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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Morin, conseiller municipal d'Hudimesnil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Hudimesnil
Territoire
Hudimesnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Morin siège au conseil municipal de Hudimesnil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hudimesnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,07 %
  • Inscrits716
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,07 % (516 votants sur 716 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 511 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re agir ensemble pour hudimesnil Donnée non disponible 257 50,29 % —
2e Hudimesnil, nouvel élan Donnée non disponible 149 29,16 % —
3e tous ensemble Donnée non disponible 105 20,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
agir ensemble pour hudimesnil 257
Hudimesnil, nouvel élan 149
tous ensemble 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 511
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50252
Commune Hudimesnil
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 928 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hudimesnil

Inscrits716
Votants516
Participation72,07 %
Abstentions200
Suffrages exprimés511
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hudimesnil1 71672,07 %511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hudimesnil

  • Population 943 habitants
  • Recettes de fonctionnement 731 204,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 528 269,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 951 694,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 731 204,47 528 269,07
2024 773 164,34 510 185,69
2023 772 635,80 485 574,04
2022 728 151,60 604 542,71
2021 604 181,91 429 052,43
2020 586 786,01 420 225,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 731 204,47 € 773 164,34 € 772 635,80 € 728 151,60 € 604 181,91 € 586 786,01 € 775,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 528 269,07 € 510 185,69 € 485 574,04 € 604 542,71 € 429 052,43 € 420 225,98 € 560,20 € (2025)
Impôts locaux 235 953,00 € 226 560,00 € 215 919,00 € 202 441,00 € 180 842,00 € 196 426,00 € 250,22 € (2025)
Frais de personnel 264 931,94 € 243 062,24 € 222 966,05 € 216 356,18 € 210 239,63 € 207 923,89 € 280,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 628,44 € 37 286,21 € 40 433,58 € 44 419,52 € 37 428,03 € 32 224,42 € 33,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 808,82 € 162 895,54 € 336 495,79 € 331 996,35 € 774 537,14 € 160 099,22 € 242,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 148,95 € 60 273,96 € 10 917,67 € 216 725,89 € 661 502,30 € 52 492,41 € 128,47 € (2025)
Épargne brute 202 935,40 € 262 978,65 € 287 061,76 € 123 608,89 € 175 129,48 € 166 560,03 € 215,20 € (2025)
Épargne nette 95 275,53 € 160 357,07 € -38 516,36 € 8 338,43 € 62 094,64 € 58 953,22 € 101,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 977,33 € 214 693,55 € 312 206,90 € 238 263,60 € -245 870,00 € 136 837,86 € 102,84 € (2025)
Encours de la dette 951 694,05 € 1 053 204,50 € 1 151 041,44 € 1 473 325,27 € 1 588 445,73 € 1 309 654,40 € 1 009,22 € (2025)
Annuité de la dette 137 634,95 € 136 499,88 € 356 820,97 € 144 107,88 € 144 024,36 € 141 022,63 € 145,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 452
Dotation forfaitaire 59 906
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 906,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 452,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hudimesnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 721 310 524 700 148 920
