
2014 2 652 1 569 710,00 € 666 180,00 € 31 410,00 € 441 480,00 € 1 095 500,00 € 539 180,00 € 306 820,00 € 91 100,00 € 37 500,00 € 379 110,00 € 192 180,00 € 48 810,00 € 768 000,00 € 137 320,00 € 978 160,00 € 218 270,00 € 309 370,00 €
2013 2 652 1 468 660,00 € 649 720,00 € 37 860,00 € 437 710,00 € 1 119 790,00 € 528 600,00 € 346 910,00 € 89 710,00 € 37 380,00 € 375 800,00 € 189 000,00 € 48 450,00 € 0,00 € 21 540,00 € 287 410,00 € 190 980,00 € 280 680,00 €
2012 2 652 1 521 430,00 € 646 480,00 € 42 340,00 € 448 150,00 € 1 140 170,00 € 499 790,00 € 351 110,00 € 95 540,00 € 39 590,00 € 360 730,00 € 182 600,00 € 47 770,00 € 0,00 € 34 670,00 € 528 040,00 € 200 800,00 € 296 250,00 €
2011 2 647 1 500 570,00 € 617 250,00 € 69 840,00 € 443 680,00 € 1 178 370,00 € 480 260,00 € 371 620,00 € 100 410,00 € 68 440,00 € 345 490,00 € 174 540,00 € 46 800,00 € 0,00 € 231 820,00 € 527 430,00 € 220 400,00 € 320 810,00 €
2010 2 571 1 419 530,00 € 567 100,00 € 60 370,00 € 432 010,00 € 1 016 770,00 € 457 980,00 € 288 730,00 € 83 220,00 € 23 090,00 € 177 320,00 € 167 240,00 € 44 310,00 € 1 117 000,00 € 344 440,00 € 1 497 420,00 € 193 800,00 € 276 930,00 €
2009 2 493 1 393 680,00 € 533 230,00 € 67 160,00 € 437 400,00 € 1 012 940,00 € 449 190,00 € 275 960,00 € 93 440,00 € 21 210,00 € 169 330,00 € 155 490,00 € 43 190,00 € 0,00 € 111 790,00 € 524 570,00 € 209 480,00 € 302 890,00 €
2008 2 611 1 423 150,00 € 544 310,00 € 64 520,00 € 461 230,00 € 1 006 700,00 € 437 260,00 € 265 780,00 € 105 440,00 € 29 390,00 € 167 340,00 € 144 100,00 € 42 350,00 € 0,00 € 68 910,00 € 739 040,00 € 214 660,00 € 319 950,00 €
2007 2 611 1 347 160,00 € 503 230,00 € 56 530,00 € 459 280,00 € 906 340,00 € 422 140,00 € 242 350,00 € 113 850,00 € 14 380,00 € 158 050,00 € 137 920,00 € 41 860,00 € 100 000,00 € 16 480,00 € 684 690,00 € 228 050,00 € 341 460,00 €
2006 2 510 1 319 980,00 € 464 560,00 € 56 860,00 € 452 290,00 € 907 750,00 € 416 970,00 € 250 190,00 € 124 760,00 € 12 050,00 € 146 340,00 € 128 660,00 € 41 260,00 € 0,00 € 30 200,00 € 209 190,00 € 234 620,00 € 358 970,00 €
2005 2 510 1 224 540,00 € 445 380,00 € 53 120,00 € 414 780,00 € 970 020,00 € 423 910,00 € 280 500,00 € 133 930,00 € 21 860,00 € 144 200,00 € 116 990,00 € 50 560,00 € 128 000,00 € 107 610,00 € 415 280,00 € 228 260,00 € 361 870,00 €
2004 2 510 1 144 490,00 € 422 400,00 € 48 610,00 € 363 690,00 € 857 330,00 € 380 140,00 € 211 940,00 € 142 580,00 € 13 620,00 € 130 900,00 € 111 900,00 € 50 840,00 € 110 000,00 € 25 390,00 € 234 690,00 € 221 180,00 € 363 600,00 €
2003 2 141 1 146 730,00 € 405 210,00 € 44 660,00 € 246 410,00 € 897 090,00 € 369 710,00 € 238 640,00 € 155 720,00 € 10 900,00 € 116 300,00 € 109 570,00 € 51 770,00 € 0,00 € 48 090,00 € 68 290,00 € 216 220,00 € 371 750,00 €
2002 2 141 1 306 980,00 € 366 150,00 € 50 730,00 € 244 900,00 € 1 086 100,00 € 356 770,00 € 269 750,00 € 159 760,00 € 22 830,00 € 104 000,00 € 99 100,00 € 45 800,00 € 222 500,00 € 36 170,00 € 356 590,00 € 220 070,00 € 379 020,00 €
2001 2 141 1 214 980,00 € 359 510,00 € 42 800,00 € 233 180,00 € 930 640,00 € 361 740,00 € 200 550,00 € 167 490,00 € 30 660,00 € 103 260,00 € 96 450,00 € 44 730,00 € 216 480,00 € 43 310,00 € 246 090,00 € 247 460,00 € 414 210,00 €
