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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Antonetti, conseiller municipal d'Inguiniel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Inguiniel
Territoire
Inguiniel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Antonetti siège au conseil municipal de Inguiniel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Inguiniel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues908
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,77 %
  • Inscrits1 795
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 908 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,77 % (1 019 votants sur 1 795 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 908 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR D'INGUINIEL Donnée non disponible 908 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR D'INGUINIEL 908

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 908
Blancs 50
Nuls 61
Abstentions 776

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56089
Commune Inguiniel
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 188 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Inguiniel

Inscrits1 795
Votants1 019
Participation56,77 %
Abstentions776
Suffrages exprimés908
Votes blancs50
Votes nuls61
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Inguiniel1 85357,09 %433 433100,00 %0,00 pt
Inguiniel2 94256,48 %475 475100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Inguiniel

  • Population 2 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 190 530,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 614 100,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 396 264,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 190 530,62 1 614 100,36
2024 2 186 257,40 1 518 663,03
2023 2 112 609,68 1 484 827,13
2022 2 116 607,49 1 493 039,59
2021 1 899 790,19 1 311 501,81
2020 1 735 857,71 1 141 570,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 190 530,62 € 2 186 257,40 € 2 112 609,68 € 2 116 607,49 € 1 899 790,19 € 1 735 857,71 € 975,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 614 100,36 € 1 518 663,03 € 1 484 827,13 € 1 493 039,59 € 1 311 501,81 € 1 141 570,08 € 718,98 € (2025)
Impôts locaux 975 243,34 € 977 305,34 € 940 002,34 € 887 650,37 € 846 098,34 € 744 860,34 € 434,41 € (2025)
Frais de personnel 890 425,14 € 816 831,87 € 794 068,63 € 787 160,81 € 729 613,21 € 679 634,56 € 396,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 107 493,56 € 129 074,81 € 117 358,98 € 119 095,64 € 108 267,22 € 69 873,56 € 47,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 055 049,27 € 2 027 096,24 € 1 390 331,04 € 489 562,11 € 1 184 714,53 € 915 059,26 € 915,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 989 820,59 € 1 924 864,35 € 1 315 124,77 € 401 087,34 € 1 028 703,33 € 771 908,62 € 886,33 € (2025)
Épargne brute 576 430,26 € 667 594,37 € 627 782,55 € 623 567,90 € 588 288,38 € 594 287,63 € 256,76 € (2025)
Épargne nette 519 583,58 € 615 423,53 € 560 958,28 € 544 149,23 € 488 410,85 € 472 597,61 € 231,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -233 712,24 € -198 368,24 € -320 215,33 € 698 828,86 € 18 165,51 € 97 923,26 € -104,10 € (2025)
Encours de la dette 396 264,06 € 452 760,74 € 554 203,10 € 619 883,62 € 698 447,29 € 796 904,98 € 176,51 € (2025)
Annuité de la dette 68 426,55 € 68 748,96 € 82 738,55 € 88 606,04 € 111 329,58 € 136 243,37 € 30,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 681 619
Dotation de solidarité rurale (DSR) 442 916
Dotation forfaitaire 209 058

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 681 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 209 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 442 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Inguiniel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 182 030 1 641 750 1 998 200
2024 2 098 370 1 533 400 1 933 250
2023 2 041 740 1 501 170 1 323 510
2022 2 018 080 1 555 030 410 140
2021 1 898 990 1 363 910 1 084 840
2020 1 890 010 1 332 860 793 370
2019 1 733 150 1 167 770 894 390
2018 1 686 900 1 252 000 1 058 740
2017 1 871 310 1 305 690 457 950
2016 1 748 850 1 161 350 672 320
2015 1 640 540 1 480 480 650 010
2014 1 755 680 1 141 920 528 880
2013 2 066 570 1 037 000 908 400
2012 1 484 120 982 680 1 463 350
2011 1 421 240 966 890 1 262 380
2010 1 419 330 988 260 820 980
2009 1 349 970 979 310 276 760
2008 1 280 430 960 190 489 320
2007 1 223 110 943 730 270 490
2006 1 177 810 846 180 538 280
2005 1 101 090 905 090 440 090
2004 1 034 100 772 770 577 220
2003 1 037 930 760 760 361 070
2002 1 006 590 775 460 503 960
2001 1 035 270 716 480 1 159 650
2000 1 023 730 710 480 521 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 710 576 560 63 850
2024 30 590 567 540 71 160
2023 28 840 540 690 68 420
2022 27 560 500 000 63 920
2021 27 350 472 110 61 210
2020 311 890 252 720 60 960
2019 303 190 244 710 60 370
2018 298 140 234 720 59 000
2017 297 110 230 000 58 320
2016 288 670 222 300 58 080
2015 300 080 217 560 57 510
2014 281 640 210 720 57 000
2013 277 000 206 420 57 030
2012 262 760 198 780 56 000
2011 252 850 193 300 54 960
2010 238 240 187 030 54 250
2009 225 570 176 480 53 600
2008 208 970 162 660 51 820
2007 197 290 153 280 50 810
2006 186 360 145 850 50 090
2005 174 880 141 960 61 170
2004 161 680 132 940 59 760
2003 146 070 125 040 58 930
2002 134 960 119 950 58 030
2001 130 130 115 520 57 340
2000 124 960 113 130 56 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 550 52 830
2024 0 39 630 54 710
2023 0 53 370 67 580
2022 0 66 470 73 770
2021 0 86 800 96 170
2020 0 108 900 121 180
2019 0 109 750 125 270
2018 0 116 560 135 510
2017 0 113 240 135 560
2016 0 109 670 135 880
2015 0 124 100 155 230
2014 500 000 143 930 180 530
2013 0 142 790 182 510
2012 67 420 130 470 175 980
2011 0 129 130 179 190
2010 300 000 127 970 173 870
2009 0 133 430 190 750
2008 150 000 133 230 191 470
2007 0 140 260 203 570
2006 100 000 135 430 198 230
2005 271 650 123 550 184 820
2004 0 139 280 205 800
2003 230 000 121 890 195 390
2002 0 114 930 196 180
2001 228 800 101 940 181 800
2000 187 360 108 840 176 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 245 2 182 030,00 € 807 170,00 € 138 470,00 € 661 160,00 € 1 641 750,00 € 890 430,00 € 443 470,00 € 10 280,00 € 42 380,00 € 24 710,00 € 576 560,00 € 63 850,00 € 0,00 € 891 140,00 € 1 998 200,00 € 42 550,00 € 52 830,00 €
2024 2 240 2 098 370,00 € 812 880,00 € 155 690,00 € 629 360,00 € 1 533 400,00 € 816 830,00 € 450 140,00 € 15 080,00 € 27 820,00 € 30 590,00 € 567 540,00 € 71 160,00 € 0,00 € 913 870,00 € 1 933 250,00 € 39 630,00 € 54 710,00 €
2023 2 247 2 041 740,00 € 769 540,00 € 178 800,00 € 620 390,00 € 1 501 170,00 € 794 070,00 € 439 410,00 € 14 220,00 € 39 000,00 € 28 840,00 € 540 690,00 € 68 420,00 € 0,00 € 295 730,00 € 1 323 510,00 € 53 370,00 € 67 580,00 €
2022 2 243 2 018 080,00 € 717 430,00 € 189 480,00 € 591 230,00 € 1 555 030,00 € 787 160,00 € 453 040,00 € 7 300,00 € 27 570,00 € 27 560,00 € 500 000,00 € 63 920,00 € 0,00 € 298 330,00 € 410 140,00 € 66 470,00 € 73 770,00 €
2021 2 240 1 898 990,00 € 678 290,00 € 234 020,00 € 570 160,00 € 1 363 910,00 € 729 610,00 € 376 460,00 € 9 370,00 € 16 840,00 € 27 350,00 € 472 110,00 € 61 210,00 € 0,00 € 336 110,00 € 1 084 840,00 € 86 800,00 € 96 170,00 €
2020 2 211 1 890 010,00 € 626 240,00 € 177 930,00 € 591 820,00 € 1 332 860,00 € 679 630,00 € 286 000,00 € 12 280,00 € 15 900,00 € 311 890,00 € 252 720,00 € 60 960,00 € 0,00 € 91 550,00 € 793 370,00 € 108 900,00 € 121 180,00 €
2019 2 192 1 733 150,00 € 610 860,00 € 211 700,00 € 520 540,00 € 1 167 770,00 € 659 910,00 € 310 220,00 € 15 510,00 € 22 790,00 € 303 190,00 € 244 710,00 € 60 370,00 € 0,00 € 230 610,00 € 894 390,00 € 109 750,00 € 125 270,00 €
2018 2 194 1 686 900,00 € 593 280,00 € 201 500,00 € 513 830,00 € 1 252 000,00 € 662 120,00 € 321 200,00 € 18 950,00 € 18 760,00 € 298 140,00 € 234 720,00 € 59 000,00 € 0,00 € 357 840,00 € 1 058 740,00 € 116 560,00 € 135 510,00 €
2017 2 163 1 871 310,00 € 586 160,00 € 192 400,00 € 499 530,00 € 1 305 690,00 € 633 980,00 € 363 360,00 € 22 320,00 € 17 540,00 € 297 110,00 € 230 000,00 € 58 320,00 € 0,00 € 115 510,00 € 457 950,00 € 113 240,00 € 135 560,00 €
2016 2 134 1 748 850,00 € 569 110,00 € 103 750,00 € 478 890,00 € 1 161 350,00 € 610 100,00 € 303 390,00 € 26 210,00 € 18 560,00 € 288 670,00 € 222 300,00 € 58 080,00 € 0,00 € 21 420,00 € 672 320,00 € 109 670,00 € 135 880,00 €
2015 2 102 1 640 540,00 € 577 000,00 € 86 730,00 € 455 420,00 € 1 480 480,00 € 607 490,00 € 332 420,00 € 31 140,00 € 317 260,00 € 300 080,00 € 217 560,00 € 57 510,00 € 0,00 € 97 800,00 € 650 010,00 € 124 100,00 € 155 230,00 €
2014 2 125 1 755 680,00 € 549 360,00 € 91 800,00 € 542 330,00 € 1 141 920,00 € 576 080,00 € 312 530,00 € 36 590,00 € 18 200,00 € 281 640,00 € 210 720,00 € 57 000,00 € 500 000,00 € 217 120,00 € 528 880,00 € 143 930,00 € 180 530,00 €
2013 2 120 2 066 570,00 € 541 040,00 € 80 540,00 € 538 690,00 € 1 037 000,00 € 540 700,00 € 327 080,00 € 40 300,00 € 20 640,00 € 277 000,00 € 206 420,00 € 57 030,00 € 0,00 € 434 420,00 € 908 400,00 € 142 790,00 € 182 510,00 €
