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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bourbon, conseiller municipal de Journans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Journans
Territoire
Journans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bourbon siège au conseil municipal de Journans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 18/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Journans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,97 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,97 % (190 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JOURNANS ENSEMBLE Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JOURNANS ENSEMBLE 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 18
Nuls 53
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01197
Commune Journans
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Journans

Inscrits297
Votants190
Participation63,97 %
Abstentions107
Suffrages exprimés119
Votes blancs18
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Journans1 29763,97 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Journans

  • Population 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 810,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 015,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 297 836,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 359 436,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 810,60 271 015,18
2024 355 470,28 271 427,79
2023 357 336,38 263 859,09
2022 330 548,24 254 641,81
2021 290 771,77 254 320,41
2020 282 148,75 249 638,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 810,60 € 355 470,28 € 357 336,38 € 330 548,24 € 290 771,77 € 282 148,75 € 874,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 015,18 € 271 427,79 € 263 859,09 € 254 641,81 € 254 320,41 € 249 638,71 € 691,37 € (2025)
Impôts locaux 199 953,25 € 203 006,17 € 190 919,83 € 179 396,83 € 170 644,83 € 165 193,83 € 510,08 € (2025)
Frais de personnel 166 568,59 € 154 534,59 € 144 488,82 € 152 670,59 € 143 859,23 € 136 949,70 € 424,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 221,59 € 2 276,23 € 2 014,87 € 698,72 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 484 838,53 € 75 996,32 € 96 927,64 € 324 883,12 € 262 614,11 € 39 549,45 € 1 236,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 456 424,20 € 52 216,06 € 71 740,54 € 292 652,62 € 240 979,07 € 17 018,54 € 1 164,35 € (2025)
Épargne brute 71 795,42 € 84 042,49 € 93 477,29 € 75 906,43 € 36 451,36 € 32 510,04 € 183,15 € (2025)
Épargne nette 47 729,84 € 60 262,23 € 68 290,19 € 46 706,93 € 14 816,32 € 9 979,13 € 121,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -277 358,33 € 171 954,04 € 41 244,72 € 45 552,98 € -133 354,25 € 37 673,01 € -707,55 € (2025)
Encours de la dette 297 836,83 € 246 902,41 € 270 682,67 € 295 869,77 € 172 669,27 € 194 304,31 € 759,79 € (2025)
Annuité de la dette 26 906,04 € 26 906,04 € 29 641,42 € 32 471,50 € 25 453,23 € 26 788,55 € 68,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 637
Dotation forfaitaire 9 368
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 269

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 637,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 368,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Journans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 810 271 480 456 420
2024 429 300 345 390 52 220