2000 2 141 1 237 700,00 € 370 460,00 € 44 110,00 € 224 460,00 € 1 007 040,00 € 351 670,00 € 290 070,00 € 176 940,00 € 11 460,00 € 105 070,00 € 98 460,00 € 47 010,00 € 78 510,00 € 86 120,00 € 224 220,00 € 228 300,00 € 405 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 424 49 085 535,00 € 2 126 276,00 € 803 36 827 748,00 € 1 014 38 420 301,00 € 505 13 346 482,00 €
2023 1 425 46 926 237,00 € 2 076 406,00 € 724 33 346 146,00 € 1 008 37 633 161,00 € 500 12 311 258,00 €
2022 1 419 44 815 590,00 € 2 083 356,00 € 705 31 711 743,00 € 998 35 651 543,00 € 507 11 903 763,00 €
2021 1 401 42 518 976,00 € 2 057 443,00 € 719 30 489 091,00 € 977 32 445 707,00 € 498 11 159 946,00 €
2020 1 367 39 886 623,00 € 1 821 403,00 € 713 28 568 662,00 € 964 31 229 336,00 € 472 10 613 884,00 €
2019 1 361 38 652 655,00 € 1 912 278,00 € 780 28 754 509,00 € 971 30 808 820,00 € 473 10 192 825,00 €
2018 1 344 38 370 520,00 € 1 916 778,00 € 777 29 062 789,00 € 949 30 620 221,00 € 472 9 991 017,00 €
2017 1 317 36 060 677,00 € 1 661 202,00 € 624 24 537 494,00 € 925 28 462 758,00 € 473 9 923 970,00 €
2016 1 307 35 627 592,00 € 1 744 187,00 € 582 23 236 179,00 € 905 27 730 416,00 € 477 9 824 404,00 €
2015 1 280 34 267 364,00 € 1 595 310,00 € 563 22 242 056,00 € 895 27 368 338,00 € 467 9 422 726,00 €
2014 1 292 34 549 448,00 € 1 647 969,00 € 607 23 289 142,00 € 909 27 243 218,00 € 468 9 242 076,00 €
2013 1 252 33 631 948,00 € 1 614 703,00 € 626 23 871 256,00 € 888 26 488 753,00 € 455 8 864 091,00 €
2012 1 252 33 301 278,00 € 1 574 814,00 € 683 25 197 603,00 € 895 26 191 994,00 € 441 8 207 693,00 €
2011 1 246 32 139 691,00 € 1 439 008,00 € 774 26 427 176,00 € 909 26 244 573,00 € 423 7 607 494,00 €
2010 1 264 39 250 539,00 € 1 228 313,00 € 729 33 059 661,00 € 913 25 318 603,00 € 419 7 300 989,00 €
2009 1 250 30 088 893,00 € 1 081 219,00 € 709 24 079 890,00 € 882 24 543 201,00 € 425 7 170 522,00 €
2008 1 252 30 373 450,00 € 984 707,00 € 698 24 239 896,00 € 881 23 861 466,00 € 432 7 048 600,00 €
2007 1 258 28 283 621,00 € 1 191 506,00 € 735 22 896 118,00 € 887 23 606 574,00 € 417 6 637 002,00 €
2006 1 197 26 037 041,00 € 939 665,00 € 676 20 512 347,00 € 851 21 740 316,00 € 396 6 135 163,00 €
2005 1 181 20 012 480,00 € 1 174 109,00 € 655 15 721 081,00 € 825 20 879 245,00 € 390 5 676 002,00 €
2004 1 200 19 573 016,00 € 1 127 124,00 € 651 15 222 079,00 € 855 20 837 275,00 € 366 5 327 036,00 €
2003 1 173 18 316 169,00 € 996 443,00 € 635 14 200 446,00 € 822 19 372 496,00 € 368 5 100 108,00 €
2002 1 113 16 449 540,00 € 904 025,00 € 595 12 721 833,00 € 774 17 416 470,00 € 357 4 767 518,00 €
2001 1 100 15 918 061,00 € 945 980,00 € 584 12 313 866,00 € 769 17 255 693,00 € 350 4 379 378,00 €
2000 — — 1 051 300,62 € 595 11 861 253,10 € — — — —
1999 — — 1 073 571,74 € 586 11 251 188,87 € — — — —
1998 — — 927 173,58 € 588 10 645 495,97 € — — — —
1997 — — 816 292,84 € 521 9 550 394,46 € — — — —
1996 — — 771 156,34 € 482 8 815 703,93 € — — — —
1995 — — 902 016,44 € 498 9 105 940,48 € — — — —
1994 — — 847 793,38 € 488 8 663 948,55 € — — — —
1993 — — 774 250,45 € 438 7 746 715,71 € — — — —
1992 — — 820 956,86 € 454 7 705 862,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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