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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Schulz, conseiller municipal d'Ippling

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ippling
Territoire
Ippling
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Schulz siège au conseil municipal de Ippling en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ippling. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,84 %
  • Inscrits640
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,84 % (319 votants sur 640 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE PRIORITE BIEN VIVRE A IPPLING Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE PRIORITE BIEN VIVRE A IPPLING 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 20
Nuls 20
Abstentions 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57348
Commune Ippling
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 787 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ippling

Inscrits640
Votants319
Participation49,84 %
Abstentions321
Suffrages exprimés279
Votes blancs20
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ippling1 64049,84 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ippling

  • Population 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 565 339,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 521 861,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 645,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 187 411,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 565 339,08 521 861,72
2024 628 426,61 402 643,42
2023 582 472,11 401 387,62
2022 682 198,83 411 620,34
2021 891 906,87 381 461,43
2020 973 167,22 405 187,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 565 339,08 € 628 426,61 € 582 472,11 € 682 198,83 € 891 906,87 € 973 167,22 € 703,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 521 861,72 € 402 643,42 € 401 387,62 € 411 620,34 € 381 461,43 € 405 187,67 € 649,08 € (2025)
Impôts locaux 326 074,00 € 358 319,00 € 291 892,61 € 264 200,00 € 274 001,00 € 228 365,00 € 405,56 € (2025)
Frais de personnel 141 132,02 € 142 122,46 € 140 349,21 € 135 600,27 € 152 793,84 € 140 273,14 € 175,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 319,20 € 468,79 € 1 563,00 € 743,07 € 16 230,30 € 4 753,42 € 0,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 462 897,15 € 405 904,88 € 484 594,10 € 606 620,80 € 1 035 097,87 € 1 117 929,63 € 575,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 418 995,57 € 362 941,30 € 280 561,76 € 554 964,77 € 984 352,32 € 869 912,97 € 521,14 € (2025)
Épargne brute 43 477,36 € 225 783,19 € 181 084,49 € 270 578,49 € 510 445,44 € 567 979,55 € 54,08 € (2025)
Épargne nette -424,22 € 182 819,61 € -22 947,85 € 218 922,46 € 459 699,89 € 319 962,89 € -0,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 921,30 € 256 233,91 € 83 391,51 € 163 112,67 € -82 003,54 € 90 726,18 € 50,90 € (2025)
Encours de la dette 359 645,92 € 403 097,50 € 445 011,08 € 648 018,42 € 699 224,45 € 598 803,33 € 447,32 € (2025)
Annuité de la dette 59 913,07 € 60 563,88 € 224 002,11 € 73 591,09 € 74 790,19 € 274 799,59 € 74,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 423
Dotation forfaitaire 23 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 330

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ippling

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 735 560 585 790 419 000
2024 636 670 401 850 362 940
2023 540 280 395 970 280 560
2022 508 470 393 010 568 920
2021 696 830 383 410 984 350
