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Fiche de l’élu

Pascal Sosson, conseiller municipal d'Île-de-Sein

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Île-de-Sein
Territoire
Île-de-Sein
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Sosson siège au conseil municipal de Île-de-Sein en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 03/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Île-de-Sein. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,18 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,18 % (145 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Sein Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Sein 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 7
Nuls 45
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29083
Commune Île-de-Sein
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 263 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Île-de-Sein

Inscrits237
Votants145
Participation61,18 %
Abstentions92
Suffrages exprimés93
Votes blancs7
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ile-de-Sein1 23761,18 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Île-de-Sein

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 646 490,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 649 632,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 277 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 646 490,26 649 632,73
2024 940 526,87 583 187,19
2023 1 090 583,18 545 845,24
2022 737 050,52 572 040,81
2021 694 223,42 507 829,06
2020 670 969,01 525 443,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Île-de-Sein
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 646 490,26 € 940 526,87 € 1 090 583,18 € 737 050,52 € 694 223,42 € 670 969,01 € 2 292,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 649 632,73 € 583 187,19 € 545 845,24 € 572 040,81 € 507 829,06 € 525 443,60 € 2 303,66 € (2025)
Impôts locaux 3 881,00 € 3 654,00 € 3 564,00 € 3 418,00 € 3 368,00 € 2 511,00 € 13,76 € (2025)
Frais de personnel 297 994,72 € 304 284,04 € 282 742,73 € 293 058,74 € 246 489,82 € 253 127,73 € 1 056,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 272,00 € -96 208,63 € 18 058,44 € 43 428,73 € 48 081,38 € 10 798,43 € 47,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 744 103,43 € 2 003 734,87 € 2 454 195,02 € 203 214,98 € 374 323,33 € 465 104,74 € 6 184,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 220 868,05 € 1 792 121,98 € 2 003 991,15 € 191 627,74 € 368 040,23 € 459 097,80 € 4 329,32 € (2025)
Épargne brute -3 142,47 € 357 339,68 € 544 737,94 € 165 009,71 € 186 394,36 € 145 525,41 € -11,14 € (2025)
Épargne nette -526 142,47 € 357 339,68 € 540 911,98 € 158 422,47 € 180 111,26 € 139 518,47 € -1 865,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -844 578,82 € 595 996,96 € -686 457,79 € 101 909,40 € 18 160,90 € 528 829,19 € -2 994,96 € (2025)
Encours de la dette 277 000,00 € 800 000,00 € 523 000,00 € 3 825,96 € 10 413,20 € 16 696,30 € 982,27 € (2025)
Annuité de la dette 545 296,64 € 31 238,99 € 3 883,67 € 6 927,54 € 6 912,24 € 6 912,24 € 1 933,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 937
Dotation forfaitaire 130 982
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 365
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 689

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Île-de-Sein
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 937,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 982,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 365,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 689,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Île-de-Sein

