Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Collet, adjoint au maire d'Illifaut

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Illifaut
Territoire
Illifaut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Collet siège au conseil municipal de Illifaut en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 16/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Illifaut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,62 %
  • Inscrits520
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,62 % (466 votants sur 520 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 448 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau souffle pour Illifaut Donnée non disponible 255 56,92 % —
2e Ensemble continuons à agir pour demain Donnée non disponible 193 43,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouveau souffle pour Illifaut 255
Ensemble continuons à agir pour demain 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 448
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22083
Commune Illifaut
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 706 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Illifaut

Inscrits520
Votants466
Participation89,62 %
Abstentions54
Suffrages exprimés448
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Illifaut1 52089,62 %448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Illifaut

  • Population 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 835 202,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 677 707,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 429 666,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 737 624,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 835 202,37 677 707,80
2024 841 188,46 667 955,73
2023 824 746,85 621 272,51
2022 758 352,98 577 862,67
2021 738 310,36 530 849,31
2020 723 119,97 513 159,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 835 202,37 € 841 188,46 € 824 746,85 € 758 352,98 € 738 310,36 € 723 119,97 € 1 200,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 677 707,80 € 667 955,73 € 621 272,51 € 577 862,67 € 530 849,31 € 513 159,01 € 973,72 € (2025)
Impôts locaux 426 110,00 € 417 453,00 € 419 800,00 € 380 519,00 € 390 431,00 € 336 849,00 € 612,23 € (2025)
Frais de personnel 254 862,83 € 277 474,22 € 264 872,71 € 243 397,15 € 231 588,79 € 215 090,29 € 366,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 469,35 € 17 397,44 € 15 581,04 € 17 228,20 € 16 099,77 € 17 316,86 € 23,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 935,78 € 186 052,46 € 333 855,35 € 757 112,55 € 469 619,57 € 186 275,61 € 226,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 313,70 € 139 720,70 € 285 498,25 € 731 346,31 € 420 769,02 € 159 484,37 € 161,37 € (2025)
Épargne brute 157 494,57 € 173 232,73 € 203 474,34 € 180 490,31 € 207 461,05 € 209 960,96 € 226,29 € (2025)
Épargne nette 111 872,49 € 127 671,43 € 155 117,24 € 154 724,07 € 177 723,74 € 183 169,72 € 160,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 255,73 € 104 091,57 € 149 101,34 € -306 167,06 € -38 641,82 € 105 861,52 € 123,93 € (2025)
Encours de la dette 429 666,19 € 474 796,65 € 518 335,34 € 365 649,35 € 233 915,59 € 350 898,69 € 617,34 € (2025)
Annuité de la dette 54 199,76 € 55 249,44 € 58 281,95 € 29 546,77 € 33 618,64 € 31 158,92 € 77,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 110
Dotation forfaitaire 121 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 121 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Illifaut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 875 740 738 800 113 400
