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Fiche de l’élu

Maïthé Deheunynck, adjointe au maire d'Hondeghem

L’élu en bref

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal d'Hondeghem
Territoire
Hondeghem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Maïthé Deheunynck siège au conseil municipal de Hondeghem en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 42 ans (née le 23/10/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hondeghem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues448
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,27 %
  • Inscrits721
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 448 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,27 % (485 votants sur 721 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 448 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HONDEGHEM ENSEMBLE Donnée non disponible 448 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HONDEGHEM ENSEMBLE 448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 448
Blancs 16
Nuls 21
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59308
Commune Hondeghem
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 916 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hondeghem

Inscrits721
Votants485
Participation67,27 %
Abstentions236
Suffrages exprimés448
Votes blancs16
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hondeghem1 72167,27 %448 448100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hondeghem

  • Population 933 habitants
  • Recettes de fonctionnement 642 578,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 452,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 816 524,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 065 534,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 642 578,22 516 452,33
2024 650 358,52 494 124,23
2023 661 570,69 554 199,06
2022 688 913,56 537 918,31
2021 584 437,89 418 922,99
2020 547 692,84 397 134,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Hondeghem
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 642 578,22 € 650 358,52 € 661 570,69 € 688 913,56 € 584 437,89 € 547 692,84 € 688,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 452,33 € 494 124,23 € 554 199,06 € 537 918,31 € 418 922,99 € 397 134,97 € 553,54 € (2025)
Impôts locaux 232 640,49 € 234 237,49 € 249 014,49 € 252 592,49 € 215 488,49 € 195 657,49 € 249,35 € (2025)
Frais de personnel 227 913,79 € 230 057,74 € 218 818,21 € 228 945,78 € 202 523,45 € 192 088,94 € 244,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 998,39 € 24 789,99 € 19 082,05 € 22 779,69 € 3 511,08 € 2 586,27 € 17,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 854 105,23 € 168 916,34 € 246 338,47 € 334 933,92 € 448 128,82 € 181 902,64 € 915,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 793 335,99 € 110 656,30 € 190 690,69 € 277 000,19 € 378 411,65 € 94 659,63 € 850,31 € (2025)
Épargne brute 126 125,89 € 156 234,29 € 107 371,63 € 150 995,25 € 165 514,90 € 150 557,87 € 135,18 € (2025)
