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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuelle Devoise, conseillère municipale d'Hochfelden

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Hochfelden
Territoire
Hochfelden
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuelle Devoise siège au conseil municipal de Hochfelden en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 19/02/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hochfelden. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 226
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,37 %
  • Inscrits3 196
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 226 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,37 % (1 514 votants sur 3 196 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPERIENCE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR Liste divers droite 1 226 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPERIENCE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR 1 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 226
Blancs 119
Nuls 169
Abstentions 1 682

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Les Républicains — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67202
Commune Hochfelden
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 038 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hochfelden

Inscrits3 196
Votants1 514
Participation47,37 %
Abstentions1 682
Suffrages exprimés1 226
Votes blancs119
Votes nuls169
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hochfelden1 94343,90 %339 339100,00 %0,00 pt
Hochfelden2 93146,83 %331 331100,00 %0,00 pt
Hochfelden3 97749,95 %406 406100,00 %0,00 pt
Hochfelden4 34551,01 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hochfelden

  • Population 4 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 459 901,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 141 519,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 628 106,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 459 901,15 2 141 519,73
2024 3 204 880,47 2 148 394,59
2023 3 220 064,93 1 783 815,93
2022 3 012 044,27 1 744 281,77
2021 2 873 296,61 1 689 837,16
2020 2 751 263,07 1 617 746,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 459 901,15 € 3 204 880,47 € 3 220 064,93 € 3 012 044,27 € 2 873 296,61 € 2 751 263,07 € 845,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 141 519,73 € 2 148 394,59 € 1 783 815,93 € 1 744 281,77 € 1 689 837,16 € 1 617 746,02 € 523,34 € (2025)
Impôts locaux 1 978 223,85 € 1 846 418,65 € 1 862 057,53 € 1 715 532,26 € 1 603 062,98 € 1 708 263,00 € 483,44 € (2025)
Frais de personnel 760 842,80 € 751 313,84 € 619 174,78 € 617 699,12 € 575 223,04 € 564 567,13 € 185,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 168,35 € 32 049,44 € 38 945,96 € 31 788,77 € 4 667,51 € 2 058,06 € 16,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 110 556,23 € 1 976 799,97 € 2 039 635,70 € 2 805 248,38 € 1 191 348,41 € 2 627 134,98 € 760,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 123 985,44 € 1 639 104,25 € 1 725 058,58 € 2 484 999,92 € 879 305,19 € 2 271 897,12 € 519,06 € (2025)
