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Fiche de l’élu

Patrick Picard, adjoint au maire d'Île-de-Bréhat

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Île-de-Bréhat
Territoire
Île-de-Bréhat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Picard siège au conseil municipal de Île-de-Bréhat en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 08/05/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Île-de-Bréhat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,29 %
  • Inscrits545
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,29 % (503 votants sur 545 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 499 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bréhat Ensemble Continuons pour l'avenir de Bréhat Donnée non disponible 274 54,91 % —
2e Bréhat avec vous Donnée non disponible 171 34,27 % —
3e Ensemble pour Bréhat Donnée non disponible 54 10,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bréhat Ensemble Continuons pour l'avenir de Bréhat 274
Bréhat avec vous 171
Ensemble pour Bréhat 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 499
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22016
Commune Île-de-Bréhat
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Île-de-Bréhat

Inscrits545
Votants503
Participation92,29 %
Abstentions42
Suffrages exprimés499
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ile-de-Bréhat1 54592,29 %499

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Île-de-Bréhat

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 599 404,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 749 260,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 057 210,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 33 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 599 404,73 1 749 260,07
2024 2 399 535,26 1 669 331,03
2023 1 987 154,61 1 534 369,08
2022 1 878 760,95 1 372 804,39
2021 1 900 042,69 1 236 274,75
2020 1 883 212,56 1 225 704,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Île-de-Bréhat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 599 404,73 € 2 399 535,26 € 1 987 154,61 € 1 878 760,95 € 1 900 042,69 € 1 883 212,56 € 5 934,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 749 260,07 € 1 669 331,03 € 1 534 369,08 € 1 372 804,39 € 1 236 274,75 € 1 225 704,35 € 3 993,74 € (2025)
Impôts locaux 825 050,00 € 855 210,00 € 627 175,00 € 607 866,00 € 580 619,00 € 567 422,00 € 1 883,68 € (2025)
Frais de personnel 854 134,96 € 844 283,69 € 735 345,00 € 655 949,35 € 591 158,99 € 555 846,60 € 1 950,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 182 441,59 € 170 909,22 € 159 082,65 € 173 497,31 € 179 117,88 € 21 518,75 € 416,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 903 377,44 € 1 152 511,61 € 3 145 273,33 € 1 613 034,43 € 979 921,44 € 260 930,83 € 2 062,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 739 383,29 € 917 447,86 € 3 076 754,60 € 1 584 427,21 € 952 785,95 € 217 720,43 € 1 688,09 € (2025)
Épargne brute 850 144,66 € 730 204,23 € 452 785,53 € 505 956,56 € 663 767,94 € 657 508,21 € 1 940,97 € (2025)
Épargne nette 686 150,51 € 567 597,38 € 384 448,80 € 477 349,34 € 636 632,45 € 630 604,28 € 1 566,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 503 123,87 € 485 529,90 € -1 928 932,41 € -740 123,32 € 56 139,05 € 512 978,80 € 1 148,68 € (2025)
Encours de la dette 2 057 210,85 € 2 218 726,20 € 2 380 573,35 € 947 061,23 € 373 820,95 € 400 356,44 € 4 696,83 € (2025)
Annuité de la dette 219 928,09 € 233 635,10 € 73 668,10 € 34 166,99 € 33 059,06 € 33 215,23 € 502,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 251
Dotation forfaitaire 192 694
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 434