2024 727 520 509 370 60 270
2023 697 700 483 640 10 920
2022 643 220 461 060 216 730
2021 604 180 418 400 661 500
2020 587 330 420 770 52 490
2019 603 730 430 140 98 850
2018 638 630 472 370 68 720
2017 590 910 446 830 330 710
2016 627 720 468 640 641 590
2015 656 070 437 620 104 590
2014 598 760 423 280 289 690
2013 755 520 362 790 358 000
2012 428 970 316 510 636 250
2011 414 160 329 100 150 540
2010 513 320 266 190 386 140
2009 420 820 279 490 320 550
2008 365 010 297 070 318 600
2007 374 170 248 150 330 780
2006 302 500 269 970 397 280
2005 332 190 236 760 594 140
2004 319 390 238 640 76 120
2003 281 090 206 990 226 940
2002 283 680 212 880 196 120
2001 278 870 220 240 49 460
2000 264 400 189 140 37 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 790 202 100 43 380
2024 11 410 191 710 48 670
2023 11 880 182 270 46 560
2022 10 400 168 430 43 480
2021 10 490 160 330 42 020
2020 70 960 62 050 43 840
2019 68 370 58 940 42 600
2018 65 230 55 850 41 230
2017 62 460 53 380 40 750
2016 60 520 51 170 40 710
2015 58 760 48 980 39 450
2014 57 170 47 030 39 120
2013 88 520 43 840 39 050
2012 84 460 42 280 38 470
2011 82 820 39 880 37 870
2010 46 230 37 330 35 570
2009 42 760 35 500 33 910
2008 40 430 32 830 33 510
2007 36 860 30 600 32 920
2006 35 380 28 930 32 500
2005 31 690 26 590 39 250
2004 28 980 25 840 37 920
2003 25 720 24 340 36 510
2002 23 660 23 280 34 920
2001 26 280 24 630 39 190
2000 25 460 22 600 38 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 104 630 134 600
2024 0 100 980 134 860
2023 0 104 270 134 910
2022 0 115 270 142 900
2021 170 000 111 980 142 350
2020 0 106 050 139 470
2019 80 000 103 100 138 490
2018 0 207 260 246 810
2017 0 209 140 253 710
2016 530 000 97 080 140 380
2015 138 000 88 840 133 120
2014 0 84 080 136 810
2013 84 000 80 570 137 900
2012 220 000 283 610 308 030
2011 0 44 320 72 390
2010 240 000 44 940 73 770
2009 0 298 130 333 370
2008 0 44 920 89 130
2007 552 550 35 130 71 080
2006 0 36 620 65 370
2005 0 42 840 64 900
2004 7 500 55 320 77 020
2003 200 000 35 920 53 160
2002 115 000 24 920 40 020
2001 0 23 330 40 060
2000 35 060 44 850 62 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 943 721 310,00 € 185 790,00 € 21 430,00 € 143 480,00 € 524 700,00 € 264 930,00 € 190 360,00 € 29 980,00 € 3 620,00 € 11 790,00 € 202 100,00 € 43 380,00 € 0,00 € 6 520,00 € 148 920,00 € 104 630,00 € 134 600,00 €
2024 937 727 520,00 € 182 750,00 € 36 890,00 € 142 700,00 € 509 370,00 € 243 060,00 € 192 860,00 € 33 880,00 € 3 760,00 € 11 410,00 € 191 710,00 € 48 670,00 € 0,00 € 8 300,00 € 60 270,00 € 100 980,00 € 134 860,00 €
2023 933 697 700,00 € 172 040,00 € 41 670,00 € 145 320,00 € 483 640,00 € 222 970,00 € 191 190,00 € 30 640,00 € 3 240,00 € 11 880,00 € 182 270,00 € 46 560,00 € 0,00 € 750,00 € 10 920,00 € 104 270,00 € 134 910,00 €
2022 924 643 220,00 € 158 630,00 € 31 200,00 € 140 820,00 € 461 060,00 € 216 360,00 € 178 450,00 € 27 630,00 € 2 550,00 € 10 400,00 € 168 430,00 € 43 480,00 € 0,00 € 218 380,00 € 216 730,00 € 115 270,00 € 142 900,00 €
2021 921 604 180,00 € 148 800,00 € 10 820,00 € 138 080,00 € 418 400,00 € 210 240,00 € 143 000,00 € 30 370,00 € 1 390,00 € 10 490,00 € 160 330,00 € 42 020,00 € 170 000,00 € 230 990,00 € 661 500,00 € 111 980,00 € 142 350,00 €
2020 916 587 330,00 € 142 890,00 € 27 210,00 € 135 380,00 € 420 770,00 € 207 920,00 € 131 590,00 € 33 420,00 € 2 590,00 € 70 960,00 € 62 050,00 € 43 840,00 € 0,00 € 0,00 € 52 490,00 € 106 050,00 € 139 470,00 €
2019 896 603 730,00 € 135 700,00 € 30 620,00 € 129 850,00 € 430 140,00 € 204 830,00 € 146 640,00 € 35 940,00 € 4 540,00 € 68 370,00 € 58 940,00 € 42 600,00 € 80 000,00 € 0,00 € 98 850,00 € 103 100,00 € 138 490,00 €
2018 890 638 630,00 € 132 180,00 € 41 000,00 € 130 030,00 € 472 370,00 € 202 390,00 € 186 460,00 € 39 650,00 € 8 100,00 € 65 230,00 € 55 850,00 € 41 230,00 € 0,00 € 20 550,00 € 68 720,00 € 207 260,00 € 246 810,00 €
2017 882 590 910,00 € 123 910,00 € 32 190,00 € 130 510,00 € 446 830,00 € 190 020,00 € 170 430,00 € 44 610,00 € 7 190,00 € 62 460,00 € 53 380,00 € 40 750,00 € 0,00 € 84 730,00 € 330 710,00 € 209 140,00 € 253 710,00 €
2016 874 627 720,00 € 118 820,00 € 33 580,00 € 134 170,00 € 468 640,00 € 190 720,00 € 155 590,00 € 43 500,00 € 7 560,00 € 60 520,00 € 51 170,00 € 40 710,00 € 530 000,00 € 87 220,00 € 641 590,00 € 97 080,00 € 140 380,00 €
2015 876 656 070,00 € 113 880,00 € 31 860,00 € 146 660,00 € 437 620,00 € 159 170,00 € 159 440,00 € 45 840,00 € 12 890,00 € 58 760,00 € 48 980,00 € 39 450,00 € 138 000,00 € 98 480,00 € 104 590,00 € 88 840,00 € 133 120,00 €
2014 885 598 760,00 € 111 280,00 € 15 070,00 € 160 710,00 € 423 280,00 € 163 740,00 € 108 690,00 € 53 680,00 € 13 860,00 € 57 170,00 € 47 030,00 € 39 120,00 € 0,00 € 189 150,00 € 289 690,00 € 84 080,00 € 136 810,00 €
2013 879 755 520,00 € 149 880,00 € 24 710,00 € 157 360,00 € 362 790,00 € 140 550,00 € 121 970,00 € 57 330,00 € 11 040,00 € 88 520,00 € 43 840,00 € 39 050,00 € 84 000,00 € 39 520,00 € 358 000,00 € 80 570,00 € 137 900,00 €
2012 873 428 970,00 € 143 590,00 € 20 150,00 € 151 080,00 € 316 510,00 € 141 130,00 € 86 820,00 € 24 420,00 € 17 630,00 € 84 460,00 € 42 280,00 € 38 470,00 € 220 000,00 € 259 380,00 € 636 250,00 € 283 610,00 € 308 030,00 €
2011 864 414 160,00 € 139 640,00 € 13 250,00 € 148 870,00 € 329 100,00 € 118 410,00 € 90 260,00 € 28 070,00 € 10 810,00 € 82 820,00 € 39 880,00 € 37 870,00 € 0,00 € 19 310,00 € 150 540,00 € 44 320,00 € 72 390,00 €
2010 855 513 320,00 € 128 900,00 € 26 300,00 € 143 390,00 € 266 190,00 € 103 540,00 € 92 400,00 € 28 830,00 € 7 180,00 € 46 230,00 € 37 330,00 € 35 570,00 € 240 000,00 € 100 980,00 € 386 140,00 € 44 940,00 € 73 770,00 €
2009 822 420 820,00 € 121 310,00 € 14 890,00 € 137 790,00 € 279 490,00 € 108 230,00 € 67 850,00 € 35 240,00 € 8 570,00 € 42 760,00 € 35 500,00 € 33 910,00 € 0,00 € 17 540,00 € 320 550,00 € 298 130,00 € 333 370,00 €
2008 726 365 010,00 € 119 000,00 € 16 630,00 € 122 260,00 € 297 070,00 € 113 200,00 € 70 360,00 € 44 210,00 € 8 440,00 € 40 430,00 € 32 830,00 € 33 510,00 € 0,00 € 170 750,00 € 318 600,00 € 44 920,00 € 89 130,00 €
2007 726 374 170,00 € 111 730,00 € 16 850,00 € 121 000,00 € 248 150,00 € 92 000,00 € 62 280,00 € 35 950,00 € 14 040,00 € 36 860,00 € 30 600,00 € 32 920,00 € 552 550,00 € 370 520,00 € 330 780,00 € 35 130,00 € 71 080,00 €
2006 726 302 500,00 € 107 240,00 € 12 610,00 € 117 540,00 € 269 970,00 € 84 360,00 € 74 340,00 € 29 130,00 € 5 670,00 € 35 380,00 € 28 930,00 € 32 500,00 € 0,00 € 115 180,00 € 397 280,00 € 36 620,00 € 65 370,00 €
2005 726 332 190,00 € 108 400,00 € 11 190,00 € 113 400,00 € 236 760,00 € 95 400,00 € 86 750,00 € 22 060,00 € 5 970,00 € 31 690,00 € 26 590,00 € 39 250,00 € 0,00 € 35 820,00 € 594 140,00 € 42 840,00 € 64 900,00 €
2004 726 319 390,00 € 101 770,00 € 9 140,00 € 110 430,00 € 238 640,00 € 96 340,00 € 78 930,00 € 21 740,00 € 8 150,00 € 28 980,00 € 25 840,00 € 37 920,00 € 7 500,00 € 0,00 € 76 120,00 € 55 320,00 € 77 020,00 €
2003 726 281 090,00 € 95 890,00 € 8 030,00 € 80 560,00 € 206 990,00 € 74 430,00 € 64 960,00 € 17 380,00 € 8 540,00 € 25 720,00 € 24 340,00 € 36 510,00 € 200 000,00 € 22 720,00 € 226 940,00 € 35 920,00 € 53 160,00 €
