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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit David, conseiller municipal d'Ingouville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ingouville
Territoire
Ingouville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit David siège au conseil municipal de Ingouville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 29/08/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ingouville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,78 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,78 % (154 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons ensemble pour notre village Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons ensemble pour notre village 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 16
Nuls 22
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76375
Commune Ingouville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ingouville

Inscrits262
Votants154
Participation58,78 %
Abstentions108
Suffrages exprimés116
Votes blancs16
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ingouville1 26258,78 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ingouville

  • Population 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 403,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 268,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 600,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 403,71 212 268,54
2024 285 470,14 199 336,53
2023 277 533,68 199 340,30
2022 273 694,97 214 973,03
2021 261 078,73 206 168,23
2020 257 929,91 229 439,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 403,71 € 285 470,14 € 277 533,68 € 273 694,97 € 261 078,73 € 257 929,91 € 1 028,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 268,54 € 199 336,53 € 199 340,30 € 214 973,03 € 206 168,23 € 229 439,05 € 729,45 € (2025)
Impôts locaux 97 377,00 € 97 445,00 € 96 100,00 € 95 579,00 € 94 575,00 € 92 379,00 € 334,63 € (2025)
Frais de personnel 60 362,96 € 57 919,25 € 53 822,82 € 64 862,70 € 69 080,87 € 66 851,42 € 207,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 212,19 € 20 302,90 € 20 337,94 € 16 704,36 € 15 422,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 510,14 € 527 512,28 € 686 239,19 € 279 839,86 € 92 644,47 € 38 389,20 € 60,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 510,14 € 527 512,28 € 686 239,19 € 249 839,86 € 92 644,47 € 30 539,20 € 60,17 € (2025)
Épargne brute 87 135,17 € 86 133,61 € 78 193,38 € 58 721,94 € 54 910,50 € 28 490,86 € 299,43 € (2025)
Épargne nette 87 135,17 € 86 133,61 € 78 193,38 € 58 721,94 € 54 910,50 € 28 490,86 € 299,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 513 319,14 € -433 648,84 € -287 517,25 € -210 226,46 € -27 372,23 € 499,66 € 1 763,98 € (2025)
Encours de la dette 2 600,00 € 1 040,00 € 1 040,00 € 1 040,00 € 1 040,00 € 1 040,00 € 8,93 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 475
Dotation forfaitaire 14 669
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 806
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 475,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 669,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 806,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ingouville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 400 219 840 17 510
2024 285 470 206 910 563 230
2023 277 530 206 910 686 240
2022 273 690 216 540 279 840
2021 262 860 209 520 92 640
2020 257 930 229 760 38 390
2019 255 930 189 700 197 800
2018 302 490 193 020 64 750
2017 255 610 176 950 26 090
2016 262 070 176 980 9 450
2015 280 420 183 150 55 870
2014 266 120 175 690 16 730
2013 278 210 170 050 30 790
2012 279 200 158 650 37 050
2011 353 820 157 640 10 250
2010 278 270 152 270 55 220
2009 282 870 162 040 203 570
2008 283 080 124 860 36 660
2007 268 380 135 490 23 770
2006 268 980 134 390 32 120
2005 239 680 157 690 17 710
2004 217 320 116 080 159 090
2003 194 110 99 940 72 250
2002 172 650 117 100 152 920
2001 197 670 127 140 142 550
2000 167 730 124 170 247 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 360 71 320 1 490
2024 3 280 68 330 1 680
2023 3 170 63 250 1 610
2022 3 010 59 210 1 520
2021 2 770 56 100 1 470
2020 9 140 1 320 1 460
2019 9 480 1 280 1 440
2018 9 200 1 240 1 410
2017 8 790 1 200 1 390
2016 8 980 1 180 1 390
2015 9 180 1 140 1 370
2014 8 740 1 100 1 350
2013 8 490 1 040 1 340
