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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Germain, conseiller municipal d'Houtaud

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Houtaud
Territoire
Houtaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Germain siège au conseil municipal de Houtaud en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 06/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Houtaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues324
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,65 %
  • Inscrits761
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 324 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,65 % (355 votants sur 761 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 324 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, pour Houtaud Donnée non disponible 324 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, pour Houtaud 324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 324
Blancs 14
Nuls 17
Abstentions 406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25309
Commune Houtaud
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 216 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Houtaud

Inscrits761
Votants355
Participation46,65 %
Abstentions406
Suffrages exprimés324
Votes blancs14
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Houtaud1 76146,65 %324 324100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Houtaud

  • Population 1 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 942 577,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 946,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 700,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 942 577,46 603 946,48
2024 914 944,20 576 421,44
2023 910 056,03 576 033,88
2022 840 252,86 642 726,77
2021 904 881,57 573 161,29
2020 817 635,06 574 806,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 942 577,46 € 914 944,20 € 910 056,03 € 840 252,86 € 904 881,57 € 817 635,06 € 769,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 946,48 € 576 421,44 € 576 033,88 € 642 726,77 € 573 161,29 € 574 806,69 € 493,02 € (2025)
Impôts locaux 489 103,00 € 441 463,00 € 425 405,00 € 393 058,00 € 393 599,00 € 377 021,00 € 399,27 € (2025)
Frais de personnel 176 478,96 € 197 365,51 € 83 082,91 € 76 642,31 € 72 858,09 € 71 684,17 € 144,06 € (2025)
Subventions reçues et participations -8,61 € 6 495,52 € 5 591,04 € 10 646,26 € 6 768,66 € 5 265,52 € -0,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 410 418,94 € 2 697 576,77 € 198 614,81 € 140 288,21 € 352 803,84 € 462 220,95 € 1 151,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 213 196,97 € 1 737 786,73 € 158 614,81 € 96 680,47 € 304 773,36 € 408 361,46 € 990,36 € (2025)
Épargne brute 338 630,98 € 338 522,76 € 334 022,15 € 197 526,09 € 331 720,28 € 242 828,37 € 276,43 € (2025)
Épargne nette 298 630,98 € 298 522,76 € 294 022,15 € 157 526,09 € 283 689,80 € 202 032,71 € 243,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 622,87 € -1 495 923,33 € 451 045,88 € 199 018,76 € 112 708,98 € 145 808,21 € 4,59 € (2025)
Encours de la dette 79 700,00 € 119 700,00 € 159 700,00 € 400 381,84 € 440 381,84 € 304 412,32 € 65,06 € (2025)
Annuité de la dette 43 822,55 € 49 127,30 € 46 059,22 € 41 297,75 € 49 543,24 € 42 323,36 € 35,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 822
Dotation forfaitaire 56 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 387
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 403

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 485,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 387,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 403,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Houtaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 943 880 627 820 1 228 530