2023 357 340 264 320 71 740
2022 339 100 257 210 293 490
2021 291 170 259 290 240 980
2020 282 400 254 520 17 020
2019 273 860 261 290 79 840
2018 277 130 235 950 119 640
2017 280 620 241 950 27 330
2016 292 820 243 270 182 230
2015 390 170 345 020 382 270
2014 246 580 206 510 113 350
2013 311 050 246 530 57 520
2012 268 000 227 500 49 770
2011 287 680 224 800 29 500
2010 277 950 212 220 129 120
2009 249 000 217 180 50 190
2008 234 670 199 210 58 780
2007 220 620 197 890 187 480
2006 275 740 204 370 182 880
2005 195 180 161 950 359 040
2004 180 170 139 940 137 450
2003 164 430 127 520 22 440
2002 165 640 130 700 170 280
2001 166 550 109 660 90 400
2000 144 600 122 350 13 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 800 123 190 3 690
2024 11 020 121 500 4 080
2023 9 120 115 250 3 940
2022 8 050 107 580 3 680
2021 8 350 101 220 3 670
2020 69 950 50 360 3 460
2019 67 360 49 200 3 510
2018 65 490 46 170 3 430
2017 62 060 44 220 3 360
2016 58 600 42 130 3 350
2015 57 220 41 220 3 320
2014 56 410 40 410 2 900
2013 55 400 39 160 2 890
2012 51 470 38 080 2 820
2011 48 890 35 850 2 400
2010 46 970 32 460 2 400
2009 46 870 31 750 2 370
2008 40 680 29 560 2 450
2007 40 800 28 590 2 240
2006 38 100 27 360 2 180
2005 34 560 26 610 2 790
2004 34 370 25 230 2 610
2003 33 000 24 110 2 560
2002 31 630 23 020 2 530
2001 30 870 21 990 2 470
2000 29 460 21 760 2 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 75 000 24 070 26 910
2024 0 23 780 26 910
2023 0 25 190 29 110
2022 150 000 29 200 32 150
2021 0 21 640 24 620
2020 0 22 530 26 580
2019 30 000 25 510 30 190
2018 0 24 750 30 180
2017 0 24 020 30 180
2016 0 35 800 42 730
2015 100 000 30 180 36 390
2014 140 000 24 150 27 330
2013 0 26 120 32 210
2012 0 31 100 38 580
2011 0 30 760 38 580
2010 0 29 430 38 580
2009 0 40 420 54 110
2008 0 40 380 55 410
2007 58 700 41 680 54 860
2006 92 000 19 920 29 180
2005 0 18 090 27 740
2004 153 000 11 620 15 730
2003 0 9 780 16 370
2002 152 450 4 240 4 900
2001 0 5 360 6 400
2000 0 5 040 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 392 342 810,00 € 154 630,00 € 18 190,00 € 20 280,00 € 271 480,00 € 166 570,00 € 80 340,00 € 2 840,00 € 1 600,00 € 7 800,00 € 123 190,00 € 3 690,00 € 75 000,00 € 97 110,00 € 456 420,00 € 24 070,00 € 26 910,00 €
2024 388 429 300,00 € 157 930,00 € 27 600,00 € 21 240,00 € 345 390,00 € 154 530,00 € 89 970,00 € 3 130,00 € 1 850,00 € 11 020,00 € 121 500,00 € 4 080,00 € 0,00 € 17 750,00 € 52 220,00 € 23 780,00 € 26 910,00 €
2023 391 357 340,00 € 148 580,00 € 39 200,00 € 20 950,00 € 264 320,00 € 144 490,00 € 91 510,00 € 4 450,00 € 480,00 € 9 120,00 € 115 250,00 € 3 940,00 € 0,00 € 11 650,00 € 71 740,00 € 25 190,00 € 29 110,00 €
2022 364 339 100,00 € 138 020,00 € 42 180,00 € 18 510,00 € 257 210,00 € 152 670,00 € 77 740,00 € 3 270,00 € 350,00 € 8 050,00 € 107 580,00 € 3 680,00 € 150 000,00 € 260 780,00 € 293 490,00 € 29 200,00 € 32 150,00 €
2021 366 291 170,00 € 129 320,00 € 33 400,00 € 21 600,00 € 259 290,00 € 143 860,00 € 86 740,00 € 3 820,00 € 200,00 € 8 350,00 € 101 220,00 € 3 670,00 € 0,00 € 51 540,00 € 240 980,00 € 21 640,00 € 24 620,00 €
2020 369 282 400,00 € 123 820,00 € 34 680,00 € 23 970,00 € 254 520,00 € 136 950,00 € 86 720,00 € 4 260,00 € 200,00 € 69 950,00 € 50 360,00 € 3 460,00 € 0,00 € 430,00 € 17 020,00 € 22 530,00 € 26 580,00 €
2019 369 273 860,00 € 120 070,00 € 0,00 € 25 780,00 € 261 290,00 € 136 730,00 € 75 390,00 € 4 880,00 € 450,00 € 67 360,00 € 49 200,00 € 3 510,00 € 30 000,00 € 22 690,00 € 79 840,00 € 25 510,00 € 30 190,00 €
