Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Egeter, conseiller municipal d'Isigny-sur-Mer

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Isigny-sur-Mer
Territoire
Isigny-sur-Mer
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Egeter siège au conseil municipal de Isigny-sur-Mer en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Isigny-sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues866
  • Part des suffrages exprimés53,46 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent332 voixEric BARBANCHON
  • Participation59,03 %
  • Inscrits2 792
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 866 voix, soit 53,46 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Eric BARBANCHON, principal concurrent : 332 voix (20,49 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,03 % (1 648 votants sur 2 792 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 583 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour un nouvel élan Liste Divers 761 48,07 % —
2e GENERATIONS UNIES Divers centre 491 31,02 % —
3e ISIGNY EN AVANT Divers centre 331 20,91 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 620 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sonia MALHERBE
Agir ensemble pour un nouvel élan
Liste Divers 866 53,46 % Élu (fiche affichée)
2e Eric BARBANCHON
GENERATIONS UNIES
Divers centre 534 32,96 % Principal concurrent
3e Olivier DUCHESNE
ISIGNY EN AVANT
Divers centre 220 13,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sonia MALHERBE 866
Eric BARBANCHON 534
Olivier DUCHESNE 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 620
Blancs 12
Nuls 16
Abstentions 1 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 51,93 % — —
Liste Divers 48,07 % 100,00 % -51,93 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14342
Commune Isigny-sur-Mer
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 543 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 12

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Isigny-sur-Mer

Inscrits2 792
Votants1 648
Participation59,03 %
Abstentions1 144
Suffrages exprimés1 620
Votes blancs12
Votes nuls16
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Isigny-sur-Mer1 96758,01 %547 27149,54 %-3,92 pt
Isigny-sur-Mer2 93054,52 %498 25150,40 %-3,06 pt
Isigny-sur-Mer3 24858,07 %144 7451,39 %-2,07 pt
Isigny-sur-Mer4 32961,09 %199 12160,80 %+7,34 pt
Isigny-sur-Mer5 20276,24 %154 12077,92 %+24,46 pt
Isigny-sur-Mer6 11669,83 %78 2937,18 %-16,28 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Isigny-sur-Mer

  • Population 3 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 197 302,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 926 448,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 022 217,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 197 302,16 2 926 448,91
2024 3 700 985,37 3 218 625,94
2023 3 584 687,07 3 060 720,94
2022 3 682 455,27 2 776 488,97
2021 3 645 777,89 2 893 929,41
2020 3 447 488,01 2 729 736,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Isigny-sur-Mer
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 197 302,16 € 3 700 985,37 € 3 584 687,07 € 3 682 455,27 € 3 645 777,89 € 3 447 488,01 € 1 169,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 926 448,91 € 3 218 625,94 € 3 060 720,94 € 2 776 488,97 € 2 893 929,41 € 2 729 736,09 € 815,39 € (2025)
