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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Jacques, adjointe au maire d'Izier

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal d'Izier
Territoire
Izier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Séverine Jacques siège au conseil municipal de Izier en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 14/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Izier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,51 %
  • Inscrits669
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,51 % (465 votants sur 669 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re IZIER CONFIANCE ET PROXIMITE Donnée non disponible 261 57,24 % —
2e IZIER, construisons l'avenir ensemble Donnée non disponible 195 42,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
IZIER CONFIANCE ET PROXIMITE 261
IZIER, construisons l'avenir ensemble 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21320
Commune Izier
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 783 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Izier

Inscrits669
Votants465
Participation69,51 %
Abstentions204
Suffrages exprimés456
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Izier1 66969,51 %456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Izier

  • Population 801 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 800,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 378,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 154 863,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 875 511,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 800,64 402 378,54
2024 520 672,27 347 726,85
2023 497 878,46 365 937,03
2022 467 543,33 326 390,20
2021 461 579,63 332 430,82
2020 472 579,59 290 592,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 800,64 € 520 672,27 € 497 878,46 € 467 543,33 € 461 579,63 € 472 579,59 € 720,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 378,54 € 347 726,85 € 365 937,03 € 326 390,20 € 332 430,82 € 290 592,28 € 502,35 € (2025)
Impôts locaux 335 917,00 € 328 796,00 € 312 347,00 € 283 014,00 € 269 361,00 € 261 759,00 € 419,37 € (2025)
Frais de personnel 128 694,84 € 124 785,60 € 131 693,77 € 132 826,37 € 161 665,93 € 136 073,49 € 160,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 067,50 € 371,19 € 1 078,10 € 593,67 € 3 836,57 € 1 629,23 € 1,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 682 313,18 € 1 519 838,78 € 2 203 142,68 € 592 642,51 € 164 679,62 € 162 324,47 € 851,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 523 101,74 € 1 396 688,29 € 2 115 614,17 € 538 195,74 € 130 138,61 € 123 619,33 € 653,06 € (2025)
Épargne brute 174 422,10 € 172 945,42 € 131 941,43 € 141 153,13 € 129 148,81 € 181 987,31 € 217,76 € (2025)
Épargne nette 33 863,39 € 62 294,22 € 44 412,92 € 87 832,27 € 94 607,80 € 148 484,31 € 42,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 002 892,30 € -1 009 176,75 € -1 516 833,07 € -356 397,24 € 633 236,13 € 138 691,38 € 1 252,05 € (2025)
Encours de la dette 2 154 863,15 € 2 294 558,37 € 1 905 209,57 € 1 491 901,83 € 544 414,69 € 578 249,15 € 2 690,22 € (2025)
Annuité de la dette 177 495,12 € 134 042,95 € 104 755,90 € 66 113,06 € 44 428,47 € 44 000,71 € 221,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 925
Dotation forfaitaire 49 873
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 797

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 873,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 797,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Izier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 576 800 444 650 541 750