Épargne brute 1 318 381,42 € 1 056 485,88 € 1 436 249,00 € 1 267 762,50 € 1 183 459,45 € 1 133 517,05 € 322,19 € (2025)
Épargne nette 1 015 242,62 € 752 325,41 € 1 132 881,48 € 963 621,50 € 880 274,04 € 829 950,82 € 248,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -743 251,27 € 26 357,38 € 2 209 219,63 € -796 162,06 € 1 575 582,01 € -602 287,31 € -181,64 € (2025)
Encours de la dette 2 628 106,81 € 2 930 018,61 € 3 234 179,08 € 3 536 366,60 € 3 839 604,60 € 4 142 790,01 € 642,25 € (2025)
Annuité de la dette 338 351,34 € 343 217,89 € 346 259,02 € 350 842,90 € 353 735,45 € 354 891,32 € 82,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 700 543
Dotation forfaitaire 427 559
Dotation de solidarité rurale (DSR) 272 984

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 700 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 427 559,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 272 984,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hochfelden

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 591 450 2 446 490 2 808 380
2024 3 204 880 2 287 760 1 673 180
2023 5 348 460 4 060 380 1 736 270
2022 3 114 350 1 990 040 2 501 110
2021 3 402 350 2 361 390 889 220
2020 2 752 740 1 794 570 2 323 570
2019 2 721 000 1 750 140 2 394 200
2018 2 924 830 1 918 430 1 188 850
2017 3 161 700 2 181 510 3 082 870
2016 2 573 000 1 665 960 2 251 460
2015 2 719 050 1 640 460 787 200
2014 2 522 750 1 614 270 1 368 540
2013 2 506 310 1 600 110 2 611 760
2012 2 789 780 1 811 130 628 320
2011 2 542 840 1 576 200 1 085 240
2010 2 881 280 1 889 080 1 186 950
2009 2 402 660 1 433 260 1 381 160
2008 2 330 370 1 447 720 1 419 360
2007 2 231 120 1 494 740 1 745 000
2006 2 116 490 1 331 560 763 850
2005 1 971 760 1 511 450 711 810
2004 1 887 890 1 305 220 945 730
2003 1 870 660 1 283 670 653 450
2002 1 769 100 1 261 090 514 200
2001 1 744 800 1 198 210 420 410
2000 1 673 530 1 182 990 1 526 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 640 1 395 020 54 290
2024 22 190 1 329 680 58 900
2023 30 000 1 248 780 53 280
2022 19 190 1 130 820 48 660
2021 17 730 1 046 970 45 150
2020 877 850 496 040 44 710
2019 866 570 483 300 44 300
2018 827 460 466 200 43 850
2017 810 270 456 360 43 560
2016 0 0 0
2015 721 730 402 120 29 350
2014 668 130 380 680 28 580
2013 659 370 368 330 28 510
2012 634 140 348 820 28 390
2011 594 870 336 350 27 890
2010 306 500 325 640 25 610
2009 294 910 301 020 25 880
2008 275 040 273 020 25 880
2007 256 270 234 130 24 970
2006 223 090 205 390 24 590
2005 214 500 196 600 28 170
2004 200 440 185 140 27 260
2003 194 710 179 370 26 510
2002 185 840 173 120 25 930
2001 179 210 169 810 25 420
2000 173 460 164 880 25 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 302 690 337 900
2024 0 303 460 342 520
2023 0 303 370 346 260
2022 0 303 280 349 980
2021 0 303 190 353 740
2020 2 000 000 303 100 354 420
2019 1 200 000 1 104 470 1 138 160
2018 0 110 950 147 580
2017 0 240 260 283 040
2016 1 000 000 190 000 228 830
2015 0 263 680 312 180
2014 1 200 000 1 216 390 1 257 240
2013 1 000 000 216 390 255 190
2012 0 216 390 264 840
2011 0 216 390 275 200
2010 0 216 390 286 570
2009 0 268 730 350 010
