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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Martin, adjoint au maire de Jouy

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Jouy
Territoire
Jouy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Martin siège au conseil municipal de Jouy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 12/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jouy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues593
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,98 %
  • Inscrits1 587
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 593 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,98 % (698 votants sur 1 587 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 593 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble toujours de l'avant ! Donnée non disponible 593 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble toujours de l'avant ! 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 593
Blancs 64
Nuls 41
Abstentions 889

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28201
Commune Jouy
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 988 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jouy

Inscrits1 587
Votants698
Participation43,98 %
Abstentions889
Suffrages exprimés593
Votes blancs64
Votes nuls41
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jouy1 77341,53 %274 274100,00 %0,00 pt
Jouy2 81446,31 %319 319100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jouy

  • Population 2 036 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 469 732,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 309 642,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 608 932,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 726 938,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 469 732,04 1 309 642,16
2024 1 432 854,74 1 265 281,30
2023 1 459 744,94 1 232 430,29
2022 1 363 964,70 1 201 491,57
2021 1 402 187,32 1 117 495,72
2020 1 140 872,47 1 044 196,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 469 732,04 € 1 432 854,74 € 1 459 744,94 € 1 363 964,70 € 1 402 187,32 € 1 140 872,47 € 721,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 309 642,16 € 1 265 281,30 € 1 232 430,29 € 1 201 491,57 € 1 117 495,72 € 1 044 196,91 € 643,24 € (2025)
Impôts locaux 899 161,21 € 857 227,21 € 826 472,21 € 750 068,91 € 729 855,51 € 709 004,51 € 441,63 € (2025)
Frais de personnel 699 784,97 € 665 486,84 € 658 111,78 € 628 772,59 € 600 775,37 € 609 793,89 € 343,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 530,64 € 1 026,38 € 8 485,39 € 48 796,33 € 34 666,41 € 29 679,88 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 487 732,37 € 681 975,65 € 378 384,81 € 470 931,54 € 386 567,60 € 470 193,28 € 239,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 429 711,33 € 625 667,11 € 327 495,68 € 422 575,15 € 324 642,16 € 398 813,82 € 211,06 € (2025)
Épargne brute 160 089,88 € 167 573,44 € 227 314,65 € 162 473,13 € 284 691,60 € 96 675,56 € 78,63 € (2025)
