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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fleith, conseiller municipal d'Ingersheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ingersheim
Territoire
Ingersheim
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Fleith siège au conseil municipal de Ingersheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ingersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 211
  • Part des suffrages exprimés71,49 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent728 voixIngersheim vivante et engagée
  • Participation52,91 %
  • Inscrits3 321
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 211 voix, soit 71,49 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Ingersheim vivante et engagée, principal concurrent : 728 voix (42,98 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,91 % (1 757 votants sur 3 321 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 694 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ingersheim, notre commune, notre avenir Divers centre 1 211 71,49 % Élu (fiche affichée)
2e Ingersheim vivante et engagée Liste Divers 483 28,51 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ingersheim, notre commune, notre avenir 1 211
Ingersheim vivante et engagée 483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 694
Blancs 35
Nuls 28
Abstentions 1 564

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 71,49 % 100,00 % -28,51 points
Liste Divers 28,51 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68155
Commune Ingersheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 774 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ingersheim

Inscrits3 321
Votants1 757
Participation52,91 %
Abstentions1 564
Suffrages exprimés1 694
Votes blancs35
Votes nuls28
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ingersheim1 1 21453,71 %630 46473,65 %+2,16 pt
Ingersheim2 1 03048,84 %481 33369,23 %-2,26 pt
Ingersheim3 1 07755,90 %583 41471,01 %-0,48 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ingersheim

  • Population 4 801 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 534 506,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 635 243,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 597,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 48 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 919 625,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 534 506,03 2 635 243,73
2024 3 454 894,46 2 477 117,15
2023 3 315 954,57 2 301 549,91
2022 3 277 961,17 2 242 064,52
2021 2 977 492,33 2 199 242,90
2020 2 812 702,41 2 072 187,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 534 506,03 € 3 454 894,46 € 3 315 954,57 € 3 277 961,17 € 2 977 492,33 € 2 812 702,41 € 736,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 635 243,73 € 2 477 117,15 € 2 301 549,91 € 2 242 064,52 € 2 199 242,90 € 2 072 187,20 € 548,89 € (2025)
Impôts locaux 2 526 635,00 € 2 494 728,00 € 2 379 892,00 € 2 378 946,00 € 2 289 110,00 € 2 096 550,82 € 526,27 € (2025)
