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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hélène Dubus Héraud, conseillère municipale de Jonzac

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Jonzac
Territoire
Jonzac
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Hélène Dubus Héraud siège au conseil municipal de Jonzac en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 04/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jonzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues600
  • Part des suffrages exprimés34,64 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête532 voixUne énergie commune pour JONZAC
  • Participation64,20 %
  • Inscrits2 754
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 600 voix, soit 34,64 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 532 voix (30,72 points) sur Une énergie commune pour JONZAC, en tête.
  • Participation : 64,20 % (1 768 votants sur 2 754 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 732 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une énergie commune pour JONZAC Liste divers droite 1 132 65,36 % Principal concurrent
2e JONZAC, COEUR BATTANT Divers centre 600 34,64 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une énergie commune pour JONZAC 1 132
JONZAC, COEUR BATTANT 600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 732
Blancs 19
Nuls 17
Abstentions 986

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 65,36 % 100,00 % -34,64 points
Divers centre 34,64 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17197
Commune Jonzac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 3 602 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 26

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jonzac

Inscrits2 754
Votants1 768
Participation64,20 %
Abstentions986
Suffrages exprimés1 732
Votes blancs19
Votes nuls17
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jonzac1 96764,43 %610 22737,21 %+2,57 pt
Jonzac2 1 06267,04 %699 22331,90 %-2,74 pt
Jonzac3 72559,72 %423 15035,46 %+0,82 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jonzac

  • Population 3 764 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 651 666,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 524 039,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 337 203,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 258 185,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 651 666,99 9 524 039,84
2024 11 134 860,84 9 414 702,92
2023 10 959 516,49 8 821 436,64
2022 11 531 442 9 427 744,89
2021 10 116 302,06 7 872 093,03
2020 9 773 097,20 7 498 305,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 651 666,99 € 11 134 860,84 € 10 959 516,49 € 11 531 442,00 € 10 116 302,06 € 9 773 097,20 € 3 095,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 524 039,84 € 9 414 702,92 € 8 821 436,64 € 9 427 744,89 € 7 872 093,03 € 7 498 305,54 € 2 530,30 € (2025)
Impôts locaux 3 636 405,00 € 3 636 145,00 € 3 581 433,00 € 3 701 180,55 € 3 602 528,00 € 3 494 352,00 € 966,10 € (2025)
Frais de personnel 3 904 605,21 € 3 831 230,48 € 3 795 874,05 € 3 501 327,27 € 3 072 174,24 € 2 956 397,20 € 1 037,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 594 137,98 € 744 509,01 € 804 221,63 € 776 303,37 € 667 867,16 € 736 899,63 € 157,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 416 083,13 € 6 741 038,95 € 4 451 234,50 € 8 031 089,66 € 9 069 572,15 € 4 179 160,49 € 2 767,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 064 302,71 € 3 783 183,36 € 3 888 192,34 € 5 838 875,25 € 7 408 546,62 € 3 090 443,62 € 2 142,48 € (2025)
