Fiche de l’élu

Benoit Aubry, conseiller municipal d'Holacourt

Mandat: Conseiller municipal
Institution: Conseil municipal d'Holacourt
Territoire: Holacourt
Parti ou groupe: Donnée non disponible
Statut du mandat: Mandat en cours
Fonctions en cours: Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit Aubry siège au conseil municipal de Holacourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe	Homme
Âge	52 ans (né le 25/04/1974)
Lieu de naissance	Information non renseignée
Profession	Technicien
Mandats passés	Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

Fonction	Conseiller municipal
Début du mandat	15/03/2026
Fin du mandat	Non publiée par la source
Nuance au moment de l’élection	Donnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Durée du mandat 6 ans Texte : Code électoral, art. L227
Mode d’élection Au suffrage universel direct, scrutin de liste à deux tours Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
Nombre d’élus De 7 à 69 conseillers selon la population de la commune Texte : CGCT, art. L2121-2
Indemnité Fonction gratuite en principe ; indemnité possible jusqu’à 6 % de l’indice de référence Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1

Fondements du mandat

L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Holacourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Voix obtenues44
Part des suffrages exprimés100,00 %
Position1re sur 1
Tour de l’électionPremier tour
Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
Participation75,71 %
Inscrits70
Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
Majorité absolue des suffrages exprimés.
Participation : 75,71 % (53 votants sur 70 inscrits).
Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés

Résultats des candidats, classés par voix
Rang	Candidat ou liste	Nuance politique	Voix	% des exprimés	Résultat
1re	AU SERVICE DE HOLACOURT	Donnée non disponible	44	100,00 %	Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix

Données du graphique

Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat	Voix
AU SERVICE DE HOLACOURT	44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)

Données du graphique

Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie	Valeur (électeurs)
Exprimés	44
Blancs	6
Nuls	3
Abstentions	17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune	57328
Commune	Holacourt
Département	Moselle
Région	Grand Est
Population de la Commune (2026)	87 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune	1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Holacourt

Inscrits	70
Votants	53
Participation	75,71 %
Abstentions	17
Suffrages exprimés	44
Votes blancs	6
Votes nuls	3
Bureaux de vote	1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
Commune	Bureau n°	Inscrits	Participation	Exprimés	Voix de l’élu	Part de l’élu	Écart au territoire
Holacourt	1	70	75,71 %	44	44	100,00 %	0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Holacourt

Population 92 habitants
Recettes de fonctionnement 58 937,37 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 59 274,30 € Année 2025
Encours de la dette 300,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	58 937,37	59 274,30
2024	60 018,62	57 473,08
2023	66 450,15	54 236,66
2022	61 309,56	52 466,83
2021	51 186,74	51 194,49
2020	49 962,57	29 250,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Holacourt
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	58 937,37 €	60 018,62 €	66 450,15 €	61 309,56 €	51 186,74 €	49 962,57 €	640,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	59 274,30 €	57 473,08 €	54 236,66 €	52 466,83 €	51 194,49 €	29 250,64 €	644,29 € (2025)
Impôts locaux	18 514,00 €	17 986,00 €	16 703,00 €	15 821,00 €	14 645,00 €	13 155,00 €	201,24 € (2025)
Frais de personnel	7 083,73 €	7 057,08 €	6 659,90 €	6 615,77 €	6 124,54 €	5 675,98 €	77,00 € (2025)
Subventions reçues et participations	161,00 €	100,96 €	0,00 €	275,12 €	465,72 €	174,96 €	1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement	5 004,00 €	19 150,28 €	28 080,00 €	2 894,40 €	23 101,20 €	5 854,60 €	54,39 € (2025)
Dépenses d'équipement	5 004,00 €	19 150,28 €	28 080,00 €	2 894,40 €	23 101,20 €	5 854,60 €	54,39 € (2025)
Épargne brute	-336,93 €	2 545,54 €	12 213,49 €	8 842,73 €	-7,75 €	20 711,93 €	-3,66 € (2025)
Épargne nette	-336,93 €	2 545,54 €	12 213,49 €	8 842,73 €	-7,75 €	20 711,93 €	-3,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	1 350,31 €	-8 459,12 €	1 639,01 €	6 861,38 €	-10 284,36 €	16 793,49 €	14,68 € (2025)
Encours de la dette	300,00 €	300,00 €	300,00 €	300,00 €	300,00 €	300,00 €	3,26 € (2025)
Annuité de la dette	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	16,88 €	0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune

Données du graphique

Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	5 567
Dotation forfaitaire	3 415
Dotation de solidarité rurale (DSR)	2 152

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Holacourt
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF)	5 567,00 €	2026
Dotation forfaitaire	3 415,00 €	2026
Dotation de solidarité rurale (DSR)	2 152,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Holacourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune

Données du graphique

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année	Total des produits	Total des charges	Dépenses d’équipement
2025	58 940	59 270	5 000
2024	60 020	57 470	19 150
2023	66 450	54 240	28 080
2022	61 310	52 470	2 890
2021	51 190	51 190	23 100
2020	49 960	29 250	5 850
2019	50 920	40 520	6 060
2018	43 360	33 340	11 800
2017	44 150	27 510	19 960
2016	39 780	30 570	52 220
2015	41 730	34 270	4 160
2014	43 050	37 750	12 380
2013	44 760	38 020	90 580
2012	45 480	33 250	14 640
2011	40 300	28 510	86 400
2010	36 790	26 150	2 740
2009	40 650	29 070	4 290
2008	42 260	29 540	76 950
2007	43 100	25 570	9 410
2006	37 290	24 470	19 600
2005	30 400	21 900	4 280
2004	23 220	21 310	5 930
2003	20 880	20 070	16 740
2002	22 280	18 440	5 090
2001	21 820	17 920	5 040
2000	28 700	21 810	930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune

Données du graphique

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année	Taxe d’habitation	Taxe foncière (bâties)	Taxe foncière (non bâties)
2025	40	14 620	3 860
2024	40	13 750	4 200
2023	40	12 660	4 050
2022	220	11 830	3 780
2021	330	10 820	3 500
2020	5 820	3 850	3 490
2019	5 650	3 790	3 450
2018	5 290	3 550	3 340
2017	5 130	3 390	3 300
2016	5 130	2 950	3 290
2015	4 770	2 520	3 190
2014	4 040	2 510	3 160
2013	3 490	2 350	3 050
2012	3 280	2 220	2 930
2011	3 330	2 000	2 870
2010	2 910	1 880	2 820
2009	2 320	1 650	2 780
2008	2 480	1 630	2 780
2007	2 280	1 450	2 670
2006	2 150	1 190	2 590
2005	1 250	940	3 120
2004	1 120	720	3 060
2003	990	770	3 010
2002	1 160	800	2 890
2001	1 200	890	2 850
2000	1 060	900	2 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune

Données du graphique

Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année	Remboursement d’emprunts	Annuité de la dette
2025	0	0
2024	0	0
2023	0	0
2022	0	0
2021	0	0
2020	0	0
2019	0	0
2018	0	0
2017	0	0
2016	0	0
2015	0	0
2014	0	0
2013	0	0
2012	0	0
2011	0	0
2010	0	0
2009	2 250	2 430
2008	2 040	2 340
2007	1 850	2 260
2006	1 680	2 130
2005	1 520	2 090
2004	2 420	3 120
2003	3 230	4 180
2002	2 980	4 170
2001	2 750	4 140
2000	2 530	4 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année	Population totale	Total des produits	Impôts locaux	Autres impôts	Dotation Globale	Total des charges	Charges de personnel	Achats	Charges financières	Subventions versées	Taxe d'habitation	Taxe foncière (baties)	Taxe foncière (non baties)	Subventions reçues	Dépenses d'équipement	Remboursement emprunts	Annuité dette
2025	92	58 940,00 €	18 510,00 €	15 400,00 €	6 340,00 €	59 270,00 €	7 080,00 €	20 610,00 €	0,00 €	0,00 €	40,00 €	14 620,00 €	3 860,00 €	2 090,00 €	5 000,00 €	0,00 €	0,00 €
2024	91	60 020,00 €	17 990,00 €	1 940,00 €	21 090,00 €	57 470,00 €	7 060,00 €	19 470,00 €	0,00 €	0,00 €	40,00 €	13 750,00 €	4 200,00 €	7 670,00 €	19 150,00 €	0,00 €	0,00 €
2023	91	66 450,00 €	16 740,00 €	2 050,00 €	23 330,00 €	54 240,00 €	6 660,00 €	14 200,00 €	0,00 €	0,00 €	40,00 €	12 660,00 €	4 050,00 €	13 720,00 €	28 080,00 €	0,00 €	0,00 €
2022	91	61 310,00 €	15 820,00 €	16 360,00 €	6 070,00 €	52 470,00 €	6 620,00 €	10 180,00 €	0,00 €	3 000,00 €	220,00 €	11 830,00 €	3 780,00 €	0,00 €	2 890,00 €	0,00 €	0,00 €
2021	90	51 190,00 €	14 650,00 €	12 440,00 €	6 310,00 €	51 190,00 €	6 120,00 €	12 120,00 €	0,00 €	0,00 €	330,00 €	10 820,00 €	3 500,00 €	11 830,00 €	23 100,00 €	0,00 €	0,00 €
2020	90	49 960,00 €	13 160,00 €	12 840,00 €	6 670,00 €	29 250,00 €	5 680,00 €	8 590,00 €	20,00 €	0,00 €	5 820,00 €	3 850,00 €	3 490,00 €	0,00 €	5 850,00 €	0,00 €	0,00 €
2019	89	50 920,00 €	12 880,00 €	12 350,00 €	6 780,00 €	40 520,00 €	5 800,00 €	15 660,00 €	230,00 €	300,00 €	5 650,00 €	3 790,00 €	3 450,00 €	1 750,00 €	6 060,00 €	0,00 €	0,00 €
2018	85	43 360,00 €	12 180,00 €	11 920,00 €	6 740,00 €	33 340,00 €	5 620,00 €	10 830,00 €	300,00 €	0,00 €	5 290,00 €	3 550,00 €	3 340,00 €	9 800,00 €	11 800,00 €	0,00 €	0,00 €
2017	84	44 150,00 €	11 820,00 €	8 640,00 €	6 800,00 €	27 510,00 €	5 230,00 €	6 430,00 €	390,00 €	0,00 €	5 130,00 €	3 390,00 €	3 300,00 €	30 290,00 €	19 960,00 €	0,00 €	0,00 €
2016	79	39 780,00 €	11 360,00 €	10 140,00 €	6 990,00 €	30 570,00 €	7 040,00 €	9 780,00 €	420,00 €	0,00 €	5 130,00 €	2 950,00 €	3 290,00 €	14 420,00 €	52 220,00 €	0,00 €	0,00 €
2015	74	41 730,00 €	10 490,00 €	11 620,00 €	7 490,00 €	34 270,00 €	6 980,00 €	12 410,00 €	500,00 €	150,00 €	4 770,00 €	2 520,00 €	3 190,00 €	1 430,00 €	4 160,00 €	0,00 €	0,00 €
2014	71	43 050,00 €	9 710,00 €	10 710,00 €	8 120,00 €	37 750,00 €	9 190,00 €	12 450,00 €	700,00 €	0,00 €	4 040,00 €	2 510,00 €	3 160,00 €	43 340,00 €	12 380,00 €	0,00 €	0,00 €
2013	70	44 760,00 €	8 880,00 €	11 240,00 €	8 470,00 €	38 020,00 €	10 300,00 €	12 800,00 €	190,00 €	50,00 €	3 490,00 €	2 350,00 €	3 050,00 €	20 600,00 €	90 580,00 €	0,00 €	0,00 €
2012	68	45 480,00 €	8 480,00 €	13 390,00 €	8 420,00 €	33 250,00 €	10 670,00 €	10 230,00 €	70,00 €	50,00 €	3 280,00 €	2 220,00 €	2 930,00 €	1 800,00 €	14 640,00 €	0,00 €	0,00 €
2011	65	40 300,00 €	8 200,00 €	12 440,00 €	8 250,00 €	28 510,00 €	10 350,00 €	7 990,00 €	110,00 €	50,00 €	3 330,00 €	2 000,00 €	2 870,00 €	51 490,00 €	86 400,00 €	0,00 €	0,00 €
2010	62	36 790,00 €	7 640,00 €	8 350,00 €	8 090,00 €	26 150,00 €	10 210,00 €	6 380,00 €	0,00 €	50,00 €	2 910,00 €	1 880,00 €	2 820,00 €	0,00 €	2 740,00 €	0,00 €	0,00 €
2009	57	40 650,00 €	6 750,00 €	14 590,00 €	7 600,00 €	29 070,00 €	10 200,00 €	7 590,00 €	240,00 €	30,00 €	2 320,00 €	1 650,00 €	2 780,00 €	12 860,00 €	4 290,00 €	2 250,00 €	2 430,00 €
2008	42	42 260,00 €	6 900,00 €	17 250,00 €	6 510,00 €	29 540,00 €	9 620,00 €	6 630,00 €	390,00 €	30,00 €	2 480,00 €	1 630,00 €	2 780,00 €	27 320,00 €	76 950,00 €	2 040,00 €	2 340,00 €
2007	42	43 100,00 €	6 390,00 €	19 370,00 €	6 440,00 €	25 570,00 €	9 410,00 €	5 950,00 €	400,00 €	30,00 €	2 280,00 €	1 450,00 €	2 670,00 €	10 390,00 €	9 410,00 €	1 850,00 €	2 260,00 €
2006	42	37 290,00 €	6 000,00 €	13 460,00 €	6 330,00 €	24 470,00 €	9 020,00 €	7 080,00 €	450,00 €	30,00 €	2 150,00 €	1 190,00 €	2 590,00 €	4 220,00 €	19 600,00 €	1 680,00 €	2 130,00 €
2005	42	30 400,00 €	5 300,00 €	7 740,00 €	6 210,00 €	21 900,00 €	8 780,00 €	5 270,00 €	650,00 €	30,00 €	1 250,00 €	940,00 €	3 120,00 €	7 850,00 €	4 280,00 €	1 520,00 €	2 090,00 €
2004	42	23 220,00 €	4 900,00 €	590,00 €	6 130,00 €	21 310,00 €	8 070,00 €	4 850,00 €	700,00 €	30,00 €	1 120,00 €	720,00 €	3 060,00 €	3 720,00 €	5 930,00 €	2 420,00 €	3 120,00 €
2003	42	20 880,00 €	4 780,00 €	520,00 €	6 040,00 €	20 070,00 €	7 850,00 €	3 770,00 €	950,00 €	2 710,00 €	990,00 €	770,00 €	3 010,00 €	19 220,00 €	16 740,00 €	3 230,00 €	4 180,00 €
2002	42	22 280,00 €	4 850,00 €	520,00 €	8 000,00 €	18 440,00 €	7 430,00 €	4 560,00 €	1 200,00 €	80,00 €	1 160,00 €	800,00 €	2 890,00 €	1 000,00 €	5 090,00 €	2 980,00 €	4 170,00 €
2001	42	21 820,00 €	4 940,00 €	450,00 €	5 990,00 €	17 920,00 €	6 430,00 €	5 200,00 €	1 390,00 €	50,00 €	1 200,00 €	890,00 €	2 850,00 €	320,00 €	5 040,00 €	2 750,00 €	4 140,00 €
2000	42	28 700,00 €	4 780,00 €	450,00 €	6 010,00 €	21 810,00 €	6 450,00 €	9 820,00 €	1 520,00 €	20,00 €	1 060,00 €	900,00 €	2 820,00 €	0,00 €	930,00 €	2 530,00 €	4 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