2020 590 820 438 420 883 150
2019 536 360 312 630 454 710
2018 1 403 030 299 420 164 530
2017 421 000 326 030 180 790
2016 419 790 334 740 169 340
2015 425 580 318 690 597 050
2014 442 350 323 010 214 560
2013 593 020 363 300 428 490
2012 660 100 306 220 550 440
2011 606 900 450 270 404 120
2010 457 090 347 160 534 350
2009 425 710 279 480 784 990
2008 387 330 283 940 782 860
2007 352 860 247 060 148 450
2006 297 660 239 040 215 850
2005 318 660 235 530 275 380
2004 309 710 196 580 177 110
2003 338 610 232 040 171 720
2002 266 630 221 640 756 450
2001 251 510 165 670 189 260
2000 252 580 183 190 58 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 196 030 6 560
2024 3 470 191 240 7 320
2023 3 970 179 160 7 070
2022 440 162 420 6 610
2021 1 150 153 000 6 350
2020 125 570 79 220 6 330
2019 120 690 77 460 6 270
2018 117 660 74 180 6 150
2017 111 790 71 830 6 080
2016 112 080 69 820 6 060
2015 112 710 69 890 6 030
2014 106 440 66 550 6 040
2013 101 130 64 390 5 980
2012 100 320 61 480 5 910
2011 92 470 59 910 5 880
2010 89 660 57 140 5 560
2009 88 840 54 280 5 500
2008 84 370 53 100 5 440
2007 75 550 47 880 4 940
2006 72 000 45 940 4 870
2005 67 770 42 200 5 890
2004 62 270 41 100 5 830
2003 59 330 39 680 5 770
2002 54 940 38 920 5 640
2001 42 500 29 800 4 520
2000 41 710 27 680 4 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 130 59 140
2024 0 41 540 59 140
2023 0 202 980 222 950
2022 0 51 010 72 950
2021 150 000 49 130 73 170
2020 0 47 320 72 990
2019 0 45 580 72 470
2018 0 43 900 72 090
2017 0 61 490 93 570
2016 0 76 630 111 820
2015 150 000 71 720 109 830
2014 0 61 720 99 510
2013 80 000 57 390 96 800
2012 0 52 940 93 130
2011 120 000 44 990 79 620
2010 0 47 220 88 860
2009 0 67 230 107 930
2008 630 000 59 470 89 350
2007 80 000 57 940 74 980
2006 0 66 610 82 850
2005 80 000 76 780 94 990
2004 60 000 60 380 77 950
2003 0 55 890 74 570
2002 302 450 40 010 56 440
2001 0 34 620 48 130
2000 13 870 57 860 74 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 804 735 560,00 € 284 290,00 € 15 780,00 € 46 520,00 € 585 790,00 € 141 130,00 € 212 690,00 € 16 010,00 € 550,00 € 1 840,00 € 196 030,00 € 6 560,00 € 0,00 € 176 180,00 € 419 000,00 € 43 130,00 € 59 140,00 €
2024 809 636 670,00 € 278 990,00 € 20 370,00 € 48 910,00 € 401 850,00 € 142 120,00 € 191 730,00 € 17 600,00 € 2 300,00 € 3 470,00 € 191 240,00 € 7 320,00 € 0,00 € 329 690,00 € 362 940,00 € 41 540,00 € 59 140,00 €
2023 814 540 280,00 € 262 300,00 € 19 940,00 € 46 070,00 € 395 970,00 € 140 350,00 € 182 990,00 € 19 970,00 € 1 540,00 € 3 970,00 € 179 160,00 € 7 070,00 € 0,00 € 54 000,00 € 280 560,00 € 202 980,00 € 222 950,00 €
2022 814 508 470,00 € 234 820,00 € 16 610,00 € 45 150,00 € 393 010,00 € 135 600,00 € 175 020,00 € 21 940,00 € 800,00 € 440,00 € 162 420,00 € 6 610,00 € 0,00 € 237 300,00 € 568 920,00 € 51 010,00 € 72 950,00 €
2021 809 696 830,00 € 239 270,00 € 13 580,00 € 46 910,00 € 383 410,00 € 152 790,00 € 120 210,00 € 24 040,00 € 1 160,00 € 1 150,00 € 153 000,00 € 6 350,00 € 150 000,00 € 182 060,00 € 984 350,00 € 49 130,00 € 73 170,00 €
2020 802 590 820,00 € 194 080,00 € 17 310,00 € 47 900,00 € 438 420,00 € 140 270,00 € 138 730,00 € 25 670,00 € 1 650,00 € 125 570,00 € 79 220,00 € 6 330,00 € 0,00 € 275 230,00 € 883 150,00 € 47 320,00 € 72 990,00 €
2019 779 536 360,00 € 204 410,00 € 15 800,00 € 46 370,00 € 312 630,00 € 136 710,00 € 112 570,00 € 26 890,00 € 1 680,00 € 120 690,00 € 77 460,00 € 6 270,00 € 0,00 € 73 360,00 € 454 710,00 € 45 580,00 € 72 470,00 €
2018 752 1 403 030,00 € 198 460,00 € 15 390,00 € 46 290,00 € 299 420,00 € 138 800,00 € 95 370,00 € 28 190,00 € 2 470,00 € 117 660,00 € 74 180,00 € 6 150,00 € 0,00 € 51 670,00 € 164 530,00 € 43 900,00 € 72 090,00 €
2017 732 421 000,00 € 189 690,00 € 12 220,00 € 47 510,00 € 326 030,00 € 152 310,00 € 105 920,00 € 32 080,00 € 1 450,00 € 111 790,00 € 71 830,00 € 6 080,00 € 0,00 € 59 440,00 € 180 790,00 € 61 490,00 € 93 570,00 €
2016 745 419 790,00 € 188 340,00 € 11 400,00 € 56 030,00 € 334 740,00 € 148 890,00 € 97 330,00 € 35 190,00 € 690,00 € 112 080,00 € 69 820,00 € 6 060,00 € 0,00 € 307 880,00 € 169 340,00 € 76 630,00 € 111 820,00 €
2015 759 425 580,00 € 189 410,00 € 11 110,00 € 75 670,00 € 318 690,00 € 139 690,00 € 104 470,00 € 38 330,00 € 2 510,00 € 112 710,00 € 69 890,00 € 6 030,00 € 150 000,00 € 148 690,00 € 597 050,00 € 71 720,00 € 109 830,00 €
2014 784 442 350,00 € 179 710,00 € 0,00 € 90 900,00 € 323 010,00 € 139 530,00 € 106 090,00 € 37 950,00 € 2 300,00 € 106 440,00 € 66 550,00 € 6 040,00 € 0,00 € 101 880,00 € 214 560,00 € 61 720,00 € 99 510,00 €
2013 808 593 020,00 € 171 790,00 € 11 450,00 € 105 010,00 € 363 300,00 € 118 240,00 € 122 910,00 € 39 780,00 € 1 050,00 € 101 130,00 € 64 390,00 € 5 980,00 € 80 000,00 € 138 820,00 € 428 490,00 € 57 390,00 € 96 800,00 €
2012 837 660 100,00 € 167 970,00 € 13 760,00 € 111 390,00 € 306 220,00 € 117 780,00 € 110 150,00 € 40 340,00 € 1 410,00 € 100 320,00 € 61 480,00 € 5 910,00 € 0,00 € 171 930,00 € 550 440,00 € 52 940,00 € 93 130,00 €
2011 817 606 900,00 € 165 330,00 € 12 640,00 € 106 330,00 € 450 270,00 € 122 260,00 € 74 460,00 € 34 630,00 € 1 470,00 € 92 470,00 € 59 910,00 € 5 880,00 € 120 000,00 € 160 280,00 € 404 120,00 € 44 990,00 € 79 620,00 €
2010 790 457 090,00 € 152 430,00 € 8 490,00 € 106 380,00 € 347 160,00 € 118 940,00 € 89 400,00 € 48 920,00 € 3 500,00 € 89 660,00 € 57 140,00 € 5 560,00 € 0,00 € 253 960,00 € 534 350,00 € 47 220,00 € 88 860,00 €
2009 782 425 710,00 € 148 990,00 € 11 710,00 € 100 880,00 € 279 480,00 € 112 450,00 € 89 790,00 € 40 950,00 € 3 570,00 € 88 840,00 € 54 280,00 € 5 500,00 € 0,00 € 322 020,00 € 784 990,00 € 67 230,00 € 107 930,00 €
2008 778 387 330,00 € 143 820,00 € 50,00 € 111 710,00 € 283 940,00 € 112 730,00 € 98 570,00 € 29 890,00 € 3 830,00 € 84 370,00 € 53 100,00 € 5 440,00 € 630 000,00 € 126 440,00 € 782 860,00 € 59 470,00 € 89 350,00 €
2007 778 352 860,00 € 128 400,00 € 14 570,00 € 120 610,00 € 247 060,00 € 113 540,00 € 84 030,00 € 18 340,00 € 1 020,00 € 75 550,00 € 47 880,00 € 4 940,00 € 80 000,00 € 65 910,00 € 148 450,00 € 57 940,00 € 74 980,00 €
2006 711 297 660,00 € 123 480,00 € 14 360,00 € 73 420,00 € 239 040,00 € 108 740,00 € 83 360,00 € 17 300,00 € 920,00 € 72 000,00 € 45 940,00 € 4 870,00 € 0,00 € 115 780,00 € 215 850,00 € 66 610,00 € 82 850,00 €
2005 711 318 660,00 € 116 140,00 € 9 400,00 € 110 340,00 € 235 530,00 € 93 900,00 € 85 480,00 € 25 730,00 € 1 490,00 € 67 770,00 € 42 200,00 € 5 890,00 € 80 000,00 € 194 360,00 € 275 380,00 € 76 780,00 € 94 990,00 €
2004 711 309 710,00 € 109 490,00 € 14 390,00 € 106 330,00 € 196 580,00 € 85 440,00 € 60 890,00 € 17 650,00 € 4 360,00 € 62 270,00 € 41 100,00 € 5 830,00 € 60 000,00 € 86 790,00 € 177 110,00 € 60 380,00 € 77 950,00 €
2003 711 338 610,00 € 104 970,00 € 14 430,00 € 70 540,00 € 232 040,00 € 90 970,00 € 82 920,00 € 29 670,00 € 660,00 € 59 330,00 € 39 680,00 € 5 770,00 € 0,00 € 346 420,00 € 171 720,00 € 55 890,00 € 74 570,00 €
