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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Graff, adjoint au maire d'Hirtzbach

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Hirtzbach
Territoire
Hirtzbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Frederic Graff siège au conseil municipal de Hirtzbach en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 23/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hirtzbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues485
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,23 %
  • Inscrits1 097
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 485 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,23 % (573 votants sur 1 097 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 485 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HIRTZBACH 2026 Donnée non disponible 485 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HIRTZBACH 2026 485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 485
Blancs 45
Nuls 43
Abstentions 524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68139
Commune Hirtzbach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 418 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hirtzbach

Inscrits1 097
Votants573
Participation52,23 %
Abstentions524
Suffrages exprimés485
Votes blancs45
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hirtzbach1 1 09752,23 %485 485100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hirtzbach

  • Population 1 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 065 563,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 937 239,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 626 694,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 629 427,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 065 563,07 937 239,50
2024 1 119 202,43 991 113,10
2023 951 328,41 914 982,58
2022 970 263,63 855 856,29
2021 884 376,45 883 094,34
2020 943 629,31 743 867,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 065 563,07 € 1 119 202,43 € 951 328,41 € 970 263,63 € 884 376,45 € 943 629,31 € 726,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 937 239,50 € 991 113,10 € 914 982,58 € 855 856,29 € 883 094,34 € 743 867,93 € 638,88 € (2025)
Impôts locaux 465 813,42 € 462 091,42 € 431 090,42 € 390 876,42 € 379 593,42 € 364 636,26 € 317,53 € (2025)
Frais de personnel 425 813,26 € 445 976,19 € 391 417,69 € 419 935,98 € 361 061,46 € 361 955,88 € 290,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 836,29 € 7 651,21 € 38 363,76 € 7 650,88 € 4 326,12 € 1 368,20 € 3,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 234 354,69 € 192 996,12 € 581 997,97 € 685 652,49 € 193 429,86 € 176 209,56 € 159,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 818,42 € 114 047,77 € 471 122,14 € 614 428,03 € 123 987,35 € 78 514,77 € 113,71 € (2025)
Épargne brute 128 323,57 € 128 089,33 € 36 345,83 € 114 407,34 € 1 282,11 € 199 761,38 € 87,47 € (2025)
Épargne nette 60 787,30 € 49 140,98 € -74 530,00 € 43 182,88 € -68 160,40 € 132 035,34 € 41,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 113,10 € 267 031,74 € -203 252,16 € -217 471,55 € 32 293,39 € 158 268,34 € 25,30 € (2025)
Encours de la dette 626 694,64 € 694 230,91 € 773 179,26 € 884 055,09 € 355 279,55 € 424 722,06 € 427,19 € (2025)
Annuité de la dette 75 086,46 € 87 778,46 € 122 282,89 € 80 550,13 € 81 171,97 € 81 860,46 € 51,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 404
Dotation forfaitaire 88 300
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 404,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 441,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hirtzbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 875 940 815 780 166 820