Population 1 068 619 habitants
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
Marchés publics notifiés 530 marchés
Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	960 187 117,85	883 842 784,47
2024	922 779 121,55	863 339 693,19
2023	918 455 004,06	838 454 270,28
2022	927 396 932,17	769 323 169,31
2021	886 037 957,83	748 136 020,21
2020	847 564 248,83	752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	960 187 117,85 €	922 779 121,55 €	918 455 004,06 €	927 396 932,17 €	886 037 957,83 €	847 564 248,83 €	898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	883 842 784,47 €	863 339 693,19 €	838 454 270,28 €	769 323 169,31 €	748 136 020,21 €	752 232 674,98 €	827,09 € (2025)
Impôts locaux	44 371 390,14 €	47 526 721,14 €	46 002 688,14 €	92 910 945,14 €	96 286 550,14 €	273 534 096,14 €	41,52 € (2025)
Frais de personnel	159 443 199,31 €	159 231 865,94 €	155 056 803,95 €	144 249 740,75 €	138 335 930,60 €	134 249 503,96 €	149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations	89 684 162,56 €	89 894 141,73 €	81 884 430,31 €	78 869 757,01 €	72 199 500,15 €	67 094 345,72 €	83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement	173 740 526,68 €	155 711 971,34 €	167 356 334,38 €	171 782 482,46 €	178 047 673,16 €	155 372 248,98 €	162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement	71 431 732,29 €	71 805 828,79 €	75 367 073,30 €	94 720 063,93 €	76 228 293,47 €	66 048 628,57 €	66,84 € (2025)
Épargne brute	76 344 333,38 €	59 439 428,36 €	80 000 733,78 €	158 073 762,86 €	137 901 937,62 €	95 331 573,85 €	71,44 € (2025)
Épargne nette	10 257 949,82 €	15 297 559,75 €	31 729 499,67 €	110 580 378,41 €	71 599 157,28 €	38 529 948,83 €	9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-6 178 342,05 €	-18 367 032,71 €	-8 145 578,95 €	55 036 399,63 €	46 530 245,18 €	16 759 872,96 €	-5,78 € (2025)
Encours de la dette	561 247 851,37 €	561 930 194,53 €	555 665 142,74 €	563 530 068,45 €	580 619 412,50 €	606 518 152,44 €	525,21 € (2025)
Annuité de la dette	77 882 529,05 €	56 869 850,28 €	60 982 041,03 €	56 620 378,82 €	75 509 611,84 €	67 007 598,08 €	72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département