2008 0 284 050 377 550
2007 1 300 000 231 300 288 380
2006 0 224 250 284 260
2005 0 282 830 347 260
2004 0 271 720 362 720
2003 0 479 000 603 820
2002 0 363 410 501 240
2001 0 493 530 658 290
2000 1 600 710 609 530 735 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 092 3 591 450,00 € 1 674 200,00 € 143 810,00 € 704 680,00 € 2 446 490,00 € 760 840,00 € 855 810,00 € 35 210,00 € 64 570,00 € 18 640,00 € 1 395 020,00 € 54 290,00 € 0,00 € 411 210,00 € 2 808 380,00 € 302 690,00 € 337 900,00 €
2024 4 096 3 204 880,00 € 1 574 130,00 € 122 740,00 € 698 190,00 € 2 287 760,00 € 751 310,00 € 863 230,00 € 39 060,00 € 80 110,00 € 22 190,00 € 1 329 680,00 € 58 900,00 € 0,00 € 107 620,00 € 1 673 180,00 € 303 460,00 € 342 520,00 €
2023 4 101 5 348 460,00 € 1 482 430,00 € 210 620,00 € 683 730,00 € 4 060 380,00 € 619 170,00 € 662 650,00 € 42 890,00 € 72 110,00 € 30 000,00 € 1 248 780,00 € 53 280,00 € 0,00 € 115 550,00 € 1 736 270,00 € 303 370,00 € 346 260,00 €
2022 4 086 3 114 350,00 € 1 327 260,00 € 242 200,00 € 662 970,00 € 1 990 040,00 € 617 700,00 € 669 460,00 € 46 700,00 € 59 720,00 € 19 190,00 € 1 130 820,00 € 48 660,00 € 0,00 € 222 340,00 € 2 501 110,00 € 303 280,00 € 349 980,00 €
2021 4 046 3 402 350,00 € 1 220 620,00 € 268 910,00 € 645 670,00 € 2 361 390,00 € 575 220,00 € 647 580,00 € 50 550,00 € 50 890,00 € 17 730,00 € 1 046 970,00 € 45 150,00 € 0,00 € 303 580,00 € 889 220,00 € 303 190,00 € 353 740,00 €
2020 4 025 2 752 740,00 € 1 244 930,00 € 106 240,00 € 643 760,00 € 1 794 570,00 € 564 570,00 € 589 540,00 € 51 330,00 € 48 270,00 € 877 850,00 € 496 040,00 € 44 710,00 € 2 000 000,00 € 116 280,00 € 2 323 570,00 € 303 100,00 € 354 420,00 €
2019 3 997 2 721 000,00 € 1 216 890,00 € 104 220,00 € 650 620,00 € 1 750 140,00 € 578 000,00 € 593 150,00 € 33 690,00 € 55 490,00 € 866 570,00 € 483 300,00 € 44 300,00 € 1 200 000,00 € 69 690,00 € 2 394 200,00 € 1 104 470,00 € 1 138 160,00 €
2018 3 992 2 924 830,00 € 1 152 510,00 € 58 550,00 € 638 850,00 € 1 918 430,00 € 655 450,00 € 686 110,00 € 36 620,00 € 45 630,00 € 827 460,00 € 466 200,00 € 43 850,00 € 0,00 € 198 060,00 € 1 188 850,00 € 110 950,00 € 147 580,00 €
2017 3 971 3 161 700,00 € 1 129 970,00 € 98 650,00 € 625 510,00 € 2 181 510,00 € 667 340,00 € 674 550,00 € 42 780,00 € 58 040,00 € 810 270,00 € 456 360,00 € 43 560,00 € 0,00 € 314 740,00 € 3 082 870,00 € 240 260,00 € 283 040,00 €
2016 3 556 2 573 000,00 € 1 604 260,00 € 73 230,00 € 539 610,00 € 1 665 960,00 € 639 020,00 € 582 290,00 € 38 830,00 € 41 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 172 570,00 € 2 251 460,00 € 190 000,00 € 228 830,00 €
2015 3 548 2 719 050,00 € 1 716 660,00 € 58 160,00 € 591 350,00 € 1 640 460,00 € 639 030,00 € 587 260,00 € 48 490,00 € 65 770,00 € 721 730,00 € 402 120,00 € 29 350,00 € 0,00 € 80 850,00 € 787 200,00 € 263 680,00 € 312 180,00 €
2014 3 495 2 522 750,00 € 1 507 710,00 € 59 130,00 € 629 350,00 € 1 614 270,00 € 632 340,00 € 594 600,00 € 45 860,00 € 47 730,00 € 668 130,00 € 380 680,00 € 28 580,00 € 1 200 000,00 € 281 430,00 € 1 368 540,00 € 1 216 390,00 € 1 257 240,00 €
2013 3 408 2 506 310,00 € 1 451 440,00 € 49 210,00 € 635 680,00 € 1 600 110,00 € 624 580,00 € 588 090,00 € 38 810,00 € 50 360,00 € 659 370,00 € 368 330,00 € 28 510,00 € 1 000 000,00 € 112 770,00 € 2 611 760,00 € 216 390,00 € 255 190,00 €
2012 3 322 2 789 780,00 € 1 364 510,00 € 64 010,00 € 645 890,00 € 1 811 130,00 € 605 320,00 € 639 840,00 € 48 450,00 € 52 990,00 € 634 140,00 € 348 820,00 € 28 390,00 € 0,00 € 25 690,00 € 628 320,00 € 216 390,00 € 264 840,00 €
2011 3 223 2 542 840,00 € 1 333 940,00 € 58 430,00 € 599 250,00 € 1 576 200,00 € 566 410,00 € 621 880,00 € 58 820,00 € 47 090,00 € 594 870,00 € 336 350,00 € 27 890,00 € 0,00 € 150 260,00 € 1 085 240,00 € 216 390,00 € 275 200,00 €
2010 3 086 2 881 280,00 € 1 151 910,00 € 73 750,00 € 647 240,00 € 1 889 080,00 € 540 890,00 € 568 110,00 € 70 180,00 € 65 640,00 € 306 500,00 € 325 640,00 € 25 610,00 € 0,00 € 115 090,00 € 1 186 950,00 € 216 390,00 € 286 570,00 €
2009 3 061 2 402 660,00 € 1 138 320,00 € 63 940,00 € 666 090,00 € 1 433 260,00 € 527 820,00 € 484 490,00 € 81 280,00 € 57 330,00 € 294 910,00 € 301 020,00 € 25 880,00 € 0,00 € 282 420,00 € 1 381 160,00 € 268 730,00 € 350 010,00 €
2008 2 977 2 330 370,00 € 1 110 820,00 € 47 970,00 € 649 540,00 € 1 447 720,00 € 519 490,00 € 524 530,00 € 93 500,00 € 49 880,00 € 275 040,00 € 273 020,00 € 25 880,00 € 0,00 € 190 940,00 € 1 419 360,00 € 284 050,00 € 377 550,00 €
2007 2 977 2 231 120,00 € 1 011 570,00 € 74 300,00 € 617 510,00 € 1 494 740,00 € 524 230,00 € 540 940,00 € 57 070,00 € 108 360,00 € 256 270,00 € 234 130,00 € 24 970,00 € 1 300 000,00 € 273 830,00 € 1 745 000,00 € 231 300,00 € 288 380,00 €
2006 2 977 2 116 490,00 € 899 080,00 € 38 790,00 € 603 490,00 € 1 331 560,00 € 510 040,00 € 452 670,00 € 60 010,00 € 61 030,00 € 223 090,00 € 205 390,00 € 24 590,00 € 0,00 € 180 960,00 € 763 850,00 € 224 250,00 € 284 260,00 €
2005 2 977 1 971 760,00 € 827 740,00 € 84 700,00 € 574 200,00 € 1 511 450,00 € 603 420,00 € 432 580,00 € 64 430,00 € 76 850,00 € 214 500,00 € 196 600,00 € 28 170,00 € 0,00 € 148 510,00 € 711 810,00 € 282 830,00 € 347 260,00 €
2004 2 977 1 887 890,00 € 800 130,00 € 58 590,00 € 573 590,00 € 1 305 220,00 € 462 060,00 € 380 130,00 € 91 000,00 € 86 560,00 € 200 440,00 € 185 140,00 € 27 260,00 € 0,00 € 108 470,00 € 945 730,00 € 271 720,00 € 362 720,00 €
2003 2 977 1 870 660,00 € 793 270,00 € 36 610,00 € 394 050,00 € 1 283 670,00 € 488 350,00 € 398 700,00 € 124 820,00 € 44 910,00 € 194 710,00 € 179 370,00 € 26 510,00 € 0,00 € 43 900,00 € 653 450,00 € 479 000,00 € 603 820,00 €
2002 2 977 1 769 100,00 € 745 540,00 € 40 830,00 € 388 690,00 € 1 261 090,00 € 492 030,00 € 374 770,00 € 137 840,00 € 65 490,00 € 185 840,00 € 173 120,00 € 25 930,00 € 0,00 € 102 300,00 € 514 200,00 € 363 410,00 € 501 240,00 €
2001 2 977 1 744 800,00 € 793 270,00 € 37 100,00 € 372 720,00 € 1 198 210,00 € 459 940,00 € 334 300,00 € 164 760,00 € 51 550,00 € 179 210,00 € 169 810,00 € 25 420,00 € 0,00 € 431 240,00 € 420 410,00 € 493 530,00 € 658 290,00 €
2000 2 977 1 673 530,00 € 804 490,00 € 40 120,00 € 360 480,00 € 1 182 990,00 € 434 430,00 € 492 250,00 € 125 610,00 € 49 850,00 € 173 460,00 € 164 880,00 € 25 200,00 € 1 600 710,00 € 244 480,00 € 1 526 340,00 € 609 530,00 € 735 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 334 84 348 887,00 € 4 276 900,00 € 1 330 63 724 828,00 € 1 605 61 457 064,00 € 872 24 936 195,00 €