2024 893 680 840 960 111 770
2023 876 160 776 520 471 120
2022 955 120 897 620 565 480
2021 850 440 700 590 125 540
2020 824 010 648 390 128 480
2019 802 600 684 270 218 740
2018 768 010 601 220 370 470
2017 776 660 602 880 449 240
2016 983 590 788 830 247 050
2015 925 560 734 650 361 450
2014 882 990 760 800 311 430
2013 852 390 722 910 379 420
2012 924 620 692 970 415 440
2011 934 210 702 720 341 070
2010 1 086 780 896 630 480 800
2009 797 480 643 550 581 070
2008 777 760 617 280 661 540
2007 746 960 584 270 194 070
2006 804 130 641 920 229 190
2005 879 840 765 230 147 820
2004 653 010 564 600 424 990
2003 629 830 560 750 616 930
2002 1 228 730 1 137 150 246 310
2001 566 890 515 160 132 760
2000 565 940 522 160 231 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 220 329 240 24 300
2024 15 580 319 110 27 660
2023 12 830 298 610 26 840
2022 6 820 273 640 25 280
2021 8 190 263 690 24 400
2020 224 170 111 090 24 320
2019 220 670 109 510 23 860
2018 213 230 110 070 22 610
2017 209 610 105 950 22 350
2016 207 390 106 270 22 180
2015 209 180 105 160 21 950
2014 190 750 89 160 21 760
2013 195 450 87 300 21 640
2012 189 120 83 100 21 000
2011 175 130 78 150 20 630
2010 97 930 73 870 19 470
2009 92 530 71 260 19 520
2008 87 920 68 240 19 330
2007 82 040 66 670 18 490
2006 76 970 62 300 18 230
2005 73 990 60 460 22 040
2004 69 550 54 520 21 370
2003 68 010 50 550 20 690
2002 61 670 47 190 20 360
2001 50 940 39 740 20 080
2000 49 700 38 770 19 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 730 74 170
2024 0 77 430 86 140
2023 0 109 380 120 640
2022 600 000 69 750 78 910
2021 0 67 990 79 530
2020 0 66 300 80 220
2019 0 64 660 80 910
2018 0 66 840 87 190
2017 200 000 64 050 80 510
2016 0 50 160 70 780
2015 0 50 800 73 460
2014 150 000 58 110 81 820
2013 0 47 130 69 320
2012 0 45 860 70 010
2011 0 48 040 74 140
2010 0 50 070 78 270
2009 300 000 64 030 91 380
2008 300 000 69 010 82 610
2007 0 58 910 68 070
2006 0 61 940 71 250
2005 0 73 520 83 250
2004 100 000 65 370 74 940
2003 100 000 52 700 61 900
2002 0 48 950 61 280
2001 53 360 61 210 78 620
2000 0 57 980 75 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 467 875 940,00 € 384 400,00 € 121 900,00 € 152 270,00 € 815 780,00 € 425 810,00 € 265 520,00 € 7 450,00 € 8 010,00 € 9 220,00 € 329 240,00 € 24 300,00 € 0,00 € 34 720,00 € 166 820,00 € 66 730,00 € 74 170,00 €
2024 1 487 893 680,00 € 380 680,00 € 140 200,00 € 153 580,00 € 840 960,00 € 445 980,00 € 280 540,00 € 8 700,00 € 7 480,00 € 15 580,00 € 319 110,00 € 27 660,00 € 0,00 € 151 870,00 € 111 770,00 € 77 430,00 € 86 140,00 €
2023 1 499 876 160,00 € 349 680,00 € 135 960,00 € 153 480,00 € 776 520,00 € 391 420,00 € 263 500,00 € 11 260,00 € 7 800,00 € 12 830,00 € 298 610,00 € 26 840,00 € 0,00 € 43 330,00 € 471 120,00 € 109 380,00 € 120 640,00 €
2022 1 484 955 120,00 € 309 470,00 € 122 750,00 € 169 960,00 € 897 620,00 € 419 650,00 € 208 370,00 € 9 160,00 € 7 620,00 € 6 820,00 € 273 640,00 € 25 280,00 € 600 000,00 € 37 880,00 € 565 480,00 € 69 750,00 € 78 910,00 €
2021 1 474 850 440,00 € 298 180,00 € 117 430,00 € 191 410,00 € 700 590,00 € 355 380,00 € 222 880,00 € 11 540,00 € 7 020,00 € 8 190,00 € 263 690,00 € 24 400,00 € 0,00 € 74 220,00 € 125 540,00 € 67 990,00 € 79 530,00 €
2020 1 462 824 010,00 € 280 210,00 € 125 340,00 € 152 280,00 € 648 390,00 € 354 600,00 € 185 320,00 € 13 920,00 € 6 380,00 € 224 170,00 € 111 090,00 € 24 320,00 € 0,00 € 3 040,00 € 128 480,00 € 66 300,00 € 80 220,00 €