2012 2 110 1 484 120,00 € 515 640,00 € 81 330,00 € 522 010,00 € 982 680,00 € 484 660,00 € 330 060,00 € 45 520,00 € 20 040,00 € 262 760,00 € 198 780,00 € 56 000,00 € 67 420,00 € 572 790,00 € 1 463 350,00 € 130 470,00 € 175 980,00 €
2011 2 097 1 421 240,00 € 499 380,00 € 54 080,00 € 536 510,00 € 966 890,00 € 476 350,00 € 313 500,00 € 50 060,00 € 20 860,00 € 252 850,00 € 193 300,00 € 54 960,00 € 0,00 € 514 930,00 € 1 262 380,00 € 129 130,00 € 179 190,00 €
2010 2 087 1 419 330,00 € 478 580,00 € 39 670,00 € 517 810,00 € 988 260,00 € 494 450,00 € 309 870,00 € 45 910,00 € 21 350,00 € 238 240,00 € 187 030,00 € 54 250,00 € 300 000,00 € 91 680,00 € 820 980,00 € 127 970,00 € 173 870,00 €
2009 2 055 1 349 970,00 € 454 000,00 € 56 420,00 € 496 570,00 € 979 310,00 € 478 150,00 € 321 400,00 € 57 320,00 € 21 020,00 € 225 570,00 € 176 480,00 € 53 600,00 € 0,00 € 105 010,00 € 276 760,00 € 133 430,00 € 190 750,00 €
2008 1 953 1 280 430,00 € 424 860,00 € 65 070,00 € 466 480,00 € 960 190,00 € 443 850,00 € 309 020,00 € 58 250,00 € 24 470,00 € 208 970,00 € 162 660,00 € 51 820,00 € 150 000,00 € 46 510,00 € 489 320,00 € 133 230,00 € 191 470,00 €
2007 1 953 1 223 110,00 € 401 670,00 € 66 110,00 € 455 630,00 € 943 730,00 € 446 390,00 € 285 110,00 € 63 310,00 € 45 020,00 € 197 290,00 € 153 280,00 € 50 810,00 € 0,00 € 19 170,00 € 270 490,00 € 140 260,00 € 203 570,00 €
2006 1 953 1 177 810,00 € 383 380,00 € 62 480,00 € 439 690,00 € 846 180,00 € 398 930,00 € 264 090,00 € 62 800,00 € 24 560,00 € 186 360,00 € 145 850,00 € 50 090,00 € 100 000,00 € 336 120,00 € 538 280,00 € 135 430,00 € 198 230,00 €
2005 1 953 1 101 090,00 € 378 050,00 € 59 120,00 € 423 960,00 € 905 090,00 € 376 520,00 € 230 650,00 € 61 270,00 € 24 370,00 € 174 880,00 € 141 960,00 € 61 170,00 € 271 650,00 € 34 790,00 € 440 090,00 € 123 550,00 € 184 820,00 €
2004 1 953 1 034 100,00 € 355 310,00 € 45 810,00 € 408 830,00 € 772 770,00 € 370 650,00 € 226 550,00 € 66 520,00 € 22 740,00 € 161 680,00 € 132 940,00 € 59 760,00 € 0,00 € 234 390,00 € 577 220,00 € 139 280,00 € 205 800,00 €
2003 1 953 1 037 930,00 € 330 430,00 € 40 210,00 € 337 540,00 € 760 760,00 € 359 370,00 € 217 740,00 € 73 500,00 € 23 450,00 € 146 070,00 € 125 040,00 € 58 930,00 € 230 000,00 € 142 870,00 € 361 070,00 € 121 890,00 € 195 390,00 €
2002 1 953 1 006 590,00 € 313 870,00 € 29 670,00 € 335 980,00 € 775 460,00 € 365 110,00 € 222 230,00 € 81 260,00 € 37 270,00 € 134 960,00 € 119 950,00 € 58 030,00 € 0,00 € 85 740,00 € 503 960,00 € 114 930,00 € 196 180,00 €
2001 1 953 1 035 270,00 € 303 080,00 € 29 820,00 € 329 280,00 € 716 480,00 € 316 160,00 € 215 950,00 € 79 980,00 € 35 670,00 € 130 130,00 € 115 520,00 € 57 340,00 € 228 800,00 € 480 640,00 € 1 159 650,00 € 101 940,00 € 181 800,00 €
2000 1 953 1 023 730,00 € 295 590,00 € 27 480,00 € 327 550,00 € 710 480,00 € 309 410,00 € 211 220,00 € 71 750,00 € 22 510,00 € 124 960,00 € 113 130,00 € 56 950,00 € 187 360,00 € 186 960,00 € 521 170,00 € 108 840,00 € 176 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 306 35 516 739,00 € 902 824,00 € 550 21 212 626,00 € 811 24 860 292,00 € 524 13 007 183,00 €
2023 1 298 33 649 137,00 € 769 983,00 € 499 18 502 285,00 € 814 23 777 241,00 € 507 11 970 746,00 €
2022 1 280 31 310 029,00 € 782 151,00 € 492 17 574 692,00 € 811 21 808 453,00 € 506 11 367 532,00 €
2021 1 271 29 488 245,00 € 768 333,00 € 499 16 744 698,00 € 780 19 914 357,00 € 503 10 790 992,00 €
2020 1 229 27 207 141,00 € 688 888,00 € 474 15 272 316,00 € 758 18 227 036,00 € 494 10 492 580,00 €
2019 1 221 26 676 302,00 € 668 061,00 € 554 15 862 947,00 € 751 17 912 135,00 € 513 10 368 681,00 €
2018 1 197 25 959 196,00 € -257 532,00 € 552 15 933 008,00 € 746 18 091 413,00 € 488 9 701 369,00 €
2017 1 241 26 188 800,00 € 652 292,00 € 417 14 145 943,00 € 778 18 185 373,00 € 490 9 539 410,00 €
2016 1 197 25 201 114,00 € 677 149,00 € 409 13 453 777,00 € 757 17 601 532,00 € 477 9 313 472,00 €
2015 1 194 24 242 255,00 € 613 290,00 € 397 12 624 185,00 € 745 16 691 666,00 € 475 9 229 062,00 €
2014 1 189 24 610 898,00 € 627 248,00 € 415 13 023 462,00 € 743 16 935 641,00 € 469 8 899 981,00 €
2013 1 198 24 296 615,00 € 753 947,00 € 450 14 236 181,00 € 741 16 665 681,00 € 476 8 769 187,00 €
2012 1 180 23 572 074,00 € 647 669,00 € 504 14 869 635,00 € 726 15 897 130,00 € 469 8 197 467,00 €
2011 1 177 22 295 445,00 € 512 541,00 € 572 15 908 200,00 € 724 15 487 656,00 € 470 7 693 535,00 €
2010 1 184 21 396 949,00 € 433 000,00 € 528 14 639 455,00 € 719 14 860 237,00 € 462 7 368 849,00 €
2009 1 194 21 056 038,00 € 299 145,00 € 490 13 760 672,00 € 739 14 366 398,00 € 459 7 262 963,00 €
2008 1 192 21 490 366,00 € 360 872,00 € 504 14 148 596,00 € 720 14 586 682,00 € 466 7 189 262,00 €
2007 1 170 20 700 656,00 € 441 164,00 € 527 14 390 296,00 € 720 14 139 247,00 € 461 6 848 081,00 €
2006 1 165 19 467 940,00 € 430 655,00 € 497 13 074 017,00 € 708 13 289 400,00 € 454 6 452 013,00 €
2005 1 129 14 306 305,00 € 485 583,00 € 474 9 457 426,00 € 677 12 311 812,00 € 438 6 086 974,00 €
2004 1 125 14 232 326,00 € 608 546,00 € 450 9 210 618,00 € 682 11 986 642,00 € 425 5 666 126,00 €
2003 1 102 13 485 849,00 € 599 113,00 € 425 8 687 532,00 € 649 11 350 545,00 € 430 5 495 052,00 €
2002 1 076 12 613 290,00 € 564 956,00 € 412 8 269 754,00 € 611 10 471 972,00 € 436 5 335 840,00 €
2001 1 026 11 530 191,00 € 469 989,00 € 383 7 443 611,00 € 559 9 356 385,00 € 436 5 131 909,00 €
2000 — — 641 018,09 € 375 7 299 546,46 € — — — —
1999 — — 681 801,86 € 387 7 403 195,48 € — — — —
1998 — — 592 861,57 € 365 6 694 465,95 € — — — —
1997 — — 570 292,26 € 322 6 330 201,83 € — — — —
1996 — — 551 752,48 € 315 5 896 349,15 € — — — —
1995 — — 613 068,54 € 338 6 085 312,15 € — — — —
1994 — — 552 859,71 € 317 5 602 310,97 € — — — —
1993 — — 540 829,96 € 300 5 270 404,61 € — — — —
1992 — — 596 634,38 € 311 5 451 602,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 908 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ANTONETTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ANTONETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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