Épargne brute 2 127 627,15 € 1 720 157,92 € 2 138 079,85 € 2 103 697,11 € 2 244 209,03 € 2 274 791,66 € 565,26 € (2025)
Épargne nette 286 909,67 € -1 215 459,56 € 1 590 978,17 € 441 074,93 € 910 760,04 € 1 516 586,40 € 76,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 367 360,48 € 525 164,61 € 126 344,01 € -2 245 010,79 € -3 981 149,36 € 274 760,42 € -1 160,30 € (2025)
Encours de la dette 18 337 203,34 € 12 830 760,82 € 13 928 188,30 € 12 410 595,95 € 11 011 229,76 € 6 397 819,78 € 4 871,73 € (2025)
Annuité de la dette 2 267 720,55 € 3 316 690,89 € 851 969,41 € 1 808 152,40 € 1 449 400,41 € 870 238,79 € 602,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 512 116
Dotation de solidarité rurale (DSR) 309 057
Dotation forfaitaire 203 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 512 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 203 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 309 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jonzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 845 540 8 041 590 3 372 460
2024 8 862 800 7 862 500 2 523 700
2023 8 471 640 7 639 260 3 771 370
2022 8 322 240 7 089 560 6 112 190
2021 6 945 750 6 230 990 3 335 600
2020 6 640 540 6 075 840 2 548 870
2019 7 012 590 5 938 800 3 500 540
2018 8 105 940 7 222 240 6 394 740
2017 7 596 550 6 396 250 2 553 180
2016 7 818 030 5 992 630 2 557 500
2015 6 832 570 6 009 800 3 141 710
2014 6 830 430 5 802 570 3 053 450
2013 7 310 400 6 289 400 3 875 460
2012 7 103 510 5 631 280 4 381 660
2011 7 054 530 5 102 680 2 791 160
2010 6 876 060 5 335 930 3 102 660
2009 6 259 960 5 463 580 3 988 870
2008 6 431 530 5 029 040 4 218 970
2007 6 939 470 4 826 720 5 238 800
2006 6 430 230 4 876 850 3 245 490
2005 5 852 990 4 741 260 3 291 340
2004 5 261 910 4 142 380 2 574 570
2003 5 599 860 5 124 620 2 995 060
2002 5 926 760 5 332 980 1 610 790
2001 4 391 760 3 674 620 2 287 650
2000 4 653 260 4 071 900 1 100 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 138 000 2 762 960 40 150
2024 183 360 2 710 090 44 190
2023 188 710 2 614 340 42 450
2022 86 190 2 457 700 39 290
2021 72 010 2 375 760 37 450
2020 649 520 1 168 690 37 310
2019 654 530 1 141 560 37 020
2018 643 330 1 101 780 35 980
2017 631 220 1 078 580 35 520
2016 630 900 1 071 490 35 810
2015 648 910 1 064 490 36 250
2014 636 450 1 038 820 37 290
2013 658 150 1 021 360 36 820
2012 605 880 991 130 36 430
2011 589 370 930 790 35 110
2010 341 130 890 180 31 990
2009 329 200 858 770 31 130
2008 313 060 833 120 30 700
2007 300 660 803 870 30 810
2006 309 670 791 990 33 780
2005 297 320 761 600 37 970
2004 284 620 740 650 36 110
2003 277 290 672 370 36 580
2002 276 500 653 830 35 570
2001 277 180 646 080 35 170
2000 267 380 624 870 34 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 790 000 806 060 981 150
2024 0 629 330 793 990
2023 1 270 000 162 890 327 150
2022 2 853 140 445 810 498 380
2021 1 020 000 141 590 171 820
2020 423 120 423 950 456 430
2019 336 610 79 250 103 900
2018 739 690 78 010 95 610
2017 370 200 62 740 78 500
2016 0 60 590 83 240
