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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Devos, conseiller municipal d'Hoymille

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hoymille
Territoire
Hoymille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Devos siège au conseil municipal de Hoymille en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hoymille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 442
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,04 %
  • Inscrits2 821
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 442 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,04 % (1 581 votants sur 2 821 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 442 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour mieux vivre à Hoymille Donnée non disponible 1 442 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour mieux vivre à Hoymille 1 442

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 442
Blancs 85
Nuls 54
Abstentions 1 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59319
Commune Hoymille
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hoymille

Inscrits2 821
Votants1 581
Participation56,04 %
Abstentions1 240
Suffrages exprimés1 442
Votes blancs85
Votes nuls54
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hoymille1 1 30058,46 %689 689100,00 %0,00 pt
Hoymille2 1 52153,98 %753 753100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hoymille

  • Population 3 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 860 506,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 238 181,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 289 894,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 860 506,31 2 238 181,20
2024 2 683 632,46 2 207 366,85
2023 2 637 010,75 2 090 190,77
2022 2 428 352,16 2 014 422,38
2021 2 283 153,74 1 780 110,44
2020 2 236 247,97 1 686 217,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 860 506,31 € 2 683 632,46 € 2 637 010,75 € 2 428 352,16 € 2 283 153,74 € 2 236 247,97 € 833,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 238 181,20 € 2 207 366,85 € 2 090 190,77 € 2 014 422,38 € 1 780 110,44 € 1 686 217,49 € 652,15 € (2025)
Impôts locaux 1 544 491,68 € 1 504 874,87 € 1 438 407,80 € 1 359 035,68 € 1 210 079,76 € 1 186 256,76 € 450,03 € (2025)
Frais de personnel 1 188 040,08 € 1 176 940,79 € 1 093 431,97 € 1 035 149,92 € 949 819,77 € 904 369,26 € 346,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 671,58 € 104 897,22 € 172 732,00 € 93 124,06 € 115 417,54 € 135 931,65 € 13,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 907 734,87 € 455 274,76 € 818 308,75 € 424 491,06 € 533 578,44 € 1 623 245,75 € 264,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 781 673,42 € 334 500,59 € 602 585,11 € 292 410,64 € 367 723,86 € 1 465 503,81 € 227,76 € (2025)
Épargne brute 622 325,11 € 476 265,61 € 546 819,98 € 413 929,78 € 503 043,30 € 550 030,48 € 181,33 € (2025)
Épargne nette 496 263,66 € 355 491,44 € 431 096,34 € 303 031,25 € 337 188,72 € 392 288,54 € 144,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916,28 € 295 221,54 € 81 372,85 € 289 427,99 € 858 206,19 € -597 110,76 € 1,72 € (2025)