Impôts locaux 1 359 667,75 € 1 244 579,75 € 1 203 995,75 € 1 134 188,75 € 1 117 557,30 € 1 033 969,30 € 378,84 € (2025)
Frais de personnel 1 525 554,18 € 1 552 679,82 € 1 533 537,46 € 1 603 593,65 € 1 546 222,44 € 1 560 603,75 € 425,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 295,92 € 64 055,05 € 67 209,05 € 67 369,94 € 46 542,44 € 76 400,53 € 14,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 963 899,92 € 994 472,99 € 1 365 738,14 € 2 328 914,16 € 1 254 378,69 € 581 757,77 € 268,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 679 090,13 € 829 506,47 € 981 863,41 € 2 159 941,81 € 1 098 233,76 € 401 425,08 € 189,21 € (2025)
Épargne brute 1 270 853,25 € 482 359,43 € 523 966,13 € 905 966,30 € 751 848,48 € 717 751,92 € 354,10 € (2025)
Épargne nette 1 113 939,03 € 317 541,31 € 339 936,36 € 736 993,95 € 595 703,55 € 550 039,90 € 310,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 752 255,04 € 145 812,82 € -127 956,71 € -810 264,86 € -27 836,91 € 429 725,55 € 209,60 € (2025)
Encours de la dette 2 022 217,39 € 2 178 531,61 € 2 232 969,73 € 2 266 549,50 € 1 693 633,85 € 1 869 821,47 € 563,45 € (2025)
Annuité de la dette 204 238,68 € 219 731,77 € 230 466,36 € 215 207,34 € 200 896,36 € 217 032,27 € 56,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 368 159
Dotation de solidarité rurale (DSR) 657 029
Dotation forfaitaire 603 016
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Isigny-sur-Mer
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 368 159,00 € 2026
Dotation forfaitaire 603 016,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 657 029,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 064,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Isigny-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 850 510 2 993 470 524 630
2024 3 430 310 3 034 230 694 800
2023 3 349 500 2 962 020 994 260
2022 3 246 450 2 655 730 2 208 370
2021 3 109 140 2 623 280 960 210
2020 3 054 060 2 550 260 386 110
2019 3 011 800 2 577 690 366 760
2018 3 067 640 2 705 760 581 620
2017 3 056 700 2 704 930 801 240
2016 2 362 300 2 052 290 199 530
2015 2 485 410 2 062 950 193 960
2014 2 501 160 2 155 690 285 300
2013 2 516 470 2 117 430 192 620
2012 2 497 700 2 022 640 399 930
2011 2 470 340 2 069 210 923 970
2010 2 859 680 2 597 670 249 070
2009 2 359 270 2 098 610 2 500 630
2008 2 484 720 2 150 310 724 850
2007 2 641 230 2 431 500 791 690
2006 2 633 530 2 371 770 712 510
2005 2 950 540 2 859 140 768 830
2004 2 977 840 2 811 780 672 610
2003 2 759 090 2 431 820 603 730
2002 2 779 560 2 506 670 151 280
2001 2 964 760 2 655 250 700 440
2000 2 770 410 2 362 600 336 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 370 1 332 130 104 430
2024 60 910 1 120 160 115 700
2023 66 570 1 077 480 111 750
2022 54 610 1 018 580 104 560
2021 54 390 987 190 101 230
2020 365 790 410 810 100 430
2019 359 990 402 460 99 800
2018 353 340 393 440 97 790
2017 355 720 393 290 97 550
2016 308 500 352 030 53 570
2015 327 750 363 010 53 200
2014 308 100 352 410 52 910
2013 311 410 347 540 52 690
2012 294 750 336 340 51 540
2011 285 530 333 280 50 150
2010 205 690 312 430 45 990
2009 196 240 306 020 46 270
2008 183 510 298 480 46 070
2007 179 830 292 950 45 150
2006 191 750 309 570 48 860
2005 181 620 304 070 58 370
2004 173 100 289 570 56 310
2003 165 020 277 300 54 140
2002 159 880 268 390 52 270
2001 214 920 370 530 73 440