2015 22 660 62 530 109 200
2014 0 59 940 98 710
2013 0 57 460 88 720
2012 815 000 12 120 21 740
2011 0 473 900 488 230
2010 0 11 090 28 330
2009 1 017 010 565 310 592 260
2008 0 10 140 25 850
2007 0 9 700 27 200
2006 0 31 240 50 670
2005 0 0 17 520
2004 0 64 810 84 570
2003 0 218 360 250 460
2002 0 246 840 298 760
2001 0 305 820 380 770
2000 0 295 810 394 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 764 8 845 540,00 € 3 592 490,00 € 2 478 990,00 € 564 850,00 € 8 041 590,00 € 3 301 900,00 € 2 554 340,00 € 178 850,00 € 242 180,00 € 138 000,00 € 2 762 960,00 € 40 150,00 € 790 000,00 € 938 460,00 € 3 372 460,00 € 806 060,00 € 981 150,00 €
2024 3 747 8 862 800,00 € 3 593 390,00 € 2 251 920,00 € 551 580,00 € 7 862 500,00 € 3 194 140,00 € 2 643 680,00 € 164 660,00 € 228 640,00 € 183 360,00 € 2 710 090,00 € 44 190,00 € 0,00 € 1 909 190,00 € 2 523 700,00 € 629 330,00 € 793 990,00 €
2023 3 766 8 471 640,00 € 3 537 740,00 € 2 232 290,00 € 740 470,00 € 7 639 260,00 € 3 194 820,00 € 2 604 480,00 € 164 270,00 € 116 720,00 € 188 710,00 € 2 614 340,00 € 42 450,00 € 1 270 000,00 € 856 260,00 € 3 771 370,00 € 162 890,00 € 327 150,00 €
2022 3 742 8 322 240,00 € 3 652 410,00 € 1 782 580,00 € 739 730,00 € 7 089 560,00 € 2 941 450,00 € 2 556 880,00 € 52 570,00 € 113 020,00 € 86 190,00 € 2 457 700,00 € 39 290,00 € 2 853 140,00 € 817 050,00 € 6 112 190,00 € 445 810,00 € 498 380,00 €
2021 3 679 6 945 750,00 € 3 556 570,00 € 1 108 520,00 € 730 680,00 € 6 230 990,00 € 2 627 940,00 € 2 326 510,00 € 30 230,00 € 115 410,00 € 72 010,00 € 2 375 760,00 € 37 450,00 € 1 020 000,00 € 241 010,00 € 3 335 600,00 € 141 590,00 € 171 820,00 €
2020 3 656 6 640 540,00 € 3 453 270,00 € 941 940,00 € 722 950,00 € 6 075 840,00 € 2 513 680,00 € 2 217 780,00 € 32 490,00 € 106 970,00 € 649 520,00 € 1 168 690,00 € 37 310,00 € 423 120,00 € 536 640,00 € 2 548 870,00 € 423 950,00 € 456 430,00 €
2019 3 766 7 012 590,00 € 3 363 770,00 € 1 333 290,00 € 763 970,00 € 5 938 800,00 € 2 508 020,00 € 2 333 630,00 € 24 650,00 € 112 660,00 € 654 530,00 € 1 141 560,00 € 37 020,00 € 336 610,00 € 1 368 080,00 € 3 500 540,00 € 79 250,00 € 103 900,00 €
2018 3 784 8 105 940,00 € 3 231 540,00 € 1 159 950,00 € 765 200,00 € 7 222 240,00 € 2 450 960,00 € 2 290 390,00 € 17 600,00 € 128 760,00 € 643 330,00 € 1 101 780,00 € 35 980,00 € 739 690,00 € 1 726 890,00 € 6 394 740,00 € 78 010,00 € 95 610,00 €
2017 3 806 7 596 550,00 € 3 256 250,00 € 1 097 340,00 € 792 580,00 € 6 396 250,00 € 2 571 870,00 € 2 293 790,00 € 15 760,00 € 123 830,00 € 631 220,00 € 1 078 580,00 € 35 520,00 € 370 200,00 € 268 500,00 € 2 553 180,00 € 62 740,00 € 78 500,00 €
2016 3 824 7 818 030,00 € 3 172 040,00 € 990 690,00 € 871 540,00 € 5 992 630,00 € 2 556 830,00 € 2 313 030,00 € 22 650,00 € 144 680,00 € 630 900,00 € 1 071 490,00 € 35 810,00 € 0,00 € 308 710,00 € 2 557 500,00 € 60 590,00 € 83 240,00 €
2015 3 862 6 832 570,00 € 3 151 700,00 € 912 860,00 € 1 006 380,00 € 6 009 800,00 € 2 558 790,00 € 2 292 440,00 € 69 630,00 € 133 720,00 € 648 910,00 € 1 064 490,00 € 36 250,00 € 22 660,00 € 540 180,00 € 3 141 710,00 € 62 530,00 € 109 200,00 €
2014 3 848 6 830 430,00 € 3 111 400,00 € 853 550,00 € 1 142 420,00 € 5 802 570,00 € 2 559 380,00 € 2 142 450,00 € 38 770,00 € 117 380,00 € 636 450,00 € 1 038 820,00 € 37 290,00 € 0,00 € 864 190,00 € 3 053 450,00 € 59 940,00 € 98 710,00 €
