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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Durand, adjoint au maire d'Itzac

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Itzac
Territoire
Itzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Durand siège au conseil municipal de Itzac en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Itzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,79 %
  • Inscrits147
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,79 % (107 votants sur 147 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ITZAC Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ITZAC 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81108
Commune Itzac
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Itzac

Inscrits147
Votants107
Participation72,79 %
Abstentions40
Suffrages exprimés96
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Itzac1 14772,79 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Itzac

  • Population 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 605,07 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 55 620,57 € Année 2024
  • Encours de la dette 10 958,88 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 86 605,07 55 620,57
2023 82 978,87 44 546,05
2022 84 160,93 41 747,19
2021 63 070,84 36 002,85
2020 61 302,77 44 032,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 605,07 € 82 978,87 € 84 160,93 € 63 070,84 € 61 302,77 € 483,83 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 55 620,57 € 44 546,05 € 41 747,19 € 36 002,85 € 44 032,65 € 310,73 € (2024)
Impôts locaux -5 486,00 € -4 534,00 € -7 271,00 € -5 854,00 € -8 068,00 € -30,65 € (2024)
Frais de personnel 9 029,58 € 13 214,35 € 8 000,56 € 7 948,78 € 8 533,40 € 50,44 € (2024)
Subventions reçues et participations 175,89 € 0,00 € 567,65 € 966,72 € 144,93 € 0,98 € (2024)
Dépenses d'investissement 65 015,15 € 16 780,14 € 23 749,40 € 3 902,87 € 51 254,54 € 363,21 € (2024)
Dépenses d'équipement 59 660,31 € 12 485,61 € 19 655,38 € 0,00 € 26 861,98 € 333,30 € (2024)
Épargne brute 30 984,50 € 38 432,82 € 42 413,74 € 27 067,99 € 17 270,12 € 173,10 € (2024)
Épargne nette 25 629,66 € 34 138,29 € 38 319,72 € 23 165,12 € -7 122,44 € 143,18 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -20 367,26 € 25 947,21 € 26 697,29 € 28 918,22 € 10 111,82 € -113,78 € (2024)
Encours de la dette 10 958,88 € 15 913,72 € 20 208,25 € 24 302,27 € 28 205,14 € 61,22 € (2024)
Annuité de la dette 6 018,20 € 5 168,20 € 5 168,20 € 5 168,20 € 26 042,39 € 33,62 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 500
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 069
Dotation forfaitaire 23 711
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 711,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 069,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Itzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 56 080 52 500 57 530
2024 86 610 55 620 59 660
2023 82 980 44 550 12 490
2022 84 160 41 750 19 660
2021 63 070 36 000 0
2020 61 300 44 030 26 860
2019 60 350 45 200 19 130
2018 55 420 45 480 109 920
2017 68 880 45 830 23 410
2016 66 550 44 850 49 540
2015 66 500 43 040 27 790
2014 55 180 37 060 7 760
2013 54 370 46 600 10 000
2012 42 730 47 720 143 400
2011 76 060 67 060 0
2010 64 110 71 390 14 170
2009 67 910 65 680 13 470
2008 87 790 100 070 45 050
2007 71 360 52 860 15 830
2006 69 940 69 960 78 520
2005 71 500 59 530 29 350
2004 64 320 55 210 63 470
2003 68 690 49 140 59 590
2002 74 340 68 640 46 030
2001 70 430 47 780 61 520
2000 166 490 141 420 30 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 18 890 670
2024 2 560 18 130 750
2023 3 380 17 680 720
2022 3 520 16 490 670
2021 3 620 16 010 640
2020 14 300 8 340 1 550
2019 14 240 8 100 1 520
2018 14 330 7 840 1 480
2017 13 710 7 510 1 460
2016 13 290 7 280 1 430
2015 13 580 6 920 1 410
2014 11 830 6 490 1 370
2013 11 550 6 340 1 340
2012 10 860 6 040 1 280
2011 10 620 5 710 1 230
2010 10 220 5 280 1 220
2009 9 930 4 960 1 190
2008 10 080 4 610 1 180
2007 9 350 4 470 1 200
2006 8 260 3 960 1 180
2005 8 300 3 700 1 460
2004 7 200 3 540 1 430
2003 6 330 3 240 1 410
2002 6 440 3 120 1 390
2001 5 830 2 920 1 380
2000 5 450 2 720 1 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 730 5 170
2024 0 4 500 5 170
2023 0 4 290 5 170
2022 0 4 090 5 170
2021 0 3 900 5 170
2020 0 24 390 26 040
2019 0 34 030 36 230
2018 45 000 6 780 8 780
2017 0 6 530 8 780
2016 0 6 300 8 780
2015 0 6 070 8 780
2014 20 000 41 570 44 160
2013 0 2 660 6 150
2012 153 000 67 520 70 880
2011 0 5 400 5 810
2010 0 5 210 5 810
2009 0 5 030 5 810
2008 0 5 570 6 540
2007 0 5 590 6 780
2006 0 7 360 8 840
2005 0 7 040 8 840
2004 0 7 560 8 840
2003 50 000 9 950 11 200
2002 0 5 100 6 230
2001 0 5 010 6 510
2000 0 4 680 6 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 179 56 080,00 € 2 790,00 € 18 880,00 € 52 750,00 € 52 500,00 € 14 400,00 € 24 360,00 € 440,00 € 1 220,00 € 2 700,00 € 18 890,00 € 670,00 € 0,00 € 31 260,00 € 57 530,00 € 4 730,00 € 5 170,00 €
2024 179 86 610,00 € 2 290,00 € 2 380,00 € 52 330,00 € 55 620,00 € 9 030,00 € 32 850,00 € 660,00 € 780,00 € 2 560,00 € 18 130,00 € 750,00 € 0,00 € 5 000,00 € 59 660,00 € 4 500,00 € 5 170,00 €
2023 177 82 980,00 € 3 050,00 € 28 550,00 € 51 180,00 € 44 550,00 € 13 210,00 € 17 910,00 € 870,00 € 720,00 € 3 380,00 € 17 680,00 € 720,00 € 0,00 € 0,00 € 12 490,00 € 4 290,00 € 5 170,00 €
2022 169 84 160,00 € 3 090,00 € 26 700,00 € 48 820,00 € 41 750,00 € 8 000,00 € 20 820,00 € 1 070,00 € 620,00 € 3 520,00 € 16 490,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 19 660,00 € 4 090,00 € 5 170,00 €
2021 161 63 070,00 € 3 200,00 € 22 360,00 € 33 560,00 € 36 000,00 € 7 950,00 € 15 180,00 € 1 270,00 € 550,00 € 3 620,00 € 16 010,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 5 170,00 €
2020 158 61 300,00 € 24 200,00 € 22 390,00 € 33 580,00 € 44 030,00 € 8 530,00 € 21 440,00 € 1 650,00 € 250,00 € 14 300,00 € 8 340,00 € 1 550,00 € 0,00 € 2 040,00 € 26 860,00 € 24 390,00 € 26 040,00 €
2019 157 60 350,00 € 23 850,00 € 18 700,00 € 38 240,00 € 45 200,00 € 10 560,00 € 18 140,00 € 2 200,00 € 1 680,00 € 14 240,00 € 8 100,00 € 1 520,00 € 0,00 € 49 880,00 € 19 130,00 € 34 030,00 € 36 230,00 €
2018 157 55 420,00 € 23 790,00 € 20 210,00 € 34 300,00 € 45 480,00 € 10 220,00 € 20 130,00 € 2 000,00 € 1 300,00 € 14 330,00 € 7 840,00 € 1 480,00 € 45 000,00 € 45 810,00 € 109 920,00 € 6 780,00 € 8 780,00 €
2017 155 68 880,00 € 22 920,00 € 19 190,00 € 43 480,00 € 45 830,00 € 9 770,00 € 19 580,00 € 2 240,00 € 600,00 € 13 710,00 € 7 510,00 € 1 460,00 € 0,00 € 7 010,00 € 23 410,00 € 6 530,00 € 8 780,00 €
2016 153 66 550,00 € 22 010,00 € 21 260,00 € 41 420,00 € 44 850,00 € 6 950,00 € 23 850,00 € 2 480,00 € 500,00 € 13 290,00 € 7 280,00 € 1 430,00 € 0,00 € 13 890,00 € 49 540,00 € 6 300,00 € 8 780,00 €
2015 147 66 500,00 € 22 370,00 € 16 020,00 € 38 880,00 € 43 040,00 € 6 550,00 € 19 850,00 € 2 700,00 € 1 300,00 € 13 580,00 € 6 920,00 € 1 410,00 € 0,00 € 12 290,00 € 27 790,00 € 6 070,00 € 8 780,00 €
2014 146 55 180,00 € 20 260,00 € 11 710,00 € 37 450,00 € 37 060,00 € 5 780,00 € 16 360,00 € 2 590,00 € 500,00 € 11 830,00 € 6 490,00 € 1 370,00 € 20 000,00 € 0,00 € 7 760,00 € 41 570,00 € 44 160,00 €
2013 146 54 370,00 € 19 250,00 € 13 240,00 € 36 640,00 € 46 600,00 € 8 780,00 € 18 280,00 € 3 490,00 € 1 000,00 € 11 550,00 € 6 340,00 € 1 340,00 € 0,00 € 2 040,00 € 10 000,00 € 2 660,00 € 6 150,00 €
2012 141 42 730,00 € 18 350,00 € 15 060,00 € 33 030,00 € 47 720,00 € 11 360,00 € 22 030,00 € 3 370,00 € 660,00 € 10 860,00 € 6 040,00 € 1 280,00 € 153 000,00 € 78 470,00 € 143 400,00 € 67 520,00 € 70 880,00 €
2011 135 76 060,00 € 17 730,00 € 12 030,00 € 32 560,00 € 67 060,00 € 10 530,00 € 11 350,00 € 400,00 € 320,00 € 10 620,00 € 5 710,00 € 1 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € 5 810,00 €
2010 133 64 110,00 € 16 730,00 € 8 600,00 € 32 000,00 € 71 390,00 € 8 880,00 € 17 750,00 € 590,00 € 480,00 € 10 220,00 € 5 280,00 € 1 220,00 € 0,00 € 2 120,00 € 14 170,00 € 5 210,00 € 5 810,00 €
2009 133 67 910,00 € 16 100,00 € 14 480,00 € 31 410,00 € 65 680,00 € 410,00 € 21 900,00 € 780,00 € 420,00 € 9 930,00 € 4 960,00 € 1 190,00 € 0,00 € 13 030,00 € 13 470,00 € 5 030,00 € 5 810,00 €
2008 114 87 790,00 € 15 890,00 € 16 510,00 € 30 420,00 € 100 070,00 € 1 200,00 € 19 800,00 € 970,00 € 920,00 € 10 080,00 € 4 610,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 45 050,00 € 5 570,00 € 6 540,00 €
2007 114 71 360,00 € 15 290,00 € 15 750,00 € 29 200,00 € 52 860,00 € 19 670,00 € 20 300,00 € 1 190,00 € 1 480,00 € 9 350,00 € 4 470,00 € 1 200,00 € 0,00 € 18 090,00 € 15 830,00 € 5 590,00 € 6 780,00 €
2006 114 69 940,00 € 17 130,00 € 15 060,00 € 29 020,00 € 69 960,00 € 19 680,00 € 16 630,00 € 1 480,00 € 1 760,00 € 8 260,00 € 3 960,00 € 1 180,00 € 0,00 € 37 140,00 € 78 520,00 € 7 360,00 € 8 840,00 €
2005 114 71 500,00 € 16 230,00 € 12 550,00 € 29 580,00 € 59 530,00 € 18 420,00 € 12 540,00 € 1 800,00 € 1 120,00 € 8 300,00 € 3 700,00 € 1 460,00 € 0,00 € 14 430,00 € 29 350,00 € 7 040,00 € 8 840,00 €
2004 114 64 320,00 € 14 550,00 € 10 960,00 € 29 280,00 € 55 210,00 € 16 480,00 € 12 840,00 € 1 280,00 € 800,00 € 7 200,00 € 3 540,00 € 1 430,00 € 0,00 € 16 830,00 € 63 470,00 € 7 560,00 € 8 840,00 €
2003 114 68 690,00 € 12 510,00 € 9 550,00 € 24 580,00 € 49 140,00 € 18 010,00 € 8 350,00 € 1 260,00 € 600,00 € 6 330,00 € 3 240,00 € 1 410,00 € 50 000,00 € 51 670,00 € 59 590,00 € 9 950,00 € 11 200,00 €
2002 114 74 340,00 € 11 930,00 € 15 300,00 € 24 440,00 € 68 640,00 € 18 130,00 € 11 010,00 € 1 140,00 € 530,00 € 6 440,00 € 3 120,00 € 1 390,00 € 0,00 € 5 710,00 € 46 030,00 € 5 100,00 € 6 230,00 €
2001 114 70 430,00 € 10 480,00 € 14 910,00 € 23 240,00 € 47 780,00 € 15 110,00 € 9 760,00 € 1 500,00 € 590,00 € 5 830,00 € 2 920,00 € 1 380,00 € 0,00 € 16 760,00 € 61 520,00 € 5 010,00 € 6 510,00 €
2000 114 166 490,00 € 9 850,00 € 11 920,00 € 22 390,00 € 141 420,00 € 11 830,00 € 9 900,00 € 1 830,00 € 360,00 € 5 450,00 € 2 720,00 € 1 360,00 € 0,00 € 14 720,00 € 30 220,00 € 4 680,00 € 6 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 160 145,00 € 138 973,00 € 50 2 185 466,00 € 53 1 287 978,00 € 57 1 844 604,00 €
2023 112 2 989 623,00 € 118 600,00 € 46 1 947 617,00 € 51 1 311 811,00 € 58 1 735 448,00 €
2022 110 3 085 960,00 € 127 123,00 € 43 2 090 628,00 € 53 1 298 327,00 € 53 1 667 321,00 €
2021 104 2 796 525,00 € 119 383,00 € 44 1 895 074,00 € 46 1 161 884,00 € 50 1 555 744,00 €
2020 100 2 480 356,00 € 98 600,00 € 35 1 595 843,00 € 51 1 072 956,00 € 46 1 447 303,00 €
2019 95 2 292 917,00 € 90 455,00 € 45 1 630 783,00 € 45 1 093 275,00 € 43 1 289 048,00 €
2018 90 2 262 530,00 € 95 588,00 € 46 1 647 686,00 € 46 1 069 497,00 € 43 1 238 612,00 €
2017 85 2 309 000,00 € 114 572,00 € 36 1 638 684,00 € 45 1 159 420,00 € 40 1 164 870,00 €
2016 82 2 418 699,00 € 147 607,00 € 31 1 701 139,00 € 44 1 099 336,00 € 40 1 147 272,00 €
2015 78 1 994 679,00 € 76 681,00 € 28 1 284 213,00 € 41 1 021 586,00 € 39 1 030 577,00 €
2014 75 1 831 707,00 € 72 184,00 € 31 1 265 892,00 € 38 954 457,00 € 38 948 738,00 €
2013 73 1 746 891,00 € 72 608,00 € 28 1 172 274,00 € 37 920 716,00 € 36 902 503,00 €
2012 75 1 864 293,00 € 100 209,00 € 37 1 499 692,00 € 40 967 202,00 € 38 878 640,00 €
2011 71 1 722 437,00 € 76 981,00 € 38 1 391 431,00 € 38 922 720,00 € 39 789 950,00 €
2010 78 1 897 491,00 € 84 276,00 € 36 1 451 112,00 € 43 984 321,00 € 36 728 527,00 €
2009 74 1 698 173,00 € 36 768,00 € 38 1 254 670,00 € 37 900 846,00 € 33 643 629,00 €
2008 72 1 654 105,00 € 46 422,00 € 38 1 286 789,00 € 39 1 005 137,00 € 33 575 923,00 €
2007 74 1 645 968,00 € 51 856,00 € 38 1 268 974,00 € 40 956 980,00 € 31 533 096,00 €
2006 67 1 535 194,00 € 63 490,00 € 40 1 302 152,00 € 34 906 081,00 € 28 448 792,00 €
2005 68 1 113 840,00 € 53 434,00 € 34 879 531,00 € 35 898 193,00 € 27 418 393,00 €
2004 68 1 052 449,00 € 60 751,00 € 29 778 357,00 € 34 772 053,00 € 25 405 736,00 €
2003 62 1 079 275,00 € 69 294,00 € 28 833 098,00 € 31 672 289,00 € 27 422 347,00 €
2002 62 755 196,00 € 29 575,00 € 27 574 165,00 € 30 567 201,00 € 26 392 954,00 €
2001 55 770 369,00 € 47 372,00 € 27 624 510,00 € 31 586 353,00 € 22 346 002,00 €
2000 — — 55 294,02 € 27 636 049,92 € — — — —
1999 — — 65 607,04 € 26 591 642,29 € — — — —
1998 — — 80 340,33 € 26 589 268,20 € — — — —
1997 — — 17 965,66 € 16 312 701,14 € — — — —
1996 — — 24 960,63 € 19 361 849,63 € — — — —
1995 — — 24 824,34 € 17 292 092,62 € — — — —
1994 — — 25 253,79 € 17 288 006,07 € — — — —
1993 — — 25 719,52 € 17 282 773,26 € — — — —
1992 — — 22 201,00 € 18 258 754,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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