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 035

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Île-de-Bréhat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 233 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 694,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 434,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Île-de-Bréhat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 090 990 1 746 760 562 350
2024 1 963 120 1 640 090 706 500
2023 1 657 660 1 546 560 2 484 580
2022 1 410 180 1 358 840 1 940 360
2021 1 341 240 1 243 720 769 220
2020 1 212 270 1 174 650 176 790
2019 1 245 170 1 197 660 679 570
2018 1 283 400 1 146 900 417 410
2017 1 325 960 1 052 880 240 350
2016 1 136 650 1 036 860 192 720
2015 1 036 750 976 420 293 640
2014 1 050 140 946 300 515 930
2013 1 059 900 957 970 357 580
2012 981 980 888 360 255 110
2011 1 082 920 869 010 192 970
2010 999 410 920 840 215 350
2009 936 860 928 940 220 360
2008 1 075 300 892 760 343 520
2007 906 360 753 730 736 510
2006 840 150 685 710 388 590
2005 902 840 666 230 275 390
2004 847 060 644 640 234 450
2003 816 450 569 800 319 430
2002 700 890 524 500 330 250
2001 858 830 769 320 172 710
2000 704 300 583 740 173 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 535 210 443 090 10 950
2024 575 750 432 170 11 100
2023 365 060 414 630 10 720
2022 341 240 385 460 9 990
2021 330 770 369 560 9 640
2020 403 420 170 520 9 610
2019 386 670 167 520 9 520
2018 378 820 162 830 9 230
2017 370 850 159 420 9 050
2016 368 700 157 450 9 010
2015 371 710 155 380 8 920
2014 362 430 151 410 8 850
2013 357 220 148 340 8 710
2012 341 610 144 040 8 570
2011 338 620 140 880 8 400
2010 163 250 135 240 7 820
2009 160 570 133 240 7 620
2008 157 230 128 400 7 350
2007 142 720 117 780 7 210
2006 135 670 113 390 4 810
2005 131 060 107 560 5 220
2004 126 070 104 580 5 160
2003 122 540 101 240 5 040
2002 118 390 97 630 4 910
2001 113 930 95 430 4 740
2000 111 800 92 790 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 000 151 500
2024 0 100 000 166 240
2023 1 500 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 6 580 6 850
2008 0 38 530 39 820
2007 0 41 740 44 710
2006 0 50 580 56 220
2005 0 50 570 58 380
2004 0 47 880 59 010
2003 0 50 120 63 430
2002 0 47 350 64 600
2001 0 49 430 72 010
2000 0 46 570 71 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 2 090 990,00 € 825 050,00 € 249 410,00 € 225 020,00 € 1 746 760,00 € 754 130,00 € 365 610,00 € 51 500,00 € 65 210,00 € 535 210,00 € 443 090,00 € 10 950,00 € 0,00 € 177 680,00 € 562 350,00 € 100 000,00 € 151 500,00 €
2024 412 1 963 120,00 € 855 110,00 € 190 990,00 € 225 680,00 € 1 640 090,00 € 735 090,00 € 349 110,00 € 66 240,00 € 50 700,00 € 575 750,00 € 432 170,00 € 11 100,00 € 0,00 € 385 710,00 € 706 500,00 € 100 000,00 € 166 240,00 €
2023 386 1 657 660,00 € 627 180,00 € 167 050,00 € 211 070,00 € 1 546 560,00 € 718 420,00 € 309 090,00 € 0,00 € 59 610,00 € 365 060,00 € 414 630,00 € 10 720,00 € 1 500 000,00 € 394 070,00 € 2 484 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 358 1 410 180,00 € 607 870,00 € 141 600,00 € 193 990,00 € 1 358 840,00 € 642 300,00 € 290 170,00 € 0,00 € 51 590,00 € 341 240,00 € 385 460,00 € 9 990,00 € 0,00 € 311 400,00 € 1 940 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 362 1 341 240,00 € 580 620,00 € 106 320,00 € 194 780,00 € 1 243 720,00 € 580 220,00 € 258 310,00 € 0,00 € 46 070,00 € 330 770,00 € 369 560,00 € 9 640,00 € 0,00 € 203 440,00 € 769 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 368 1 212 270,00 € 567 420,00 € 69 940,00 € 334 390,00 € 1 174 650,00 € 544 660,00 € 226 700,00 € 0,00 € 38 320,00 € 403 420,00 € 170 520,00 € 9 610,00 € 0,00 € 47 940,00 € 176 