2013 3 831 7 310 400,00 € 3 010 330,00 € 957 810,00 € 1 215 590,00 € 6 289 400,00 € 2 503 870,00 € 2 247 290,00 € 31 260,00 € 122 950,00 € 658 150,00 € 1 021 360,00 € 36 820,00 € 0,00 € 1 513 810,00 € 3 875 460,00 € 57 460,00 € 88 720,00 €
2012 3 850 7 103 510,00 € 2 833 640,00 € 971 670,00 € 1 253 870,00 € 5 631 280,00 € 2 324 580,00 € 1 980 510,00 € 9 860,00 € 115 330,00 € 605 880,00 € 991 130,00 € 36 430,00 € 815 000,00 € 890 970,00 € 4 381 660,00 € 12 120,00 € 21 740,00 €
2011 3 914 7 054 530,00 € 2 716 530,00 € 938 190,00 € 1 281 200,00 € 5 102 680,00 € 2 195 730,00 € 1 798 730,00 € 16 110,00 € 175 820,00 € 589 370,00 € 930 790,00 € 35 110,00 € 0,00 € 1 294 070,00 € 2 791 160,00 € 473 900,00 € 488 230,00 €
2010 3 871 6 876 060,00 € 2 549 770,00 € 921 520,00 € 1 383 430,00 € 5 335 930,00 € 2 334 640,00 € 1 926 580,00 € 17 270,00 € 104 700,00 € 341 130,00 € 890 180,00 € 31 990,00 € 0,00 € 1 257 100,00 € 3 102 660,00 € 11 090,00 € 28 330,00 €
2009 3 924 6 259 960,00 € 2 353 110,00 € 908 090,00 € 1 346 160,00 € 5 463 580,00 € 2 249 110,00 € 2 041 040,00 € 31 460,00 € 155 030,00 € 329 200,00 € 858 770,00 € 31 130,00 € 1 017 010,00 € 1 826 250,00 € 3 988 870,00 € 565 310,00 € 592 260,00 €
2008 4 296 6 431 530,00 € 2 313 590,00 € 1 013 680,00 € 1 399 970,00 € 5 029 040,00 € 2 218 100,00 € 1 797 280,00 € 44 370,00 € 146 410,00 € 313 060,00 € 833 120,00 € 30 700,00 € 0,00 € 1 697 560,00 € 4 218 970,00 € 10 140,00 € 25 850,00 €
2007 4 296 6 939 470,00 € 2 191 920,00 € 1 195 230,00 € 1 374 460,00 € 4 826 720,00 € 2 111 690,00 € 1 725 860,00 € 36 180,00 € 190 060,00 € 300 660,00 € 803 870,00 € 30 810,00 € 0,00 € 1 694 720,00 € 5 238 800,00 € 9 700,00 € 27 200,00 €
2006 4 296 6 430 230,00 € 2 186 860,00 € 901 890,00 € 1 353 910,00 € 4 876 850,00 € 2 011 630,00 € 1 689 490,00 € 21 240,00 € 162 680,00 € 309 670,00 € 791 990,00 € 33 780,00 € 0,00 € 1 405 330,00 € 3 245 490,00 € 31 240,00 € 50 670,00 €
2005 4 296 5 852 990,00 € 2 098 350,00 € 719 880,00 € 1 322 890,00 € 4 741 260,00 € 1 753 410,00 € 1 592 840,00 € 17 710,00 € 213 430,00 € 297 320,00 € 761 600,00 € 37 970,00 € 0,00 € 1 433 700,00 € 3 291 340,00 € 0,00 € 17 520,00 €
2004 4 296 5 261 910,00 € 2 129 860,00 € 178 130,00 € 1 288 030,00 € 4 142 380,00 € 1 556 920,00 € 1 499 600,00 € 19 760,00 € 215 450,00 € 284 620,00 € 740 650,00 € 36 110,00 € 0,00 € 817 380,00 € 2 574 570,00 € 64 810,00 € 84 570,00 €
2003 4 296 5 599 860,00 € 1 960 100,00 € 84 680,00 € 785 100,00 € 5 124 620,00 € 1 446 260,00 € 1 643 520,00 € 33 860,00 € 1 223 090,00 € 277 290,00 € 672 370,00 € 36 580,00 € 0,00 € 1 433 190,00 € 2 995 060,00 € 218 360,00 € 250 460,00 €
2002 4 296 5 926 760,00 € 1 849 350,00 € 88 430,00 € 779 090,00 € 5 332 980,00 € 1 535 080,00 € 1 455 120,00 € 51 910,00 € 207 470,00 € 276 500,00 € 653 830,00 € 35 570,00 € 0,00 € 966 910,00 € 1 610 790,00 € 246 840,00 € 298 760,00 €
2001 4 296 4 391 760,00 € 1 925 140,00 € 75 030,00 € 764 300,00 € 3 674 620,00 € 1 431 560,00 € 1 342 000,00 € 74 990,00 € 139 610,00 € 277 180,00 € 646 080,00 € 35 170,00 € 0,00 € 673 380,00 € 2 287 650,00 € 305 820,00 € 380 770,00 €
2000 4 296 4 653 260,00 € 1 957 200,00 € 59 820,00 € 751 640,00 € 4 071 900,00 € 1 350 450,00 € 1 559 800,00 € 98 760,00 € 139 160,00 € 267 380,00 € 624 870,00 € 34 320,00 € 0,00 € 324 070,00 € 1 100 940,00 € 295 810,00 € 394 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 622 62 893 255,00 € 2 824 761,00 € 967 41 026 656,00 € 1 294 30 865 337,00 € 1 224 31 648 713,00 €
