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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Tocan, conseiller municipal d'Hoéville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hoéville
Territoire
Hoéville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Tocan siège au conseil municipal de Hoéville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 14/02/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hoéville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,15 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,15 % (92 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR HOEVILLE Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR HOEVILLE 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 6
Nuls 16
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54262
Commune Hoéville
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hoéville

Inscrits137
Votants92
Participation67,15 %
Abstentions45
Suffrages exprimés70
Votes blancs6
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hoéville1 13767,15 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hoéville

  • Population 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 280,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 797,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 133 798,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 140 243,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 280,55 165 797,97
2024 257 701,16 164 509,77
2023 232 400,91 155 392,26
2022 228 256,72 146 424,01
2021 220 588,65 142 283,87
2020 176 409 125 959,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 280,55 € 257 701,16 € 232 400,91 € 228 256,72 € 220 588,65 € 176 409,00 € 1 122,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 797,97 € 164 509,77 € 155 392,26 € 146 424,01 € 142 283,87 € 125 959,28 € 804,84 € (2025)
Impôts locaux 41 263,01 € 42 227,66 € 36 391,71 € 30 995,00 € 28 883,00 € 24 110,00 € 200,31 € (2025)
Frais de personnel 49 463,57 € 47 863,14 € 46 672,87 € 45 200,94 € 44 399,20 € 43 290,54 € 240,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 046,82 € 10 171,90 € 11 578,91 € 7 513,41 € 10 489,92 € 3 810,73 € 53,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 059,85 € 49 734,35 € 184 845,74 € 93 854,79 € 114 548,42 € 20 532,75 € 393,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 933,20 € 45 580,27 € 184 730,24 € 93 854,79 € 114 548,42 € 17 975,48 € 373,46 € (2025)
Épargne brute 65 482,58 € 93 191,39 € 77 008,65 € 81 832,71 € 78 304,78 € 50 449,72 € 317,88 € (2025)
Épargne nette 61 355,93 € 89 037,31 € 77 008,65 € 81 832,71 € 78 304,78 € 47 892,45 € 297,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 798,23 € 77 775,65 € -59 494,14 € 116 384,44 € -26 371,39 € 40 910,65 € -37,86 € (2025)
Encours de la dette 133 798,59 € 137 925,24 € 141 279,32 € 1 279,32 € 1 279,32 € 1 279,32 € 649,51 € (2025)
Annuité de la dette 9 281,35 € 12 505,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 666,63 € 45,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 666
Dotation forfaitaire 15 712

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 712,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 666,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hoéville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 860 158 530 67 960