2024 916 440 593 170 1 890 770
2023 910 060 591 280 187 260
2022 840 250 659 230 100 290
2021 812 340 528 950 64 020
2020 756 030 533 970 418 890
2019 829 070 550 770 1 006 800
2018 820 650 526 630 146 240
2017 769 600 608 110 278 070
2016 860 280 521 690 214 170
2015 787 460 518 920 200 730
2014 735 790 451 550 146 140
2013 679 830 435 950 154 820
2012 696 360 404 100 259 740
2011 611 190 363 430 1 389 990
2010 581 120 377 970 709 180
2009 535 540 319 930 143 360
2008 547 580 347 220 189 340
2007 548 120 348 280 224 480
2006 446 720 325 760 934 630
2005 419 720 274 190 225 950
2004 498 490 309 870 52 270
2003 680 640 586 850 95 320
2002 446 920 254 840 144 170
2001 452 020 260 300 229 950
2000 374 860 287 660 144 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 481 810 4 180
2024 3 970 457 010 4 720
2023 5 320 436 530 4 480
2022 2 840 399 060 4 180
2021 2 300 372 680 3 960
2020 123 170 182 210 4 020
2019 115 600 180 330 3 800
2018 110 250 173 540 3 770
2017 110 310 169 780 3 700
2016 110 740 167 400 3 700
2015 109 500 164 970 3 640
2014 104 550 163 450 3 610
2013 101 280 160 580 3 590
2012 97 250 152 070 3 520
2011 86 840 143 760 3 450
2010 38 920 140 730 3 260
2009 35 370 127 350 3 190
2008 33 530 125 160 3 330
2007 31 780 121 560 3 100
2006 30 450 116 620 2 980
2005 27 910 97 270 3 470
2004 26 250 90 360 3 260
2003 23 800 82 520 3 140
2002 22 720 76 390 3 000
2001 19 030 69 470 2 970
2000 18 180 66 670 2 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 40 000 43 820
2024 40 000 40 000 49 130
2023 40 000 40 000 46 060
2022 40 000 40 000 41 300
2021 38 000 38 000 38 730
2020 38 000 38 000 39 030
2019 38 000 38 000 39 310
2018 38 000 38 000 39 470
2017 38 000 76 000 39 570
2016 60 000 120 000 62 120
2015 0 59 000 63 070
2014 0 195 400 204 330
2013 44 000 104 230 707 870
2012 200 000 308 520 326 720
2011 800 000 29 690 38 450
2010 0 29 220 33 000
2009 0 31 250 37 360
2008 250 000 467 800 489 370
2007 190 000 259 120 285 360
2006 680 000 162 690 174 210
2005 0 60 670 68 210
2004 0 46 890 55 910
2003 0 33 240 43 760
2002 0 48 730 62 360
2001 92 540 45 500 61 150
2000 0 45 550 59 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 225 943 880,00 € 328 830,00 € 58 150,00 € 96 160,00 € 627 820,00 € 176 480,00 € 282 550,00 € 3 820,00 € 13 800,00 € 2 370,00 € 481 810,00 € 4 180,00 € 40 000,00 € 549 460,00 € 1 228 530,00 € 40 000,00 € 43 820,00 €
2024 1 207 916 440,00 € 283 210,00 € 73 120,00 € 90 040,00 € 593 170,00 € 197 370,00 € 274 750,00 € 9 130,00 € 10 130,00 € 3 970,00 € 457 010,00 € 4 720,00 € 40 000,00 € 49 150,00 € 1 890 770,00 € 40 000,00 € 49 130,00 €
2023 1 196 910 060,00 € 267 430,00 € 61 670,00 € 85 490,00 € 591 280,00 € 83 080,00 € 391 370,00 € 6 060,00 € 7 050,00 € 5 320,00 € 436 530,00 € 4 480,00 € 40 000,00 € 225 170,00 € 187 260,00 € 40 000,00 € 46 060,00 €
2022 1 164 840 250,00 € 235 800,00 € 68 200,00 € 78 080,00 € 659 230,00 € 76 640,00 € 380 870,00 € 1 300,00 € 9 380,00 € 2 840,00 € 399 060,00 € 4 180,00 € 40 000,00 € 14 010,00 € 100 290,00 € 40 000,00 € 41 300,00 €
2021 1 129 812 340,00 € 235 910,00 € 60 770,00 € 75 560,00 € 528 950,00 € 72 860,00 € 207 620,00 € 730,00 € 10 350,00 € 2 300,00 € 372 680,00 € 3 960,00 € 38 000,00 € 910,00 € 64 020,00 € 38 000,00 € 38 730,00 €
2020 1 130 756 030,00 € 219 660,00 € 54 240,00 € 77 850,00 € 533 970,00 € 71 680,00 € 192 480,00 € 1 030,00 € 10 300,00 € 123 170,00 € 182 210,00 € 4 020,00 € 38 000,00 € 120 720,00 € 418 890,00 € 38 000,00 € 39 030,00 €
