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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Devienne, conseiller municipal d'Hondschoote

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hondschoote
Territoire
Hondschoote
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gérard Devienne siège au conseil municipal de Hondschoote en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 08/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hondschoote. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 003
  • Part des suffrages exprimés51,54 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent60 voixDes racines fortes, un avenir dynamique
  • Participation63,10 %
  • Inscrits3 171
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 003 voix, soit 51,54 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Des racines fortes, un avenir dynamique, principal concurrent : 60 voix (3,08 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,10 % (2 001 votants sur 3 171 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 946 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvelle Ere pour Hondschoote Liste Divers 1 003 51,54 % Élu (fiche affichée)
2e Des racines fortes, un avenir dynamique Liste divers droite 943 48,46 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvelle Ere pour Hondschoote 1 003
Des racines fortes, un avenir dynamique 943

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 946
Blancs 29
Nuls 26
Abstentions 1 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 51,54 % — —
Liste divers droite 48,46 % 100,00 % -51,54 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59309
Commune Hondschoote
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 957 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hondschoote

Inscrits3 171
Votants2 001
Participation63,10 %
Abstentions1 170
Suffrages exprimés1 946
Votes blancs29
Votes nuls26
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hondschoote1 71761,51 %434 22251,15 %-0,39 pt
Hondschoote2 82464,44 %512 26150,98 %-0,56 pt
Hondschoote3 84765,76 %538 24846,10 %-5,44 pt
Hondschoote4 78360,28 %462 27258,87 %+7,33 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hondschoote

  • Population 4 091 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 380 759,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 430 258,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 025 358,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 905 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 380 759,76 3 430 258,06
2024 4 238 280,75 3 471 104
2023 4 630 399,29 3 430 474,01
2022 3 932 182,81 3 198 426,55
2021 3 615 191,52 2 863 063,14
2020 3 595 265,41 2 961 798,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 380 759,76 € 4 238 280,75 € 4 630 399,29 € 3 932 182,81 € 3 615 191,52 € 3 595 265,41 € 1 070,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 430 258,06 € 3 471 104,00 € 3 430 474,01 € 3 198 426,55 € 2 863 063,14 € 2 961 798,21 € 838,49 € (2025)
Impôts locaux 1 850 555,79 € 1 834 446,79 € 1 736 298,79 € 1 586 564,00 € 1 492 726,00 € 1 378 087,00 € 452,35 € (2025)
