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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Justamon, conseiller municipal d'Issamoulenc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Issamoulenc
Territoire
Issamoulenc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Justamon siège au conseil municipal de Issamoulenc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 14/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Issamoulenc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,37 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,37 % (83 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Issamoulenc avenir Donnée non disponible 57 70,37 % —
2e Issamoulenc à l'unisson Donnée non disponible 24 29,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Issamoulenc avenir 57
Issamoulenc à l'unisson 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07104
Commune Issamoulenc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 107 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Issamoulenc

Inscrits95
Votants83
Participation87,37 %
Abstentions12
Suffrages exprimés81
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Issamoulenc1 9587,37 %81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Issamoulenc

  • Population 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 174 506,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 720,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 150 588,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 174 506,13 134 720,44
2024 176 363,39 150 206,29
2023 224 805,06 115 767,23
2022 220 001,15 100 797,33
2021 142 680,28 114 427,62
2020 137 520,46 105 150,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 174 506,13 € 176 363,39 € 224 805,06 € 220 001,15 € 142 680,28 € 137 520,46 € 1 661,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 720,44 € 150 206,29 € 115 767,23 € 100 797,33 € 114 427,62 € 105 150,24 € 1 283,05 € (2025)
Impôts locaux 45 443,00 € 46 156,00 € 44 815,33 € 41 953,00 € 39 035,00 € 27 913,00 € 432,79 € (2025)
Frais de personnel 50 683,74 € 57 763,50 € 41 329,35 € 33 993,16 € 44 389,17 € 49 316,11 € 482,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 163,09 € 6 000,00 € 5 125,27 € 1 787,12 € 14 421,87 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 446,60 € 46 573,75 € 80 135,28 € 20 935,70 € 452 161,96 € 149 119,52 € 461,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 300,84 € 32 907,52 € 65 045,16 € 3 549,91 € 433 626,20 € 117 267,66 € 345,72 € (2025)
Épargne brute 39 785,69 € 26 157,10 € 109 037,83 € 119 203,82 € 28 252,66 € 32 370,22 € 378,91 € (2025)
Épargne nette 27 958,08 € 12 490,87 € 93 947,71 € 101 818,03 € 9 716,90 € 4 129,36 € 266,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 899,71 € -6 271,77 € 116 386,64 € 309 281,81 € -338 787,72 € -83 873,81 € 189,52 € (2025)
Encours de la dette 150 588,58 € 162 416,19 € 174 979,42 € 189 669,54 € 206 394,33 € 224 408,09 € 1 434,18 € (2025)
Annuité de la dette 13 121,79 € 15 177,69 € 16 823,61 € 19 436,78 € 20 985,97 € 30 642,21 € 124,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 294
Dotation forfaitaire 48 962
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 332
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 376

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 294,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 332,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 376,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Issamoulenc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 600 135 950 36 620
2024 176 360 150 390 32 910
2023 224 810 115 770 65 050
2022 220 000 100 800 5 810
2021 143 040 114 790 433 630
2020 137 520 105 150 117 270
2019 165 560 107 030 61 980
2018 169 600 116 000 10 720
2017 150 310 95 590 44 990
2016 157 190 123 620 11 500
2015 173 250 145 020 59 940
2014 168 560 128 550 61 650
2013 141 360 88 520 61 110
2012 122 250 127 740 172 780
2011 117 670 87 480 36 380
2010 137 180 80 720 24 850
2009 127 580 99 540 64 270
2008 122 520 77 720 343 090
2007 117 190 68 840 210 280
2006 114 010 52 630 25 110
2005 129 010 60 740 30 070
2004 86 460 56 170 64 460
2003 99 190 57 650 14 230
2002 124 710 74 820 40 110
2001 104 560 69 520 75 450
2000 107 780 66 180 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 180 30 000 5 050
2024 7 130 30 140 5 670
2023 6 990 28 970 5 380
2022 6 720 26 350 4 990
2021 5 980 24 650 4 730
2020 9 490 10 030 4 720
2019 8 630 9 350 4 670
2018 8 320 9 000 4 580
2017 7 880 8 460 4 520
2016 7 820 8 230 4 510
2015 8 620 8 010 4 450
2014 8 040 8 070 4 420
2013 4 150 1 270 1 080
2012 4 150 1 250 1 060
2011 4 050 1 210 1 050
2010 1 860 1 140 990
2009 1 720 1 040 980
2008 1 620 1 020 960
2007 1 650 970 950
2006 1 600 970 930
2005 1 600 1 000 1 150
2004 1 500 960 1 130
2003 1 500 920 1 110
2002 5 730 5 110 4 480
2001 5 330 5 050 4 420
2000 5 190 5 000 4 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 020 12 310
2024 0 13 670 15 180
2023 0 14 430 16 160
2022 0 16 860 18 910
2021 0 18 290 20 740
2020 200 000 28 240 30 440
2019 0 24 940 27 610
2018 0 25 560 29 120
2017 0 27 650 32 190
2016 0 44 980 51 720
2015 0 37 470 44 180
2014 0 23 010 27 480
2013 0 22 260 27 480
2012 50 000 23 590 28 350
2011 0 12 840 17 600
2010 0 12 440 17 620
2009 0 11 990 17 640
2008 0 11 620 17 640
2007 40 11 270 17 640
2006 0 16 520 17 650
2005 199 960 720 940
2004 0 660 960
2003 0 2 040 2 530
2002 0 4 750 5 690
2001 0 2 210 2 820
2000 0 4 070 5 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 105 175 600,00 € 39 780,00 € 14 050,00 € 65 320,00 € 135 950,00 € 50 680,00 € 38 020,00 € 1 290,00 € 2 180,00 € 7 180,00 € 30 000,00 € 5 050,00 € 0,00 € 5 660,00 € 36 620,00 € 11 020,00 € 12 310,00 €
2024 99 176 360,00 € 40 130,00 € 16 090,00 € 64 260,00 € 150 390,00 € 57 760,00 € 47 700,00 € 1 510,00 € 2 340,00 € 7 130,00 € 30 140,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 32 910,00 € 13 670,00 € 15 180,00 €
2023 93 224 810,00 € 38 540,00 € 21 000,00 € 62 420,00 € 115 770,00 € 41 330,00 € 43 620,00 € 1 730,00 € 2 270,00 € 6 990,00 € 28 970,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 65 050,00 € 14 430,00 € 16 160,00 €
2022 89 220 000,00 € 35 440,00 € 19 470,00 € 60 120,00 € 100 800,00 € 33 990,00 € 31 580,00 € 2 050,00 € 1 520,00 € 6 720,00 € 26 350,00 € 4 990,00 € 0,00 € 169 200,00 € 5 810,00 € 16 860,00 € 18 910,00 €
2021 92 143 040,00 € 32 550,00 € 14 340,00 € 60 230,00 € 114 790,00 € 44 390,00 € 29 660,00 € 2 450,00 € 1 800,00 € 5 980,00 € 24 650,00 € 4 730,00 € 0,00 € 56 960,00 € 433 630,00 € 18 290,00 € 20 740,00 €
2020 94 137 520,00 € 21 440,00 € 1 760,00 € 60 360,00 € 105 150,00 € 49 320,00 € 25 390,00 € 2 400,00 € 2 250,00 € 9 490,00 € 10 030,00 € 4 720,00 € 200 000,00 € 0,00 € 117 270,00 € 28 240,00 € 30 440,00 €
2019 97 165 560,00 € 19 830,00 € 1 840,00 € 69 500,00 € 107 030,00 € 49 120,00 € 31 490,00 € 2 680,00 € 3 410,00 € 8 630,00 € 9 350,00 € 4 670,00 € 0,00 € 0,00 € 61 980,00 € 24 940,00 € 27 610,00 €
2018 103 169 600,00 € 19 080,00 € 2 210,00 € 60 410,00 € 116 000,00 € 48 190,00 € 39 870,00 € 3 830,00 € 3 310,00 € 8 320,00 € 9 000,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 10 720,00 € 25 560,00 € 29 120,00 €
2017 110 150 310,00 € 18 050,00 € 2 630,00 € 77 020,00 € 95 590,00 € 42 570,00 € 25 290,00 € 4 540,00 € 2 730,00 € 7 880,00 € 8 460,00 € 4 520,00 € 0,00 € 4 580,00 € 44 990,00 € 27 650,00 € 32 190,00 €
2016 114 157 190,00 € 17 880,00 € 16 580,00 € 73 440,00 € 123 620,00 € 46 240,00 € 37 580,00 € 7 450,00 € 6 450,00 € 7 820,00 € 8 230,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 11 500,00 € 44 980,00 € 51 720,00 €
2015 114 173 250,00 € 18 270,00 € 16 040,00 € 65 540,00 € 145 020,00 € 43 530,00 € 39 390,00 € 7 520,00 € 8 430,00 € 8 620,00 € 8 010,00 € 4 450,00 € 0,00 € 47 370,00 € 59 940,00 € 37 470,00 € 44 180,00 €
2014 112 168 560,00 € 18 570,00 € 13 240,00 € 78 630,00 € 128 550,00 € 42 740,00 € 35 280,00 € 4 550,00 € 15 610,00 € 8 040,00 € 8 070,00 € 4 420,00 € 0,00 € 3 040,00 € 61 650,00 € 23 010,00 € 27 480,00 €
2013 110 141 360,00 € 4 630,00 € 14 920,00 € 74 910,00 € 88 520,00 € 23 270,00 € 32 190,00 € 5 370,00 € 2 190,00 € 4 150,00 € 1 270,00 € 1 080,00 € 0,00 € 11 430,00 € 61 110,00 € 22 260,00 € 27 480,00 €
2012 109 122 250,00 € 4 450,00 € 18 830,00 € 67 530,00 € 127 740,00 € 22 950,00 € 51 920,00 € 4 910,00 € 3 520,00 € 4 150,00 € 1 250,00 € 1 060,00 € 50 000,00 € 38 560,00 € 172 780,00 € 23 590,00 € 28 350,00 €
2011 107 117 670,00 € 4 110,00 € 15 440,00 € 66 990,00 € 87 480,00 € 17 830,00 € 35 030,00 € 4 760,00 € 3 100,00 € 4 050,00 € 1 210,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 € 36 380,00 € 12 840,00 € 17 600,00 €
2010 104 137 180,00 € 4 450,00 € 13 320,00 € 66 200,00 € 80 720,00 € 12 670,00 € 33 370,00 € 5 190,00 € 2 020,00 € 1 860,00 € 1 140,00 € 990,00 € 0,00 € 29 470,00 € 24 850,00 € 12 440,00 € 17 620,00 €
2009 105 127 580,00 € 4 140,00 € 21 880,00 € 64 930,00 € 99 540,00 € 14 060,00 € 51 530,00 € 5 640,00 € 670,00 € 1 720,00 € 1 040,00 € 980,00 € 0,00 € 34 340,00 € 64 270,00 € 11 990,00 € 17 640,00 €
2008 98 122 520,00 € 3 680,00 € 0,00 € 64 210,00 € 77 720,00 € 15 010,00 € 33 570,00 € 6 020,00 € 190,00 € 1 620,00 € 1 020,00 € 960,00 € 0,00 € 24 220,00 € 343 090,00 € 11 620,00 € 17 640,00 €
2007 98 117 190,00 € 3 950,00 € 21 800,00 € 63 610,00 € 68 840,00 € 12 850,00 € 23 470,00 € 6 380,00 € 620,00 € 1 650,00 € 970,00 € 950,00 € 40,00 € 1 460,00 € 210 280,00 € 11 270,00 € 17 640,00 €
2006 98 114 010,00 € 3 720,00 € 0,00 € 63 510,00 € 52 630,00 € 11 130,00 € 19 360,00 € 1 140,00 € 1 090,00 € 1 600,00 € 970,00 € 930,00 € 0,00 € 16 520,00 € 25 110,00 € 16 520,00 € 17 650,00 €
2005 98 129 010,00 € 4 110,00 € 0,00 € 64 310,00 € 60 740,00 € 10 100,00 € 24 180,00 € 220,00 € 2 030,00 € 1 600,00 € 1 000,00 € 1 150,00 € 199 960,00 € 41 040,00 € 30 070,00 € 720,00 € 940,00 €
2004 98 86 460,00 € 4 030,00 € 0,00 € 63 120,00 € 56 170,00 € 9 660,00 € 21 430,00 € 300,00 € 2 030,00 € 1 500,00 € 960,00 € 1 130,00 € 0,00 € 5 260,00 € 64 460,00 € 660,00 € 960,00 €
2003 98 99 190,00 € 4 200,00 € 0,00 € 56 560,00 € 57 650,00 € 8 000,00 € 19 390,00 € 490,00 € 2 820,00 € 1 500,00 € 920,00 € 1 110,00 € 0,00 € 690,00 € 14 230,00 € 2 040,00 € 2 530,00 €
2002 98 124 710,00 € 17 370,00 € 0,00 € 56 250,00 € 74 820,00 € 16 200,00 € 24 740,00 € 950,00 € 520,00 € 5 730,00 € 5 110,00 € 4 480,00 € 0,00 € 12 640,00 € 40 110,00 € 4 750,00 € 5 690,00 €
2001 98 104 560,00 € 16 710,00 € 10 360,00 € 55 750,00 € 69 520,00 € 14 640,00 € 24 000,00 € 610,00 € 780,00 € 5 330,00 € 5 050,00 € 4 420,00 € 0,00 € 23 190,00 € 75 450,00 € 2 210,00 € 2 820,00 €
2000 98 107 780,00 € 16 520,00 € 9 620,00 € 55 250,00 € 66 180,00 € 12 560,00 € 15 380,00 € 1 450,00 € 4 660,00 € 5 190,00 € 5 000,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 5 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 246 214,00 € 30 003,00 € 17 672 921,00 € 19 549 038,00 € 29 679 271,00 €
2023 57 1 170 933,00 € 19 193,00 € 17 611 719,00 € 22 550 267,00 € 29 575 203,00 €
2022 61 1 355 872,00 € 128 466,00 € 18 713 644,00 € 28 978 937,00 € 29 527 416,00 €
2021 61 1 054 550,00 € 14 380,00 € 17 523 594,00 € 25 447 560,00 € 31 560 122,00 €
2020 58 933 638,00 € 12 619,00 € 16 457 227,00 € 23 399 940,00 € 30 532 629,00 €
2019 55 960 479,00 € 15 699,00 € 20 473 256,00 € 21 362 716,00 € 30 557 218,00 €
2018 50 870 284,00 € -5 831,00 € 19 443 066,00 € 15 277 041,00 € 29 548 181,00 €
2017 52 902 957,00 € 1 082,00 € — — 14 272 106,00 € 32 509 490,00 €
2016 59 826 856,00 € 4 918,00 € — — 20 307 693,00 € 33 513 446,00 €
2015 62 843 166,00 € 9 452,00 € — — 21 317 646,00 € 30 486 711,00 €
2014 64 872 788,00 € 9 551,00 € — — 22 332 685,00 € 35 576 531,00 €
2013 64 914 789,00 € 16 193,00 € — — 20 330 793,00 € 36 561 421,00 €
2012 62 975 897,00 € 15 018,00 € 11 336 381,00 € 17 329 207,00 € 32 484 485,00 €
2011 58 746 912,00 € 2 714,00 € — — 16 288 844,00 € 33 476 651,00 €
2010 57 709 023,00 € -16 080,00 € — — 19 285 619,00 € 29 432 008,00 €
2009 54 655 058,00 € 5 941,00 € — — 17 293 430,00 € 29 418 044,00 €
2008 55 956 189,00 € 36 912,00 € 12 589 366,00 € 14 247 639,00 € 34 495 380,00 €
2007 55 566 178,00 € -2 875,00 € — — 13 190 570,00 € 35 471 579,00 €
2006 56 555 492,00 € -843,00 € — — 14 205 708,00 € 34 426 662,00 €
2005 56 443 374,00 € 2 460,00 € 12 164 759,00 € 11 184 498,00 € 35 428 710,00 €
2004 57 458 033,00 € 6 983,00 € 13 192 673,00 € 18 248 076,00 € 34 377 084,00 €
2003 57 366 288,00 € 3 133,00 € — — 18 199 492,00 € 36 364 176,00 €
2002 56 362 305,00 € 4 107,00 € — — 18 205 274,00 € 35 354 161,00 €
2001 54 400 068,00 € 14 605,00 € 12 214 317,00 € 16 208 136,00 € 33 352 824,00 €
2000 — — 8 814,45 € 11 171 347,05 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 12 674,61 € 11 161 607,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe JUSTAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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