2023 2 567 59 056 895,00 € 2 622 741,00 € 895 36 969 863,00 € 1 261 29 879 256,00 € 1 195 29 150 601,00 €
2022 2 542 56 056 616,00 € 2 746 425,00 € 876 34 794 837,00 € 1 268 28 358 333,00 € 1 205 27 880 643,00 €
2021 2 485 53 041 539,00 € 2 601 325,00 € 878 33 754 854,00 € 1 214 25 809 533,00 € 1 186 26 781 611,00 €
2020 2 451 50 125 267,00 € 2 551 759,00 € 840 31 615 231,00 € 1 199 24 214 118,00 € 1 167 26 040 481,00 €
2019 2 381 49 675 998,00 € 2 781 859,00 € 964 33 767 005,00 € 1 144 23 621 202,00 € 1 141 25 429 434,00 €
2018 2 346 49 158 594,00 € -469 790,00 € 993 34 131 450,00 € 1 117 23 058 839,00 € 1 143 24 964 436,00 €
2017 2 371 48 992 753,00 € 2 676 689,00 € 791 31 573 634,00 € 1 133 22 658 043,00 € 1 145 24 735 453,00 €
2016 2 343 47 680 834,00 € 2 471 587,00 € 771 29 855 257,00 € 1 122 22 499 914,00 € 1 120 23 901 768,00 €
2015 2 289 46 446 817,00 € 2 708 352,00 € 746 29 389 724,00 € 1 099 21 812 884,00 € 1 094 23 290 771,00 €
2014 2 306 45 260 517,00 € 2 590 613,00 € 814 29 924 883,00 € 1 111 21 751 543,00 € 1 093 22 794 503,00 €
2013 2 320 45 564 549,00 € 2 773 300,00 € 884 31 259 523,00 € 1 148 22 804 429,00 € 1 070 22 006 716,00 €
2012 2 325 45 164 908,00 € 2 650 061,00 € 956 33 018 211,00 € 1 127 22 462 771,00 € 1 083 21 154 150,00 €
2011 2 297 43 575 338,00 € 2 257 271,00 € 1 008 32 907 904,00 € 1 150 22 237 656,00 € 1 059 20 285 578,00 €
2010 2 368 43 523 488,00 € 2 042 973,00 € 965 31 725 468,00 € 1 228 22 537 379,00 € 1 036 19 403 941,00 €
2009 2 365 42 242 337,00 € 1 900 065,00 € 967 30 726 117,00 € 1 258 22 686 163,00 € 1 008 18 221 075,00 €
2008 2 329 41 167 581,00 € 1 722 469,00 € 923 29 695 567,00 € 1 267 23 218 892,00 € 977 16 742 436,00 €
2007 2 385 42 183 320,00 € 2 088 183,00 € 955 30 950 795,00 € 1 245 22 523 748,00 € 1 028 16 763 957,00 €
2006 2 372 38 667 516,00 € 1 701 374,00 € 924 28 061 689,00 € 1 259 21 876 401,00 € 998 15 865 386,00 €
2005 2 372 30 615 969,00 € 2 047 819,00 € 932 22 454 046,00 € 1 269 21 875 629,00 € 960 14 673 901,00 €
2004 2 386 30 462 584,00 € 2 081 963,00 € 935 22 384 708,00 € 1 295 22 534 930,00 € 936 14 060 524,00 €
2003 2 373 30 614 872,00 € 2 030 481,00 € 917 22 484 516,00 € 1 287 22 983 244,00 € 925 13 491 381,00 €
2002 2 326 29 257 025,00 € 1 987 283,00 € 940 21 761 832,00 € 1 280 22 967 298,00 € 916 12 741 148,00 €
2001 2 338 28 463 453,00 € 1 998 418,00 € 934 21 128 504,00 € 1 295 22 384 818,00 € 899 12 055 971,00 €
2000 — — 2 367 457,01 € 965 20 533 884,84 € — — — —
1999 — — 2 474 103,18 € 968 20 533 419,11 € — — — —
1998 — — 2 485 134,70 € 944 19 916 981,75 € — — — —
1997 — — 2 309 133,07 € 858 18 634 167,03 € — — — —
1996 — — 2 179 332,79 € 881 18 393 231,42 € — — — —
1995 — — 2 435 299,57 € 890 18 548 486,56 € — — — —
1994 — — 2 500 462,07 € 904 18 725 850,93 € — — — —
1993 — — 2 635 685,72 € 930 19 246 512,35 € — — — —
1992 — — 3 092 617,20 € 958 19 577 309,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 600 voix (34,64 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hélène DUBUS HÉRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hélène DUBUS HÉRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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