2024 230 360 149 890 39 630
2023 204 520 146 010 1 140
2022 210 020 129 300 85 220
2021 196 380 128 420 110 450
2020 154 360 110 760 15 580
2019 154 470 131 190 21 830
2018 144 580 126 640 137 770
2017 162 650 132 990 61 950
2016 146 660 150 560 17 740
2015 193 250 140 300 16 640
2014 179 600 144 970 9 930
2013 198 070 141 900 10 270
2012 179 030 120 530 48 630
2011 155 730 140 730 126 270
2010 161 320 100 960 8 110
2009 142 330 102 510 46 990
2008 111 660 86 120 51 230
2007 143 600 80 330 58 360
2006 109 860 81 370 106 010
2005 104 270 85 130 31 500
2004 100 490 74 530 135 250
2003 98 880 79 100 88 290
2002 92 170 76 490 38 760
2001 116 830 66 560 78 710
2000 106 790 101 780 43 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 090 30 220 3 860
2024 1 310 29 200 4 330
2023 1 500 28 080 4 170
2022 1 340 25 980 3 900
2021 840 24 430 3 770
2020 20 310 6 800 3 800
2019 18 770 6 670 3 720
2018 18 090 6 510 3 630
2017 17 760 6 530 3 590
2016 17 360 6 250 3 580
2015 19 500 6 370 3 540
2014 17 590 5 910 3 520
2013 16 830 6 050 3 480
2012 16 380 6 030 3 430
2011 16 570 5 660 3 360
2010 7 250 5 230 3 150
2009 6 990 4 940 3 050
2008 6 430 4 750 2 960
2007 5 930 4 610 2 920
2006 5 670 4 120 2 810
2005 5 110 3 960 3 320
2004 5 290 3 740 3 210
2003 4 630 3 380 3 100
2002 3 930 3 140 2 910
2001 3 480 2 800 2 880
2000 2 670 2 250 2 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 2 560 2 670
2019 0 2 450 2 670
2018 0 6 090 6 580
2017 0 5 840 6 580
2016 0 7 250 8 280
2015 0 6 970 8 280
2014 0 6 710 8 280
2013 0 6 450 8 280
2012 0 11 840 14 250
2011 0 11 280 14 250
2010 0 10 750 14 250
2009 0 10 250 14 250
2008 0 9 770 14 250
2007 0 9 920 14 880
2006 30 000 11 930 16 460
2005 0 9 200 13 790
2004 0 8 810 13 880
2003 42 000 6 450 9 880
2002 0 6 100 9 880
2001 0 5 670 9 880
2000 0 5 570 9 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 206 206 860,00 € 36 380,00 € 48 880,00 € 37 860,00 € 158 530,00 € 49 460,00 € 30 360,00 € 0,00 € 11 170,00 € 1 090,00 € 30 220,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 67 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 202 230 360,00 € 35 620,00 € 50 410,00 € 35 380,00 € 149 890,00 € 47 860,00 € 33 700,00 € 0,00 € 10 390,00 € 1 310,00 € 29 200,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 39 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 196 204 520,00 € 33 950,00 € 48 970,00 € 33 740,00 € 146 010,00 € 46 670,00 € 35 890,00 € 0,00 € 11 970,00 € 1 500,00 € 28 080,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 197 210 020,00 € 31 000,00 € 44 700,00 € 32 810,00 € 129 300,00 € 45 200,00 € 34 330,00 € 0,00 € 4 910,00 € 1 340,00 € 25 980,00 € 3 900,00 € 0,00 € 32 700,00 € 85 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 198 196 380,00 € 28 880,00 € 39 960,00 € 33 580,00 € 128 420,00 € 44 400,00 € 33 520,00 € 0,00 € 10 770,00 € 840,00 € 24 430,00 € 3 770,00 € 0,00 € 6 730,00 € 110 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 198 154 360,00 € 24 110,00 € 39 650,00 € 38 340,00 € 110 760,00 € 43 290,00 € 19 350,00 € 110,00 € 4 120,00 € 20 310,00 € 6 800,00 € 3 800,00 € 0,00 € 3 820,00 € 15 580,00 € 2 560,00 € 2 670,00 €
2019 202 154 470,00 € 21 840,00 € 36 050,00 € 37 530,00 € 131 190,00 € 43 470,00 € 31 650,00 € 210,00 € 14 760,00 € 18 770,00 € 6 670,00 € 3 720,00 € 0,00 € 16 080,00 € 21 830,00 € 2 450,00 € 2 670,00 €