Encours de la dette 289 894,02 € 415 955,47 € 536 729,64 € 652 453,28 € 763 351,81 € 929 206,39 € 84,47 € (2025)
Annuité de la dette 144 576,97 € 144 718,54 € 144 852,29 € 144 978,70 € 205 238,92 € 205 059,98 € 42,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 931 531
Dotation de solidarité rurale (DSR) 465 809
Dotation forfaitaire 401 667

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 931 531,00 € 2026
Dotation forfaitaire 401 667,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 465 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hoymille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 871 440 2 251 620 811 190
2024 2 683 630 2 209 870 334 500
2023 2 637 010 2 090 190 702 590
2022 2 467 580 2 053 650 292 410
2021 2 283 150 1 780 110 367 720
2020 2 270 510 1 720 480 1 472 500
2019 2 216 130 1 730 570 899 710
2018 2 245 360 1 739 590 242 730
2017 2 182 160 1 733 680 148 730
2016 2 152 680 1 665 700 1 827 490
2015 2 172 460 1 646 520 540 780
2014 2 153 910 1 611 220 280 880
2013 2 111 360 1 554 100 435 200
2012 2 463 840 1 907 830 757 770
2011 2 371 440 1 785 210 2 284 410
2010 1 942 410 1 417 060 467 360
2009 1 893 970 1 397 730 1 590 660
2008 1 847 180 1 321 690 510 850
2007 1 790 570 1 242 240 150 630
2006 1 749 000 1 440 560 355 220
2005 1 629 490 1 237 970 78 550
2004 1 545 870 1 262 580 339 880
2003 1 578 500 1 280 160 325 240
2002 1 496 510 1 345 300 1 373 170
2001 1 417 850 1 196 680 795 860
2000 1 798 150 1 184 530 357 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 800 1 140 490 22 720
2024 11 800 1 104 920 25 460
2023 16 540 1 060 060 24 510
2022 12 390 981 930 25 550
2021 7 560 950 180 26 040
2020 570 790 500 540 22 110
2019 564 040 494 000 22 190
2018 553 660 480 980 21 640
2017 540 300 467 930 22 530
2016 543 050 466 410 22 360
2015 547 070 459 260 23 100
2014 530 190 448 120 21 390
2013 521 800 433 840 21 750
2012 503 430 422 780 21 650
2011 490 730 398 880 22 440
2010 473 720 374 080 23 400
2009 446 730 366 470 23 920
2008 413 430 345 590 21 870
2007 400 580 333 950 20 950
2006 379 250 319 070 20 730
2005 359 540 304 350 26 500
2004 313 410 265 600 20 150
2003 276 290 232 120 18 240
2002 259 290 227 960 17 830
2001 243 360 219 700 16 970
2000 192 830 171 170 13 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 126 060 144 580
2024 0 120 770 144 720
2023 0 115 720 144 850
2022 0 110 900 144 980
2021 0 165 400 204 790
2020 0 157 740 205 060
2019 0 150 450 205 320
2018 0 162 410 224 440
2017 0 225 170 295 500
2016 0 214 780 295 470
2015 0 204 890 295 340
2014 0 208 630 309 140
2013 0 319 230 428 640
2012 109 500 207 220 326 770
2011 1 073 000 170 900 294 940
2010 0 167 910 261 030
2009 0 158 770 269 280
2008 0 164 590 289 410
2007 0 177 870 307 750
2006 0 185 120 426 750
2005 0 220 350 378 260
2004 0 301 980 477 150
2003 230 000 273 290 461 910
2002 1 512 250 286 710 400 730
2001 533 570 313 220 418 100
2000 338 250 213 640 314 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 432 2 871 440,00 € 1 371 290,00 € 161 150,00 € 781 800,00 € 2 251 620,00 € 1 188 040,00 € 659 560,00 € 18 520,00 € 138 340,00 € 9 800,00 € 1 140 490,00 € 22 720,00 € 0,00 € 106 550,00 € 811 190,00 € 126 060,00 € 144 580,00 €
