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Fiche de l’élu

David Deschutter, conseiller municipal d'Itancourt

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Itancourt
Territoire
Itancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Deschutter siège au conseil municipal de Itancourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 10/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Itancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,75 %
  • Inscrits753
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,75 % (593 votants sur 753 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 569 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Itancourt en action, pour tous ! Donnée non disponible 340 59,75 % —
2e ITANCOURT bien vivre ensemble Donnée non disponible 229 40,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Itancourt en action, pour tous ! 340
ITANCOURT bien vivre ensemble 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 569
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02387
Commune Itancourt
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 999 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Itancourt

Inscrits753
Votants593
Participation78,75 %
Abstentions160
Suffrages exprimés569
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Itancourt1 75378,75 %569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Itancourt

  • Population 1 025 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 515 223,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 114 789,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 229 367,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 92 marchés
  • Montant des marchés notifiés 17 546 040,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 515 223,74 1 114 789,37
2024 1 572 266,31 1 241 729,96
2023 1 545 568,52 1 253 513,27
2022 1 595 401,33 1 265 650,85
2021 1 574 838,49 1 203 552,94
2020 1 564 121,35 1 093 267,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Itancourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 515 223,74 € 1 572 266,31 € 1 545 568,52 € 1 595 401,33 € 1 574 838,49 € 1 564 121,35 € 1 478,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 114 789,37 € 1 241 729,96 € 1 253 513,27 € 1 265 650,85 € 1 203 552,94 € 1 093 267,15 € 1 087,60 € (2025)
Impôts locaux -433 744,00 € -391 467,00 € -512 892,00 € -108 915,00 € -201 645,00 € 1 274 653,00 € -423,16 € (2025)
Frais de personnel 552 615,93 € 559 539,65 € 533 440,21 € 524 289,35 € 523 839,22 € 484 798,95 € 539,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 377,67 € 33 409,98 € 53 432,12 € 70 684,27 € 89 913,04 € 32 443,03 € 46,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 720 881,04 € 575 078,19 € 362 043,38 € 993 467,55 € 1 003 898,96 € 1 312 671,38 € 703,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 710 523,44 € 405 220,76 € 182 783,90 € 687 083,73 € 818 544,61 € 1 155 597,08 € 693,19 € (2025)
Épargne brute 400 434,37 € 330 536,35 € 292 055,25 € 329 750,48 € 371 285,55 € 470 854,20 € 390,67 € (2025)
