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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Levert, conseiller municipal de Jonvelle

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Jonvelle
Territoire
Jonvelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Levert siège au conseil municipal de Jonvelle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jonvelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues46
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,70 %
  • Inscrits103
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 46 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,70 % (79 votants sur 103 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 46 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Jonvelle Donnée non disponible 46 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Jonvelle 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 46
Blancs 14
Nuls 19
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70291
Commune Jonvelle
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 100 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jonvelle

Inscrits103
Votants79
Participation76,70 %
Abstentions24
Suffrages exprimés46
Votes blancs14
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jonvelle1 10376,70 %46 46100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jonvelle

  • Population 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 843,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 304,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 172 990,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 843,88 187 304,11
2024 215 047,31 155 417,08
2023 137 730,69 226 481,02
2022 166 503,97 111 966,24
2021 168 867,06 139 284,51
2020 128 945,80 126 313,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 843,88 € 215 047,31 € 137 730,69 € 166 503,97 € 168 867,06 € 128 945,80 € 1 874,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 304,11 € 155 417,08 € 226 481,02 € 111 966,24 € 139 284,51 € 126 313,80 € 1 783,85 € (2025)
Impôts locaux 42 258,00 € 45 106,00 € 38 307,00 € 33 439,00 € 31 661,00 € 31 035,00 € 402,46 € (2025)
Frais de personnel 30 666,26 € 26 918,26 € 27 370,68 € 25 276,77 € 21 758,65 € 17 311,14 € 292,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 309,00 € 35 438,79 € 15 408,00 € 15 123,32 € 12 186,92 € 56,53 € 155,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 085,16 € 39 586,03 € 32 685,94 € 26 824,86 € 167 912,24 € 32 924,49 € 581,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 520,86 € 22 141,60 € 15 535,12 € 9 557,90 € 150 919,75 € 22 568,90 € 452,58 € (2025)
Épargne brute 9 539,77 € 59 630,23 € -88 750,33 € 54 537,73 € 29 582,55 € 2 632,00 € 90,85 € (2025)
Épargne nette -4 024,53 € 42 185,80 € -105 901,15 € 37 270,77 € 12 590,06 € -7 723,59 € -38,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 817,90 € 49 773,57 € -68 459,16 € 45 277,62 € -93 963,93 € -17 319,90 € -360,17 € (2025)
Encours de la dette 172 990,96 € 136 555,26 € 153 999,69 € 171 150,51 € 188 417,47 € 125 009,96 € 1 647,53 € (2025)
Annuité de la dette 15 874,24 € 19 098,56 € 19 164,16 € 19 515,05 € 19 681,81 € 12 733,60 € 151,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 651
Dotation forfaitaire 15 859
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 792
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 651,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 859,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 792,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jonvelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 790 198 760 47 520
2024 230 000 178 870 22 140
2023 155 180 252 440 19 660
2022 154 480 109 300 9 560
2021 160 270 131 460 114 370
2020 108 740 117 710 22 570
2019 153 370 100 660 53 520
2018 149 530 96 740 6 220
2017 131 290 89 870 108 100
2016 97 070 99 820 8 120
2015 100 020 95 560 5 270
2014 109 400 87 330 26 580
2013 113 930 83 780 27 690
2012 100 150 97 560 24 380
2011 135 040 98 480 44 370
2010 124 120 95 090 15 150
2009 100 740 96 120 52 070
2008 120 790 97 900 49 420
2007 132 290 84 850 15 520
2006 86 000 93 230 8 950
2005 233 960 224 920 70 470
2004 88 970 94 850 15 380
2003 113 590 88 410 41 930
2002 136 550 119 800 43 880
2001 120 790 105 070 106 990
2000 99 250 90 180 29 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 670 66 970 9 550
2024 16 130 64 990 10 720
2023 14 380 59 330 9 810
2022 13 880 54 410 9 150
2021 14 050 51 480 8 830
2020 26 960 9 880 8 820
2019 25 590 9 510 8 670
2018 25 150 9 400 8 500
2017 24 790 9 210 8 390
2016 24 460 8 950 8 380
2015 24 620 8 910 8 270
2014 23 810 8 680 8 130
2013 22 390 8 380 7 890
2012 22 600 7 820 7 610
2011 21 150 7 470 7 390
2010 7 510 6 570 6 780
2009 7 450 6 560 6 700
2008 6 820 6 160 6 480
2007 6 620 6 100 6 370
2006 6 330 5 820 6 270
2005 6 090 5 660 7 570
2004 5 660 5 340 7 420
2003 5 520 5 330 7 390
2002 6 140 6 170 8 460
2001 6 100 6 150 8 380
2000 5 900 6 230 8 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 13 560 15 870
2024 0 17 440 19 100
2023 0 17 150 19 160
2022 0 7 790 9 310
2021 80 000 7 760 9 280
2020 0 4 000 5 170
2019 0 4 000 5 240
2018 80 000 3 000 3 970
2017 0 0 0
2016 0 1 460 1 480
2015 0 2 800 2 970
2014 0 2 650 2 970
2013 0 6 600 7 160
2012 0 7 590 8 550
2011 0 7 200 8 550
2010 0 6 840 8 550
2009 0 6 490 8 550
2008 0 6 160 8 550
2007 0 5 850 8 550
2006 0 5 550 8 550
2005 0 5 660 8 960
2004 0 5 390 8 970
2003 0 5 110 8 980
2002 0 5 200 9 720
2001 30 490 3 620 6 770
2000 0 3 120 6 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 105 199 790,00 € 41 410,00 € 5 080,00 € 23 960,00 € 198 760,00 € 30 670,00 € 117 810,00 € 2 310,00 € 250,00 € 13 670,00 € 66 970,00 € 9 550,00 € 50 000,00 € 0,00 € 47 520,00 € 13 560,00 € 15 870,00 €
2024 113 230 000,00 € 43 600,00 € 5 660,00 € 23 590,00 € 178 870,00 € 26 920,00 € 91 570,00 € 1 650,00 € 650,00 € 16 130,00 € 64 990,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 22 140,00 € 17 440,00 € 19 100,00 €
2023 120 155 180,00 € 35 850,00 € 9 250,00 € 23 930,00 € 252 440,00 € 27 370,00 € 161 550,00 € 2 010,00 € 5 100,00 € 14 380,00 € 59 330,00 € 9 810,00 € 0,00 € 4 120,00 € 19 660,00 € 17 150,00 € 19 160,00 €
2022 127 154 480,00 € 32 430,00 € 5 250,00 € 23 680,00 € 109 300,00 € 25 280,00 € 49 960,00 € 1 520,00 € 1 050,00 € 13 880,00 € 54 410,00 € 9 150,00 € 0,00 € 0,00 € 9 560,00 € 7 790,00 € 9 310,00 €
2021 128 160 270,00 € 30 810,00 € 4 880,00 € 23 960,00 € 131 460,00 € 21 760,00 € 48 260,00 € 1 520,00 € 20 390,00 € 14 050,00 € 51 480,00 € 8 830,00 € 80 000,00 € 19 330,00 € 114 370,00 € 7 760,00 € 9 280,00 €
2020 128 108 740,00 € 30 190,00 € 3 840,00 € 24 240,00 € 117 710,00 € 17 310,00 € 43 680,00 € 1 170,00 € 450,00 € 26 960,00 € 9 880,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 22 570,00 € 4 000,00 € 5 170,00 €
2019 128 153 370,00 € 28 300,00 € 0,00 € 24 340,00 € 100 660,00 € 14 620,00 € 39 170,00 € 1 240,00 € 3 000,00 € 25 590,00 € 9 510,00 € 8 670,00 € 0,00 € 23 130,00 € 53 520,00 € 4 000,00 € 5 240,00 €
2018 132 149 530,00 € 27 580,00 € 0,00 € 24 800,00 € 96 740,00 € 15 230,00 € 42 300,00 € 970,00 € 0,00 € 25 150,00 € 9 400,00 € 8 500,00 € 80 000,00 € 0,00 € 6 220,00 € 3 000,00 € 3 970,00 €
2017 136 131 290,00 € 26 910,00 € 3 080,00 € 25 000,00 € 89 870,00 € 13 580,00 € 35 790,00 € 0,00 € 500,00 € 24 790,00 € 9 210,00 € 8 390,00 € 0,00 € 18 010,00 € 108 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 141 97 070,00 € 26 310,00 € 3 190,00 € 26 420,00 € 99 820,00 € 16 990,00 € 45 390,00 € 30,00 € 1 410,00 € 24 460,00 € 8 950,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 8 120,00 € 1 460,00 € 1 480,00 €
2015 144 100 020,00 € 26 370,00 € 2 840,00 € 28 650,00 € 95 560,00 € 13 240,00 € 41 200,00 € 170,00 € 3 550,00 € 24 620,00 € 8 910,00 € 8 270,00 € 0,00 € 5 530,00 € 5 270,00 € 2 800,00 € 2 970,00 €
2014 143 109 400,00 € 25 080,00 € 2 870,00 € 30 440,00 € 87 330,00 € 14 250,00 € 34 780,00 € 320,00 € 2 710,00 € 23 810,00 € 8 680,00 € 8 130,00 € 0,00 € 0,00 € 26 580,00 € 2 650,00 € 2 970,00 €
2013 145 113 930,00 € 24 050,00 € 5 300,00 € 31 240,00 € 83 780,00 € 13 840,00 € 32 530,00 € 560,00 € 2 030,00 € 22 390,00 € 8 380,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 27 690,00 € 6 600,00 € 7 160,00 €
2012 146 100 150,00 € 23 320,00 € 5 630,00 € 32 110,00 € 97 560,00 € 13 500,00 € 39 240,00 € 970,00 € 11 260,00 € 22 600,00 € 7 820,00 € 7 610,00 € 0,00 € 0,00 € 24 380,00 € 7 590,00 € 8 550,00 €
2011 150 135 040,00 € 21 190,00 € 5 950,00 € 32 330,00 € 98 480,00 € 13 490,00 € 32 710,00 € 1 350,00 € 19 050,00 € 21 150,00 € 7 470,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 44 370,00 € 7 200,00 € 8 550,00 €
2010 152 124 120,00 € 22 280,00 € 3 980,00 € 32 450,00 € 95 090,00 € 12 910,00 € 47 970,00 € 1 720,00 € 330,00 € 7 510,00 € 6 570,00 € 6 780,00 € 0,00 € 13 200,00 € 15 150,00 € 6 840,00 € 8 550,00 €
2009 157 100 740,00 € 22 060,00 € 1 060,00 € 32 220,00 € 96 120,00 € 14 460,00 € 42 260,00 € 2 070,00 € 150,00 € 7 450,00 € 6 560,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 52 070,00 € 6 490,00 € 8 550,00 €
2008 174 120 790,00 € 20 690,00 € 3 800,00 € 33 370,00 € 97 900,00 € 16 410,00 € 46 140,00 € 2 390,00 € 430,00 € 6 820,00 € 6 160,00 € 6 480,00 € 0,00 € 12 490,00 € 49 420,00 € 6 160,00 € 8 550,00 €
2007 174 132 290,00 € 20 550,00 € 4 700,00 € 32 780,00 € 84 850,00 € 11 920,00 € 35 430,00 € 2 710,00 € 1 770,00 € 6 620,00 € 6 100,00 € 6 370,00 € 0,00 € 2 310,00 € 15 520,00 € 5 850,00 € 8 550,00 €
2006 174 86 000,00 € 19 610,00 € 4 890,00 € 32 060,00 € 93 230,00 € 11 840,00 € 44 840,00 € 3 000,00 € 510,00 € 6 330,00 € 5 820,00 € 6 270,00 € 0,00 € 26 820,00 € 8 950,00 € 5 550,00 € 8 550,00 €
2005 174 233 960,00 € 19 540,00 € 4 230,00 € 31 390,00 € 224 920,00 € 11 660,00 € 38 420,00 € 3 300,00 € 4 580,00 € 6 090,00 € 5 660,00 € 7 570,00 € 0,00 € 930,00 € 70 470,00 € 5 660,00 € 8 960,00 €
2004 174 88 970,00 € 18 410,00 € 3 400,00 € 30 810,00 € 94 850,00 € 12 490,00 € 37 580,00 € 3 580,00 € 7 430,00 € 5 660,00 € 5 340,00 € 7 420,00 € 0,00 € 6 950,00 € 15 380,00 € 5 390,00 € 8 970,00 €
2003 174 113 590,00 € 18 460,00 € 3 050,00 € 30 350,00 € 88 410,00 € 12 270,00 € 35 590,00 € 3 860,00 € 4 430,00 € 5 520,00 € 5 330,00 € 7 390,00 € 0,00 € 11 400,00 € 41 930,00 € 5 110,00 € 8 980,00 €
2002 174 136 550,00 € 20 920,00 € 2 870,00 € 30 210,00 € 119 800,00 € 11 950,00 € 52 010,00 € 4 530,00 € 7 290,00 € 6 140,00 € 6 170,00 € 8 460,00 € 0,00 € 3 060,00 € 43 880,00 € 5 200,00 € 9 720,00 €
2001 174 120 790,00 € 20 680,00 € 2 470,00 € 28 470,00 € 105 070,00 € 10 460,00 € 38 380,00 € 3 370,00 € 1 400,00 € 6 100,00 € 6 150,00 € 8 380,00 € 30 490,00 € 52 670,00 € 106 990,00 € 3 620,00 € 6 770,00 €
2000 174 99 250,00 € 20 690,00 € 2 730,00 € 26 970,00 € 90 180,00 € 9 970,00 € 37 630,00 € 2 900,00 € 4 110,00 € 5 900,00 € 6 230,00 € 8 300,00 € 0,00 € 5 210,00 € 29 690,00 € 3 120,00 € 6 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 73 1 699 955,00 € 38 668,00 € 26 939 390,00 € 31 623 611,00 € 37 999 224,00 €
2023 71 1 521 749,00 € 25 293,00 € 22 736 437,00 € 32 555 598,00 € 37 930 358,00 €
2022 73 1 805 320,00 € 48 913,00 € 21 1 079 071,00 € 38 750 753,00 € 34 816 670,00 €
2021 71 1 570 496,00 € 38 099,00 € 26 815 381,00 € 31 658 462,00 € 37 901 341,00 €
2020 73 1 501 330,00 € 43 671,00 € 23 811 757,00 € 34 496 950,00 € 39 949 467,00 €
2019 75 1 350 359,00 € 37 530,00 € 32 862 774,00 € 28 398 810,00 € 40 915 997,00 €
2018 75 1 452 239,00 € 33 015,00 € 34 904 521,00 € 34 539 428,00 € 42 901 714,00 €
2017 75 1 441 821,00 € 37 161,00 € 26 774 578,00 € 38 527 145,00 € 42 914 059,00 €
2016 80 1 443 043,00 € 36 257,00 € 26 776 164,00 € 35 501 840,00 € 45 967 171,00 €
2015 80 1 445 880,00 € 42 328,00 € 28 850 754,00 € 31 503 105,00 € 49 1 005 871,00 €
2014 82 1 466 926,00 € 35 279,00 € 23 625 577,00 € 30 534 535,00 € 54 982 982,00 €
2013 76 1 381 521,00 € 28 460,00 € 21 584 652,00 € 28 545 459,00 € 50 888 351,00 €
2012 80 1 524 718,00 € 48 695,00 € 35 982 320,00 € 34 686 331,00 € 47 867 513,00 €
2011 81 1 408 945,00 € 28 702,00 € 33 916 482,00 € 34 607 408,00 € 50 886 648,00 €
2010 86 1 362 913,00 € 35 037,00 € 31 839 026,00 € 39 672 778,00 € 48 785 494,00 €
2009 85 1 318 631,00 € 21 285,00 € 29 790 413,00 € 35 657 360,00 € 48 764 501,00 €
2008 91 1 342 110,00 € 1 872,00 € 27 710 906,00 € 35 635 243,00 € 51 756 974,00 €
2007 94 1 380 982,00 € 21 143,00 € 40 934 805,00 € 39 743 322,00 € 51 786 560,00 €
2006 96 1 509 833,00 € 19 492,00 € 32 799 014,00 € 46 826 336,00 € 49 734 975,00 €
2005 92 1 020 933,00 € 23 143,00 € 29 582 096,00 € 44 796 490,00 € 49 683 408,00 €
2004 84 1 012 497,00 € 30 310,00 € 31 596 797,00 € 41 736 425,00 € 45 641 990,00 €
2003 92 1 064 418,00 € 42 378,00 € 28 610 445,00 € 42 710 370,00 € 46 641 068,00 €
2002 84 975 424,00 € 40 342,00 € 28 572 271,00 € 37 610 586,00 € 45 634 962,00 €
2001 93 1 675 384,00 € 175 672,00 € 32 1 257 068,00 € 38 672 238,00 € 49 656 524,00 €
2000 — — 49 396,38 € 33 599 280,75 € — — — —
1999 — — 54 638,34 € 31 559 149,30 € — — — —
1998 — — 66 066,83 € 28 568 736,21 € — — — —
1997 — — 62 033,94 € 27 530 862,85 € — — — —
1996 — — 55 514,16 € 27 502 161,73 € — — — —
1995 — — 70 772,32 € 30 567 522,26 € — — — —
1994 — — 85 141,86 € 26 529 936,11 € — — — —
1993 — — 76 796,34 € 30 552 838,52 € — — — —
1992 — — 47 205,84 € 25 411 075,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 46 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LEVERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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