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Fiche de l’élu

Patrick Guche, adjoint au maire d'Isques

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Isques
Territoire
Isques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Guche siège au conseil municipal de Isques en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Isques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues440
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,96 %
  • Inscrits910
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 440 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,96 % (491 votants sur 910 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 440 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ISQUES Donnée non disponible 440 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ISQUES 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 440
Blancs 33
Nuls 18
Abstentions 419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62474
Commune Isques
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Isques

Inscrits910
Votants491
Participation53,96 %
Abstentions419
Suffrages exprimés440
Votes blancs33
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Isques1 91053,96 %440 440100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Isques

  • Population 1 163 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 059 560,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 927 188,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 099 544,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 059 560,12 927 188,24
2024 1 037 366,19 941 181,85
2023 1 038 052,71 884 046,91
2022 987 715,06 836 443,54
2021 970 974,82 776 497,83
2020 937 919,71 732 350,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Isques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 059 560,12 € 1 037 366,19 € 1 038 052,71 € 987 715,06 € 970 974,82 € 937 919,71 € 911,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 927 188,24 € 941 181,85 € 884 046,91 € 836 443,54 € 776 497,83 € 732 350,02 € 797,24 € (2025)
Impôts locaux 746 940,01 € 730 048,01 € 735 476,01 € 702 622,55 € 691 829,24 € 721 175,24 € 642,25 € (2025)
Frais de personnel 505 976,77 € 510 483,99 € 475 507,20 € 421 594,95 € 394 876,74 € 391 553,43 € 435,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 508,83 € 27 937,84 € 46 251,26 € 41 881,86 € 37 372,61 € 33 015,88 € 29,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 489 274,89 € 265 578,70 € 316 573,23 € 588 835,40 € 671 382,26 € 1 021 729,88 € 420,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 386 764,77 € 166 720,69 € 211 052,26 € 484 204,73 € 570 099,53 € 923 525,30 € 332,56 € (2025)
Épargne brute 132 371,88 € 96 184,34 € 154 005,80 € 151 271,52 € 194 476,99 € 205 569,69 € 113,82 € (2025)
Épargne nette 29 861,76 € -2 673,67 € 48 484,83 € 46 640,85 € 93 194,26 € 107 365,11 € 25,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 073,62 € 182 992,76 € 95 486,25 € 300 513,62 € -62 413,17 € -368 043,00 € -42,20 € (2025)
Encours de la dette 1 099 544,78 € 1 202 054,90 € 1 300 912,91 € 1 406 433,88 € 1 511 064,55 € 1 612 347,28 € 945,44 € (2025)
Annuité de la dette 129 911,28 € 129 911,28 € 140 157,40 € 142 527,26 € 142 527,26 € 142 527,26 € 111,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 075
Dotation forfaitaire 27 164
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 964

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Isques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 164,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 964,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Isques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 060 560 928 190 386 760