2000 209 510 372 680 73 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 420 110 580
2024 0 83 460 120 000
2023 0 99 550 130 340
2022 630 000 87 640 115 310
2021 0 71 630 97 780
2020 0 79 750 108 190
2019 0 104 710 135 570
2018 405 000 100 230 128 460
2017 20 121 400 153 060
2016 0 122 310 149 780
2015 0 151 350 184 400
2014 0 151 900 190 930
2013 0 177 630 222 760
2012 400 000 221 720 267 470
2011 152 000 245 220 283 120
2010 0 214 060 256 260
2009 0 211 580 267 840
2008 0 272 290 347 140
2007 200 000 252 010 334 750
2006 408 040 304 420 397 590
2005 6 380 359 280 452 360
2004 631 360 371 930 463 910
2003 595 490 401 820 489 830
2002 40 190 443 990 550 470
2001 365 880 357 650 495 540
2000 7 770 353 510 479 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 589 3 850 510,00 € 1 202 930,00 € 177 600,00 € 1 397 230,00 € 2 993 470,00 € 1 500 200,00 € 809 850,00 € 26 160,00 € 87 060,00 € 55 370,00 € 1 332 130,00 € 104 430,00 € 0,00 € 103 360,00 € 524 630,00 € 84 420,00 € 110 580,00 €
2024 3 610 3 430 310,00 € 1 086 620,00 € 213 900,00 € 1 349 920,00 € 3 034 230,00 € 1 526 170,00 € 916 230,00 € 36 540,00 € 79 440,00 € 60 910,00 € 1 120 160,00 € 115 700,00 € 0,00 € 410 630,00 € 694 800,00 € 83 460,00 € 120 000,00 €
2023 3 630 3 349 500,00 € 1 046 190,00 € 229 910,00 € 1 310 170,00 € 2 962 020,00 € 1 507 280,00 € 858 810,00 € 30 800,00 € 34 410,00 € 66 570,00 € 1 077 480,00 € 111 750,00 € 0,00 € 247 880,00 € 994 260,00 € 99 550,00 € 130 340,00 €
2022 3 653 3 246 450,00 € 983 340,00 € 239 350,00 € 1 273 920,00 € 2 655 730,00 € 1 519 030,00 € 655 950,00 € 28 300,00 € 21 560,00 € 54 610,00 € 1 018 580,00 € 104 560,00 € 630 000,00 € 222 950,00 € 2 208 370,00 € 87 640,00 € 115 310,00 €
2021 3 662 3 109 140,00 € 952 510,00 € 182 730,00 € 1 242 260,00 € 2 623 280,00 € 1 465 970,00 € 681 330,00 € 26 160,00 € 23 130,00 € 54 390,00 € 987 190,00 € 101 230,00 € 0,00 € 98 910,00 € 960 210,00 € 71 630,00 € 97 780,00 €
2020 3 684 3 054 060,00 € 875 260,00 € 165 710,00 € 1 204 510,00 € 2 550 260,00 € 1 473 990,00 € 580 930,00 € 28 440,00 € 47 960,00 € 365 790,00 € 410 810,00 € 100 430,00 € 0,00 € 71 250,00 € 386 110,00 € 79 750,00 € 108 190,00 €
2019 3 707 3 011 800,00 € 859 680,00 € 155 740,00 € 1 146 280,00 € 2 577 690,00 € 1 479 720,00 € 672 850,00 € 30 860,00 € 39 740,00 € 359 990,00 € 402 460,00 € 99 800,00 € 0,00 € 97 150,00 € 366 760,00 € 104 710,00 € 135 570,00 €
2018 3 723 3 067 640,00 € 842 280,00 € 157 720,00 € 1 092 300,00 € 2 705 760,00 € 1 508 350,00 € 657 080,00 € 29 040,00 € 31 580,00 € 353 340,00 € 393 440,00 € 97 790,00 € 405 000,00 € 0,00 € 581 620,00 € 100 230,00 € 128 460,00 €
2017 3 805 3 056 700,00 € 846 000,00 € 150 080,00 € 1 029 200,00 € 2 704 930,00 € 1 508 950,00 € 638 880,00 € 31 650,00 € 38 670,00 € 355 720,00 € 393 290,00 € 97 550,00 € 20,00 € 32 000,00 € 801 240,00 € 121 400,00 € 153 060,00 €
2016 2 735 2 362 300,00 € 730 550,00 € 69 480,00 € 658 350,00 € 2 052 290,00 € 1 265 260,00 € 412 510,00 € 27 470,00 € 60 230,00 € 308 500,00 € 352 030,00 € 53 570,00 € 0,00 € 1 130,00 € 199 530,00 € 122 310,00 € 149 780,00 €
2015 2 820 2 485 410,00 € 760 450,00 € 52 930,00 € 741 650,00 € 2 062 950,00 € 1 219 410,00 € 493 030,00 € 33 050,00 € 73 700,00 € 327 750,00 € 363 010,00 € 53 200,00 € 0,00 € 0,00 € 193 960,00 € 151 350,00 € 184 400,00 €