2019 1 109 829 070,00 € 209 120,00 € 55 600,00 € 77 970,00 € 550 770,00 € 70 920,00 € 242 290,00 € 1 310,00 € 7 660,00 € 115 600,00 € 180 330,00 € 3 800,00 € 38 000,00 € 496 700,00 € 1 006 800,00 € 38 000,00 € 39 310,00 €
2018 1 090 820 650,00 € 202 590,00 € 57 650,00 € 77 940,00 € 526 630,00 € 74 950,00 € 191 660,00 € 1 470,00 € 7 900,00 € 110 250,00 € 173 540,00 € 3 770,00 € 38 000,00 € 12 420,00 € 146 240,00 € 38 000,00 € 39 470,00 €
2017 1 067 769 600,00 € 193 460,00 € 46 380,00 € 76 470,00 € 608 110,00 € 77 980,00 € 315 060,00 € 1 570,00 € 7 240,00 € 110 310,00 € 169 780,00 € 3 700,00 € 38 000,00 € 18 100,00 € 278 070,00 € 76 000,00 € 39 570,00 €
2016 1 050 860 280,00 € 191 200,00 € 47 850,00 € 84 280,00 € 521 690,00 € 68 820,00 € 199 930,00 € 2 120,00 € 9 560,00 € 110 740,00 € 167 400,00 € 3 700,00 € 60 000,00 € 54 660,00 € 214 170,00 € 120 000,00 € 62 120,00 €
2015 1 062 787 460,00 € 187 510,00 € 38 130,00 € 101 120,00 € 518 920,00 € 67 860,00 € 173 450,00 € 4 070,00 € 30 140,00 € 109 500,00 € 164 970,00 € 3 640,00 € 0,00 € 9 790,00 € 200 730,00 € 59 000,00 € 63 070,00 €
2014 1 027 735 790,00 € 513 240,00 € -112 550,00 € 111 090,00 € 451 550,00 € 61 500,00 € 141 000,00 € 8 930,00 € 24 890,00 € 104 550,00 € 163 450,00 € 3 610,00 € 0,00 € 39 090,00 € 146 140,00 € 195 400,00 € 204 330,00 €
2013 991 679 830,00 € 485 180,00 € -109 620,00 € 112 950,00 € 435 950,00 € 58 730,00 € 169 210,00 € 10 650,00 € 27 550,00 € 101 280,00 € 160 580,00 € 3 590,00 € 44 000,00 € 76 180,00 € 154 820,00 € 104 230,00 € 707 870,00 €
2012 983 696 360,00 € 493 310,00 € -114 000,00 € 107 700,00 € 404 100,00 € 63 240,00 € 138 220,00 € 18 200,00 € 24 580,00 € 97 250,00 € 152 070,00 € 3 520,00 € 200 000,00 € 329 610,00 € 259 740,00 € 308 520,00 € 326 720,00 €
2011 979 611 190,00 € 449 190,00 € -123 410,00 € 106 850,00 € 363 430,00 € 58 250,00 € 118 580,00 € 8 750,00 € 18 360,00 € 86 840,00 € 143 760,00 € 3 450,00 € 800 000,00 € 147 040,00 € 1 389 990,00 € 29 690,00 € 38 450,00 €
2010 971 581 120,00 € 265 610,00 € 22 020,00 € 125 050,00 € 377 970,00 € 64 710,00 € 98 200,00 € 3 770,00 € 39 100,00 € 38 920,00 € 140 730,00 € 3 260,00 € 0,00 € 327 830,00 € 709 180,00 € 29 220,00 € 33 000,00 €
2009 955 535 540,00 € 247 250,00 € 29 260,00 € 123 510,00 € 319 930,00 € 61 890,00 € 113 430,00 € 6 110,00 € 7 890,00 € 35 370,00 € 127 350,00 € 3 190,00 € 0,00 € 23 340,00 € 143 360,00 € 31 250,00 € 37 360,00 €
2008 819 547 580,00 € 231 760,00 € 30 280,00 € 111 020,00 € 347 220,00 € 59 920,00 € 115 520,00 € 21 570,00 € 21 550,00 € 33 530,00 € 125 160,00 € 3 330,00 € 250 000,00 € 41 420,00 € 189 340,00 € 467 800,00 € 489 370,00 €
2007 819 548 120,00 € 219 800,00 € 24 850,00 € 109 020,00 € 348 280,00 € 59 080,00 € 110 200,00 € 26 240,00 € 12 130,00 € 31 780,00 € 121 560,00 € 3 100,00 € 190 000,00 € 47 030,00 € 224 480,00 € 259 120,00 € 285 360,00 €
2006 819 446 720,00 € 210 970,00 € 22 250,00 € 106 860,00 € 325 760,00 € 51 200,00 € 105 910,00 € 11 520,00 € 6 500,00 € 30 450,00 € 116 620,00 € 2 980,00 € 680 000,00 € 102 660,00 € 934 630,00 € 162 690,00 € 174 210,00 €
2005 819 419 720,00 € 187 160,00 € 18 580,00 € 104 210,00 € 274 190,00 € 49 420,00 € 95 810,00 € 7 550,00 € 6 980,00 € 27 910,00 € 97 270,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 225 950,00 € 60 670,00 € 68 210,00 €
2004 819 498 490,00 € 177 130,00 € 17 240,00 € 102 550,00 € 309 870,00 € 49 330,00 € 124 450,00 € 9 020,00 € 6 760,00 € 26 250,00 € 90 360,00 € 3 260,00 € 0,00 € 18 380,00 € 52 270,00 € 46 890,00 € 55 910,00 €
2003 819 680 640,00 € 161 840,00 € 15 290,00 € 84 310,00 € 586 850,00 € 52 830,00 € 441 000,00 € 10 520,00 € 5 200,00 € 23 800,00 € 82 520,00 € 3 140,00 € 0,00 € 9 490,00 € 95 320,00 € 33 240,00 € 43 760,00 €
