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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leyes, conseiller municipal d'Huez

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Huez
Territoire
Huez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Leyes siège au conseil municipal de Huez en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Huez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,44 %
  • Inscrits1 214
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,44 % (1 013 votants sur 1 214 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 978 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVENIR HUEZ Donnée non disponible 535 54,70 % —
2e #VIRAGEHUEZ2026 Donnée non disponible 443 45,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVENIR HUEZ 535
#VIRAGEHUEZ2026 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 978
Blancs 18
Nuls 17
Abstentions 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38191
Commune Huez
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Huez

Inscrits1 214
Votants1 013
Participation83,44 %
Abstentions201
Suffrages exprimés978
Votes blancs18
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Huez1 26577,74 %197
Huez2 94985,04 %781

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Huez

  • Population 1 296 habitants
  • Recettes de fonctionnement 30 423 848,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 18 481 602,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 637 457,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 403 marchés
  • Montant des marchés notifiés 92 543 877,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 30 423 848,83 18 481 602,80
2024 26 985 435,29 18 603 827,09
2023 26 182 417,06 17 581 850,27
2022 23 985 846,03 17 322 698,33
2021 20 132 647,16 15 071 539,56
2020 21 618 499,99 15 930 478,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 30 423 848,83 € 26 985 435,29 € 26 182 417,06 € 23 985 846,03 € 20 132 647,16 € 21 618 499,99 € 23 475,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 18 481 602,80 € 18 603 827,09 € 17 581 850,27 € 17 322 698,33 € 15 071 539,56 € 15 930 478,89 € 14 260,50 € (2025)
Impôts locaux 15 253 306,00 € 15 257 696,00 € 14 585 992,00 € 13 292 464,00 € 13 274 829,00 € 13 041 183,00 € 11 769,53 € (2025)
Frais de personnel 7 291 060,61 € 7 458 312,08 € 7 484 805,31 € 7 068 678,54 € 6 159 685,72 € 6 562 699,03 € 5 625,82 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 355 807,76 € -4 464 987,71 € -3 280 090,60 € -4 045 853,06 € 76 855,99 € 526 881,23 € -2 589,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 909 790,89 € 15 300 213,37 € 12 334 914,15 € 13 930 453,10 € 16 313 845,39 € 12 854 260,56 € 9 961,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 001 169,84 € 9 669 636,56 € 9 473 433,92 € 11 235 706,56 € 13 296 099,20 € 7 712 800,92 € 7 716,95 € (2025)
Épargne brute 11 942 246,03 € 8 381 608,20 € 8 600 566,79 € 6 663 147,70 € 5 061 107,60 € 5 688 021,10 € 9 214,70 € (2025)
Épargne nette 9 629 163,01 € 5 999 248,87 € 5 844 948,29 € 3 987 186,76 € 2 047 966,41 € 2 575 312,86 € 7 429,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 545 623,65 € -74 196,45 € 1 291 227,30 € 13 420 038,02 € -643 856,94 € 2 957 040,74 € 3 507,43 € (2025)