2014 2 839 2 501 160,00 € 919 490,00 € 53 550,00 € 848 460,00 € 2 155 690,00 € 1 263 060,00 € 506 970,00 € 39 030,00 € 70 270,00 € 308 100,00 € 352 410,00 € 52 910,00 € 0,00 € 2 160,00 € 285 300,00 € 151 900,00 € 190 930,00 €
2013 2 849 2 516 470,00 € 913 400,00 € 65 620,00 € 859 840,00 € 2 117 430,00 € 1 201 480,00 € 550 540,00 € 45 130,00 € 68 480,00 € 311 410,00 € 347 540,00 € 52 690,00 € 0,00 € 52 630,00 € 192 620,00 € 177 630,00 € 222 760,00 €
2012 2 827 2 497 700,00 € 876 400,00 € 101 100,00 € 827 720,00 € 2 022 640,00 € 1 157 980,00 € 548 240,00 € 45 750,00 € 54 190,00 € 294 750,00 € 336 340,00 € 51 540,00 € 400 000,00 € 214 140,00 € 399 930,00 € 221 720,00 € 267 470,00 €
2011 2 803 2 470 340,00 € 855 900,00 € 76 640,00 € 812 400,00 € 2 069 210,00 € 1 200 760,00 € 566 920,00 € 38 800,00 € 72 100,00 € 285 530,00 € 333 280,00 € 50 150,00 € 152 000,00 € 196 330,00 € 923 970,00 € 245 220,00 € 283 120,00 €
2010 2 783 2 859 680,00 € 749 020,00 € 52 010,00 € 852 430,00 € 2 597 670,00 € 1 234 180,00 € 570 360,00 € 43 240,00 € 67 600,00 € 205 690,00 € 312 430,00 € 45 990,00 € 0,00 € 62 590,00 € 249 070,00 € 214 060,00 € 256 260,00 €
2009 2 798 2 359 270,00 € 720 270,00 € 69 340,00 € 850 640,00 € 2 098 610,00 € 1 172 900,00 € 546 140,00 € 56 750,00 € 113 030,00 € 196 240,00 € 306 020,00 € 46 270,00 € 0,00 € 1 710 260,00 € 2 500 630,00 € 211 580,00 € 267 840,00 €
2008 3 030 2 484 720,00 € 717 640,00 € 83 430,00 € 906 820,00 € 2 150 310,00 € 1 210 920,00 € 505 690,00 € 75 050,00 € 170 330,00 € 183 510,00 € 298 480,00 € 46 070,00 € 0,00 € 287 910,00 € 724 850,00 € 272 290,00 € 347 140,00 €
2007 3 030 2 641 230,00 € 682 010,00 € 77 340,00 € 905 370,00 € 2 431 500,00 € 1 228 270,00 € 508 930,00 € 82 890,00 € 223 320,00 € 179 830,00 € 292 950,00 € 45 150,00 € 200 000,00 € 334 340,00 € 791 690,00 € 252 010,00 € 334 750,00 €
2006 3 030 2 633 530,00 € 721 290,00 € 68 180,00 € 862 150,00 € 2 371 770,00 € 1 286 530,00 € 449 630,00 € 93 470,00 € 216 940,00 € 191 750,00 € 309 570,00 € 48 860,00 € 408 040,00 € 138 070,00 € 712 510,00 € 304 420,00 € 397 590,00 €
2005 3 030 2 950 540,00 € 760 630,00 € 398 490,00 € 831 210,00 € 2 859 140,00 € 1 258 440,00 € 459 240,00 € 93 230,00 € 248 580,00 € 181 620,00 € 304 070,00 € 58 370,00 € 6 380,00 € 145 930,00 € 768 830,00 € 359 280,00 € 452 360,00 €
2004 3 030 2 977 840,00 € 743 690,00 € 370 050,00 € 813 540,00 € 2 811 780,00 € 1 275 020,00 € 431 590,00 € 92 130,00 € 278 380,00 € 173 100,00 € 289 570,00 € 56 310,00 € 631 360,00 € 236 050,00 € 672 610,00 € 371 930,00 € 463 910,00 €
2003 3 030 2 759 090,00 € 733 640,00 € 348 930,00 € 621 030,00 € 2 431 820,00 € 1 245 290,00 € 402 760,00 € 88 600,00 € 206 540,00 € 165 020,00 € 277 300,00 € 54 140,00 € 595 490,00 € 100 740,00 € 603 730,00 € 401 820,00 € 489 830,00 €
2002 3 030 2 779 560,00 € 679 910,00 € 290 100,00 € 619 060,00 € 2 506 670,00 € 1 243 420,00 € 437 690,00 € 106 480,00 € 283 180,00 € 159 880,00 € 268 390,00 € 52 270,00 € 40 190,00 € 38 880,00 € 151 280,00 € 443 990,00 € 550 470,00 €
2001 3 030 2 964 760,00 € 928 430,00 € 256 170,00 € 605 800,00 € 2 655 250,00 € 1 287 380,00 € 418 030,00 € 138 060,00 € 246 470,00 € 214 920,00 € 370 530,00 € 73 440,00 € 365 880,00 € 175 680,00 € 700 440,00 € 357 650,00 € 495 540,00 €
