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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gerard, adjoint au maire de Jouvençon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Jouvençon
Territoire
Jouvençon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Patrick Gerard siège au conseil municipal de Jouvençon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jouvençon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,45 %
  • Inscrits347
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,45 % (241 votants sur 347 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JOUVENCON,UN VILLAGE QUI AVANCE Donnée non disponible 149 63,14 % —
2e Jouvençon, notre village, notre avenir Donnée non disponible 87 36,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JOUVENCON,UN VILLAGE QUI AVANCE 149
Jouvençon, notre village, notre avenir 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71244
Commune Jouvençon
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jouvençon

Inscrits347
Votants241
Participation69,45 %
Abstentions106
Suffrages exprimés236
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jouvençon1 34769,45 %236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jouvençon

  • Population 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 078,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 361,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 489,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 078,45 241 361,45
2024 307 695,36 245 664,80
2023 300 229,69 253 317,12
2022 288 782,54 247 859
2021 269 448,39 227 624,62
2020 241 159,35 196 950,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 078,45 € 307 695,36 € 300 229,69 € 288 782,54 € 269 448,39 € 241 159,35 € 644,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 361,45 € 245 664,80 € 253 317,12 € 247 859,00 € 227 624,62 € 196 950,73 € 526,99 € (2025)
Impôts locaux 141 854,92 € 142 796,74 € 138 366,74 € 119 809,74 € 119 151,74 € 104 648,74 € 309,73 € (2025)
Frais de personnel 85 583,35 € 82 685,06 € 77 607,05 € 73 857,23 € 64 711,87 € 62 140,19 € 186,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 238,86 € 1 522,19 € 26 608,92 € 43 134,80 € 35 067,86 € 15 595,01 € 0,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 060,48 € 60 317,09 € 44 567,12 € 82 693,56 € 189 647,97 € 27 857,24 € 168,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 420,32 € 41 532,61 € 25 745,23 € 64 604,68 € 173 074,21 € 16 260,15 € 129,74 € (2025)
Épargne brute 53 717,00 € 62 030,56 € 46 912,57 € 40 923,54 € 41 823,77 € 44 208,62 € 117,29 € (2025)
Épargne nette 37 411,02 € 43 246,08 € 28 090,68 € 22 834,66 € 25 250,01 € 32 611,53 € 81,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 037,79 € 43 968,54 € 64 634,58 € 3 038,86 € -88 132,44 € 54 125,47 € 13,18 € (2025)
Encours de la dette 85 489,34 € 101 795,32 € 120 579,80 € 139 011,69 € 156 710,57 € 83 284,33 € 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 17 104,04 € 19 945,08 € 20 335,08 € 19 945,08 € 18 719,68 € 13 788,24 € 37,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 994
Dotation forfaitaire 45 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 105

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 994,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 105,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jouvençon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 295 080 243 290 60 750
2024 307 750 248 830 41 530
2023 300 260 256 530 25 750
2022 288 780 251 050 64 600
2021 269 450 230 790 173 070
2020 246 890 206 120 23 270
2019 241 900 207 270 64 000
2018 249 450 202 390 81 960
2017 236 510 203 330 95 560
2016 241 770 185 800 180 520
2015 272 550 218 920 178 820
2014 224 880 182 490 216 660
2013 219 160 171 550 28 480
2012 203 940 162 180 43 560
2011 198 910 157 470 66 680
2010 180 100 149 410 46 090
2009 191 360 178 490 22 670
2008 191 800 141 390 46 450
2007 187 830 132 670 98 210
2006 185 220 137 110 110 790
2005 170 300 144 450 16 560
2004 162 000 126 090 76 630
2003 161 100 123 990 7 730
2002 173 440 149 260 19 920
2001 169 070 149 920 51 470
2000 158 780 134 850 29 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 340 120 760 11 240
2024 10 140 118 620 12 600
2023 8 550 113 720 12 090
2022 7 960 104 700 11 300
2021 7 970 100 170 10 920
2020 73 340 38 930 10 900
2019 69 910 37 330 10 800
2018 67 470 36 660 10 560
2017 66 500 36 190 10 440
2016 64 930 35 030 10 410
2015 65 530 34 940 10 270
2014 62 710 33 820 10 170
2013 63 170 32 430 10 110
2012 60 470 32 180 9 940
2011 59 480 29 910 9 770
2010 29 340 28 830 9 160
2009 27 670 27 900 9 080
2008 25 900 26 000 8 950
2007 25 340 24 870 8 820
2006 23 450 24 070 8 640
2005 20 510 21 980 10 270
2004 19 410 20 520 10 070
2003 17 860 19 490 9 890
2002 18 180 18 840 9 760
2001 16 610 17 580 9 440
2000 16 050 17 500 9 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 310 17 100
2024 0 18 780 19 950
2023 0 18 430 19 950
2022 0 18 090 19 950
2021 90 000 16 290 18 340
2020 0 11 600 13 790
2019 0 11 300 13 790
2018 0 11 010 13 790
2017 0 10 730 13 790
2016 50 000 8 980 11 870
2015 50 000 5 070 7 230
2014 0 2 750 4 390
2013 0 4 980 6 780
2012 0 5 530 7 580
2011 50 000 3 810 4 650
2010 0 19 050 20 320
2009 0 4 660 6 180
2008 15 000 5 720 6 810
2007 0 5 820 7 270
2006 0 18 440 20 590
2005 0 52 750 56 900
2004 52 770 10 100 13 300
2003 0 9 440 13 350
2002 0 8 840 13 370
2001 10 670 8 100 13 020
2000 0 27 230 32 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 458 295 080,00 € 124 760,00 € 28 540,00 € 100 930,00 € 243 290,00 € 85 580,00 € 61 380,00 € 800,00 € 7 260,00 € 9 340,00 € 120 760,00 € 11 240,00 € 0,00 € 9 780,00 € 60 750,00 € 16 310,00 € 17 100,00 €
2024 448 307 750,00 € 124 690,00 € 30 720,00 € 99 660,00 € 248 830,00 € 82 690,00 € 69 150,00 € 1 160,00 € 7 020,00 € 10 140,00 € 118 620,00 € 12 600,00 € 0,00 € 13 030,00 € 41 530,00 € 18 780,00 € 19 950,00 €
2023 446 300 260,00 € 118 080,00 € 12 930,00 € 97 340,00 € 256 530,00 € 77 610,00 € 68 650,00 € 1 510,00 € 6 030,00 € 8 550,00 € 113 720,00 € 12 090,00 € 0,00 € 15 210,00 € 25 750,00 € 18 430,00 € 19 950,00 €
2022 440 288 780,00 € 105 540,00 € 13 290,00 € 94 010,00 € 251 050,00 € 73 860,00 € 81 740,00 € 1 860,00 € 3 780,00 € 7 960,00 € 104 700,00 € 11 300,00 € 0,00 € 24 090,00 € 64 600,00 € 18 090,00 € 19 950,00 €
2021 435 269 450,00 € 100 010,00 € 12 680,00 € 90 680,00 € 230 790,00 € 64 710,00 € 81 480,00 € 2 150,00 € 3 810,00 € 7 970,00 € 100 170,00 € 10 920,00 € 90 000,00 € 34 320,00 € 173 070,00 € 16 290,00 € 18 340,00 €
2020 431 246 890,00 € 91 210,00 € 12 460,00 € 88 740,00 € 206 120,00 € 62 140,00 € 64 230,00 € 2 190,00 € 2 460,00 € 73 340,00 € 38 930,00 € 10 900,00 € 0,00 € 12 500,00 € 23 270,00 € 11 600,00 € 13 790,00 €
2019 428 241 900,00 € 86 090,00 € 10 630,00 € 84 850,00 € 207 270,00 € 60 030,00 € 69 110,00 € 2 490,00 € 8 780,00 € 69 910,00 € 37 330,00 € 10 800,00 € 0,00 € 3 580,00 € 64 000,00 € 11 300,00 € 13 790,00 €
2018 428 249 450,00 € 82 740,00 € 12 730,00 € 87 080,00 € 202 390,00 € 65 330,00 € 62 500,00 € 2 770,00 € 6 920,00 € 67 470,00 € 36 660,00 € 10 560,00 € 0,00 € 25 670,00 € 81 960,00 € 11 010,00 € 13 790,00 €
2017 430 236 510,00 € 84 190,00 € 9 740,00 € 84 430,00 € 203 330,00 € 61 440,00 € 64 220,00 € 3 050,00 € 15 030,00 € 66 500,00 € 36 190,00 € 10 440,00 € 0,00 € 44 570,00 € 95 560,00 € 10 730,00 € 13 790,00 €
2016 431 241 770,00 € 81 150,00 € 11 190,00 € 83 130,00 € 185 800,00 € 59 640,00 € 67 990,00 € 2 990,00 € 7 100,00 € 64 930,00 € 35 030,00 € 10 410,00 € 50 000,00 € 21 300,00 € 180 520,00 € 8 980,00 € 11 870,00 €
2015 433 272 550,00 € 81 440,00 € 23 120,00 € 86 700,00 € 218 920,00 € 62 230,00 € 68 740,00 € 2 260,00 € 4 790,00 € 65 530,00 € 34 940,00 € 10 270,00 € 50 000,00 € 54 460,00 € 178 820,00 € 5 070,00 € 7 230,00 €
2014 436 224 880,00 € 77 030,00 € 22 100,00 € 87 570,00 € 182 490,00 € 68 270,00 € 54 940,00 € 1 640,00 € 7 210,00 € 62 710,00 € 33 820,00 € 10 170,00 € 0,00 € 28 020,00 € 216 660,00 € 2 750,00 € 4 390,00 €
2013 442 219 160,00 € 76 270,00 € 19 180,00 € 86 910,00 € 171 550,00 € 59 710,00 € 59 650,00 € 1 800,00 € 4 370,00 € 63 170,00 € 32 430,00 € 10 110,00 € 0,00 € 0,00 € 28 480,00 € 4 980,00 € 6 780,00 €
2012 430 203 940,00 € 72 610,00 € 12 620,00 € 82 260,00 € 162 180,00 € 54 290,00 € 58 280,00 € 2 050,00 € 4 040,00 € 60 470,00 € 32 180,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € 43 560,00 € 5 530,00 € 7 580,00 €
2011 429 198 910,00 € 69 300,00 € 5 000,00 € 81 530,00 € 157 470,00 € 52 710,00 € 50 650,00 € 840,00 € 4 490,00 € 59 480,00 € 29 910,00 € 9 770,00 € 50 000,00 € 16 410,00 € 66 680,00 € 3 810,00 € 4 650,00 €
2010 428 180 100,00 € 68 380,00 € 4 450,00 € 79 550,00 € 149 410,00 € 50 630,00 € 50 830,00 € 1 270,00 € 4 250,00 € 29 340,00 € 28 830,00 € 9 160,00 € 0,00 € 0,00 € 46 090,00 € 19 050,00 € 20 320,00 €
2009 427 191 360,00 € 65 560,00 € 6 850,00 € 80 000,00 € 178 490,00 € 49 930,00 € 77 480,00 € 1 520,00 € 6 450,00 € 27 670,00 € 27 900,00 € 9 080,00 € 0,00 € 28 510,00 € 22 670,00 € 4 660,00 € 6 180,00 €
2008 419 191 800,00 € 62 430,00 € 8 430,00 € 78 460,00 € 141 390,00 € 47 260,00 € 45 310,00 € 1 090,00 € 2 560,00 € 25 900,00 € 26 000,00 € 8 950,00 € 15 000,00 € 44 000,00 € 46 450,00 € 5 720,00 € 6 810,00 €
2007 419 187 830,00 € 60 490,00 € 6 130,00 € 78 100,00 € 132 670,00 € 43 470,00 € 41 160,00 € 1 440,00 € 1 550,00 € 25 340,00 € 24 870,00 € 8 820,00 € 0,00 € 1 840,00 € 98 210,00 € 5 820,00 € 7 270,00 €
2006 419 185 220,00 € 56 730,00 € 5 340,00 € 77 210,00 € 137 110,00 € 41 690,00 € 38 600,00 € 2 150,00 € 1 540,00 € 23 450,00 € 24 070,00 € 8 640,00 € 0,00 € 8 960,00 € 110 790,00 € 18 440,00 € 20 590,00 €
2005 419 170 300,00 € 53 910,00 € 4 840,00 € 75 480,00 € 144 450,00 € 40 770,00 € 41 260,00 € 4 150,00 € 1 560,00 € 20 510,00 € 21 980,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 € 16 560,00 € 52 750,00 € 56 900,00 €
2004 419 162 000,00 € 51 180,00 € 4 060,00 € 73 880,00 € 126 090,00 € 45 500,00 € 32 770,00 € 3 200,00 € 1 650,00 € 19 410,00 € 20 520,00 € 10 070,00 € 52 770,00 € 45 720,00 € 76 630,00 € 10 100,00 € 13 300,00 €
2003 419 161 100,00 € 48 380,00 € 0,00 € 57 510,00 € 123 990,00 € 44 750,00 € 29 280,00 € 3 910,00 € 1 500,00 € 17 860,00 € 19 490,00 € 9 890,00 € 0,00 € 1 310,00 € 7 730,00 € 9 440,00 € 13 350,00 €
2002 419 173 440,00 € 47 430,00 € 10,00 € 57 340,00 € 149 260,00 € 48 870,00 € 34 340,00 € 4 530,00 € 1 750,00 € 18 180,00 € 18 840,00 € 9 760,00 € 0,00 € 7 180,00 € 19 920,00 € 8 840,00 € 13 370,00 €
2001 419 169 070,00 € 44 210,00 € 3 080,00 € 55 520,00 € 149 920,00 € 48 190,00 € 31 790,00 € 4 930,00 € 1 540,00 € 16 610,00 € 17 580,00 € 9 440,00 € 10 670,00 € 8 300,00 € 51 470,00 € 8 100,00 € 13 020,00 €
2000 419 158 780,00 € 43 660,00 € 80,00 € 54 190,00 € 134 850,00 € 43 950,00 € 30 930,00 € 5 450,00 € 1 500,00 € 16 050,00 € 17 500,00 € 9 370,00 € 0,00 € 17 840,00 € 29 720,00 € 27 230,00 € 32 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 7 326 135,00 € 208 370,00 € 120 4 512 203,00 € 157 4 568 256,00 € 120 3 077 849,00 €
2023 278 7 135 086,00 € 231 422,00 € 111 4 102 773,00 € 169 4 615 014,00 € 117 2 805 142,00 €
2022 270 6 493 155,00 € 177 008,00 € 108 3 775 807,00 € 163 4 203 596,00 € 118 2 582 775,00 €
2021 278 6 633 907,00 € 269 279,00 € 121 4 174 062,00 € 176 3 885 360,00 € 118 2 684 721,00 €
2020 280 6 347 900,00 € 277 551,00 € 125 4 079 172,00 € 175 3 851 156,00 € 115 2 467 492,00 €
2019 278 6 281 615,00 € 280 517,00 € 136 4 171 318,00 € 174 4 136 612,00 € 111 2 187 147,00 €
2018 267 5 963 010,00 € 223 589,00 € 129 3 830 057,00 € 170 4 012 526,00 € 100 2 104 221,00 €
2017 270 5 648 701,00 € 216 499,00 € 103 3 289 366,00 € 169 3 695 360,00 € 101 2 062 583,00 €
2016 271 5 735 174,00 € 216 365,00 € 104 3 470 461,00 € 164 3 714 720,00 € 105 2 076 242,00 €
2015 255 5 530 972,00 € 224 693,00 € 98 3 224 089,00 € 155 3 564 598,00 € 100 2 004 529,00 €
2014 260 5 329 859,00 € 211 431,00 € 110 3 228 821,00 € 156 3 435 126,00 € 114 2 121 362,00 €
2013 259 5 187 656,00 € 210 155,00 € 116 3 444 976,00 € 146 3 262 531,00 € 118 2 138 813,00 €
2012 249 5 220 975,00 € 247 463,00 € 133 3 889 883,00 € 141 3 261 635,00 € 109 2 028 743,00 €
2011 242 5 396 574,00 € 202 211,00 € 136 4 304 701,00 € 139 3 158 048,00 € 110 1 987 688,00 €
2010 245 5 091 284,00 € 188 626,00 € 123 3 771 142,00 € 140 3 160 043,00 € 110 1 963 393,00 €
2009 252 4 980 293,00 € 164 534,00 € 130 3 735 336,00 € 150 3 119 607,00 € 111 1 957 641,00 €
2008 246 5 136 533,00 € 167 040,00 € 128 3 906 399,00 € 145 2 983 721,00 € 112 1 862 122,00 €
2007 242 4 690 370,00 € 178 159,00 € 131 3 541 476,00 € 143 2 820 799,00 € 108 1 770 107,00 €
2006 245 4 477 262,00 € 135 195,00 € 122 3 237 217,00 € 143 2 685 085,00 € 110 1 662 359,00 €
2005 239 3 319 595,00 € 123 642,00 € 111 2 156 668,00 € 134 2 518 224,00 € 105 1 630 524,00 €
2004 242 3 301 444,00 € 143 980,00 € 107 2 303 105,00 € 139 2 530 153,00 € 103 1 504 920,00 €
2003 236 3 192 408,00 € 156 770,00 € 104 2 192 697,00 € 124 2 377 281,00 € 104 1 398 854,00 €
2002 231 2 923 465,00 € 112 192,00 € 102 2 018 863,00 € 121 2 271 456,00 € 100 1 377 042,00 €
2001 229 2 783 179,00 € 77 958,00 € 101 1 859 044,00 € 124 2 314 137,00 € 99 1 309 353,00 €
2000 — — 107 875,97 € 98 1 692 277,39 € — — — —
1999 — — 134 617,82 € 105 1 786 612,99 € — — — —
1998 — — 143 926,35 € 95 1 620 548,15 € — — — —
1997 — — 119 664,40 € 84 1 409 595,14 € — — — —
1996 — — 111 886,60 € 80 1 394 191,84 € — — — —
1995 — — 108 083,30 € 87 1 382 609,38 € — — — —
1994 — — 100 949,00 € 82 1 264 418,70 € — — — —
1993 — — 84 025,78 € 75 1 096 554,04 € — — — —
1992 — — 99 062,74 € 86 1 196 628,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GERARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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