Encours de la dette 10 637 457,27 € 12 949 971,59 € 15 325 862,32 € 18 079 515,82 € 20 755 476,76 € 23 768 617,95 € 8 207,91 € (2025)
Annuité de la dette 2 804 305,62 € 2 984 501,58 € 3 455 574,65 € 3 490 091,44 € 3 941 745,44 € 4 173 029,13 € 2 163,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 165 476
Dotation forfaitaire 1 139 738
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 738
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 823

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 165 476,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 139 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 738,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 823,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Huez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 28 751 840 22 642 330 8 194 710
2024 27 508 120 25 199 450 8 973 510
2023 23 804 460 20 053 410 8 767 490
2022 37 479 680 36 234 660 10 748 160
2021 25 388 400 23 574 990 9 747 830
2020 24 373 770 20 851 900 7 840 960
2019 20 031 390 16 813 890 2 360 480
2018 38 680 170 36 390 750 2 141 380
2017 21 285 130 19 144 830 19 582 670
2016 37 700 240 39 070 930 3 049 960
2015 19 534 110 17 252 900 2 532 960
2014 18 396 610 18 099 960 4 046 740
2013 19 583 330 19 039 950 3 387 840
2012 21 008 800 20 699 340 6 017 860
2011 20 831 220 19 353 060 7 263 780
2010 19 748 970 18 848 820 6 748 700
2009 20 154 100 19 032 620 3 952 010
2008 19 987 000 19 494 580 7 606 860
2007 21 232 060 19 613 080 10 095 300
2006 18 658 390 18 046 190 8 042 840
2005 18 767 020 18 368 340 5 873 290
2004 18 683 810 17 300 380 4 257 620
2003 19 605 940 19 103 610 3 719 340
2002 27 267 750 26 632 110 13 498 800
2001 17 965 460 13 575 600 9 997 110
2000 17 054 770 13 048 570 4 388 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 128 450 10 081 290 14 100
2024 5 496 270 9 650 840 22 150
2023 5 396 840 9 227 380 28 030
2022 4 514 940 8 528 970 24 420
2021 4 358 990 8 174 430 24 030
2020 4 733 350 5 724 730 22 310
2019 4 639 590 4 878 710 21 080
2018 4 418 190 4 524 580 24 390
2017 4 232 770 4 283 980 7 420
2016 4 079 660 4 152 320 6 140
2015 3 974 560 3 981 410 5 730
2014 3 833 900 3 853 440 5 450
2013 3 729 380 3 701 520 5 770
2012 3 598 310 3 532 350 7 330
2011 3 443 560 3 379 930 8 830
2010 2 299 300 3 249 100 9 430
2009 2 218 410 3 127 370 8 870
2008 2 107 120 2 937 410 7 170
2007 2 049 410 2 880 240 6 770
2006 2 015 740 2 834 320 8 280
2005 1 828 110 2 614 590 9 020
2004 1 738 500 2 521 780 17 100
2003 1 693 860 2 477 510 17 530
2002 1 672 030 2 521 430 17 800
2001 1 719 590 2 470 210 8 320
2000 1 668 170 2 380 040 8 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 978 640 2 418 830
2024 0 2 052 740 2 575 620
2023 0 2 262 080 2 880 200
2022 0 2 195 440 2 906 690
2021 0 2 315 710 3 120 590
2020 0 2 441 430 3 347 170
2019 470 2 930 030 3 952 160
2018 0 2 817 730 3 953 130
2017 150 090 5 210 170 6 470 090
2016 0 2 599 180 4 042 260
2015 1 800 000 2 386 970 3 879 580
2014 4 500 000 2 335 220 3 771 780
2013 4 350 000 1 760 540 2 842 390
2012 4 740 000 1 655 600 2 600 780
2011 1 200 000 1 928 780 3 122 550
2010 1 907 500 1 752 900 2 877 250
2009 1 995 000 1 695 180 2 743 140
2008 4 020 000 1 462 850 2 401 070
2007 8 200 000 1 723 630 2 435 520
2006 5 000 000 1 173 910 1 608 120
2005 8 400 000 1 902 270 2 175 450
2004 5 200 000 9 673 830 10 068 330