Données du graphique

Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation	Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	123 727 682
Dotation forfaitaire	57 675 544
Dotation de compensation	48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale	0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation	Montant	Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée	123 727 682,00 €	2026
Dotation forfaitaire	57 675 544,00 €	2026
Dotation de compensation	48 632 425,00 €	2026
Dotation de fonctionnement minimale	0,00 €	2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

Population 5 661 977 habitants
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région

Données du graphique

Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année	Recettes de fonctionnement	Dépenses de fonctionnement
2025	2 818 671 798,67	2 295 766 355,85
2024	2 756 320 674,11	2 278 374 602,87
2023	2 519 550 159,09	2 005 736 367
2022	2 530 684 862,56	1 941 177 634,58
2021	2 658 598 912,12	2 111 131 899,84
2020	2 284 858 341,56	1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur	2025	2024	2023	2022	2021	2020	Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement	2 818 671 798,67 €	2 756 320 674,11 €	2 519 550 159,09 €	2 530 684 862,56 €	2 658 598 912,12 €	2 284 858 341,56 €	497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement	2 295 766 355,85 €	2 278 374 602,87 €	2 005 736 367,00 €	1 941 177 634,58 €	2 111 131 899,84 €	1 854 490 910,45 €	405,47 € (2025)
Impôts locaux	-33 459 359,42 €	-10 828 118,42 €	-12 157 134,42 €	-11 290 560,42 €	41 865 141,58 €	724 628 452,58 €	-5,91 € (2025)
Frais de personnel	368 848 403,47 €	357 216 530,82 €	347 589 140,30 €	336 453 902,78 €	326 475 994,14 €	318 605 948,64 €	65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations	214 341 965,40 €	201 019 274,48 €	202 658 689,93 €	296 286 057,27 €	275 245 043,21 €	256 470 945,42 €	37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement	1 982 880 482,18 €	1 664 199 253,38 €	1 293 855 690,92 €	1 277 640 115,90 €	1 276 018 562,69 €	1 150 180 162,67 €	350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement	242 968 880,78 €	261 982 712,33 €	245 393 450,81 €	225 767 666,12 €	194 565 860,16 €	188 274 944,83 €	42,91 € (2025)
Épargne brute	522 905 442,82 €	477 946 071,24 €	513 813 792,09 €	589 507 227,98 €	547 467 012,28 €	430 367 431,11 €	92,35 € (2025)
Épargne nette	290 817 603,08 €	259 684 257,86 €	303 597 439,53 €	375 905 818,61 €	352 754 339,28 €	230 814 938,60 €	51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement	-159 259 434,43 €	-46 355 642,50 €	-66 855 761,31 €	-50 262 163,30 €	-84 002 440,37 €	-121 182 214,13 €	-28,13 € (2025)
Encours de la dette	2 925 442 570,59 €	2 764 837 507,77 €	2 717 390 743,67 €	2 667 686 199,37 €	2 649 972 496,52 €	2 596 213 521,48 €	516,68 € (2025)
Annuité de la dette	301 704 808,68 €	292 859 517,85 €	271 621 349,46 €	260 967 357,14 €	241 374 089,97 €	248 294 816,62 €	53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région