2019 1 451 802 600,00 € 276 100,00 € 71 890,00 € 148 930,00 € 684 270,00 € 358 890,00 € 203 730,00 € 16 240,00 € 6 510,00 € 220 670,00 € 109 510,00 € 23 860,00 € 0,00 € 39 050,00 € 218 740,00 € 64 660,00 € 80 910,00 €
2018 1 439 768 010,00 € 269 940,00 € 70 780,00 € 144 890,00 € 601 220,00 € 338 060,00 € 149 710,00 € 20 760,00 € 6 900,00 € 213 230,00 € 110 070,00 € 22 610,00 € 0,00 € 141 300,00 € 370 470,00 € 66 840,00 € 87 190,00 €
2017 1 428 776 660,00 € 272 390,00 € 65 070,00 € 140 830,00 € 602 880,00 € 354 820,00 € 132 300,00 € 17 700,00 € 7 360,00 € 209 610,00 € 105 950,00 € 22 350,00 € 200 000,00 € 210 440,00 € 449 240,00 € 64 050,00 € 80 510,00 €
2016 1 422 983 590,00 € 283 080,00 € 42 920,00 € 156 400,00 € 788 830,00 € 379 440,00 € 270 750,00 € 22 330,00 € 7 160,00 € 207 390,00 € 106 270,00 € 22 180,00 € 0,00 € 69 540,00 € 247 050,00 € 50 160,00 € 70 780,00 €
2015 1 417 925 560,00 € 285 780,00 € 41 720,00 € 167 310,00 € 734 650,00 € 389 490,00 € 211 940,00 € 23 590,00 € 5 390,00 € 209 180,00 € 105 160,00 € 21 950,00 € 0,00 € 129 460,00 € 361 450,00 € 50 800,00 € 73 460,00 €
2014 1 375 882 990,00 € 246 820,00 € 62 040,00 € 173 130,00 € 760 800,00 € 385 950,00 € 242 350,00 € 24 860,00 € 7 880,00 € 190 750,00 € 89 160,00 € 21 760,00 € 150 000,00 € 103 840,00 € 311 430,00 € 58 110,00 € 81 820,00 €
2013 1 335 852 390,00 € 248 500,00 € 66 940,00 € 176 020,00 € 722 910,00 € 385 010,00 € 213 970,00 € 22 570,00 € 7 140,00 € 195 450,00 € 87 300,00 € 21 640,00 € 0,00 € 19 060,00 € 379 420,00 € 47 130,00 € 69 320,00 €
2012 1 294 924 620,00 € 236 880,00 € 74 740,00 € 167 900,00 € 692 970,00 € 368 730,00 € 210 590,00 € 24 140,00 € 6 470,00 € 189 120,00 € 83 100,00 € 21 000,00 € 0,00 € 88 430,00 € 415 440,00 € 45 860,00 € 70 010,00 €
2011 1 297 934 210,00 € 226 520,00 € 71 990,00 € 173 370,00 € 702 720,00 € 372 480,00 € 215 650,00 € 26 090,00 € 6 250,00 € 175 130,00 € 78 150,00 € 20 630,00 € 0,00 € 62 700,00 € 341 070,00 € 48 040,00 € 74 140,00 €
2010 1 280 1 086 780,00 € 220 780,00 € 76 750,00 € 169 120,00 € 896 630,00 € 383 460,00 € 168 690,00 € 28 200,00 € 6 380,00 € 97 930,00 € 73 870,00 € 19 470,00 € 0,00 € 234 120,00 € 480 800,00 € 50 070,00 € 78 270,00 €
2009 1 270 797 480,00 € 207 480,00 € 85 530,00 € 169 530,00 € 643 550,00 € 367 630,00 € 157 770,00 € 27 540,00 € 7 080,00 € 92 530,00 € 71 260,00 € 19 520,00 € 300 000,00 € 177 480,00 € 581 070,00 € 64 030,00 € 91 380,00 €
2008 1 197 777 760,00 € 190 750,00 € 81 340,00 € 160 560,00 € 617 280,00 € 353 290,00 € 168 750,00 € 13 590,00 € 7 870,00 € 87 920,00 € 68 240,00 € 19 330,00 € 300 000,00 € 73 780,00 € 661 540,00 € 69 010,00 € 82 610,00 €
2007 1 197 746 960,00 € 177 160,00 € 74 810,00 € 158 800,00 € 584 270,00 € 346 120,00 € 139 030,00 € 9 160,00 € 5 550,00 € 82 040,00 € 66 670,00 € 18 490,00 € 0,00 € 92 520,00 € 194 070,00 € 58 910,00 € 68 070,00 €
2006 1 197 804 130,00 € 167 260,00 € 64 810,00 € 155 460,00 € 641 920,00 € 321 300,00 € 138 600,00 € 9 310,00 € 5 290,00 € 76 970,00 € 62 300,00 € 18 230,00 € 0,00 € 25 340,00 € 229 190,00 € 61 940,00 € 71 250,00 €
2005 1 197 879 840,00 € 165 180,00 € 63 710,00 € 149 870,00 € 765 230,00 € 334 780,00 € 138 370,00 € 12 320,00 € 5 600,00 € 73 990,00 € 60 460,00 € 22 040,00 € 0,00 € 154 050,00 € 147 820,00 € 73 520,00 € 83 250,00 €
2004 1 197 653 010,00 € 157 240,00 € 62 520,00 € 129 020,00 € 564 600,00 € 331 070,00 € 144 310,00 € 10 500,00 € 5 920,00 € 69 550,00 € 54 520,00 € 21 370,00 € 100 000,00 € 104 400,00 € 424 990,00 € 65 370,00 € 74 940,00 €
2003 1 197 629 830,00 € 165 730,00 € 57 350,00 € 109 900,00 € 560 750,00 € 323 960,00 € 137 040,00 € 10 480,00 € 11 790,00 € 68 010,00 € 50 550,00 € 20 690,00 € 100 000,00 € 358 360,00 € 616 930,00 € 52 700,00 € 61 900,00 €