2003 0 1 283 810 1 877 100
2002 1 845 940 1 442 760 2 107 130
2001 7 317 550 1 751 980 2 301 020
2000 0 1 728 870 2 274 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 296 28 751 840,00 € 16 252 520,00 € 4 495 770,00 € 1 429 390,00 € 22 642 330,00 € 5 563 550,00 € 5 148 300,00 € 440 190,00 € 6 381 770,00 € 5 128 450,00 € 10 081 290,00 € 14 100,00 € 0,00 € 334 040,00 € 8 194 710,00 € 1 978 640,00 € 2 418 830,00 €
2024 1 313 27 508 120,00 € 16 008 260,00 € 2 373 950,00 € 1 517 400,00 € 25 199 450,00 € 5 736 970,00 € 4 409 930,00 € 522 890,00 € 7 779 280,00 € 5 496 270,00 € 9 650 840,00 € 22 150,00 € 0,00 € 67 000,00 € 8 973 510,00 € 2 052 740,00 € 2 575 620,00 €
2023 1 330 23 804 460,00 € 15 283 750,00 € 2 897 990,00 € 1 749 850,00 € 20 053 410,00 € 5 625 620,00 € 4 092 510,00 € 618 120,00 € 5 891 750,00 € 5 396 840,00 € 9 227 380,00 € 28 030,00 € 0,00 € 152 590,00 € 8 767 490,00 € 2 262 080,00 € 2 880 200,00 €
2022 1 340 37 479 680,00 € 14 074 590,00 € 2 072 280,00 € 1 744 600,00 € 36 234 660,00 € 5 215 700,00 € 4 431 710,00 € 711 250,00 € 7 311 200,00 € 4 514 940,00 € 8 528 970,00 € 24 420,00 € 0,00 € 649 890,00 € 10 748 160,00 € 2 195 440,00 € 2 906 690,00 €
2021 1 337 25 388 400,00 € 13 948 060,00 € 223 600,00 € 1 831 610,00 € 23 574 990,00 € 4 454 180,00 € 2 971 180,00 € 804 890,00 € 3 216 480,00 € 4 358 990,00 € 8 174 430,00 € 24 030,00 € 0,00 € 333 770,00 € 9 747 830,00 € 2 315 710,00 € 3 120 590,00 €
2020 1 341 24 373 770,00 € 13 722 830,00 € 1 143 010,00 € 1 887 090,00 € 20 851 900,00 € 4 737 330,00 € 3 743 270,00 € 905 740,00 € 2 603 790,00 € 4 733 350,00 € 5 724 730,00 € 22 310,00 € 0,00 € 72 520,00 € 7 840 960,00 € 2 441 430,00 € 3 347 170,00 €
2019 1 338 20 031 390,00 € 12 742 640,00 € 2 404 380,00 € 1 942 400,00 € 16 813 890,00 € 4 758 220,00 € 3 740 480,00 € 1 022 130,00 € 3 305 540,00 € 4 639 590,00 € 4 878 710,00 € 21 080,00 € 470,00 € 29 190,00 € 2 360 480,00 € 2 930 030,00 € 3 952 160,00 €
2018 1 371 38 680 170,00 € 11 526 570,00 € 2 458 310,00 € 2 020 370,00 € 36 390 750,00 € 4 772 970,00 € 4 237 030,00 € 1 135 400,00 € 3 500 880,00 € 4 418 190,00 € 4 524 580,00 € 24 390,00 € 0,00 € 52 670,00 € 2 141 380,00 € 2 817 730,00 € 3 953 130,00 €
2017 1 404 21 285 130,00 € 11 011 980,00 € 1 937 440,00 € 2 093 670,00 € 19 144 830,00 € 4 931 130,00 € 3 916 800,00 € 1 260 500,00 € 3 098 370,00 € 4 232 770,00 € 4 283 980,00 € 7 420,00 € 150 090,00 € 224 530,00 € 19 582 670,00 € 5 210 170,00 € 6 470 090,00 €
2016 1 446 37 700 240,00 € 11 018 680,00 € 1 893 070,00 € 2 361 820,00 € 39 070 930,00 € 5 099 860,00 € 4 663 280,00 € 1 443 080,00 € 3 078 620,00 € 4 079 660,00 € 4 152 320,00 € 6 140,00 € 0,00 € 70 230,00 € 3 049 960,00 € 2 599 180,00 € 4 042 260,00 €
2015 1 444 19 534 110,00 € 10 662 180,00 € 1 884 810,00 € 2 815 200,00 € 17 252 900,00 € 5 517 480,00 € 5 012 940,00 € 1 492 610,00 € 3 092 310,00 € 3 974 560,00 € 3 981 410,00 € 5 730,00 € 1 800 000,00 € 601 100,00 € 2 532 960,00 € 2 386 970,00 € 3 879 580,00 €
2014 1 431 18 396 610,00 € 10 208 540,00 € 2 100 470,00 € 3 543 560,00 € 18 099 960,00 € 5 565 210,00 € 4 996 010,00 € 1 436 550,00 € 3 568 750,00 € 3 833 900,00 € 3 853 440,00 € 5 450,00 € 4 500 000,00 € 114 370,00 € 4 046 740,00 € 2 335 220,00 € 3 771 780,00 €