Frais de personnel 1 233 262,79 € 1 203 529,57 € 1 118 535,15 € 1 051 182,21 € 1 003 055,41 € 948 533,73 € 256,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 467,12 € 16 960,00 € 19 303,00 € 20 301,87 € 11 806,76 € 45 102,72 € 7,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 172 352,49 € 1 135 199,78 € 1 071 680,48 € 1 544 568,58 € 672 135,69 € 552 619,01 € 660,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 077 080,79 € 1 047 231,95 € 1 002 500,09 € 1 477 068,58 € 593 416,95 € 485 119,05 € 640,92 € (2025)
Épargne brute 899 262,30 € 977 777,31 € 1 014 404,66 € 1 035 896,65 € 778 249,43 € 740 515,21 € 187,31 € (2025)
Épargne nette 831 761,70 € 909 809,48 € 945 224,27 € 968 396,65 € 710 749,39 € 673 015,25 € 173,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 896 889,54 € 588 501,62 € 597 981,65 € 57 740,71 € 630 009,65 € 571 741,41 € -395,10 € (2025)
Encours de la dette 140 597,58 € 207 613,98 € 275 581,81 € 343 736,18 € 411 236,18 € 478 286,54 € 29,29 € (2025)
Annuité de la dette 72 807,82 € 75 181,32 € 78 438,58 € 78 630,98 € 80 594,07 € 82 548,49 € 15,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 391 528
Dotation de solidarité rurale (DSR) 258 201
Dotation forfaitaire 133 327

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 391 528,00 € 2026
Dotation forfaitaire 133 327,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 258 201,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ingersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 535 040 2 931 420 3 191 630
2024 3 419 670 2 700 590 1 067 230
2023 3 288 620 2 473 330 1 002 500
2022 3 240 760 2 425 590 1 477 070
2021 2 931 240 2 371 110 595 670
2020 2 789 900 2 254 910 485 120
2019 2 863 810 2 311 580 599 050
2018 2 908 140 2 395 470 511 760
2017 2 709 670 2 203 880 1 164 520
2016 2 895 240 2 291 140 734 810
2015 2 871 390 2 238 220 1 334 540
2014 3 032 720 2 302 100 715 910
2013 3 088 650 2 319 590 507 220
2012 3 098 740 2 141 940 796 070
2011 2 941 650 2 141 100 398 240
2010 2 874 610 2 129 720 1 935 760
2009 2 823 360 2 088 320 531 990
2008 2 725 250 2 078 400 1 030 190
2007 2 715 300 1 950 750 713 110
2006 2 624 600 2 014 590 1 420 930
2005 2 637 740 1 944 650 2 956 200
2004 2 490 830 1 892 900 675 500
2003 2 415 990 1 898 720 664 920
2002 2 368 990 1 876 080 436 840
2001 2 161 180 1 727 070 678 870
2000 2 205 570 1 771 870 1 125 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 690 1 338 250 54 850
2024 42 270 1 291 660 61 520
2023 39 920 1 221 620 59 130
2022 27 240 1 135 410 55 010
2021 26 060 1 085 970 53 440
2020 557 490 439 210 53 930
2019 564 040 428 180 53 260
2018 551 490 418 540 49 930
2017 542 110 408 460 48 770
2016 534 260 408 800 48 110
2015 536 340 400 770 47 330
2014 514 920 451 300 46 940
2013 506 700 440 950 46 650
2012 500 770 426 930 46 400
2011 476 010 408 170 44 870
2010 451 600 381 360 42 520
2009 431 210 360 040 41 350
2008 399 140 346 640 39 990
2007 387 940 327 290 38 720
2006 372 450 305 560 36 890
2005 346 850 288 330 44 330
2004 315 520 276 000 43 710
2003 294 650 261 130 41 980
2002 277 590 243 440 39 730
2001 262 720 221 660 37 600
2000 246 380 212 730 36 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 000 40 610
2024 0 40 000 41 730
2023 0 40 000 42 850
2022 0 40 000 43 970
2021 0 40 000 45 090
2020 0 40 000 46 210
2019 0 40 000 47 330
2018 0 40 000 48 450
2017 0 40 000 49 570
2016 0 44 830 55 520
2015 0 86 540 99 140
