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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Meyer, conseiller municipal d'Ittenheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ittenheim
Territoire
Ittenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Meyer siège au conseil municipal de Ittenheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 10/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ittenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues679
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,25 %
  • Inscrits1 626
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 679 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,25 % (752 votants sur 1 626 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 679 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re À COEUR ITTENHEIM Donnée non disponible 679 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
À COEUR ITTENHEIM 679

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 679
Blancs 24
Nuls 49
Abstentions 874

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67226
Commune Ittenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 108 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ittenheim

Inscrits1 626
Votants752
Participation46,25 %
Abstentions874
Suffrages exprimés679
Votes blancs24
Votes nuls49
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ittenheim1 78643,77 %299 299100,00 %0,00 pt
Ittenheim2 84048,57 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ittenheim

  • Population 2 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 570 342,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 229 006,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 517 302,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 307 584,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 570 342,36 1 229 006,07
2024 1 534 008,69 1 293 355,78
2023 1 539 267,03 1 312 470,32
2022 1 451 442,38 1 176 763,06
2021 1 549 576,20 1 087 596,96
2020 1 194 319,97 1 031 805,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 570 342,36 € 1 534 008,69 € 1 539 267,03 € 1 451 442,38 € 1 549 576,20 € 1 194 319,97 € 746,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 229 006,07 € 1 293 355,78 € 1 312 470,32 € 1 176 763,06 € 1 087 596,96 € 1 031 805,65 € 584,13 € (2025)
Impôts locaux 1 073 897,41 € 1 021 398,00 € 933 626,90 € 887 622,64 € 876 867,75 € 785 226,73 € 510,41 € (2025)
Frais de personnel 479 978,46 € 487 267,56 € 470 677,08 € 478 924,56 € 437 198,86 € 415 744,65 € 228,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 443,50 € 7 586,38 € -2 240,00 € 4 358,34 € 10 790,64 € 243,16 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 698 855,45 € 395 452,56 € 499 369,72 € 1 018 121,99 € 612 154,89 € 685 264,52 € 332,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 535 381,69 € 228 819,98 € 336 564,42 € 872 127,13 € 465 661,84 € 617 876,62 € 254,46 € (2025)
Épargne brute 341 336,29 € 240 652,91 € 226 796,71 € 274 679,32 € 461 979,24 € 162 514,32 € 162,23 € (2025)