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 371 1 245 170,00 € 554 900,00 € 91 800,00 € 348 690,00 € 1 197 660,00 € 554 550,00 € 273 500,00 € 0,00 € 30 870,00 € 386 670,00 € 167 520,00 € 9 520,00 € 0,00 € 86 220,00 € 679 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 385 1 283 400,00 € 542 600,00 € 126 280,00 € 332 740,00 € 1 146 900,00 € 524 730,00 € 248 370,00 € 0,00 € 27 200,00 € 378 820,00 € 162 830,00 € 9 230,00 € 0,00 € 479 920,00 € 417 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 400 1 325 960,00 € 529 350,00 € 166 630,00 € 351 990,00 € 1 052 880,00 € 511 460,00 € 229 140,00 € 0,00 € 46 590,00 € 370 850,00 € 159 420,00 € 9 050,00 € 0,00 € 29 250,00 € 240 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 412 1 136 650,00 € 518 320,00 € 144 770,00 € 206 820,00 € 1 036 860,00 € 509 600,00 € 255 490,00 € 0,00 € 36 650,00 € 368 700,00 € 157 450,00 € 9 010,00 € 0,00 € 43 220,00 € 192 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 411 1 036 750,00 € 514 660,00 € 96 540,00 € 212 460,00 € 976 420,00 € 490 250,00 € 233 440,00 € 0,00 € 27 510,00 € 371 710,00 € 155 380,00 € 8 920,00 € 0,00 € 86 760,00 € 293 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 408 1 050 140,00 € 502 090,00 € 106 810,00 € 228 810,00 € 946 300,00 € 474 780,00 € 225 670,00 € 0,00 € 35 470,00 € 362 430,00 € 151 410,00 € 8 850,00 € 0,00 € 39 070,00 € 515 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 425 1 059 900,00 € 499 590,00 € 93 400,00 € 244 610,00 € 957 970,00 € 453 910,00 € 245 130,00 € 0,00 € 42 620,00 € 357 220,00 € 148 340,00 € 8 710,00 € 0,00 € 20 000,00 € 357 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 439 981 980,00 € 473 490,00 € 89 690,00 € 243 900,00 € 888 360,00 € 453 110,00 € 225 840,00 € 0,00 € 27 610,00 € 341 610,00 € 144 040,00 € 8 570,00 € 0,00 € 31 470,00 € 255 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 455 1 082 920,00 € 465 900,00 € 105 100,00 € 255 170,00 € 869 010,00 € 451 270,00 € 209 760,00 € 0,00 € 31 470,00 € 338 620,00 € 140 880,00 € 8 400,00 € 0,00 € 90 530,00 € 192 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 449 999 410,00 € 308 960,00 € 115 970,00 € 245 780,00 € 920 840,00 € 436 440,00 € 218 500,00 € 0,00 € 95 980,00 € 163 250,00 € 135 240,00 € 7 820,00 € 0,00 € 4 300,00 € 215 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 448 936 860,00 € 433 440,00 € 73 580,00 € 231 040,00 € 928 940,00 € 396 750,00 € 206 410,00 € 270,00 € 138 630,00 € 160 570,00 € 133 240,00 € 7 620,00 € 0,00 € 37 880,00 € 220 360,00 € 6 580,00 € 6 850,00 €
2008 424 1 075 300,00 € 392 230,00 € 187 930,00 € 227 290,00 € 892 760,00 € 396 150,00 € 271 700,00 € 10 560,00 € 62 430,00 € 157 230,00 € 128 400,00 € 7 350,00 € 0,00 € 35 110,00 € 343 520,00 € 38 530,00 € 39 820,00 €
2007 424 906 360,00 € 409 160,00 € 99 150,00 € 223 210,00 € 753 730,00 € 384 810,00 € 205 400,00 € 2 970,00 € 15 380,00 € 142 720,00 € 117 780,00 € 7 210,00 € 0,00 € 123 500,00 € 736 510,00 € 41 740,00 € 44 710,00 €
2006 424 840 150,00 € 366 650,00 € 78 670,00 € 221 070,00 € 685 710,00 € 327 880,00 € 183 060,00 € 5 640,00 € 49 400,00 € 135 670,00 € 113 390,00 € 4 810,00 € 0,00 € 53 750,00 € 388 590,00 € 50 580,00 € 56 220,00 €
2005 424 902 840,00 € 364 050,00 € 108 560,00 € 217 980,00 € 666 230,00 € 302 760,00 € 170 070,00 € 7 810,00 € 68 610,00 € 131 060,00 € 107 560,00 € 5 220,00 € 0,00 € 105 930,00 € 275 390,00 € 50 570,00 € 58 380,00 €
2004 424 847 060,00 € 384 980,00 € 74 730,00 € 215 460,00 € 644 640,00 € 292 120,00 € 175 750,00 € 11 130,00 € 23 700,00 € 126 070,00 € 104 580,00 € 5 160,00 € 0,00 € 63 280,00 € 234 450,00 € 47 880,00 € 59 010,00 €