Frais de personnel 1 839 525,08 € 1 958 321,46 € 1 771 857,78 € 1 673 738,71 € 1 652 082,18 € 1 623 375,99 € 449,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 252 444,31 € 145 627,78 € 245 743,16 € 124 198,21 € 106 028,39 € 84 019,42 € 61,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 504 265,98 € 539 969,69 € 546 946,22 € 1 635 244,19 € 621 217,34 € 1 062 666,29 € 123,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 326 033,65 € 354 533,25 € 373 455,29 € 1 382 931,87 € 481 583,34 € 908 059,42 € 79,70 € (2025)
Épargne brute 950 501,70 € 767 176,75 € 1 199 925,28 € 733 756,26 € 752 128,38 € 633 467,20 € 232,34 € (2025)
Épargne nette 846 874,15 € 666 695,86 € 1 096 836,06 € 619 836,93 € 619 654,78 € 478 860,33 € 207,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 810 126,45 € 1 001 468,51 € 1 192 831,56 € 30 362,95 € 1 013 134,52 € 61 831,07 € 198,03 € (2025)
Encours de la dette 1 025 358,94 € 1 128 948,29 € 1 229 352,78 € 1 332 403,80 € 1 446 208,53 € 1 578 605,73 € 250,64 € (2025)
Annuité de la dette 142 073,02 € 142 197,27 € 148 047,04 € 162 380,07 € 185 144,93 € 212 440,70 € 34,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 498 246
Dotation forfaitaire 854 394
Dotation de solidarité rurale (DSR) 574 782

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 498 246,00 € 2026
Dotation forfaitaire 854 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 574 782,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hondschoote

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 674 780 4 400 500 400 640
2024 4 488 430 4 420 760 439 490
2023 4 744 500 4 109 770 443 860
2022 4 451 650 4 250 900 1 521 320
2021 3 794 790 3 586 880 488 740
2020 3 693 750 3 631 590 908 060
2019 3 732 800 3 762 870 426 590
2018 3 563 160 3 474 610 1 255 820
2017 3 621 820 3 412 810 1 450 550
2016 3 473 990 3 352 330 253 970
2015 3 366 920 3 210 650 488 750
2014 3 321 690 3 071 650 1 660 070
2013 3 460 160 3 222 730 769 850
2012 3 762 340 3 366 770 426 240
2011 3 237 200 2 767 110 397 700
2010 3 142 060 2 688 510 404 920
2009 3 028 520 2 744 420 586 950
2008 3 060 610 2 728 390 862 770
2007 2 894 060 2 551 430 932 660
2006 2 859 760 2 506 240 469 070
2005 2 724 000 2 379 390 975 310
2004 2 698 990 2 349 720 802 630
2003 2 650 820 2 260 360 932 690
2002 2 551 300 2 426 330 603 000
2001 2 531 150 2 126 210 789 230
2000 3 155 540 2 812 840 748 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 590 1 248 650 96 160
2024 24 150 1 227 240 107 390
2023 30 910 1 177 370 103 420
2022 29 090 1 103 810 97 430
2021 26 350 1 056 130 94 280
2020 687 740 616 000 94 040
2019 677 030 606 020 92 740
2018 665 560 594 670 91 450
2017 653 830 581 080 90 390
2016 640 580 567 820 90 140
2015 656 680 540 660 89 660
2014 610 980 528 260 88 870
2013 608 300 506 230 85 780
2012 594 560 492 460 84 350
2011 590 330 481 190 83 770
2010 587 370 466 320 84 180
2009 571 540 453 750 86 400
2008 551 860 432 730 82 820
2007 518 680 400 380 83 000
2006 500 770 396 510 84 270
2005 490 010 393 460 107 350
2004 470 250 379 900 104 350
2003 442 220 362 060 102 540
2002 425 720 355 290 99 460
2001 293 550 235 760 70 740
2000 280 920 230 540 70 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 630 142 070
2024 0 100 400 142 120
2023 0 103 090 148 050
2022 0 113 920 162 380
2021 0 132 440 185 110
2020 0 154 610 212 440
2019 0 144 850 207 660
2018 150 000 201 830 270 320
2017 0 257 690 335 960
2016 0 248 680 337 600
2015 0 298 700 398 440
2014 1 780 000 262 390 332 240
2013 0 303 810 357 450
2012 0 319 770 387 840
2011 0 347 770 427 730
2010 0 379 790 476 680
2009 0 391 030 521 680
2008 87 500 395 430 544 210