Épargne nette 177 862,53 € 74 020,33 € 88 297,51 € 128 684,46 € 315 486,19 € 95 126,42 € 84,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 839,91 € 475 006,12 € 149 933,29 € -185 461,10 € 825 934,53 € -300 642,51 € 36,52 € (2025)
Encours de la dette 2 517 302,20 € 2 679 707,22 € 2 845 136,80 € 2 973 554,45 € 3 119 549,31 € 3 264 539,33 € 1 196,44 € (2025)
Annuité de la dette 260 421,30 € 278 849,13 € 240 537,06 € 255 189,48 € 268 605,20 € 174 203,70 € 123,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 336
Dotation forfaitaire 87 828
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 334

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 336,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 828,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ittenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 572 680 1 244 450 535 380
2024 1 599 250 1 358 600 242 700
2023 1 539 270 1 317 170 336 560
2022 1 451 440 1 176 760 872 130
2021 1 562 070 1 100 090 465 660
2020 1 194 320 1 031 810 617 880
2019 1 411 460 1 086 140 1 253 890
2018 1 274 180 1 028 420 396 800
2017 1 297 310 1 033 780 355 740
2016 1 255 370 1 026 880 495 390
2015 1 311 580 1 001 900 87 240
2014 1 314 010 992 780 929 080
2013 1 295 040 960 070 339 850
2012 1 412 770 943 510 556 670
2011 1 141 340 870 780 413 850
2010 1 150 810 829 030 512 710
2009 1 086 050 873 090 1 026 810
2008 1 120 250 831 720 4 400 680
2007 941 750 747 080 1 395 400
2006 861 530 644 950 3 714 230
2005 887 870 671 570 555 940
2004 795 280 622 660 192 030
2003 757 840 593 050 517 360
2002 896 750 746 600 114 090
2001 675 590 478 150 137 750
2000 665 700 451 040 70 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 840 860 380 50 320
2024 5 410 804 670 52 710
2023 11 290 720 770 50 500
2022 6 390 678 090 47 080
2021 5 400 628 650 41 920
2020 328 470 305 980 41 870
2019 330 890 301 290 41 390
2018 318 150 294 850 40 580
2017 311 930 291 950 40 140
2016 309 990 288 520 40 050
2015 315 200 285 490 39 640
2014 308 900 264 590 39 380
2013 308 260 261 690 39 190
2012 298 390 252 300 38 420
2011 287 490 240 530 37 700
2010 266 310 229 450 37 170
2009 251 880 224 330 36 880
2008 241 800 209 330 36 020
2007 233 750 197 390 35 630
2006 223 790 189 850 34 940
2005 210 300 180 010 42 170
2004 199 830 170 170 40 930
2003 190 460 163 470 39 620
2002 173 500 149 200 36 650
2001 165 280 138 600 35 220
2000 156 390 131 650 34 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 162 990 259 930
2024 0 166 330 278 550
2023 9 070 138 260 240 300
2022 0 145 990 255 190
2021 0 146 260 268 370
2020 0 65 430 172 250
2019 1 000 000 65 980 176 950
2018 0 63 760 175 440
2017 0 61 650 176 150
2016 0 71 730 189 310
2015 0 85 310 206 600
2014 0 82 120 207 310
2013 0 85 680 214 910
2012 0 84 820 218 090
2011 0 88 540 225 520
2010 0 90 240 230 950
2009 0 86 850 232 170
2008 0 780 700 946 120
2007 1 150 000 1 270 390 1 446 690
2006 3 150 000 105 210 173 970
2005 0 113 140 166 920
2004 0 110 690 171 500
2003 620 000 96 780 145 250
2002 0 90 760 138 370
2001 228 670 94 080 146 950
2000 0 91 970 139 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 104 1 572 680,00 € 945 110,00 € 103 790,00 € 162 850,00 € 1 244 450,00 € 479 980,00 € 484 580,00 € 96 950,00 € 13 090,00 € 4 840,00 € 860 380,00 € 50 320,00 € 0,00 € 115 600,00 € 535 380,00 € 162 990,00 € 259 930,00 €
2024 2 116 1 599 250,00 € 891 250,00 € 120 470,00 € 169 090,00 € 1 358 600,00 € 487 270,00 € 529 230,00 € 112 220,00 € 16 260,00 € 5 410,00 € 804 670,00 € 52 710,00 € 0,00 € 7 380,00 € 242 700,00 € 166 330,00 € 278 550,00 €
2023 2 121 1 539 270,00 € 799 180,00 € 148 430,00 € 170 860,00 € 1 317 170,00 € 470 680,00 € 570 620,00 € 102 040,00 € 13 090,00 € 11 290,00 € 720 770,00 € 50 500,00 € 9 070,00 € 105 120,00 € 336 560,00 € 138 260,00 € 240 300,00 €
2022 2 136 1 451 440,00 € 749 880,00 € 169 170,00 € 168 700,00 € 1 176 760,00 € 478 920,00 € 449 110,00 € 109 190,00 € 11 250,00 € 6 390,00 € 678 090,00 € 47 080,00 € 0,00 € 179 450,00 € 872 130,00 € 145 990,00 € 255 190,00 €
2021 2 136 1 562 070,00 € 749 330,00 € 236 890,00 € 171 420,00 € 1 100 090,00 € 437 200,00 € 381 630,00 € 122 110,00 € 9 680,00 € 5 400,00 € 628 650,00 € 41 920,00 € 0,00 € 493 680,00 € 465 660,00 € 146 260,00 € 268 370,00 €
2020 2 135 1 194 320,00 € 654 710,00 € 94 590,00 € 173 480,00 € 1 031 810,00 € 415 740,00 € 386 930,00 € 106 820,00 € 6 180,00 € 328 470,00 € 305 980,00 € 41 870,00 € 0,00 € 38 970,00 € 617 880,00 € 65 430,00 € 172 250,00 €
2019 2 163 1 411 460,00 € 677 230,00 € 94 410,00 € 179 700,00 € 1 086 140,00 € 395 500,00 € 394 240,00 € 110 970,00 € 23 700,00 € 330 890,00 € 301 290,00 € 41 390,00 € 1 000 000,00 € 183 590,00 € 1 253 890,00 € 65 980,00 € 176 950,00 €
2018 2 158 1 274 180,00 € 657 950,00 € 61 970,00 € 183 440,00 € 1 028 420,00 € 373 010,00 € 396 780,00 € 111 680,00 € 15 290,00 € 318 150,00 € 294 850,00 € 40 580,00 € 0,00 € 89 160,00 € 396 800,00 € 63 760,00 € 175 440,00 €
2017 2 189 1 297 310,00 € 645 200,00 € 61 640,00 € 186 900,00 € 1 033 780,00 € 376 770,00 € 380 910,00 € 114 500,00 € 15 840,00 € 311 930,00 € 291 950,00 € 40 140,00 € 0,00 € 91 900,00 € 355 740,00 € 61 650,00 € 176 150,00 €
2016 2 199 1 255 370,00 € 640 260,00 € 59 700,00 € 202 760,00 € 1 026 880,00 € 374 950,00 € 360 420,00 € 117 600,00 € 25 280,00 € 309 990,00 € 288 520,00 € 40 050,00 € 0,00 € 42 560,00 € 495 390,00 € 71 730,00 € 189 310,00 €
2015 2 208 1 311 580,00 € 655 570,00 € 59 610,00 € 224 400,00 € 1 001 900,00 € 364 780,00 € 332 140,00 € 121 290,00 € 28 590,00 € 315 200,00 € 285 490,00 € 39 640,00 € 0,00 € 40 460,00 € 87 240,00 € 85 310,00 € 206 600,00 €
2014 2 209 1 314 010,00 € 615 450,00 € 60 020,00 € 240 080,00 € 992 780,00 € 350 220,00 € 332 060,00 € 125 190,00 € 19 760,00 € 308 900,00 € 264 590,00 € 39 380,00 € 0,00 € 163 040,00 € 929 080,00 € 82 120,00 € 207 310,00 €
2013 2 154 1 295 040,00 € 611 540,00 € 64 360,00 € 240 660,00 € 960 070,00 € 328 230,00 € 344 470,00 € 129 230,00 € 13 260,00 € 308 260,00 € 261 690,00 € 39 190,00 € 0,00 € 86 550,00 € 339 850,00 € 85 680,00 € 214 910,00 €
2012 2 102 1 412 770,00 € 590 350,00 € 61 110,00 € 236 080,00 € 943 510,00 € 315 380,00 € 335 900,00 € 133 270,00 € 14 340,00 € 298 390,00 € 252 300,00 € 38 420,00 € 0,00 € 78 550,00 € 556 670,00 € 84 820,00 € 218 090,00 €
2011 2 140 1 141 340,00 € 567 980,00 € 81 500,00 € 243 180,00 € 870 780,00 € 295 130,00 € 298 630,00 € 136 980,00 € 14 170,00 € 287 490,00 € 240 530,00 € 37 700,00 € 0,00 € 46 490,00 € 413 850,00 € 88 540,00 € 225 520,00 €
2010 2 177 1 150 810,00 € 535 020,00 € 80 860,00 € 215 000,00 € 829 030,00 € 282 420,00 € 293 100,00 € 140 710,00 € 12 880,00 € 266 310,00 € 229 450,00 € 37 170,00 € 0,00 € 224 170,00 € 512 710,00 € 90 240,00 € 230 950,00 €
2009 2 207 1 086 050,00 € 520 040,00 € 76 890,00 € 215 320,00 € 873 090,00 € 274 820,00 € 339 900,00 € 145 320,00 € 15 300,00 € 251 880,00 € 224 330,00 € 36 880,00 € 0,00 € 477 180,00 € 1 026 810,00 € 86 850,00 € 232 170,00 €
2008 1 918 1 120 250,00 € 488 440,00 € 90 690,00 € 184 110,00 € 831 720,00 € 257 930,00 € 237 290,00 € 165 420,00 € 15 250,00 € 241 800,00 € 209 330,00 € 36 020,00 € 0,00 € 228 440,00 € 4 400 680,00 € 780 700,00 € 946 120,00 €
2007 1 918 941 750,00 € 467 530,00 € 56 930,00 € 180 530,00 € 747 080,00 € 229 210,00 € 206 370,00 € 176 300,00 € 24 550,00 € 233 750,00 € 197 390,00 € 35 630,00 € 1 150 000,00 € 681 030,00 € 1 395 400,00 € 1 270 390,00 € 1 446 690,00 €
2006 1 918 861 530,00 € 450 600,00 € 63 620,00 € 176 600,00 € 644 950,00 € 209 420,00 € 213 260,00 € 68 760,00 € 28 080,00 € 223 790,00 € 189 850,00 € 34 940,00 € 3 150 000,00 € 136 270,00 € 3 714 230,00 € 105 210,00 € 173 970,00 €
2005 1 918 887 870,00 € 432 640,00 € 53 850,00 € 172 380,00 € 671 570,00 € 204 530,00 € 232 420,00 € 53 770,00 € 25 230,00 € 210 300,00 € 180 010,00 € 42 170,00 € 0,00 € 83 620,00 € 555 940,00 € 113 140,00 € 166 920,00 €
2004 1 918 795 280,00 € 412 100,00 € 51 070,00 € 168 790,00 € 622 660,00 € 202 000,00 € 211 460,00 € 60 810,00 € 22 830,00 € 199 830,00 € 170 170,00 € 40 930,00 € 0,00 € 5 210,00 € 192 030,00 € 110 690,00 € 171 500,00 €
2003 1 918 757 840,00 € 397 930,00 € 46 850,00 € 166 510,00 € 593 050,00 € 175 250,00 € 227 600,00 € 48 480,00 € 17 630,00 € 190 460,00 € 163 470,00 € 39 620,00 € 620 000,00 € 2 140,00 € 517 360,00 € 96 780,00 € 145 250,00 €
2002 1 918 896 750,00 € 359 980,00 € 56 540,00 € 166 440,00 € 746 600,00 € 168 640,00 € 213 670,00 € 47 610,00 € 15 060,00 € 173 500,00 € 149 200,00 € 36 650,00 € 0,00 € 150,00 € 114 090,00 € 90 760,00 € 138 370,00 €
2001 1 918 675 590,00 € 341 360,00 € 43 320,00 € 156 960,00 € 478 150,00 € 151 410,00 € 163 330,00 € 52 870,00 € 18 460,00 € 165 280,00 € 138 600,00 € 35 220,00 € 228 670,00 € 7 460,00 € 137 750,00 € 94 080,00 € 146 950,00 €
2000 1 918 665 700,00 € 323 100,00 € 43 420,00 € 148 280,00 € 451 040,00 € 142 220,00 € 159 670,00 € 47 950,00 € 18 360,00 € 156 390,00 € 131 650,00 € 34 210,00 € 0,00 € 1 560,00 € 70 070,00 € 91 970,00 € 139 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 214 52 347 694,00 € 3 874 686,00 € 776 43 396 685,00 € 833 33 607 509,00 € 464 16 751 569,00 €
2023 1 202 48 681 774,00 € 3 466 236,00 € 744 39 475 128,00 € 825 32 986 815,00 € 456 15 600 147,00 €
2022 1 219 47 097 574,00 € 3 513 228,00 € 723 37 753 906,00 € 837 32 016 997,00 € 463 14 847 267,00 €
2021 1 209 44 956 898,00 € 3 315 897,00 € 714 35 661 748,00 € 835 29 264 422,00 € 444 13 776 193,00 €
2020 1 174 42 341 212,00 € 3 111 264,00 € 701 34 259 625,00 € 797 27 651 124,00 € 435 13 315 474,00 €
2019 1 163 41 567 182,00 € 3 270 783,00 € 727 33 897 666,00 € 778 27 281 639,00 € 447 13 311 916,00 €
2018 1 163 41 762 017,00 € 3 393 766,00 € 761 34 930 129,00 € 785 28 137 818,00 € 449 12 868 084,00 €
2017 1 166 40 412 000,00 € 3 048 896,00 € 653 31 623 378,00 € 803 27 109 071,00 € 444 12 586 392,00 €
2016 1 173 40 378 961,00 € 2 969 600,00 € 671 31 864 784,00 € 817 27 322 497,00 € 444 12 216 184,00 €
2015 1 161 40 221 752,00 € 3 184 980,00 € 664 31 807 754,00 € 823 27 423 390,00 € 433 11 820 117,00 €
2014 1 147 39 299 432,00 € 3 102 872,00 € 693 31 673 181,00 € 820 26 727 643,00 € 418 11 198 482,00 €
2013 1 154 39 214 084,00 € 2 830 847,00 € 728 32 116 983,00 € 841 27 290 073,00 € 414 10 973 274,00 €
2012 1 138 37 786 328,00 € 2 804 080,00 € 766 32 045 768,00 € 826 26 907 866,00 € 403 10 162 353,00 €
2011 1 118 36 492 500,00 € 2 470 500,00 € 835 33 248 458,00 € 812 25 739 724,00 € 395 9 690 416,00 €
2010 1 169 35 575 101,00 € 2 219 194,00 € 807 31 568 080,00 € 863 25 993 262,00 € 382 8 981 551,00 €
2009 1 077 35 024 203,00 € 1 993 960,00 € 769 31 409 706,00 € 810 24 355 820,00 € 374 8 584 636,00 €
2008 1 044 32 155 285,00 € 2 048 013,00 € 739 28 894 676,00 € 794 24 032 075,00 € 348 7 710 462,00 €
2007 1 032 31 322 078,00 € 2 151 092,00 € 757 28 531 397,00 € 787 23 804 853,00 € 336 7 034 821,00 €
2006 1 034 31 211 355,00 € 2 254 007,00 € 773 28 513 787,00 € 796 24 001 039,00 € 327 6 483 229,00 €
2005 1 035 24 638 213,00 € 2 368 211,00 € 754 22 285 402,00 € 804 23 645 192,00 € 315 5 825 757,00 €
2004 1 036 24 907 302,00 € 2 350 481,00 € 752 22 402 497,00 € 813 24 182 967,00 € 292 5 229 295,00 €
2003 1 011 23 846 376,00 € 2 201 546,00 € 720 21 383 198,00 € 782 23 357 073,00 € 272 4 759 292,00 €
2002 991 25 133 127,00 € 2 600 230,00 € 721 22 850 177,00 € 776 23 394 766,00 € 272 4 559 305,00 €
2001 1 000 23 078 696,00 € 2 390 814,00 € 716 20 743 483,00 € 781 23 071 375,00 € 267 4 411 306,00 €
2000 — — 2 430 484,01 € 733 19 622 656,06 € — — — —
1999 — — 2 438 713,36 € 710 18 783 714,94 € — — — —
1998 — — 2 503 709,69 € 725 18 580 383,47 € — — — —
1997 — — 1 987 811,85 € 637 15 500 026,98 € — — — —
1996 — — 1 736 823,45 € 606 14 744 853,55 € — — — —
1995 — — 1 826 827,52 € 603 14 221 910,43 € — — — —
1994 — — 1 833 381,46 € 569 13 592 940,70 € — — — —
1993 — — 1 762 540,99 € 574 13 193 590,74 € — — — —
1992 — — 1 905 751,14 € 526 12 894 125,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 679 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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