2024 907 040 676 720 140 490
2023 817 420 641 160 285 500
2022 742 130 587 110 731 350
2021 764 340 588 410 439 880
2020 673 330 521 430 181 370
2019 700 760 540 180 147 790
2018 697 610 515 370 404 120
2017 663 310 437 220 385 490
2016 627 730 434 560 212 680
2015 673 210 489 570 413 070
2014 628 910 445 930 432 220
2013 635 750 449 630 583 990
2012 670 600 449 570 285 020
2011 654 440 369 500 480 010
2010 630 650 385 230 208 410
2009 657 650 473 420 598 490
2008 647 640 467 520 341 410
2007 617 320 355 410 829 880
2006 609 350 333 740 306 860
2005 606 730 303 990 241 650
2004 574 140 300 080 164 580
2003 587 730 347 570 222 050
2002 810 460 588 740 975 070
2001 537 760 365 070 362 050
2000 534 670 361 790 276 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 840 190 530 71 180
2024 11 510 183 720 79 620
2023 12 570 175 640 76 490
2022 12 700 156 140 71 440
2021 10 360 150 640 69 220
2020 86 610 78 590 69 110
2019 89 850 77 010 68 270
2018 86 580 74 320 66 830
2017 84 090 73 760 66 080
2016 83 530 72 370 65 750
2015 90 110 70 660 65 140
2014 79 390 67 930 64 920
2013 80 920 68 050 64 390
2012 79 300 66 360 63 380
2011 79 510 63 770 62 250
2010 74 490 60 470 61 020
2009 71 090 56 220 60 370
2008 68 330 54 930 58 960
2007 63 410 53 740 58 340
2006 65 940 56 990 63 440
2005 61 020 55 410 77 610
2004 43 000 38 360 63 260
2003 42 900 36 920 65 050
2002 39 470 36 070 64 090
2001 38 380 35 430 63 400
2000 37 200 35 380 62 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 290 53 870
2024 0 44 410 54 100
2023 200 000 47 650 57 580
2022 157 500 25 770 29 150
2021 0 28 060 31 940
2020 0 26 140 30 500
2019 56 700 21 120 25 670
2018 0 20 860 25 870
2017 0 21 110 26 650
2016 0 200 770 208 210
2015 0 190 330 201 700
2014 522 530 10 850 19 100
2013 0 9 290 12 890
2012 0 9 450 12 950
2011 0 9 950 13 050
2010 0 18 650 22 370
2009 45 000 42 330 49 760
2008 0 42 240 51 490
2007 0 40 500 51 630
2006 0 38 980 51 830
2005 0 36 910 52 120
2004 0 34 760 52 850
2003 0 40 310 59 690
2002 56 910 47 810 70 620
2001 0 45 540 71 410
2000 102 900 61 710 85 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 696 875 740,00 € 316 150,00 € 40 130,00 € 164 670,00 € 738 800,00 € 254 860,00 € 310 980,00 € 8 580,00 € 30 010,00 € 8 840,00 € 190 530,00 € 71 180,00 € 0,00 € 24 000,00 € 113 400,00 € 45 290,00 € 53 870,00 €
2024 683 907 040,00 € 320 230,00 € 59 670,00 € 159 130,00 € 676 720,00 € 277 470,00 € 281 890,00 € 9 690,00 € 24 640,00 € 11 510,00 € 183 720,00 € 79 620,00 € 0,00 € 0,00 € 140 490,00 € 44 410,00 € 54 100,00 €
2023 686 817 420,00 € 310 420,00 € 61 690,00 € 156 750,00 € 641 160,00 € 264 870,00 € 243 230,00 € 9 920,00 € 23 880,00 € 12 570,00 € 175 640,00 € 76 490,00 € 200 000,00 € 102 690,00 € 285 500,00 € 47 650,00 € 57 580,00 €
2022 691 742 130,00 € 269 170,00 € 13 770,00 € 153 040,00 € 587 110,00 € 243 400,00 € 235 900,00 € 3 780,00 € 26 270,00 € 12 700,00 € 156 140,00 € 71 440,00 € 157 500,00 € 173 710,00 € 731 350,00 € 25 770,00 € 29 150,00 €
2021 692 764 340,00 € 260 950,00 € 12 000,00 € 153 370,00 € 588 410,00 € 231 590,00 € 206 310,00 € 3 880,00 € 18 550,00 € 10 360,00 € 150 640,00 € 69 220,00 € 0,00 € 172 820,00 € 439 880,00 € 28 060,00 € 31 940,00 €
2020 706 673 330,00 € 244 340,00 € 35 080,00 € 155 130,00 € 521 430,00 € 215 090,00 € 179 420,00 € 4 370,00 € 16 700,00 € 86 610,00 € 78 590,00 € 69 110,00 € 0,00 € 30 880,00 € 181 370,00 € 26 140,00 € 30 500,00 €
2019 716 700 760,00 € 243 470,00 € 0,00 € 155 780,00 € 540 180,00 € 221 700,00 € 193 490,00 € 5 440,00 € 28 390,00 € 89 850,00 € 77 010,00 € 68 270,00 € 56 700,00 € 76 610,00 € 147 790,00 € 21 120,00 € 25 670,00 €