2007 208 800 382 760 542 690
2006 321 000 499 870 667 630
2005 300 000 486 810 673 360
2004 100 000 475 430 699 190
2003 700 000 457 150 684 090
2002 673 280 402 710 639 420
2001 0 427 120 684 770
2000 644 580 397 730 653 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 091 4 674 780,00 € 1 804 840,00 € 246 500,00 € 1 491 570,00 € 4 400 500,00 € 1 839 530,00 € 1 025 360,00 € 38 450,00 € 102 310,00 € 18 590,00 € 1 248 650,00 € 96 160,00 € 0,00 € 0,00 € 400 640,00 € 103 630,00 € 142 070,00 €
2024 4 107 4 488 430,00 € 1 799 190,00 € 219 180,00 € 1 483 770,00 € 4 420 760,00 € 1 958 320,00 € 937 320,00 € 41 720,00 € 122 260,00 € 24 150,00 € 1 227 240,00 € 107 390,00 € 0,00 € 225 970,00 € 439 490,00 € 100 400,00 € 142 120,00 €
2023 4 123 4 744 500,00 € 1 721 460,00 € 274 850,00 € 1 454 900,00 € 4 109 770,00 € 1 771 860,00 € 943 170,00 € 44 960,00 € 64 540,00 € 30 910,00 € 1 177 370,00 € 103 420,00 € 0,00 € 348 390,00 € 443 860,00 € 103 090,00 € 148 050,00 €
2022 4 142 4 451 650,00 € 1 614 710,00 € 292 370,00 € 1 449 290,00 € 4 250 900,00 € 1 673 740,00 € 1 003 750,00 € 48 460,00 € 104 000,00 € 29 090,00 € 1 103 810,00 € 97 430,00 € 0,00 € 225 650,00 € 1 521 320,00 € 113 920,00 € 162 380,00 €
2021 4 156 3 794 790,00 € 1 521 800,00 € 255 560,00 € 1 418 030,00 € 3 586 880,00 € 1 652 080,00 € 722 690,00 € 52 670,00 € 96 900,00 € 26 350,00 € 1 056 130,00 € 94 280,00 € 0,00 € 576 720,00 € 488 740,00 € 132 440,00 € 185 110,00 €
2020 4 167 3 693 750,00 € 1 409 210,00 € 259 650,00 € 1 392 080,00 € 3 631 590,00 € 1 623 380,00 € 814 630,00 € 57 830,00 € 103 290,00 € 687 740,00 € 616 000,00 € 94 040,00 € 0,00 € 112 090,00 € 908 060,00 € 154 610,00 € 212 440,00 €
2019 4 199 3 732 800,00 € 1 377 880,00 € 271 010,00 € 1 365 200,00 € 3 762 870,00 € 1 590 770,00 € 912 650,00 € 62 810,00 € 186 500,00 € 677 030,00 € 606 020,00 € 92 740,00 € 0,00 € 567 270,00 € 426 590,00 € 144 850,00 € 207 660,00 €
2018 4 199 3 563 160,00 € 1 400 890,00 € 238 080,00 € 1 352 240,00 € 3 474 610,00 € 1 544 610,00 € 901 700,00 € 68 490,00 € 112 620,00 € 665 560,00 € 594 670,00 € 91 450,00 € 150 000,00 € 313 830,00 € 1 255 820,00 € 201 830,00 € 270 320,00 €
2017 4 133 3 621 820,00 € 1 323 980,00 € 250 720,00 € 1 320 150,00 € 3 412 810,00 € 1 557 820,00 € 709 670,00 € 78 270,00 € 60 090,00 € 653 830,00 € 581 080,00 € 90 390,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 450 550,00 € 257 690,00 € 335 960,00 €
2016 4 156 3 473 990,00 € 1 312 550,00 € 235 400,00 € 1 348 440,00 € 3 352 330,00 € 1 409 640,00 € 636 860,00 € 88 920,00 € 275 720,00 € 640 580,00 € 567 820,00 € 90 140,00 € 0,00 € 452 090,00 € 253 970,00 € 248 680,00 € 337 600,00 €
2015 4 178 3 366 920,00 € 1 299 290,00 € 222 590,00 € 1 391 740,00 € 3 210 650,00 € 1 345 290,00 € 722 670,00 € 99 740,00 € 276 330,00 € 656 680,00 € 540 660,00 € 89 660,00 € 0,00 € 49 180,00 € 488 750,00 € 298 700,00 € 398 440,00 €
2014 4 208 3 321 690,00 € 1 241 310,00 € 196 220,00 € 1 453 200,00 € 3 071 650,00 € 1 282 100,00 € 709 540,00 € 73 700,00 € 283 990,00 € 610 980,00 € 528 260,00 € 88 870,00 € 1 780 000,00 € 24 830,00 € 1 660 070,00 € 262 390,00 € 332 240,00 €
2013 4 225 3 460 160,00 € 1 214 340,00 € 175 840,00 € 1 464 680,00 € 3 222 730,00 € 1 264 420,00 € 741 180,00 € 53 640,00 € 280 730,00 € 608 300,00 € 506 230,00 € 85 780,00 € 0,00 € 0,00 € 769 850,00 € 303 810,00 € 357 450,00 €