2013 1 400 19 583 330,00 € 10 616 980,00 € 1 455 610,00 € 3 470 070,00 € 19 039 950,00 € 5 263 190,00 € 5 922 410,00 € 1 082 600,00 € 3 467 960,00 € 3 729 380,00 € 3 701 520,00 € 5 770,00 € 4 350 000,00 € 71 090,00 € 3 387 840,00 € 1 760 540,00 € 2 842 390,00 €
2012 1 369 21 008 800,00 € 9 736 870,00 € 1 667 300,00 € 3 528 030,00 € 20 699 340,00 € 6 469 910,00 € 6 570 430,00 € 955 140,00 € 3 837 090,00 € 3 598 310,00 € 3 532 350,00 € 7 330,00 € 4 740 000,00 € 446 480,00 € 6 017 860,00 € 1 655 600,00 € 2 600 780,00 €
2011 1 345 20 831 220,00 € 9 650 350,00 € 1 433 740,00 € 3 572 940,00 € 19 353 060,00 € 6 505 010,00 € 6 238 570,00 € 1 193 770,00 € 3 755 660,00 € 3 443 560,00 € 3 379 930,00 € 8 830,00 € 1 200 000,00 € 203 910,00 € 7 263 780,00 € 1 928 780,00 € 3 122 550,00 €
2010 1 346 19 748 970,00 € 8 989 810,00 € 2 673 440,00 € 3 572 190,00 € 18 848 820,00 € 6 047 480,00 € 5 920 030,00 € 1 124 350,00 € 3 632 910,00 € 2 299 300,00 € 3 249 100,00 € 9 430,00 € 1 907 500,00 € 265 070,00 € 6 748 700,00 € 1 752 900,00 € 2 877 250,00 €
2009 1 361 20 154 100,00 € 8 911 820,00 € 2 698 930,00 € 3 623 510,00 € 19 032 620,00 € 5 670 210,00 € 5 648 140,00 € 1 047 960,00 € 3 241 700,00 € 2 218 410,00 € 3 127 370,00 € 8 870,00 € 1 995 000,00 € 216 910,00 € 3 952 010,00 € 1 695 180,00 € 2 743 140,00 €
2008 1 681 19 987 000,00 € 8 199 810,00 € 3 139 090,00 € 3 702 560,00 € 19 494 580,00 € 5 791 750,00 € 6 412 860,00 € 938 220,00 € 3 657 940,00 € 2 107 120,00 € 2 937 410,00 € 7 170,00 € 4 020 000,00 € 1 988 370,00 € 7 606 860,00 € 1 462 850,00 € 2 401 070,00 €
2007 1 681 21 232 060,00 € 8 541 010,00 € 2 425 950,00 € 3 684 640,00 € 19 613 080,00 € 5 569 200,00 € 5 199 860,00 € 718 760,00 € 3 427 360,00 € 2 049 410,00 € 2 880 240,00 € 6 770,00 € 8 200 000,00 € 10 540,00 € 10 095 300,00 € 1 723 630,00 € 2 435 520,00 €
2006 1 681 18 658 390,00 € 8 168 570,00 € 2 007 750,00 € 3 672 020,00 € 18 046 190,00 € 5 456 030,00 € 5 660 670,00 € 441 240,00 € 3 691 770,00 € 2 015 740,00 € 2 834 320,00 € 8 280,00 € 5 000 000,00 € 333 230,00 € 8 042 840,00 € 1 173 910,00 € 1 608 120,00 €
2005 1 681 18 767 020,00 € 7 625 260,00 € 2 254 480,00 € 3 649 530,00 € 18 368 340,00 € 5 583 500,00 € 5 862 930,00 € 282 030,00 € 3 605 270,00 € 1 828 110,00 € 2 614 590,00 € 9 020,00 € 8 400 000,00 € 273 410,00 € 5 873 290,00 € 1 902 270,00 € 2 175 450,00 €
2004 1 681 18 683 810,00 € 7 310 310,00 € 3 372 230,00 € 3 633 330,00 € 17 300 380,00 € 5 353 740,00 € 5 670 380,00 € 402 050,00 € 3 842 990,00 € 1 738 500,00 € 2 521 780,00 € 17 100,00 € 5 200 000,00 € 160 650,00 € 4 257 620,00 € 9 673 830,00 € 10 068 330,00 €
2003 1 681 19 605 940,00 € 7 179 330,00 € 3 147 780,00 € 3 180 200,00 € 19 103 610,00 € 5 202 210,00 € 6 267 810,00 € 593 290,00 € 4 362 370,00 € 1 693 860,00 € 2 477 510,00 € 17 530,00 € 0,00 € 564 130,00 € 3 719 340,00 € 1 283 810,00 € 1 877 100,00 €
2002 1 681 27 267 750,00 € 8 411 810,00 € 1 630 930,00 € 3 162 850,00 € 26 632 110,00 € 4 843 120,00 € 5 850 870,00 € 664 370,00 € 3 513 590,00 € 1 672 030,00 € 2 521 430,00 € 17 800,00 € 1 845 940,00 € 9 493 550,00 € 13 498 800,00 € 1 442 760,00 € 2 107 130,00 €
2001 1 681 17 965 460,00 € 8 596 520,00 € 1 720 760,00 € 3 007 950,00 € 13 575 600,00 € 4 402 260,00 € 4 451 250,00 € 550 860,00 € 3 207 200,00 € 1 719 590,00 € 2 470 210,00 € 8 320,00 € 7 317 550,00 € 36 290,00 € 9 997 110,00 € 1 751 980,00 € 2 301 020,00 €