2024 1 037 370 941 180 168 560
2023 1 064 750 910 750 211 050
2022 1 208 750 1 057 480 484 200
2021 996 690 802 210 570 100
2020 937 920 732 350 923 530
2019 966 180 771 160 867 250
2018 949 820 771 800 204 930
2017 981 590 767 710 225 210
2016 1 014 810 757 800 382 110
2015 996 900 812 900 178 680
2014 991 530 791 010 92 070
2013 1 010 880 805 750 333 280
2012 1 021 940 773 110 403 420
2011 958 680 724 960 190 930
2010 963 570 659 220 166 810
2009 956 380 799 660 161 910
2008 879 730 793 550 203 730
2007 847 390 747 530 659 110
2006 929 160 831 770 286 980
2005 750 320 647 440 40 520
2004 729 930 664 920 76 590
2003 747 860 648 460 59 290
2002 690 120 665 950 534 750
2001 695 710 560 760 1 199 390
2000 693 510 540 940 280 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 860 644 170 14 680
2024 16 710 635 860 15 620
2023 14 150 608 610 14 960
2022 8 730 577 250 13 910
2021 9 340 562 150 13 330
2020 219 250 310 400 13 110
2019 219 770 314 770 14 040
2018 214 440 312 020 13 910
2017 218 440 290 010 13 750
2016 215 640 278 000 13 690
2015 213 300 260 240 13 550
2014 195 050 253 330 13 640
2013 195 300 246 990 13 410
2012 188 610 247 670 13 510
2011 181 670 241 650 13 130
2010 179 470 238 880 12 600
2009 174 200 227 950 12 300
2008 163 000 216 420 12 250
2007 153 520 206 360 11 570
2006 141 950 161 880 11 230
2005 132 030 149 090 11 950
2004 119 370 138 370 11 090
2003 110 520 131 090 10 590
2002 98 910 120 700 9 980
2001 89 670 112 490 10 050
2000 86 460 109 630 9 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 102 510 129 910
2024 0 98 860 129 910
2023 0 105 520 140 160
2022 0 104 630 142 530
2021 0 101 280 142 530
2020 0 98 200 142 530
2019 1 200 000 76 180 113 890
2018 0 92 080 122 400
2017 0 88 090 122 400
2016 0 84 210 122 400
2015 0 80 210 122 400
2014 0 107 320 153 360
2013 0 102 650 153 480
2012 58 270 97 830 153 440
2011 0 76 230 133 300
2010 0 72 370 135 000
2009 0 78 870 149 680
2008 0 82 780 146 560
2007 360 000 86 180 139 760
2006 300 000 88 780 141 600
2005 0 86 830 145 230
2004 0 81 070 145 250
2003 194 000 304 900 388 080
2002 0 83 250 162 950
2001 609 800 183 460 250 660
2000 0 51 910 115 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 163 1 060 560,00 € 587 800,00 € 91 060,00 € 67 750,00 € 928 190,00 € 505 980,00 € 238 310,00 € 27 400,00 € 4 810,00 € 11 860,00 € 644 170,00 € 14 680,00 € 0,00 € 149 050,00 € 386 760,00 € 102 510,00 € 129 910,00 €
2024 1 168 1 037 370,00 € 586 910,00 € 103 280,00 € 69 580,00 € 941 180,00 € 510 480,00 € 269 420,00 € 31 050,00 € 6 480,00 € 16 710,00 € 635 860,00 € 15 620,00 € 0,00 € 173 340,00 € 168 560,00 € 98 860,00 € 129 910,00 €
2023 1 175 1 064 750,00 € 559 420,00 € 91 330,00 € 68 720,00 € 910 750,00 € 475 510,00 € 262 530,00 € 34 640,00 € 6 070,00 € 14 150,00 € 608 610,00 € 14 960,00 € 0,00 € 55 160,00 € 211 050,00 € 105 520,00 € 140 160,00 €
2022 1 181 1 208 750,00 € 528 120,00 € 95 640,00 € 66 350,00 € 1 057 480,00 € 421 590,00 € 256 590,00 € 37 900,00 € 5 890,00 € 8 730,00 € 577 250,00 € 13 910,00 € 0,00 € 255 840,00 € 484 200,00 € 104 630,00 € 142 530,00 €
2021 1 177 996 690,00 € 513 180,00 € 88 540,00 € 69 190,00 € 802 210,00 € 394 880,00 € 226 880,00 € 41 240,00 € 5 810,00 € 9 340,00 € 562 150,00 € 13 330,00 € 0,00 € 120 910,00 € 570 100,00 € 101 280,00 € 142 530,00 €
2020 1 175 937 920,00 € 543 550,00 € 83 880,00 € 69 940,00 € 732 350,00 € 391 550,00 € 180 130,00 € 44 320,00 € 8 530,00 € 219 250,00 € 310 400,00 € 13 110,00 € 0,00 € 304 690,00 € 923 530,00 € 98 200,00 € 142 530,00 €
2019 1 170 966 180,00 € 548 860,00 € 86 330,00 € 72 740,00 € 771 160,00 € 402 300,00 € 214 900,00 € 38 910,00 € 6 150,00 € 219 770,00 € 314 770,00 € 14 040,00 € 1 200 000,00 € 329 960,00 € 867 250,00 € 76 180,00 € 113 890,00 €