2003 424 816 450,00 € 359 000,00 € 83 130,00 € 177 140,00 € 569 800,00 € 308 090,00 € 142 700,00 € 13 500,00 € 11 530,00 € 122 540,00 € 101 240,00 € 5 040,00 € 0,00 € 142 790,00 € 319 430,00 € 50 120,00 € 63 430,00 €
2002 424 700 890,00 € 327 790,00 € 88 500,00 € 176 570,00 € 524 500,00 € 248 620,00 € 152 060,00 € 17 260,00 € 12 760,00 € 118 390,00 € 97 630,00 € 4 910,00 € 0,00 € 15 150,00 € 330 250,00 € 47 350,00 € 64 600,00 €
2001 424 858 830,00 € 311 740,00 € 132 660,00 € 173 150,00 € 769 320,00 € 288 860,00 € 146 420,00 € 22 890,00 € 19 270,00 € 113 930,00 € 95 430,00 € 4 740,00 € 0,00 € 4 670,00 € 172 710,00 € 49 430,00 € 72 010,00 €
2000 424 704 300,00 € 302 530,00 € 110 870,00 € 174 850,00 € 583 740,00 € 268 400,00 € 134 920,00 € 24 780,00 € 12 420,00 € 111 800,00 € 92 790,00 € 4 710,00 € 0,00 € 33 020,00 € 173 970,00 € 46 570,00 € 71 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 291 10 186 647,00 € 791 855,00 € 157 8 227 489,00 € 141 4 191 303,00 € 143 5 181 777,00 €
2023 283 9 703 759,00 € 637 956,00 € 134 7 122 049,00 € 144 3 954 684,00 € 132 4 712 757,00 €
2022 273 8 868 258,00 € 665 859,00 € 140 6 945 314,00 € 134 3 508 942,00 € 124 4 347 754,00 €
2021 276 8 157 520,00 € 547 511,00 € 135 6 322 146,00 € 134 3 263 755,00 € 131 3 863 543,00 €
2020 259 8 293 956,00 € 651 612,00 € 128 6 660 533,00 € 122 2 908 628,00 € 126 3 805 491,00 €
2019 251 7 138 959,00 € 535 011,00 € 144 5 656 859,00 € 119 2 718 329,00 € 127 3 383 583,00 €
2018 249 8 230 831,00 € 21 351,00 € 139 6 781 286,00 € 111 2 506 540,00 € 130 3 445 720,00 €
2017 249 7 258 518,00 € 589 457,00 € 104 5 331 598,00 € 111 2 571 613,00 € 128 3 416 669,00 €
2016 252 6 903 143,00 € 491 770,00 € 109 4 957 140,00 € 114 2 672 928,00 € 130 3 514 826,00 €
2015 254 6 852 150,00 € 511 405,00 € 113 4 908 250,00 € 116 2 353 042,00 € 131 3 385 153,00 €
2014 243 6 918 467,00 € 534 263,00 € 118 5 136 592,00 € 120 2 693 623,00 € 119 3 081 129,00 €
2013 253 6 707 992,00 € 558 328,00 € 124 5 254 091,00 € 126 2 830 561,00 € 122 2 951 469,00 €
2012 252 6 151 685,00 € 469 308,00 € 121 4 788 542,00 € 119 2 661 446,00 € 128 2 723 386,00 €
2011 240 5 824 201,00 € 394 206,00 € 127 4 695 400,00 € 113 2 325 902,00 € 124 2 617 714,00 €
2010 251 5 722 243,00 € 308 176,00 € 130 4 579 261,00 € 113 2 368 650,00 € 123 2 572 477,00 €
2009 261 5 914 006,00 € 337 802,00 € 126 4 638 916,00 € 117 2 302 434,00 € 130 2 636 000,00 €
2008 253 6 768 310,00 € 368 499,00 € 124 5 503 280,00 € 113 2 447 349,00 € 130 2 562 680,00 €
2007 266 7 381 298,00 € 477 203,00 € 134 6 075 871,00 € 117 2 276 898,00 € 136 2 642 393,00 €
2006 269 5 941 723,00 € 397 078,00 € 131 4 642 333,00 € 116 2 059 458,00 € 133 2 496 865,00 €
2005 255 4 386 270,00 € 383 460,00 € 134 3 529 662,00 € 112 2 158 955,00 € 127 2 335 917,00 €
2004 253 4 208 664,00 € 356 582,00 € 134 3 376 577,00 € 109 1 893 278,00 € 127 2 345 219,00 €
2003 251 3 959 580,00 € 303 518,00 € 128 3 178 914,00 € 108 1 696 791,00 € 131 2 170 747,00 €
2002 256 3 774 956,00 € 309 240,00 € 120 2 955 427,00 € 101 1 643 323,00 € 140 2 237 151,00 €
2001 259 3 588 477,00 € 269 383,00 € 112 2 706 231,00 € 100 1 473 440,00 € 141 2 331 751,00 €
2000 — — 287 983,51 € 124 2 715 268,53 € — — — —
1999 — — 442 060,07 € 140 3 224 265,31 € — — — —
1998 — — 392 375,87 € 133 2 805 670,80 € — — — —
1997 — — 376 696,95 € 125 2 845 950,57 € — — — —
1996 — — 494 864,15 € 120 3 457 410,47 € — — — —
1995 — — 299 066,40 € 114 2 356 924,31 € — — — —
1994 — — 381 845,46 € 123 2 632 164,61 € — — — —
1993 — — 341 810,06 € 117 2 365 130,34 € — — — —
1992 — — 353 220,41 € 113 2 264 266,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-D'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PICARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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