Épargne nette 397 088,51 € 174 759,19 € 153 106,67 € 77 662,98 € 263 500,13 € 349 602,14 € 387,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -176 957,55 € 56 906,01 € 328 739,71 € -170 232,14 € -339 298,53 € -541 845,30 € -172,64 € (2025)
Encours de la dette 1 229 367,64 € 1 082 713,50 € 1 238 490,66 € 1 377 439,24 € 1 199 526,74 € 1 307 312,16 € 1 199,38 € (2025)
Annuité de la dette 5 757,12 € 175 344,60 € 161 160,45 € 273 235,84 € 131 226,22 € 149 048,76 € 5,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Itancourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Itancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 528 090 1 213 120 717 540
2024 1 383 400 1 208 060 319 560
2023 1 416 650 1 384 180 189 570
2022 1 432 350 1 316 970 531 970
2021 1 418 300 1 166 220 622 750
2020 1 408 010 1 210 930 685 180
2019 1 454 320 1 229 000 512 670
2018 1 371 720 1 555 770 268 890
2017 1 438 580 1 291 650 261 480
2016 1 477 580 1 146 420 372 580
2015 2 067 560 1 327 360 90 430
2014 1 321 750 1 297 590 924 590
2013 1 845 910 1 301 860 302 270
2012 1 459 280 1 206 630 413 150
2011 2 275 900 1 207 240 561 770
2010 1 254 020 1 396 240 350 170
2009 1 615 550 996 980 146 230
2008 1 563 220 991 310 390 010
2007 1 500 510 985 200 1 331 390
2006 1 369 930 789 880 1 167 820
2005 1 253 800 764 490 1 554 500
2004 1 159 670 654 490 909 280
2003 1 126 110 705 750 214 970
2002 1 136 890 715 710 278 370
2001 1 088 260 730 820 189 570
2000 820 330 778 110 286 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 160 1 415 040 8 590
2024 2 410 1 378 900 9 570
2023 3 930 1 466 160 9 210
2022 1 780 1 403 010 8 610
2021 1 520 1 364 030 8 460
2020 136 060 575 180 8 450
2019 135 250 571 760 8 350
2018 132 720 559 230 8 180
2017 129 390 545 040 8 100
2016 128 510 528 830 8 060
2015 130 150 547 230 7 980
2014 126 020 485 080 7 960
2013 126 480 466 150 7 880
2012 121 310 510 440 7 740
2011 116 580 496 260 7 660
2010 73 890 482 720 7 130
2009 70 420 467 880 6 920
2008 68 350 459 010 6 830
2007 65 830 409 210 6 730
2006 61 730 402 570 6 610
2005 56 720 390 520 7 970
2004 54 440 380 440 7 850
2003 51 890 346 670 7 740
2002 49 740 338 300 7 550
2001 46 510 348 960 7 510
2000 44 740 337 570 7 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 3 350 5 760
2024 0 16 740 17 200
2023 0 16 030 17 200
2022 0 130 780 133 500
2021 0 10 960 13 830
2020 4 690 14 070 18 400
2019 111 700 24 460 28 180
2018 0 23 890 28 180
2017 0 53 840 58 830
2016 0 56 330 63 120
2015 0 54 790 63 150
2014 0 53 250 63 210
2013 0 51 820 63 200
2012 160 000 40 220 46 640
2011 0 39 020 46 090
2010 0 69 830 79 160
2009 0 500 330 518 510
2008 0 85 090 126 780
2007 250 740 361 760 398 730
2006 160 000 170 440 206 830
2005 630 000 94 820 118 570
2004 229 000 82 540 103 460
2003 0 87 160 113 090
2002 0 91 400 121 730
2001 0 101 210 132 050
2000 190 560 90 450 118 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 025 1 528 090,00 € -348 230,00 € 194 160,00 € 0,00 € 1 213 120,00 € 552 620,00 € 343 390,00 € 2 410,00 € 61 860,00 € 2 160,00 € 1 415 040,00 € 8 590,00 € 150 000,00 € 110 190,00 € 717 540,00 € 3 350,00 € 5 760,00 €