Épargne nette 102 068,84 € 111 264,90 € 176 425,52 € 114 116,74 € 222 766,16 € 25 296,10 € 50,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 512,76 € -27 427,73 € 188 950,82 € 1 272,89 € 221 963,61 € -153 043,46 € 14,99 € (2025)
Encours de la dette 608 932,18 € 666 953,22 € 722 761,76 € 623 330,89 € 671 657,28 € 532 837,72 € 299,08 € (2025)
Annuité de la dette 74 555,61 € 74 631,97 € 68 256,89 € 64 480,98 € 78 057,28 € 87 418,39 € 36,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 098
Dotation forfaitaire 113 596
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 098,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 596,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 292,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jouy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 401 430 1 272 690 423 370
2024 1 346 710 1 219 610 625 670
2023 1 543 170 1 374 660 327 500
2022 1 343 520 1 200 520 422 580
2021 1 370 790 1 115 210 324 640
2020 1 130 250 1 061 510 399 080
2019 1 165 240 1 044 500 181 030
2018 1 197 480 1 057 080 140 640
2017 1 073 780 954 920 128 660
2016 1 064 280 935 430 120 350
2015 1 102 470 972 220 251 470
2014 1 173 830 961 080 148 280
2013 1 443 290 1 220 350 363 230
2012 1 669 770 1 619 800 72 200
2011 1 194 720 971 930 790 200
2010 1 101 000 997 960 102 450
2009 1 406 380 1 327 970 166 060
2008 1 210 270 965 750 85 300
2007 1 015 650 964 350 334 350
2006 930 290 921 240 376 820
2005 1 081 790 840 120 829 590
2004 857 850 847 990 235 530
2003 1 043 180 1 012 270 786 710
2002 1 068 510 804 700 473 950
2001 1 030 900 934 290 516 020
2000 1 021 590 987 680 180 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 480 773 660 44 270
2024 28 320 752 690 49 330
2023 31 830 720 230 47 200
2022 27 390 636 930 41 860
2021 25 130 607 750 40 530
2020 247 740 286 690 40 480
2019 247 720 292 240 40 270
2018 243 200 284 000 39 440
2017 231 200 269 410 37 820
2016 230 200 266 170 37 860
2015 235 570 265 040 37 630
2014 218 340 254 220 36 620
2013 218 970 251 700 36 270
2012 213 610 245 130 35 490
2011 206 900 235 980 34 510
2010 197 420 226 030 33 050
2009 190 930 221 930 32 870
2008 187 100 213 780 31 420
2007 179 850 208 620 31 180
2006 174 640 201 230 30 570
2005 167 560 191 920 36 580
2004 160 460 187 280 35 950
2003 156 720 181 640 35 470
2002 153 100 174 740 35 050
2001 147 890 154 050 35 290
2000 143 970 151 800 35 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 440 34 290
2024 0 27 010 34 290
2023 150 000 22 790 27 880
2022 0 21 170 23 870
2021 200 000 35 620 37 150
2020 150 000 46 580 46 800
2019 0 46 280 46 800
2018 0 89 450 91 350
2017 0 99 280 103 560
2016 0 97 000 107 090
2015 78 520 162 850 175 890
2014 0 91 340 107 240
2013 0 91 890 110 680
2012 0 640 450 662 030
2011 550 000 86 380 112 480
2010 0 85 040 113 830
2009 6 740 225 080 262 860
2008 0 296 190 343 120
2007 191 200 78 840 121 560
2006 390 760 375 990 423 460
2005 18 710 171 260 220 800
2004 89 760 54 970 109 730
2003 627 830 31 060 55 940
2002 485 180 20 630 38 960
2001 320 040 84 030 86 340
2000 12 700 30 690 34 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 036 1 401 430,00 € 745 780,00 € 79 170,00 € 187 500,00 € 1 272 690,00 € 699 780,00 € 444 760,00 € 7 060,00 € 21 870,00 € 25 480,00 € 773 660,00 € 44 270,00 € 0,00 € 220 730,00 € 423 370,00 € 27 440,00 € 34 290,00 €
2024 2 025 1 346 710,00 € 737 420,00 € 51 720,00 € 180 080,00 € 1 219 610,00 € 665 490,00 € 425 700,00 € 7 480,00 € 19 420,00 € 28 320,00 € 752 690,00 € 49 330,00 € 0,00 € 339 540,00 € 625 670,00 € 27 010,00 € 34 290,00 €
2023 2 014 1 543 170,00 € 706 030,00 € 53 830,00 € 170 730,00 € 1 374 660,00 € 658 110,00 € 423 300,00 € 5 270,00 € 22 300,00 € 31 830,00 € 720 230,00 € 47 200,00 € 150 000,00 € 62 680,00 € 327 500,00 € 22 790,00 € 27 880,00 €
2022 2 002 1 343 520,00 € 623 930,00 € -3 590,00 € 160 610,00 € 1 200 520,00 € 628 770,00 € 426 270,00 € 2 800,00 € 41 290,00 € 27 390,00 € 636 930,00 € 41 860,00 € 0,00 € 176 670,00 € 422 580,00 € 21 170,00 € 23 870,00 €
2021 1 992 1 370 790,00 € 595 170,00 € 760,00 € 154 750,00 € 1 115 210,00 € 600 780,00 € 374 800,00 € 1 630,00 € 41 220,00 € 25 130,00 € 607 750,00 € 40 530,00 € 200 000,00 € 194 030,00 € 324 640,00 € 35 620,00 € 37 150,00 €
2020 1 980 1 130 250,00 € 581 560,00 € 11 530,00 € 154 320,00 € 1 061 510,00 € 609 790,00 € 305 080,00 € 370,00 € 45 810,00 € 247 740,00 € 286 690,00 € 40 480,00 € 150 000,00 € 106 970,00 € 399 080,00 € 46 580,00 € 46 800,00 €
2019 1 992 1 165 240,00 € 586 960,00 € 880,00 € 156 900,00 € 1 044 500,00 € 535 630,00 € 357 970,00 € 670,00 € 40 760,00 € 247 720,00 € 292 240,00 € 40 270,00 € 0,00 € 49 990,00 € 181 030,00 € 46 280,00 € 46 800,00 €
2018 1 989 1 197 480,00 € 573 030,00 € 1 110,00 € 157 340,00 € 1 057 080,00 € 570 000,00 € 350 530,00 € 2 310,00 € 23 160,00 € 243 200,00 € 284 000,00 € 39 440,00 € 0,00 € 40 830,00 € 140 640,00 € 89 450,00 € 91 350,00 €
2017 1 987 1 073 780,00 € 545 080,00 € -3 800,00 € 158 810,00 € 954 920,00 € 524 300,00 € 326 080,00 € 5 210,00 € 20 710,00 € 231 200,00 € 269 410,00 € 37 820,00 € 0,00 € 46 780,00 € 128 660,00 € 99 280,00 € 103 560,00 €
2016 1 983 1 064 280,00 € 540 720,00 € 650,00 € 171 370,00 € 935 430,00 € 501 110,00 € 310 050,00 € 10 460,00 € 21 510,00 € 230 200,00 € 266 170,00 € 37 860,00 € 0,00 € 86 320,00 € 120 350,00 € 97 000,00 € 107 090,00 €
2015 1 973 1 102 470,00 € 544 610,00 € 300,00 € 185 440,00 € 972 220,00 € 494 680,00 € 336 400,00 € 13 500,00 € 21 610,00 € 235 570,00 € 265 040,00 € 37 630,00 € 78 520,00 € 63 700,00 € 251 470,00 € 162 850,00 € 175 890,00 €
2014 1 972 1 173 830,00 € 515 840,00 € 260,00 € 227 000,00 € 961 080,00 € 468 180,00 € 363 590,00 € 16 320,00 € 20 500,00 € 218 340,00 € 254 220,00 € 36 620,00 € 0,00 € 69 710,00 € 148 280,00 € 91 340,00 € 107 240,00 €
2013 1 959 1 443 290,00 € 513 450,00 € 150,00 € 228 360,00 € 1 220 350,00 € 470 940,00 € 376 050,00 € 19 700,00 € 22 530,00 € 218 970,00 € 251 700,00 € 36 270,00 € 0,00 € 24 080,00 € 363 230,00 € 91 890,00 € 110 680,00 €
2012 1 947 1 669 770,00 € 500 880,00 € 100,00 € 229 090,00 € 1 619 800,00 € 497 500,00 € 436 620,00 € 23 880,00 € 23 370,00 € 213 610,00 € 245 130,00 € 35 490,00 € 0,00 € 105 980,00 € 72 200,00 € 640 450,00 € 662 030,00 €
2011 1 947 1 194 720,00 € 488 070,00 € 6 800,00 € 231 130,00 € 971 930,00 € 452 740,00 € 363 080,00 € 26 710,00 € 23 020,00 € 206 900,00 € 235 980,00 € 34 510,00 € 550 000,00 € 55 900,00 € 790 200,00 € 86 380,00 € 112 480,00 €
2010 1 940 1 101 000,00 € 456 540,00 € 330,00 € 243 380,00 € 997 960,00 € 445 400,00 € 339 470,00 € 29 070,00 € 23 160,00 € 197 420,00 € 226 030,00 € 33 050,00 € 0,00 € 1 740,00 € 102 450,00 € 85 040,00 € 113 830,00 €
2009 1 944 1 406 380,00 € 446 100,00 € 270,00 € 250 340,00 € 1 327 970,00 € 424 610,00 € 360 010,00 € 43 440,00 € 24 380,00 € 190 930,00 € 221 930,00 € 32 870,00 € 6 740,00 € 42 670,00 € 166 060,00 € 225 080,00 € 262 860,00 €
2008 1 846 1 210 270,00 € 432 330,00 € 0,00 € 220 940,00 € 965 750,00 € 411 860,00 € 321 890,00 € 50 810,00 € 22 000,00 € 187 100,00 € 213 780,00 € 31 420,00 € 0,00 € 14 370,00 € 85 300,00 € 296 190,00 € 343 120,00 €
2007 1 846 1 015 650,00 € 420 050,00 € 0,00 € 213 540,00 € 964 350,00 € 387 050,00 € 342 840,00 € 44 150,00 € 23 970,00 € 179 850,00 € 208 620,00 € 31 180,00 € 191 200,00 € 154 840,00 € 334 350,00 € 78 840,00 € 121 560,00 €
2006 1 846 930 290,00 € 408 520,00 € 60,00 € 209 760,00 € 921 240,00 € 375 400,00 € 315 870,00 € 47 600,00 € 23 980,00 € 174 640,00 € 201 230,00 € 30 570,00 € 390 760,00 € 200 550,00 € 376 820,00 € 375 990,00 € 423 460,00 €
2005 1 846 1 081 790,00 € 396 240,00 € 80,00 € 205 750,00 € 840 120,00 € 329 620,00 € 272 580,00 € 49 530,00 € 23 030,00 € 167 560,00 € 191 920,00 € 36 580,00 € 18 710,00 € 36 750,00 € 829 590,00 € 171 260,00 € 220 800,00 €
2004 1 846 857 850,00 € 386 160,00 € 150,00 € 192 330,00 € 847 990,00 € 355 570,00 € 258 500,00 € 54 790,00 € 22 290,00 € 160 460,00 € 187 280,00 € 35 950,00 € 89 760,00 € 125 220,00 € 235 530,00 € 54 970,00 € 109 730,00 €
2003 1 846 1 043 180,00 € 375 380,00 € 60,00 € 178 240,00 € 1 012 270,00 € 337 950,00 € 264 090,00 € 24 890,00 € 25 000,00 € 156 720,00 € 181 640,00 € 35 470,00 € 627 830,00 € 14 860,00 € 786 710,00 € 31 060,00 € 55 940,00 €
2002 1 846 1 068 510,00 € 348 780,00 € 290,00 € 189 870,00 € 804 700,00 € 359 140,00 € 247 380,00 € 18 330,00 € 22 000,00 € 153 100,00 € 174 740,00 € 35 050,00 € 485 180,00 € 34 930,00 € 473 950,00 € 20 630,00 € 38 960,00 €
2001 1 846 1 030 900,00 € 372 960,00 € 169 990,00 € 184 580,00 € 934 290,00 € 334 940,00 € 266 190,00 € 2 320,00 € 21 490,00 € 147 890,00 € 154 050,00 € 35 290,00 € 320 040,00 € 16 190,00 € 516 020,00 € 84 030,00 € 86 340,00 €
2000 1 846 1 021 590,00 € 475 440,00 € 161 850,00 € 183 760,00 € 987 680,00 € 347 320,00 € 301 970,00 € 3 330,00 € 19 030,00 € 143 970,00 € 151 800,00 € 35 220,00 € 12 700,00 € 35 750,00 € 180 970,00 € 30 690,00 € 34 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 104 45 766 502,00 € 3 112 436,00 € 670 37 157 527,00 € 704 29 482 045,00 € 443 13 789 420,00 €
2023 1 078 42 023 741,00 € 2 684 846,00 € 625 32 868 252,00 € 699 28 515 538,00 € 433 12 856 931,00 €
2022 1 111 40 460 941,00 € 2 517 763,00 € 613 31 079 085,00 € 715 27 281 358,00 € 457 12 334 718,00 €
2021 1 114 44 989 167,00 € 3 476 282,00 € 645 36 640 887,00 € 721 25 793 939,00 € 441 11 691 086,00 €
2020 1 096 36 225 753,00 € 2 365 282,00 € 622 28 254 418,00 € 717 24 788 681,00 € 441 11 585 274,00 €
2019 1 068 34 586 495,00 € 2 443 223,00 € 648 27 362 333,00 € 692 24 174 304,00 € 435 11 096 072,00 €
2018 1 061 35 014 553,00 € -201 101,00 € 679 28 496 654,00 € 702 24 961 728,00 € 415 10 590 312,00 €
2017 1 057 33 687 845,00 € 2 245 392,00 € 598 26 093 563,00 € 719 24 328 304,00 € 405 10 291 998,00 €
2016 1 037 32 280 765,00 € 2 077 294,00 € 576 24 506 255,00 € 698 23 346 440,00 € 399 9 895 380,00 €
2015 1 039 32 518 517,00 € 2 193 920,00 € 598 25 088 003,00 € 696 22 927 812,00 € 403 9 839 180,00 €
2014 1 031 32 128 245,00 € 2 246 383,00 € 625 25 684 816,00 € 703 22 435 712,00 € 401 9 789 741,00 €
2013 1 024 33 486 709,00 € 2 429 716,00 € 639 27 638 729,00 € 691 22 516 961,00 € 396 9 329 998,00 €
2012 1 024 33 846 577,00 € 2 145 298,00 € 687 28 901 271,00 € 698 22 692 381,00 € 390 8 934 398,00 €
2011 1 016 34 954 528,00 € 1 975 766,00 € 743 31 547 965,00 € 680 25 758 805,00 € 389 8 781 871,00 €
2010 1 026 31 856 850,00 € 1 707 805,00 € 705 28 168 980,00 € 702 23 093 193,00 € 377 8 423 113,00 €
2009 1 014 31 252 116,00 € 1 647 069,00 € 706 27 724 302,00 € 697 20 627 295,00 € 367 8 081 134,00 €
2008 1 037 30 697 058,00 € 1 726 102,00 € 702 27 162 792,00 € 725 20 917 590,00 € 377 7 623 800,00 €
2007 1 017 28 564 358,00 € 1 897 355,00 € 696 25 132 200,00 € 714 20 268 884,00 € 368 7 449 452,00 €
2006 1 003 26 546 779,00 € 1 769 355,00 € 666 22 888 389,00 € 693 19 290 665,00 € 369 7 030 103,00 €
2005 997 20 796 008,00 € 1 880 825,00 € 659 17 939 642,00 € 676 18 432 238,00 € 367 6 690 833,00 €
2004 993 20 279 391,00 € 1 689 618,00 € 655 17 355 070,00 € 682 18 203 784,00 € 347 6 328 492,00 €
2003 964 19 324 123,00 € 1 688 983,00 € 637 16 552 183,00 € 661 17 415 734,00 € 335 5 845 823,00 €
2002 989 18 978 677,00 € 1 568 737,00 € 621 16 153 466,00 € 677 16 806 659,00 € 335 5 915 829,00 €
2001 971 19 206 386,00 € 2 289 740,00 € 617 16 536 359,00 € 655 15 926 916,00 € 336 5 721 132,00 €
2000 — — 1 950 586,40 € 622 15 745 085,73 € — — — —
1999 — — 1 637 148,78 € 602 13 797 244,18 € — — — —
1998 — — 1 552 555,88 € 587 13 359 210,59 € — — — —
1997 — — 1 436 880,47 € 563 12 875 907,72 € — — — —
1996 — — 1 450 924,07 € 529 12 759 631,04 € — — — —
1995 — — 1 553 656,57 € 548 12 059 807,58 € — — — —
1994 — — 1 530 676,71 € 512 11 516 435,68 € — — — —
1993 — — 1 341 340,36 € 512 10 744 552,77 € — — — —
1992 — — 1 559 996,31 € 514 11 081 713,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 593 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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