2014 0 100 370 115 600
2013 0 152 640 172 020
2012 0 159 550 184 650
2011 0 226 930 260 210
2010 600 000 179 730 203 940
2009 0 172 920 208 160
2008 0 166 480 215 760
2007 0 209 570 266 900
2006 0 200 450 266 460
2005 0 191 720 270 630
2004 0 168 580 250 830
2003 300 000 221 120 310 780
2002 0 212 510 316 170
2001 17 810 210 250 323 910
2000 594 550 169 330 278 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 801 3 535 040,00 € 1 357 920,00 € 223 170,00 € 400 090,00 € 2 931 420,00 € 1 233 260,00 € 879 480,00 € 660,00 € 311 780,00 € 30 690,00 € 1 338 250,00 € 54 850,00 € 0,00 € 76 190,00 € 3 191 630,00 € 40 000,00 € 40 610,00 €
2024 4 770 3 419 670,00 € 1 337 020,00 € 295 000,00 € 391 950,00 € 2 700 590,00 € 1 203 530,00 € 793 100,00 € 1 730,00 € 261 200,00 € 42 270,00 € 1 291 660,00 € 61 520,00 € 0,00 € 311 260,00 € 1 067 230,00 € 40 000,00 € 41 730,00 €
2023 4 755 3 288 620,00 € 1 259 960,00 € 269 400,00 € 376 620,00 € 2 473 330,00 € 1 118 540,00 € 723 130,00 € 2 930,00 € 220 990,00 € 39 920,00 € 1 221 620,00 € 59 130,00 € 0,00 € 196 660,00 € 1 002 500,00 € 40 000,00 € 42 850,00 €
2022 4 755 3 240 760,00 € 1 162 110,00 € 245 720,00 € 353 600,00 € 2 425 590,00 € 1 051 180,00 € 750 080,00 € 3 970,00 € 218 710,00 € 27 240,00 € 1 135 410,00 € 55 010,00 € 0,00 € 234 180,00 € 1 477 070,00 € 40 000,00 € 43 970,00 €
2021 4 755 2 931 240,00 € 1 114 690,00 € 149 220,00 € 222 690,00 € 2 371 110,00 € 1 003 060,00 € 747 120,00 € 5 090,00 € 225 710,00 € 26 060,00 € 1 085 970,00 € 53 440,00 € 0,00 € 202 010,00 € 595 670,00 € 40 000,00 € 45 090,00 €
2020 4 752 2 789 900,00 € 1 072 760,00 € 153 440,00 € 231 720,00 € 2 254 910,00 € 948 530,00 € 661 800,00 € 6 210,00 € 214 130,00 € 557 490,00 € 439 210,00 € 53 930,00 € 0,00 € 142 120,00 € 485 120,00 € 40 000,00 € 46 210,00 €
2019 4 733 2 863 810,00 € 1 072 970,00 € 162 890,00 € 239 190,00 € 2 311 580,00 € 988 420,00 € 699 910,00 € 7 330,00 € 205 620,00 € 564 040,00 € 428 180,00 € 53 260,00 € 0,00 € 113 700,00 € 599 050,00 € 40 000,00 € 47 330,00 €
2018 4 717 2 908 140,00 € 1 047 510,00 € 131 440,00 € 245 910,00 € 2 395 470,00 € 960 840,00 € 695 610,00 € 8 450,00 € 215 140,00 € 551 490,00 € 418 540,00 € 49 930,00 € 0,00 € 140 830,00 € 511 760,00 € 40 000,00 € 48 450,00 €
2017 4 710 2 709 670,00 € 1 010 220,00 € 141 000,00 € 257 760,00 € 2 203 880,00 € 986 850,00 € 614 420,00 € 9 570,00 € 208 550,00 € 542 110,00 € 408 460,00 € 48 770,00 € 0,00 € 234 420,00 € 1 164 520,00 € 40 000,00 € 49 570,00 €
2016 4 694 2 895 240,00 € 1 020 220,00 € 127 250,00 € 301 480,00 € 2 291 140,00 € 981 700,00 € 706 600,00 € 10 690,00 € 208 410,00 € 534 260,00 € 408 800,00 € 48 110,00 € 0,00 € 241 550,00 € 734 810,00 € 44 830,00 € 55 520,00 €
2015 4 704 2 871 390,00 € 1 001 020,00 € 136 540,00 € 367 310,00 € 2 238 220,00 € 985 910,00 € 655 630,00 € 12 600,00 € 252 000,00 € 536 340,00 € 400 770,00 € 47 330,00 € 0,00 € 44 110,00 € 1 334 540,00 € 86 540,00 € 99 140,00 €
2014 4 741 3 032 720,00 € 1 034 450,00 € 130 290,00 € 439 260,00 € 2 302 100,00 € 1 006 010,00 € 682 480,00 € 15 220,00 € 256 530,00 € 514 920,00 € 451 300,00 € 46 940,00 € 0,00 € 32 490,00 € 715 910,00 € 100 370,00 € 115 600,00 €