2000 1 681 17 054 770,00 € 8 326 220,00 € 1 307 200,00 € 2 866 450,00 € 13 048 570,00 € 3 980 840,00 € 4 656 490,00 € 547 860,00 € 3 136 910,00 € 1 668 170,00 € 2 380 040,00 € 8 090,00 € 0,00 € 164 680,00 € 4 388 360,00 € 1 728 870,00 € 2 274 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 886 32 204 770,00 € 2 664 683,00 € 538 26 049 337,00 € 665 20 121 417,00 € 212 5 867 990,00 €
2023 898 29 764 819,00 € 2 288 659,00 € 528 23 409 339,00 € 667 20 024 168,00 € 202 5 333 858,00 €
2022 865 29 800 349,00 € 2 504 369,00 € 529 24 436 070,00 € 640 18 516 663,00 € 201 5 026 391,00 €
2021 856 27 233 425,00 € 2 345 289,00 € 453 21 593 491,00 € 631 16 601 684,00 € 196 4 692 479,00 €
2020 868 28 109 215,00 € 1 991 679,00 € 471 21 997 376,00 € 645 15 758 091,00 € 201 4 728 298,00 €
2019 859 25 397 171,00 € 1 953 834,00 € 544 20 900 149,00 € 640 15 524 129,00 € 190 4 576 963,00 €
2018 837 25 236 701,00 € -43 753,00 € 554 20 996 656,00 € 625 15 943 833,00 € 180 4 284 412,00 €
2017 809 22 724 232,00 € 1 624 738,00 € 485 17 813 764,00 € 615 15 156 053,00 € 165 3 856 868,00 €
2016 827 24 178 737,00 € 1 850 269,00 € 476 18 849 233,00 € 620 15 128 523,00 € 169 3 872 404,00 €
2015 832 23 398 853,00 € 1 746 006,00 € 488 18 189 016,00 € 624 15 376 879,00 € 162 3 606 936,00 €
2014 829 23 323 066,00 € 1 810 937,00 € 479 18 326 166,00 € 624 15 066 270,00 € 158 3 463 657,00 €
2013 847 26 671 745,00 € 2 059 665,00 € 519 22 499 951,00 € 635 14 785 886,00 € 160 3 407 008,00 €
2012 828 23 188 661,00 € 1 816 042,00 € 530 19 318 299,00 € 620 14 368 796,00 € 159 3 222 171,00 €
2011 843 21 983 431,00 € 1 376 951,00 € 557 18 875 831,00 € 651 14 151 591,00 € 160 2 977 727,00 €
2010 871 21 455 805,00 € 1 238 057,00 € 549 18 043 374,00 € 674 14 093 915,00 € 152 2 712 375,00 €
2009 882 20 317 681,00 € 1 036 533,00 € 537 16 658 802,00 € 678 13 526 455,00 € 147 2 665 280,00 €
2008 877 20 785 129,00 € 1 297 849,00 € 566 17 798 675,00 € 666 12 797 739,00 € 142 2 568 140,00 €
2007 863 22 077 644,00 € 1 705 231,00 € 594 19 769 513,00 € 665 12 440 426,00 € 140 2 474 781,00 €
2006 867 21 407 843,00 € 1 390 796,00 € 572 18 498 153,00 € 670 12 578 893,00 € 139 2 227 519,00 €
2005 840 15 372 480,00 € 1 529 145,00 € 561 13 401 187,00 € 647 12 226 582,00 € 132 2 099 956,00 €
2004 846 15 498 119,00 € 1 511 089,00 € 564 13 561 314,00 € 643 11 668 225,00 € 128 1 972 512,00 €
2003 827 15 024 574,00 € 1 467 678,00 € 514 12 793 330,00 € 620 11 121 277,00 € 124 1 898 755,00 €
2002 795 14 484 106,00 € 1 530 885,00 € 514 12 600 476,00 € 597 10 425 865,00 € 125 1 911 154,00 €
2001 792 13 236 132,00 € 1 339 910,00 € 510 11 498 572,00 € 594 9 889 661,00 € 125 1 788 325,00 €
2000 — — 1 547 788,96 € 513 11 627 906,71 € — — — —
1999 — — 1 555 376,04 € 503 11 133 131,74 € — — — —
1998 — — 1 444 455,20 € 494 10 511 046,30 € — — — —
1997 — — 1 223 340,55 € 434 8 894 213,95 € — — — —
1996 — — 1 273 161,81 € 437 8 904 186,86 € — — — —
1995 — — 1 484 072,13 € 422 8 809 056,54 € — — — —
1994 — — 1 471 937,79 € 403 8 503 968,86 € — — — —
1993 — — 1 439 622,72 € 429 8 633 528,42 € — — — —
1992 — — 1 806 445,70 € 438 9 636 890,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEYES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEYES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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