2024 1 035 1 383 400,00 € -336 040,00 € 211 960,00 € 0,00 € 1 208 060,00 € 559 540,00 € 362 590,00 € 460,00 € 56 990,00 € 2 410,00 € 1 378 900,00 € 9 570,00 € 0,00 € 56 500,00 € 319 560,00 € 16 740,00 € 17 200,00 €
2023 1 043 1 416 650,00 € -370 340,00 € 109 330,00 € 0,00 € 1 384 180,00 € 533 440,00 € 367 370,00 € 1 170,00 € 186 210,00 € 3 930,00 € 1 466 160,00 € 9 210,00 € 0,00 € 22 120,00 € 189 570,00 € 16 030,00 € 17 200,00 €
2022 1 050 1 432 350,00 € 79 570,00 € -188 480,00 € 0,00 € 1 316 970,00 € 524 290,00 € 394 250,00 € 2 720,00 € 162 700,00 € 1 780,00 € 1 403 010,00 € 8 610,00 € 0,00 € 175 350,00 € 531 970,00 € 130 780,00 € 133 500,00 €
2021 1 063 1 418 300,00 € -178 250,00 € -10 680,00 € 0,00 € 1 166 220,00 € 523 840,00 € 360 400,00 € 2 870,00 € 69 250,00 € 1 520,00 € 1 364 030,00 € 8 460,00 € 0,00 € 88 320,00 € 622 750,00 € 10 960,00 € 13 830,00 €
2020 1 066 1 408 010,00 € 1 321 450,00 € -34 080,00 € 0,00 € 1 210 930,00 € 484 800,00 € 287 580,00 € 4 330,00 € 183 380,00 € 136 060,00 € 575 180,00 € 8 450,00 € 4 690,00 € 63 330,00 € 685 180,00 € 14 070,00 € 18 400,00 €
2019 1 070 1 454 320,00 € 1 358 520,00 € -48 190,00 € 0,00 € 1 229 000,00 € 549 540,00 € 401 260,00 € 3 720,00 € 60 040,00 € 135 250,00 € 571 760,00 € 8 350,00 € 111 700,00 € 59 020,00 € 512 670,00 € 24 460,00 € 28 180,00 €
2018 1 071 1 371 720,00 € 1 278 620,00 € -43 640,00 € 0,00 € 1 555 770,00 € 551 980,00 € 429 190,00 € 4 290,00 € 354 750,00 € 132 720,00 € 559 230,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 € 268 890,00 € 23 890,00 € 28 180,00 €
2017 1 085 1 438 580,00 € 1 375 930,00 € -49 810,00 € 0,00 € 1 291 650,00 € 485 890,00 € 361 930,00 € 4 990,00 € 262 070,00 € 129 390,00 € 545 040,00 € 8 100,00 € 0,00 € 0,00 € 261 480,00 € 53 840,00 € 58 830,00 €
2016 1 105 1 477 580,00 € 1 299 030,00 € -43 060,00 € 20 850,00 € 1 146 420,00 € 511 360,00 € 306 910,00 € 6 790,00 € 57 260,00 € 128 510,00 € 528 830,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 372 580,00 € 56 330,00 € 63 120,00 €
2015 1 122 2 067 560,00 € 1 815 030,00 € -2 940,00 € 48 770,00 € 1 327 360,00 € 498 680,00 € 328 290,00 € 8 360,00 € 210 110,00 € 130 150,00 € 547 230,00 € 7 980,00 € 0,00 € 44 770,00 € 90 430,00 € 54 790,00 € 63 150,00 €
2014 1 137 1 321 750,00 € 1 130 090,00 € -430,00 € 86 300,00 € 1 297 590,00 € 472 540,00 € 357 400,00 € 9 970,00 € 256 960,00 € 126 020,00 € 485 080,00 € 7 960,00 € 0,00 € 71 180,00 € 924 590,00 € 53 250,00 € 63 210,00 €
2013 1 140 1 845 910,00 € 1 104 410,00 € 25 030,00 € 97 720,00 € 1 301 860,00 € 479 620,00 € 328 180,00 € 11 380,00 € 299 310,00 € 126 480,00 € 466 150,00 € 7 880,00 € 0,00 € 8 870,00 € 302 270,00 € 51 820,00 € 63 200,00 €
2012 1 151 1 459 280,00 € 1 166 670,00 € 21 900,00 € 98 950,00 € 1 206 630,00 € 484 740,00 € 377 790,00 € 6 430,00 € 149 040,00 € 121 310,00 € 510 440,00 € 7 740,00 € 160 000,00 € 7 600,00 € 413 150,00 € 40 220,00 € 46 640,00 €
2011 1 150 2 275 900,00 € 1 147 240,00 € 19 750,00 € 99 140,00 € 1 207 240,00 € 486 430,00 € 355 590,00 € 7 060,00 € 209 790,00 € 116 580,00 € 496 260,00 € 7 660,00 € 0,00 € 59 790,00 € 561 770,00 € 39 020,00 € 46 090,00 €
2010 1 141 1 254 020,00 € 1 012 570,00 € 19 600,00 € 98 450,00 € 1 396 240,00 € 448 620,00 € 333 180,00 € 9 320,00 € 451 180,00 € 73 890,00 € 482 720,00 € 7 130,00 € 0,00 € 43 310,00 € 350 170,00 € 69 830,00 € 79 160,00 €
2009 1 132 1 615 550,00 € 884 060,00 € 8 510,00 € 97 080,00 € 996 980,00 € 450 510,00 € 334 270,00 € 18 180,00 € 57 690,00 € 70 420,00 € 467 880,00 € 6 920,00 € 0,00 € 9 430,00 € 146 230,00 € 500 330,00 € 518 510,00 €
2008 1 061 1 563 220,00 € 818 140,00 € 87 980,00 € 90 120,00 € 991 310,00 € 426 370,00 € 319 110,00 € 41 690,00 € 57 310,00 € 68 350,00 € 459 010,00 € 6 830,00 € 0,00 € 377 550,00 € 390 010,00 € 85 090,00 € 126 780,00 €
2007 1 061 1 500 510,00 € 753 120,00 € 7 880,00 € 88 810,00 € 985 200,00 € 338 330,00 € 263 800,00 € 36 970,00 € 74 060,00 € 65 830,00 € 409 210,00 € 6 730,00 € 250 740,00 € 310 580,00 € 1 331 390,00 € 361 760,00 € 398 730,00 €
2006 1 061 1 369 930,00 € 730 970,00 € 28 290,00 € 87 300,00 € 789 880,00 € 322 600,00 € 247 150,00 € 36 390,00 € 62 880,00 € 61 730,00 € 402 570,00 € 6 610,00 € 160 000,00 € 346 180,00 € 1 167 820,00 € 170 440,00 € 206 830,00 €
2005 1 061 1 253 800,00 € 705 510,00 € 21 280,00 € 85 640,00 € 764 490,00 € 297 210,00 € 254 980,00 € 23 750,00 € 49 610,00 € 56 720,00 € 390 520,00 € 7 970,00 € 630 000,00 € 715 170,00 € 1 554 500,00 € 94 820,00 € 118 570,00 €
2004 1 061 1 159 670,00 € 686 230,00 € 18 940,00 € 84 800,00 € 654 490,00 € 229 410,00 € 222 260,00 € 20 920,00 € 76 520,00 € 54 440,00 € 380 440,00 € 7 850,00 € 229 000,00 € 33 010,00 € 909 280,00 € 82 540,00 € 103 460,00 €
2003 1 061 1 126 110,00 € 650 360,00 € 16 330,00 € 74 900,00 € 705 750,00 € 246 480,00 € 248 000,00 € 25 980,00 € 79 660,00 € 51 890,00 € 346 670,00 € 7 740,00 € 0,00 € 35 540,00 € 214 970,00 € 87 160,00 € 113 090,00 €
2002 1 061 1 136 890,00 € 643 840,00 € 14 910,00 € 74 580,00 € 715 710,00 € 250 140,00 € 240 000,00 € 31 450,00 € 79 320,00 € 49 740,00 € 338 300,00 € 7 550,00 € 0,00 € 19 450,00 € 278 370,00 € 91 400,00 € 121 730,00 €
2001 1 061 1 088 260,00 € 653 100,00 € 14 420,00 € 72 140,00 € 730 820,00 € 235 080,00 € 218 160,00 € 38 130,00 € 132 160,00 € 46 510,00 € 348 960,00 € 7 510,00 € 0,00 € 25 070,00 € 189 570,00 € 101 210,00 € 132 050,00 €
2000 1 061 820 330,00 € 646 850,00 € 13 520,00 € 70 740,00 € 778 110,00 € 213 610,00 € 379 930,00 € 29 200,00 € 56 910,00 € 44 740,00 € 337 570,00 € 7 450,00 € 190 560,00 € 20 580,00 € 286 460,00 € 90 450,00 € 118 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aisne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aisne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 555 20 025 589,00 € 928 591,00 € 303 14 650 890,00 € 362 14 527 306,00 € 232 6 814 005,00 €
2023 558 19 625 599,00 € 989 758,00 € 291 14 225 487,00 € 360 14 546 652,00 € 233 6 284 454,00 €
2022 555 19 190 635,00 € 931 957,00 € 293 14 342 503,00 € 359 13 642 041,00 € 224 5 894 860,00 €
2021 568 17 490 329,00 € 829 289,00 € 293 12 511 084,00 € 366 13 103 478,00 € 236 5 765 101,00 €
2020 542 16 707 117,00 € 793 867,00 € 279 12 061 460,00 € 350 12 339 036,00 € 228 5 584 167,00 €
2019 548 16 583 922,00 € 863 750,00 € 301 12 306 154,00 € 363 12 237 138,00 € 228 5 519 056,00 €
2018 559 16 752 238,00 € -132 262,00 € 314 12 661 279,00 € 383 13 014 625,00 € 224 5 328 235,00 €
2017 560 16 668 743,00 € 786 671,00 € 290 12 041 550,00 € 381 13 058 738,00 € 222 5 192 248,00 €
2016 564 16 165 536,00 € 738 833,00 € 273 10 944 788,00 € 387 13 051 859,00 € 223 4 979 995,00 €
2015 559 16 042 905,00 € 790 914,00 € 281 11 171 506,00 € 392 12 635 725,00 € 208 4 855 577,00 €
2014 550 16 303 015,00 € 840 684,00 € 285 11 771 676,00 € 386 12 313 259,00 € 211 4 752 156,00 €
2013 559 15 773 002,00 € 790 633,00 € 311 11 750 550,00 € 395 12 102 276,00 € 208 4 663 381,00 €
2012 550 15 116 002,00 € 695 271,00 € 330 11 969 831,00 € 400 11 956 182,00 € 210 4 328 070,00 €
2011 544 14 599 032,00 € 583 220,00 € 354 12 430 857,00 € 387 11 485 451,00 € 203 4 228 516,00 €
2010 553 14 172 995,00 € 457 347,00 € 337 11 590 341,00 € 395 11 273 796,00 € 202 3 995 980,00 €
2009 541 13 704 014,00 € 414 801,00 € 320 10 768 723,00 € 396 10 693 811,00 € 198 3 944 454,00 €
2008 558 13 470 227,00 € 399 430,00 € 331 10 833 128,00 € 408 10 768 749,00 € 196 3 810 584,00 €
2007 557 13 515 665,00 € 478 909,00 € 347 11 255 284,00 € 412 10 753 985,00 € 200 3 588 366,00 €
2006 546 12 353 924,00 € 396 695,00 € 329 9 961 901,00 € 409 10 317 505,00 € 193 3 178 104,00 €
2005 520 9 326 787,00 € 481 080,00 € 315 7 517 134,00 € 393 9 953 095,00 € 170 2 847 045,00 €
2004 510 8 873 063,00 € 430 904,00 € 303 7 079 835,00 € 382 9 386 977,00 € 165 2 683 021,00 €
2003 512 8 670 444,00 € 466 651,00 € 300 7 007 028,00 € 372 9 304 693,00 € 160 2 497 796,00 €
2002 504 8 190 072,00 € 418 411,00 € 286 6 490 158,00 € 374 8 868 884,00 € 155 2 303 389,00 €
2001 485 7 890 361,00 € 420 647,00 € 278 6 165 028,00 € 376 8 718 848,00 € 144 2 027 723,00 €
2000 — — 482 289,69 € 272 5 950 381,50 € — — — —
1999 — — 515 443,09 € 269 5 843 848,30 € — — — —
1998 — — 521 333,56 € 273 5 640 560,59 € — — — —
1997 — — 477 130,82 € 237 5 068 233,44 € — — — —
1996 — — 456 348,51 € 231 4 949 894,12 € — — — —
1995 — — 509 934,80 € 250 5 063 005,96 € — — — —
1994 — — 457 435,32 € 242 4 785 067,92 € — — — —
1993 — — 477 340,28 € 223 4 550 346,44 € — — — —
1992 — — 457 007,09 € 220 4 283 733,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aisne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 127 433 483,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 311 184 581,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 355 455,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DESCHUTTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DESCHUTTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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