2013 4 777 3 088 650,00 € 1 021 890,00 € 140 230,00 € 465 250,00 € 2 319 590,00 € 967 110,00 € 787 980,00 € 19 380,00 € 255 750,00 € 506 700,00 € 440 950,00 € 46 650,00 € 0,00 € 4 470,00 € 507 220,00 € 152 640,00 € 172 020,00 €
2012 4 821 3 098 740,00 € 1 042 580,00 € 141 220,00 € 466 230,00 € 2 141 940,00 € 939 960,00 € 644 980,00 € 25 100,00 € 240 310,00 € 500 770,00 € 426 930,00 € 46 400,00 € 0,00 € 16 290,00 € 796 070,00 € 159 550,00 € 184 650,00 €
2011 4 723 2 941 650,00 € 957 140,00 € 102 190,00 € 454 850,00 € 2 141 100,00 € 943 950,00 € 637 010,00 € 33 280,00 € 232 120,00 € 476 010,00 € 408 170,00 € 44 870,00 € 0,00 € 103 000,00 € 398 240,00 € 226 930,00 € 260 210,00 €
2010 4 670 2 874 610,00 € 876 630,00 € 116 550,00 € 448 480,00 € 2 129 720,00 € 960 030,00 € 608 010,00 € 26 170,00 € 227 550,00 € 451 600,00 € 381 360,00 € 42 520,00 € 600 000,00 € 487 980,00 € 1 935 760,00 € 179 730,00 € 203 940,00 €
2009 4 616 2 823 360,00 € 847 070,00 € 134 070,00 € 438 320,00 € 2 088 320,00 € 959 210,00 € 572 330,00 € 35 240,00 € 221 980,00 € 431 210,00 € 360 040,00 € 41 350,00 € 0,00 € 20 760,00 € 531 990,00 € 172 920,00 € 208 160,00 €
2008 4 221 2 725 250,00 € 786 590,00 € 129 650,00 € 391 870,00 € 2 078 400,00 € 936 510,00 € 620 660,00 € 49 280,00 € 207 400,00 € 399 140,00 € 346 640,00 € 39 990,00 € 0,00 € 75 550,00 € 1 030 190,00 € 166 480,00 € 215 760,00 €
2007 4 221 2 715 300,00 € 754 390,00 € 128 790,00 € 384 330,00 € 1 950 750,00 € 934 900,00 € 451 990,00 € 57 340,00 € 206 680,00 € 387 940,00 € 327 290,00 € 38 720,00 € 0,00 € 356 620,00 € 713 110,00 € 209 570,00 € 266 900,00 €
2006 4 221 2 624 600,00 € 716 470,00 € 101 360,00 € 375 670,00 € 2 014 590,00 € 944 600,00 € 496 920,00 € 66 020,00 € 169 100,00 € 372 450,00 € 305 560,00 € 36 890,00 € 0,00 € 73 000,00 € 1 420 930,00 € 200 450,00 € 266 460,00 €
2005 4 221 2 637 740,00 € 681 880,00 € 96 270,00 € 366 740,00 € 1 944 650,00 € 946 880,00 € 451 700,00 € 78 920,00 € 125 150,00 € 346 850,00 € 288 330,00 € 44 330,00 € 0,00 € 77 880,00 € 2 956 200,00 € 191 720,00 € 270 630,00 €
2004 4 221 2 490 830,00 € 680 770,00 € 91 480,00 € 339 120,00 € 1 892 900,00 € 878 300,00 € 450 040,00 € 82 250,00 € 110 720,00 € 315 520,00 € 276 000,00 € 43 710,00 € 0,00 € 40 450,00 € 675 500,00 € 168 580,00 € 250 830,00 €
2003 4 221 2 415 990,00 € 1 523 170,00 € 86 650,00 € 355 380,00 € 1 898 720,00 € 881 630,00 € 394 020,00 € 89 650,00 € 145 950,00 € 294 650,00 € 261 130,00 € 41 980,00 € 300 000,00 € 3 420,00 € 664 920,00 € 221 120,00 € 310 780,00 €
2002 4 221 2 368 990,00 € 1 555 570,00 € 88 720,00 € 332 370,00 € 1 876 080,00 € 840 550,00 € 454 930,00 € 103 660,00 € 86 200,00 € 277 590,00 € 243 440,00 € 39 730,00 € 0,00 € 98 520,00 € 436 840,00 € 212 510,00 € 316 170,00 €
2001 4 221 2 161 180,00 € 1 478 770,00 € 84 090,00 € 322 360,00 € 1 727 070,00 € 799 020,00 € 354 320,00 € 114 760,00 € 87 600,00 € 262 720,00 € 221 660,00 € 37 600,00 € 17 810,00 € 129 270,00 € 678 870,00 € 210 250,00 € 323 910,00 €
2000 4 221 2 205 570,00 € 1 401 010,00 € 82 890,00 € 440 270,00 € 1 771 870,00 € 775 140,00 € 382 930,00 € 110 810,00 € 52 790,00 € 246 380,00 € 212 730,00 € 36 520,00 € 594 550,00 € 138 330,00 € 1 125 090,00 € 169 330,00 € 278 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 893 95 257 426,00 € 5 609 662,00 € 1 524 71 107 059,00 € 1 868 61 676 067,00 € 1 132 32 062 599,00 €