2024 3 375 2 683 630,00 € 1 332 860,00 € 91 040,00 € 751 210,00 € 2 209 870,00 € 1 176 940,00 € 623 130,00 € 23 940,00 € 152 670,00 € 11 800,00 € 1 104 920,00 € 25 460,00 € 0,00 € 33 600,00 € 334 500,00 € 120 770,00 € 144 720,00 €
2023 3 387 2 637 010,00 € 1 285 260,00 € 116 600,00 € 740 090,00 € 2 090 190,00 € 1 093 430,00 € 623 300,00 € 29 130,00 € 117 500,00 € 16 540,00 € 1 060 060,00 € 24 510,00 € 0,00 € 127 510,00 € 702 590,00 € 115 720,00 € 144 850,00 €
2022 3 396 2 467 580,00 € 1 191 470,00 € 211 040,00 € 720 410,00 € 2 053 650,00 € 1 035 150,00 € 603 000,00 € 34 080,00 € 124 750,00 € 12 390,00 € 981 930,00 € 25 550,00 € 0,00 € 41 250,00 € 292 410,00 € 110 900,00 € 144 980,00 €
2021 3 406 2 283 150,00 € 1 150 790,00 € 112 720,00 € 714 950,00 € 1 780 110,00 € 949 820,00 € 482 310,00 € 39 380,00 € 96 140,00 € 7 560,00 € 950 180,00 € 26 040,00 € 0,00 € 418 270,00 € 367 720,00 € 165 400,00 € 204 790,00 €
2020 3 417 2 270 510,00 € 1 128 620,00 € 95 640,00 € 703 330,00 € 1 720 480,00 € 904 370,00 € 408 410,00 € 47 320,00 € 120 620,00 € 570 790,00 € 500 540,00 € 22 110,00 € 0,00 € 130 530,00 € 1 472 500,00 € 157 740,00 € 205 060,00 €
2019 3 430 2 216 130,00 € 1 112 760,00 € 93 540,00 € 690 210,00 € 1 730 570,00 € 912 260,00 € 461 430,00 € 54 860,00 € 100 830,00 € 564 040,00 € 494 000,00 € 22 190,00 € 0,00 € 3 650,00 € 899 710,00 € 150 450,00 € 205 320,00 €
2018 3 469 2 245 360,00 € 1 089 210,00 € 95 960,00 € 691 590,00 € 1 739 590,00 € 912 610,00 € 471 010,00 € 62 040,00 € 99 210,00 € 553 660,00 € 480 980,00 € 21 640,00 € 0,00 € 94 670,00 € 242 730,00 € 162 410,00 € 224 440,00 €
2017 3 476 2 182 160,00 € 1 063 010,00 € 96 130,00 € 686 390,00 € 1 733 680,00 € 883 660,00 € 481 250,00 € 70 330,00 € 101 690,00 € 540 300,00 € 467 930,00 € 22 530,00 € 0,00 € 333 760,00 € 148 730,00 € 225 170,00 € 295 500,00 €
2016 3 476 2 152 680,00 € 1 064 360,00 € 97 250,00 € 692 790,00 € 1 665 700,00 € 924 790,00 € 375 040,00 € 80 700,00 € 103 260,00 € 543 050,00 € 466 410,00 € 22 360,00 € 0,00 € 329 200,00 € 1 827 490,00 € 214 780,00 € 295 470,00 €
2015 3 437 2 172 460,00 € 1 062 150,00 € 97 150,00 € 695 560,00 € 1 646 520,00 € 842 760,00 € 411 830,00 € 90 450,00 € 99 990,00 € 547 070,00 € 459 260,00 € 23 100,00 € 0,00 € 42 480,00 € 540 780,00 € 204 890,00 € 295 340,00 €
2014 3 393 2 153 910,00 € 1 033 560,00 € 66 160,00 € 689 220,00 € 1 611 220,00 € 804 050,00 € 413 110,00 € 100 510,00 € 98 140,00 € 530 190,00 € 448 120,00 € 21 390,00 € 0,00 € 202 070,00 € 280 880,00 € 208 630,00 € 309 140,00 €
2013 3 361 2 111 360,00 € 1 010 340,00 € 51 330,00 € 700 080,00 € 1 554 100,00 € 744 470,00 € 421 480,00 € 109 410,00 € 98 270,00 € 521 800,00 € 433 840,00 € 21 750,00 € 0,00 € 216 000,00 € 435 200,00 € 319 230,00 € 428 640,00 €
2012 3 328 2 463 840,00 € 981 000,00 € 48 560,00 € 697 100,00 € 1 907 830,00 € 697 820,00 € 392 340,00 € 119 550,00 € 98 650,00 € 503 430,00 € 422 780,00 € 21 650,00 € 109 500,00 € 550 340,00 € 757 770,00 € 207 220,00 € 326 770,00 €
2011 3 193 2 371 440,00 € 944 160,00 € 54 200,00 € 696 610,00 € 1 785 210,00 € 671 560,00 € 377 430,00 € 124 050,00 € 95 800,00 € 490 730,00 € 398 880,00 € 22 440,00 € 1 073 000,00 € 294 240,00 € 2 284 410,00 € 170 900,00 € 294 940,00 €
2010 3 198 1 942 410,00 € 872 650,00 € 50 780,00 € 693 870,00 € 1 417 060,00 € 666 150,00 € 392 450,00 € 93 120,00 € 107 850,00 € 473 720,00 € 374 080,00 € 23 400,00 € 0,00 € 208 590,00 € 467 360,00 € 167 910,00 € 261 030,00 €
2009 3 203 1 893 970,00 € 836 590,00 € 39 810,00 € 695 560,00 € 1 397 730,00 € 659 750,00 € 341 550,00 € 110 510,00 € 96 600,00 € 446 730,00 € 366 470,00 € 23 920,00 € 0,00 € 93 800,00 € 1 590 660,00 € 158 770,00 € 269 280,00 €
2008 3 238 1 847 180,00 € 781 520,00 € 30 130,00 € 703 210,00 € 1 321 690,00 € 633 760,00 € 373 660,00 € 124 820,00 € 54 660,00 € 413 430,00 € 345 590,00 € 21 870,00 € 0,00 € 32 990,00 € 510 850,00 € 164 590,00 € 289 410,00 €
2007 3 238 1 790 570,00 € 756 070,00 € 30 390,00 € 688 270,00 € 1 242 240,00 € 601 460,00 € 328 330,00 € 129 880,00 € 53 120,00 € 400 580,00 € 333 950,00 € 20 950,00 € 0,00 € 8 260,00 € 150 630,00 € 177 870,00 € 307 750,00 €
2006 3 238 1 749 000,00 € 719 550,00 € 68 790,00 € 670 500,00 € 1 440 560,00 € 627 410,00 € 390 740,00 € 241 630,00 € 58 120,00 € 379 250,00 € 319 070,00 € 20 730,00 € 0,00 € 22 220,00 € 355 220,00 € 185 120,00 € 426 750,00 €
2005 3 238 1 629 490,00 € 691 390,00 € 32 900,00 € 652 220,00 € 1 237 970,00 € 544 190,00 € 330 270,00 € 157 910,00 € 64 730,00 € 359 540,00 € 304 350,00 € 26 500,00 € 0,00 € 131 190,00 € 78 550,00 € 220 350,00 € 378 260,00 €
2004 3 238 1 545 870,00 € 600 320,00 € 67 260,00 € 564 300,00 € 1 262 580,00 € 548 270,00 € 326 240,00 € 175 170,00 € 72 010,00 € 313 410,00 € 265 600,00 € 20 150,00 € 0,00 € 129 370,00 € 339 880,00 € 301 980,00 € 477 150,00 €
2003 3 238 1 578 500,00 € 539 330,00 € 66 750,00 € 555 450,00 € 1 280 160,00 € 539 910,00 € 343 340,00 € 188 620,00 € 74 800,00 € 276 290,00 € 232 120,00 € 18 240,00 € 230 000,00 € 34 710,00 € 325 240,00 € 273 290,00 € 461 910,00 €
2002 3 238 1 496 510,00 € 505 710,00 € 59 930,00 € 549 030,00 € 1 345 300,00 € 543 860,00 € 422 240,00 € 115 610,00 € 121 790,00 € 259 290,00 € 227 960,00 € 17 830,00 € 1 512 250,00 € 83 010,00 € 1 373 170,00 € 286 710,00 € 400 730,00 €
2001 3 238 1 417 850,00 € 480 020,00 € 54 640,00 € 540 070,00 € 1 196 680,00 € 454 620,00 € 395 620,00 € 104 880,00 € 102 350,00 € 243 360,00 € 219 700,00 € 16 970,00 € 533 570,00 € 80 260,00 € 795 860,00 € 313 220,00 € 418 100,00 €
2000 3 238 1 798 150,00 € 386 940,00 € 30 020,00 € 529 530,00 € 1 184 530,00 € 432 910,00 € 450 950,00 € 102 340,00 € 74 110,00 € 192 830,00 € 171 170,00 € 13 280,00 € 338 250,00 € 56 270,00 € 357 700,00 € 213 640,00 € 314 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 724 64 760 662,00 € 2 963 906,00 € 953 47 873 867,00 € 1 022 41 171 708,00 € 783 25 244 661,00 €
2023 1 707 61 572 182,00 € 2 672 537,00 € 909 44 230 136,00 € 1 008 39 965 382,00 € 777 24 024 210,00 €
2022 1 692 57 853 278,00 € 2 476 321,00 € 884 41 204 417,00 € 1 014 37 482 320,00 € 787 22 519 169,00 €
2021 1 621 54 546 287,00 € 2 537 500,00 € 896 40 395 094,00 € 967 34 260 028,00 € 751 21 129 177,00 €
2020 1 626 52 271 280,00 € 2 376 283,00 € 884 38 044 401,00 € 962 33 420 214,00 € 739 20 558 358,00 €
2019 1 600 53 111 134,00 € 2 767 928,00 € 944 40 494 679,00 € 963 33 655 689,00 € 725 20 026 584,00 €
2019 1 600 53 111 134,00 € 2 767 928,00 € 944 40 494 679,00 € 963 33 655 689,00 € 725 20 026 584,00 €
2018 1 594 52 400 921,00 € 2 749 485,00 € 957 40 125 276,00 € 978 34 097 171,00 € 721 19 696 988,00 €
2018 1 594 52 400 921,00 € -439 091,00 € 957 40 125 276,00 € 978 34 097 171,00 € 721 19 696 988,00 €
2017 1 599 51 422 520,00 € 2 548 084,00 € 866 37 517 465,00 € 994 33 129 693,00 € 714 19 702 163,00 €
2017 1 599 51 422 520,00 € 2 548 084,00 € 866 37 517 465,00 € 994 33 129 693,00 € 714 19 702 163,00 €
2016 1 571 51 000 005,00 € 2 587 278,00 € 821 36 757 827,00 € 985 32 678 057,00 € 696 19 020 956,00 €
2016 1 571 51 000 005,00 € 2 743 144,00 € 836 37 439 039,00 € 985 32 678 057,00 € 696 19 020 956,00 €
2015 1 602 49 787 709,00 € 2 596 035,00 € 854 35 992 720,00 € 1 012 33 111 283,00 € 700 18 670 008,00 €
2015 1 602 49 787 709,00 € 2 596 035,00 € 854 35 992 720,00 € 1 012 33 111 283,00 € 700 18 670 008,00 €
2014 1 552 49 703 506,00 € 2 731 405,00 € 888 37 800 957,00 € 994 32 683 690,00 € 677 17 745 795,00 €
2013 1 545 47 000 881,00 € 2 283 041,00 € 870 34 993 408,00 € 986 32 207 465,00 € 666 17 097 358,00 €
2012 1 554 46 436 496,00 € 2 271 431,00 € 1 013 37 951 147,00 € 1 024 32 940 859,00 € 651 15 667 757,00 €
2011 1 564 45 918 466,00 € 2 078 114,00 € 1 073 39 279 914,00 € 1 065 33 228 619,00 € 635 14 615 867,00 €
2010 1 564 45 352 896,00 € 1 845 190,00 € 1 048 38 583 015,00 € 1 079 32 778 034,00 € 631 13 988 163,00 €
2009 1 558 45 470 134,00 € 1 797 524,00 € 1 032 38 854 693,00 € 1 096 32 290 051,00 € 609 13 089 964,00 €
2008 1 510 42 595 236,00 € 1 771 111,00 € 1 017 36 700 578,00 € 1 074 31 966 898,00 € 580 11 997 253,00 €
2007 1 449 40 096 430,00 € 2 027 556,00 € 990 34 823 900,00 € 1 055 29 998 841,00 € 537 10 705 944,00 €
2006 1 440 38 062 927,00 € 1 724 992,00 € 956 32 423 235,00 € 1 060 29 624 662,00 € 510 9 659 525,00 €
2005 1 438 29 745 341,00 € 2 093 965,00 € 945 25 362 030,00 € 1 067 29 456 407,00 € 496 8 849 204,00 €
2004 1 398 28 254 749,00 € 1 886 171,00 € 915 24 069 353,00 € 1 059 28 702 197,00 € 436 7 644 478,00 €
2003 1 400 27 095 133,00 € 1 756 324,00 € 894 22 846 536,00 € 1 085 28 161 518,00 € 397 6 912 215,00 €
2002 1 404 26 862 039,00 € 1 704 125,00 € 889 22 559 520,00 € 1 084 28 053 646,00 € 374 6 280 367,00 €
2001 1 376 25 252 870,00 € 1 695 538,00 € 870 21 038 655,00 € 1 079 27 464 251,00 € 361 5 677 316,00 €
2000 — — 2 035 408,42 € 870 20 641 311,85 € — — — —
1999 — — 1 869 636,42 € 865 19 665 357,33 € — — — —
1998 — — 1 786 158,09 € 856 18 910 243,05 € — — — —
1997 — — 1 688 596,05 € 785 17 854 551,75 € — — — —
1996 — — 1 378 528,01 € 725 15 900 282,79 € — — — —
1995 — — 1 545 076,43 € 740 15 789 303,57 € — — — —
1994 — — 1 441 294,17 € 678 14 530 483,25 € — — — —
1993 — — 1 319 681,17 € 668 13 937 541,94 € — — — —
1992 — — 1 398 805,26 € 665 13 685 084,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 442 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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