2018 1 183 949 820,00 € 542 630,00 € 75 740,00 € 77 420,00 € 771 800,00 € 394 470,00 € 215 460,00 € 30 320,00 € 5 970,00 € 214 440,00 € 312 020,00 € 13 910,00 € 0,00 € 30 040,00 € 204 930,00 € 92 080,00 € 122 400,00 €
2017 1 123 981 590,00 € 545 170,00 € 79 440,00 € 75 740,00 € 767 710,00 € 394 340,00 € 217 730,00 € 34 300,00 € 5 870,00 € 218 440,00 € 290 010,00 € 13 750,00 € 0,00 € 84 960,00 € 225 210,00 € 88 090,00 € 122 400,00 €
2016 1 142 1 014 810,00 € 508 000,00 € 115 620,00 € 90 430,00 € 757 800,00 € 378 190,00 € 220 770,00 € 38 190,00 € 5 970,00 € 215 640,00 € 278 000,00 € 13 690,00 € 0,00 € 130 410,00 € 382 110,00 € 84 210,00 € 122 400,00 €
2015 1 160 996 900,00 € 487 480,00 € 108 660,00 € 113 890,00 € 812 900,00 € 413 520,00 € 238 580,00 € 42 190,00 € 7 230,00 € 213 300,00 € 260 240,00 € 13 550,00 € 0,00 € 22 870,00 € 178 680,00 € 80 210,00 € 122 400,00 €
2014 1 180 991 530,00 € 463 370,00 € 106 170,00 € 136 350,00 € 791 010,00 € 392 160,00 € 232 670,00 € 46 040,00 € 8 770,00 € 195 050,00 € 253 330,00 € 13 640,00 € 0,00 € 52 720,00 € 92 070,00 € 107 320,00 € 153 360,00 €
2013 1 188 1 010 880,00 € 457 640,00 € 100 490,00 € 145 980,00 € 805 750,00 € 361 660,00 € 287 170,00 € 50 820,00 € 8 350,00 € 195 300,00 € 246 990,00 € 13 410,00 € 0,00 € 116 100,00 € 333 280,00 € 102 650,00 € 153 480,00 €
2012 1 193 1 021 940,00 € 457 590,00 € 92 890,00 € 147 590,00 € 773 110,00 € 351 300,00 € 252 440,00 € 55 670,00 € 8 110,00 € 188 610,00 € 247 670,00 € 13 510,00 € 58 270,00 € 56 920,00 € 403 420,00 € 97 830,00 € 153 440,00 €
2011 1 182 958 680,00 € 437 190,00 € 89 630,00 € 147 450,00 € 724 960,00 € 324 100,00 € 237 170,00 € 57 070,00 € 7 730,00 € 181 670,00 € 241 650,00 € 13 130,00 € 0,00 € 57 030,00 € 190 930,00 € 76 230,00 € 133 300,00 €
2010 1 171 963 570,00 € 431 990,00 € 78 670,00 € 149 340,00 € 659 220,00 € 289 480,00 € 189 770,00 € 62 740,00 € 7 630,00 € 179 470,00 € 238 880,00 € 12 600,00 € 0,00 € 54 480,00 € 166 810,00 € 72 370,00 € 135 000,00 €
2009 1 159 956 380,00 € 419 270,00 € 80 630,00 € 148 330,00 € 799 660,00 € 371 640,00 € 220 540,00 € 71 170,00 € 7 660,00 € 174 200,00 € 227 950,00 € 12 300,00 € 0,00 € 76 050,00 € 161 910,00 € 78 870,00 € 149 680,00 €
2008 1 115 879 730,00 € 392 170,00 € 79 490,00 € 143 960,00 € 793 550,00 € 358 080,00 € 224 070,00 € 64 130,00 € 7 720,00 € 163 000,00 € 216 420,00 € 12 250,00 € 0,00 € 57 720,00 € 203 730,00 € 82 780,00 € 146 560,00 €
2007 1 115 847 390,00 € 379 730,00 € 77 340,00 € 141 520,00 € 747 530,00 € 379 830,00 € 216 190,00 € 53 960,00 € 8 140,00 € 153 520,00 € 206 360,00 € 11 570,00 € 360 000,00 € 157 410,00 € 659 110,00 € 86 180,00 € 139 760,00 €
2006 1 115 929 160,00 € 315 210,00 € 74 410,00 € 138 930,00 € 831 770,00 € 342 950,00 € 241 810,00 € 53 460,00 € 7 110,00 € 141 950,00 € 161 880,00 € 11 230,00 € 300 000,00 € 16 110,00 € 286 980,00 € 88 780,00 € 141 600,00 €
2005 1 115 750 320,00 € 293 880,00 € 69 930,00 € 136 030,00 € 647 440,00 € 324 540,00 € 162 770,00 € 58 700,00 € 7 870,00 € 132 030,00 € 149 090,00 € 11 950,00 € 0,00 € 4 370,00 € 40 520,00 € 86 830,00 € 145 230,00 €
2004 1 115 729 930,00 € 268 810,00 € 67 250,00 € 132 740,00 € 664 920,00 € 298 730,00 € 181 880,00 € 64 480,00 € 22 220,00 € 119 370,00 € 138 370,00 € 11 090,00 € 0,00 € 10 740,00 € 76 590,00 € 81 070,00 € 145 250,00 €
2003 1 115 747 860,00 € 252 440,00 € 63 320,00 € 129 340,00 € 648 460,00 € 287 130,00 € 177 110,00 € 83 670,00 € 7 530,00 € 110 520,00 € 131 090,00 € 10 590,00 € 194 000,00 € 212 130,00 € 59 290,00 € 304 900,00 € 388 080,00 €