2023 2 873 88 966 183,00 € 4 870 064,00 € 1 444 64 568 707,00 € 1 872 59 840 017,00 € 1 113 29 930 934,00 €
2022 2 851 84 309 415,00 € 4 793 295,00 € 1 404 60 960 435,00 € 1 855 55 930 606,00 € 1 087 28 000 687,00 €
2021 2 836 78 937 628,00 € 4 533 520,00 € 1 408 57 049 185,00 € 1 819 51 398 073,00 € 1 088 27 034 566,00 €
2020 2 838 76 117 458,00 € 4 196 579,00 € 1 372 54 653 133,00 € 1 837 50 327 100,00 € 1 085 26 529 193,00 €
2019 2 794 74 863 542,00 € 4 492 254,00 € 1 515 56 984 968,00 € 1 798 49 145 487,00 € 1 064 26 051 481,00 €
2018 2 784 76 240 005,00 € 4 777 818,00 € 1 552 58 419 043,00 € 1 832 50 247 370,00 € 1 053 25 620 250,00 €
2017 2 769 75 648 224,00 € 4 696 699,00 € 1 337 54 707 951,00 € 1 787 48 761 334,00 € 1 051 25 840 569,00 €
2016 2 734 74 056 769,00 € 4 659 615,00 € 1 304 52 825 773,00 € 1 787 49 022 380,00 € 1 007 24 534 827,00 €
2015 2 722 72 948 119,00 € 4 754 403,00 € 1 291 52 243 629,00 € 1 780 48 550 769,00 € 1 006 24 026 269,00 €
2014 2 694 71 372 155,00 € 4 659 882,00 € 1 371 52 571 615,00 € 1 786 48 357 395,00 € 991 23 533 958,00 €
2013 2 724 69 635 696,00 € 4 134 011,00 € 1 384 51 243 966,00 € 1 801 47 227 138,00 € 993 23 094 304,00 €
2012 2 681 68 696 273,00 € 4 143 690,00 € 1 530 54 430 711,00 € 1 785 46 465 917,00 € 981 22 007 821,00 €
2011 2 677 67 687 191,00 € 3 862 450,00 € 1 658 56 584 607,00 € 1 776 47 011 460,00 € 990 21 672 323,00 €
2010 2 684 64 152 231,00 € 3 137 747,00 € 1 585 52 556 304,00 € 1 799 44 364 140,00 € 985 20 830 270,00 €
2009 2 627 62 864 339,00 € 2 991 787,00 € 1 592 51 923 325,00 € 1 759 43 930 901,00 € 958 20 072 950,00 €
2008 2 629 61 803 062,00 € 2 776 073,00 € 1 596 50 912 612,00 € 1 771 43 681 375,00 € 947 19 216 657,00 €
2007 2 528 59 531 937,00 € 3 089 374,00 € 1 591 49 721 013,00 € 1 721 41 980 076,00 € 926 18 217 077,00 €
2006 2 602 58 443 916,00 € 2 935 811,00 € 1 541 47 599 669,00 € 1 766 41 549 567,00 € 930 17 292 913,00 €
2005 2 569 46 170 567,00 € 3 567 681,00 € 1 616 38 895 501,00 € 1 728 41 185 988,00 € 910 16 611 952,00 €
2004 2 563 44 100 864,00 € 3 305 222,00 € 1 555 36 439 307,00 € 1 740 40 453 099,00 € 883 15 499 106,00 €
2003 2 477 42 052 886,00 € 3 294 215,00 € 1 475 34 514 053,00 € 1 692 38 582 625,00 € 838 14 138 559,00 €
2002 2 442 41 406 956,00 € 3 446 417,00 € 1 456 34 098 306,00 € 1 644 37 121 428,00 € 828 13 748 155,00 €
2001 2 474 39 467 700,00 € 3 056 549,00 € 1 485 32 336 711,00 € 1 665 36 690 669,00 € 811 13 249 405,00 €
2000 — — 3 244 034,14 € 1 516 31 049 602,34 € — — — —
1999 — — 3 283 339,46 € 1 499 29 627 689,62 € — — — —
1998 — — 3 016 499,71 € 1 433 28 038 039,54 € — — — —
1997 — — 2 874 218,89 € 1 382 26 960 659,01 € — — — —
1996 — — 2 643 139,11 € 1 331 25 334 032,26 € — — — —
1995 — — 2 996 279,18 € 1 377 26 213 186,23 € — — — —
1994 — — 2 880 745,08 € 1 314 24 489 795,52 € — — — —
1993 — — 2 897 112,92 € 1 329 24 640 048,20 € — — — —
1992 — — 3 272 830,54 € 1 351 24 936 761,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 211 voix (71,49 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FLEITH, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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