2002 726 283 680,00 € 91 070,00 € 7 700,00 € 80 290,00 € 212 880,00 € 73 730,00 € 57 820,00 € 15 250,00 € 6 140,00 € 23 660,00 € 23 280,00 € 34 920,00 € 115 000,00 € 29 810,00 € 196 120,00 € 24 920,00 € 40 020,00 €
2001 726 278 870,00 € 98 950,00 € 6 780,00 € 75 530,00 € 220 240,00 € 62 460,00 € 55 630,00 € 16 730,00 € 3 060,00 € 26 280,00 € 24 630,00 € 39 190,00 € 0,00 € 470,00 € 49 460,00 € 23 330,00 € 40 060,00 €
2000 726 264 400,00 € 95 550,00 € 7 230,00 € 71 870,00 € 189 140,00 € 60 030,00 € 44 060,00 € 17 620,00 € 4 140,00 € 25 460,00 € 22 600,00 € 38 880,00 € 35 060,00 € 1 870,00 € 37 050,00 € 44 850,00 € 62 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 477 17 028 654,00 € 828 651,00 € 237 11 876 246,00 € 302 10 402 802,00 € 183 5 023 507,00 €
2023 480 16 439 795,00 € 700 230,00 € 220 10 965 544,00 € 312 10 029 866,00 € 183 4 919 703,00 €
2022 503 16 018 046,00 € 723 050,00 € 214 10 182 690,00 € 327 10 373 048,00 € 188 4 838 989,00 €
2021 496 14 601 262,00 € 619 661,00 € 227 9 580 496,00 € 331 9 627 438,00 € 175 4 140 830,00 €
2020 490 13 618 422,00 € 637 665,00 € 209 8 844 405,00 € 323 9 189 414,00 € 173 3 998 505,00 €
2019 495 13 231 560,00 € 596 015,00 € 233 9 019 611,00 € 334 8 996 258,00 € 169 3 679 737,00 €
2018 472 13 193 928,00 € -123 918,00 € 230 9 169 858,00 € 319 9 055 885,00 € 156 3 353 760,00 €
2017 468 12 438 700,00 € 461 831,00 € 171 7 150 801,00 € 325 8 626 035,00 € 148 3 216 342,00 €
2016 470 12 066 092,00 € 407 875,00 € 165 7 048 184,00 € 310 7 910 328,00 € 154 3 204 852,00 €
2015 469 11 249 626,00 € 388 316,00 € 169 6 211 223,00 € 314 7 807 447,00 € 155 3 234 038,00 €
2014 463 10 865 491,00 € 384 780,00 € 173 6 305 431,00 € 308 7 477 420,00 € 150 3 067 506,00 €
2013 461 10 714 195,00 € 375 238,00 € 182 6 618 031,00 € 309 7 219 960,00 € 149 2 962 373,00 €
2012 457 10 836 343,00 € 423 356,00 € 205 7 444 404,00 € 307 7 185 662,00 € 142 2 696 787,00 €
2011 453 10 175 039,00 € 286 600,00 € 239 7 711 399,00 € 301 6 901 824,00 € 145 2 642 628,00 €
2010 453 9 887 959,00 € 344 498,00 € 227 7 325 209,00 € 305 7 200 649,00 € 142 2 516 578,00 €
2009 455 9 560 529,00 € 200 867,00 € 222 7 058 298,00 € 300 6 737 839,00 € 144 2 428 515,00 €
2008 424 9 503 691,00 € 298 337,00 € 224 7 414 325,00 € 285 6 531 809,00 € 143 2 307 505,00 €
2007 436 15 257 905,00 € 1 939 411,00 € 222 13 166 998,00 € 289 8 789 804,00 € 136 2 030 078,00 €
2006 415 8 837 534,00 € 501 073,00 € 210 6 772 342,00 € 286 6 685 038,00 € 129 1 838 832,00 €
2005 396 7 302 157,00 € 639 290,00 € 197 5 594 095,00 € 254 6 020 026,00 € 125 1 772 449,00 €
2004 370 6 292 098,00 € 467 691,00 € 186 4 746 738,00 € 233 5 369 816,00 € 121 1 718 239,00 €
2003 354 5 895 508,00 € 451 779,00 € 172 4 341 028,00 € 225 5 133 966,00 € 118 1 661 478,00 €
2002 342 5 258 319,00 € 407 158,00 € 159 3 857 562,00 € 207 4 790 053,00 € 120 1 554 355,00 €
2001 340 5 129 811,00 € 420 052,00 € 153 3 765 004,00 € 205 4 551 410,00 € 124 1 485 885,00 €
2000 — — 489 305,40 € 152 3 956 806,32 € — — — —
1999 — — 794 472,35 € 147 5 779 518,47 € — — — —
1998 — — 341 327,71 € 135 2 846 937,53 € — — — —
1997 — — 260 416,16 € 113 2 230 585,24 € — — — —
1996 — — 218 690,40 € 105 2 080 995,86 € — — — —
1995 — — 223 293,60 € 99 1 974 306,55 € — — — —
1994 — — 222 186,82 € 101 1 886 375,63 € — — — —
1993 — — 197 573,62 € 90 1 715 674,50 € — — — —
1992 — — 217 166,22 € 86 1 637 239,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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