2023 2 308 78 359 328,00 € 3 587 515,00 € 1 213 56 883 995,00 € 1 584 58 737 860,00 € 869 23 459 774,00 €
2022 2 286 73 414 066,00 € 3 484 417,00 € 1 176 52 889 280,00 € 1 559 54 466 528,00 € 870 22 379 597,00 €
2021 2 267 69 341 683,00 € 3 451 130,00 € 1 168 50 488 417,00 € 1 536 50 686 896,00 € 859 20 915 830,00 €
2020 2 234 67 247 416,00 € 3 400 479,00 € 1 149 48 652 056,00 € 1 505 48 127 806,00 € 831 20 443 026,00 €
2019 2 224 64 456 368,00 € 3 459 764,00 € 1 234 47 869 396,00 € 1 477 47 230 037,00 € 856 19 960 359,00 €
2018 2 210 64 537 339,00 € 3 623 082,00 € 1 278 49 229 085,00 € 1 484 47 512 648,00 € 840 19 611 126,00 €
2017 2 176 62 560 251,00 € 3 051 395,00 € 1 071 43 825 194,00 € 1 483 45 738 771,00 € 836 19 602 039,00 €
2016 2 140 60 089 399,00 € 2 835 155,00 € 1 000 40 734 980,00 € 1 452 44 004 418,00 € 815 18 899 044,00 €
2015 1 931 53 823 363,00 € 2 981 052,00 € 911 37 184 411,00 € 1 289 38 446 008,00 € 744 16 808 449,00 €
2014 1 914 52 250 190,00 € 2 826 498,00 € 975 37 270 666,00 € 1 295 38 507 769,00 € 727 16 166 120,00 €
2013 1 908 50 859 823,00 € 2 656 871,00 € 967 36 518 860,00 € 1 283 37 878 696,00 € 727 15 696 986,00 €
2012 1 888 49 681 505,00 € 2 739 666,00 € 1 093 38 782 278,00 € 1 277 37 419 646,00 € 708 14 767 059,00 €
2011 1 903 47 806 020,00 € 2 350 155,00 € 1 155 39 249 499,00 € 1 289 36 910 771,00 € 701 14 028 318,00 €
2010 1 905 45 673 998,00 € 2 053 419,00 € 1 100 36 443 533,00 € 1 308 35 624 961,00 € 686 13 309 417,00 €
2009 1 850 43 800 943,00 € 1 839 173,00 € 1 106 35 880 557,00 € 1 269 33 272 496,00 € 661 12 609 373,00 €
2008 1 848 42 627 274,00 € 1 484 284,00 € 1 085 34 450 971,00 € 1 264 32 810 308,00 € 682 12 404 850,00 €
2007 1 771 40 229 205,00 € 1 870 630,00 € 1 039 32 703 539,00 € 1 207 30 157 028,00 € 662 11 658 603,00 €
2006 1 697 37 648 316,00 € 1 687 449,00 € 991 30 498 054,00 € 1 141 28 406 694,00 € 656 11 108 644,00 €
2005 1 723 29 341 790,00 € 1 909 191,00 € 1 004 23 487 054,00 € 1 165 27 950 844,00 € 651 10 793 136,00 €
2004 1 699 28 870 777,00 € 2 028 187,00 € 963 23 018 963,00 € 1 150 27 338 299,00 € 622 10 046 255,00 €
2003 1 683 28 009 578,00 € 1 999 001,00 € 950 22 415 555,00 € 1 127 26 638 480,00 € 618 9 587 911,00 €
2002 1 671 26 793 431,00 € 1 727 456,00 € 948 21 242 292,00 € 1 112 26 082 515,00 € 612 9 414 823,00 €
2001 1 662 26 088 233,00 € 1 860 138,00 € 952 20 908 761,00 € 1 112 25 250 129,00 € 612 8 905 341,00 €
2000 — — 1 992 646,01 € 922 19 605 690,62 € — — — —
1999 — — 1 924 558,62 € 888 18 267 062,48 € — — — —
1998 — — 1 973 450,70 € 882 17 987 606,20 € — — — —
1997 — — 1 668 969,92 € 793 15 732 495,27 € — — — —
1996 — — 1 563 037,21 € 774 15 324 173,23 € — — — —
1995 — — 1 746 236,72 € 792 15 372 750,50 € — — — —
1994 — — 1 750 071,88 € 795 15 362 917,39 € — — — —
1993 — — 1 757 891,45 € 796 15 149 972,94 € — — — —
1992 — — 1 918 010,17 € 782 14 777 751,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 226 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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