2024 637 800 504 580 1 410 100
2023 497 880 410 700 2 115 610
2022 467 540 477 870 569 000
2021 461 580 338 660 130 140
2020 472 580 310 010 128 820
2019 458 480 298 780 99 960
2018 450 910 314 600 202 000
2017 411 760 321 220 255 530
2016 421 160 302 400 668 120
2015 404 580 284 390 243 450
2014 403 070 283 440 118 800
2013 411 550 275 640 72 970
2012 423 310 306 630 187 790
2011 343 750 239 930 104 660
2010 1 086 100 279 260 21 740
2009 355 230 225 800 49 600
2008 306 040 270 480 116 530
2007 323 940 219 750 131 260
2006 289 250 210 350 68 270
2005 288 920 199 180 8 320
2004 251 300 209 840 3 340
2003 227 320 187 470 112 070
2002 320 420 191 680 13 500
2001 233 770 200 910 23 520
2000 234 610 214 350 76 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 300 294 220 14 520
2024 4 580 287 500 16 230
2023 5 920 273 850 15 630
2022 2 820 253 220 14 660
2021 3 180 241 560 14 210
2020 190 280 100 560 13 290
2019 186 340 98 460 13 250
2018 180 270 94 070 11 770
2017 177 810 91 840 12 870
2016 175 570 91 520 12 830
2015 173 110 90 200 12 770
2014 169 110 87 990 12 660
2013 166 090 85 850 12 560
2012 159 560 81 770 12 420
2011 155 160 77 680 12 300
2010 86 330 69 700 11 540
2009 78 230 67 840 10 710
2008 71 300 65 610 11 580
2007 66 100 62 450 11 520
2006 66 160 59 610 10 410
2005 61 380 55 410 12 790
2004 57 230 50 120 12 600
2003 52 620 49 280 12 460
2002 46 040 41 690 12 270
2001 44 500 41 020 12 000
2000 42 730 37 410 11 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 720 176 660
2024 500 000 110 650 134 040
2023 500 000 86 720 103 950
2022 1 000 000 52 560 65 350
2021 0 33 860 43 750
2020 0 33 500 44 000
2019 0 33 150 44 200
2018 0 32 810 44 430
2017 0 32 470 44 650
2016 720 000 12 070 16 890
2015 0 0 0
2014 0 9 120 9 140
2013 0 18 840 18 930
2012 0 18 580 18 930
2011 0 18 280 18 930
2010 0 18 380 18 930
2009 0 33 980 36 450
2008 0 31 740 38 110
2007 0 98 040 107 660
2006 67 200 36 990 44 520
2005 0 31 040 37 620
2004 0 38 260 45 800
2003 0 29 970 39 310
2002 0 32 620 46 470
2001 0 32 000 51 810
2000 0 33 700 50 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 801 576 800,00 € 311 330,00 € 78 120,00 € 82 850,00 € 444 650,00 € 128 690,00 € 147 680,00 € 36 940,00 € 8 590,00 € 5 300,00 € 294 220,00 € 14 520,00 € 0,00 € 1 033 630,00 € 541 750,00 € 139 720,00 € 176 660,00 €
2024 803 637 800,00 € 304 230,00 € 46 460,00 € 82 830,00 € 504 580,00 € 124 790,00 € 111 070,00 € 23 390,00 € 8 890,00 € 4 580,00 € 287 500,00 € 16 230,00 € 500 000,00 € 17 570,00 € 1 410 100,00 € 110 650,00 € 134 040,00 €
2023 803 497 880,00 € 288 210,00 € 41 330,00 € 81 560,00 € 410 700,00 € 131 690,00 € 117 860,00 € 17 230,00 € 7 500,00 € 5 920,00 € 273 850,00 € 15 630,00 € 500 000,00 € 426 700,00 € 2 115 610,00 € 86 720,00 € 103 950,00 €
2022 804 467 540,00 € 258 980,00 € 48 130,00 € 80 150,00 € 477 870,00 € 132 830,00 € 99 870,00 € 12 790,00 € 11 100,00 € 2 820,00 € 253 220,00 € 14 660,00 € 1 000 000,00 € 17 160,00 € 569 000,00 € 52 560,00 € 65 350,00 €
2021 804 461 580,00 € 245 550,00 € 42 100,00 € 81 040,00 € 338 660,00 € 161 670,00 € 93 410,00 € 9 890,00 € 5 340,00 € 3 180,00 € 241 560,00 € 14 210,00 € 0,00 € 19 520,00 € 130 140,00 € 33 860,00 € 43 750,00 €
2020 808 472 580,00 € 237 530,00 € 53 860,00 € 83 120,00 € 310 010,00 € 136 070,00 € 71 080,00 € 10 500,00 € 9 680,00 € 190 280,00 € 100 560,00 € 13 290,00 € 0,00 € 47 880,00 € 128 820,00 € 33 500,00 € 44 000,00 €
2019 814 458 480,00 € 230 850,00 € 50 250,00 € 84 520,00 € 298 780,00 € 138 430,00 € 85 170,00 € 11 050,00 € 8 500,00 € 186 340,00 € 98 460,00 € 13 250,00 € 0,00 € 29 570,00 € 99 960,00 € 33 150,00 € 44 200,00 €
2018 814 450 910,00 € 220 520,00 € 45 580,00 € 84 100,00 € 314 600,00 € 135 690,00 € 93 620,00 € 11 620,00 € 13 890,00 € 180 270,00 € 94 070,00 € 11 770,00 € 0,00 € 13 740,00 € 202 000,00 € 32 810,00 € 44 430,00 €
2017 817 411 760,00 € 215 590,00 € 30 050,00 € 82 680,00 € 321 220,00 € 133 770,00 € 111 870,00 € 12 180,00 € 9 670,00 € 177 810,00 € 91 840,00 € 12 870,00 € 0,00 € 23 960,00 € 255 530,00 € 32 470,00 € 44 650,00 €
2016 819 421 160,00 € 237 180,00 € 25 540,00 € 89 020,00 € 302 400,00 € 123 280,00 € 88 740,00 € 4 830,00 € 12 340,00 € 175 570,00 € 91 520,00 € 12 830,00 € 720 000,00 € 72 680,00 € 668 120,00 € 12 070,00 € 16 890,00 €
2015 819 404 580,00 € 231 090,00 € 22 950,00 € 96 900,00 € 284 390,00 € 118 420,00 € 88 960,00 € 0,00 € 15 230,00 € 173 110,00 € 90 200,00 € 12 770,00 € 0,00 € 10 660,00 € 243 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 815 403 070,00 € 223 580,00 € 24 960,00 € 101 750,00 € 283 440,00 € 116 180,00 € 100 820,00 € 20,00 € 8 380,00 € 169 110,00 € 87 990,00 € 12 660,00 € 0,00 € 28 580,00 € 118 800,00 € 9 120,00 € 9 140,00 €
2013 785 411 550,00 € 219 370,00 € 23 760,00 € 100 110,00 € 275 640,00 € 113 460,00 € 99 940,00 € 90,00 € 6 910,00 € 166 090,00 € 85 850,00 € 12 560,00 € 0,00 € 7 340,00 € 72 970,00 € 18 840,00 € 18 930,00 €
2012 749 423 310,00 € 207 140,00 € 20 940,00 € 96 210,00 € 306 630,00 € 102 760,00 € 131 160,00 € 350,00 € 16 510,00 € 159 560,00 € 81 770,00 € 12 420,00 € 0,00 € 13 650,00 € 187 790,00 € 18 580,00 € 18 930,00 €
2011 714 343 750,00 € 198 470,00 € 19 290,00 € 92 150,00 € 239 930,00 € 98 880,00 € 84 710,00 € 650,00 € 3 720,00 € 155 160,00 € 77 680,00 € 12 300,00 € 0,00 € 0,00 € 104 660,00 € 18 280,00 € 18 930,00 €
2010 676 1 086 100,00 € 182 230,00 € 17 540,00 € 88 300,00 € 279 260,00 € 108 110,00 € 88 490,00 € 550,00 € 8 860,00 € 86 330,00 € 69 700,00 € 11 540,00 € 0,00 € 9 980,00 € 21 740,00 € 18 380,00 € 18 930,00 €
2009 677 355 230,00 € 173 050,00 € 20 210,00 € 95 460,00 € 225 800,00 € 86 900,00 € 83 910,00 € 2 470,00 € 3 860,00 € 78 230,00 € 67 840,00 € 10 710,00 € 0,00 € 11 110,00 € 49 600,00 € 33 980,00 € 36 450,00 €
2008 645 306 040,00 € 161 400,00 € 20 360,00 € 85 670,00 € 270 480,00 € 97 810,00 € 93 780,00 € 6 380,00 € 8 700,00 € 71 300,00 € 65 610,00 € 11 580,00 € 0,00 € 1 510,00 € 116 530,00 € 31 740,00 € 38 110,00 €
2007 645 323 940,00 € 151 080,00 € 19 630,00 € 83 890,00 € 219 750,00 € 89 450,00 € 74 050,00 € 9 620,00 € 3 020,00 € 66 100,00 € 62 450,00 € 11 520,00 € 0,00 € 49 180,00 € 131 260,00 € 98 040,00 € 107 660,00 €
2006 645 289 250,00 € 143 900,00 € 17 480,00 € 82 430,00 € 210 350,00 € 82 080,00 € 78 870,00 € 7 530,00 € 1 400,00 € 66 160,00 € 59 610,00 € 10 410,00 € 67 200,00 € 1 350,00 € 68 270,00 € 36 990,00 € 44 520,00 €
2005 645 288 920,00 € 151 030,00 € 15 990,00 € 73 780,00 € 199 180,00 € 79 800,00 € 55 510,00 € 6 580,00 € 1 400,00 € 61 380,00 € 55 410,00 € 12 790,00 € 0,00 € 5 120,00 € 8 320,00 € 31 040,00 € 37 620,00 €
2004 645 251 300,00 € 127 160,00 € 14 610,00 € 67 890,00 € 209 840,00 € 94 930,00 € 51 470,00 € 7 550,00 € 1 790,00 € 57 230,00 € 50 120,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 3 340,00 € 38 260,00 € 45 800,00 €
2003 645 227 320,00 € 114 580,00 € 12 510,00 € 57 940,00 € 187 470,00 € 79 320,00 € 42 800,00 € 9 330,00 € 1 060,00 € 52 620,00 € 49 280,00 € 12 460,00 € 0,00 € 0,00 € 112 070,00 € 29 970,00 € 39 310,00 €
2002 645 320 420,00 € 110 380,00 € 11 990,00 € 62 450,00 € 191 680,00 € 62 820,00 € 57 550,00 € 13 850,00 € 1 060,00 € 46 040,00 € 41 690,00 € 12 270,00 € 0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 32 620,00 € 46 470,00 €
2001 645 233 770,00 € 107 100,00 € 11 220,00 € 59 670,00 € 200 910,00 € 62 740,00 € 56 570,00 € 19 810,00 € 3 090,00 € 44 500,00 € 41 020,00 € 12 000,00 € 0,00 € 23 800,00 € 23 520,00 € 32 000,00 € 51 810,00 €
2000 645 234 610,00 € 91 890,00 € 10 520,00 € 65 640,00 € 214 350,00 € 60 000,00 € 74 340,00 € 16 920,00 € 580,00 € 42 730,00 € 37 410,00 € 11 290,00 € 0,00 € 16 600,00 € 76 080,00 € 33 700,00 € 50 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 15 208 529,00 € 795 633,00 € 241 12 144 209,00 € 273 11 939 171,00 € 120 3 871 656,00 €
2023 384 14 645 027,00 € 672 396,00 € 244 11 436 919,00 € 277 11 532 235,00 € 123 3 656 016,00 €
2022 390 14 457 489,00 € 837 569,00 € 236 11 070 026,00 € 286 11 060 104,00 € 124 3 447 439,00 €
2021 390 13 955 541,00 € 724 468,00 € 246 10 953 496,00 € 292 10 652 671,00 € 112 3 158 300,00 €
2020 384 13 088 853,00 € 576 309,00 € 241 9 980 099,00 € 291 10 463 185,00 € 111 2 968 111,00 €
2019 372 12 751 444,00 € 636 924,00 € 256 10 181 176,00 € 289 10 352 723,00 € 112 2 901 881,00 €
2018 363 12 654 076,00 € -141 395,00 € 258 10 597 295,00 € 284 10 298 131,00 € 105 2 750 697,00 €
2017 365 12 873 774,00 € 657 117,00 € 234 10 276 507,00 € 291 10 211 452,00 € 97 2 683 154,00 €
2016 368 12 626 945,00 € 631 952,00 € 223 9 574 177,00 € 292 10 369 362,00 € 98 2 605 897,00 €
2015 364 11 803 706,00 € 605 491,00 € 215 8 803 659,00 € 285 9 802 289,00 € 99 2 561 148,00 €
2014 365 11 518 413,00 € 568 997,00 € 225 8 745 333,00 € 291 9 773 867,00 € 98 2 460 931,00 €
2013 359 11 430 099,00 € 578 486,00 € 228 9 066 533,00 € 291 9 780 609,00 € 92 2 289 022,00 €
2012 357 11 254 527,00 € 560 374,00 € 246 9 377 942,00 € 286 9 571 217,00 € 94 2 104 291,00 €
2011 368 10 713 506,00 € 448 806,00 € 264 9 304 388,00 € 292 9 520 564,00 € 95 2 054 193,00 €
2010 377 10 718 580,00 € 389 022,00 € 257 9 154 972,00 € 305 9 503 452,00 € 91 1 935 492,00 €
2009 350 10 114 358,00 € 323 296,00 € 257 8 942 892,00 € 283 9 027 401,00 € 91 1 839 863,00 €
2008 335 9 282 456,00 € 266 599,00 € 236 8 149 261,00 € 268 8 225 882,00 € 89 1 770 135,00 €
2007 305 8 487 996,00 € 327 915,00 € 223 7 499 630,00 € 249 7 448 191,00 € 87 1 519 821,00 €
2006 286 7 599 865,00 € 262 754,00 € 201 6 598 544,00 € 229 6 730 334,00 € 82 1 403 028,00 €
2005 290 5 949 275,00 € 313 172,00 € 194 5 019 223,00 € 240 6 551 390,00 € 77 1 276 351,00 €
2004 282 5 718 621,00 € 347 667,00 € 180 4 765 647,00 € 232 6 485 142,00 € 68 1 097 477,00 €
2003 281 5 581 814,00 € 310 158,00 € 189 4 697 746,00 € 230 6 290 633,00 € 68 1 001 175,00 €
2002 262 5 035 662,00 € 284 579,00 € 180 4 285 132,00 € 209 5 711 332,00 € 69 1 012 567,00 €
2001 252 4 968 325,00 € 309 268,00 € 174 4 094 848,00 € 202 5 449 791,00 € 66 946 592,00 €
2000 — — 326 010,09 € 177 4 019 507,83 € — — — —
1999 — — 398 725,07 € 182 4 075 436,50 € — — — —
1998 — — 360 847,43 € 183 3 874 292,83 € — — — —
1997 — — 357 996,18 € 173 3 793 634,19 € — — — —
1996 — — 305 343,95 € 157 3 355 393,42 € — — — —
1995 — — 348 675,29 € 163 3 341 957,63 € — — — —
1994 — — 302 481,41 € 151 3 122 528,15 € — — — —
1993 — — 297 118,10 € 139 2 902 630,36 € — — — —
1992 — — 313 594,64 € 134 2 762 579,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine JACQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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