Données du graphique

Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation	Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional	0
Solde du fonds de solidarité régional	-2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation	Montant	Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional	2 279 071,00 €	2024
Versement du fonds de solidarité régional	0,00 €	2024
Solde du fonds de solidarité régional	-2 279 071,00 €	2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total	Foyers imposables	Revenu fiscal de référence des foyers imposés	Foyers concernés par des traitements et salaires	Montant des traitements et salaires	Foyers concernés par des retraites et pensions	Montant des retraites et pensions
2024	46	1 787 273,00 €	99 127,00 €	22	1 317 865,00 €	29	1 171 441,00 €	19	481 463,00 €
2023	46	1 532 971,00 €	35 003,00 €	18	957 251,00 €	28	1 001 245,00 €	18	416 751,00 €
2022	45	1 388 748,00 €	66 093,00 €	21	1 024 139,00 €	28	791 056,00 €	16	399 051,00 €
2021	46	1 497 481,00 €	101 021,00 €	20	1 106 202,00 €	28	772 373,00 €	18	434 411,00 €
2020	39	1 345 933,00 €	86 399,00 €	19	947 625,00 €	23	610 635,00 €	18	432 176,00 €
2019	40	1 235 944,00 €	66 846,00 €	23	964 072,00 €	26	584 423,00 €	18	450 876,00 €
2018	43	1 308 623,00 €	6 866,00 €	22	953 311,00 €	28	665 005,00 €	19	459 364,00 €
2017	39	1 166 395,00 €	60 091,00 €	17	804 151,00 €	23	663 426,00 €	17	336 423,00 €
2016	39	1 294 755,00 €	65 832,00 €	20	902 353,00 €	23	625 785,00 €	17	333 239,00 €
2015	37	1 271 573,00 €	62 708,00 €	20	999 648,00 €	25	594 935,00 €	16	298 249,00 €
2014	38	1 078 272,00 €	63 783,00 €	16	788 136,00 €	23	628 581,00 €	18	251 470,00 €
2013	36	1 052 608,00 €	67 858,00 €	20	847 374,00 €	22	604 801,00 €	17	248 685,00 €
2012	33	907 045,00 €	48 288,00 €	19	710 298,00 €	20	542 701,00 €	16	192 346,00 €
2011	33	923 683,00 €	46 525,00 €	18	719 243,00 €	19	536 089,00 €	15	173 078,00 €
2010	38	856 028,00 €	42 377,00 €	19	658 377,00 €	23	547 402,00 €	16	178 398,00 €
2009	36	836 651,00 €	34 096,00 €	18	634 361,00 €	23	553 555,00 €	17	178 633,00 €
2008	34	791 505,00 €	33 326,00 €	18	636 654,00 €	21	512 409,00 €	16	160 182,00 €
2007	38	807 085,00 €	6 217,00 €	17	548 688,00 €	26	587 304,00 €	13	128 854,00 €
2006	31	541 333,00 €	13 781,00 €	12	338 927,00 €	20	374 851,00 €	13	114 200,00 €
2005	32	447 450,00 €	26 472,00 €	14	321 276,00 €	21	343 993,00 €	12	118 494,00 €
2004	27	352 006,00 €	17 347,00 €	—	—	16	256 015,00 €	13	90 988,00 €
2003	26	332 185,00 €	17 340,00 €	—	—	15	235 290,00 €	12	87 273,00 €
2002	25	291 175,00 €	10 964,00 €	—	—	13	207 454,00 €	13	93 131,00 €
2001	25	261 147,00 €	8 459,00 €	—	—	13	195 844,00 €	14	95 672,00 €
2000	—	—	—	—	—	—	—	—	—
1999	—	—	—	—	—	—	—	—	—
1998	—	—	—	—	—	—	—	—	—
1997	—	—	—	—	—	—	—	—	—
1996	—	—	—	—	—	—	—	—	—
1995	—	—	—	—	—	—	—	—	—
1994	—	—	—	—	—	—	—	—	—
1993	—	—	—	—	—	—	—	—	—
1992	—	—	—	—	—	—	—	—	—

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	607 915	19 901 600 534,00 €	866 969 662,00 €
2023	603 685	18 432 415 616,00 €	782 836 515,00 €
2022	599 312	17 473 818 624,00 €	771 548 077,00 €
2021	598 434	16 612 208 334,00 €	773 760 962,00 €
2020	596 099	15 973 472 285,00 €	724 612 623,00 €
2019	591 176	15 451 417 669,00 €	758 941 642,00 €
2018	584 591	15 362 382 884,00 €	276 326 828,00 €
2017	578 632	14 839 174 938,00 €	720 046 211,00 €
2016	577 485	14 543 603 088,00 €	698 064 724,00 €
2015	576 018	14 336 725 884,00 €	705 408 210,00 €
2014	573 535	14 134 370 824,00 €	698 756 863,00 €
2013	571 155	13 895 165 189,00 €	676 882 458,00 €
2012	568 480	13 705 804 752,00 €	651 939 104,00 €
2011	565 957	13 460 785 552,00 €	599 901 462,00 €
2010	577 097	12 947 694 026,00 €	507 321 543,00 €
2009	574 799	12 631 159 577,00 €	470 849 151,00 €
2008	572 862	12 512 587 012,00 €	444 024 010,00 €
2007	569 716	12 085 769 817,00 €	509 439 939,00 €
2006	563 886	11 621 619 364,00 €	477 502 087,00 €
2005	558 485	8 911 965 916,00 €	551 789 312,00 €
2004	557 015	8 756 135 396,00 €	550 945 658,00 €
2003	552 529	8 473 726 519,00 €	525 410 236,00 €
2002	546 755	7 660 411 965,00 €	495 627 032,00 €
2001	541 571	7 414 340 865,00 €	496 784 029,00 €
2000	—	—	553 044 495,14 €
1999	—	—	559 979 632,05 €
1998	—	—	536 101 791,58 €
1997	—	—	491 425 040,36 €
1996	—	—	475 930 395,74 €
1995	—	—	519 915 490,95 €
1994	—	—	488 889 380,10 €
1993	—	—	479 838 838,67 €
1992	—	—	502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus	Foyers fiscaux	Revenu fiscal de référence	Impôt net total
2024	3 256 219	105 074 546 219,00 €	5 864 674 086,00 €
2023	3 234 339	99 360 668 312,00 €	5 387 447 448,00 €
2022	3 213 267	94 140 299 341,00 €	5 201 474 864,00 €
2021	3 193 888	89 737 377 250,00 €	5 166 316 685,00 €
2020	3 182 037	85 705 416 180,00 €	4 830 087 195,00 €
2019	3 155 471	83 961 968 550,00 €	5 044 836 180,00 €
2018	3 120 731	83 282 953 389,00 €	2 080 725 391,00 €
2017	3 097 503	80 655 453 714,00 €	4 756 144 544,00 €
2016	3 074 965	79 111 658 646,00 €	4 586 485 366,00 €
2015	3 065 247	78 083 161 462,00 €	4 682 080 863,00 €
2014	3 054 250	77 176 973 881,00 €	4 631 784 708,00 €
2013	3 038 676	76 246 079 973,00 €	4 525 724 788,00 €
2012	3 027 829	75 300 676 441,00 €	4 386 739 823,00 €
2011	3 011 999	73 329 761 222,00 €	3 880 898 548,00 €
2010	3 070 980	70 571 604 486,00 €	3 324 500 157,00 €
2009	3 052 251	68 686 663 222,00 €	3 077 426 241,00 €
2008	3 047 667	68 343 297 723,00 €	2 955 827 306,00 €
2007	3 027 908	66 022 854 926,00 €	3 235 043 127,00 €
2006	3 006 374	63 568 346 755,00 €	3 030 911 437,00 €
2005	2 981 004	49 243 984 471,00 €	3 452 548 733,00 €
2004	2 968 551	48 275 808 394,00 €	3 426 541 518,00 €
2003	2 946 330	46 894 322 468,00 €	3 297 072 961,00 €
2002	2 915 440	44 452 180 903,00 €	3 160 025 315,00 €
2001	2 886 098	42 844 807 868,00 €	3 161 505 455,00 €
2000	—	—	3 519 119 031,89 €
1999	—	—	3 589 125 316,75 €
1998	—	—	3 430 013 210,62 €
1997	—	—	3 151 969 713,41 €
1996	—	—	3 028 823 504,59 €
1995	—	—	3 283 446 976,10 €
1994	—	—	3 100 285 215,19 €
1993	—	—	3 063 181 819,54 €
1992	—	—	3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

15/03/2026 Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
15/03/2026 Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre	Mois/Année	Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses: Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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