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 527 390 529 600 1 167 230
2024 621 140 645 060 1 768 800
2023 971 100 574 760 1 945 070
2022 586 310 653 910 190 410
2021 506 060 434 720 298 200
2020 608 070 664 020 714 650
2019 495 970 378 850 233 830
2018 504 670 339 750 250 120
2017 416 030 330 500 122 580
2016 329 260 283 790 812 090
2015 366 870 262 980 651 980
2014 418 080 276 650 106 790
2013 418 550 285 510 289 690
2012 412 760 344 050 709 980
2011 331 920 267 530 150 550
2010 371 820 230 870 42 910
2009 247 020 232 120 53 060
2008 228 770 202 520 142 570
2007 226 650 194 600 346 750
2006 239 280 197 300 44 110
2005 193 040 163 060 61 970
2004 202 960 164 180 34 270
2003 214 850 157 780 25 530
2002 215 940 169 800 103 950
2001 216 780 162 990 38 830
2000 215 300 163 280 155 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 523 000 545 300
2024 277 000 0 31 040
2023 523 000 3 400 3 460
2022 0 6 570 6 910
2021 0 6 280 6 910
2020 0 6 010 6 910
2019 0 5 740 6 910
2018 0 7 240 8 710
2017 0 6 930 8 710
2016 0 9 580 11 830
2015 0 9 140 11 860
2014 0 8 730 11 880
2013 0 8 330 11 900
2012 0 7 960 11 910
2011 0 7 600 11 910
2010 0 9 310 14 100
2009 0 8 860 14 120
2008 75 000 6 710 10 720
2007 0 4 690 7 180
2006 0 4 460 7 170
2005 0 5 940 8 900
2004 0 7 980 11 270
2003 20 000 10 720 13 590
2002 16 310 16 110 19 190
2001 0 13 890 17 690
2000 0 14 630 18 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 527 390,00 € 3 880,00 € 42 180,00 € 288 100,00 € 529 600,00 € 285 580,00 € 133 040,00 € 22 300,00 € 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 167 230,00 € 523 000,00 € 545 300,00 €
2024 275 621 140,00 € 3 650,00 € 49 040,00 € 285 120,00 € 645 060,00 € 304 280,00 € 105 960,00 € 31 240,00 € 125 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 277 000,00 € 2 235 100,00 € 1 768 800,00 € 0,00 € 31 040,00 €
2023 267 971 100,00 € 3 560,00 € 59 460,00 € 282 560,00 € 574 760,00 € 282 740,00 € 111 480,00 € 60,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 523 000,00 € 1 179 730,00 € 1 945 070,00 € 3 400,00 € 3 460,00 €
2022 262 586 310,00 € 3 420,00 € 61 670,00 € 265 810,00 € 653 910,00 € 293 060,00 € 128 710,00 € 340,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 133 490,00 € 190 410,00 € 6 570,00 € 6 910,00 €
2021 257 506 060,00 € 3 370,00 € 46 440,00 € 251 950,00 € 434 720,00 € 246 490,00 € 108 260,00 € 630,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 199 810,00 € 298 200,00 € 6 280,00 € 6 910,00 €
2020 251 608 070,00 € 2 510,00 € 44 050,00 € 253 700,00 € 664 020,00 € 253 130,00 € 94 500,00 € 910,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 525 510,00 € 714 650,00 € 6 010,00 € 6 910,00 €
2019 249 495 970,00 € 2 490,00 € 0,00 € 252 730,00 € 378 850,00 € 251 690,00 € 82 350,00 € 1 170,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 181 710,00 € 233 830,00 € 5 740,00 € 6 910,00 €
2018 242 504 670,00 € 2 450,00 € 38 450,00 € 244 280,00 € 339 750,00 € 221 870,00 € 75 050,00 € 1 470,00 € 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 460,00 € 250 120,00 € 7 240,00 € 8 710,00 €
2017 236 416 030,00 € 2 160,00 € 31 250,00 € 242 590,00 € 330 500,00 € 200 030,00 € 93 480,00 € 1 780,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 198 030,00 € 122 580,00 € 6 930,00 € 8 710,00 €
2016 221 329 260,00 € 2 140,00 € 31 450,00 € 129 040,00 € 283 790,00 € 166 260,00 € 54 470,00 € 2 260,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 621 180,00 € 812 090,00 € 9 580,00 € 11 830,00 €
2015 208 366 870,00 € 2 880,00 € 26 870,00 € 187 530,00 € 262 980,00 € 163 080,00 € 61 620,00 € 2 720,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 253 450,00 € 651 980,00 € 9 140,00 € 11 860,00 €
2014 197 418 080,00 € 3 150,00 € 26 900,00 € 188 930,00 € 276 650,00 € 176 490,00 € 60 390,00 € 3 170,00 € 2 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 960,00 € 106 790,00 € 8 730,00 € 11 880,00 €
2013 205 418 550,00 € 3 830,00 € 0,00 € 190 920,00 € 285 510,00 € 177 850,00 € 67 990,00 € 3 570,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 030,00 € 289 690,00 € 8 330,00 € 11 900,00 €
2012 211 412 760,00 € 3 060,00 € 34 290,00 € 190 670,00 € 344 050,00 € 184 760,00 € 65 720,00 € 3 950,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 546 540,00 € 709 980,00 € 7 960,00 € 11 910,00 €
2011 223 331 920,00 € 0,00 € 35 600,00 € 189 030,00 € 267 530,00 € 168 610,00 € 47 280,00 € 4 320,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 97 370,00 € 150 550,00 € 7 600,00 € 11 910,00 €
2010 234 371 820,00 € 0,00 € 30 110,00 € 216 250,00 € 230 870,00 € 141 180,00 € 64 150,00 € 4 790,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 360,00 € 42 910,00 € 9 310,00 € 14 100,00 €
2009 244 247 020,00 € 0,00 € 39 510,00 € 134 030,00 € 232 120,00 € 149 200,00 € 57 860,00 € 5 260,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 118 460,00 € 53 060,00 € 8 860,00 € 14 120,00 €