2012 4 151 3 762 340,00 € 1 183 420,00 € 183 560,00 € 1 425 480,00 € 3 366 770,00 € 1 321 740,00 € 644 490,00 € 68 070,00 € 171 950,00 € 594 560,00 € 492 460,00 € 84 350,00 € 0,00 € 42 630,00 € 426 240,00 € 319 770,00 € 387 840,00 €
2011 4 069 3 237 200,00 € 1 167 340,00 € 80 500,00 € 1 404 280,00 € 2 767 110,00 € 1 214 020,00 € 585 090,00 € 79 960,00 € 166 210,00 € 590 330,00 € 481 190,00 € 83 770,00 € 0,00 € 99 080,00 € 397 700,00 € 347 770,00 € 427 730,00 €
2010 3 988 3 142 060,00 € 1 140 690,00 € 139 600,00 € 1 361 870,00 € 2 688 510,00 € 1 189 740,00 € 593 650,00 € 96 890,00 € 167 690,00 € 587 370,00 € 466 320,00 € 84 180,00 € 0,00 € 93 140,00 € 404 920,00 € 379 790,00 € 476 680,00 €
2009 3 902 3 028 520,00 € 1 111 480,00 € 162 380,00 € 1 340 780,00 € 2 744 420,00 € 1 201 810,00 € 629 460,00 € 130 640,00 € 165 790,00 € 571 540,00 € 453 750,00 € 86 400,00 € 0,00 € 185 530,00 € 586 950,00 € 391 030,00 € 521 680,00 €
2008 3 906 3 060 610,00 € 1 071 250,00 € 169 350,00 € 1 341 400,00 € 2 728 390,00 € 1 175 600,00 € 565 940,00 € 148 780,00 € 229 650,00 € 551 860,00 € 432 730,00 € 82 820,00 € 87 500,00 € 321 940,00 € 862 770,00 € 395 430,00 € 544 210,00 €
2007 3 906 2 894 060,00 € 1 003 700,00 € 151 240,00 € 1 320 870,00 € 2 551 430,00 € 1 097 130,00 € 509 790,00 € 159 930,00 € 270 100,00 € 518 680,00 € 400 380,00 € 83 000,00 € 208 800,00 € 230 560,00 € 932 660,00 € 382 760,00 € 542 690,00 €
2006 3 906 2 859 760,00 € 985 130,00 € 137 420,00 € 1 294 870,00 € 2 506 240,00 € 1 065 220,00 € 529 980,00 € 168 020,00 € 220 670,00 € 500 770,00 € 396 510,00 € 84 270,00 € 321 000,00 € 289 780,00 € 469 070,00 € 499 870,00 € 667 630,00 €
2005 3 906 2 724 000,00 € 991 000,00 € 125 950,00 € 1 296 820,00 € 2 379 390,00 € 1 061 210,00 € 508 900,00 € 186 700,00 € 180 730,00 € 490 010,00 € 393 460,00 € 107 350,00 € 300 000,00 € 349 570,00 € 975 310,00 € 486 810,00 € 673 360,00 €
2004 3 906 2 698 990,00 € 960 130,00 € 107 820,00 € 1 289 650,00 € 2 349 720,00 € 986 470,00 € 543 900,00 € 225 410,00 € 135 710,00 € 470 250,00 € 379 900,00 € 104 350,00 € 100 000,00 € 316 660,00 € 802 630,00 € 475 430,00 € 699 190,00 €
2003 3 906 2 650 820,00 € 912 380,00 € 102 620,00 € 1 115 990,00 € 2 260 360,00 € 959 170,00 € 566 800,00 € 227 280,00 € 102 550,00 € 442 220,00 € 362 060,00 € 102 540,00 € 700 000,00 € 370 070,00 € 932 690,00 € 457 150,00 € 684 090,00 €
2002 3 906 2 551 300,00 € 882 590,00 € 98 340,00 € 1 109 450,00 € 2 426 330,00 € 955 650,00 € 590 900,00 € 236 710,00 € 97 510,00 € 425 720,00 € 355 290,00 € 99 460,00 € 673 280,00 € 185 200,00 € 603 000,00 € 402 710,00 € 639 420,00 €
2001 3 906 2 531 150,00 € 713 230,00 € 92 650,00 € 1 070 990,00 € 2 126 210,00 € 924 190,00 € 537 440,00 € 257 660,00 € 155 790,00 € 293 550,00 € 235 760,00 € 70 740,00 € 0,00 € 112 360,00 € 789 230,00 € 427 120,00 € 684 770,00 €
2000 3 906 3 155 540,00 € 703 060,00 € 88 630,00 € 1 042 790,00 € 2 812 840,00 € 982 150,00 € 522 040,00 € 256 030,00 € 167 450,00 € 280 920,00 € 230 540,00 € 70 170,00 € 644 580,00 € 356 590,00 € 748 090,00 € 397 730,00 € 653 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 158 61 398 068,00 € 2 322 209,00 € 815 37 894 318,00 € 1 234 39 956 981,00 € 845 20 705 900,00 €
2023 2 161 59 071 441,00 € 2 226 309,00 € 763 35 193 673,00 € 1 260 39 537 885,00 € 850 20 031 218,00 €
2022 2 200 56 012 385,00 € 1 924 737,00 € 753 32 449 862,00 € 1 308 37 870 538,00 € 850 18 681 553,00 €