Épargne nette 80 857,65 € 116 412,94 € 70 162,54 € 111 500,21 € 132 675,11 € 68 581,37 € 86,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -372 581,54 € 60 375,33 € 1 166,49 € -60 809,12 € -94 745,56 € 179 946,38 € -399,34 € (2025)
Encours de la dette 816 524,48 € 421 180,72 € 459 602,07 € 496 444,16 € 285 939,20 € 317 378,99 € 875,16 € (2025)
Annuité de la dette 59 713,84 € 47 262,15 € 45 339,52 € 46 744,45 € 39 215,72 € 89 270,11 € 64,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 801
Dotation forfaitaire 93 320
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Hondeghem
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 801,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 320,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hondeghem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 642 580 550 390 808 840
2024 650 360 512 560 129 090
2023 661 570 581 650 229 650
2022 688 910 554 830 299 880
2021 584 440 440 220 415 290
2020 547 690 417 380 101 970
2019 555 040 448 230 295 850
2018 546 260 431 660 263 180
2017 539 780 419 770 99 210
2016 523 280 384 150 636 240
2015 492 870 397 360 86 210
2014 480 020 364 140 99 440
2013 476 830 366 930 124 330
2012 459 490 363 720 157 970
2011 444 830 373 760 57 260
2010 468 380 373 750 156 410
2009 439 990 344 920 106 030
2008 500 220 354 430 43 200
2007 416 100 328 780 115 400
2006 430 480 329 280 57 820
2005 431 100 337 380 103 610
2004 489 010 388 200 51 690
2003 420 320 426 550 236 830
2002 398 040 340 230 236 310
2001 548 720 350 590 245 480
2000 386 080 326 930 91 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 980 160 310 37 640
2024 1 440 157 170 42 020
2023 1 940 152 020 40 420
2022 1 070 140 800 37 850
2021 1 380 134 830 36 610
2020 71 750 44 470 36 520
2019 69 350 44 040 36 100
2018 69 380 42 290 35 360
2017 69 420 41 490 34 900
2016 67 120 39 780 34 890
2015 61 360 39 420 31 640
2014 57 890 39 000 31 440
2013 62 770 37 170 36 250
2012 59 820 36 490 35 690
2011 56 900 35 330 35 100
2010 56 940 34 670 34 420
2009 55 320 33 570 33 970
2008 53 780 31 680 33 550
2007 51 700 30 980 33 070
2006 47 700 29 810 32 520
2005 46 420 28 840 39 480
2004 43 840 26 890 38 830
2003 43 520 26 090 38 210
2002 38 260 25 440 37 840
2001 37 760 24 210 37 450
2000 35 720 23 530 37 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 440 000 45 270 59 710
2024 0 37 900 45 340
2023 0 37 210 45 340
2022 250 000 39 160 46 410
2021 0 32 840 39 220
2020 0 81 980 89 270
2019 150 000 29 660 37 520
2018 0 24 470 31 740
2017 0 23 770 31 740
2016 0 23 100 32 100
2015 300 000 19 060 22 130
2014 0 20 750 24 770
2013 0 19 760 24 740
2012 65 000 13 890 16 420
2011 0 13 230 16 330
2010 0 12 590 16 390
2009 0 45 760 51 880
2008 0 29 610 37 060
2007 50 000 64 010 73 880
2006 0 109 280 123 270
2005 0 65 380 83 150
2004 0 95 280 119 180
2003 40 000 58 260 87 670
2002 34 070 52 200 79 270
2001 0 46 480 75 850
2000 121 960 40 770 66 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 933 642 580,00 € 215 460,00 € 142 410,00 € 189 790,00 € 550 390,00 € 227 910,00 € 192 020,00 € 14 450,00 € 5 360,00 € 980,00 € 160 310,00 € 37 640,00 € 440 000,00 € 288 880,00 € 808 840,00 € 45 270,00 € 59 710,00 €
2024 936 650 360,00 € 217 050,00 € 128 830,00 € 191 110,00 € 512 560,00 € 230 060,00 € 168 530,00 € 7 440,00 € 9 820,00 € 1 440,00 € 157 170,00 € 42 020,00 € 0,00 € 0,00 € 129 090,00 € 37 900,00 € 45 340,00 €
2023 945 661 570,00 € 210 280,00 € 143 930,00 € 191 440,00 € 581 650,00 € 218 820,00 € 212 360,00 € 8 130,00 € 11 720,00 € 1 940,00 € 152 020,00 € 40 420,00 € 0,00 € 31 770,00 € 229 650,00 € 37 210,00 € 45 340,00 €
2022 958 688 910,00 € 213 850,00 € 89 280,00 € 190 510,00 € 554 830,00 € 228 950,00 € 197 990,00 € 7 250,00 € 9 000,00 € 1 070,00 € 140 800,00 € 37 850,00 € 250 000,00 € 76 960,00 € 299 880,00 € 39 160,00 € 46 410,00 €
2021 956 584 440,00 € 176 750,00 € 88 330,00 € 186 140,00 € 440 220,00 € 202 520,00 € 112 500,00 € 6 380,00 € 5 650,00 € 1 380,00 € 134 830,00 € 36 610,00 € 0,00 € 147 310,00 € 415 290,00 € 32 840,00 € 39 220,00 €
2020 976 547 690,00 € 156 920,00 € 87 520,00 € 184 970,00 € 417 380,00 € 192 090,00 € 103 500,00 € 7 290,00 € 1 800,00 € 71 750,00 € 44 470,00 € 36 520,00 € 0,00 € 80 770,00 € 101 970,00 € 81 980,00 € 89 270,00 €
2019 996 555 040,00 € 153 950,00 € 92 800,00 € 185 410,00 € 448 230,00 € 184 680,00 € 147 240,00 € 7 860,00 € 3 000,00 € 69 350,00 € 44 040,00 € 36 100,00 € 150 000,00 € 38 770,00 € 295 850,00 € 29 660,00 € 37 520,00 €
2018 1 014 546 260,00 € 151 210,00 € 78 180,00 € 188 820,00 € 431 660,00 € 184 950,00 € 129 590,00 € 7 280,00 € 3 900,00 € 69 380,00 € 42 290,00 € 35 360,00 € 0,00 € 50 000,00 € 263 180,00 € 24 470,00 € 31 740,00 €
2017 994 539 780,00 € 150 070,00 € 81 340,00 € 179 360,00 € 419 770,00 € 180 770,00 € 141 710,00 € 7 970,00 € 6 440,00 € 69 420,00 € 41 490,00 € 34 900,00 € 0,00 € 73 590,00 € 99 210,00 € 23 770,00 € 31 740,00 €
2016 996 523 280,00 € 146 120,00 € 85 470,00 € 178 130,00 € 384 150,00 € 164 580,00 € 109 440,00 € 9 010,00 € 12 750,00 € 67 120,00 € 39 780,00 € 34 890,00 € 0,00 € 30 920,00 € 636 240,00 € 23 100,00 € 32 100,00 €
2015 981 492 870,00 € 136 760,00 € 75 570,00 € 176 670,00 € 397 360,00 € 157 570,00 € 130 290,00 € 3 060,00 € 22 390,00 € 61 360,00 € 39 420,00 € 31 640,00 € 300 000,00 € 13 250,00 € 86 210,00 € 19 060,00 € 22 130,00 €
2014 967 480 020,00 € 162 760,00 € 75 160,00 € 172 810,00 € 364 140,00 € 149 910,00 € 112 570,00 € 4 020,00 € 21 480,00 € 57 890,00 € 39 000,00 € 31 440,00 € 0,00 € 14 540,00 € 99 440,00 € 20 750,00 € 24 770,00 €
2013 953 476 830,00 € 140 600,00 € 97 320,00 € 170 270,00 € 366 930,00 € 149 700,00 € 116 250,00 € 4 980,00 € 21 080,00 € 62 770,00 € 37 170,00 € 36 250,00 € 0,00 € 17 030,00 € 124 330,00 € 19 760,00 € 24 740,00 €
2012 963 459 490,00 € 136 590,00 € 69 870,00 € 166 980,00 € 363 720,00 € 144 070,00 € 120 100,00 € 2 530,00 € 26 400,00 € 59 820,00 € 36 490,00 € 35 690,00 € 65 000,00 € 49 150,00 € 157 970,00 € 13 890,00 € 16 420,00 €
