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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Moison, conseillère municipale de Jans

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Jans
Territoire
Jans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvie Moison siège au conseil municipal de Jans en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 14/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,17 %
  • Inscrits1 031
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,17 % (641 votants sur 1 031 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 611 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AUJOURD'HUI POUR DEMAIN Donnée non disponible 339 55,48 % —
2e ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN Donnée non disponible 272 44,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AUJOURD'HUI POUR DEMAIN 339
ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 611
Blancs 20
Nuls 10
Abstentions 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44076
Commune Jans
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 364 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jans

Inscrits1 031
Votants641
Participation62,17 %
Abstentions390
Suffrages exprimés611
Votes blancs20
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jans1 1 03162,17 %611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jans

  • Population 1 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 278 503,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 046 150,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 452 302,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 278 503,50 1 046 150,52
2024 1 284 939,74 1 051 740,69
2023 1 332 741,34 973 995,55
2022 1 084 948,77 893 698,62
2021 1 018 245,43 801 784,38
2020 1 038 910,85 735 365,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 278 503,50 € 1 284 939,74 € 1 332 741,34 € 1 084 948,77 € 1 018 245,43 € 1 038 910,85 € 911,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 046 150,52 € 1 051 740,69 € 973 995,55 € 893 698,62 € 801 784,38 € 735 365,59 € 746,18 € (2025)
Impôts locaux 586 046,76 € 587 236,76 € 539 739,76 € 454 211,76 € 425 415,76 € 423 071,76 € 418,01 € (2025)
Frais de personnel 427 192,71 € 431 301,10 € 401 153,73 € 388 945,04 € 360 651,99 € 306 061,25 € 304,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 501,67 € 18 361,80 € 29 858,57 € 17 968,24 € 10 589,60 € 11 691,07 € 16,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 773 488,29 € 1 912 424,71 € 1 075 437,01 € 711 411,38 € 215 024,28 € 276 737,06 € 551,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 710 910,32 € 1 851 509,58 € 975 592,82 € 670 888,68 € 176 582,42 € 220 235,51 € 507,07 € (2025)
Épargne brute 232 352,98 € 233 199,05 € 358 745,79 € 191 250,15 € 216 461,05 € 303 545,26 € 165,73 € (2025)
Épargne nette 175 775,01 € 178 283,92 € 301 449,35 € 156 009,53 € 178 019,19 € 264 184,42 € 125,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 140 759,23 € -1 027 096,01 € -37 356,79 € -321 184,76 € 386 186,45 € 184 289,30 € 100,40 € (2025)
Encours de la dette 452 302,54 € 507 419,78 € 560 278,27 € 217 002,18 € 250 586,52 € 287 954,18 € 322,61 € (2025)
Annuité de la dette 76 147,53 € 67 017,80 € 67 048,32 € 41 132,61 € 46 737,84 € 47 767,95 € 54,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 281
Dotation forfaitaire 171 675
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 199

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 171 675,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 199,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 295 520 1 074 700 692 900