2021 2 136 54 580 638,00 € 2 158 257,00 € 769 32 606 394,00 € 1 258 35 616 842,00 € 845 17 941 733,00 €
2020 2 139 50 829 462,00 € 1 886 258,00 € 764 29 440 782,00 € 1 257 34 648 055,00 € 851 17 522 068,00 €
2019 2 140 50 188 289,00 € 1 957 786,00 € 849 30 551 659,00 € 1 284 34 070 995,00 € 845 17 017 643,00 €
2019 2 140 50 188 289,00 € 1 957 786,00 € 849 30 551 659,00 € 1 284 34 070 995,00 € 845 17 017 643,00 €
2018 2 129 50 160 814,00 € 1 929 534,00 € 863 30 976 112,00 € 1 282 34 301 393,00 € 846 16 744 733,00 €
2018 2 129 50 160 814,00 € -509 981,00 € 863 30 976 112,00 € 1 282 34 301 393,00 € 846 16 744 733,00 €
2017 2 141 48 651 920,00 € 1 596 413,00 € 694 26 843 351,00 € 1 279 33 486 443,00 € 850 16 617 773,00 €
2017 2 141 48 651 920,00 € 1 596 413,00 € 694 26 843 351,00 € 1 279 33 486 443,00 € 850 16 617 773,00 €
2016 2 093 47 693 825,00 € 1 539 922,00 € 672 25 764 532,00 € 1 290 33 658 895,00 € 802 15 781 354,00 €
2016 2 093 47 693 825,00 € 1 687 877,00 € 695 26 492 034,00 € 1 290 33 658 895,00 € 802 15 781 354,00 €
2015 2 102 47 664 438,00 € 1 828 463,00 € 700 26 736 622,00 € 1 308 34 093 530,00 € 812 15 463 782,00 €
2015 2 102 47 664 438,00 € 1 828 463,00 € 700 26 736 622,00 € 1 308 34 093 530,00 € 812 15 463 782,00 €
2014 2 065 46 092 326,00 € 1 630 812,00 € 715 26 221 679,00 € 1 302 33 664 764,00 € 778 14 613 894,00 €
2013 2 020 44 711 804,00 € 1 451 069,00 € 757 26 764 644,00 € 1 265 32 774 175,00 € 777 14 310 969,00 €
2012 2 020 47 618 031,00 € 2 127 329,00 € 859 32 899 770,00 € 1 280 32 795 153,00 € 768 12 979 031,00 €
2011 2 020 42 767 796,00 € 1 389 441,00 € 967 31 512 519,00 € 1 282 32 303 950,00 € 744 12 374 051,00 €
2010 2 076 41 451 454,00 € 1 029 970,00 € 898 28 785 853,00 € 1 321 31 315 620,00 € 757 11 966 786,00 €
2009 2 082 40 383 967,00 € 963 960,00 € 912 28 316 306,00 € 1 352 31 234 709,00 € 758 11 443 061,00 €
2008 2 062 39 767 265,00 € 780 019,00 € 907 27 771 656,00 € 1 351 31 366 926,00 € 738 10 727 214,00 €
2007 2 043 40 824 222,00 € 1 493 095,00 € 944 30 094 479,00 € 1 338 30 438 164,00 € 718 9 884 010,00 €
2006 2 020 36 300 980,00 € 989 897,00 € 902 25 578 576,00 € 1 318 28 729 279,00 € 680 9 141 229,00 €
2005 1 946 27 722 310,00 € 1 304 063,00 € 888 19 685 517,00 € 1 271 27 063 499,00 € 666 8 646 612,00 €
2004 1 912 26 393 511,00 € 1 233 319,00 € 820 18 171 475,00 € 1 263 25 743 504,00 € 630 7 969 039,00 €
2003 1 915 25 441 559,00 € 1 179 793,00 € 811 17 348 703,00 € 1 259 24 868 753,00 € 646 7 617 724,00 €
2002 1 892 24 648 276,00 € 1 123 581,00 € 748 16 685 103,00 € 1 206 23 655 222,00 € 661 7 589 114,00 €
2001 1 884 23 291 105,00 € 1 163 633,00 € 759 15 905 831,00 € 1 195 22 726 294,00 € 678 7 421 659,00 €
2000 — — 1 275 931,04 € 761 15 078 946,64 € — — — —
1999 — — 1 507 896,86 € 711 14 743 947,24 € — — — —
1998 — — 1 340 718,98 € 721 13 809 926,26 € — — — —
1997 — — 1 243 715,67 € 657 12 775 109,95 € — — — —
1996 — — 1 253 632,78 € 620 12 233 399,29 € — — — —
1995 — — 1 389 644,44 € 661 12 748 425,13 € — — — —
1994 — — 1 327 163,21 € 629 11 782 379,49 € — — — —
1993 — — 1 106 824,69 € 610 11 054 543,82 € — — — —
1992 — — 1 197 484,29 € 609 10 826 313,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 003 voix (51,54 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DEVIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DEVIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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