2018 726 697 610,00 € 239 690,00 € 29 210,00 € 157 800,00 € 515 370,00 € 213 570,00 € 203 560,00 € 6 940,00 € 16 130,00 € 86 580,00 € 74 320,00 € 66 830,00 € 0,00 € 99 680,00 € 404 120,00 € 20 860,00 € 25 870,00 €
2017 723 663 310,00 € 234 580,00 € 1 000,00 € 156 780,00 € 437 220,00 € 192 680,00 € 154 770,00 € 5 540,00 € 10 870,00 € 84 090,00 € 73 760,00 € 66 080,00 € 0,00 € 85 410,00 € 385 490,00 € 21 110,00 € 26 650,00 €
2016 716 627 730,00 € 234 170,00 € 0,00 € 162 220,00 € 434 560,00 € 189 370,00 € 153 830,00 € 7 440,00 € 9 140,00 € 83 530,00 € 72 370,00 € 65 750,00 € 0,00 € 42 000,00 € 212 680,00 € 200 770,00 € 208 210,00 €
2015 712 673 210,00 € 235 550,00 € 20 730,00 € 174 140,00 € 489 570,00 € 207 670,00 € 186 350,00 € 11 370,00 € 12 150,00 € 90 110,00 € 70 660,00 € 65 140,00 € 0,00 € 95 770,00 € 413 070,00 € 190 330,00 € 201 700,00 €
2014 707 628 910,00 € 223 630,00 € 7 810,00 € 184 900,00 € 445 930,00 € 193 710,00 € 167 690,00 € 8 250,00 € 9 810,00 € 79 390,00 € 67 930,00 € 64 920,00 € 522 530,00 € 40 970,00 € 432 220,00 € 10 850,00 € 19 100,00 €
2013 706 635 750,00 € 240 330,00 € 7 510,00 € 200 540,00 € 449 630,00 € 185 260,00 € 187 280,00 € 3 600,00 € 8 900,00 € 80 920,00 € 68 050,00 € 64 390,00 € 0,00 € 132 040,00 € 583 990,00 € 9 290,00 € 12 890,00 €
2012 695 670 600,00 € 222 980,00 € 13 780,00 € 189 180,00 € 449 570,00 € 170 330,00 € 182 570,00 € 3 500,00 € 9 890,00 € 79 300,00 € 66 360,00 € 63 380,00 € 0,00 € 28 380,00 € 285 020,00 € 9 450,00 € 12 950,00 €
2011 705 654 440,00 € 214 800,00 € 12 400,00 € 190 260,00 € 369 500,00 € 159 560,00 € 144 500,00 € 3 100,00 € 8 090,00 € 79 510,00 € 63 770,00 € 62 250,00 € 0,00 € 45 630,00 € 480 010,00 € 9 950,00 € 13 050,00 €
2010 699 630 650,00 € 194 600,00 € 17 770,00 € 189 400,00 € 385 230,00 € 147 880,00 € 164 950,00 € 3 730,00 € 7 650,00 € 74 490,00 € 60 470,00 € 61 020,00 € 0,00 € 93 170,00 € 208 410,00 € 18 650,00 € 22 370,00 €
2009 693 657 650,00 € 186 310,00 € 18 020,00 € 191 910,00 € 473 420,00 € 157 680,00 € 153 450,00 € 7 430,00 € 10 420,00 € 71 090,00 € 56 220,00 € 60 370,00 € 45 000,00 € 98 280,00 € 598 490,00 € 42 330,00 € 49 760,00 €
2008 646 647 640,00 € 182 520,00 € 23 740,00 € 188 850,00 € 467 520,00 € 139 700,00 € 164 220,00 € 9 250,00 € 4 210,00 € 68 330,00 € 54 930,00 € 58 960,00 € 0,00 € 20 730,00 € 341 410,00 € 42 240,00 € 51 490,00 €
2007 646 617 320,00 € 175 490,00 € 32 800,00 € 185 440,00 € 355 410,00 € 134 450,00 € 143 590,00 € 11 130,00 € 11 130,00 € 63 410,00 € 53 740,00 € 58 340,00 € 0,00 € 181 170,00 € 829 880,00 € 40 500,00 € 51 630,00 €
2006 646 609 350,00 € 186 880,00 € 10 790,00 € 185 770,00 € 333 740,00 € 128 690,00 € 124 250,00 € 12 860,00 € 4 020,00 € 65 940,00 € 56 990,00 € 63 440,00 € 0,00 € 44 590,00 € 306 860,00 € 38 980,00 € 51 830,00 €
2005 646 606 730,00 € 192 750,00 € 8 460,00 € 185 120,00 € 303 990,00 € 126 750,00 € 112 770,00 € 15 210,00 € 5 060,00 € 61 020,00 € 55 410,00 € 77 610,00 € 0,00 € 35 530,00 € 241 650,00 € 36 910,00 € 52 120,00 €
2004 646 574 140,00 € 227 550,00 € 15 970,00 € 193 840,00 € 300 080,00 € 111 330,00 € 121 900,00 € 18 090,00 € 3 980,00 € 43 000,00 € 38 360,00 € 63 260,00 € 0,00 € 94 510,00 € 164 580,00 € 34 760,00 € 52 850,00 €
2003 646 587 730,00 € 227 550,00 € 24 350,00 € 175 610,00 € 347 570,00 € 105 440,00 € 131 100,00 € 22 070,00 € 45 730,00 € 42 900,00 € 36 920,00 € 65 050,00 € 0,00 € 126 680,00 € 222 050,00 € 40 310,00 € 59 690,00 €
2002 646 810 460,00 € 206 470,00 € 22 600,00 € 175 110,00 € 588 740,00 € 99 040,00 € 146 570,00 € 26 730,00 € 31 090,00 € 39 470,00 € 36 070,00 € 64 090,00 € 56 910,00 € 252 580,00 € 975 070,00 € 47 810,00 € 70 620,00 €
2001 646 537 760,00 € 192 010,00 € 21 570,00 € 174 280,00 € 365 070,00 € 78 990,00 € 139 920,00 € 25 870,00 € 81 360,00 € 38 380,00 € 35 430,00 € 63 400,00 € 0,00 € 84 030,00 € 362 050,00 € 45 540,00 € 71 410,00 €
2000 646 534 670,00 € 182 260,00 € 20 330,00 € 176 890,00 € 361 790,00 € 75 180,00 € 125 480,00 € 23 570,00 € 98 070,00 € 37 200,00 € 35 380,00 € 62 740,00 € 102 900,00 € 93 510,00 € 276 030,00 € 61 710,00 € 85 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 420 11 213 925,00 € 249 483,00 € 158 6 249 308,00 € 260 6 897 347,00 € 172 3 716 150,00 €
2023 400 11 800 520,00 € 369 828,00 € 145 6 100 354,00 € 242 6 383 233,00 € 165 3 459 265,00 €
2022 401 9 969 286,00 € 330 199,00 € 146 5 654 931,00 € 244 5 731 936,00 € 162 3 210 412,00 €
2021 396 8 683 156,00 € 220 166,00 € 139 4 591 675,00 € 230 5 088 262,00 € 160 3 074 154,00 €
2020 391 8 896 420,00 € 304 749,00 € 118 4 350 074,00 € 226 4 910 587,00 € 155 2 991 596,00 €
2019 382 8 555 352,00 € 296 831,00 € 159 5 051 904,00 € 200 4 737 923,00 € 163 3 089 955,00 €
2018 374 8 619 979,00 € -77 146,00 € 157 5 033 998,00 € 200 4 739 400,00 € 164 3 070 660,00 €
2017 371 8 127 426,00 € 252 090,00 € 120 4 204 134,00 € 198 4 425 054,00 € 162 3 134 621,00 €
2016 372 7 824 659,00 € 228 174,00 € 113 3 712 226,00 € 190 4 297 192,00 € 160 3 023 201,00 €
2015 379 8 143 620,00 € 288 747,00 € 127 4 371 233,00 € 185 4 072 099,00 € 175 3 187 252,00 €
2014 373 8 056 509,00 € 274 388,00 € 130 4 476 609,00 € 185 3 984 422,00 € 174 3 147 197,00 €
2013 376 7 982 658,00 € 279 663,00 € 144 4 643 127,00 € 181 3 870 662,00 € 181 3 193 359,00 €
2012 382 7 768 935,00 € 254 389,00 € 155 4 839 870,00 € 191 3 878 602,00 € 180 3 053 637,00 €
2011 375 7 169 989,00 € 154 806,00 € 167 4 733 837,00 € 178 3 568 510,00 € 180 2 979 926,00 €
2010 380 6 920 120,00 € 122 828,00 € 177 4 650 839,00 € 190 3 558 088,00 € 170 2 799 053,00 €
2009 380 6 825 283,00 € 100 453,00 € 168 4 605 824,00 € 187 3 443 389,00 € 175 2 734 214,00 €
2008 376 6 943 841,00 € 137 379,00 € 159 4 709 948,00 € 184 3 428 941,00 € 180 2 566 963,00 €
2007 385 6 756 746,00 € 144 218,00 € 163 4 554 616,00 € 200 3 580 465,00 € 166 2 387 159,00 €
2006 371 6 118 067,00 € 102 245,00 € 156 4 011 447,00 € 187 3 278 211,00 € 164 2 209 019,00 €
2005 364 4 558 144,00 € 132 713,00 € 145 2 936 407,00 € 182 3 012 920,00 € 152 2 029 312,00 €
2004 346 4 561 047,00 € 159 339,00 € 152 2 981 474,00 € 170 2 988 980,00 € 153 2 010 434,00 €
2003 355 4 433 955,00 € 167 245,00 € 139 2 821 393,00 € 183 2 900 909,00 € 147 1 891 962,00 €
2002 341 4 243 243,00 € 184 244,00 € 145 2 849 306,00 € 171 2 700 118,00 € 139 1 756 510,00 €
2001 341 4 106 271,00 € 171 770,00 € 139 2 702 957,00 € 159 2 423 028,00 € 144 1 717 879,00 €
2000 — — 179 061,13 € 139 2 421 369,85 € — — — —
1999 — — 154 249,59 € 128 2 084 193,17 € — — — —
1998 — — 188 864,06 € 134 2 279 518,32 € — — — —
1997 — — 227 075,10 € 135 2 512 361,79 € — — — —
1996 — — 178 302,39 € 117 2 152 693,55 € — — — —
1995 — — 121 055,50 € 101 1 691 350,50 € — — — —
1994 — — 118 149,82 € 105 1 756 109,78 € — — — —
1993 — — 139 555,34 € 104 1 773 590,80 € — — — —
1992 — — 225 760,68 € 121 2 106 039,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal COLLET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COLLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COLLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →