Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Muller, conseiller municipal d'Insviller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Insviller
Territoire
Insviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Muller siège au conseil municipal de Insviller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 12/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Insviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,14 %
  • Inscrits163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,14 % (129 votants sur 163 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR INSVILLER Donnée non disponible 75 60,98 % —
2e L'expérience d'hier, l'union de demain Donnée non disponible 48 39,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR INSVILLER 75
L'expérience d'hier, l'union de demain 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57347
Commune Insviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Insviller

Inscrits163
Votants129
Participation79,14 %
Abstentions34
Suffrages exprimés123
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Insviller1 16379,14 %123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Insviller

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 312,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 312,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 395 355,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 312,21 150 312,05
2024 174 714,25 117 562,06
2023 214 530,50 114 889,47
2022 196 446,52 141 830,27
2021 195 883,66 107 144
2020 143 840,44 116 359,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 312,21 € 174 714,25 € 214 530,50 € 196 446,52 € 195 883,66 € 143 840,44 € 1 132,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 312,05 € 117 562,06 € 114 889,47 € 141 830,27 € 107 144,00 € 116 359,10 € 854,05 € (2025)
Impôts locaux 41 019,33 € 43 242,30 € 58 549,41 € 36 473,67 € 32 530,00 € 39 164,00 € 233,06 € (2025)
Frais de personnel 22 530,98 € 18 129,13 € 18 934,86 € 28 814,73 € 22 797,07 € 15 050,80 € 128,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 312,95 € 4 479,00 € 5 293,92 € 4 578,92 € 1 626,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 195 332,93 € 53 363,69 € 37 015,52 € 66 853,10 € 99 790,78 € 76 859,26 € 1 109,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 819,11 € 20 909,45 € 5 100,00 € 35 955,60 € 69 412,75 € 46 601,65 € 925,11 € (2025)
Épargne brute 49 000,16 € 57 152,19 € 99 641,03 € 54 616,25 € 88 739,66 € 27 481,34 € 278,41 € (2025)
Épargne nette 16 486,34 € 24 697,95 € 67 725,51 € 23 718,75 € 58 361,63 € -2 776,27 € 93,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 848,65 € 41 044,60 € 98 468,19 € 59 457,28 € 36 370,95 € -9 824,66 € -391,19 € (2025)
Encours de la dette 395 355,77 € 427 362,86 € 459 817,10 € 491 243,62 € 521 060,12 € 550 481,15 € 2 246,34 € (2025)
Annuité de la dette 39 813,74 € 39 920,10 € 39 929,18 € 38 695,46 € 38 347,13 € 39 499,20 € 226,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 438
Dotation forfaitaire 15 229
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 209
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 229,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 209,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 834,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Insviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 720 142 800 162 820
2024 166 940 111 610 20 910
2023 170 460 108 510 5 100
2022 166 540 133 140 35 960
2021 183 240 98 760 69 410
2020 140 760 104 730 46 600
2019 138 470 99 470 56 010
2018 155 280 87 050 124 740
2017 153 560 84 740 14 400
2016 162 200 82 280 29 190
2015 142 290 85 310 28 820
2014 154 360 94 480 125 880
2013 266 820 205 850 144 210
2012 150 950 88 360 205 220
2011 124 490 91 340 174 360
2010 179 540 75 170 2 324 960
2009 115 630 56 690 74 250
2008 151 840 91 570 57 150
2007 153 970 50 030 23 020
2006 94 220 56 720 116 760
2005 110 330 48 820 8 060
2004 86 660 49 540 65 970
2003 83 750 47 960 55 710
2002 81 230 39 140 138 250
2001 72 330 36 060 102 340
2000 77 720 39 250 5 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 710 25 480 11 570
2024 1 110 25 480 13 020
2023 1 070 24 350 12 520
2022 1 230 22 330 11 660
2021 1 220 20 880 11 180
2020 15 400 8 230 11 140
2019 15 410 8 340 11 010
2018 16 210 8 150 10 780
2017 16 990 7 910 10 660
2016 16 830 7 650 10 620
2015 17 400 7 530 10 510
2014 16 210 7 180 10 300
2013 15 670 7 000 10 200
2012 15 500 6 710 10 020
2011 14 440 6 470 9 830
2010 9 250 6 490 9 210
2009 8 480 6 300 9 100
2008 8 780 6 030 8 970
2007 7 960 5 680 8 850
2006 7 710 5 530 8 710
2005 6 990 5 490 10 670
2004 7 390 5 230 10 480
2003 6 870 5 080 10 320
2002 5 880 4 230 10 190
2001 5 650 4 120 10 090
2000 5 200 3 870 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 340 8 380
2024 0 7 150 8 680
2023 0 6 970 8 690
2022 0 6 800 7 990
2021 0 6 630 7 640
2020 0 6 460 7 640
2019 0 6 300 7 720
2018 0 6 140 7 690
2017 0 5 990 8 010
2016 0 5 840 7 640
2015 0 5 690 7 780
2014 0 5 550 9 470
2013 100 000 0 1 440
2012 0 0 620
2011 0 0 6 380
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 2 070 2 140
2006 0 5 840 6 420
2005 0 15 490 17 480
2004 0 1 720 2 140
2003 0 8 620 10 880
2002 0 8 050 10 880
2001 0 9 260 12 780
2000 0 8 630 12 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 176 720,00 € 37 560,00 € 32 380,00 € 30 400,00 € 142 800,00 € 22 530,00 € 55 320,00 € 1 040,00 € 450,00 € 710,00 € 25 480,00 € 11 570,00 € 0,00 € 43 580,00 € 162 820,00 € 7 340,00 € 8 380,00 €
2024 177 166 940,00 € 39 400,00 € 31 820,00 € 29 540,00 € 111 610,00 € 18 130,00 € 50 390,00 € 1 530,00 € 0,00 € 1 110,00 € 25 480,00 € 13 020,00 € 0,00 € 4 040,00 € 20 910,00 € 7 150,00 € 8 680,00 €
2023 178 170 460,00 € 37 440,00 € 32 300,00 € 29 300,00 € 108 510,00 € 18 930,00 € 45 930,00 € 1 720,00 € 350,00 € 1 070,00 € 24 350,00 € 12 520,00 € 0,00 € 0,00 € 5 100,00 € 6 970,00 € 8 690,00 €
2022 177 166 540,00 € 36 470,00 € 30 120,00 € 29 760,00 € 133 140,00 € 28 810,00 € 60 530,00 € 1 190,00 € 100,00 € 1 230,00 € 22 330,00 € 11 660,00 € 0,00 € 30 580,00 € 35 960,00 € 6 800,00 € 7 990,00 €
2021 179 183 240,00 € 32 280,00 € 28 660,00 € 33 540,00 € 98 760,00 € 22 800,00 € 29 760,00 € 1 010,00 € 0,00 € 1 220,00 € 20 880,00 € 11 180,00 € 0,00 € 15 700,00 € 69 410,00 € 6 630,00 € 7 640,00 €
2020 180 140 760,00 € 38 180,00 € 17 140,00 € 33 760,00 € 104 730,00 € 15 050,00 € 43 600,00 € 1 180,00 € 0,00 € 15 400,00 € 8 230,00 € 11 140,00 € 0,00 € 0,00 € 46 600,00 € 6 460,00 € 7 640,00 €
2019 182 138 470,00 € 28 000,00 € 26 360,00 € 32 360,00 € 99 470,00 € 16 760,00 € 35 980,00 € 1 420,00 € 150,00 € 15 410,00 € 8 340,00 € 11 010,00 € 0,00 € 18 490,00 € 56 010,00 € 6 300,00 € 7 720,00 €
2018 190 155 280,00 € 28 640,00 € 26 610,00 € 33 190,00 € 87 050,00 € 13 690,00 € 29 100,00 € 1 670,00 € 500,00 € 16 210,00 € 8 150,00 € 10 780,00 € 0,00 € 42 790,00 € 124 740,00 € 6 140,00 € 7 690,00 €
2017 198 153 560,00 € 29 130,00 € 22 770,00 € 33 070,00 € 84 740,00 € 11 480,00 € 26 830,00 € 2 510,00 € 620,00 € 16 990,00 € 7 910,00 € 10 660,00 € 0,00 € 4 620,00 € 14 400,00 € 5 990,00 € 8 010,00 €
2016 210 162 200,00 € 28 660,00 € 23 590,00 € 33 530,00 € 82 280,00 € 11 900,00 € 28 210,00 € 2 800,00 € 100,00 € 16 830,00 € 7 650,00 € 10 620,00 € 0,00 € 33 370,00 € 29 190,00 € 5 840,00 € 7 640,00 €
2015 209 142 290,00 € 28 990,00 € 13 060,00 € 45 110,00 € 85 310,00 € 11 500,00 € 24 250,00 € 5 480,00 € 1 050,00 € 17 400,00 € 7 530,00 € 10 510,00 € 0,00 € 1 050,00 € 28 820,00 € 5 690,00 € 7 780,00 €
2014 209 154 360,00 € 35 940,00 € 13 280,00 € 36 310,00 € 94 480,00 € 11 410,00 € 33 900,00 € 5 400,00 € 610,00 € 16 210,00 € 7 180,00 € 10 300,00 € 0,00 € 49 270,00 € 125 880,00 € 5 550,00 € 9 470,00 €
2013 204 266 820,00 € 26 550,00 € 19 540,00 € 36 440,00 € 205 850,00 € 12 500,00 € 26 650,00 € 2 660,00 € 0,00 € 15 670,00 € 7 000,00 € 10 200,00 € 100 000,00 € 34 320,00 € 144 210,00 € 0,00 € 1 440,00 €
2012 199 150 950,00 € 25 950,00 € 25 100,00 € 35 260,00 € 88 360,00 € 11 910,00 € 33 110,00 € 1 220,00 € 680,00 € 15 500,00 € 6 710,00 € 10 020,00 € 0,00 € 33 010,00 € 205 220,00 € 0,00 € 620,00 €
2011 190 124 490,00 € 24 480,00 € 16 670,00 € 34 110,00 € 91 340,00 € 13 410,00 € 25 520,00 € 14 410,00 € 110,00 € 14 440,00 € 6 470,00 € 9 830,00 € 0,00 € 1 122 960,00 € 174 360,00 € 0,00 € 6 380,00 €
2010 193 179 540,00 € 25 580,00 € 13 110,00 € 22 210,00 € 75 170,00 € 13 180,00 € 22 150,00 € 6 390,00 € 330,00 € 9 250,00 € 6 490,00 € 9 210,00 € 0,00 € 967 170,00 € 2 324 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 195 115 630,00 € 24 060,00 € 6 810,00 € 31 740,00 € 56 690,00 € 13 140,00 € 18 000,00 € 0,00 € 310,00 € 8 480,00 € 6 300,00 € 9 100,00 € 0,00 € 4 790,00 € 74 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 192 151 840,00 € 23 940,00 € 6 540,00 € 24 170,00 € 91 570,00 € 12 690,00 € 17 740,00 € 0,00 € 230,00 € 8 780,00 € 6 030,00 € 8 970,00 € 0,00 € 36 320,00 € 57 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 192 153 970,00 € 22 780,00 € 6 300,00 € 30 720,00 € 50 030,00 € 13 260,00 € 15 540,00 € 70,00 € 0,00 € 7 960,00 € 5 680,00 € 8 850,00 € 0,00 € 14 990,00 € 23 020,00 € 2 070,00 € 2 140,00 €
2006 192 94 220,00 € 24 110,00 € 6 430,00 € 30 310,00 € 56 720,00 € 16 710,00 € 15 280,00 € 580,00 € 30,00 € 7 710,00 € 5 530,00 € 8 710,00 € 0,00 € 370,00 € 116 760,00 € 5 840,00 € 6 420,00 €
2005 192 110 330,00 € 23 410,00 € 11 430,00 € 33 100,00 € 48 820,00 € 13 340,00 € 16 140,00 € 2 000,00 € 30,00 € 6 990,00 € 5 490,00 € 10 670,00 € 0,00 € 16 500,00 € 8 060,00 € 15 490,00 € 17 480,00 €
2004 192 86 660,00 € 23 960,00 € 8 940,00 € 25 020,00 € 49 540,00 € 12 250,00 € 18 960,00 € 420,00 € 30,00 € 7 390,00 € 5 230,00 € 10 480,00 € 0,00 € 17 440,00 € 65 970,00 € 1 720,00 € 2 140,00 €
2003 192 83 750,00 € 21 490,00 € 8 260,00 € 24 730,00 € 47 960,00 € 12 150,00 € 13 390,00 € 2 260,00 € 30,00 € 6 870,00 € 5 080,00 € 10 320,00 € 0,00 € 25 580,00 € 55 710,00 € 8 620,00 € 10 880,00 €