2011 970 444 830,00 € 132 410,00 € 72 220,00 € 163 390,00 € 373 760,00 € 147 320,00 € 131 260,00 € 3 100,00 € 22 850,00 € 56 900,00 € 35 330,00 € 35 100,00 € 0,00 € 1 950,00 € 57 260,00 € 13 230,00 € 16 330,00 €
2010 970 468 380,00 € 125 920,00 € 60 530,00 € 159 140,00 € 373 750,00 € 146 010,00 € 133 280,00 € 3 800,00 € 21 560,00 € 56 940,00 € 34 670,00 € 34 420,00 € 0,00 € 24 300,00 € 156 410,00 € 12 590,00 € 16 390,00 €
2009 968 439 990,00 € 122 880,00 € 70 870,00 € 162 830,00 € 344 920,00 € 137 550,00 € 113 540,00 € 6 110,00 € 27 940,00 € 55 320,00 € 33 570,00 € 33 970,00 € 0,00 € 9 000,00 € 106 030,00 € 45 760,00 € 51 880,00 €
2008 965 500 220,00 € 119 100,00 € 115 170,00 € 160 320,00 € 354 430,00 € 125 860,00 € 128 340,00 € 7 450,00 € 30 070,00 € 53 780,00 € 31 680,00 € 33 550,00 € 0,00 € 35 680,00 € 43 200,00 € 29 610,00 € 37 060,00 €
2007 965 416 100,00 € 115 750,00 € 40 150,00 € 165 160,00 € 328 780,00 € 123 500,00 € 115 200,00 € 9 870,00 € 19 580,00 € 51 700,00 € 30 980,00 € 33 070,00 € 50 000,00 € 28 870,00 € 115 400,00 € 64 010,00 € 73 880,00 €
2006 965 430 480,00 € 110 020,00 € 66 300,00 € 160 030,00 € 329 280,00 € 137 580,00 € 99 320,00 € 14 000,00 € 23 200,00 € 47 700,00 € 29 810,00 € 32 520,00 € 0,00 € 12 490,00 € 57 820,00 € 109 280,00 € 123 270,00 €
2005 965 431 100,00 € 114 930,00 € 63 610,00 € 154 330,00 € 337 380,00 € 135 640,00 € 94 340,00 € 17 770,00 € 21 960,00 € 46 420,00 € 28 840,00 € 39 480,00 € 0,00 € 14 010,00 € 103 610,00 € 65 380,00 € 83 150,00 €
2004 965 489 010,00 € 109 590,00 € 59 340,00 € 151 440,00 € 388 200,00 € 137 960,00 € 141 100,00 € 23 900,00 € 23 780,00 € 43 840,00 € 26 890,00 € 38 830,00 € 0,00 € 49 010,00 € 51 690,00 € 95 280,00 € 119 180,00 €
2003 965 420 320,00 € 108 000,00 € 55 830,00 € 124 590,00 € 426 550,00 € 137 010,00 € 184 520,00 € 29 410,00 € 13 130,00 € 43 520,00 € 26 090,00 € 38 210,00 € 40 000,00 € 139 430,00 € 236 830,00 € 58 260,00 € 87 670,00 €
2002 965 398 040,00 € 101 610,00 € 53 230,00 € 124 310,00 € 340 230,00 € 122 970,00 € 94 070,00 € 30 150,00 € 32 330,00 € 38 260,00 € 25 440,00 € 37 840,00 € 34 070,00 € 44 400,00 € 236 310,00 € 52 200,00 € 79 270,00 €
2001 965 548 720,00 € 97 310,00 € 110 660,00 € 119 260,00 € 350 590,00 € 92 980,00 € 165 310,00 € 29 370,00 € 3 700,00 € 37 760,00 € 24 210,00 € 37 450,00 € 0,00 € 73 020,00 € 245 480,00 € 46 480,00 € 75 850,00 €
2000 965 386 080,00 € 104 690,00 € 63 750,00 € 115 750,00 € 326 930,00 € 86 570,00 € 144 320,00 € 26 000,00 € 20 130,00 € 35 720,00 € 23 530,00 € 37 050,00 € 121 960,00 € 13 770,00 € 91 070,00 € 40 770,00 € 66 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 484 20 191 659,00 € 1 274 494,00 € 271 16 123 818,00 € 323 12 284 004,00 € 182 5 116 892,00 €
2023 490 18 639 771,00 € 1 063 097,00 € 241 13 643 035,00 € 335 12 393 899,00 € 176 4 623 822,00 €
2022 497 18 547 482,00 € 1 094 989,00 € 251 13 943 253,00 € 341 12 004 381,00 € 176 4 321 730,00 €
2021 499 17 634 496,00 € 1 183 864,00 € 257 13 573 075,00 € 334 11 283 370,00 € 176 4 146 019,00 €
2020 510 17 155 868,00 € 1 087 658,00 € 242 12 489 346,00 € 347 10 824 358,00 € 179 4 154 606,00 €