2002 711 266 630,00 € 99 520,00 € 6 980,00 € 76 130,00 € 221 640,00 € 92 830,00 € 79 920,00 € 17 160,00 € 4 070,00 € 54 940,00 € 38 920,00 € 5 640,00 € 302 450,00 € 58 570,00 € 756 450,00 € 40 010,00 € 56 440,00 €
2001 711 251 510,00 € 84 310,00 € 12 800,00 € 72 890,00 € 165 670,00 € 66 370,00 € 59 390,00 € 13 510,00 € 2 160,00 € 42 500,00 € 29 800,00 € 4 520,00 € 0,00 € 61 480,00 € 189 260,00 € 34 620,00 € 48 130,00 €
2000 711 252 580,00 € 80 920,00 € 13 030,00 € 70 030,00 € 183 190,00 € 58 780,00 € 69 420,00 € 16 540,00 € 4 900,00 € 41 710,00 € 27 680,00 € 4 460,00 € 13 870,00 € 8 800,00 € 58 050,00 € 57 860,00 € 74 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 441 16 781 809,00 € 1 017 023,00 € 257 13 146 052,00 € 302 12 534 297,00 € 171 4 625 481,00 €
2023 434 15 655 611,00 € 785 431,00 € 243 12 002 195,00 € 296 12 497 862,00 € 166 4 171 799,00 €
2022 435 15 236 255,00 € 901 884,00 € 249 11 637 014,00 € 297 11 622 860,00 € 171 4 061 705,00 €
2021 437 14 659 504,00 € 904 709,00 € 239 11 146 873,00 € 301 11 134 028,00 € 169 3 821 268,00 €
2020 429 13 362 807,00 € 764 316,00 € 235 10 175 327,00 € 304 10 222 467,00 € 161 3 713 079,00 €
2019 434 13 037 814,00 € 758 599,00 € 247 9 944 614,00 € 304 10 081 986,00 € 166 3 682 048,00 €
2018 437 12 911 884,00 € -86 010,00 € 261 10 128 002,00 € 307 10 184 306,00 € 163 3 550 004,00 €
2017 434 12 385 797,00 € 608 956,00 € 223 8 867 700,00 € 302 9 938 569,00 € 160 3 581 458,00 €
2016 423 12 111 639,00 € 626 798,00 € 215 8 539 954,00 € 298 9 770 564,00 € 156 3 448 236,00 €
2015 427 11 624 618,00 € 557 527,00 € 210 8 105 856,00 € 298 9 553 610,00 € 162 3 304 859,00 €
2014 408 11 279 629,00 € 509 180,00 € 198 7 738 100,00 € 284 9 252 121,00 € 166 3 365 048,00 €
2013 406 10 972 693,00 € 551 135,00 € 207 7 754 291,00 € 278 8 811 959,00 € 167 3 299 400,00 €
2012 402 10 450 748,00 € 489 282,00 € 248 8 364 341,00 € 271 8 421 104,00 € 160 3 124 756,00 €
2011 409 10 353 203,00 € 469 210,00 € 260 8 561 139,00 € 275 8 477 504,00 € 161 3 093 906,00 €
2010 410 9 879 175,00 € 316 575,00 € 237 7 770 342,00 € 280 7 975 552,00 € 163 2 973 732,00 €
2009 426 9 608 306,00 € 302 936,00 € 233 7 464 866,00 € 291 7 774 387,00 € 155 2 811 265,00 €
2008 421 9 606 445,00 € 212 925,00 € 245 7 502 694,00 € 293 7 948 140,00 € 148 2 612 790,00 €
2007 416 9 016 228,00 € 279 931,00 € 243 6 979 980,00 € 291 7 417 485,00 € 148 2 500 480,00 €
2006 400 8 516 993,00 € 253 106,00 € 229 6 527 237,00 € 278 7 090 788,00 € 145 2 351 961,00 €
2005 417 6 628 512,00 € 313 487,00 € 226 4 980 034,00 € 292 6 984 591,00 € 141 2 187 769,00 €
2004 396 6 261 842,00 € 287 164,00 € 213 4 668 756,00 € 273 6 671 246,00 € 132 2 107 404,00 €
2003 381 5 910 588,00 € 306 766,00 € 197 4 322 182,00 € 257 6 271 057,00 € 131 2 005 466,00 €
2002 371 5 655 795,00 € 297 332,00 € 207 4 298 256,00 € 254 6 182 254,00 € 127 1 922 430,00 €
2001 359 5 266 972,00 € 267 757,00 € 187 3 822 420,00 € 244 5 759 825,00 € 133 1 877 469,00 €
2000 — — 318 378,03 € 193 3 799 857,46 € — — — —
1999 — — 326 332,21 € 197 3 709 910,41 € — — — —
1998 — — 344 556,88 € 209 3 876 448,76 € — — — —
1997 — — 290 980,35 € 174 3 309 805,67 € — — — —
1996 — — 245 638,20 € 163 2 997 033,49 € — — — —
1995 — — 289 944,16 € 165 3 011 577,74 € — — — —
1994 — — 275 197,92 € 163 2 876 101,18 € — — — —
1993 — — 241 401,19 € 162 2 698 206,74 € — — — —
1992 — — 230 347,26 € 146 2 417 347,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SCHULZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SCHULZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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