2024 1 261 600 1 058 240 1 837 580
2023 1 261 300 951 150 996 040
2022 1 053 410 886 970 645 830
2021 1 000 400 795 360 179 620
2020 1 084 000 813 430 227 100
2019 979 360 663 920 420 380
2018 956 140 696 090 96 480
2017 981 360 792 220 472 330
2016 877 670 699 330 167 690
2015 876 470 734 470 99 220
2014 869 220 689 610 176 400
2013 734 030 615 530 815 720
2012 751 670 631 420 32 290
2011 664 600 548 710 26 100
2010 637 500 544 700 10 680
2009 631 810 656 440 142 240
2008 976 210 881 370 218 730
2007 652 570 611 350 55 500
2006 886 100 828 500 140 290
2005 598 340 496 520 79 640
2004 584 150 481 280 696 160
2003 555 790 552 620 409 520
2002 607 220 529 350 74 970
2001 565 540 440 190 248 630
2000 596 390 461 660 123 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 780 302 110 70 490
2024 19 340 294 970 78 340
2023 16 560 261 560 75 390
2022 16 220 238 630 70 080
2021 17 490 228 370 67 350
2020 181 070 120 350 66 890
2019 172 720 118 130 66 070
2018 169 820 123 560 64 520
2017 166 730 110 120 63 340
2016 160 800 108 410 63 050
2015 163 070 102 770 62 360
2014 155 380 97 160 61 830
2013 148 410 92 500 61 290
2012 126 400 80 010 55 260
2011 116 420 74 570 54 170
2010 110 830 67 940 52 560
2009 93 490 62 230 52 210
2008 81 780 56 310 50 550
2007 77 240 53 520 49 610
2006 74 770 50 510 48 670
2005 68 060 48 270 59 710
2004 66 230 45 900 58 750
2003 61 740 44 000 58 100
2002 60 190 42 760 57 100
2001 53 230 38 760 52 540
2000 50 940 37 570 52 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 310 57 870
2024 0 49 270 59 020
2023 400 000 54 070 63 490
2022 0 30 190 35 710
2021 0 28 360 36 040
2020 100 28 870 36 350
2019 99 900 26 030 33 670
2018 0 60 430 69 750
2017 0 77 640 90 360
2016 0 105 020 121 340
2015 0 104 410 124 340
2014 83 500 461 100 489 560
2013 452 060 68 660 96 080
2012 199 940 57 500 74 420
2011 0 55 830 75 200
2010 0 56 670 79 710
2009 60 000 52 670 78 020
2008 0 50 670 72 630
2007 0 50 670 71 090
2006 0 51 430 72 820
2005 0 59 490 82 890
2004 0 66 430 92 250
2003 760 000 45 610 57 830
2002 0 36 130 41 510
2001 0 39 220 47 110
2000 0 54 410 66 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 402 1 295 520,00 € 538 070,00 € 98 130,00 € 319 920,00 € 1 074 700,00 € 427 190,00 € 404 000,00 € 19 290,00 € 23 470,00 € 16 780,00 € 302 110,00 € 70 490,00 € 0,00 € 434 540,00 € 692 900,00 € 49 310,00 € 57 870,00 €
2024 1 421 1 261 600,00 € 533 800,00 € 117 020,00 € 374 190,00 € 1 058 240,00 € 431 300,00 € 401 050,00 € 11 800,00 € 25 040,00 € 19 340,00 € 294 970,00 € 78 340,00 € 0,00 € 456 830,00 € 1 837 580,00 € 49 270,00 € 59 020,00 €
2023 1 427 1 261 300,00 € 485 220,00 € 160 740,00 € 381 130,00 € 951 150,00 € 401 150,00 € 340 070,00 € 9 420,00 € 29 600,00 € 16 560,00 € 261 560,00 € 75 390,00 € 400 000,00 € 526 930,00 € 996 040,00 € 54 070,00 € 63 490,00 €
2022 1 412 1 053 410,00 € 408 550,00 € 153 290,00 € 316 020,00 € 886 970,00 € 388 950,00 € 314 420,00 € 5 520,00 € 22 380,00 € 16 220,00 € 238 630,00 € 70 080,00 € 0,00 € 122 620,00 € 645 830,00 € 30 190,00 € 35 710,00 €
2021 1 399 1 000 400,00 € 370 140,00 € 134 550,00 € 341 300,00 € 795 360,00 € 360 650,00 € 248 080,00 € 7 680,00 € 39 410,00 € 17 490,00 € 228 370,00 € 67 350,00 € 0,00 € 229 280,00 € 179 620,00 € 28 360,00 € 36 040,00 €
2020 1 393 1 084 000,00 € 368 640,00 € 133 950,00 € 329 200,00 € 813 430,00 € 306 060,00 € 229 740,00 € 7 480,00 € 38 860,00 € 181 070,00 € 120 350,00 € 66 890,00 € 100,00 € 17 860,00 € 227 100,00 € 28 870,00 € 36 350,00 €
2019 1 366 979 360,00 € 393 390,00 € 93 900,00 € 330 200,00 € 663 920,00 € 300 580,00 € 210 400,00 € 7 640,00 € 29 920,00 € 172 720,00 € 118 130,00 € 66 070,00 € 99 900,00 € 23 160,00 € 420 380,00 € 26 030,00 € 33 670,00 €
2018 1 338 956 140,00 € 361 100,00 € 92 230,00 € 301 280,00 € 696 090,00 € 284 640,00 € 229 490,00 € 9 310,00 € 95 660,00 € 169 820,00 € 123 560,00 € 64 520,00 € 0,00 € 195 640,00 € 96 480,00 € 60 430,00 € 69 750,00 €
2017 1 324 981 360,00 € 342 720,00 € 57 040,00 € 306 330,00 € 792 220,00 € 298 290,00 € 244 450,00 € 12 720,00 € 115 010,00 € 166 730,00 € 110 120,00 € 63 340,00 € 0,00 € 35 520,00 € 472 330,00 € 77 640,00 € 90 360,00 €
2016 1 291 877 670,00 € 334 770,00 € 71 190,00 € 272 730,00 € 699 330,00 € 250 750,00 € 229 940,00 € 16 320,00 € 111 230,00 € 160 800,00 € 108 410,00 € 63 050,00 € 0,00 € 21 120,00 € 167 690,00 € 105 020,00 € 121 340,00 €
2015 1 249 876 470,00 € 333 040,00 € 61 040,00 € 272 570,00 € 734 470,00 € 242 710,00 € 239 510,00 € 19 930,00 € 27 740,00 € 163 070,00 € 102 770,00 € 62 360,00 € 0,00 € 10 830,00 € 99 220,00 € 104 410,00 € 124 340,00 €
2014 1 183 869 220,00 € 333 820,00 € 42 950,00 € 287 140,00 € 689 610,00 € 223 990,00 € 187 060,00 € 28 590,00 € 34 650,00 € 155 380,00 € 97 160,00 € 61 830,00 € 83 500,00 € 351 070,00 € 176 400,00 € 461 100,00 € 489 560,00 €
2013 1 116 734 030,00 € 302 780,00 € 2 680,00 € 251 980,00 € 615 530,00 € 190 710,00 € 196 860,00 € 27 480,00 € 29 770,00 € 148 410,00 € 92 500,00 € 61 290,00 € 452 060,00 € 70 010,00 € 815 720,00 € 68 660,00 € 96 080,00 €
2012 1 064 751 670,00 € 263 140,00 € 10 800,00 € 292 180,00 € 631 420,00 € 189 300,00 € 158 410,00 € 16 920,00 € 116 650,00 € 126 400,00 € 80 010,00 € 55 260,00 € 199 940,00 € 2 960,00 € 32 290,00 € 57 500,00 € 74 420,00 €
2011 1 047 664 600,00 € 246 210,00 € 5 910,00 € 237 500,00 € 548 710,00 € 172 810,00 € 162 130,00 € 19 360,00 € 113 420,00 € 116 420,00 € 74 570,00 € 54 170,00 € 0,00 € 0,00 € 26 100,00 € 55 830,00 € 75 200,00 €
2010 1 053 637 500,00 € 232 080,00 € 37 780,00 € 234 790,00 € 544 700,00 € 179 050,00 € 169 040,00 € 23 050,00 € 109 660,00 € 110 830,00 € 67 940,00 € 52 560,00 € 0,00 € 6 480,00 € 10 680,00 € 56 670,00 € 79 710,00 €
2009 1 051 631 810,00 € 208 230,00 € 50 500,00 € 239 920,00 € 656 440,00 € 185 950,00 € 206 940,00 € 25 350,00 € 99 220,00 € 93 490,00 € 62 230,00 € 52 210,00 € 60 000,00 € 43 190,00 € 142 240,00 € 52 670,00 € 78 020,00 €
2008 1 018 976 210,00 € 190 180,00 € 73 080,00 € 237 590,00 € 881 370,00 € 202 110,00 € 190 770,00 € 21 960,00 € 102 860,00 € 81 780,00 € 56 310,00 € 50 550,00 € 0,00 € 18 610,00 € 218 730,00 € 50 670,00 € 72 630,00 €
2007 1 018 652 570,00 € 180 380,00 € 66 630,00 € 235 640,00 € 611 350,00 € 190 360,00 € 184 490,00 € 20 430,00 € 108 180,00 € 77 240,00 € 53 520,00 € 49 610,00 € 0,00 € 52 000,00 € 55 500,00 € 50 670,00 € 71 090,00 €
2006 1 018 886 100,00 € 174 000,00 € 47 670,00 € 232 160,00 € 828 500,00 € 170 330,00 € 189 100,00 € 21 390,00 € 75 130,00 € 74 770,00 € 50 510,00 € 48 670,00 € 0,00 € 36 750,00 € 140 290,00 € 51 430,00 € 72 820,00 €
2005 1 018 598 340,00 € 176 050,00 € 40 110,00 € 232 590,00 € 496 520,00 € 165 020,00 € 149 730,00 € 23 400,00 € 81 750,00 € 68 060,00 € 48 270,00 € 59 710,00 € 0,00 € 47 570,00 € 79 640,00 € 59 490,00 € 82 890,00 €
2004 1 018 584 150,00 € 171 030,00 € 35 440,00 € 230 070,00 € 481 280,00 € 152 300,00 € 115 060,00 € 25 830,00 € 94 360,00 € 66 230,00 € 45 900,00 € 58 750,00 € 0,00 € 60 290,00 € 696 160,00 € 66 430,00 € 92 250,00 €
2003 1 018 555 790,00 € 167 820,00 € 82 070,00 € 190 410,00 € 552 620,00 € 152 650,00 € 131 000,00 € 12 220,00 € 145 320,00 € 61 740,00 € 44 000,00 € 58 100,00 € 760 000,00 € 18 180,00 € 409 520,00 € 45 610,00 € 57 830,00 €
2002 1 018 607 220,00 € 181 560,00 € 54 120,00 € 189 740,00 € 529 350,00 € 150 580,00 € 144 920,00 € 5 380,00 € 78 580,00 € 60 190,00 € 42 760,00 € 57 100,00 € 0,00 € 24 990,00 € 74 970,00 € 36 130,00 € 41 510,00 €
2001 1 018 565 540,00 € 152 510,00 € 68 520,00 € 185 480,00 € 440 190,00 € 137 170,00 € 105 530,00 € 7 890,00 € 41 160,00 € 53 230,00 € 38 760,00 € 52 540,00 € 0,00 € 4 410,00 € 248 630,00 € 39 220,00 € 47 110,00 €
2000 1 018 596 390,00 € 197 290,00 € 22 460,00 € 197 480,00 € 461 660,00 € 134 370,00 € 128 390,00 € 12 380,00 € 57 270,00 € 50 940,00 € 37 570,00 € 52 050,00 € 0,00 € 17 740,00 € 123 050,00 € 54 410,00 € 66 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 750 21 454 880,00 € 594 311,00 € 287 12 095 176,00 € 548 17 388 289,00 € 221 5 324 816,00 €
2023 725 20 196 218,00 € 557 486,00 € 267 11 029 602,00 € 530 16 474 512,00 € 214 4 984 654,00 €
2022 714 18 799 746,00 € 531 923,00 € 247 10 060 629,00 € 513 15 455 656,00 € 221 4 695 525,00 €
2021 705 17 755 995,00 € 659 324,00 € 240 9 812 088,00 € 500 13 625 317,00 € 216 4 351 337,00 €
2020 687 16 276 286,00 € 450 715,00 € 240 8 973 382,00 € 482 12 531 110,00 € 221 4 299 021,00 €
2019 656 15 532 024,00 € 468 340,00 € 262 8 879 199,00 € 468 12 372 311,00 € 216 3 930 773,00 €
2018 655 15 965 395,00 € -66 153,00 € 245 9 065 916,00 € 468 11 892 636,00 € 203 3 741 983,00 €
2017 673 14 687 351,00 € 366 646,00 € 189 6 784 340,00 € 480 11 716 527,00 € 213 3 739 775,00 €
2016 660 14 287 054,00 € 331 476,00 € 195 6 668 531,00 € 461 11 360 215,00 € 212 3 609 639,00 €
2015 652 14 109 003,00 € 359 085,00 € 180 6 359 570,00 € 438 10 763 193,00 € 217 3 619 403,00 €
2014 677 16 639 698,00 € 582 814,00 € 206 9 336 615,00 € 459 11 078 123,00 € 217 3 614 238,00 €
2013 664 14 683 316,00 € 479 288,00 € 226 8 217 975,00 € 449 10 833 478,00 € 213 3 681 247,00 €
2012 635 12 761 064,00 € 311 455,00 € 233 7 300 634,00 € 426 9 967 829,00 € 204 3 315 744,00 €
2011 627 12 010 748,00 € 176 828,00 € 290 8 350 420,00 € 415 9 340 363,00 € 203 3 188 963,00 €
2010 633 10 932 938,00 € 76 783,00 € 251 7 104 963,00 € 425 8 662 145,00 € 203 2 937 673,00 €
2009 627 11 059 359,00 € 104 960,00 € 264 7 539 305,00 € 408 8 375 404,00 € 205 2 926 064,00 €
2008 589 10 135 852,00 € 30 586,00 € 242 6 803 263,00 € 367 7 570 115,00 € 211 2 790 473,00 €
2007 572 9 605 617,00 € 119 990,00 € 252 6 699 051,00 € 363 6 839 699,00 € 210 2 693 943,00 €
2006 556 9 121 469,00 € 191 792,00 € 231 6 068 724,00 € 355 6 475 999,00 € 200 2 586 858,00 €
2005 544 7 043 824,00 € 187 145,00 € 238 4 873 124,00 € 342 6 187 327,00 € 203 2 449 722,00 €
2004 546 6 869 630,00 € 291 560,00 € 232 4 612 816,00 € 343 6 114 585,00 € 193 2 235 941,00 €
2003 556 6 840 762,00 € 249 929,00 € 216 4 459 522,00 € 343 5 911 873,00 € 196 2 188 628,00 €
2002 547 6 593 273,00 € 276 533,00 € 214 4 383 477,00 € 345 5 736 698,00 € 187 2 049 062,00 €
2001 539 6 167 149,00 € 217 895,00 € 206 3 968 691,00 € 334 5 487 489,00 € 190 1 990 249,00 €
2000 — — 263 974,16 € 214 3 758 655,37 € — — — —
1999 — — 343 552,40 € 210 3 917 071,70 € — — — —
1998 — — 296 786,22 € 198 3 450 637,47 € — — — —
1997 — — 252 527,83 € 158 2 949 231,73 € — — — —
1996 — — 251 159,76 € 144 2 749 459,03 € — — — —
1995 — — 245 568,23 € 147 2 648 745,42 € — — — —
1994 — — 242 267,40 € 134 2 386 804,62 € — — — —
1993 — — 200 709,19 € 121 2 193 275,17 € — — — —
1992 — — 185 259,86 € 126 2 072 868,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie MOISON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie MOISON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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