2012 7 810 1 020 1 330
2011 7 620 1 020 1 300
2010 940 970 1 210
2009 910 950 1 200
2008 880 910 1 180
2007 860 890 1 160
2006 810 850 1 130
2005 930 970 1 620
2004 860 930 1 600
2003 810 900 1 580
2002 790 870 1 550
2001 750 800 1 550
2000 690 780 1 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 22 010 22 010
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 291 299 400,00 € 41 270,00 € 100 360,00 € 27 530,00 € 219 840,00 € 60 360,00 € 84 820,00 € 0,00 € 17 320,00 € 3 360,00 € 71 320,00 € 1 490,00 € 0,00 € 315 650,00 € 17 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 288 285 470,00 € 40 740,00 € 98 260,00 € 29 540,00 € 206 910,00 € 57 920,00 € 80 090,00 € 0,00 € 17 360,00 € 3 280,00 € 68 330,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 563 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 287 277 530,00 € 39 440,00 € 73 830,00 € 29 380,00 € 206 910,00 € 53 820,00 € 77 230,00 € 0,00 € 10 480,00 € 3 170,00 € 63 250,00 € 1 610,00 € 0,00 € 310 360,00 € 686 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 288 273 690,00 € 38 530,00 € 70 590,00 € 28 130,00 € 216 540,00 € 64 860,00 € 81 980,00 € 0,00 € 7 370,00 € 3 010,00 € 59 210,00 € 1 520,00 € 0,00 € 4 000,00 € 279 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 286 262 860,00 € 37 580,00 € 68 750,00 € 28 230,00 € 209 520,00 € 69 080,00 € 61 820,00 € 0,00 € 8 500,00 € 2 770,00 € 56 100,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 92 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 284 257 930,00 € 35 490,00 € 67 260,00 € 28 450,00 € 229 760,00 € 66 850,00 € 83 070,00 € 0,00 € 15 430,00 € 9 140,00 € 1 320,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 38 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 282 255 930,00 € 35 930,00 € 64 560,00 € 28 780,00 € 189 700,00 € 66 230,00 € 57 440,00 € 0,00 € 17 390,00 € 9 480,00 € 1 280,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 197 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 274 302 490,00 € 35 520,00 € 63 460,00 € 28 870,00 € 193 020,00 € 65 120,00 € 64 960,00 € 0,00 € 18 830,00 € 9 200,00 € 1 240,00 € 1 410,00 € 0,00 € 0,00 € 64 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 265 255 610,00 € 34 870,00 € 61 400,00 € 28 530,00 € 176 950,00 € 64 420,00 € 53 380,00 € 0,00 € 16 840,00 € 8 790,00 € 1 200,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 26 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 256 262 070,00 € 35 250,00 € 59 770,00 € 30 690,00 € 176 980,00 € 61 680,00 € 59 830,00 € 0,00 € 16 950,00 € 8 980,00 € 1 180,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 254 280 420,00 € 34 920,00 € 59 300,00 € 35 980,00 € 183 150,00 € 58 120,00 € 59 270,00 € 0,00 € 15 280,00 € 9 180,00 € 1 140,00 € 1 370,00 € 0,00 € 3 520,00 € 55 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 254 266 120,00 € 34 620,00 € 58 400,00 € 41 330,00 € 175 690,00 € 55 790,00 € 67 690,00 € 0,00 € 16 070,00 € 8 740,00 € 1 100,00 € 1 350,00 € 0,00 € 450,00 € 16 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 261 278 210,00 € 34 470,00 € 57 170,00 € 43 950,00 € 170 050,00 € 54 610,00 € 59 800,00 € 0,00 € 14 040,00 € 8 490,00 € 1 040,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 30 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 271 279 200,00 € 33 660,00 € 54 810,00 € 45 330,00 € 158 650,00 € 50 660,00 € 58 970,00 € 0,00 € 12 810,00 € 7 810,00 € 1 020,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 37 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 273 353 820,00 € 33 370,00 € 53 580,00 € 39 150,00 € 157 640,00 € 51 310,00 € 56 410,00 € 0,00 € 12 250,00 € 7 620,00 € 1 020,00 € 1 300,00 € 0,00 € 11 340,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 273 278 270,00 € 4 040,00 € 62 330,00 € 39 150,00 € 152 270,00 € 48 370,00 € 51 160,00 € 0,00 € 12 870,00 € 940,00 € 970,00 € 1 210,00 € 0,00 € 11 450,00 € 55 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 276 282 870,00 € 3 390,00 € 65 840,00 € 46 070,00 € 162 040,00 € 54 210,00 € 53 800,00 € 0,00 € 11 920,00 € 910,00 € 950,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 203 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 269 283 080,00 € 3 160,00 € 60 770,00 € 45 410,00 € 124 860,00 € 44 400,00 € 46 890,00 € 0,00 € 11 480,00 € 880,00 € 910,00 € 1 180,00 € 0,00 € 1 850,00 € 36 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 269 268 380,00 € 3 100,00 € 44 100,00 € 44 540,00 € 135 490,00 € 45 270,00 € 41 620,00 € 0,00 € 11 240,00 € 860,00 € 890,00 € 1 160,00 € 0,00 € 3 180,00 € 23 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 269 268 980,00 € 3 000,00 € 55 410,00 € 43 490,00 € 134 390,00 € 43 740,00 € 32 640,00 € 0,00 € 11 040,00 € 810,00 € 850,00 € 1 130,00 € 0,00 € 340,00 € 32 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 269 239 680,00 € 3 770,00 € 40 240,00 € 62 650,00 € 157 690,00 € 48 360,00 € 37 050,00 € 0,00 € 9 390,00 € 930,00 € 970,00 € 1 620,00 € 0,00 € 85 970,00 € 17 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 269 217 320,00 € 3 760,00 € 49 350,00 € 41 900,00 € 116 080,00 € 48 840,00 € 39 340,00 € 0,00 € 9 900,00 € 860,00 € 930,00 € 1 600,00 € 0,00 € 56 120,00 € 159 090,00 € 22 010,00 € 22 010,00 €
2003 269 194 110,00 € 3 590,00 € 35 980,00 € 41 140,00 € 99 940,00 € 47 720,00 € 26 380,00 € 0,00 € 7 640,00 € 810,00 € 900,00 € 1 580,00 € 0,00 € 100 080,00 € 72 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 269 172 650,00 € 3 480,00 € 33 690,00 € 41 010,00 € 117 100,00 € 46 100,00 € 26 950,00 € 0,00 € 8 540,00 € 790,00 € 870,00 € 1 550,00 € 0,00 € 39 660,00 € 152 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 269 197 670,00 € 3 260,00 € 32 370,00 € 39 100,00 € 127 140,00 € 45 720,00 € 40 900,00 € 0,00 € 8 860,00 € 750,00 € 800,00 € 1 550,00 € 0,00 € 115 820,00 € 142 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 269 167 730,00 € 3 160,00 € 30 870,00 € 38 330,00 € 124 170,00 € 46 650,00 € 38 460,00 € 0,00 € 8 050,00 € 690,00 € 780,00 € 1 550,00 € 0,00 € 386 430,00 € 247 310,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 6 691 268,00 € 503 182,00 € 98 5 271 439,00 € 86 2 973 709,00 € 86 2 740 073,00 €
2023 167 6 298 361,00 € 443 497,00 € 92 4 972 617,00 € 85 2 981 235,00 € 86 2 679 064,00 €
2022 165 5 669 548,00 € 339 474,00 € 94 4 451 530,00 € 90 3 118 321,00 € 84 2 315 755,00 €
2021 167 5 769 173,00 € 389 842,00 € 98 4 542 400,00 € 97 3 107 226,00 € 81 2 199 784,00 €
2020 159 5 427 056,00 € 361 387,00 € 88 4 185 128,00 € 93 3 012 828,00 € 78 2 040 490,00 €
2019 169 5 364 349,00 € 300 260,00 € 96 4 036 719,00 € 107 3 133 769,00 € 80 2 048 892,00 €
2018 168 5 626 137,00 € 347 513,00 € 100 4 409 257,00 € 107 3 293 530,00 € 77 1 903 515,00 €
2017 160 5 181 843,00 € 307 558,00 € 81 3 670 264,00 € 95 2 962 996,00 € 71 1 858 398,00 €
2016 152 5 045 048,00 € 298 102,00 € 81 3 636 995,00 € 84 2 702 603,00 € 70 1 785 013,00 €
2015 151 4 859 338,00 € 278 195,00 € 90 3 704 364,00 € 81 2 600 971,00 € 75 1 883 839,00 €
2014 148 4 712 229,00 € 264 313,00 € 90 3 635 418,00 € 83 2 681 420,00 € 72 1 783 899,00 €
2013 149 4 590 504,00 € 263 339,00 € 83 3 474 956,00 € 85 2 464 966,00 € 74 1 659 530,00 €
2012 146 4 416 864,00 € 281 599,00 € 91 3 617 093,00 € 86 2 425 283,00 € 70 1 506 057,00 €
2011 150 4 039 164,00 € 212 798,00 € 90 3 304 975,00 € 90 2 324 437,00 € 68 1 369 710,00 €
2010 139 3 548 304,00 € 147 250,00 € 83 2 897 861,00 € 81 2 178 899,00 € 62 1 189 091,00 €
2009 147 3 505 879,00 € 114 911,00 € 85 2 830 103,00 € 90 2 396 388,00 € 64 1 153 449,00 €
2008 137 3 982 012,00 € 278 812,00 € 88 3 387 363,00 € 80 2 696 767,00 € 60 1 094 260,00 €
2007 137 3 568 862,00 € 170 295,00 € 91 3 072 090,00 € 83 2 357 171,00 € 60 981 402,00 €
2006 139 3 427 705,00 € 144 117,00 € 89 2 827 867,00 € 88 2 288 887,00 € 55 904 223,00 €
2005 132 2 484 118,00 € 147 157,00 € 81 2 053 479,00 € 82 2 156 595,00 € 54 809 161,00 €
2004 133 2 376 496,00 € 126 394,00 € 84 1 999 089,00 € 88 2 071 273,00 € 50 791 746,00 €
2003 132 2 287 418,00 € 142 174,00 € 73 1 877 974,00 € 90 2 022 528,00 € 46 709 366,00 €
2002 129 2 330 377,00 € 165 634,00 € 78 1 912 075,00 € 87 2 148 360,00 € 49 691 175,00 €
2001 129 2 224 678,00 € 164 312,00 € 76 1 821 145,00 € 87 2 095 137,00 € 47 627 639,00 €
2000 — — 151 568,62 € 78 1 698 744,28 € — — — —
1999 — — 121 317,25 € 76 1 528 664,68 € — — — —
1998 — — 114 636,94 € 72 1 367 250,14 € — — — —
1997 — — 92 399,96 € 65 1 207 050,92 € — — — —
1996 — — 106 229,07 € 65 1 202 077,27 € — — — —
1995 — — 113 322,67 € 69 1 222 812,32 € — — — —
1994 — — 98 957,10 € 60 1 087 924,97 € — — — —
1993 — — 79 056,10 € 53 909 335,22 € — — — —
1992 — — 118 917,25 € 58 1 044 780,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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