2002 819 446 920,00 € 145 420,00 € 14 480,00 € 84 200,00 € 254 840,00 € 51 390,00 € 96 780,00 € 13 630,00 € 9 270,00 € 22 720,00 € 76 390,00 € 3 000,00 € 0,00 € 84 470,00 € 144 170,00 € 48 730,00 € 62 360,00 €
2001 819 452 020,00 € 125 630,00 € 14 300,00 € 80 770,00 € 260 300,00 € 52 760,00 € 80 120,00 € 15 650,00 € 8 730,00 € 19 030,00 € 69 470,00 € 2 970,00 € 92 540,00 € 26 550,00 € 229 950,00 € 45 500,00 € 61 150,00 €
2000 819 374 860,00 € 126 730,00 € 13 560,00 € 79 150,00 € 287 660,00 € 56 030,00 € 102 030,00 € 13 980,00 € 5 030,00 € 18 180,00 € 66 670,00 € 2 900,00 € 0,00 € 62 660,00 € 144 130,00 € 45 550,00 € 59 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 657 32 531 803,00 € 2 787 475,00 € 447 27 311 664,00 € 506 30 153 412,00 € 188 5 201 861,00 €
2023 645 30 121 461,00 € 2 602 687,00 € 437 25 545 510,00 € 506 28 997 001,00 € 180 4 792 476,00 €
2022 647 28 294 652,00 € 2 395 624,00 € 428 23 566 064,00 € 502 27 177 848,00 € 175 4 596 964,00 €
2021 626 25 871 753,00 € 2 126 552,00 € 414 21 694 429,00 € 487 23 849 008,00 € 176 4 270 668,00 €
2020 618 23 974 246,00 € 1 893 815,00 € 388 19 576 918,00 € 473 22 022 271,00 € 178 4 082 033,00 €
2019 599 22 521 566,00 € 1 772 426,00 € 402 19 092 010,00 € 468 20 434 578,00 € 177 3 870 300,00 €
2018 568 20 479 368,00 € -154 462,00 € 392 17 495 157,00 € 438 18 649 484,00 € 161 3 710 934,00 €
2017 554 20 122 360,00 € 1 587 573,00 € 342 16 474 686,00 € 427 18 425 336,00 € 156 3 562 520,00 €
2016 566 21 847 964,00 € 1 725 401,00 € 341 17 846 998,00 € 447 19 087 695,00 € 154 3 367 102,00 €
2015 560 20 091 042,00 € 1 665 889,00 € 354 16 591 178,00 € 453 18 411 123,00 € 146 3 068 248,00 €
2014 531 18 903 150,00 € 1 427 495,00 € 339 15 582 486,00 € 423 16 568 362,00 € 145 2 983 888,00 €
2013 517 18 125 163,00 € 1 373 546,00 € 337 15 128 647,00 € 411 15 880 911,00 € 143 2 934 135,00 €
2012 496 16 891 664,00 € 1 162 799,00 € 341 14 627 863,00 € 400 15 238 351,00 € 132 2 579 693,00 €
2011 474 15 812 840,00 € 993 864,00 € 341 14 141 927,00 € 374 14 260 771,00 € 134 2 381 025,00 €
2010 458 13 363 117,00 € 627 681,00 € 305 11 332 419,00 € 358 11 841 745,00 € 126 2 188 332,00 €
2009 443 12 520 850,00 € 517 706,00 € 289 10 565 004,00 € 343 10 750 929,00 € 119 2 145 347,00 €
2008 420 11 890 264,00 € 485 465,00 € 274 9 920 308,00 € 322 9 794 610,00 € 114 1 944 701,00 €
2007 423 11 736 818,00 € 506 600,00 € 278 9 922 989,00 € 325 9 119 864,00 € 112 1 837 363,00 €
2006 416 10 663 556,00 € 432 557,00 € 265 8 643 090,00 € 317 8 842 946,00 € 100 1 648 568,00 €
2005 409 8 225 839,00 € 496 057,00 € 262 6 639 305,00 € 320 8 544 061,00 € 102 1 607 701,00 €
2004 412 7 994 723,00 € 530 389,00 € 254 6 428 891,00 € 330 8 240 325,00 € 89 1 387 451,00 €
2003 399 7 957 392,00 € 553 005,00 € 242 6 324 865,00 € 316 7 887 950,00 € 83 1 204 823,00 €
2002 394 7 507 226,00 € 518 408,00 € 242 6 075 737,00 € 319 8 098 277,00 € 78 1 075 522,00 €
2001 393 7 210 822,00 € 557 658,00 € 225 5 584 071,00 € 319 7 582 587,00 € 72 1 029 701,00 €
2000 — — 319 764,25 € 210 4 437 134,90 € — — — —
1999 — — 1 929 239,72 € 195 14 207 364,66 € — — — —
1998 — — 399 131,80 € 186 3 895 201,21 € — — — —
1997 — — 285 399,65 € 163 3 758 577,62 € — — — —
1996 — — 261 713,19 € 152 3 322 256,03 € — — — —
1995 — — 338 027,65 € 162 3 368 630,11 € — — — —
1994 — — 266 229,04 € 149 2 947 987,44 € — — — —
1993 — — 233 193,49 € 138 2 565 828,71 € — — — —
1992 — — 236 260,61 € 141 2 487 692,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 324 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GERMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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