2002 1 115 690 120,00 € 229 600,00 € 63 300,00 € 128 940,00 € 665 950,00 € 273 840,00 € 169 400,00 € 80 160,00 € 67 250,00 € 98 910,00 € 120 700,00 € 9 980,00 € 0,00 € 356 750,00 € 534 750,00 € 83 250,00 € 162 950,00 €
2001 1 115 695 710,00 € 212 210,00 € 56 990,00 € 127 820,00 € 560 760,00 € 232 630,00 € 147 990,00 € 68 270,00 € 6 740,00 € 89 670,00 € 112 490,00 € 10 050,00 € 609 800,00 € 345 000,00 € 1 199 390,00 € 183 460,00 € 250 660,00 €
2000 1 115 693 510,00 € 208 530,00 € 53 840,00 € 129 540,00 € 540 940,00 € 216 310,00 € 128 800,00 € 63 450,00 € 17 240,00 € 86 460,00 € 109 630,00 € 9 690,00 € 0,00 € 59 630,00 € 280 290,00 € 51 910,00 € 115 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 587 19 873 386,00 € 883 188,00 € 307 14 153 671,00 € 377 13 132 096,00 € 258 7 442 204,00 €
2023 613 19 129 769,00 € 764 854,00 € 289 12 774 344,00 € 396 13 188 413,00 € 263 6 919 568,00 €
2022 615 18 127 727,00 € 737 301,00 € 278 11 973 622,00 € 394 12 208 750,00 € 258 6 618 804,00 €
2021 615 18 150 259,00 € 868 542,00 € 283 12 263 087,00 € 401 11 591 877,00 € 256 6 335 415,00 €
2020 633 17 971 651,00 € 785 946,00 € 295 12 010 787,00 € 413 11 634 442,00 € 257 6 444 375,00 €
2019 631 17 958 056,00 € 890 634,00 € 316 12 355 559,00 € 413 11 335 805,00 € 269 6 527 795,00 €
2018 625 17 615 739,00 € -152 203,00 € 345 12 902 037,00 € 414 11 629 746,00 € 259 6 195 113,00 €
2017 638 17 425 789,00 € 803 733,00 € 288 11 635 483,00 € 420 11 382 699,00 € 262 6 256 273,00 €
2016 630 17 646 536,00 € 831 453,00 € 283 11 605 904,00 € 431 11 553 431,00 € 247 6 062 714,00 €
2015 638 16 768 770,00 € 775 328,00 € 285 10 719 209,00 € 446 11 622 278,00 € 245 5 745 618,00 €
2014 631 16 564 376,00 € 810 003,00 € 288 11 100 472,00 € 443 11 458 258,00 € 228 5 413 098,00 €
2013 587 16 613 736,00 € 1 084 994,00 € 278 11 613 030,00 € 401 11 271 193,00 € 226 5 448 540,00 €
2012 575 16 963 353,00 € 1 193 702,00 € 322 13 385 819,00 € 394 11 276 053,00 € 221 5 036 844,00 €
2011 589 16 364 720,00 € 1 093 574,00 € 369 13 769 168,00 € 411 11 618 450,00 € 218 4 860 075,00 €
2010 591 16 218 651,00 € 1 025 060,00 € 353 13 259 543,00 € 424 11 753 782,00 € 202 4 461 745,00 €
2009 597 16 079 714,00 € 1 044 475,00 € 365 13 176 776,00 € 430 11 867 774,00 € 196 4 192 100,00 €
2008 602 15 915 699,00 € 890 954,00 € 363 13 040 387,00 € 446 11 421 511,00 € 191 3 886 140,00 €
2007 593 14 687 083,00 € 919 803,00 € 347 11 776 491,00 € 440 10 694 729,00 € 183 3 503 258,00 €
2006 582 14 935 151,00 € 988 018,00 € 346 12 085 936,00 € 437 10 724 106,00 € 169 3 197 678,00 €
2005 573 12 180 360,00 € 1 160 710,00 € 343 10 068 439,00 € 434 10 782 070,00 € 159 2 923 631,00 €
2004 559 11 012 580,00 € 992 456,00 € 332 9 180 437,00 € 424 10 635 193,00 € 153 2 631 692,00 €
2003 551 11 439 185,00 € 1 009 198,00 € 328 9 619 406,00 € 416 10 037 294,00 € 154 2 585 080,00 €
2002 561 10 898 387,00 € 982 316,00 € 312 8 904 458,00 € 413 9 642 293,00 € 166 2 574 770,00 €
2001 542 9 310 331,00 € 762 042,00 € 289 7 237 348,00 € 396 8 885 636,00 € 158 2 426 589,00 €
2000 — — 990 038,83 € 267 7 571 866,14 € — — — —
1999 — — 936 012,88 € 270 6 992 249,34 € — — — —
1998 — — 914 885,43 € 272 6 873 815,20 € — — — —
1997 — — 739 125,28 € 241 5 929 992,36 € — — — —
1996 — — 846 856,73 € 237 6 204 835,53 € — — — —
1995 — — 994 436,53 € 246 6 708 366,71 € — — — —
1994 — — 983 004,98 € 243 6 179 921,70 € — — — —
1993 — — 951 161,74 € 240 6 100 134,76 € — — — —
1992 — — 909 772,59 € 236 5 694 860,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-De-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 440 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GUCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GUCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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