2018 369 277 130,00 € 115 660,00 € 28 950,00 € 28 380,00 € 235 950,00 € 130 750,00 € 68 790,00 € 5 430,00 € 200,00 € 65 490,00 € 46 170,00 € 3 430,00 € 0,00 € 17 000,00 € 119 640,00 € 24 750,00 € 30 180,00 €
2017 369 280 620,00 € 109 620,00 € 28 580,00 € 29 610,00 € 241 950,00 € 131 050,00 € 73 130,00 € 6 170,00 € 600,00 € 62 060,00 € 44 220,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 27 330,00 € 24 020,00 € 30 180,00 €
2016 358 292 820,00 € 104 240,00 € 14 940,00 € 32 420,00 € 243 270,00 € 121 060,00 € 63 840,00 € 7 810,00 € 1 390,00 € 58 600,00 € 42 130,00 € 3 350,00 € 0,00 € 75 310,00 € 182 230,00 € 35 800,00 € 42 730,00 €
2015 353 390 170,00 € 101 630,00 € 16 110,00 € 37 230,00 € 345 020,00 € 117 980,00 € 65 950,00 € 9 300,00 € 5 490,00 € 57 220,00 € 41 220,00 € 3 320,00 € 100 000,00 € 85 730,00 € 382 270,00 € 30 180,00 € 36 390,00 €
2014 344 246 580,00 € 103 000,00 € 18 440,00 € 42 120,00 € 206 510,00 € 108 720,00 € 60 330,00 € 3 400,00 € 5 000,00 € 56 410,00 € 40 410,00 € 2 900,00 € 140 000,00 € 750,00 € 113 350,00 € 24 150,00 € 27 330,00 €
2013 335 311 050,00 € 96 710,00 € 19 850,00 € 43 940,00 € 246 530,00 € 105 120,00 € 73 810,00 € 6 100,00 € 2 200,00 € 55 400,00 € 39 160,00 € 2 890,00 € 0,00 € 1 000,00 € 57 520,00 € 26 120,00 € 32 210,00 €
2012 333 268 000,00 € 92 360,00 € 22 270,00 € 44 390,00 € 227 500,00 € 103 410,00 € 77 320,00 € 7 480,00 € 2 290,00 € 51 470,00 € 38 080,00 € 2 820,00 € 0,00 € 23 610,00 € 49 770,00 € 31 100,00 € 38 580,00 €
2011 332 287 680,00 € 88 050,00 € 8 760,00 € 44 460,00 € 224 800,00 € 97 730,00 € 82 940,00 € 8 580,00 € 2 950,00 € 48 890,00 € 35 850,00 € 2 400,00 € 0,00 € 54 280,00 € 29 500,00 € 30 760,00 € 38 580,00 €
2010 339 277 950,00 € 82 270,00 € 0,00 € 44 990,00 € 212 220,00 € 94 920,00 € 72 940,00 € 9 420,00 € 2 750,00 € 46 970,00 € 32 460,00 € 2 400,00 € 0,00 € 2 170,00 € 129 120,00 € 29 430,00 € 38 580,00 €
2009 340 249 000,00 € 80 790,00 € 0,00 € 45 960,00 € 217 180,00 € 91 140,00 € 74 050,00 € 13 690,00 € 5 020,00 € 46 870,00 € 31 750,00 € 2 370,00 € 0,00 € 0,00 € 50 190,00 € 40 420,00 € 54 110,00 €
2008 340 234 670,00 € 73 020,00 € 10 830,00 € 46 560,00 € 199 210,00 € 87 510,00 € 60 890,00 € 15 030,00 € 1 390,00 € 40 680,00 € 29 560,00 € 2 450,00 € 0,00 € 8 600,00 € 58 780,00 € 40 380,00 € 55 410,00 €
2007 340 220 620,00 € 71 650,00 € 8 360,00 € 46 000,00 € 197 890,00 € 95 410,00 € 58 900,00 € 13 170,00 € 970,00 € 40 800,00 € 28 590,00 € 2 240,00 € 58 700,00 € 66 020,00 € 187 480,00 € 41 680,00 € 54 860,00 €
2006 340 275 740,00 € 69 020,00 € 0,00 € 47 320,00 € 204 370,00 € 89 880,00 € 68 310,00 € 9 260,00 € 2 600,00 € 38 100,00 € 27 360,00 € 2 180,00 € 92 000,00 € 89 150,00 € 182 880,00 € 19 920,00 € 29 180,00 €
2005 340 195 180,00 € 64 140,00 € 4 450,00 € 45 690,00 € 161 950,00 € 77 380,00 € 46 220,00 € 9 650,00 € 2 490,00 € 34 560,00 € 26 610,00 € 2 790,00 € 0,00 € 33 560,00 € 359 040,00 € 18 090,00 € 27 740,00 €
2004 340 180 170,00 € 62 180,00 € 3 650,00 € 44 880,00 € 139 940,00 € 60 200,00 € 43 910,00 € 4 110,00 € 2 100,00 € 34 370,00 € 25 230,00 € 2 610,00 € 153 000,00 € 30 220,00 € 137 450,00 € 11 620,00 € 15 730,00 €
2003 340 164 430,00 € 59 660,00 € 3 390,00 € 41 470,00 € 127 520,00 € 55 700,00 € 39 020,00 € 6 580,00 € 970,00 € 33 000,00 € 24 110,00 € 2 560,00 € 0,00 € 6 290,00 € 22 440,00 € 9 780,00 € 16 370,00 €
2002 340 165 640,00 € 58 340,00 € 2 970,00 € 44 250,00 € 130 700,00 € 64 740,00 € 38 580,00 € 810,00 € 1 900,00 € 31 630,00 € 23 020,00 € 2 530,00 € 152 450,00 € 31 160,00 € 170 280,00 € 4 240,00 € 4 900,00 €
2001 340 166 550,00 € 55 610,00 € 2 910,00 € 39 310,00 € 109 660,00 € 41 430,00 € 37 000,00 € 1 040,00 € 1 280,00 € 30 870,00 € 21 990,00 € 2 470,00 € 0,00 € 2 570,00 € 90 400,00 € 5 360,00 € 6 400,00 €
2000 340 144 600,00 € 53 680,00 € 9 380,00 € 38 000,00 € 122 350,00 € 60 080,00 € 24 540,00 € 1 400,00 € 6 400,00 € 29 460,00 € 21 760,00 € 2 470,00 € 0,00 € 5 280,00 € 13 290,00 € 5 040,00 € 6 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 8 450 718,00 € 553 466,00 € 138 6 802 821,00 € 145 5 446 519,00 € 88 2 844 199,00 €
2023 228 8 175 459,00 € 554 999,00 € 131 6 463 663,00 € 146 5 550 538,00 € 85 2 668 715,00 €
2022 231 7 770 044,00 € 495 124,00 € 126 5 721 806,00 € 154 5 420 708,00 € 85 2 546 880,00 €
2021 231 7 612 051,00 € 540 151,00 € 130 5 882 096,00 € 153 5 079 416,00 € 87 2 482 887,00 €
2020 223 6 791 183,00 € 420 659,00 € 126 5 117 851,00 € 148 4 888 706,00 € 85 2 323 915,00 €
2019 233 6 948 629,00 € 423 796,00 € 140 5 372 717,00 € 160 5 110 841,00 € 88 2 299 586,00 €
2018 211 6 576 965,00 € -91 722,00 € 151 5 544 834,00 € 142 4 921 734,00 € 80 2 125 180,00 €
2017 206 6 104 461,00 € 347 595,00 € 122 4 800 256,00 € 138 4 522 563,00 € 77 1 983 218,00 €
2016 195 6 407 913,00 € 386 517,00 € 121 5 051 266,00 € 132 4 608 508,00 € 77 1 961 053,00 €
2015 192 6 180 312,00 € 412 195,00 € 115 4 963 819,00 € 128 4 456 789,00 € 73 1 880 628,00 €
2014 185 6 017 713,00 € 415 560,00 € 123 5 062 104,00 € 127 4 504 815,00 € 68 1 719 464,00 €
2013 181 5 874 671,00 € 398 830,00 € 119 4 935 585,00 € 124 4 282 267,00 € 70 1 688 843,00 €
2012 171 5 488 711,00 € 338 185,00 € 117 4 601 365,00 € 122 4 088 361,00 € 66 1 560 185,00 €
2011 172 5 413 298,00 € 313 036,00 € 128 4 816 634,00 € 125 4 053 473,00 € 65 1 420 066,00 €
2010 183 5 296 717,00 € 297 520,00 € 118 4 447 728,00 € 128 3 908 034,00 € 64 1 434 696,00 €
2009 183 5 270 920,00 € 226 081,00 € 120 4 485 998,00 € 135 3 942 625,00 € 64 1 314 685,00 €
2008 179 5 045 180,00 € 209 328,00 € 114 4 273 564,00 € 132 3 944 466,00 € 62 1 187 788,00 €
2007 174 4 929 270,00 € 303 167,00 € 118 4 354 694,00 € 129 3 843 920,00 € 63 1 003 188,00 €
2006 175 4 479 541,00 € 239 116,00 € 121 3 873 708,00 € 134 3 750 757,00 € 57 854 145,00 €
2005 165 3 449 371,00 € 267 026,00 € 109 2 995 450,00 € 127 3 409 346,00 € 51 751 695,00 €
2004 158 3 024 749,00 € 229 132,00 € 99 2 559 220,00 € 121 3 210 753,00 € 51 737 100,00 €
2003 162 3 042 690,00 € 242 014,00 € 98 2 546 997,00 € 127 3 323 615,00 € 48 640 631,00 €
2002 164 2 949 542,00 € 218 514,00 € 99 2 449 605,00 € 124 3 291 384,00 € 47 618 021,00 €
2001 160 2 994 181,00 € 288 486,00 € 98 2 515 335,00 € 120 3 207 635,00 € 50 636 124,00 €
2000 — — 316 818,18 € 103 2 576 417,05 € — — — —
1999 — — 395 333,99 € 96 2 502 796,98 € — — — —
1998 — — 268 530,25 € 94 2 146 311,11 € — — — —
1997 — — 174 689,19 € 86 1 793 913,47 € — — — —
1996 — — 170 000,63 € 79 1 715 763,99 € — — — —
1995 — — 192 447,98 € 76 1 666 026,43 € — — — —
1994 — — 197 626,52 € 76 1 665 300,16 € — — — —
1993 — — 159 262,42 € 75 1 490 098,59 € — — — —
1992 — — 158 661,62 € 69 1 387 486,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOURBON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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