2018 200 144 580,00 € 20 020,00 € 35 120,00 € 31 370,00 € 126 640,00 € 42 780,00 € 27 600,00 € 480,00 € 4 690,00 € 18 090,00 € 6 510,00 € 3 630,00 € 0,00 € 18 970,00 € 137 770,00 € 6 090,00 € 6 580,00 €
2017 198 162 650,00 € 19 910,00 € 32 770,00 € 34 470,00 € 132 990,00 € 40 350,00 € 32 500,00 € 740,00 € 18 910,00 € 17 760,00 € 6 530,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 61 950,00 € 5 840,00 € 6 580,00 €
2016 194 146 660,00 € 19 940,00 € 22 520,00 € 32 480,00 € 150 560,00 € 37 370,00 € 46 780,00 € 1 120,00 € 22 780,00 € 17 360,00 € 6 250,00 € 3 580,00 € 0,00 € 4 750,00 € 17 740,00 € 7 250,00 € 8 280,00 €
2015 189 193 250,00 € 22 490,00 € 23 010,00 € 32 980,00 € 140 300,00 € 36 470,00 € 42 510,00 € 1 310,00 € 16 300,00 € 19 500,00 € 6 370,00 € 3 540,00 € 0,00 € 1 950,00 € 16 640,00 € 6 970,00 € 8 280,00 €
2014 185 179 600,00 € 19 360,00 € 23 360,00 € 33 980,00 € 144 970,00 € 35 160,00 € 34 570,00 € 1 570,00 € 20 820,00 € 17 590,00 € 5 910,00 € 3 520,00 € 0,00 € 3 280,00 € 9 930,00 € 6 710,00 € 8 280,00 €
2013 181 198 070,00 € 20 270,00 € 21 950,00 € 34 400,00 € 141 900,00 € 34 950,00 € 36 030,00 € 1 830,00 € 20 300,00 € 16 830,00 € 6 050,00 € 3 480,00 € 0,00 € 21 440,00 € 10 270,00 € 6 450,00 € 8 280,00 €
2012 181 179 030,00 € 17 680,00 € 20 780,00 € 33 080,00 € 120 530,00 € 33 150,00 € 31 620,00 € 2 410,00 € 18 300,00 € 16 380,00 € 6 030,00 € 3 430,00 € 0,00 € 72 940,00 € 48 630,00 € 11 840,00 € 14 250,00 €
2011 173 155 730,00 € 17 280,00 € 19 140,00 € 31 700,00 € 140 730,00 € 31 350,00 € 50 500,00 € 2 970,00 € 22 300,00 € 16 570,00 € 5 660,00 € 3 360,00 € 0,00 € 10 690,00 € 126 270,00 € 11 280,00 € 14 250,00 €
2010 165 161 320,00 € 16 910,00 € 18 240,00 € 29 760,00 € 100 960,00 € 31 000,00 € 38 470,00 € 3 500,00 € 450,00 € 7 250,00 € 5 230,00 € 3 150,00 € 0,00 € 18 290,00 € 8 110,00 € 10 750,00 € 14 250,00 €
2009 157 142 330,00 € 16 240,00 € 17 020,00 € 29 720,00 € 102 510,00 € 31 670,00 € 31 060,00 € 4 000,00 € 10 450,00 € 6 990,00 € 4 940,00 € 3 050,00 € 0,00 € 6 550,00 € 46 990,00 € 10 250,00 € 14 250,00 €
2008 126 111 660,00 € 14 850,00 € 16 340,00 € 26 060,00 € 86 120,00 € 29 660,00 € 27 830,00 € 4 480,00 € 860,00 € 6 430,00 € 4 750,00 € 2 960,00 € 0,00 € 36 820,00 € 51 230,00 € 9 770,00 € 14 250,00 €
2007 126 143 600,00 € 14 700,00 € 15 750,00 € 23 860,00 € 80 330,00 € 28 430,00 € 23 870,00 € 4 960,00 € 300,00 € 5 930,00 € 4 610,00 € 2 920,00 € 0,00 € 26 860,00 € 58 360,00 € 9 920,00 € 14 880,00 €
2006 126 109 860,00 € 14 220,00 € 15 060,00 € 23 300,00 € 81 370,00 € 26 350,00 € 24 370,00 € 4 590,00 € 1 600,00 € 5 670,00 € 4 120,00 € 2 810,00 € 30 000,00 € 29 170,00 € 106 010,00 € 11 930,00 € 16 460,00 €
2005 126 104 270,00 € 13 890,00 € 23 610,00 € 22 780,00 € 85 130,00 € 25 280,00 € 21 370,00 € 4 730,00 € 8 970,00 € 5 110,00 € 3 960,00 € 3 320,00 € 0,00 € 54 020,00 € 31 500,00 € 9 200,00 € 13 790,00 €
2004 126 100 490,00 € 14 910,00 € 21 590,00 € 22 330,00 € 74 530,00 € 21 770,00 € 18 460,00 € 5 310,00 € 3 250,00 € 5 290,00 € 3 740,00 € 3 210,00 € 0,00 € 68 090,00 € 135 250,00 € 8 810,00 € 13 880,00 €
2003 126 98 880,00 € 11 990,00 € 20 100,00 € 21 990,00 € 79 100,00 € 21 170,00 € 18 780,00 € 3 560,00 € 11 810,00 € 4 630,00 € 3 380,00 € 3 100,00 € 42 000,00 € 24 360,00 € 88 290,00 € 6 450,00 € 9 880,00 €