2002 1 197 1 228 730,00 € 149 620,00 € 55 060,00 € 109 540,00 € 1 137 150,00 € 288 710,00 € 163 870,00 € 12 330,00 € 4 280,00 € 61 670,00 € 47 190,00 € 20 360,00 € 0,00 € 83 700,00 € 246 310,00 € 48 950,00 € 61 280,00 €
2001 1 197 566 890,00 € 136 750,00 € 51 390,00 € 105 690,00 € 515 160,00 € 270 870,00 € 150 920,00 € 17 410,00 € 13 750,00 € 50 940,00 € 39 740,00 € 20 080,00 € 53 360,00 € 54 680,00 € 132 760,00 € 61 210,00 € 78 620,00 €
2000 1 197 565 940,00 € 135 810,00 € 50 850,00 € 121 700,00 € 522 160,00 € 277 350,00 € 143 160,00 € 17 580,00 € 13 580,00 € 49 700,00 € 38 770,00 € 19 820,00 € 0,00 € 113 670,00 € 231 390,00 € 57 980,00 € 75 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 817 33 707 017,00 € 2 416 378,00 € 515 27 727 701,00 € 569 27 559 909,00 € 273 8 574 161,00 €
2023 804 32 826 779,00 € 2 413 587,00 € 476 26 733 931,00 € 561 26 890 131,00 € 263 7 948 294,00 €
2022 777 30 128 799,00 € 2 116 246,00 € 447 24 299 833,00 € 536 24 648 886,00 € 255 7 327 226,00 €
2021 776 28 400 793,00 € 2 009 313,00 € 465 23 256 863,00 € 537 22 641 761,00 € 249 7 068 177,00 €
2020 764 27 047 424,00 € 1 769 408,00 € 446 22 324 023,00 € 527 21 150 317,00 € 253 6 631 475,00 €
2019 746 28 108 238,00 € 2 233 013,00 € 471 23 854 872,00 € 515 20 448 095,00 € 258 6 440 809,00 €
2018 736 25 546 094,00 € 1 931 668,00 € 459 21 318 267,00 € 518 20 672 211,00 € 258 6 223 794,00 €
2017 756 24 526 912,00 € 1 771 370,00 € 404 19 003 724,00 € 540 20 751 626,00 € 262 6 174 933,00 €
2016 762 26 626 593,00 € 2 183 918,00 € 405 21 205 345,00 € 550 21 199 586,00 € 251 6 028 772,00 €
2015 754 25 460 960,00 € 1 919 588,00 € 402 20 280 692,00 € 541 20 774 365,00 € 242 5 520 971,00 €
2014 750 23 368 203,00 € 1 674 896,00 € 413 18 407 328,00 € 545 19 365 236,00 € 247 5 283 362,00 €
2013 740 22 592 460,00 € 1 592 172,00 € 421 17 974 205,00 € 541 19 320 106,00 € 242 5 106 361,00 €
2012 744 22 791 642,00 € 1 511 523,00 € 455 19 091 938,00 € 550 19 098 471,00 € 234 4 718 314,00 €
2011 752 21 348 171,00 € 1 245 807,00 € 497 18 487 924,00 € 547 18 562 529,00 € 230 4 518 646,00 €
2010 742 19 054 302,00 € 939 627,00 € 469 16 159 531,00 € 552 16 782 816,00 € 232 4 305 291,00 €
2009 718 17 807 932,00 € 763 650,00 € 449 14 857 378,00 € 528 15 852 221,00 € 216 3 972 753,00 €
2008 703 17 210 454,00 € 686 787,00 € 449 14 547 901,00 € 520 15 225 059,00 € 207 3 714 919,00 €
2007 723 16 826 061,00 € 676 524,00 € 474 14 300 796,00 € 540 14 877 922,00 € 200 3 529 519,00 €
2006 699 53 187 175,00 € — 439 50 539 347,00 € 515 14 064 127,00 € 204 3 439 488,00 €
2005 691 12 661 058,00 € 914 874,00 € 433 10 624 499,00 € 508 14 003 867,00 € 197 3 257 349,00 €
2004 681 12 648 749,00 € 952 453,00 € 424 10 575 922,00 € 500 13 766 101,00 € 182 2 991 262,00 €
2003 687 12 643 177,00 € 956 037,00 € 434 10 597 579,00 € 502 13 845 645,00 € 192 2 996 864,00 €
2002 674 13 585 766,00 € 1 183 303,00 € 437 11 741 215,00 € 489 13 626 922,00 € 194 2 972 894,00 €
2001 665 11 661 555,00 € 922 843,00 € 412 9 733 060,00 € 477 12 544 269,00 € 195 2 837 138,00 €
2000 — — 894 257,40 € 399 8 528 024,86 € — — — —
1999 — — 836 911,41 € 401 8 011 358,67 € — — — —
1998 — — 771 515,51 € 385 7 450 770,25 € — — — —
1997 — — 1 228 627,03 € 351 9 101 551,63 € — — — —
1996 — — 812 244,55 € 352 7 213 143,09 € — — — —
1995 — — 902 450,47 € 348 7 206 653,03 € — — — —
1994 — — 762 912,36 € 349 6 626 037,07 € — — — —
1993 — — 696 079,16 € 352 6 455 550,59 € — — — —
1992 — — 674 007,14 € 331 5 887 694,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 485 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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