2002 192 81 230,00 € 20 330,00 € 4 890,00 € 22 670,00 € 39 140,00 € 10 250,00 € 7 380,00 € 2 830,00 € 60,00 € 5 880,00 € 4 230,00 € 10 190,00 € 0,00 € 33 240,00 € 138 250,00 € 8 050,00 € 10 880,00 €
2001 192 72 330,00 € 19 920,00 € 7 320,00 € 24 240,00 € 36 060,00 € 9 340,00 € 5 640,00 € 3 520,00 € 90,00 € 5 650,00 € 4 120,00 € 10 090,00 € 0,00 € 79 070,00 € 102 340,00 € 9 260,00 € 12 780,00 €
2000 192 77 720,00 € 19 150,00 € 7 060,00 € 25 750,00 € 39 250,00 € 9 510,00 € 7 820,00 € 4 150,00 € 30,00 € 5 200,00 € 3 870,00 € 10 020,00 € 0,00 € 6 310,00 € 5 580,00 € 8 630,00 € 12 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 2 932 547,00 € 101 071,00 € 43 1 755 087,00 € 60 1 905 024,00 € 52 1 220 390,00 €
2023 105 2 987 293,00 € 121 254,00 € 43 1 839 238,00 € 64 1 999 405,00 € 50 1 081 006,00 €
2022 103 2 735 928,00 € 104 273,00 € 39 1 633 500,00 € 61 1 890 767,00 € 50 1 007 657,00 €
2021 99 2 473 038,00 € 94 287,00 € 40 1 493 505,00 € 59 1 652 602,00 € 48 920 152,00 €
2020 103 2 290 016,00 € 75 550,00 € 39 1 316 847,00 € 58 1 573 242,00 € 50 942 633,00 €
2019 104 2 253 480,00 € 68 603,00 € 48 1 440 431,00 € 62 1 672 993,00 € 50 869 969,00 €
2018 104 2 216 015,00 € -17 761,00 € 50 1 456 644,00 € 63 1 707 786,00 € 46 818 605,00 €
2017 111 2 171 790,00 € 53 410,00 € 37 1 069 936,00 € 71 1 764 482,00 € 45 788 621,00 €
2016 109 2 100 460,00 € 57 479,00 € 30 994 758,00 € 69 1 683 725,00 € 45 756 334,00 €
2015 115 2 214 112,00 € 78 865,00 € 33 1 124 454,00 € 72 1 749 912,00 € 48 827 482,00 €
2014 105 2 025 485,00 € 47 842,00 € 32 968 681,00 € 63 1 570 131,00 € 45 786 926,00 €
2013 100 2 062 330,00 € 72 314,00 € 38 1 222 449,00 € 58 1 497 468,00 € 45 787 331,00 €
2012 100 2 106 098,00 € 66 669,00 € 46 1 371 095,00 € 61 1 571 628,00 € 44 723 172,00 €
2011 109 2 153 611,00 € 58 814,00 € 54 1 532 965,00 € 65 1 663 499,00 € 44 723 516,00 €
2010 111 1 964 874,00 € 7 254,00 € 46 1 225 690,00 € 68 1 603 058,00 € 44 657 156,00 €
2009 111 1 822 750,00 € 10 008,00 € 40 1 015 478,00 € 69 1 480 267,00 € 44 644 387,00 €
2008 110 1 953 242,00 € 38 923,00 € 49 1 237 471,00 € 69 1 476 435,00 € 45 630 212,00 €
2007 111 1 874 441,00 € 32 119,00 € 55 1 182 859,00 € 75 1 506 388,00 € 43 570 756,00 €
2006 111 1 676 422,00 € -21 073,00 € 46 947 301,00 € 73 1 388 851,00 € 41 516 422,00 €
2005 108 1 302 255,00 € 28 599,00 € 49 832 841,00 € 72 1 418 437,00 € 35 436 644,00 €
2004 103 1 143 207,00 € 18 277,00 € 39 664 930,00 € 68 1 250 376,00 € 30 381 633,00 €
2003 100 1 094 748,00 € 18 652,00 € 39 661 007,00 € 64 1 230 680,00 € 30 374 386,00 €
2002 103 1 094 846,00 € 20 759,00 € 36 597 353,00 € 67 1 174 081,00 € 32 369 249,00 €
2001 97 1 018 657,00 € 19 134,00 € 37 578 494,00 € 58 1 080 434,00 € 31 388 887,00 €
2000 — — 35 774,75 € 39 645 670,22 € — — — —
1999 — — 26 572,32 € 30 436 049,92 € — — — —
1998 — — 35 692,74 € 37 526 082,65 € — — — —
1997 — — 24 125,21 € 32 451 620,76 € — — — —
1996 — — 13 304,23 € 26 342 787,41 € — — — —
1995 — — 21 862,10 € 23 331 669,76 € — — — —
1994 — — 21 647,76 € 24 337 255,03 € — — — —
1993 — — 24 011,18 € 26 358 814,68 € — — — —
1992 — — 40 054,61 € 29 409 214,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal MULLER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →