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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Raidron, adjoint au maire d'Issans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Issans
Territoire
Issans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Raidron siège au conseil municipal de Issans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Issans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,57 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,57 % (137 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE SANS ETIQUETTE ISSANS 25550 Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE SANS ETIQUETTE ISSANS 25550 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25316
Commune Issans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Issans

Inscrits230
Votants137
Participation59,57 %
Abstentions93
Suffrages exprimés127
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Issans1 23059,57 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Issans

  • Population 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 641,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 691,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 360,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 641,03 159 691,12
2024 158 612,44 149 670,01
2023 173 816,95 182 679,97
2022 298 241,59 172 153,45
2021 466 698,40 211 328,69
2020 130 095,31 310 470,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 641,03 € 158 612,44 € 173 816,95 € 298 241,59 € 466 698,40 € 130 095,31 € 924,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 691,12 € 149 670,01 € 182 679,97 € 172 153,45 € 211 328,69 € 310 470,75 € 654,47 € (2025)
Impôts locaux 106 687,36 € 101 722,48 € 83 485,00 € 71 003,00 € 68 184,00 € 64 404,00 € 437,24 € (2025)
Frais de personnel 30 818,31 € 30 185,72 € 28 159,33 € 28 227,54 € 25 659,74 € 24 865,26 € 126,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 900,00 € 3 310,29 € 0,00 € 1 686,12 € 1 250,72 € 1 185,76 € 3,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 228,60 € 30 963,60 € 7 622,10 € 589 397,37 € 72 975,46 € 45 589,48 € 41,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 228,60 € 30 963,60 € 3 603,10 € 15 668,65 € 72 975,46 € 45 589,48 € 41,92 € (2025)
Épargne brute 65 949,91 € 8 942,43 € -8 863,02 € 126 088,14 € 255 369,71 € -180 375,44 € 270,29 € (2025)
Épargne nette 65 949,91 € 8 942,43 € -8 863,02 € -445 911,86 € 255 369,71 € -180 375,44 € 270,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 324,86 € -12 018,88 € 7 310,86 € 128 827,76 € 233 344,94 € -210 820,61 € 230,84 € (2025)
Encours de la dette 64 360,27 € 360,27 € 360,27 € 360,27 € 572 360,27 € 572 360,27 € 263,77 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 574 955,90 € 3 886,05 € 1 531,80 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 855
Dotation forfaitaire 10 018
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 855,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 018,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Issans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 870 152 190 2 730
2024 151 260 146 530 19 640
2023 136 270 147 740 3 090
2022 141 460 143 030 8 770
2021 142 190 143 760 73 100
2020 152 560 157 090 46 790
2019 189 850 134 560 2 400
2018 148 720 134 850 18 680
2017 131 140 137 170 12 800
2016 133 430 125 050 5 050
2015 131 280 125 200 6 110
2014 155 450 130 340 10 150
2013 135 270 127 890 38 350
2012 137 820 123 770 22 200
2011 154 470 116 620 16 160
2010 112 040 116 390 10 480
2009 135 810 113 650 11 950
2008 128 800 108 310 175 000
2007 117 670 102 760 78 450
2006 119 990 106 500 5 340
2005 102 950 107 730 29 190
2004 112 500 99 800 9 460
2003 113 960 92 190 57 460
2002 131 430 92 020 14 520
2001 97 240 94 330 19 470
2000 99 670 90 510 17 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 97 980 1 470
2024 230 91 820 1 610
2023 850 82 540 1 590
2022 560 68 840 1 380
2021 580 67 060 1 340
2020 15 540 36 180 1 180
2019 14 230 36 830 1 170
2018 14 950 36 100 1 150
2017 13 970 32 990 1 070
2016 35 050 33 140 1 060
2015 35 030 33 010 1 060
2014 34 200 33 410 1 040
2013 35 090 32 980 1 030
2012 34 180 31 440 1 020
2011 31 970 31 410 1 000
2010 11 440 27 480 910
2009 11 210 26 990 900
2008 10 010 24 960 870
2007 9 610 24 060 860
2006 9 200 23 040 820
2005 7 680 19 280 870
2004 6 750 16 670 780
2003 6 450 16 410 750
2002 6 290 15 740 740
2001 6 110 14 840 730
2000 5 850 14 500 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 64 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 3 480 3 510
2018 0 13 560 14 050
2017 0 13 030 14 050
2016 0 12 510 14 050
2015 0 12 010 14 050
2014 0 11 540 14 050
2013 0 11 080 14 050
2012 0 10 640 14 050
2011 0 10 220 14 050
2010 0 9 820 14 050
2009 115 000 7 110 10 540
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 520
2005 0 0 160
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 244 154 870,00 € 64 460,00 € 21 590,00 € 16 060,00 € 152 190,00 € 30 820,00 € 32 180,00 € 0,00 € 300,00 € 370,00 € 97 980,00 € 1 470,00 € 64 000,00 € 0,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 243 151 260,00 € 59 640,00 € 22 730,00 € 16 920,00 € 146 530,00 € 30 190,00 € 30 530,00 € 0,00 € 240,00 € 230,00 € 91 820,00 € 1 610,00 € 0,00 € 2 880,00 € 19 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 242 136 270,00 € 51 660,00 € 18 670,00 € 16 670,00 € 147 740,00 € 28 160,00 € 32 980,00 € 0,00 € 130,00 € 850,00 € 82 540,00 € 1 590,00 € 0,00 € 5 610,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 247 141 460,00 € 39 250,00 € 19 470,00 € 16 720,00 € 143 030,00 € 28 230,00 € 34 180,00 € 0,00 € 120,00 € 560,00 € 68 840,00 € 1 380,00 € 0,00 € 6 440,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 246 142 190,00 € 37 720,00 € 16 020,00 € 18 350,00 € 143 760,00 € 25 660,00 € 33 740,00 € 0,00 € 60,00 € 580,00 € 67 060,00 € 1 340,00 € 0,00 € 47 840,00 € 73 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 250 152 560,00 € 35 380,00 € 13 830,00 € 20 090,00 € 157 090,00 € 24 870,00 € 48 970,00 € 0,00 € 230,00 € 15 540,00 € 36 180,00 € 1 180,00 € 0,00 € 12 040,00 € 46 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 253 189 850,00 € 34 550,00 € 13 320,00 € 24 330,00 € 134 560,00 € 24 620,00 € 28 990,00 € 40,00 € 380,00 € 14 230,00 € 36 830,00 € 1 170,00 € 0,00 € 1 040,00 € 2 400,00 € 3 480,00 € 3 510,00 €
2018 259 148 720,00 € 34 700,00 € 12 930,00 € 25 310,00 € 134 850,00 € 24 120,00 € 29 330,00 € 490,00 € 300,00 € 14 950,00 € 36 100,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 € 18 680,00 € 13 560,00 € 14 050,00 €
2017 264 131 140,00 € 30 780,00 € 11 680,00 € 36 980,00 € 137 170,00 € 27 340,00 € 29 660,00 € 1 020,00 € 100,00 € 13 970,00 € 32 990,00 € 1 070,00 € 0,00 € 0,00 € 12 800,00 € 13 030,00 € 14 050,00 €
2016 276 133 430,00 € 55 110,00 € 12 840,00 € 40 800,00 € 125 050,00 € 29 000,00 € 23 740,00 € 1 540,00 € 470,00 € 35 050,00 € 33 140,00 € 1 060,00 € 0,00 € 910,00 € 5 050,00 € 12 510,00 € 14 050,00 €
2015 277 131 280,00 € 53 360,00 € 12 740,00 € 41 810,00 € 125 200,00 € 28 480,00 € 32 370,00 € 2 030,00 € 210,00 € 35 030,00 € 33 010,00 € 1 060,00 € 0,00 € 750,00 € 6 110,00 € 12 010,00 € 14 050,00 €
2014 282 155 450,00 € 52 750,00 € 12 920,00 € 42 590,00 € 130 340,00 € 33 950,00 € 30 470,00 € 2 510,00 € 260,00 € 34 200,00 € 33 410,00 € 1 040,00 € 0,00 € 3 000,00 € 10 150,00 € 11 540,00 € 14 050,00 €
2013 277 135 270,00 € 53 650,00 € 15 000,00 € 40 610,00 € 127 890,00 € 30 930,00 € 37 720,00 € 2 970,00 € 550,00 € 35 090,00 € 32 980,00 € 1 030,00 € 0,00 € 1 710,00 € 38 350,00 € 11 080,00 € 14 050,00 €
2012 270 137 820,00 € 50 790,00 € 12 890,00 € 40 320,00 € 123 770,00 € 30 910,00 € 35 970,00 € 3 410,00 € 950,00 € 34 180,00 € 31 440,00 € 1 020,00 € 0,00 € 0,00 € 22 200,00 € 10 640,00 € 14 050,00 €
2011 258 154 470,00 € 47 740,00 € 11 080,00 € 38 850,00 € 116 620,00 € 30 700,00 € 31 990,00 € 3 830,00 € 770,00 € 31 970,00 € 31 410,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 16 160,00 € 10 220,00 € 14 050,00 €
2010 263 112 040,00 € 42 650,00 € 9 970,00 € 38 650,00 € 116 390,00 € 28 920,00 € 34 950,00 € 4 230,00 € 730,00 € 11 440,00 € 27 480,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 10 480,00 € 9 820,00 € 14 050,00 €
2009 263 135 810,00 € 41 930,00 € 11 870,00 € 38 820,00 € 113 650,00 € 28 220,00 € 34 260,00 € 5 420,00 € 1 110,00 € 11 210,00 € 26 990,00 € 900,00 € 115 000,00 € 27 510,00 € 11 950,00 € 7 110,00 € 10 540,00 €
2008 280 128 800,00 € 40 930,00 € 11 510,00 € 41 220,00 € 108 310,00 € 27 440,00 € 28 140,00 € 4 660,00 € 1 720,00 € 10 010,00 € 24 960,00 € 870,00 € 0,00 € 19 870,00 € 175 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 280 117 670,00 € 37 130,00 € 10 620,00 € 41 400,00 € 102 760,00 € 26 170,00 € 27 230,00 € 890,00 € 970,00 € 9 610,00 € 24 060,00 € 860,00 € 0,00 € 8 000,00 € 78 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 280 119 990,00 € 35 490,00 € 9 650,00 € 34 020,00 € 106 500,00 € 27 620,00 € 32 090,00 € 1 850,00 € 1 110,00 € 9 200,00 € 23 040,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 € 5 340,00 € 0,00 € 520,00 €
2005 280 102 950,00 € 30 600,00 € 8 410,00 € 33 210,00 € 107 730,00 € 28 510,00 € 33 110,00 € 160,00 € 3 650,00 € 7 680,00 € 19 280,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 29 190,00 € 0,00 € 160,00 €
2004 280 112 500,00 € 28 030,00 € 7 830,00 € 32 580,00 € 99 800,00 € 23 930,00 € 34 770,00 € 0,00 € 380,00 € 6 750,00 € 16 670,00 € 780,00 € 0,00 € 2 080,00 € 9 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 280 113 960,00 € 28 290,00 € 3 160,00 € 28 530,00 € 92 190,00 € 23 180,00 € 29 230,00 € 0,00 € 2 450,00 € 6 450,00 € 16 410,00 € 750,00 € 0,00 € 1 320,00 € 57 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 280 131 430,00 € 24 890,00 € 6 700,00 € 28 430,00 € 92 020,00 € 21 830,00 € 32 960,00 € 120,00 € 2 400,00 € 6 290,00 € 15 740,00 € 740,00 € 0,00 € 0,00 € 14 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 280 97 240,00 € 23 600,00 € 6 340,00 € 27 920,00 € 94 330,00 € 18 100,00 € 36 220,00 € 480,00 € 3 030,00 € 6 110,00 € 14 840,00 € 730,00 € 0,00 € 2 040,00 € 19 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 280 99 670,00 € 23 070,00 € 5 920,00 € 26 870,00 € 90 510,00 € 16 200,00 € 38 540,00 € 760,00 € 2 740,00 € 5 850,00 € 14 500,00 € 740,00 € 0,00 € 11 630,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 6 055 375,00 € 417 513,00 € 90 4 824 445,00 € 82 3 538 728,00 € 86 2 527 705,00 €
2023 139 5 752 293,00 € 370 047,00 € 89 4 669 404,00 € 75 3 376 444,00 € 78 2 260 882,00 €
2022 142 5 081 214,00 € 277 042,00 € 87 4 037 052,00 € 75 2 893 248,00 € 81 2 210 099,00 €
2021 135 4 682 969,00 € 285 846,00 € 77 3 486 318,00 € 68 2 512 323,00 € 78 2 111 095,00 €
2020 131 4 756 304,00 € 383 036,00 € 71 3 696 700,00 € 70 2 455 396,00 € 73 1 956 796,00 €
2019 129 4 923 140,00 € 424 593,00 € 81 4 050 927,00 € 67 2 761 676,00 € 71 1 831 440,00 €
2018 125 4 787 364,00 € -70 508,00 € 77 3 648 167,00 € 66 2 696 569,00 € 69 1 833 673,00 €
2017 126 4 640 555,00 € 328 607,00 € 67 3 445 126,00 € 70 2 921 908,00 € 69 1 849 239,00 €
2016 133 4 709 283,00 € 269 432,00 € 77 3 585 481,00 € 80 3 087 156,00 € 68 1 805 211,00 €
2015 133 5 039 535,00 € 394 588,00 € 73 3 965 111,00 € 81 3 024 288,00 € 67 1 823 093,00 €
2014 132 5 073 786,00 € 432 213,00 € 82 4 295 056,00 € 77 3 116 257,00 € 67 1 694 266,00 €
2013 131 5 038 816,00 € 486 883,00 € 84 4 319 596,00 € 79 3 143 335,00 € 64 1 604 279,00 €
2012 127 5 294 734,00 € 400 198,00 € 91 4 724 428,00 € 83 3 218 308,00 € 60 1 485 411,00 €
2011 129 4 786 058,00 € 332 227,00 € 95 4 394 549,00 € 82 3 276 902,00 € 63 1 451 546,00 €
2010 137 4 665 128,00 € 316 172,00 € 94 4 155 494,00 € 87 3 322 744,00 € 62 1 383 628,00 €
2009 138 4 481 065,00 € 235 225,00 € 97 4 028 503,00 € 92 3 266 993,00 € 62 1 359 845,00 €
2008 129 4 352 478,00 € 286 948,00 € 92 3 910 549,00 € 93 3 230 670,00 € 56 1 210 144,00 €
2007 125 3 984 956,00 € 303 392,00 € 93 3 635 072,00 € 87 2 956 443,00 € 56 1 189 741,00 €
2006 126 3 822 259,00 € 265 393,00 € 88 3 401 968,00 € 89 2 783 168,00 € 55 1 037 847,00 €
2005 125 2 962 724,00 € 288 289,00 € 93 2 692 999,00 € 89 2 764 084,00 € 51 967 623,00 €
2004 130 2 862 273,00 € 283 505,00 € 91 2 527 733,00 € 93 2 692 241,00 € 49 938 946,00 €
2003 125 2 826 189,00 € 260 941,00 € 90 2 506 730,00 € 86 2 702 817,00 € 48 856 771,00 €
2002 126 2 764 184,00 € 222 878,00 € 83 2 431 577,00 € 88 2 652 556,00 € 48 778 223,00 €
2001 131 2 787 048,00 € 264 946,00 € 100 2 543 804,00 € 98 2 743 779,00 € 40 720 205,00 €
2000 — — 256 333,72 € 93 2 256 036,90 € — — — —
1999 — — 278 001,91 € 88 2 171 281,65 € — — — —
1998 — — 249 120,29 € 81 1 938 111,34 € — — — —
1997 — — 198 584,21 € 78 1 825 057,74 € — — — —
1996 — — 153 440,70 € 74 1 581 944,70 € — — — —
1995 — — 171 456,82 € 76 1 632 615,86 € — — — —
1994 — — 156 743,96 € 80 1 612 201,87 € — — — —
1993 — — 150 324,49 € 71 1 430 543,47 € — — — —
1992 — — 156 722,32 € 73 1 412 804,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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