2008 246 228 770,00 € 190,00 € 42 570,00 € 135 460,00 € 202 520,00 € 129 420,00 € 46 840,00 € 4 020,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 178 410,00 € 142 570,00 € 6 710,00 € 10 720,00 €
2007 246 226 650,00 € 0,00 € 41 150,00 € 135 670,00 € 194 600,00 € 119 930,00 € 56 020,00 € 2 480,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 104 620,00 € 346 750,00 € 4 690,00 € 7 180,00 €
2006 246 239 280,00 € 0,00 € 37 940,00 € 134 580,00 € 197 300,00 € 111 300,00 € 48 750,00 € 2 720,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 910,00 € 44 110,00 € 4 460,00 € 7 170,00 €
2005 246 193 040,00 € 0,00 € 33 640,00 € 138 880,00 € 163 060,00 € 100 730,00 € 42 850,00 € 2 960,00 € 1 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 730,00 € 61 970,00 € 5 940,00 € 8 900,00 €
2004 246 202 960,00 € 0,00 € 28 550,00 € 138 590,00 € 164 180,00 € 94 230,00 € 51 030,00 € 3 290,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 460,00 € 34 270,00 € 7 980,00 € 11 270,00 €
2003 246 214 850,00 € 0,00 € 25 320,00 € 90 820,00 € 157 780,00 € 86 090,00 € 46 610,00 € 2 870,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 18 190,00 € 25 530,00 € 10 720,00 € 13 590,00 €
2002 246 215 940,00 € 0,00 € 24 550,00 € 90 490,00 € 169 800,00 € 80 990,00 € 55 020,00 € 3 100,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 310,00 € 43 420,00 € 103 950,00 € 16 110,00 € 19 190,00 €
2001 246 216 780,00 € 0,00 € 23 080,00 € 90 200,00 € 162 990,00 € 73 850,00 € 45 920,00 € 3 800,00 € 26 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 48 150,00 € 38 830,00 € 13 890,00 € 17 690,00 €
2000 246 215 300,00 € 0,00 € 22 890,00 € 90 560,00 € 163 280,00 € 70 470,00 € 43 790,00 € 4 470,00 € 34 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 730,00 € 155 980,00 € 14 630,00 € 18 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Finistère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Finistère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 2 694 879,00 € 126 680,00 € 51 1 832 408,00 € 46 1 144 813,00 € 70 1 552 895,00 €
2023 122 2 682 168,00 € 118 707,00 € 51 1 854 571,00 € 50 1 220 901,00 € 71 1 495 128,00 €
2022 123 2 604 433,00 € 87 557,00 € 50 1 666 840,00 € 49 938 750,00 € 80 1 606 806,00 €
2021 128 2 771 108,00 € 152 391,00 € 58 1 944 080,00 € 55 1 235 951,00 € 80 1 575 104,00 €
2020 125 2 635 204,00 € 136 444,00 € 47 1 741 806,00 € 43 928 079,00 € 80 1 675 030,00 €
2019 124 2 574 563,00 € 103 172,00 € 58 1 714 278,00 € 40 736 196,00 € 80 1 652 089,00 €
2018 126 2 607 997,00 € -13 645,00 € 61 1 627 255,00 € 40 784 733,00 € 83 1 725 943,00 €
2017 120 2 517 836,00 € 102 406,00 € 41 1 363 036,00 € 36 663 283,00 € 84 1 719 131,00 €
2016 121 2 344 831,00 € 99 628,00 € 37 1 172 795,00 € 40 621 895,00 € 85 1 639 146,00 €
2015 126 2 361 565,00 € 101 916,00 € 37 1 136 890,00 € 43 594 691,00 € 86 1 637 357,00 €
2014 123 2 229 885,00 € 84 358,00 € 40 1 117 671,00 € 41 619 949,00 € 86 1 574 532,00 €
2013 120 2 433 788,00 € 187 176,00 € 43 1 514 662,00 € 40 761 082,00 € 80 1 545 519,00 €
2012 120 2 428 829,00 € 147 626,00 € 46 1 444 062,00 € 39 702 866,00 € 87 1 405 766,00 €
2011 127 2 151 551,00 € 118 688,00 € 47 1 365 020,00 € 40 739 547,00 € 91 1 408 403,00 €
2010 138 2 126 626,00 € 91 971,00 € 44 1 302 000,00 € 42 704 053,00 € 93 1 451 598,00 €
2009 142 2 381 072,00 € 134 191,00 € 49 1 571 694,00 € 46 749 371,00 € 99 1 487 950,00 €
2008 136 2 095 175,00 € 54 167,00 € 48 1 343 808,00 € 42 701 196,00 € 92 1 340 359,00 €
2007 134 1 892 722,00 € 53 722,00 € 44 1 090 649,00 € 38 658 617,00 € 94 1 252 189,00 €
2006 137 1 973 004,00 € 68 217,00 € 42 1 088 456,00 € 37 578 381,00 € 94 1 246 692,00 €
2005 141 1 411 572,00 € 56 927,00 € 41 748 244,00 € 36 585 067,00 € 91 1 144 334,00 €
2004 148 1 510 308,00 € 68 586,00 € 41 810 314,00 € 42 698 937,00 € 96 1 134 100,00 €
2003 148 1 437 826,00 € 48 334,00 € 45 767 770,00 € 46 661 141,00 € 95 1 096 988,00 €
2002 156 1 494 917,00 € 49 648,00 € 42 — 46 672 797,00 € 102 1 165 316,00 €
2001 161 1 441 518,00 € 48 511,00 € 46 — 42 635 593,00 € 112 1 201 496,00 €
2000 — — 69 867,54 € 47 734 455,61 € — — — —
1999 — — 89 496,72 € 52 763 022,88 € — — — —
1998 — — 70 641,37 € 48 662 232,89 € — — — —
1997 — — 129 748,60 € 50 829 592,49 € — — — —
1996 — — 104 746,65 € 55 810 209,66 € — — — —
1995 — — 101 973,15 € 58 841 750,45 € — — — —
1994 — — 123 773,66 € 54 825 198,15 € — — — —
1993 — — 120 010,15 € 53 794 798,59 € — — — —
1992 — — 125 149,06 € 60 865 812,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Finistère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 017,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 841 807,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 146,00 € 635 081 269,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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