2002 126 92 170,00 € 10 860,00 € 24 820,00 € 21 910,00 € 76 490,00 € 19 530,00 € 22 780,00 € 3 780,00 € 6 610,00 € 3 930,00 € 3 140,00 € 2 910,00 € 0,00 € 14 430,00 € 38 760,00 € 6 100,00 € 9 880,00 €
2001 126 116 830,00 € 9 670,00 € 17 230,00 € 20 970,00 € 66 560,00 € 15 070,00 € 25 430,00 € 4 210,00 € 4 840,00 € 3 480,00 € 2 800,00 € 2 880,00 € 0,00 € 33 680,00 € 78 710,00 € 5 670,00 € 9 880,00 €
2000 126 106 790,00 € 8 300,00 € 11 070,00 € 20 170,00 € 101 780,00 € 15 340,00 € 39 970,00 € 4 310,00 € 24 930,00 € 2 670,00 € 2 250,00 € 2 850,00 € 0,00 € 14 600,00 € 43 580,00 € 5 570,00 € 9 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 3 374 909,00 € 149 675,00 € 46 2 185 356,00 € 79 2 578 450,00 € 32 849 433,00 €
2023 106 3 276 521,00 € 151 885,00 € 49 2 286 739,00 € 76 2 405 825,00 € 31 787 836,00 €
2022 105 3 059 358,00 € 142 914,00 € 45 2 022 603,00 € 75 2 304 876,00 € 30 704 827,00 €
2021 106 3 058 914,00 € 133 329,00 € 46 2 053 007,00 € 77 2 328 066,00 € 31 686 378,00 €
2020 103 3 059 385,00 € 154 340,00 € 47 2 115 007,00 € 73 2 251 570,00 € 33 710 421,00 €
2019 103 2 890 482,00 € 163 258,00 € 54 2 058 458,00 € 71 2 216 564,00 € 32 691 477,00 €
2018 96 2 548 461,00 € -21 136,00 € 50 1 844 594,00 € 67 1 923 522,00 € 30 646 620,00 €
2017 92 2 406 795,00 € 107 565,00 € 38 1 520 976,00 € 63 1 866 307,00 € 30 604 189,00 €
2016 89 2 179 862,00 € 87 920,00 € 32 1 327 138,00 € 56 1 633 554,00 € 30 628 781,00 €
2015 88 2 318 718,00 € 113 462,00 € 36 1 455 902,00 € 54 1 696 466,00 € 30 632 828,00 €
2014 92 2 326 306,00 € 98 749,00 € 41 1 570 248,00 € 57 1 701 880,00 € 32 686 295,00 €
2013 96 2 440 579,00 € 112 323,00 € 45 1 665 917,00 € 62 1 718 323,00 € 35 723 661,00 €
2012 85 2 203 357,00 € 109 050,00 € 47 1 667 194,00 € 55 1 499 359,00 € 30 567 448,00 €
2011 85 2 259 094,00 € 88 780,00 € 52 1 931 820,00 € 57 1 429 517,00 € 31 568 837,00 €
2010 89 2 192 415,00 € 59 323,00 € 55 1 852 221,00 € 57 1 525 043,00 € 35 583 938,00 €
2009 85 2 166 533,00 € 50 360,00 € 54 1 831 708,00 € 58 1 604 669,00 € 33 541 486,00 €
2008 91 2 096 061,00 € 23 274,00 € 53 1 716 352,00 € 64 1 610 289,00 € 30 496 350,00 €
2007 83 1 818 305,00 € 52 311,00 € 53 1 534 285,00 € 58 1 389 291,00 € 27 451 831,00 €
2006 85 1 820 400,00 € 30 011,00 € 51 1 466 244,00 € 59 1 370 553,00 € 28 425 099,00 €
2005 84 1 386 363,00 € 68 297,00 € 46 1 086 516,00 € 56 1 271 353,00 € 30 428 464,00 €
2004 78 1 288 090,00 € 67 376,00 € 42 1 015 880,00 € 51 1 164 605,00 € 29 447 680,00 €
2003 78 1 221 260,00 € 57 352,00 € 42 950 944,00 € 50 1 146 725,00 € 29 384 107,00 €
2002 75 1 081 301,00 € 52 623,00 € 34 767 945,00 € 46 982 204,00 € 32 377 927,00 €
2001 82 1 067 202,00 € 52 363,00 € 38 749 462,00 € 50 973 992,00 € 31 353 785,00 €
2000 — — 53 236,26 € 40 755 128,00 € — — — —
1999 — — 50 760,49 € 30 596 068,19 € — — — —
1998 — — 41 231,82 € 25 503 027,49 € — — — —
1997 — — 42 627,79 € 24 488 142,52 € — — — —
1996 — — 31 354,65 € 21 388 735,54 € — — — —
1995 — — 40 975,86 € 20 415 045,65 € — — — —
1994 — — 35 092,85 € 17 365 928,56 € — — — —
1993 — — 16 684,02 € 18 294 966,59 € — — — —
1992 — — 16 182,31 € 13 189 822,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick TOCAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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