2019 502 16 253 381,00 € 1 037 095,00 € 269 12 253 830,00 € 345 10 740 977,00 € 175 3 990 141,00 €
2019 502 16 253 381,00 € 1 037 095,00 € 269 12 253 830,00 € 345 10 740 977,00 € 175 3 990 141,00 €
2018 481 16 473 139,00 € 1 123 199,00 € 268 12 857 614,00 € 322 10 422 107,00 € 171 3 875 319,00 €
2018 481 16 473 139,00 € -127 920,00 € 268 12 857 614,00 € 322 10 422 107,00 € 171 3 875 319,00 €
2017 479 15 562 659,00 € 954 417,00 € 244 11 615 494,00 € 320 10 373 809,00 € 172 3 899 585,00 €
2017 479 15 562 659,00 € 954 417,00 € 244 11 615 494,00 € 320 10 373 809,00 € 172 3 899 585,00 €
2016 476 14 968 653,00 € 865 583,00 € 242 11 125 987,00 € 326 10 160 621,00 € 165 3 742 341,00 €
2016 476 14 968 653,00 € 906 782,00 € 244 11 179 978,00 € 326 10 160 621,00 € 165 3 742 341,00 €
2015 476 14 764 729,00 € 879 646,00 € 237 10 751 556,00 € 334 10 068 016,00 € 160 3 644 846,00 €
2015 476 14 764 729,00 € 879 646,00 € 237 10 751 556,00 € 334 10 068 016,00 € 160 3 644 846,00 €
2014 484 14 695 096,00 € 851 698,00 € 247 11 035 744,00 € 344 9 980 266,00 € 162 3 535 933,00 €
2013 477 16 778 634,00 € 1 228 183,00 € 251 13 312 327,00 € 337 9 901 806,00 € 157 3 378 200,00 €
2012 479 14 648 499,00 € 859 626,00 € 266 11 879 883,00 € 327 9 573 746,00 € 167 3 225 878,00 €
2011 472 14 079 824,00 € 807 270,00 € 295 12 030 246,00 € 332 9 464 921,00 € 162 2 996 500,00 €
2010 476 13 107 424,00 € 624 007,00 € 274 10 979 242,00 € 329 8 679 313,00 € 164 2 849 190,00 €
2009 481 12 828 581,00 € 521 913,00 € 278 10 713 010,00 € 336 8 583 804,00 € 156 2 710 276,00 €
2008 476 12 763 050,00 € 608 945,00 € 277 10 605 066,00 € 334 8 761 469,00 € 166 2 516 728,00 €
2007 461 16 211 419,00 € 1 296 262,00 € 272 14 236 163,00 € 325 8 409 858,00 € 155 2 332 621,00 €
2006 480 12 040 824,00 € 623 302,00 € 282 9 998 846,00 € 333 8 641 528,00 € 150 2 233 568,00 €
2005 468 9 476 827,00 € 711 309,00 € 273 7 983 421,00 € 323 8 218 542,00 € 141 2 064 078,00 €
2004 467 9 060 485,00 € 663 863,00 € 251 7 292 864,00 € 332 8 313 312,00 € 132 1 921 869,00 €
2003 448 8 451 245,00 € 653 832,00 € 242 6 821 946,00 € 312 7 226 969,00 € 132 1 795 111,00 €
2002 451 8 361 707,00 € 599 068,00 € 265 6 889 373,00 € 325 7 839 236,00 € 135 1 725 808,00 €
2001 451 7 954 099,00 € 626 590,00 € 244 6 433 613,00 € 320 7 425 472,00 € 136 1 696 123,00 €
2000 — — 576 016,57 € 242 5 923 475,47 € — — — —
1999 — — 593 489,51 € 248 5 747 501,44 € — — — —
1998 — — 563 687,71 € 237 5 387 005,40 € — — — —
1997 — — 514 796,55 € 219 5 072 971,55 € — — — —
1996 — — 561 529,03 € 222 5 088 426,07 € — — — —
1995 — — 604 161,10 € 215 4 942 389,36 € — — — —
1994 — — 511 112,16 € 199 4 398 809,68 € — — — —
1993 — — 425 417,98 € 196 4 111 486,88 € — — — —
1992 — — 469 758,69 € 192 4 006 546,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 448 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maïthé DEHEUNYNCK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maïthé DEHEUNYNCK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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