2000 3 030 2 770 410,00 € 965 960,00 € 220 080,00 € 598 570,00 € 2 362 600,00 € 1 196 080,00 € 411 670,00 € 126 450,00 € 230 480,00 € 209 510,00 € 372 680,00 € 73 540,00 € 7 770,00 € 58 440,00 € 336 250,00 € 353 510,00 € 479 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 298 55 275 759,00 € 1 794 978,00 € 917 34 148 996,00 € 1 232 32 309 619,00 € 1 118 25 611 187,00 €
2023 2 276 53 293 665,00 € 1 850 699,00 € 831 31 393 952,00 € 1 236 31 260 368,00 € 1 091 23 863 977,00 €
2022 2 309 50 814 584,00 € 1 728 088,00 € 816 29 292 137,00 € 1 223 29 756 600,00 € 1 093 22 746 600,00 €
2021 2 308 47 778 063,00 € 1 801 308,00 € 817 27 881 011,00 € 1 215 27 032 802,00 € 1 103 21 986 683,00 €
2020 2 277 45 770 105,00 € 1 569 910,00 € 797 26 523 263,00 € 1 181 25 172 234,00 € 1 077 21 672 376,00 €
2019 2 226 44 387 751,00 € 1 635 882,00 € 901 27 116 329,00 € 1 151 24 822 902,00 € 1 082 21 072 692,00 €
2018 2 186 43 526 374,00 € -385 290,00 € 924 27 194 962,00 € 1 137 24 535 400,00 € 1 067 20 706 594,00 €
2017 2 175 42 484 866,00 € 1 329 825,00 € 707 22 664 155,00 € 1 134 23 869 194,00 € 1 068 20 677 029,00 €
2016 2 214 42 285 488,00 € 1 426 994,00 € 680 22 315 882,00 € 1 151 23 271 782,00 € 1 079 20 381 511,00 €
2015 1 627 29 659 039,00 € 993 683,00 € 522 15 838 848,00 € 812 16 060 115,00 € 812 15 343 006,00 €
2014 1 625 29 903 036,00 € 1 154 981,00 € 545 16 973 023,00 € 810 15 576 358,00 € 810 15 336 672,00 €
2013 1 653 30 197 452,00 € 1 272 293,00 € 580 17 520 725,00 € 810 15 331 723,00 € 817 15 232 574,00 €
2012 1 688 30 645 828,00 € 1 407 031,00 € 690 20 379 304,00 € 845 15 739 444,00 € 815 14 594 169,00 €
2011 1 715 29 794 867,00 € 1 168 692,00 € 721 20 310 553,00 € 865 15 890 895,00 € 817 14 313 564,00 €
2010 1 720 28 711 609,00 € 876 509,00 € 695 18 901 905,00 € 894 15 666 577,00 € 782 13 550 470,00 €
2009 1 721 27 900 353,00 € 658 248,00 € 677 18 013 360,00 € 894 15 567 685,00 € 783 13 303 542,00 €
2008 1 715 27 504 284,00 € 579 759,00 € 644 17 410 535,00 € 897 15 339 762,00 € 784 12 741 494,00 €
2007 1 695 27 951 961,00 € 855 541,00 € 663 18 643 490,00 € 879 14 420 977,00 € 788 12 397 540,00 €
2006 1 684 26 609 216,00 € 772 888,00 € 666 17 601 977,00 € 876 14 350 751,00 € 777 12 000 356,00 €
2005 1 699 21 070 185,00 € 1 034 329,00 € 682 14 101 991,00 € 903 14 422 883,00 € 754 11 253 485,00 €
2004 1 703 20 443 108,00 € 1 041 359,00 € 633 13 261 283,00 € 909 14 362 773,00 € 719 10 474 896,00 €
2003 1 673 19 764 997,00 € 944 235,00 € 624 12 820 210,00 € 895 14 284 512,00 € 723 9 826 138,00 €
2002 1 650 19 786 593,00 € 1 152 117,00 € 641 13 422 958,00 € 885 13 920 586,00 € 703 9 508 300,00 €
2001 1 627 18 020 103,00 € 816 408,00 € 632 11 881 621,00 € 853 12 999 708,00 € 706 9 385 081,00 €
2000 — — 1 097 437,79 € 640 11 800 167,08 € — — — —
1999 — — 1 150 315,04 € 660 11 765 898,37 € — — — —
1998 — — 1 127 590,22 € 633 11 363 408,42 € — — — —
1997 — — 1 346 771,21 € 612 12 268 308,75 € — — — —
1996 — — 1 126 748,86 € 585 11 018 378,95 € — — — —
1995 — — 1 123 421,66 € 612 10 811 469,20 € — — — —
1994 — — 1 221 806,61 € 616 11 149 842,29 € — — — —
1993 — — 1 216 150,75 € 612 10 916 326,98 € — — — —
1992 — — 1 294 452,69 € 603 10 874 504,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 866 voix (53,46 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal EGETER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal EGETER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal EGETER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →