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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bourgois, conseiller municipal de Jugazan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Jugazan
Territoire
Jugazan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bourgois siège au conseil municipal de Jugazan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jugazan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,46 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,46 % (166 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'expérience, la Force de notre Avenir Donnée non disponible 116 72,50 % —
2e Pour une commune qui tient dans le temps Donnée non disponible 44 27,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'expérience, la Force de notre Avenir 116
Pour une commune qui tient dans le temps 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33209
Commune Jugazan
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jugazan

Inscrits239
Votants166
Participation69,46 %
Abstentions73
Suffrages exprimés160
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jugazan1 23969,46 %160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jugazan

  • Population 279 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 654,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 243 018,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 128,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 654,28 243 018,70
2024 239 631,22 222 782,36
2023 242 039,51 207 307,96
2022 240 256,81 184 636,58
2021 224 338,21 222 066,31
2020 222 435,83 160 721,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 654,28 € 239 631,22 € 242 039,51 € 240 256,81 € 224 338,21 € 222 435,83 € 830,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 243 018,70 € 222 782,36 € 207 307,96 € 184 636,58 € 222 066,31 € 160 721,85 € 871,03 € (2025)
Impôts locaux 140 660,00 € 143 203,00 € 131 721,00 € 130 724,00 € 131 040,00 € 122 960,00 € 504,16 € (2025)
Frais de personnel 42 417,68 € 33 346,17 € 32 189,36 € 29 582,76 € 27 766,96 € 25 017,51 € 152,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,49 € 0,00 € 360,82 € 515,72 € 1 782,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 165,59 € 80 128,88 € 11 137,55 € 21 219,20 € 24 359,72 € 23 522,76 € 430,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 165,59 € 80 128,88 € 11 137,55 € 21 219,20 € 24 359,72 € 23 522,76 € 430,70 € (2025)
Épargne brute -11 364,42 € 16 848,86 € 34 731,55 € 55 620,23 € 2 271,90 € 61 713,98 € -40,73 € (2025)
Épargne nette -11 364,42 € 16 848,86 € 34 731,55 € 55 620,23 € 2 271,90 € 61 713,98 € -40,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 005,84 € -53 358,42 € 59 280,27 € 50 223,17 € -7 094,18 € 64 417,72 € -340,52 € (2025)
Encours de la dette 1 128,00 € 1 128,00 € 1 128,00 € 1 128,00 € 1 128,00 € 1 128,00 € 4,04 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 608
Dotation forfaitaire 14 951
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jugazan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 660 243 080 120 170
2024 239 630 222 780 80 130
2023 242 040 207 320 11 140
2022 240 260 184 640 21 220
2021 224 340 222 070 24 360
2020 222 440 160 720 23 520
2019 217 320 158 880 108 860
2018 211 400 162 100 34 190
2017 214 040 179 350 7 540
2016 212 610 186 710 120 290
2015 196 120 188 680 24 840
2014 185 200 186 030 23 720
2013 180 910 202 270 270 170
2012 173 020 140 320 41 320
2011 167 020 150 440 113 780
2010 156 110 154 420 91 280
2009 157 210 144 080 119 280
2008 155 380 129 350 151 690
2007 170 510 126 610 48 870
2006 429 990 129 850 117 200
2005 195 820 141 960 40 840
2004 193 470 123 260 85 250
2003 186 220 131 880 19 130
2002 223 610 105 280 55 360
2001 193 850 192 930 34 860
2000 214 860 117 040 104 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 400 70 260 11 930
2024 6 270 68 570 13 740
2023 5 160 65 170 13 220
2022 4 730 58 820 12 050
2021 5 090 56 330 11 440
2020 29 650 26 010 11 420
2019 30 430 25 120 11 270
2018 28 330 23 710 10 820
2017 27 040 23 080 10 660
2016 26 030 22 270 10 240
2015 26 430 20 870 9 770
2014 22 880 19 480 9 460
2013 22 840 18 640 9 100
2012 22 800 18 030 8 950
2011 21 700 17 550 8 800
2010 19 990 16 420 8 340
2009 19 350 14 600 8 060
2008 17 930 13 180 7 710
2007 15 500 12 340 7 360
2006 15 000 11 700 7 110
2005 13 800 10 650 8 480
2004 12 210 9 870 8 080
2003 11 500 9 230 7 800
2002 11 060 8 760 7 690
2001 10 020 8 290 7 370
2000 9 720 7 940 7 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 279 231 660,00 € 87 560,00 € 36 790,00 € 34 190,00 € 243 080,00 € 42 420,00 € 100 540,00 € 0,00 € 3 200,00 € 5 400,00 € 70 260,00 € 11 930,00 € 0,00 € 23 520,00 € 120 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 280 239 630,00 € 89 630,00 € 42 920,00 € 32 530,00 € 222 780,00 € 33 350,00 € 91 060,00 € 0,00 € 3 500,00 € 6 270,00 € 68 570,00 € 13 740,00 € 0,00 € 4 590,00 € 80 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 282 242 040,00 € 83 120,00 € 47 600,00 € 37 110,00 € 207 320,00 € 32 190,00 € 84 250,00 € 0,00 € 4 000,00 € 5 160,00 € 65 170,00 € 13 220,00 € 0,00 € 25 160,00 € 11 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 290 240 260,00 € 76 390,00 € 53 940,00 € 31 650,00 € 184 640,00 € 29 580,00 € 55 460,00 € 0,00 € 2 470,00 € 4 730,00 € 58 820,00 € 12 050,00 € 0,00 € 8 500,00 € 21 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 297 224 340,00 € 76 120,00 € 43 720,00 € 33 100,00 € 222 070,00 € 27 770,00 € 94 850,00 € 0,00 € 2 220,00 € 5 090,00 € 56 330,00 € 11 440,00 € 0,00 € 8 200,00 € 24 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 302 222 440,00 € 68 170,00 € 45 450,00 € 33 200,00 € 160 720,00 € 25 020,00 € 53 690,00 € 0,00 € 2 150,00 € 29 650,00 € 26 010,00 € 11 420,00 € 0,00 € 8 610,00 € 23 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 299 217 320,00 € 66 600,00 € 31 390,00 € 43 740,00 € 158 880,00 € 23 880,00 € 53 340,00 € 0,00 € 2 150,00 € 30 430,00 € 25 120,00 € 11 270,00 € 0,00 € 5 400,00 € 108 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 296 211 400,00 € 70 630,00 € 28 130,00 € 36 470,00 € 162 100,00 € 36 440,00 € 49 040,00 € 0,00 € 2 220,00 € 28 330,00 € 23 710,00 € 10 820,00 € 0,00 € 11 370,00 € 34 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 292 214 040,00 € 74 380,00 € 27 080,00 € 24 460,00 € 179 350,00 € 40 640,00 € 56 200,00 € 0,00 € 2 270,00 € 27 040,00 € 23 080,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 € 7 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 289 212 610,00 € 65 330,00 € 18 000,00 € 30 830,00 € 186 710,00 € 36 450,00 € 55 110,00 € 0,00 € 2 750,00 € 26 030,00 € 22 270,00 € 10 240,00 € 0,00 € 28 400,00 € 120 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 290 196 120,00 € 58 690,00 € 6 590,00 € 58 330,00 € 188 680,00 € 44 420,00 € 59 470,00 € 0,00 € 1 990,00 € 26 430,00 € 20 870,00 € 9 770,00 € 0,00 € 8 400,00 € 24 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 290 185 200,00 € 58 380,00 € 17 160,00 € 35 020,00 € 186 030,00 € 40 020,00 € 68 380,00 € 0,00 € 1 870,00 € 22 880,00 € 19 480,00 € 9 460,00 € 0,00 € 25 810,00 € 23 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 289 180 910,00 € 50 590,00 € 25 370,00 € 34 890,00 € 202 270,00 € 37 100,00 € 71 450,00 € 0,00 € 1 770,00 € 22 840,00 € 18 640,00 € 9 100,00 € 0,00 € 23 000,00 € 270 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 285 173 020,00 € 49 780,00 € 23 290,00 € 33 640,00 € 140 320,00 € 36 720,00 € 29 900,00 € 0,00 € 1 710,00 € 22 800,00 € 18 030,00 € 8 950,00 € 0,00 € 15 740,00 € 41 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 281 167 020,00 € 48 380,00 € 17 020,00 € 32 590,00 € 150 440,00 € 33 950,00 € 34 510,00 € 0,00 € 2 110,00 € 21 700,00 € 17 550,00 € 8 800,00 € 0,00 € 13 540,00 € 113 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 275 156 110,00 € 44 740,00 € 7 840,00 € 32 020,00 € 154 420,00 € 32 520,00 € 36 940,00 € 0,00 € 1 800,00 € 19 990,00 € 16 420,00 € 8 340,00 € 0,00 € 6 890,00 € 91 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 263 157 210,00 € 42 080,00 € 15 760,00 € 31 200,00 € 144 080,00 € 30 940,00 € 42 450,00 € 0,00 € 1 900,00 € 19 350,00 € 14 600,00 € 8 060,00 € 0,00 € 27 750,00 € 119 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 226 155 380,00 € 34 180,00 € 16 480,00 € 34 670,00 € 129 350,00 € 33 140,00 € 34 900,00 € 0,00 € 2 300,00 € 17 930,00 € 13 180,00 € 7 710,00 € 0,00 € 70 360,00 € 151 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 226 170 510,00 € 35 190,00 € 4 730,00 € 28 180,00 € 126 610,00 € 26 630,00 € 35 300,00 € 0,00 € 2 130,00 € 15 500,00 € 12 340,00 € 7 360,00 € 0,00 € 5 360,00 € 48 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 226 429 990,00 € 47 350,00 € 4 570,00 € 37 740,00 € 129 850,00 € 14 580,00 € 30 990,00 € 0,00 € 2 070,00 € 15 000,00 € 11 700,00 € 7 110,00 € 0,00 € 41 980,00 € 117 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 226 195 820,00 € 66 270,00 € 4 340,00 € 54 150,00 € 141 960,00 € 15 380,00 € 33 150,00 € 0,00 € 2 120,00 € 13 800,00 € 10 650,00 € 8 480,00 € 0,00 € 39 730,00 € 40 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 226 193 470,00 € 119 160,00 € 4 140,00 € 46 150,00 € 123 260,00 € 14 180,00 € 27 450,00 € 0,00 € 1 860,00 € 12 210,00 € 9 870,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 85 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 226 186 220,00 € 114 210,00 € 4 040,00 € 23 800,00 € 131 880,00 € 13 640,00 € 33 480,00 € 0,00 € 2 030,00 € 11 500,00 € 9 230,00 € 7 800,00 € 0,00 € 11 740,00 € 19 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 226 223 610,00 € 113 030,00 € 18 920,00 € 30 020,00 € 105 280,00 € 15 250,00 € 28 060,00 € 0,00 € 1 640,00 € 11 060,00 € 8 760,00 € 7 690,00 € 0,00 € 11 720,00 € 55 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 226 193 850,00 € 117 320,00 € 17 220,00 € 21 070,00 € 192 930,00 € 10 330,00 € 51 130,00 € 0,00 € 1 820,00 € 10 020,00 € 8 290,00 € 7 370,00 € 0,00 € 49 930,00 € 34 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 226 214 860,00 € 107 340,00 € 17 190,00 € 22 530,00 € 117 040,00 € 11 360,00 € 47 880,00 € 0,00 € 1 680,00 € 9 720,00 € 7 940,00 € 7 040,00 € 0,00 € 21 770,00 € 104 670,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 4 984 714,00 € 292 921,00 € 76 3 618 258,00 € 97 3 399 782,00 € 60 1 589 457,00 €
2023 161 5 273 161,00 € 291 690,00 € 71 3 676 743,00 € 103 3 416 947,00 € 60 1 517 977,00 €
2022 161 4 310 462,00 € 148 202,00 € 57 2 492 808,00 € 100 2 919 094,00 € 61 1 307 617,00 €
2021 164 4 224 581,00 € 176 900,00 € 66 2 728 386,00 € 100 2 705 281,00 € 62 1 387 492,00 €
2020 152 4 053 468,00 € 198 637,00 € 64 2 637 294,00 € 102 2 513 074,00 € 58 1 214 639,00 €
2019 153 3 954 268,00 € 235 484,00 € 81 2 851 429,00 € 97 2 445 710,00 € 59 1 187 096,00 €
2018 153 4 035 693,00 € 223 589,00 € 83 2 968 158,00 € 99 2 420 399,00 € 60 1 240 190,00 €
2017 149 3 865 234,00 € 191 777,00 € 52 2 351 018,00 € 94 2 437 271,00 € 58 1 146 338,00 €
2016 152 3 758 848,00 € 183 222,00 € 50 2 223 457,00 € 100 2 616 646,00 € 49 1 029 352,00 €
2015 155 3 716 649,00 € 226 067,00 € 54 2 262 679,00 € 102 2 560 473,00 € 50 960 088,00 €
2014 153 3 915 790,00 € 251 985,00 € 60 2 580 111,00 € 96 2 586 956,00 € 49 925 844,00 €
2013 155 3 963 123,00 € 267 838,00 € 66 2 768 033,00 € 98 2 433 411,00 € 52 978 797,00 €
2012 146 3 646 151,00 € 216 212,00 € 67 2 656 253,00 € 96 2 398 756,00 € 48 808 054,00 €
2011 150 3 910 577,00 € 234 970,00 € 88 3 220 784,00 € 94 2 616 027,00 € 52 869 743,00 €
2010 151 3 651 483,00 € 188 104,00 € 80 2 867 446,00 € 96 2 456 753,00 € 57 932 986,00 €
2009 149 3 545 203,00 € 188 298,00 € 77 2 743 490,00 € 93 2 238 798,00 € 53 911 107,00 €
2008 143 3 504 796,00 € 181 955,00 € 74 2 754 196,00 € 85 2 169 640,00 € 56 838 482,00 €
2007 144 3 485 054,00 € 224 641,00 € 74 2 862 100,00 € 85 2 187 615,00 € 52 762 819,00 €
2006 138 3 209 185,00 € 182 963,00 € 70 2 615 304,00 € 82 2 122 478,00 € 51 688 068,00 €
2005 134 2 207 373,00 € 183 309,00 € 64 1 770 371,00 € 76 1 814 419,00 € 51 617 591,00 €
2004 141 2 063 079,00 € 141 269,00 € 63 1 549 031,00 € 84 1 717 855,00 € 49 595 572,00 €
2003 135 2 246 143,00 € 185 014,00 € 60 1 759 412,00 € 78 1 484 548,00 € 49 564 448,00 €
2002 133 2 288 039,00 € 198 610,00 € 60 1 798 103,00 € 75 1 435 837,00 € 49 544 468,00 €
2001 135 2 302 438,00 € 278 374,00 € 62 1 820 794,00 € 75 1 393 655,00 € 49 544 502,00 €
2000 — — 271 589,91 € 55 1 572 452,16 € — — — —
1999 — — 185 870,26 € 53 1 290 641,76 € — — — —
1998 — — 172 936,18 € 57 1 264 039,26 € — — — —
1997 — — 121 540,89 € 54 1 076 876,08 € — — — —
1996 — — 108 178,89 € 47 950 346,14 € — — — —
1995 — — 139 159,58 € 51 1 040 413,01 € — — — —
1994 — — 125 803,22 € 46 980 286,36 € — — — —
1993 — — 159 081,31 € 50 1 074 609,16 € — — — —
1992 — — 166 634,09 € 52 1 051 415,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 123,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 530 859,00 €
2017 928 762 25 017 070 578,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 102,00 € 1 572 141 253,00 €
2015 890 191 23 188 096 326,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 318,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 831,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOURGOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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